PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-197
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des
solidarités /
69-2026-01-28-00005 - 887765519 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 4
69-2026-02-03-00013 - 888391729 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 7
69-2026-01-29-00025 - 907874309 Jardinea service : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 10
69-2026-01-26-00012 - 909723611 Tachon Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 13
69-2026-01-30-00004 - 934302118 MAVINGA Gonçalo : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 16
69-2026-01-26-00014 - 943814061 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 19
69-2026-01-28-00006 - 953422862 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 22
69-2026-03-09-00018 - 989725981 Casablanca Sam : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 25
69-2026-01-27-00036 - 991052754 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 28
69-2026-01-29-00026 - 991751454 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 31
69-2026-01-26-00013 - 994031094 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 34
69-2026-01-29-00027 - 995109089 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 37
69-2026-02-03-00012 - 995178654 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 40
69-2026-02-02-00013 - 995179611 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne (2 pages) Page 43
69-2026-02-03-00011 - 995365699 : Ouazani yaguatene Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne (2 pages) Page 46
69-2026-06-29-00003 - Décision DREETS T 2026 39 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection
du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, (17
pages) Page 49
2
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2026-06-29-00004 - arrêté portant amende à l'encontre de M.PINTA
et Mme MAISONNIER suite au manquement constaté dans le dispositif
d'encadrement des loyers (2 pages) Page 67
69-2026-06-29-00005 - arrêté portant amende à l'encontre de Mme
SMAIL suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement
des loyers (2 pages) Page 70
3
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00005
887765519 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00005 - 887765519 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 4
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP887765519Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 33 AVENUE JEAN MACE 69150DECINES-CHARPIEU, le 10/12/25;
La préféte du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par M. FEKIR TAREK en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 33 AVENUE JEAN MACE 69150 DECINES-CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP887765519 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00005 - 887765519 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 5
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00013
888391729 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00013 - 888391729 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 7
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP888391729Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND], 10 Avenue Des alpes 69330JONAGE, le 19/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 19/12/25 par Mme. Palleschi magalie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 10 Avenue Des alpes69330 JONAGE et enregistré sous le N° SAP888391729 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 8
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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d'activité d'un organisme de services à la personne 9
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00025
907874309 Jardinea service : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00025 - 907874309 Jardinea service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 10
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP907874309Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JARDINEA SERVICE, 53 RUE DocteurFrappaz 69100 VILLEURBANNE, le 11/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 11/12/25 par M. Benabdeslam Erwan en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme JARDINEA SERVICE dont l'établissement principal est situé 53 RUEDocteur Frappaz 69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP907874309 pour les activitéssuivantes:¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00025 - 907874309 Jardinea service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 11
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00025 - 907874309 Jardinea service :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 12
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00012
909723611 Tachon Services : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00012 - 909723611 Tachon Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 13
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP909723611Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TACHON SERVICES, 8 RUEPORQUEROLLES 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, le 08/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 08/12/25 par M. TACHON Tanguy en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme TACHON SERVICES dont l'établissement principal est situé 8 RUEPORQUEROLLES 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et enregistré sous le N° SAP909723611 pourles activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire). Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00012 - 909723611 Tachon Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 14
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00012 - 909723611 Tachon Services :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 15
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-30-00004
934302118 MAVINGA Gonçalo : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00004 - 934302118 MAVINGA Gonçalo :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 16
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934302118Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MAVINGA Gonçalo, 75 Rue Pasteur69300 Lyon, le 12/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 12/12/25 par M. Mavinga Goncalo en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MAVINGA Gonçalo dont l'établissement principal est situé 75 RuePasteur 69300 Lyon et enregistré sous le N° SAP934302118 pour les activités suivantes :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Collecte et livraison a domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)¢ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00004 - 934302118 MAVINGA Gonçalo :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 17
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 30/01/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-30-00004 - 934302118 MAVINGA Gonçalo :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 18
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00014
943814061 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00014 - 943814061 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 19
PREFETEa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943814061Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 343 AVENUE JEAN JAURES 69150DECINES CHARPIEU, le 09/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/12/25 par Mme. GAUTIER NIEVES en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 343 AVENUE JEAN JAURES69150 DECINES CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP943814061 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00014 - 943814061 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 20
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00014 - 943814061 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 21
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-28-00006
953422862 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00006 - 953422862 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 22
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP953422862Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 11 AVENUE EDOUARD HERRIOT69150 DECINES, le 10/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 10/12/25 par M. ABDERZAG MICKAEL en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 AVENUE EDOUARDHERRIOT 69150 DECINES et enregistré sous le N° SAP953422862 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)¢ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)¢ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance informatique a domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que si1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00006 - 953422862 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 23
l'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 28/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-28-00006 - 953422862 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 24
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-03-09-00018
