CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2025-01-004
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Bourges /
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JDTR o
Décision portant délégation de signatureDirection du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges
N° 2024-11
Le Directeur,- Vu le code de la santé publique et notamment le chapitre V du titre IV du livre ler de sa sixième partieet ses articles L. 6143-1, L. 6143-7 et D. 6143-33 à D. 6143-35 et le |l de son article R. 6146-8,- Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements de mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-33 du9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,- Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,- Vu le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctionset missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupementshospitaliers de territoire et notamment son article 1°",- Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,- Vu l'organisation de la fonction achat mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire du Cher,validée en comité stratégique le 14 novembre 2019.- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 10 Novembre 2023 nommant Monsieur RémiFAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges (Cher), à compter du1er novembre 2023.- Vu I'organigramme de la Direction du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges et l'organigrammedes pôles hospitaliers,
Décide :Article 1°" - Sont de la compétence spécifique du Directeur du Centre Hospitalier Jacques-Cœur deBourges, Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE, les matières suivantes :- la communication ;- les affaires générales ;- les missions relatives au groupement hospitalier de territoire (GHT18), excepté ce qui relèvede la direction des achats du GHT18 ;- le mécénat ;- les relations externes, notamment avec les pouvoirs publics ;- les relations internationales ;- les décisions de nomination aux fonctions de chef de pôle et de chef de service ;- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions delicenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;- les actes liés à la politique hospitalière de territoire ;- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civilehospitalière ;- les décisions d'ester en justice ;Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 1/11
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- les actes et décisions énumérés aux 1° à 18° de l'article L. 6143-7 du code de la santéPublique ;- plus généralement, dans les matières autres que celles énumérées aux 1° à 18° de l'articleL. 6143-7 du code de la santé publique, toute décision ou acte, à raison de sa nature, deI'importance de son objet ou de son incidence financiére pour l'institution, ne saurait être prisepar délégation ;- les décisions affectant la paie des personnels médicaux ;- les sujets liés aux affaires médicales de l'établissement dont les conventions ;- les contrats de praticiens ;- l'organisation des concours.Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur du Centre Hospitalier Jacques-Cœur deBourges, Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, en charge de la Direction du PersonnelMédical, des Activités et de la Recherche Clinique, reçoit délégation de signature permettant le bonfonctionnement de l'établissement. Elle établit dans ce cadre un état détaillé de l''ensemble desdécisions et actes pris et signés qui est transmis dans les meilleurs délais au Directeur.- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AULIBERT, la délégation designature est donnée à Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe en charge de laDirection des Achats, des Travaux et de la Logistique, permettant le bon fonctionnement deI'établissement. Elle établit dans ce cadre un état détaillé de l'ensemble des décisions et actespris et signés qui est transmis dans les meilleurs délais au Directeur.
CHAPITRE| - Délégations consenties aux membres de l'équipe administrativePOLE POLITIQUE MEDICALE ET PARCOURS DE SOINS
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Article 3 — Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe en charge de la Direction du PersonnelMédical, des Activités et de la Recherche Clinique, reçoit délégation de signature pour 'ensemble desaffaires relevant de sa direction, sans préjudice de l'article 1", notamment :- les actes de gestion courants et courriers relatifs au périmétre fonctionnel de la Direction dupersonnel médical ;- la saisie des titres de recette et la liquidation des charges afférents à son domaine deDélégation ;- les conventions inclues dans le périmètre fonctionnel de cette Direction ;- les mesures d''ordre intérieur portant sur la gestion des ressources humaines des personnelsMédicaux ;- les actes liés à la gestion et à la carrière des personnels médicaux ;- les actes liés à la formation et au développement professionnel continu des personnelsMédicaux ;- l'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD.Madame Audrey AULIBERT rend compte régulièrement à Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée à tout moment.Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Audrey AULIBERT, la délégation designature est donnée à Madame Magalie PAOLETTI-BES, responsable de la gestion du personnelmédical, au sein de la Direction du Personnel Médical, des Activités et de la Recherche Clinique, pourles actes suivants :- les contrats de recrutement d'intérimaires ;- les ordres de mission et états de remboursement des frais de formations ou missions ;- les courriers relatifs aux affaires courantes (congés, paye, etc.) ;- les tableaux mensuels de service réalisés attestant du service fait en matière de gardes etastreintes des personnels médicaux.Madame Magalie PAOLETTI-BES rend compte à Madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe, desconditions d'exercice de cette délégation qui peut être annulée à tout moment.
Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 2/11
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En cas d'absence ou d'empêchement de Mme PAOLETTI-BES, la délégation de signature est donnéeà Madame Mathilde VIGNERON, Directrice adjointe, en charge de la Direction des Relations Humainesdu Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges.Madame Mathilde VIGNERON rend compte à Madame AULIBERT, des conditions d'exercice de cettedélégation qui peut être annulée à tout moment.
Article 5 - Madame Delphine APERT, coordinatrice générale des soins, faisant fonction de Directricedes Soins au Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges, reçoit délégation de signature pour tousles documents qui sont de son ressort et pour les affaires relevant de sa compétence sans préjudice deI'article 1er.Madame Delphine APERT, coordinatrice générale des soins rend compte régulièrement à MonsieurRémi FAUQUEMBERGUE, Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut êtreannulée à tout moment.Article 6 — Service SocialMadame Delphine APERT, coordinatrice générale des soins faisant fonction de Directrice des Soins auCentre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges, reçoit délégation de signature pour la déclaration auxfins de sauvegarde de justice.Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine APERT, délégation de signatureest donnée à Madame Pauline PANINFORNI, Cadre supérieure de santé et/ou Monsieur YannickGEDEAS, Cadre supérieur de santé, qui occupent les fonctions d'adjoints à la coordinatrice généraledes soins, faisant fonction de Directrice des Soins au Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges,concernant les courriers et actes courants de la Coordination Générale des Soins Infirmiers, deRééducation et Médico-Techniques du CH de Bourges.Madame Pauline PANINFORNI et Monsieur Yannick GEDEAS rendent compte régulièrement aMadame Delphine APERT, coordinatrice générale des soins, faisant fonction de Directrice des Soinsau Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges, des conditions d'exercice de cette délégation qui peutétre annulée a tout moment.Article 8 — En cas d'absence de Madame Delphine APERT, de Madame Pauline PANINFORNI et deMonsieur Yannick GEDEAS, Madame Mathilde VIGNERON, Directrice adjointe, reçoit délégation designature pour l'ensemble des actes et courriers relatifs à la Coordination Générale des Soins Infirmiers,de Rééducation et Médico-Techniques, notamment :- les décisions, courriers, conventions, contrats, mandats et titres de recettes relatifs à lagestion de la coordination générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques.Madame Mathilde VIGNERON rend compte régulièrement à Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée à tout moment.
POLE RESSOURCES HUMAINES ET QUALITE
Article 9 - Madame Mathilde VIGNERON, Directrice adjointe, en charge de la Direction des RelationsHumaines du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges, reçoit délégation de signature concernantles actes de gestion de son ressort, et pour les affaires relevant de sa compétence sans préjudice del'article 1°, notamment :- les décisions relatives aux carrières des personnels non médicaux, et des sages-femmes ,_les courriers et certificats administratifs concernant la gestion des ressources humaines ;- les contrats de travail des agents publics non médicaux et des sages-femmes ;- l'ordonnancement du paiement des rémunérations, salaires et éléments accessoires de paye ;- la saisie des titres de recette et la liquidation des charges afférents à son domaine deDélégation ;- les décisions disciplinaires relevant du groupe 1 (avertissements et blames) ;- les conventions inclues dans le périmètre fonctionnel de cette Direction.Madame Mathilde VIGNERON rend compte régulièrement à Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE,Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée à tout moment.Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 3/11
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Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Mathilde VIGNERON, délégation designature est donnée à Madame Constance DHORBAIT, Attaché d'Administration Hospitalière, pour leséléments figurant à I'article 9 et pour les actes suivants :- les courriers de réponse aux demandes d'emploi ;- les contrats de mise à disposition du personnel intérimaire ;- les correspondances diverses, accords de stage pour la formation continue du personnel nonmédical, des sages-femmes, et centres de formation ;- les ordres de missions ;- les accords de congés annuels et RTT pour l'ensemble du personnel de la Direction desRelations Humaines ;- les décisions d'imputabilité pour prolongation de soins ;- les certificats administratifs divers ;- les attestations diverses à destination des Caisses d'Allocations Familiales.Madame Constance DHORBAIT rend compte à Madame Mathilde VIGNERON, des conditionsd'exercice de cette délégation qui peut être annulée à tout moment.
