Recueil 388-2026-06

Préfecture des Alpes-Maritimes – 09 novembre 2026

ID 3a34c499cd80f358d65a978870b615f77496abc51a067b6a80b04c9a9856c97e
Nom Recueil 388-2026-06
Administration ID pref06
Administration Préfecture des Alpes-Maritimes
Date 09 novembre 2026
URL https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61437/467123/file/recueil-388-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Date de création du PDF 09 novembre 2026 à 16:19:23
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Vu pour la première fois le 09 novembre 2026 à 18:54:19
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°388-2026-06
PUBLIÉ LE 9 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
départementale des finances publiques
- DDFIP06-Subdéleg-ord-secondaire A BLANCO 2026 11 09 (2 pages) Page 3
Etablissement public ou privé / Centre Hospitalier d'Antibes Juan-Les-Pins
- Décision 2026-43 DELEGATION POUR LA PSY (2 pages) Page 6
- Décision 2026-45 DELEGATION DE SIGNATURE MME BOSCO (2 pages) Page 9
- Décision 2026-47 DELEGATION DE SIGNATURE Mme MOENAERT (2
pages) Page 12
- Décision 2026-49 DELEGATION DE SIGNATURE MME DUPUIS (3 pages) Page 15
2
Direction départementale des finances
publiques
DDFIP06-Subdéleg-ord-secondaire A BLANCO
2026 11 09
3
En
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DES ALPES-MARITIMES
15bis rue Delille
06073 NICE Cedex 1
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2010-146 du 16
février 2010 et par le décret n° 210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des AAAIRÈLEEUTS des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret du 16 mai 2026 portant nomination de M. Antoine BLANCO, au grade d'Administrateur de
l'État, et l'affectant à la Direction départementale des Finances publiques des Alpes-Maritimes
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX, préfet, en qualité de
Préfet des Alpes-Maritimes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 215-2026-06 du 7 juillet 2026, portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Antoine BLANCO,
Administrateur de l'État, directeur du pôle Ressources - Opérations de l'État- Domaine ;
DECIDE :
Article 1: En cas d'absence ou d'empéchement de M. Antoine BLANCO, Administrateur de l'État,
les délégations qui lui sont conférées par arrêtés du Préfet des Alpes-Maritimes n° 2025-649 du 19
mai 2025, seront exercées par :
=> Pour la division Budget, Logistique, Immobilier et Informatique
> M. David VERCRUSSE, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
budget, logistique, immobilier et informatique (BLII) à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux activités de la division BLII ; .
>» Mme Isabelle BALLESTER, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe a la division
BLII, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ;
> M. Gilles DEMANGEL, Inspecteur divisionnaire des eee publiques, adjoint de la division BLII,
à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite
maximale de 6 000 € par opération ; |
> M. Florent PAVIE, Inspecteur des Finances publiques, chargé de mission à la division BLII, à l'effet,
de signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division BLII dans la limite maximale de
6 000 € par opération. |
4
¥ En outre, les agents désignés ci-après :
> Mme Véronique BARTHELEMY, Inspectrice des Finances publiques ;
> Mme Véronique BINET, Contrôleuse principale des Finances publiques :
> Mme Nelly BIZARD, Contrôleuse principale des Finances publiques
> M. Louis DESBIOLLES, contrôleur des Finances publiques ;
> M. Bruno MINARD, Contrôleur principal des Finances publiques ;
> M. Luc SUPPO, Contrôleur des Finances publiques ;
>» M. Olivier SOUBEYRAND, contrôleur des Finances publiques
sont habilités à valider l'intégration des dépenses dans Chorus formulaire et à exécuter la dépense
dans Chorus Cœur.
— Pour la division Ressources humaines :
> M. Frédéric LEVAVASSEUR, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la
division ressources humaines (RH) à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux
activités exercées par la division RH dans la limite de 15 000 € par opération ;
> Mme Nathalie MEYER, contractuelle, adjointe de la division RH à l'effet de signer et valider tous
documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans la limite de 6 000 € par
opération ;
> M. Fabrice MARCHE, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint de la division RH à
l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division dans
la limite de 6 000 € par opération ;
> Mme Anne-Cécile NOVELLA, Attachée principale d'administration de l'État, adjointe à la division
RH, à l'effet de signer et valider tous documents et actes relatifs aux activités exercées par la division
dans la limite de 6 000 € par opération.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision du 19 mai 2026 publiée au RAA sous
le N° 143-2026-06.