989725981 Casablanca Sam : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00018 - 989725981 Casablanca Sam :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 25
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP989725981Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme [ND]Casablanca Sam El, [ND][ND]chemin [ND]Grand Bois 69120 VAULX-EN-VELIN, le 01/10/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 01/10/25 par Mme. [ND]Argou [ND]Samira en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme [ND]Casablanca Sam El dont l'établissement principal est situé[ND]1 [ND]chemin [ND]Grand Bois 69120 VAULX-EN-VELIN et enregistré sous le N° SAP989725981pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00018 - 989725981 Casablanca Sam :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 26
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 09/03/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-03-09-00018 - 989725981 Casablanca Sam :
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 27
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-27-00036
991052754 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00036 - 991052754 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 28
PREFETED U RH ONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991052754Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 RUE DES AQUEDUCS 69005 LYON,le 09/09/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/09/25 par Mme. BLANCHARD ELISA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE DES AQUEDUCS69005 LYON et enregistré sous le N° SAP991052754 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00036 - 991052754 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 29
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 27/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-27-00036 - 991052754 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 30
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00026
991751454 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00026 - 991751454 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 31
PREFETEa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP991751454Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 3 CHEMIN DE BELLEVUE 69230SAINT-GENIS-LAVAL, le 02/10/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 02/10/25 par Mme. LOUAHEM M'SABAH SELMA enqualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 CHEMIN DEBELLEVUE 69230 SAINT-GENIS-LAVAL et enregistré sous le N° SAP991751454 pour les activitéssuivantes:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire). Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire). Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00026 - 991751454 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 32
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00026 - 991751454 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 33
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-26-00013
994031094 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00013 - 994031094 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 34
PREFETEa RHONE Direction départementaleEgalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP943814061Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 343 AVENUE JEAN JAURES 69150DECINES CHARPIEU, le 09/12/25;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 09/12/25 par Mme. GAUTIER NIEVES en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 343 AVENUE JEAN JAURES69150 DECINES CHARPIEU et enregistré sous le N° SAP943814061 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00013 - 994031094 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 35
ou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 26/01/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-26-00013 - 994031094 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 36
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-01-29-00027
995109089 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00027 - 995109089 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 37
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995109089Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 97 COURS EMILE ZOLA 69100VILLEURBANNE, le 16/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône, le 16/12/25 par Mme. DIENG COUMBA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 97 COURS EMILE ZOLA69100 VILLEURBANNE et enregistré sous le N° SAP995109089 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire a leur domicile (moded'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00027 - 995109089 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 38
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 29/01/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon- 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-01-29-00027 - 995109089 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 39
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00012
995178654 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00012 - 995178654 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 40
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995178654Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 6 B RUE Des Grands Violets 69660Collonges au mont d'or, le 24/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 24/12/25 par Mme. SI ALI YAMINA en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 B RUE Des Grands Violets69660 Collonges au mont d'or et enregistré sous le N° SAP995178654 pour les activités suivantes* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire). Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00012 - 995178654 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 41
R.7232-20 a R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00012 - 995178654 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 42
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-02-00013
995179611 : Déclaration d'activité d'un
organisme de services à la personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00013 - 995179611 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 43
esPREFETEDU RHONE Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995179611Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 88 COUR DES AMPHORES 69480ANSE, le 17/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 17/12/25 par M. CHABRIER SIMON en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 88 COUR DES AMPHORES69480 ANSE et enregistré sous le N° SAP995179611 pour les activités suivantes :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire)« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00013 - 995179611 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 02/02/26
Par délégation de Madame la Préféte,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction desservices marchands - mission des services a la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-02-00013 - 995179611 : Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la personne 45
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-02-03-00011
995365699 : Ouazani yaguatene Déclaration
d'activité d'un organisme de services à la
personne
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00011 - 995365699 : Ouazani yaguatene
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 46
esPREFETEDU RHONEa Direction départementaleLiberté , . .Egalité de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP995365699Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Ouazani yahiatene, 40 RUE OuazaniNesrine 69007 Lyon, le 23/12/25 ;
La préfète du Département du RhôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Département du Rhône , le 23/12/25 par Mme. Nesrine Ouazani en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme Ouazani yahiatene dont l'établissement principal est situé 40 RUEOuazani Nesrine 69007 Lyon et enregistré sous le N° SAP995365699 pour les activités suivantes :. Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.]Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réservedes dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limitédans le temps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans leou les département(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. 1/2
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00011 - 995365699 : Ouazani yaguatene
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a 8-10 rue du Nord 69625VILLEURBANNE Cedex, le 03/02/26
Par délégation de Madame la Préfète,Par délégation du DDETS,La responsable du serviceAccompagnement des MutationsEconomiques,Caroline BrunSigné