Article 11 — Madame Corinne TOMATIS, Directrice adjointe, en charge de la Direction du ParcoursPatient, de la Qualité, des Usagers et de la Gestion des Risques, reçoit délégation de signature pourl'ensemble des affaires relevant de sa direction comprenant trois secteurs :- un secteur « parcours patient »- un secteur « Qualité — Gestion des risques », qui comprend notamment le pilotage de laDémarche « Qualité — Gestion des risques », le pilotage de la préparation à la certification desétablissements de santé pour la qualité des soins conduite par la HAS et la préparation SSE (situationssanitaires exceptionnelles) du Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;- un secteur « Usagers, Dossier Médical, Contentieux Patients », qui comprend notammentl'accueil des usagers, la gestion des contentieux et réclamations patients, la coordination des temps demédiation et d'expertises, la gestion assurantielle en responsabilité civile, la gestion des réquisitionsadressées à l'établissement, la gestion des demandes de dossiers médicaux en lien avec le DIM et lessecrétariats médicaux, l'animation de la participation des Usagers à la vie de l'établissement(démocratie sanitaire) notamment la gestion de la CDU, la protection juridique des professionnels deI'établissement et I'accompagnement des professionnels en cas de contentieux et pour touteconvocation officielle.Sans préjudice de l'article 1er, notamment :- les actes de gestion courants et courriers relatifs au périmètre fonctionnel de la Direction duParcours Patient, de la Qualité, des Usagers et de la Gestion des Risques ;- les conventions inclues dans le périmètre fonctionnel de cette Direction ;- la saisie des titres de recette et la liquidation des charges afférents à son domaine dedélégation.Article 12 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne TOMATIS, concernant le secteur« Usagers, Dossier Médical, Contentieux Patients », délégation de signature est donnée a MadameEstelle ALETTI, Ingénieure Qualité, pour les actes de gestion courants et courriers relatifs a ce secteur,comprenant notamment les réponses aux réclamations et courriers d'attente, les courriers d'envoi desdossiers médicaux que ceux-ci s'intégrent ou non a une démarche amiable ou contentieuse.Madame Estelle ALETTI, rend compte régulièrement à Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe,des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut étre annulée à tout moment.
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Article 13 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne TOMATIS, concernant le secteur« Qualité — Gestion des Risques », délégation de signature est donnée à Monsieur Thomas MARSON,Cadre de Santé, pour les actes de gestion courants et courriers relatifs à la Démarche Qualité del'établissement, la préparation de la certification de l'établissement pour la Qualité des Soins et lapréparation — gestion des situations sanitaires exceptionnelles (SSE), la gestion des plans d'urgence.Monsieur Thomas MARSON rend compte à Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe, desconditions d'exercice de cette délégation qui peut être annulée à tout moment.Article 14 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne TOMATIS, Directrice Adjointe,de Madame Estelle ALETTI sur le secteur « Usagers, Dossier Médical, Contentieux Patients » ou deMonsieur MARSON Thomas sur le secteur « Qualité, Gestion des Risques », Madame DelphineAPERT, coordinatrice générale des soins, faisant fonction de Directrice des Soins au Centre HospitalierJacques Cœur de Bourges, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des actes et courriers de laDirection Parcours Patient, de la Qualité, des Usagers et de la Gestion des Risques.POLE POLITIQUE FINANCIERE, MATERIELLE — SYSTEME D'INFORMATION
Article 15 — Monsieur Louis JOANNIDES, reçoit en qualité de Directeur en charge des Finances, de laContractualisation et du Contrôle de Gestion au Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges,délégation de signature concernant les actes de gestion de son ressort, et pour les affaires relevant desa compétence sans préjudice de l'article 1¢, notamment :- les courriers et les actes de gestion courants relatifs à la Direction des Finances,de la Contractualisation, du Contrôle de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations ;- Fordonnancement des recettes et des dépenses du compte de résultat principal et descomptes de résultat annexes ainsi la gestion des documents et flux comptables s'y rapportant :mandats, pièces justificatives, titres de recettes, bordereaux ;- les conventions incluses dans le périmètre fonctionnel de la Direction des Financesdu Contrôle de Gestion et de la Contractualisation ;- les bordereaux de mandats et de titres de recettes du Centre Hospitalier ;- les