Article 3 : Cette décision prend effet à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Nice, le 9 novembre 2026
Le directeur du pôle Ressources-Opérations de l'État-Domaine
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A
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Antoine BLANCO
5
Etablissement public ou privé
Décision 2026-43 DELEGATION POUR LA PSY
6
Décision n° 2026/43
nn.
CROUPE HOSPITALIER
LP Sophia Antipolis - Vallée du Var
a rd
Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2026/43/BR/VS
Tél. : 04 97 24 77 02
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
e Vula loin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitaliére
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social et
médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de la
direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé
Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux a compter du 13
janvier 2020,
- VuUlarrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres
hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et de
l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à
compter du 13 janvier 2024
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Madame Sophie GRIENENBERGER, en date du 21 Février 2020, en qualité de Directeur-Adjoint,
- Monsieur Hervé MOUGEOLLE, en date du 16 Novembre 2018, en qualité de Directeur-Adjoint,
- Monsieur Jean-Paul TASSO, en date du 16 Novembre 2018, en qualité de Directeur-Adjoint,
- Madame Carole FAY, en date du 3 juin 2019, en qualité de Coordinatrice des activités de soins infirmiers,
médico-techniques et de rééducation.
- Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 décembre 2024, en qualité de Directrice Adjointe
- Madame Swann DUPUIS, en date du 17 décembre 2025, en qualité de Directrice Adjointe
- Monsieur Stéphane JANNES, en date du 8 septembre 2026, en qualité de Directeur Adjoint
- Vu l'organigramme de direction commune en date du 1°' octobre 2026
: Centre Hospitalier : Tél. : +33 (O}4 97 2477 77
+ Antibes Juan-les-Pins +: Fax: +33 (0)4 97 2477 97
: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr
: 06606 ANTIBES Cedex
7
Article 1 - Attribution des bénéficiaires de la délégation.
Délégation est donnée a :
- | Madame Sophie GRIENENBERGER en qualité de Directeur-Adjoint,
- Monsieur Hervé MOUGEOLLE en qualité de Directeur-Adjoint,
- Monsieur Jean-Paul TASSO en qualité de Directeur-Adjoint,
- Madame Carole FAY, en qualité de Coordinatrice des activités de soins infirmiers, médico-techniques et de
rééducation.
- | Madame Mathilde MOENAERT, en qualité de Directrice Adjointe
- | Madame Swann DUPUIS, en qualité de Directrice Adjointe
- Monsieur Stéphane JANNES, en qualité de Directeur Adjoint
Article 2 - Etendue de la délégation :
Cette délégation porte sur :
e Toutes les décisions relatives aux admissions en soins psychiatriques sur décision du directeur visées à l'article
L3212-1 et suivants du Code de la santé publique (admission, levée ou maintien de la mesure, forme de la prise
en charge, modification de la prise en charge) et aux procédures judiciaires y afférent, en ce compris celles
relatives aux mesures d'isolement et de contention
e Toutes les autorisations de sortie visée à l'article L3211-11-1 du Code de la santé publique.
Article 3 - Publication de la délégation :
La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins et
sera transmise a Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse.
Fait a Antibes, le 15 octobre 2026,
LE DIRECTEUR
DU GROUPE HOSPITALIER
8
Etablissement public ou privé
Décision 2026-45 DELEGATION DE SIGNATURE
MME BOSCO
9
\
Décision 2026/45
nn.
@ GROUPE HOSPITALIER
iy Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Centre Hospitalierde Puget-Théniers
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2026/45/BR/VS
Décision portant délégation de signature |
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-
35
e Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, a la santé et aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres
Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan
et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
- Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans
le cadre de la direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de
Puget-Théniers, du Péle Santé Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et
médico-social d'Entrevaux a compter du 13 janvier 2020,
- Vularrété de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des
centres hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé
Vallauris Golfe Juan et de U'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20
décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT a compter du 13 janvier 2024
- | Madame Paola BOSCO en date du 19 décembre 2022 en qualité de Directrice adjointe,
au Centre Hospitalier de Puget-Théniers et à l'ESMS d'Entrevaux, en charge des
ressources matérielles, de la qualité, du développement durable et reférente de
VESMS d'Entrevaux.
- Vu l'organigramme de direction en date du 1* Octobre 2026
Article 1
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMS
d'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant légal et ordonnateur de
l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le chef
d'établissement :
- Documents contractuels avec l' Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs
et de moyens, etc...)