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification, ce récépissé est susceptible des voies de recours suivantes :d'un recours gracieux auprès du directeur départemental de la DDETS du Rhône, DDETS du Rhône, Pôle 2EIP, Service AME 8-10rue du Nord 69625 VILLEURBANNE Cedex ;d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands - mission des services à la personne, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13 ;d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Lyon— 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieuxpeut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet auprès du Tribunal Administratifde Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03.Le tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône : 8/10 rue du Nord, 69100 Villeurbanne2/2
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-02-03-00011 - 995365699 : Ouazani yaguatene
Déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne 48
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2026-06-29-00003
Décision DREETS T 2026 39 portant affectation
des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département du Rhône, et gestion
des intérims,
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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MINISTERE ae ;DU TRAVAIL ' Direction régionaleET DES SOLIDARITES de l'économie, de l'emploi, du travailPpa et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Lyon, le 29/06/2026
DECISION DREETS/T/2026/39 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du départementdu Rhône, et gestion des intérims,
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations,Vu l'arrêté interministériel du 23 juillet 2025 portant nomination de Madame Fabienne FOURNIER-BERAUD enqualité de directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 1er septembre 2025,Vu la décision de la DECISION DREETS/T/2024/14 relative à la localisation et délimitation des unités de contrôle etdes sections d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône publiéele 28 mars 2024,Vu la décision DREETS/T/2026/36 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle del'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département duRhône, et gestion des intérims,Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône,
ARRÊTEArticle 1 :Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités du Rhône :- Unité de contrôle n°1 Lyon-Centre : Monsieur Thierry AFFRE- Unité de contrôle n°2 Rhône-Sud-Ouest : Monsieur Alain DUNEZ- Unité de contrôle n°3 Lyon-Villeurbanne : Madame Sophie RUAT- Unité de contrôle n°4 Rhône-Centre-Est : Madame Frédérique LIBAUD- Unité de contrôle n° 5 Rhéne-Nord-et-Agriculture : VACANTE- Unité de contrôle n° 6 Rhéne-Transports : Madame Charlotte BAUDOUIN- Unité de contrôle n°7 Lyon-Vallée Du Rhône : Madame Agathe KHERBACHE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône 8, 10 rue du NORD 69100 VILLEURBANNE CEDEX
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 2:Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositionsde l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la directiondépartementale de |'emploi, du travail et des solidarités du Rhône les agents suivants :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre,
urbains et suburbains de voyageurs, les chantierset travaux réalisés par des entreprises extérieuresau sein des entreprises et établissements relevantdu code NAF 49317
Section U01S01 GIRERD Chantal Inspectrice du travailSection U01S02 EL GALAI Anissa Inspectrice du travailSection U01S03 RULLIAT Axelle Inspectrice du travail. BENCHERGUISection U01S04 fau nel Inspecteur du travailSection U01S05 AUGE Sabrina Inspectrice du travailSection U01S06 FEYEUX Philippe Directeur adjoint du travail inspectantSection U01S07 GUILLAUMONT Ambre | Inspectrice du travailSection U01S08 VACANTESection U01S09 PICARD Esther Inspectrice du travailSection U01S10 VACANTESection U01S11 BLANC Corinne Inspectrice du travailUnité de contrôle 2, Rhéne-Sud-Ouest,Section U02S01 VACANTESection U02S02 SEGHIR Samir Inspecteur du travailSection U02S03 VITTI Myriam Inspectrice du travailSection U02S04 BLANC Caroline Inspectrice du travailSection U02S05 PEYSSONNEAUX Anne Inspectrice du travailSection U02S06 ALVAREZ Marilou Inspectrice du travailSection U02S07 CIMA Anais Inspectrice du travailSection U02S08 GILLES-LAPALUS Anne Inspectrice du travailSection U02S09 CHAMBERT Romain Inspecteur du travailSection U02S10 CROUZET Martin Inspecteur du travailUnité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne,Section U03S01,Ainsi que les établissements relevant du codeNAF 49312 « Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiers d'entretienou de maintenance sur les voies de transports |GROUX Fatma Inspectrice du travail
Section U03S02 MARTIN GuillemetteInspectrice du travailSection U03S03 LITAUDON BéatriceInspectrice du travail
Section U03S04 GUIVARC'H AdèleInspectrice du travailSection U03S05 LACHAIZE PascalInspecteur du travail2/17
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Ainsi que l'établissement Centre de Mise à |'Abriet d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20 rueNeyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084Section U03S06,Ainsi que BAYER SAS, sis 14-20 rue PierreBaizet 69009 LYON (SIRET : 56203889300714)TOMIELLO AurélieInspectrice du travailSection U03S07,A exception de CCI FORMATION PRO, sis 36rue Sergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013)TEODORI FabienneInspectrice du travailSection U03S08,Ainsi que CCI FORMATION PRO, sis 36 rueSergent Berthet 69009 LYON (SIRET:90007495600013) METAXAS Alexandre Inspecteur du travailEt à l'exception de BAYER SAS, sis 14-20 ruePierre Baizet 69009 LYON (SIRET:56203889300714)Section U03S09 SCHWAIGER GuillaumeInspecteur du travailSection U03S10A Pexception de |'établissement Centre de Miseà l'Abri et d'Evaluation FORUM REFUGIES, sis 20rue Neyret 69001 LYON et rattaché au SIRET32692287900084BOUZERD MalikaInspectrice du travail
Unité de contrôle 4, Rhéne-Centre-Est,Section U04S01 LECLERC Anne-LiseInspectrice du travailSection U04S02 VACANTESection U04S03 EL JERRARI AsmaaInspectrice du travailSection U04S04 à l'exception de :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin(85183742700034)La section U04S04 inclut égalementl'établissement FRESH MARKET - 13 route deGenas — 69120 Vaulx-en-Velin (siret83002482400013)
ZOUAOUI NaoaInspectrice du travail
Section U04S05 à l'exception de l'établissementFRESH MARKET -— 13 route de Genas — 69120Vaulx-en-Velin (siret 83002482400013)La section U04S05 inclut également :HEG DISTRIBUTION 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (90317003300034)PROFIRE BATIMENT 28 Rue Francine Fromont69120 Vaulx-En-Velin (82443217300030)GABINVESTS 28 Rue Francine Fromont 69120Vaulx-En-Velin (79180683900035)PROFIRE GENIE CLIMATIQUE 28 Rue FrancineFromont 69120 Vaulx-En-Velin
MERZOUGUI SabahInspectrice du travail
85183742700034)Section U04S06 SAZ Annabelle Inspectrice du travailSection U04S07 VACANTESection U04S08 CHOUAT ImèneInspectrice du travailSection U04S09 CHARBOUILLOT BastienInspecteur du travailSection U04S10 SIROT EvelleInspectrice du travail3/17
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 5, Rhéne-Nord-et-Agriculture,Section U05S01 ainsi queTEINTURERIES DE TARARE, Route de Violay69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTION Intermarché 100AVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZEA l'exception de :AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPEHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
MILCENT MathildeInspectrice du travail
Section U05S02 et :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-SaôneSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin - AGIVR, Chemin desKILLIAN JuliaInspectrice du travail
Section U05S03 ainsi queHERON 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEA exception de :69170 JouxGLEIZE DISTRIBUTIONAVENUE DU BEAUJOLAIS 69400 GLEIZE
AUCHAN SUPERMARCHE 420 RUE PHILIPPE
TEINTURERIES DE TARARE, Route de ViolayIntermarché 100
WEBER MarieInspectrice du travail
Section U05S04à Pexception de :- SOL'ACT, 56 Impasse Edison69400 Villefranche-sur-SaôneSablons 69220 Belleville en Beaujolais- AGIVR, 496 Rue Loyson de Chastelus69400 Villefranche-sur-Saône- Esat Anne-Marie Bedin (AGIVR), Chemin des
GINECCI JulieInspectrice du travail
Section U05S05 DE CARVALHORODRIGUES PaolaInspectrice du travailSection U05S06 VACANTESection U05S07 LERBS PhilippineInspectrice du travailSection U05S08 DUVIGNAUD JulietteInspectrice du travailSection U05S09 GIROUD StéphanieInspectrice du travailSection U05S10 CHAACHOUA KenziInspecteur du travailUnité de contrôle 6, Rhéne-Transports,Section U06S01 BOUCHON ChristelleInspectrice du travailSection U06S02 VIRIEUX Sandrine Inspectrice du travailSection U06S03 GOURC Gilles Inspecteur du travailSection U06S04 JUSTO Hugo Inspecteur du travail' PAPASTRATIDISSection U06S05 Anne-Laure Inspectrice du travailSection U06S06 DUFOUR-GRUENAIS lanInspecteur du travailSection U06S07 BOITEL-BRAS Yann Inspecteur du travailSection U06S08 CREPUT Ronan Inspecteur du travailSection U06S09 VACANTESection U06S10 GOUFFI Schérazade. Inspectrice du travail
