ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-120
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-174-005 enregistré sous le numéro
SAP 432423077 dénommé "ANNE FERAUD" (2 pages) Page 3
04-2025-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-175-009 enregistré sous le N°SAP
939871240 dénommé "DORANDINI Dimitri" (2 pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Agence Régionale de la
Santé
04-2025-06-24-00003 - Arrêté DD04-0525-3869-D modifiant la
composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département des Alpes-de-Haute-Provence (représentant de l'union
régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers) (2
pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-23-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-174-005 enregistré
sous le numéro SAP 432423077 dénommé
"ANNE FERAUD"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-174-005 enregistré sous le numéro SAP 432423077 dénommé "ANNE FERAUD" 3
DIRECTION DEPARTEMENTALEE a DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES- |DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-174-005enregistré sous le N° SAP 432423077 dénommé « ANNE FERAUD »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 19 juin 2025 via l'applicatif NOVA par Madame ANNE FERAUD en qualitéd'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « ANNE FERAUD » dont l'établissement principal est situé372 chemin hameau des Bourillons 04 330 CLUMANC et enregistré sous le N° SAP 432423077 pour exercerles activités suivantesActivités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers,- Préparation de repas à domicile ,- Petits travaux de jardinage,- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile,- Livraison de courses à domicile,- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-174-005 enregistré sous le numéro SAP 432423077 dénommé "ANNE FERAUD" 4
=mPREFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
délégation,Fait à Digne-les-Bains, le 23 juin 2025, Pour le Préfet etLa Directrice dPour la Directric-
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv.frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-23-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-174-005 enregistré sous le numéro SAP 432423077 dénommé "ANNE FERAUD" 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-24-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n°2025-175-009 enregistré
sous le N°SAP 939871240 dénommé
"DORANDINI Dimitri"
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-175-009 enregistré sous le N°SAP 939871240 dénommé "DORANDINI Dimitri" 6
DIRECTION DEPARTEMENTALE= 3 DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITESPREFET ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDES ALPES-DE-HAUTE- Service Entreprises et EmploiPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° 2025-175-009enregistré sous le N° SAP 939871240 dénommé « DORANDINI Dimitri »Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceConstate :Qu'une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence le 22 mai 2025 via l'applicatif NOVA par Monsieur DORANDINI Dimitri en quali-té d'entrepreneur individuel au profit de l'organisme « DORANDINI DIMITRI » dont l'établissement princi-pal est situé 22 rue Faraday04 600 Château Arnoux Saint Auban et enregistré sous le N° SAP 939871240 pourexercer les activités suivantesActivités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison & travaux ménagers,- Petits travaux de jardinage,- Travaux de petit bricolage,- Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préa-lable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes mo-rales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-175-009 enregistré sous le N°SAP 939871240 dénommé "DORANDINI Dimitri" 7
EnPRÉFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activi-tés. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités né-cessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autori-sation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Pro-vence.
Fait à Digne-les-Bains, le 24 juin 2025, Pour le Préfet et par délégation,
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS-PP desAlpes-de-Haute-Provence ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction généraledes entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication au-près du Tribunal Administratif de Marseille, 24 rue de Breteuil, 13006 Marseille.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site in-ternet WWW.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.