Article 2 :
IL est donné à Madame Paola BOSCO, directrice déléguée par intérim du Centre Hospitalier de
Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, une délégation générale de signature et de
compétences, qui porte sur tous les actes de la gestion et la conduite générale de
l'établissement, sur l'exercice de l'autorité sur l'ensemble du personnel y compris les actes liés
aux attributions de l'ordonnateur à l'exclusion des compétences réservées au chef
d'établissement listées à l'article 1.
: Centre Hospitalier . Tél. : +33 (0}4 93 05 00 30
: de Puget-Théniers : Fax : +33 (0)4 93 05 32 89
* Quartier la Condamine
* 06260 PUGET-THENIERS
10
Cela inclut les actes d'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources
humaines et a la paie) mais également le pouvoir de représentation du Directeur auprès de
différents services de l'état tels que la police nationale, la police municipale, la mairie, etc...
En cas d'absence ou d'indisponibilité du Directeur Général, Madame Paola BOSCO, directrice
déléguée par intérim du Centre Hospitalier de Puget Théniers et de l'ESMS d'Entrevaux, est
habilitée a le représenter à l'intérieur comme a l'extérieur de l'établissement.
Article 3 - Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Paola BOSCO dans le cadre de sa participation à
la garde administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et
uniquement pour les affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement
et les mesures nécessaires à prendre dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de
mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif
et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission de Directeur de garde, y
compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes. Lors de la
garde administrative, Madame Paola BOSCO a pouvoir de représentation du directeur auprès de
différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie,
préfecture, tribunal
Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa
délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans
les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera communiquée au Conseil d'Administration de l'ESMS Résidence Le Parc
Entrevaux et au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Puget-Théniers et sera transmise
sans délai aux comptables des établissements et à la Délégation Départementale de l'ARS PACA
et fera l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Fait a Puget Théniers le 1* Octobre 2026
LE DIRECTEUR
DU GRO SPITALIER
Bastien RIPERT
FAX!
11
Etablissement public ou privé
Décision 2026-47 DELEGATION DE SIGNATURE
Mme MOENAERT
12
F N
| © GROUPE HOSPITALIER
Décision n° 2026/47
© Sophia Antipolis - Vallée du Var
/ Centre Hospitalier Antibes Juan-les-Pins
Pôle Management
Direction
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2026/47/BR/VS
Tél. : 04 97 24 77 02
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
e Vulaloin' 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social et
médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de la
direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé
Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13
janvier 2020,
Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres
hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et de
l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT a
compter du 13 janvier 2024
Madame Mathilde MOENAERT, en date du 17 décembre 2024, Directrice adjointe a \'hdpital d' Antibes
au sein de la direction commune du Centre Hospitalier d'Antibes Juan Les Pins, du Centre Hospitalier
de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux à la date du 01/01/2025
Vu Vorganigramme de direction commune
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins se réserve la signature relevant
du représentant légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement
exercées par le chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l' Etat,
- Actes juridiques liés a la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc...).
: Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77
: Antibes Juan-les-Pins * Fax: +33 (0)4 97 24 77 97
: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr
: 06606 ANTIBES Cedex
13
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Mathilde MOENAERT, directrice adjointe en charge des ressources matérielles,
de la transformation des organisations et de la transition écologique, directrice référente du pdle de santé
mentale adulte, de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion courante relevant de la direction des
ressources matérielles, de la transformation des organisations et de la transition écologique, mais également
des actes juridiques précisément spécifiés dans la délégation. Cela inclut :
e L'engagement des dépenses des comptes d'exploitation et d'investissement dans la limite des autorisations
budgétaires validées annuellement soit à travers l'EPRD, soit a travers le PGFP
Les ordres de travaux et documents relatifs à l'exécution des marchés.
La réception des marchandises, les prestations de services ou les travaux.
Tous les documents et conventions liées au fonctionnement du pôle de santé mentale adulte,
Les dépôts de plainte au nom de Institution
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Bastien RIPERT, de Madame Sophie GRIENENBERGER, de
Madame Mathilde MOENAERT, délégation de signature est donnée par ordre d'exécution a :
e Mme Carine LAUNAY, Adjoint des cadres de la direction, sur le même périmètre
Pour la signature des courriers, note de services et documents en lien avec les affaires courantes (tableaux de
service, autorisation de congés des équipes encadrées), valider le service fait dans le cadre de la validation des
liquidations de la section d'exploitation, dans le cadre de la continuité de service de leur secteur respectif, par
ordre :
Logistique : M. Jean-Louis LEFOULGOC, technicien supérieur hospitalier, responsable du secteur logistique ;
Affaires économiques : Mme. Carine LAUNAY, Adjoint des cadres
Article 3 - Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Mathilde MOENAERT dans le cadre de sa participation a la garde
administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et uniquement pour les
affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires a prendre
dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers.