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,Section U07S01Ainsi que les établissements* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACE HENRYVALLEE 69007 LYON (34950537 000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LA BRUYERE69007 LYON (77566225700390) MICHEL Dominique Inspectrice du travail* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)Section U07S02Ainsi que les établissements* CENTRAL AUTOS, sis 49 à 53 boulevardLucien SAMPAIX 69190 SAINT-FONS(78009637600139, 78009637600089 et7800963760007 1) LERGUET Najib Inspecteur du travail*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN 69007LYON (39929538500070)* GSF MERCURE sis 12 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(30818550300338)Section U07S03Ainsi que les établissements* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEUR JEANBERNARD 69007 LYON (37904 139 500 85)* FRAMATOME FIT sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON(98243914300024)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINT JEANDE DIEU 69007 LYON (84484140 300059) FOURNIER Thomas Inspecteur du travail* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMEL LACOUR69007 LYON (35081109700020)* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER 69007LYON (55208131791587)A l'exception des établissements CENTRALAUTOS, sis 49 à 53 boulevard Lucien SAMPAIX69190 SAINT-FONS (78009637600139,78009637600089 et 78009637600071)Section U07S04 VACANTESection U07S05A l'exception des :- Établissements situés au 213 rue de Gerland69007 LYON,- Établissements relevant du code NAF 4931Z« Transports urbains et suburbains devoyageurs » du Rhône et les chantiersd'entretien ou de maintenance sur les voiesde transports urbains et suburbains de ; Fis cevoyageurs, les chantiers et travaux réalisés LOUIS Joël Directeur adjoint du travail inspectantpar des entreprises extérieures au sein desentreprises et établissements relevant ducode NAF 4931Z,- Etablissements suivants :* EDF sis78 AVENUE TONY GARNIER69007 LYON (55208131791587)* EDF sis 19 RUE PIERRE BOURDEIX69007 LYON (55208131791587)
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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* FRAMATOME sis 2 RUE PROFESSEURJEAN BERNARD 69007 LYON (37904 139500 85)* FRAMATOME FIT sis 2 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (98243914300024)* SANOFI R&D VACCINS sis 14 ESPACEHENRY VALLEE 69007 LYON (34950537000131)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 23BOULEVARD CHAMBAUD DE LABRUYERE 69007 LYON(77566225700390)* SANOFI WINTHROP INDUSTRIE sis 14ESPACE HENRY VALLEE 69007 LYON(77566225700333)*VIATRIS SANTE sis 1 RUE DE TURIN69007 LYON (39929538500070)* ISOR EXPLOITATION sis 56 RUE SAINTJEAN DE DIEU 69007 LYON (84484140300059)* AXIMA CONCEPT sis 6 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON (85480074501687)* VALSERVE sis 90 RUE CHALLEMELLACOUR 69007 LYON (35081109700020)* GSF MERCURE sis 12 RUEPROFESSEUR JEAN BERNARD 69007LYON (30818550300338)* LABORATOIRE AGUETTANT sis 1 RUEALEXANDER FLEMING 69007 LYON(4478002000018)Section U07S06 MARTIN Amandine Inspectrice du travailSection U07S07PIERRE BOURDEIX 69007 LYON(55208131791587)Ainsi que l'établissement EDF sis 19 RUE SOLTANE Aïcha Inspectrice du travailSection U07S086 RUE ALEXANDER FLEMING 69007 LYON(85 480074501687)Ainsi que l'établissement AXIMA CONCEPT sis FAILLE Théo Inspecteur du travail
Article 3:Les agents de contrôle suivants sont désignés pour assurer les intérims des sections mentionnées ci-dessous :Unité de contrôle 1, Lyon-Centre
Le responsable de; Le responsable de Le responsable deSection U01S08 l'unité de contrôle l'unité de contrôle UC1 | l'unité de contrôle UC1UC1 Lyon centre Lyon centre Lyon centreLe responsable de L'agent de contrôle de | Le responsable de l'unitéSection U01S10 l'unité de contrôle la section U01S07 de contrôle UC1 LyonUC1 Lyon centre centre
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 2, Rhône Sud-Ouest
Section U02S01: Grézieu laVarenne, Francheville, Polionnay,Brindas, Messimy, ThurinsSauf les sociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB - 3 route des pierres
L'agent de controle de la sectionU02S05 U02S05
Courzieu, Vaugneray
blanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret :45064781300036
+ L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionSection U02S01 :Yzeron, | yo2S04 U02S04Section U02S01 pour lessociétés :ADnucleis - 30 chemin desmouilles, 69290 Grezieu-La-Varenne- siret : 49780216500017IODOLAB- 3 route des pierresblanches, 69290 Grezieu-La-Varenne -Siret :45064781300036
L'agent de contrôle de la sectionU02S07 L'agent de contrôle de la sectionU02S07
Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne
Unité de contrôle 4, Rhône Centre Est
L'agent de contrôle de la sectionLa Responsable deTunité deSection U04S02 U04S05 contrôle UC 4 Rhône-Centre EstSection U04S04, en l'absence de La Responsable de l'unité de | La Responsable de l'unité del'Inspectrice du travail compétente contrôle UC 4 Rhône-Centre Est contrôle UC 4 Rhône-Centre Est; L'agent de contrôle de la section | La Responsable de l'unité deSection U04S07 U04S08 contrôle UC 4 Rhône-Centre Est
Unité de contrôle 5, Rhône-Nord-et-Agriculture
L'agent de contrôle de la section |U01S06L'agent de contrôle de la sectionU06S03
L'agent de contrôle de la sectionU01S06L'agent de contrôle de la sectionU06S03
| Section U05S03 en l'absence del'Inspectrice du travail compétenteSection U05S05 en l'absence del'Inspectrice du travail compétente
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l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Section U05SO6 pour les | L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectioncommunes de Limas, Pommiers, | U05S04 U05S04Anse, Amberieux d'Azergues,Quincieux, Lucenay,Lachassagne, Marcy, Alix,Frontenas et theizé.Section U05S06_ pour les | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la sectioncommunes de Morancé, Chazay | U05S07 U05S07d'Azergues, Marcilly d'Azergues,Civrieux d'Azergues, Lozanne,Saint jean des vignes, Belmont,Charnay, Chessy, Chatillond'Azergues.Section U05S08 en l'absence de | L'agent de contrôle de la section | L'agent de contrôle de la sectionl'Inspectrice du travail compétente | U05S10 U05S10Unité de contrôle 6, Rhéne-Transports
L'agent de contrôle de la section L'agent de contrôle de la sectionU06S05 U06S05Section U06S09
Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône,
La responsable de | La responsable de | Directeur adjoint du travailLes établissements situés au 213 | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | inspectant de la sectionrue de Gerland 69007 LYON UC7 Lyon Vallée du | UC7 Lyon Vallée du | U07S05Rhône Rhône
L'agent de contrôle de la section {| L'agent de contrôle de la sectionU07S06 U07S06Section U07S04
Article 3 bis :En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôles désignés à l'article 2, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé parl'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 1, ou en cas d'absence et d'empêchement de cedernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 2, ou en cas d'absence et d'empêchementde ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence etd'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en casd'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 5 ouen cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim6, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après enintérim 7 ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 8, ou en cas d'absence et d'empêchement de ce dernier par l'agent de contrôle désigné dans lestableaux ci-après en intérim 9, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par l'agent de contrôle désignédans les tableaux ci-après en intérim 10 8/17
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1. Unité de contrôle 1, Lyon-Centre : /ntérim des agents de contrôle