commandes, devis, marchés inférieurs à 40 000 HT dans le respect du cadreréglementaire applicable.Monsieur Louis JOANNIDES rend compte régulièrement à Monsieur _ RémiFAUQUEMBERGUE, Directeur, des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée àtout moment.Article 16 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Louis JOANNIDES, délégation designature est donnée à Monsieur Bruno MERCIER, Attaché d'Administration Hospitalière au sein de laDirection des Finances, de la Contractualisation, du Contrôle de Gestion et du Bureau des Consultationset des Hospitalisations, pour les actes suivants :- les courriers et les actes de gestion courants relatifs à la Direction des Finances ;- l'ordonnancement des recettes et des dépenses du compte de résultat principal et descomptes de résultat annexes ainsi la gestion des documents et flux comptables s'y rapportant :mandats, pièces justificatives, titres de recettes, bordereau.Monsieur Bruno MERCIER rend compte à Monsieur Louis JOANNIDES, directeur adjoint, desconditions d'exercice de cette délégation qui peut être annulée à tout moment.Article 17 - En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur adjoint,et de Monsieur Bruno MERCIER, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Anne DESCOUTS,directrice adjointe, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des actes et courriers de la Directiondes Finances, de la Contractualisation, du Contrôle de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations.
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Article 18 — Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe en charge de la Direction des Achats, desTravaux et de la Logistique, recoit délégation de signature pour l'ensemble des affaires relevant de sadirection comprenant cinq secteurs :- les services économiques et logistiques ;- les services techniques ;- le service biomédical ;- le service restauration ;- le service sécurité incendie.Au titre de cette fonction, elle reçoit délégation de signature pour signer :- tous les actes de gestion courants, attestations, conventions, rapports et courriers relatifs aupérimètre fonctionnel de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique ;- les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice ou des travaux inférieurs à 90 000€ HT, dans le respect des dispositions du code de lacommande publique et du règlement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher ;- tous les actes et documents relatifs à l'exécution des marchés publics et de leurs avenants,inférieurs à 90 000€ HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique etdu règlement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher.Article 19 - Madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe, exerce les attributions de Directricechargée des achats du GHT du Cher,Au titre de cette fonction, elle reçoit délégation de signature pour signer, pour les établissementsmembres du GHT du Cher :* Pour les marchés inférieurs à 90 000€ HT :- toutes décisions, attestations, documents, correspondances, rapports, certificats, lettres deconsultation relatifs à la passation des marchés publics ;- les marchés subséquents relevant d'un accord cadre ;- toutes les décisions, attestations, documents, correspondances, rapports et certificats relatifsà l'exécution des marchés et tous les avenants ;- les actes afférents aux différentes centrales d'achats et aux groupements d'achats :+ les formulaires de demande de convention de mise à disposition ;* les conventions de mise à disposition ;* les devis et bons de commandes.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 20 - En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne DESCOUTS, Monsieur ClémentVO-DINH, Attaché d'Administration Hospitalière, au sein de la Direction des Achats, des Travaux et dela Logistique, reçoit délégation pour signer, pour le Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges :- les actes de gestion courants et courriers relatifs aux services économiques et logistiques, auservice sécurité incendie et au service restauration ;- les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures et des prestations deservice inférieurs à 40 000€ HT, dans le respect des dispositions du code de la commandepublique et du réglement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du périmêtredes services économiques, logistiques, de la sécurité incendie et de la restauration ;- tous les actes relatifs à I'exécution des marchés publics et de leurs avenants, inférieurs à40 000€ HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et durèglement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du périmètre des serviceséconomiques, logistiques, de la sécurité incendie et de la restauration.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.