Cela inclut l'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre
de sa mission de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et
de greffes. Lors de la garde administrative, Madame Mathilde MOENAERT a pouvoir de représentation du
directeur auprès de différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie,
mairie, préfecture, tribunal, ... .
Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d'Antibes
Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, à la Délégation Départementale de l'ARS PACA et fera
l'objet d'affichage et de publication dans les conditions réglementaires.
Fait a Antibes le 1°" Mars 2026
LE DIRECTEUR
DUG HOSPITALIER
SOPHIA / S VALLEE DU VAR,
Astien RIPERT
14
Etablissement public ou privé
Décision 2026-49 DELEGATION DE SIGNATURE
MME DUPUIS
15
Décision n° 2026/49
D
Pôle Management
Direction
CROUPE HOSPITALIER
Centre Hospitalier Antibes juan-les-Pins
:é Sophia Antipolis - Vallée du Var
ve Z
Dossier suivi par Monsieur Bastien RIPERT
Réf. : 2026/49/BR/VS
Tél. : 04 97 24 77 02
Fax : 04 97 24 77 97
Mail : secretariat.direction@ch-antibes.fr
Décision portant délégation de signature
e Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35
e Vula loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
e Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé
e Vu la loi n° 96-33 du 9 juillet 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière
e Vu la convention de direction commune du 12 Novembre 2018 entre les Centres Hospitaliers d'Antibes
Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris Golfe-juan et de l'établissement social et
médico-social d'Entrevaux,
e Vu les arrêtés portant nomination de :
Article 1 :
Monsieur Bastien RIPERT, en date du 18 décembre 2019 en qualité de Directeur dans le cadre de la
direction commune des Centres Hospitaliers d'Antibes Juan-les-Pins, de Puget-Théniers, du Pôle Santé
Vallauris Golfe-Juan, et de l'établissement social et médico-social d'Entrevaux à compter du 13
janvier 2020,
Vu l'arrêté de maintien en détachement dans l'emploi fonctionnel de directeur des centres
hospitaliers d'Antibes, Juan-les-Pins et de Puget-Théniers, du pôle santé Vallauris Golfe Juan et de
l'ESMS d'Entrevaux (Alpes-Maritimes), en date du 20 décembre 2023, de Monsieur Bastien RIPERT à
compter du 13 janvier 2024
Vu Varrété de nomination de Madame Swann DUPUIS, en date du 17/12/2025, en qualité de Directrice
adjointe à l'hôpital d'Antibes au sein de la direction commune du Centre Hospitalier d'Antibes Juan
Les Pins, du Centre Hospitalier de Puget-Théniers, du Pôle Santé Vallauris et de l'ESMS d'Entrevaux
a la date du 01/01/2026
Vu Vorganigramme de direction en date du 10 Juillet 2026 actant la fonction de Madame Swann
DUPUIS comme directrice des ressources humaines et de la formation de l'hôpital d'Antibes
DÉCLARE
Monsieur Bastien RIPERT, directeur du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins, du Pôle Santé de Vallauris, du
Centre Hospitalier de Puget-Théniers et de L'ESMS d'Entrevaux, se réserve la signature relevant du représentant
légal et ordonnateur de l'établissement. Les compétences listées ci-dessous sont exclusivement exercées par le
chef d'établissement :
- Documents contractuels avec l'Etat,
- Actes juridiques liés à la défense de l'établissement,
- Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,
: Centre Hospitalier > Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77
- Antibes Juan-les-Pins : Fax:+33 (0}4 97 24 77 97
: 107 Avenue de Nice > www.ch-antibes.fr
: 06606 ANTIBES Cedex
16
- Emprunts relatifs aux opérations d'investissements,
- Tout document engageant la politique de l'établissement (contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, etc...)