L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection section section section section section section U01S04 | section U01S03, | U01S07, AmbreU01S01 U01S05, U01S11 U01S02, U01S09, U01S06, Mohammed Axelle RULLIAT | GUILLAUMONTChantal Sabrina AUGE | Corinne BLANC | Anissa EL Esther Philippe BENCHERGUIGIRERD GALAÏ PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L' de , L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection section U01S07, | section section section section section U01S04 | section U01S01,| U01S06, PhilippeU01S02, Ambre U01S09, U01S05, U01S11 U01S03, Mohammed Chantal GIRERD| FEYEUXAnissa EL GUILLAUMONT| Esther Sabrina AUGE | Corinne Axelle BENCHERGUIGALAI PICARD BLANC RULLIATL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection section section section section section section U01S04 | section U01S05 | U01S07, AmbreU01S03, U01S09, U01S01, U01S06, U01S11 U01S02, Mohammed Sabrina AUGE | GUILLAUMONTAxelle Esther Chantal Philippe Corinne Anissa EL BENCHERGUIRULLIAT PICARD GIRERD FEYEUX BLANC GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôle de la contrôlede la | contrôlede la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection section section section section section section section U01S03, | U01S07, AmbreU01S04 U01S11 U01S01, U01S02, U01S09, U01S06, U01S05, Axelle RULLIAT | GUILLAUMONTMohammed Corinne chantal Anissa EL Esther Philippe Sabrina AUGEBENCHERGUI | BLANC GIRERD GALAI PICARD FEYEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de I L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôlede lasection section section section section section section U01S04 | section U01S06,| section U01S07,U01S05, U01S01, U01S03, U01S02, U01S09, U01S11 Mohammed Philippe AmbreSabrina AUGE | Chantal Axelle Anissa EL Esther Corinne BENCHERGUI | FEYEUX GUILLAUMONTGIRERD RULLIAT GALAI PICARD BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de , L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôlede la | contrôlede la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôlede la | contrôlede la de la sectionsection section section section section section section section U01S04 | U01S07, AmbreU01S06, U01S03, U01S09, U01S05, U01S02, U01S01, U01S11 Mohammed GUILLAUMONTPhilippe Axelle Esther Sabrina AUGE | Anissa EL Chantal Corinne BLANC | BENCHERGUIFEYEUX RULLIAT PICARD GALAI GIRERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection U01S07, | section section section section section section U01S06,| section U01S04Ambre U01S02, U01S05, U01S03, U01S01, U01S09, Philippe U01S11 MohammedGUILLAUMONT| Anissa EL Sabrina AUGE | Axelle Chantal Esther FEYEUX Corinne BLANC | BENCHERGUIGALAI RULLIAT GIRERD PICARDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôlede lasection section section section section section section U01S06, | section U01S07, | section U01S02,U01S08 U01S04 U01$11 U01S09, U01S05, U01S01, Philippe Ambre Anissa EL GALAIMohammed Corinne Esther Sabrina AUGE | Chantal FEYEUX GUILLAUMONTBENCHERGUI | BLANC PICARD GIRERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de B L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôlede la | contrôlede la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôlede lasection section section section section section section U01S04 | section U01S07,| section U01S11U01S09, U01S06, U01S05, U01S03, U01S01, U01S02, Mohammed Ambre Corinne BLANCEsther Philippe Sabrina AUGE | Axelle Chantal Anissa EL BENCHERGUI | GUILLAUMONTPICARD FEYEUX RULLIAT GIRERD GALAIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôlede lasection section section section section section section section U01S03,| section U01S07,U01S10 U01S01, U01S02, U01S06, U01S09, U01S04 U01S11 Axelle RULLIAT | AmbreChantal Anissa EL Philippe Esther Mohammed Corinne BLANC GUILLAUMONTGIRERD GALAI FEYEUX PICARD BENCHERGU|L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlecontrôlede la | contrôlede la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la sectionsection section section U01S04 | section section section section U01S09, | section U01S01,| U01S07, Ambreplod platy À Mohammed pa A tac U01S05, Esther PICARD | Chantal GIRERD| GUILLAUMONTBLANC ) BENCHERGUI Matte FEVEUX Sabrina AUGÉ
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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2. Unité de contrôle 2, Rhône-Sud-Ouest : /ntérim des agents de contrôle
T L'agentdeL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de 5 L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du travail contrôle dusection UO2S01 | travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la de la section section travail de lasection U02S07 | section section section section section U02S05, Anne U02S09, sectionAnais CIMA U02S04, U02S03, U02S02, Samir U02S06, U02S08, Anne PEYSSONNEAUX| Romain U02S10, MartinCaroline Myriam VITTI SEGHIR Marilou GILLES- CHAMBERT CROUZETBLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlg L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle de lade la section travail de la section travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la section U02S01U02S02, Samir section U02S09, section section section Anne section section U02S07SEGHIR U02S03, Romain U02S10, Martin U02S04 U02S06, PEYSSONNEAUX| U02S08, Anne Anais CIMAMyriam VITTI CHAMBERT CROUZET Caroline Marilou GILLES-BLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlé L'agent decontrôle du travail | contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de lade la section section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | sectionU02S01U02S03, Myriam | U02S09, section section section UO2S07 | section section section AnneVITTI Romain U02S02, Samir U02S04, Anais CIMA U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin PEYSSONNEAUX;|CHAMBERT SEGHIR Caroline Marilou GILLES- CROUZETBLANC ALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du travail | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle de lade la section de la section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S09, | travail de la sectionU02S01U02S04, Caroline | U02S05, Anne section section section U02S02, | section U02S10, | section U02S03, | Romain section U02S07BLANC PEYSSONNEAU | U02S06, U02S08, Anne Samir SEGHIR Martin Myriam VITTI CHAMBERT Anais CIMAX Marilou GILLES- CROUZETALVAREZ LAPALUSL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent deHu travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôlede lasection U02S05, travail de la travail de la travail de la section travail de la travail de la travail de la travail de la sectionU02S01Anne section section section U02S09, section U02S03, | section U02S02, | section UO2S04, | section U02S07PEYSSONNEAUX | U02S10, Martin | U02S06, U02S08, Anne Romain Myriam VITTI Samir SEGHIR Caroline BLANC | Anaïs CIMACROUZET Marilou GILLES- CHAMBERTALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de contrôld L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de la contrôle de lade la section travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section section U02S01U02S06, Marilou | section Anne section section UO2S04, | section section U02S07 | section U02S09,ALVAREZ U02S08, Anne PEYSSONNEAUX! U02S10, Martin | Caroline BLANC | U02S03, Anais CIMA U02S02, Samir RomainGILLES- CROUZET Myriam VITTI SEGHIR CHAMBERTLAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle U02S07 | contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle de laAnaïs CIMA travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | section section U02S01section U02S04, | section section section section section Anne U02S09,Caroline BLANC | U02S02, Samir U02S03, U02S06, U02S08, Anne U02S10, Martin | PEYSSONNEAUX! RomainSEGHIR Myriam VITTI Marilou GILLES- CROUZET CHAMBERTALVAREZ LAPALUSL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlé L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | contrôle du contrôle du du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lade la section travail de la travail de la section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01U02S08, Anne section section Anne U02S09, section U02S07 section section sectionGILLES- U02S06, U02S04, PEYSSONNEAUX| Romain Anaïs CIMA U02S02, Samir U02S10, Martin U02S03,LAPALUS Marilou Caroline CHAMBERT SEGHIR CROUZET Myriam VITTIALVAREZ BLANCL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôlg L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du du travail de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôlede lasection U02S09, | travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S05, | travail de la travail de la travail de la section U02S01Romain section section section U02S07 | section Anne section section sectionCHAMBERT U02S02, Samir U02S03, Anais CIMA U02S08, Anne PEYSSONNEAUX! U02S04, U02S10, Martin | U02S06,SEGHIR Myriam VITTI GILLES- Caroline CROUZET MarilouLAPALUS BLANC ALVAREZL de L'agent de contrôlé L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle du travail | du travail de la contrôle de la contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle du contrôle de lade la section section U02S05, | section travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la travail de la section U02S01U02S10, Martin Anne U02S09, section U02S07 | section section section section sectionCROUZET PEYSSONNEAUX] Romain Anais CIMA U02S08, Anne U02S04 U02S03, U02S06, U02S02, SamirCHAMBERT GILLES- Caroline Myriam VITTI Marilou SEGHIRLAPALUS BLANC ALVAREZEn cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle faisantobstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent de contrôledes unités de contrôle Lyon-Centre, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00003 - Décision DREETS T 2026 39
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Unité de contrôle 3, Lyon-Villeurbanne : /ntérim des agents de contrôle
athe 1' LL2 LLLLELS|
L'agent deL'agent deL'agent de
