PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-011
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de la Dordogne / Bureau de la sécurité routière
24-2023-12-15-00007 - ARRETE RENOUV AVIVA FORMATION TAXI 2023 (6
pages) Page 3
Préfecture de la Dordogne / SIDPC
24-2024-01-31-00001 - Arrêté portant agrément de l'Agence pour la Formation
Professionnelle d'Adultes (AFPA) en tant qu'organisme de formation pour la
qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (2 pages)Page 10
24-2024-01-31-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de
circulation des échangeurs n°12 et 13 de l'A89 (2 pages) Page 13
24-2024-01-31-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire de circulation sur
l'A89, entre les échangeurs 14 et 16 dans les deux sens de circulation (2 pages)Page 16
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Préfecture de la Dordogne
24-2023-12-15-00007
ARRETE RENOUV AVIVA FORMATION TAXI 2023
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ExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
CabinetDirection des SécuritésBureau de l'éducation routiére
PREFET DE LA DORDOGNEArrêténeportant renouvellement de I'agrément du centre de formation « AVIVA FORMATION »pour assurer la formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,de la formation continue et de la formation à la mobilité
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code des Transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et L. 6316-1 ;VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à I'évaluation des épreuvesdes examens d'accés aux professions de conducteur de taxi ;VU l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités àdispenser la formation initiale, la formation continue et la mobilité des conducteurs detaxi ;VU l'arrêté préfectoral n° 24-2023-12-04-00001 donnant délégation de signature à MonsieurMarin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet ;
24-2023-12-15-00007
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VU la demande présentée par Monsieur Antoine IGLESIAS, président de la SASU « AVIVAFORMATION), dont le siège social est situé 14 rue de Lormont Village à 33310 LORMONT,en vue d''obtenir le renouvellement de l'agrément du centre de formation assurant lapréparation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, la formationcontinue et la formation à la mobilité, dans les locaux de l'hôtel IBIS Périgueux centre,situé 8 boulevard Georges Saumande à 24000 PERIGUEUX;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;SUR proposition de Monsieur Marin LASSALLE, directeur de cabinet du Préfet ;
ARRETE
Article 1 : L'agrément du centre « AVIVA FORMATION « , dont le siège social est situé 14rue de Lormont Village à 33310 LORMONT, est renouvelé afin d'assurer la préparation aucertificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, la formation continue et laformation à la mobilité, dans les locaux de l'hôtel IBIS Périgueux centre, situé 8 boulevardGeorges Saumande à 24000 PERIGUEUX.Article 2 : Cet agrément, qui porte le numéro 2023-12-0002, est délivré pour une durée de5 ans. Il sera publié au RAA des services de I'état en Dordogne. La demande derenouvellement devra être formulée trois mois avant l'échéance de cet agrément.Article 3: La responsable pédagogique est Madame Aurore TROCOLI. La liste desformateurs autorisés à dispenser I'enseignement des matières de cet examen, de laformation continue ou de la formation à la mobilité, est ainsi établie :1 — en matière de préparation à l'examen :
- Règlementation du Transport Public Particulier Mr. Frédéric PEYTOUTde Personnes (T3P — UV1) Mr. Bernard GROSMr. Francis EYANGO.
- Gestion des Entreprises (UV2) Mr. Joaquim ROQUEMme Chloé GRANDPIERRE.
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Sécurité Routière (UV1)
« Français et Anglais (UV2)
Connaissance du Territoire etRèglementation Locale (UV3)
Règlementation Nationale Spécifiqueà l'Activité de Conducteur de Taxi etGestion Spécifique (UV3)
» Conduite (UV4)
2 - en matière de formation continue :
« Droit du Transport Public de Personnes- Règlementation Spécifique à l'ActivitéTaxi< Sécurité Routière- Gestion et Développement Commercial
3 —- en matière de formation à la Mobilité :
Mr. Frédéric PEYTOUTMr Bernard GROSMr. Francis EYANGO.
Mme Amélie FALLYMme Raphaéle MERIGUET.
Mr. Frédéric PEYTOUTMr. Bernard GROSMr. Francis EYANGO.
Mr. Frédéric PEYTOUTMr. Bernard GROSMr. Francis EYANGOMr. Joaquim ROQUEMme Chloé GRANDPIERRE.
Mr. Frédéric PEYTOUTMr. Bernard GROSMr. Francis EYANGO
Mr. Frédéric PEYTOUTMr. Bernard GROSMr. Francis EYANGOMr. Joaquim ROQUEMme Chloé GRANDPIERRE.
Mr. Frédéric PEYTOUTMr. Bernard GROSMr. Francis EYANGO.
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Article 4: Les véhicules automobiles utilisés pour I'enseignement doivent répondre auxconditions suivantes :- ils doivent être équipés d'un dispositif de pédales double commandes et de deuxrétroviseurs intérieurs et latéraux réglés pour l'élève et le formateur,-« ils doivent être munis des équipements spéciaux mentionnés à l'article R. 3121-1du code des transports,< être munis d'un dispositif extérieur portant la mention « taxi-école ».