Article 2 :
Délégation est donnée à Madame Swann DUPUIS, de signer l'ensemble des actes relatifs à la gestion courante
relevant de la direction des ressources humaines du Centre Hospitalier d'Antibes Juan les Pins. Cela inclut
l'ensemble des actes de l'ordonnateur (recettes, dépenses dont celles relatives aux ressources humaines et à la
paie), y compris les poursuites éventuelles ainsi que tous actes d'état civil liés à la gestion administrative des
patients.
Cette délégation porte sur :
Concernant la direction des ressources humaines :
e Toutes décisions et actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines des personnels non médicaux : Gestion
des carrières, formation et développement professionnel continu, mesures disciplinaires a l'exception des
décisions relatives à 'engagement de procédures disciplinaires concernant l'encadrement supérieur et les
cadres de directions.
Tous documents en lien avec la gestion sociale, juridique du service et des dossiers s'y afférents :
Les ordres de paiement des charges sociales,
Les bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs à la paie des personnels médicaux, paramédicaux
et non médicaux,
e Le suivi des contentieux pour les personnels non médicaux et paramédicaux,
e Les notes de service organisant les horaires, positions et rémunérations des personnels non médicaux et
paramédicaux,
Les conventions de formation, les documents ANFH, attestations individuelles des stagiaires,
Les correspondances, actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement
de la direction des ressources humaines,
e Les documents et courriers relatifs au fonctionnement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail (CHSCT) dont il assure la présidence par délégation du Directeur.
e Les correspondances courantes avec les organisations syndicales représentatives du Centre Hospitalier
d'ANTIBES.
Concernant l'IFAS :
Tous les documents en lien avec :
- Les conventions annuelles de stages avec les établissements,
- Les conventions d'intervenants en formation (ASG-AS Prépa concours)
- Les dossiers de financements (FONGECIF, ANFH, DEFI ASP...)
- Les procédures disciplinaires en lien avec les élèves.
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Swann DUPUIS, délégation designature est donnée par ordre
d'exécution à :
e Monsieur Hervé MOUGEOLLE, directeur des affaires financières, à l'effet de signer l'ensemble des actes de
l'ordonnateur en qualité d'ordonnateur secondaire (Recettes, Dépenses dont celles relatives aux ressources
humaines et à la paie),
e Madame Corinne SIMONET, Attachée d'Administration Hospitalière, a Veffet de signer toutes décisions et
actes relatifs à la gestion des Ressources Humaines (hors IFAS) des personnels non médicaux et
paramédicaux : Gestion des carrières, formation et développement professionnel continu, à l'exception des
actes et des décisions relatives à l'engagement de procédures disciplinaires.
Article 3 - Gardes administratives
Délégation de signature est donnée à Madame Swann DUPUIS dans le cadre de sa participation a la garde
administrative conformément au tableau de planification élaboré par le Directeur et uniquement pour les
affaires nécessitant la signature du représentant légal de l'établissement et les mesures nécessaires a prendre
dans le cadre de déclenchement de plans de secours ou de mobilisation de moyens particuliers. Cela inclut
l'ensemble des actes à caractère administratif et juridique, pris au nom du Directeur, dans le cadre de sa mission
de Directeur de garde, y compris les autorisations de prélèvement de produits du corps humain et de greffes.
Lors de la garde administrative, Madame Swann DUPUIS a pouvoir de représentation du directeur auprès de
différents services de l'état tels que la police nationale, police municipale, gendarmerie, mairie, préfecture,
tribunal...
Article 4 - responsabilité du titulaire de la délégation
Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sa délégation et
est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procédures concernées.
: Centre Hospitaller . Tél. : +33 (0}4 97 24 77 77
: Antibes Juan-les-Pins : Fax :+33 (0}4 97 24 77 97
> 107 Avenue de Nice > www.ch-antibesft
: 06606 ANTIBES Cedex
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Article 5 - publication de la délégation
La présente décision sera portée a la connaissance du Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier d' Antibes
Juan les Pins, au comptable public de l'établissement, a la Délégation Départementale de L'ARS PACA et fera
l'objet d'affichage et de publication dans les conditions reglementaires.
Fait a Antibes, le 10 Juillet 2026
LE DIRECTEUR
DU GRO HOSPITALIER
SOPHIA ANJHPOLIS VALLEE DU VAR,
tien RIFERT
: Centre Hospitalier : Tél. : +33 (0)4 97 24 77 77
+ Antibes Juan-les-Pins +: Fax: +33 (0}4 97 24 77 97
> 107 Avenue de Nice ? www.ch-antibes.fr
: 06606 ANTIBES Cedex
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