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L'agent deL'agent deL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S01, U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10,Fatma GROUX | Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume MalikaMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,FatmaGuillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUXMARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERDL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01, Fatma | U03S02,Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX GuillemetteLITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTINL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S04, Adèle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03,GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette BéatriceLACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section U03S06, | section section section section section section section sectionU03S05, Aurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,AdélePascal TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'HLACHAIZE TEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection U03S06, | section section section section section section section section sectionAurélie U03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adèle | U03S05,TOMIELLO Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H PascalTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZEL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S07, U03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06,Fabienne Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal AurélieTEODORI METAXAS SCHWAIGER | BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLOL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S08, U03S09, U03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07,Alexandre Guillaume Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie FabienneMETAXAS SCHWAIGER BOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S09, U03S10, Malika | U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08,Guillaume BOUZERD GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne AlexandreSCHWAIGER MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU03S10, U03S01,Fatma | U03S02, U03S03, U03S04,Adéle | U03S05, U03S06, U03S07, U03S08, U03S09,Malika GROUX Guillemette Béatrice GUIVARC'H Pascal Aurélie Fabienne Alexandre GuillaumeBOUZERD MARTIN LITAUDON LACHAIZE TOMIELLO TEODORI METAXAS SCHWAIGER
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, sonremplacement est assuré par un agent de contrôle de l'unité de contrôle Lyon-Villeurbanne, à défaut par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Rhône-Centre-Est, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00003 - Décision DREETS T 2026 39
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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4, Unité de contrôle 4, RHONE-CENTRE-EST: /ntérim des agents de contrôles
L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de laU04S01 Anne Lise | section U04S10 section U04S05 section U04S03 section U04S08 |U04S09 Bastien section U04S06 section U04S04LECLERC Evelle SIROT Sabah Asmaa Iméne CHOUAT |CHARBOUILLOT | Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de laU04S02 section U04S05 section U04S08 |U04S09 Bastien section U04S10 section U04S03 |U04S01 Anne Lise | section U04S04Sabah Imène CHOUAT |CHARBOUILLOT | Evelle SIROT Asmaa LECLERC Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S03 Asmaa section U04S10 section U04S01 |U04S09 section U04S05 section U04S08 section U04S06 section U04S04EL JERRARI Evelle SIROT Anne Lise Bastien Sabah Iméne CHOUAT | Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUILECLERC CHARBOUILLOT | MERZOUGUIL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S04 Naoa U04S09 Bastien section U04S10 section U04S03 section U04S05 section U04S08 section U04S01 section U04S06ZOUAOUI CHARBOUILLOT | Evelle SIROT Asmaa Sabah Iméne CHOUAT | Anne Lise Annabelle SAZEL JERRARI MERZOUGUI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de laU04S05 Sabah section U04S08 | section U04S10 | section U04S03 section U04S01 U04S09 Bastien section U04S06 | section U04S04MERZOUGUI Imène CHOUAT | Evelle SIROT Asmaa Anne Lise CHARBOUILLOT Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIEL JERRARI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S06 section U04S01 |U04S09 Bastien section U04S10 section U04S03 section U04S08 section U04S05 section U04S04Annabelle SAZ Anne Lise CHARBOUILLOT | Evelle SIROT Asmaa Iméne CHOUAT | Sabah Naoa ZOUAOUILECLERC EL JERRARI MERZOUGUIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section contrôle de la contrôle de laU04S07 section U04S08 section U04S05 section U04S03 section U04S10 |U04S09 Bastien section U04S06 section U04S04Iméne CHOUAT | Sabah Asmaa Evelle SIROT CHARBOUILLOT | Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la de la section de la section contrôle de la contrôle de laU04S08 section U04S05 section U04S03 section U04S01 /U04S10 Evelle U04S09 Bastien section U04S06 section U04S04mène CHOUAT Sabah Asmaa Anne Lise SIROT CHARBOUILLOT | Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIMERZOUGUI EL JERRARI LECLERCL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S09 section U04S01 section U04S03 section U04S10 section U04S03 section U04S08 section U04S06 section U04S04Bastien Anne Lise Asmaa Evelle SIROT Asmaa Iméne CHOUAT | Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUICHARBOUILLOT LECLERC EL JERRARI EL JERRARIL'agent de contrôle | L'agent de L'agent de contrôle L'agent de contrôle | L'agent de L'agent de L'agent de L'agent dede la section contrôle de la de la section de la section contrôle de la contrôle de la contrôle de la contrôle de laU04S10 Evelle section U04S03 1U04S09 Bastien |U04S05 Sabah section U04S08 section U04S01 section U04S06 section U04S04SIROT Asmaa CHARBOUILLOT MERZOUGUI Iméne CHOUAT | Anne Lise Annabelle SAZ Naoa ZOUAOUIEL JERRARI LECLERC
En cas d'absence ou d'empéchement de l'un des agents de contrôle de l'unité de contrôle RHONE-CENTRE-ESTfaisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par un agent decontrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône-Transports Lyon-Vallée du Rhône ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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5. Unité de contrôle 5, RHONE NORD ET AGRICULTURE: /ntérim des agents de contrôle
L'agent de L'agent L'agent L'agent L'agent de | L'agent de | L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S01 U05S02, Julia | UO5S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S07, 05S08, U05S09 U05S10,Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCI Paola DE | Philippine Juliette Stéphanie KenziMILCENT CARVALHO |LERBS DUVIGNAUD | GIROUD CHAACHOUARODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi | U05S01KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | MathildeWEBER CARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S03, U05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, JuliaMarie WEBER | GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIANCARVALHO LERBS DUVIGNAUD |GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle dela | contrôle dela | contrôle de la contrôle de la | contrôle dela |contrôle dela {|contrôle dela |contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S04, Julie | U05S05, U05S07, U05S08, U05S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03,GINECCI Paola DE Philippine Juliette Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBERCARVALHO LERBS DUVIGNAUD | GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S05, U05S07, U05S08, Juliette | UO5S09, U05S10 Kenzi |U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, JuliePaola DE Philippine DUVIGNAUD | Stéphanie CHAACHOUA | Mathilde KILLIAN Marie WEBER | GINECCICARVALHO LERBS GIROUD MILCENTRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section section sectionU05S06 U05S07, U05S01 U05S02, Julia | U05S03, U05S04, Julie |U05S05, U05S08, U05S09, U05S10 KenziPhilippine Mathilde KILLIAN Marie GINECCI Paola DE Juliette Stéphanie CHAACHOUALERBS MILCENT WEBER CARVALHO DUVIGNAUD | GIROUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la | contrôle de la contrôle de la |contrôle de la |contrôle de lasection section section section U05S10 section section section section sectionU05S07, U05S01 U05S02, Julia | Kenzi U05S05, U05S04, Julie | U05S03, U05S09, U05S08,Philippine Mathilde KILLIAN CHAACHOUA | Paola DE GINECCI Marie Stéphanie JulietteLERBS MILCENT CARVALHO WEBER GIROUD DUVIGNAUDRODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle dela |contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S08, U05S10 Kenzi | U05S09, U05S07, U05S02, U05S01 U05S03, U05S04. Julie U05S05,Juliette CHAACHOUA | Stéphanie Philippine Julia KILLIAN | Mathilde Marie WEBER ; Paola DEDUVIGNAUD GIROUD LERBS MILCENT GINECCI CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle de la contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S09, U05S08, U05S10 Kenzi | U05S03, U05S01 U05S07, U05S05, U05S04, Julie | UO5S02, JuliaStéphanie Juliette CHAACHOUA | Marie WEBER | Mathilde Philippine Paola DE GINECCI KILLIANGIROUD DUVIGNAUD MILCENT LERBS CARVALHORODRIGUESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle de la | contrôle dela | contrôle dela | contrôle dela | contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section section sectionU05S10 Kenzi | U05S09, U05S08, U05S01 U05S04, Julie | UO5S05, U05S07, U05S02, Julia | U05S03,CHAACHOUA | Stéphanie Juliette Mathilde GINECCI Paola DE Philippine KILLIAN MarieGIROUD DUVIGNAUD | MILCENT CARVALHO LERBS WEBERRODRIGUES