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Article 21 - En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Anne DESCOUTS, Monsieur MichaélBENOIST, Ingénieur responsable des services techniques au sein de la Direction des Achats, desTravaux et de la Logistique, reçoit délégation pour signer, pour le centre Hospitalier Jacques-Cœur deBourges :- les actes de gestion courants et courriers relatifs aux services techniques ;- les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice et des travaux inférieurs à 40 000€ HT, dans le respect des dispositions du code dela commande publique et du règlement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevantdu périmètre des services techniques ;- tous les actes relatifs à I'exécution des marchés publics et de leurs avenants, inférieurs à40 000€ HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et durèglement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du périmètre des servicestechniques.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 22 — Sous l'autorité de Madame Anne DESCOUTS, Madame Christelle LEFEBVRE, Ingénieurresponsable du service biomédical au sein de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique,reçoit délégation pour signer, pour le centre hospitalier Jacques-Cœur de Bourges :- les actes de gestion courants et courriers relatifs au service biomédical ;- les devis, les bons de commande et les contrats pour des fournitures, des prestations deservice et des travaux inférieurs à 40 000€ HT, dans le respect des dispositions du code dela commande publique et du règlement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevantdu périmètre du service biomédical ;- tous les actes relatifs à I'exécution des marchés publics et de leurs avenants, inférieurs à40 000€ HT dans le respect des dispositions du code de la commande publique et durèglement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher, relevant du périmètre du servicebiomédical.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Article 23 - Dans le cadre de ses fonctions et en cas d'empêchement ou d'absence de MadameChristelle LEFEBVRE, responsable du service biomédical, Madame Anne-Marie BROT, Ingénieur,adjointe à la responsable du service biomédical, reçoit délégation pour signer les actes visés à l'article22 de la présente décision dans le respect des prescriptions du code de la commande publique et durèglement intérieur de la fonction achat du GHT du Cher.Tout autre acte est explicitement exclu du périmètre de la délégation de signature.Madame Anne-Marie BROT rend compte à Madame Christelle LEFEBVRE, responsable du servicebiomédical, des conditions d'exercice de cette délégation.Article 24 — En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Anne DESCOUTS, Directrice Adjointe,Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble desactes et courriers de la Direction des Achats, des Travaux et de la Logistique.
Article 25 — Noëlle PERIER, ingénieur, reçoit, en qualité de Directrice adjointe, en charge de la Directiondes Systèmes d'Information, délégation de signature pour l'ensemble des affaires relevant de sadirection comprenant deux secteurs :- applicatifs — progiciels ;- infrastructure Systèmes, réseaux et sécurité, supports utilisateursSans préjudice de l'article 1er, notamment :- les actes de gestion courants et courriers relatifs au périmètre fonctionnel de la Direction desSystèmes d'Information ;- les conventions inclues dans le périmètre fonctionnel de la Direction des Systèmesd'Information ;- la saisie des titres de recette et la liquidation des charges afférents à son domaine dedélégation.Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 7/ 11
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Madame Noélle PERIER rend compte régulièrement à Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE, Directeur,des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée à tout moment.Article 26 - En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Noélle PERIER, délégation de signatureest donnée à Monsieur Stany NEVEU et Monsieur Marc POURRIAU pour les actes mentionnés àl'article 25.Monsieur Stany NEVEU, ingénieur et Monsieur Marc POURRIAU, ingénieur rendent compte à MadameNoëlle PERIER, Directrice des Systèmes d'Information, des conditions d'exercice de cette délégationqui peut être annulée à tout moment.
POLE GERIATRIQUE — AFFAIRES GENERALESSection 8 — Direction des Affaires générales et de la Coordination et Animation de la Filière GériatriqueArticle 27 - Monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur adjoint, en charge de la Direction des Affairesgénérales et de la Coordination et Animation de la Filière Gériatrique, reçoit délégation de signaturepour l'ensemble des affaires relevant de sa direction :Sans préjudice de l'article 1er, notamment :- les actes de gestion courants et courriers relatifs au périmètre fonctionnel de la Direction desAffaires générales et de la Coordination et Animation de la Filière Gériatrique ;- les conventions inclues dans le périmètre fonctionnel de cette Direction ;- la saisie des titres de recette et la liquidation des charges afférents à son domaine dedélégation.Article 28 - Monsieur Maxime LE HEIGET a, par ailleurs, compétence de dialogue et de concertationdans les domaines exposés à la section 9 relative au site Taillegrain.Article 29 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur Adjoint,Monsieur JOANNIDES, Directeur adjoint, reçoit délégation de signature pour l'ensemble des actes etcourriers de la Direction des Affaires générales et de la Coordination et Animation de la FilièreGériatrique.