Article 5: L'exploitant est tenu d'afficher dans les locaux, de manière visible à tous, lenuméro d'agrément, le programme des formations, le calendrier et les horaires desenseignements proposés aux candidats, les conditions financières des cours (article L. 113-3 du code de la consommation), des stages de formation continue et de formation à lamobilité. Il est également tenu de faire figurer le numéro d'agrément sur toutecorrespondance et tout document commercial.
Article: L'exploitant doit adresser à Monsieur le Préfet un rapport annuel sur I'activité deson centre de formation en mentionnant :< le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à I'examen etles taux de réussite obtenus aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi,- le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formationcontinue,- le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à lamobilité.
Article 7 : Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualitésuivants :- l'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au publicformé,
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« l'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation auxpublics de stagiaires,- l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offrede formation,- la qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargésdes formations,- les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accèset les résultats obtenus,» la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.Lorsque le centre de formation a satisfait à ces critères durant la période de validité deI'agrément, celui-ci peut être renouvelé sur demande de son dirigeant.
Article 8: En application des dispositions de l'article R. 3120-9 du code des transports,l'agrément peut être suspendu ou retiré par Monsieur le Préfet. La décision est notifiée parlettre recommandée avec accusé de réception. Le retrait temporaire ou définitif del'agrément fera l'objet d'une publication par Monsieur le Préfet au recueil des actesadministratifs.
Article 9 : Monsieur le Maire de la commune de Bergerac, Monsieur le directeur de cabinetdu préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs des services de l'état en Dordogne et notifiéà Monsieur Antoine IGLESIAS.
Fait à Périgueuxle 15 Uit 2023Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
" Marin LASSALLEMarin LASSALLE
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-31-00001
Arrêté portant agrément de l'Agence pour la
Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) en tant
qu'organisme de formation pour la qualification du
personnel permanent des services de sécurité
incendie des établissements recevant du public et
des immeubles de grande hauteur
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00001 - Arrêté portant agrément de l'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) en
tant qu'organisme de formation pour la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur
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Direction des sécuritésŒx Service interministériel de défensePRÉFET ) AlDE LA et de protection civilesDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément de l'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) en tantqu'organisme de formation pour la qualification du personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public etdes immeubles de grande hauteurLe Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVu le code de la construction et de l'habitation R. 143-11, R. 143-12 et R. 146-23 ;Vu le code du travail et notamment les articles L 6353-3 à L 6353-9 modifiés ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinetdu préfet de la Dordogne,Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)et notamment ses articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté interministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur (IGH) et leur protection contre les risques d'incendieet de panique ;Vu l'arrété préfectoral n°24-2023-12-04-00001 du 4 décembre 2023 accordant délégation designature à M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté d'agrément préfectoral n°24-2018-11-16-005 du 16 novembre 2018 accordant l''agrémentdépartemental à I'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) ;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur Hervé VAQUEZ directeur deI'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) centre de Périgueux - Boulazac pourdispenser la formation pour les niveaux 1,2 et 3 de la qualification S.S.I.A.P. en date du 11 décembre2023;Vu l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laDordogne en date du 26 décembre 2023 ;
Préfecture de la Dordogne E E.6 2, rue Paul Louis CourierCS 39000 - 24024 Périgueux cedexTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr Equal-e-pref web
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00001 - Arrêté portant agrément de l'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) en
tant qu'organisme de formation pour la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur
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ArréteArticle 1°": L'AFPA de Périgueux - Boulazac situé Avenue Ambroise Croizat ZI - 24 750 BOULAZACdont le siège social est implanté 3 rue Franklin Tour Cityscope - 93 100 Montreuil, est agréée pourdispenser la formation aux niveaux 1, 2 et 3 de la qualification S.S.I.A.P. (service de sécuritéd'incendie et d'assistance à personnes) sous le n° d'ordre 24-14 qui devra figurer sur tous les courriersémanant du centre agréé.Article 2 : Messieurs Robin BISCHOFF (SSIAP 3) et Sébastien DEMAISON (SSIAP 2), formateurs, sontdétenteurs au moins de l'une des qualifications prévue à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 2 mai2005 modifié.Article 3 : Cet agrément est accordé pour une durée maximale de 5 ans, à compter de la date deprise d'effet du présent arrêté.Article 4 : L'organisme doit aviser le préfet sans délai de tout élément modifiant le contenu del'agrément initial.Article 5 : Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet deux mois, aumoins, avant la date anniversaire du précédent agrément.Article 6: Monsieur le directeur de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Périgueux, le 31 JAN. 2024Pour le préfet et par délégation,le sous-préfet, directeur de gabinet
Marin LASSALLE
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne. L'absence de réponse dansun délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet- CS21490- 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansun délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé.