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle RHONE-NORD-et-AGRICULTURE faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérimest assuré par un agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est, Rhône-Transport, Lyon-Vallée Du Rhone ou par un responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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6. Unité de contrôle 6, RHONE-TRANSPORTS: /ntérim des agents de contrôle
mr, al po ee 4 de Re | aS rie Se | a Fes . ei Te Ac A | LOS ee LESL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section section Section section section section sectionU06S01 U06S02 U06S03 Gilles | U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10Christelle Sandrine GOURC Hugo JUSTO '| Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan SchérazadeBOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la | contrôle de lasection section section Section Section section section section sectionU06S02 U06S01 U06S03 Gilles |U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10Sandrine Christelle GOURC Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan SchérazadeVIRIEUX BOUCHON PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFIL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de lasection Section Section section section section section section sectionU06S03 Gilles | U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02GOURC Hugo JUSTO '| Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle SandrinePAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de laSection Section section section section section section section sectionU06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 GillesHugo JUSTO |Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine GOURCPAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de laSection section section section section section section section SectionU06S05 U06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 Gilles | UO6S04Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade Christelle Sandrine GOURC Hugo JUSTOPAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUXL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section section Section SectionU06S06 U06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 Gilles | U06S04 U06S05lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | Ronan Schérazade ' Sandrine GOURC Hugo JUSTO '| Anne-LaureGRUENAIS |BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDISBOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle de la |contrôle de la contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section Section Section sectionU06S07 U06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 Gilles | U06S04 U06S05 U06S06Yann BOITEL- | Ronan Schérazade ; Sandrine GOURC Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR-BRAS CREPUT GOUFFI Christelle VIRIEUX PAPASTRATIDIS | GRUENAISBOUCHONL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle dela {contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela {contrôle de la | contrôle de lasection section section section section section Section section sectionU06S08 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 Gilles | UO6S04 U06S05 U06S06 U06S07Ronan Schérazade Christelle Sandrine GOURC Hugo JUSTO '| Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL-CREPUT GOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRASL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection Section section section section section section section section sectionU06S09, U06S05 U06S10 U06S01 U06S02 U06S03 Gilles | U06S04 U06S06 U06S07 U06S08Anne-Laure Schérazade Christelle Sandrine GOURC Hugo JUSTO |lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | RonanPAPASTRATIDIS |GOUFFI BOUCHON VIRIEUX GRUENAIS BRAS CREPUTL'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent de L'agent decontrôle de la |contrôle de la |contrôle dela |contrôle de la |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela |contrôle dela | contrôle de lasection section section section section Section section section sectionU06S10 U06S03 Gilles | U06S01 U06S02 U06S04 U06S05 U06S06 U06S07 U06S08Schérazade GOURC Christelle Sandrine Hugo JUSTO | Anne-Laure lan DUFOUR- | Yann BOITEL- | RonanGOUFFI BOUCHON VIRIEUX PAPASTRATIDIS |GRUENAIS BRAS CREPUT
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Lyon-Vallée Du Rhône ou par un Responsable d'unité de contrôle.
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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7. Unité de contrôle 7, Lyon-Vallée Du Rhône : /ntérim des agents de contrôle——— T— — —— a —| ntérim 1 | Intérim 2 | intérim3 | Intérim 4 | Intérim 5 | Intérim 6 |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S01 | de la section U07S02| de la section de la section U07S07 | de la section de la section de la sectionDominique MICHEL | Najib LERGUET U07S06 Amandine | Aïcha SOLTANE U07S03 Thomas U07S05 U07S08 ThéoMARTIN FOURNIER Joël LOUIS FAILLEL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agentdecontréle | L'agent de contrôle L'agent de contrôlede la section U07S02 | de la section U07S01 | de la section de la section U07S06 | de la section de la section de la SectionNajib LERGUET Dominique MICHEL | U07S03 Thomas Amandine MARTIN | U07S07 U07S05 Joël LOUIS | U07S08 ThéoFOURNIER Aicha SOLTANE FAILLEL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S03 | de la section U07S06 | de la section de la section U07S01 | de la Section de la section de la sectionThomas FOURNIER | Amandine MARTIN | U07S02 Najib Dominique MICHEL | U07S08 Théo U07S07 U07S05LERGUET FAILLE Aicha SOLTANE Joël LOUISL'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S05 | de la section U07S07 | de la section de la section U07S02 | de la section de la section de la SectionJoël LOUIS Aïcha SOLTANE U07S03 Najib LERGUET U07S06 Amandine | U07S01 U07S08 ThéoThomas FOURNIER MARTIN Dominique MICHEL | FAILLEL'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agentdecontréle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S06 | de la section U07S03 | de la section de la section U07S01 | de la section de la Section de la sectionAmandine MARTIN | Thomas FOURNIER |U07S02 Najib Dominique MICHEL |U07S07 U07S08 Théo U07S05LERGUET Aicha SOLTANE FAILLE Joël LOUISL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agentdecontréle |L'agent de contrôle | L'agentdecontréle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la section U07S07 | de la Section de la section de la section U07S01 | de la section de la section de la sectionAicha SOLTANE U07S08 Théo U07S06 Amandine | Dominique MICHEL | U07S02 Najib U07S03 U07S05FAILLE MARTIN LERGUET Thomas FOURNIER | Joël LOUISL'agent de contrôle | L'agent de contrôle |L'agentdecontréle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle |L'agent de contrôle | L'agent de contrôlede la Section de la section U07S07 | de la section de la section U07S06 | de la section de la section de la sectionU07S08 Théo Aïcha SOLTANE U07S03 Amandine MARTIN |U07S01 U07S02 Najib U07S05FAILLE Thomas FOURNIER Dominique MICHEL |LERGUET Joël LOUIS
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des agents de contrôle affectés au sein de l'unité de contrôle Rhône-Transports faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-dessus, l'intérim est assuré parun agent de contrôle des unités de contrôle Lyon-Centre, Rhône-Sud-Ouest, Lyon-Villeurbanne, Rhône-Centre-Est,Rhône-Nord-et-Agriculture, Rhône Transports ou par un responsable d'unité de contrôle
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portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 3 ter : Intérim des responsables d'unité de contrôleL'intérim de l'Unité de contrôle 5 Rhône Nord et agriculture est assuré par M Alain DUNEZ, responsable del'unité de contrôle Rhône- Sud-Ouest.En cas d'absence ou d'empêchement d'un responsable d'unité de contrôle désignés à l'article 1er, et sauf décisionexpresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim particulière, l'intérim est organisé par leresponsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau figurant dans le tableau ci-après en intérim 1, ou en casd'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-aprèsen intérim 2, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désignédans le tableau ci-après en intérim 3, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unitéde contrôle désigné dans les tableaux ci-après en intérim 4, ou en cas d'absence et d'empéchement de ce dernier parle responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 5, ou en cas d'absence etd'empéchement de ce dernier par le responsable de l'unité de contrôle désigné dans le tableau ci-après en intérim 6.