Article 30 — Monsieur Patrice HUNAULT, responsable du bureau des consultations et deshospitalisations, encadre les agents des admissions chargés des dossiers d'admission en long séjouret des tâches administratives relatives à ces derniers, ainsi que de la centralisation des documentsétablis au décès du patient/résident afin de les transmettre aux organismes concernés (mairies, pompesfunèbres, familles, assurances, etc). Il reçoit en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière,délégation de signature concernant les actes de gestion de son ressort, sans préjudice de l'article 1°",notamment :- les courriers aux familles dans le cadre de la bonne conduite des demandes de dossiers d'aidesociale dans les unités du site Taillegrain- les courriers adressés aux notaires compétents fixant I'état des lieux des biens des résidentsaprès leur décès aux fins d'établir les actes de succession- les contrats de séjour ou document individuel de prise en charge tel que définis à l'articleL.311-4 du Code d'Action Sociale et des Familles- les autorisations de transport de corps avant mise en bière vers le domicile d'un défunt oud'une résidence d'un membre de sa famille- les attestations de résidence en foyer à destination de la Caisse d'Allocations FamilialesArticle 31 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur HUNAULT, responsable du bureau desconsultations et des hospitalisations, Monsieur Louis JOANNIDES, Directeur adjoint, reçoit délégationde signature pour l'ensemble des actes et courriers définis à l'article 30.
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Article 32 — Monsieur Franck LAMIRE, Cadre supérieur de santé, reçoit en qualité de Directeur delIFAS-IFA de Bourges, délégation de signature concernant les actes de gestion de son ressort sanspréjudice de l'article 1°, notamment :- les attestations de service fait concernant les intervenants extérieurs ;- les dossiers de bourses des élèves ;- les attestations de service fait pour les apprenants, transmises à Pôle Emploi ou à d'autresorganismes extérieurs;- les conventions de stage des élèves, chartes d'encadrement, affectations des élèvesstagiaires dans les services en fonction des places disponibles ;- les courriers et notes internes adressés aux élèves et professionnels de l'IFAS-IFA dans lerespect du règlement intérieur de l'IFAS-IFA adopté en ICOGI (instance compétente pour lesorientations générales de l'institut) ;- les tableaux de service des professionnels de l'IFAS-IFA ;- les actes et documents liés aux procédures disciplinaires concernant les élèves et étudiantsde I'lFAS — IFA du CH de Bourges ;- le plan de congés annuels des professionnels de l'IFAS-IFA ;- les devis et conventions de formation établis par le CESU ;- les attestations de formation aux gestes et soins d'urgence délivrées par le CESU ;- les devis et conventions de formations initiales et continues établies par l'IFAS-IFA.Monsieur Franck LAMIRE rend compte régulièrement à Monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE, Directeur,des conditions d'exercice de cette délégation, qui peut être annulée à tout moment.Article 33 — En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Franck LAMIRE, délégation designature est donnée à Madame Delphine APERT, coordinatrice générale des soins, faisant fonction deDirectrice des Soins au Centre Hospitalier Jacques Cœur de Bourges, pour l'ensemble des actes visésà l'article 32.
CHAPITRE Il- Délégations de signature données au titre de la permanence del'autorité administrative et de la continuité du service publicArticle 34 - Délégation de signature est donnée au responsable administratif de garde, représentant del'autorité légale, à l'effet de signer, au cours des gardes de direction qui lui sont confiées, toute décisionou correspondance liée à la vie hospitalière, tous les actes de nature à garantir le bon fonctionnementde l'établissement et la continuité du service. Il s'agit notamment de :- toutes les mesures propres a assurer la sécurité des personnes et des biens ;- toutes les mesures de police générale de l'établissement ;- les réquisitions ;- les pièces relatives aux décès, à l'état-civil, aux sorties et aux admissions, y compris les fichespour l'enregistrement de l'inscription d'un patient sur la liste nationale des malades en attentede greffe dans le cadre d'une situation de super-urgence ;- les bons de commande permettant l'intervention urgente d'un prestataire et en informe laDirection des Achats, des Travaux et de la Logistique et la Direction des Finances, de laContractualisation, du Contrôle de Gestion et du Bureau des Consultations et desHospitalisations ;- les accusés de réception de documents émanant des forces de l'ordre ou de l'autoritéjudiciaire ;- tout document relatif à la mise en œuvre des plans Urgence (plan blanc, plan bleu, etc.) ;- les assignations de personnels ;- toute décision en matière de gestion des ressources humaines propre à garantir la sécuritédes soins et la continuité du service.
Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 9/11
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Les personnels qui assurent des gardes de direction conformément à un tableau de garde annuel, sontdésignés ci-après :Le Directeur :- monsieur Rémi FAUQUEMBERGUE, Directeur du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de_ Bourges ;Les Directeurs Adjoints :- madame Delphine APERT, Coordinatrice Générale des Soins, faisant fonction de Directricedes Soins ;- madame Audrey AULIBERT, Directrice adjointe en charge du Personnel Médical, des Activitéset de la Recherche Clinique ;- madame Anne DESCOUTS, Directrice adjointe en charge des Achats, des Travaux et de laLogistique ;- monsieur Louis JOANNIDES, Directeur en charge des Finances, de la Contractualisation,du Contrôle de Gestion et du Bureau des Consultations et des Hospitalisations ;- monsieur Maxime LE HEIGET, Directeur en charge de la Direction des Affaires générales etde la Coordination et Animation de la Filière Gériatrique ;- madame Corinne TOMATIS, Directrice en charge de la Direction du Parcours Patient, de laQualité, des Usagers et de la Gestion des Risques.- madame Mathilde VIGNERON, Directrice des relations humaines.Les décisions prises ou les actes signés au titre du présent article font l'objet d'une traçabilité particulièreet lorsque l'importance d'un événement le justifie, le responsable administratif informe sans délai leDirecteur.Article 35 - Délégation de signature est donnée d'une part au cadre de santé de permanence la nuit, àleffet de signer, sous l'autorité du responsable administratif de garde, les imprimés relatifs auxtransports de corps sans mise en bière, et, d'autre part, au cadre administratif de permanence les week-ends et jours fériés, à l'effet de signer, sous l'autorité du Directeur de garde, les imprimés relatifs auxtransports de corps sans mise en bière et les fiches pour l'enregistrement de l'inscription d'un patientsur la liste nationale des malades en attente de greffe dans le cadre d''une situation de super-urgence.La liste nominative des personnels participant à ces permanences est arrêtée par le Directeur.
Article 36 - Sans préjudice des principes généraux de la présente décision, le Directeur peut à toutmoment, pour des actes particuliers de gestion à l'exception de l'article 1, et pour une période limitéedans le temps, déléguer par décision spécifique sa signature à un collaborateur. Cette délégationspécifique fera l'objet des mêmes règles de publicité que la présente délégation.Article 37 - L'autorité délégataire s'oblige, y compris dans le cadre des directions déléguées, à informerpar tout moyen approprié, l'autorité délégante des décisions prises en vertu de la présente décision,dans un délai laissé à son appréciation selon le caractère d'urgence.Article 38 - Les délégations accordées au titre de la présente décision peuvent, à tout moment, êtreretirées par l'autorité délégante.CHAPITRE lll - Dispositions généralesArticle 39 - La présente décision prend effet à compter de sa signature. Elle annule et remplace lesprécédentes décisions portant organisation de la suppléance de la Direction ainsi que les précédentesdélégations de signature.Article 40 — La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du Cher.La présente délégation sera affichée au sein du Centre Hospitalier Jacques-Cœur de Bourges et feral''objet d'une communication au Conseil de surveillance.
Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 10/11
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Article 41 - Un recours peut être formé contre la présente décision de délégation de signature dans ledélai de deux mois à compter de sa notification.Article 42 - La présente décision prend effet à compter du 23 décembre 2024.
Fait à Bourges, le 23 décembre 2024Pour valoir ce que de droit
Le Directeur du Centre HospitalierJacques-Cœur de Bourges
Décision portant délégation de signature en date du 23 décembre 2024 11/11
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