Préfecture de la Dordogne . E E.6 : 2, rue Paul Louis CourierCS 39000 - 24024 Périgueux cedexTél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.fr Equal-e-pref "y
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00001 - Arrêté portant agrément de l'Agence pour la Formation Professionnelle d'Adultes (AFPA) en
tant qu'organisme de formation pour la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du
public et des immeubles de grande hauteur
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Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-31-00003
Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux
sens de circulation des échangeurs n°12 et 13 de
l'A89
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00003 - Arrêté portant fermeture temporaire dans les deux sens de circulation des échangeurs n°12 et
13 de l'A89 13
EnPREFETDE LA eDORDOGNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrété portant fermeture temporaire, dans les deux sens de circulation, des échangeurs n°12 et 13 del'A89Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultésde circulation sur l'A89Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs bloque les accès aux échangeurs 12 et 13 à lahauteur de Montpon-Ménestérol et Mussidan.
ARRETEArticle 1°" :Les échangeurs 12 et 13 seront fermés le mercerdi 31 janvier 2024 à partir de 11h15 jusqu'à la finde l'évènement, dans les deux sens de circulation.
Article2 :Pendant cette période de fermeture des échangeurs 12 et 13, dans les deux sens de circulation, lasortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) peut se faire :- dans le sens Bordeaux - Brive aux échangeurs 11 et 14 (sortie obligatoire).
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13 de l'A89 14
- dans le sens Brive - Bordeaux aux échangeurs 16 (sortie obligatoire) et 11 pour les véhiculesentrés à l'échangeur 14.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État enDordogne.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article 5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de laDordogne, le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur régional d'A.S.Fsont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrété qui sera, en outre,publié au recueil des actes administratifs du département et dont ampliation leur sera adressée.Article 6:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF,- l'astreinte zonale- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.
Périgueux le 31 janvier 2024Le préfetYo
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13 de l'A89 15
Préfecture de la Dordogne
24-2024-01-31-00002
Arrêté portant fermeture temporaire de circulation sur
l'A89, entre les échangeurs 14 et 16 dans les deux
sens de circulation
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire de circulation sur l'A89, entre les échangeurs 14 et 16
dans les deux sens de circulation 16
E 3PREFETDE LA | .DORDOGNE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
Arrété portant fermeture temporaire de circulation sur I'A89, entre les échangeurs 14 et 16, dans lesdeux sens de circulation n°
Le Préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la route et notamment l'article R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R411-21-1,VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L225-1,VU le code de la voirie routière et notamment ses articles 111-1 et 121-1,VU le code pénal,VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,VU la loi n° 2004-809 du 17 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que lestextes qui l'ont modifié ou complété,VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière,
Considérant qu'une manifestation d'agriculteurs est en cours sur l'A89 provoquant des difficultésde circulationConsidérant la nécessité de neutraliser le trafic routier entre les échangeurs 14 et 16 afin d'assurerla sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public.
ARRETEArticle 1°":La circulation des véhicules est interdite sur le tronçon autoroutier de l'A89 entre l'échangeur 14 etl'échangeur 16, dans les deux sens de circulation, à compter du 31 janvier 2024 à partir de 11h00jusqu'à la fin de l'évènement.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-01-31-00002 - Arrêté portant fermeture temporaire de circulation sur l'A89, entre les échangeurs 14 et 16
dans les deux sens de circulation 17
Article2 :Durant cette période, à l'échangeur 15, l'entrée sur l'A89 est interdite vers Brive et vers Bordeaux.La sortie des véhicules (véhicules légers et poids lourds) est rendue obligatoire à l'échangeur 14dans le sens Bordeaux-Brive, et à l'échangeur 16 dans le sens Brive-Bordeaux.Les véhicules sortant à l'échangeur 14, dans le sens Bordeaux-Brive, sont invités à emprunter laRD6089 en direction d'Angoulême.Les véhicules sortant à l'échangeur 16, dans le sens Brive-Bordeaux, sont invités à emprunter laRN221 puis la RN21 en direction de Limoges.A l'échangeur 14, l'entrée sur l'autoroute en direction de Brive est interdite. L'entrée en direction.de Bordeaux est autorisée.A l'échangeur 16, l'entrée sur l'autoroute en direction de Bordeaux est interdite. L'entrée endirection de Brive est autorisée.Ainsi, le trafic sur l'A89 est interdit pour tout véhicule entre les échangeurs 14 et 16.Article 3 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de I'Etat enDordogne. ~Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr »Article 5 :Le Président du conseil départemental de la Dordogne, le Colonel, commandant le groupement degendarmerie de la Dordogne, le Directeur interdépartemental de la police nationale de Dordogne,le Directeur départemental des territoires de la Dordogne, le Directeur interdépartemental desroutes Centre-Ouest, le Directeur régional d'A.S.F sont chargés, chacun en ce qui le concerne deI'application du présent arrêté qui sera, en outre, publié au recueil des actes administratifs dudépartement et dont ampliation leur sera adressée.Article 6:Copie du présent arrêté sera adressé pour information à:- M. le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Périgueux,- M. le directeur régional d'ASF,- M. le directeur interdépartemental des routes centre-ouest,- Le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Dordogne,- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale de la Dordogne,- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Dordogne- M. le Président du conseil départemental de la Dordogne- Mesdames et messieurs les maires des communes concernées.Périgueux le 31 janvier 2024Le préfetFo
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dans les deux sens de circulation 18