=)Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agatheresponsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHEl'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | responsable de responsable de responsable deLyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôleOuest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée DuEst Transports RhôneAlain DUNEZ Sophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFREresponsable de responsable de LIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable del'unité de contrôle | l'unité de contrôle | responsable de responsable de responsable de l'unité de contrôleRhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon CentreOuest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée DuEst Transports RhôneSophie RUAT Frédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE, Alain DUNEZresponsable de LIBAUD BAUDOUIN, KHERBACHE responsable de responsable del'unité de contrôle | responsable de responsable de responsable de l'unité de contrôle | l'unité de contrôleLyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud-Villeurbanne Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du OuestEst Transports RhôneFrédérique Charlotte Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUATLIBAUD BAUDOUIN KHERBACHE responsable de responsable de responsable deresponsable de responsable de responsable de l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôlel'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon-Rhône Centre- Rhône- Lyon-Vallée Du Ouest VilleurbanneEst Transports RhôneCharlotte Frédérique Agathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ Sophie RUATBAUDOUIN LIBAUD KHERBACHE responsable de responsable de responsable deresponsable de responsable de responsable de l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôlel'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon-Rhône- Rhône Centre- Lyon-Vallée Du Ouest VilleurbanneTransports Est RhôneAgathe Thierry AFFRE Alain DUNEZ, Sophie RUAT Frédérique CharlotteKHERBACHE responsable de responsable de responsable de LIBAUD BAUDOUINresponsable de l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | l'unité de contrôle | responsable de responsable del'unité de contrôle | Lyon Centre Rhône-Sud- Lyon- l'unité de contrôle | l'unité de contrôleLyon-Vallée Du Ouest Villeurbanne Rhône Centre- Rhône-Rhône Est Transports
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00003 - Décision DREETS T 2026 39
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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Article 4:Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 2 participentlorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le territoire de l'unitédépartementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 5La présente décision se substitue à compter de sa publication à la décision DREETS/T/2026/36 du 03 juin 2026, portantaffectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims, qui est abrogée.
Article 6 :Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône et la directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Pour la directrice régionaleet par délégationLe directeur régional adjointResponsable du Pôle Travailde la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Richard ABADIE
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69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2026-06-29-00003 - Décision DREETS T 2026 39
portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités du département du Rhône, et gestion des intérims,
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69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2026-06-29-00004
arrêté portant amende à l'encontre de M.PINTA
et Mme MAISONNIER suite au manquement
constaté dans le dispositif d'encadrement des
loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-29-00004 - arrêté portant amende à l'encontre de M.PINTA
et Mme MAISONNIER suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 67
PREFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° DDT - duprescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLe Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI ;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée tendant 4 améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VII);VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ;VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT enqualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfetdu Rhône ;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-28-00002 du 28 septembre 2022 fixant les loyers de référence, les loyersde référence majorés et les loyers de référence minorés pour 2023 ;VU la lettre de mise en demeure du 19 février 2026 adressée à Monsieur Benjamin PINTA et Madame BlandineMAISONNIER, en application du VII de l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018;VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 11 mai 2026 adressé à Monsieur Benjamin PINTAet Madame Blandine MAISONNIER, pris après constat du caractère infructueux de l'échange contradictoire ;
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et Mme MAISONNIER suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 68
CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et la colocataire,Madame Laura TEISSIER pour la location d'un logement situé 7 rue René Prolongé à Villeurbanne, dépasse de235 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du28 septembre 2022 ;CONSIDÉRANT que le dépassement de 138 euros perdure depuis la date d'effet du bail, le 30 juin 2023 ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant d'amende àhauteur de 4 200 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1:Une amende administrative d'un montant de quatre mille deux cents euros (4 200 euros) est prononcée àl'encontre de Monsieur Benjamin PINTA et Madame Blandine MAISONNIER 12 route de Novel, à Saint-Gyngolph(Haute-Savoie) suite au manquement constaté. À cet effet, un titre de perception d'un montant de 4 200 eurosest rendu immédiatement exécutoire auprès du directeur régional des finances publiques de la régionAuvergne-Rhône-Alpes.Article 2 :Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.Article 3:Le présent arrêté est notifié à Monsieur Benjamin PINTA et Madame Blandine MAISONNIER F23 et F24, 31 bisavenue Anna de Noailles à Evian les Bains (Haute-Savoie).Article 4:Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeurdépartemental des territoires du Rhône et le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon,le 29 JUIN 2026
Le Préfet de régionEtienne GUYfr
TT 7
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Délais et voies de recours :
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-29-00004 - arrêté portant amende à l'encontre de M.PINTA
et Mme MAISONNIER suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 69
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
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arrêté portant amende à l'encontre de Mme
SMAIL suite au manquement constaté dans le
dispositif d'encadrement des loyers
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-29-00005 - arrêté portant amende à l'encontre de Mme
SMAIL suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 70
PREFET Direction départementaleDU RHONE des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° DDT - duprescrivant l'amende administrative prévue par l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018portant évolution du logement, de l'aménagement et du numériqueLe Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfet de la Zone de défense et de sécurité sud-est,Préfet du Rhône,Officier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment le chapitre IV du titre III de son livre VI;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 122-1 et L. 122-2 ;VU la loi n° 89-462 du 6juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modificationde la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 ;VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, mettant en place un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, notamment son article 140(VID);VU le décret 2021-1143 du 2 septembre 2021 fixant le périmètre du territoire de la métropole de Lyon sur lequelest mis en place le dispositif d'encadrement des loyers prévu à l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du23 novembre 2018 précitée ;VU le décret du 22 avril 2026 en conseil des ministres portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT enqualité de Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, Préfetdu Rhône ;VU le décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités de la mise en demeure en cas de non-respect dudispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administrativesdans le cadre des rapports locatifs, notamment son article 1er;VU l'arrêté préfectoral n° 69-2021-09-29-00005 du 29 septembre 2021 fixant les loyers de référence, les loyers deréférence majorés et les loyers de référence minorés pour 2022 ;VU la lettre de mise en demeure du 18 février 2026 adressée à Madame Keltoum SMAIL, en application du VIIde l'article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ;VU le courrier d'information sur l'amende envisagée en date du 7 mai 2026 adressé à Madame Keltoum SMAIL,pris après constat du caractère infructueux de l'échange contradictoire ;
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-29-00005 - arrêté portant amende à l'encontre de Mme
SMAIL suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 71
CONSIDÉRANT que le loyer de base du contrat signé entre le contrevenant et le locataire,Monsieur Aris COSNEFROY pour la location d'un logement situé 113 rue Duguesclin à Lyon 6°"°, dépasse de235 euros la limite du loyer de référence majoré conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du28 septembre 2022;CONSIDÉRANT que le dépassement de 235 euros perdure depuis la date d'effet du bail, le 24 avril 2022 ;CONSIDÉRANT que le niveau du dépassement ainsi que sa durée justifient de fixer un montant d'amende àhauteur de 5 000 euros ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1 :Une amende administrative d'un montant de cinq mille euros (5 000 euros) est prononcée à l'encontre deMadame Keltoum SMAIL 15 rue Léon Bérard, à Saint-Priest (Rhône) suite au manquement constaté. À cet effet,un titre de perception d'un montant de 5 000 euros est rendu immédiatement exécutoire auprès du directeurrégional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Article 2 :Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction et peut être déféré au tribunal administratifde Lyon, par le contrevenant, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle il lui a été notifié.Article 3 :Le présent arrêté est notifié à Madame Keltoum SMAIL 15 rue Léon Bérard, à Saint-Priest (Rhône).Article 4 :Le Préfet, Secrétaire général de la préfecture du Rhône, Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Directeurdépartemental des territoires du Rhône et le Directeur régional des finances publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lyon, le 99 JUIN 2026
Le Préfet de région
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objetd'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunaladministratif de Lyon (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03, ou sur l'applicationwww.telerecours.fr). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet duRhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dansle délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2026-06-29-00005 - arrêté portant amende à l'encontre de Mme
SMAIL suite au manquement constaté dans le dispositif d'encadrement des loyers 72