DDETSPP des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Olivier DESCHAMPHELEERECentre administratif Romieu Gestionnaire mesures emploiRue Pasteur — BP 9028 Tél. : 04 92 30 37 1804990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : olivier.deschampheleere@alpes-de-haute-provence.gouv. frTél. : 04 92 30 37 00 Fax : 04 92 30 37 30Mel : ddetspp@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
n°2025-175-009 enregistré sous le N°SAP 939871240 dénommé "DORANDINI Dimitri" 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-06-24-00003
Arrêté DD04-0525-3869-D modifiant la
composition du comité départemental de l'aide
médicale urgente, de la permanence des soins et
des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du
département des Alpes-de-Haute-Provence
(représentant de l'union régionale des
professionnels de santé représentant les
infirmiers)
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00003 - Arrêté DD04-0525-3869-D modifiant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département
des Alpes-de-Haute-Provence (représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers)
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REPUBLIQUE àFRANÇAISE | =Liberté Ç | | @ D Agence Régionale de Santé€Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
| Arrêté n° DD04-0525-3869-DModifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence dessoins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département des Alpes-de-Haute-Provence(Représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers)Le Préfet des Alpes-de-Haute-ProvenceetLe Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'AzurVU le code de la santé publique et notamment les articles R6313-1 et suivants ;VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R133-1 et suivants :VU le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portint nomination de Monsieur Marc CHAPPUIS en qualité de Préfet dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le décret n°2020-1165 du 24 septembre 2020 mare notamment le comité de l'aide médicale urgente,de la permanence des soins et des transports sanitaires jusqu'au 8 juin 2025 ;VU le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de Directeur général del'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;VU l'arrêté l'arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Bertrand BIJU-DUVAL, en qualitéde Directeur de la délégation départementale des Alpes-de- -Haute-Provence de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte-d'Azur ; | ;VU l'arrêté n° DD04-0724-9636-D du 19 septembre 2024 modifi anti Sei du comité départemental del'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires du département des Alpes-de-Haute-Provence ;VU le protocole départemental relatif aux modalités de coopération entre le représentant de l'Etat dans ledépartement des Alpes-de-Haute-Provence et l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur signé le28 mai 2018 ;VU le courriel en date du 6 mai 2025, de Monsieur Christophe BARCELO, président de l'Union Régionale desProfessionnels de Santé représentant les infirmiers ;
Agence regionals de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur - Direction cépartementalé des Alpes-de-Haute-Provance - Rue Pasteur - CS3027S - 04013 Digne-les-34s taeTe! 04.13.55.80 10 / Fax : 04.13 55.80.40htips nv. paca ars.sante fr/
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00003 - Arrêté DD04-0525-3869-D modifiant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département
des Alpes-de-Haute-Provence (représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers)
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. ARRETEArticle 1: L'arrêté n° DD04-0724-9636-D du 19 septembre 2024 modifiant la composition du comitédépartemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dudépartement des Alpes-de-Haute-Provence est modifié comme suit :P — Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les infirmiers :Titulaire : M. Christophe BARCELOSuppléant : M. Pierre HOYERArticle 2 : Le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transportssanitaires du département des Alpes-de-Haute-Provence est coprésidé par le Préfet du département des Alpes- "de-Haute-Provence ou son représentant et par le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé et le Préfet desAlpes-de-Haute-Provence peuvent se faire assister des personnes de leur choix. —Article 3 : Les représentants des collectivites territoriales sont nommés pour la durée de leur mandat électif, lesautres membres du comité sont nommés jusqu'au 17 juin 2027." Article 4 : Le secrétariat du comité est assuré par l'Agence régionale de santé. Le comité établit son règlementintérieur.Article 5 : Le comité constitue en son sein un sous-comité médical et un sous-comité des transports sanitairesrespectivement en application des articles R 6313-4 et R 6313-5 du code de la santé publique. Le comité est réuniau moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres. |Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratifterritorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7: Le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et le Directeur général de l'Agence régionale de santéProvence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes admistratifs de la préfecture de région.Fait à Digne-les-Bains, le 2 jun Boas
Le Préfet — Pour le Directeur général de l'ARS PACA et par délégation,La Seciètaire en érelo Le Directeur départemental de la délégationes Aipes-de-Halte-Provence | des br uniesndJÊVAERE | Bertrand BIJU-DUVAL
Agence régionale ce santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Direction départementale des Aloes-de-Haute-Provence - Rue Pasteur - C530229 - 04073Digne-les-Bains cedexTél 04.13.55 80.10 { Fax : G4,13,55.30.40hetps:/lavan paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-06-24-00003 - Arrêté DD04-0525-3869-D modifiant la composition du comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS) du département
des Alpes-de-Haute-Provence (représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les infirmiers)
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