PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-153
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Direction
95-2025-10-30-00002 - Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant
modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant
subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière
de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(5 pages) Page 4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-10-27-00012 - récépissé modificatif numéro D.2025-462 du
27 octobre 2025 délivré à madame Jean Baptiste Florekensie,
organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
991020835 à Montmagny (2 pages) Page 9
95-2025-10-27-00013 - récépissé numéro D.2025-463 du 27 octobre
2025 délivré à monsieur Mohobat Zada Zainullahbudin organisme de
services à la personne enregistré sous le numéro 992307355 à
Garges-Les-Gonesse (2 pages) Page 11
95-2025-10-27-00014 - récépissé numéro D.2025-464 du 27 octobre
2025 délivré à madame Thiebaud Delphine Monique, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 992632976 à
Deuil-La-Barre (2 pages) Page 13
95-2025-10-27-00015 - récépissé numéro D.2025-465 du 27 octobre
2025 délivré à madame Aouali Sophie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991033093 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 15
95-2025-10-27-00016 - récépissé numéro D.2025-466 du 27 octobre
2025 délivré à madame Amina Sarah, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991343997 à Gonesse (2 pages) Page 17
95-2025-10-27-00017 - récépissé numéro D.2025-467 du 27 octobre
2025 délivré à madame Hadbi Dounia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 992609347 à
Montigny-Les-Cormeilles (2 pages) Page 19
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports /
95-2025-10-29-00003 - Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF
n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de
circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le
département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve,
Aubervilliers, Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois,
Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux
d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau. (25 pages) Page 21 2
Préfecture de police de Paris /
95-2025-10-30-00001 - Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
(7 pages) Page 46
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Décision n° DDETS-95-D-2025-146Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation designature de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidaritésLa directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
Vu le code du travail, le code rural et de la pêche maritime, le code de l'éducation, le code dela sécurité sociale, le code du commerce et le code de la consommation;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 23mars 2023 portant nomination de M. François CHAUMETTE en qualité de directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du Travail et des solidarités du Val-d'Oise à compter du 17avril 2023 ;Vu l'arrêté interministériel du 12 août 2025 nommant Fabrice MASI directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France, àcompter du 25 août 2025;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme JohanaBERTHAU, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directricedépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu la décision n°2025-194 du 9 octobre 2025 portant délégation de signature du directeurrégional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités;
DécideArticle 1 : Subdélégation est donnée a:- Monsieur François CHAUMETTE, directeur départemental adjoint- Monsieur Vincent LEFEBVRE, responsable du Pôle de la politique du travail- Madame Marielle GUEZOU, adjointe au responsable du Pôle de la politique du travailDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite cité administrative : CS 20105 - 5 avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie :01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 14h - 17h - www.val-doise.gouv.fr
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
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- Madame Isabelle FAGOT-WYTS, responsable d'Unité de contréle- Madame Elsa HOUPIN, responsable d'Unité de contrôle- Monsieur Didier MARSY, responsable d'Unité de contrôle- Madame Alexandra VANDAMME, cheffe du service des relations du travailplacés sous l'autorité du signataire, à l'effet de signer toutes les décisions, mentionnées ci-dessous, relevant du pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au nom de la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise.ÉgalitéprofessionnelleDécision d'opposition a un plan pour l'égalitéprofessionnelleArticles L 1143-3 etD 1143-6 du code dutravailEgalitéprofessionnelleDécision appréciant la conformité d'un accordd'entreprise ou d'un plan d'action aux dispositionsde l'article L. 2242-8 du code du travailArticles L 2242-9 et R2242-10 du code dutravailDurée du travailDécisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadaireabsolue du travail Articles L 3121-21 etR 3121-10 du code dutravailDurée du travailDécisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail Articles L 3121-24, L3121-25, R 3121-11 etR 3121-16 du code dutravailDurée du travailDécisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadairemoyenne du travail pour une entreprise ou pour uneactivité dans le département
Articles L 713-13,R 713-12 et R 713-14du code ruralDurée du travailDécisions accordant ou refusant d'accorder unedérogation a la durée maximale hebdomadaireabsolue du travail pour une entreprise ou pour uneactivité dans le département
Articles L 713-13,R 713-12 et R 713-13du code ruralDurée du travailDécision désignant les membres de la commissioninstituée auprès des caisses de congés payés dubâtiment et des travaux publicsArticle D 3141 35 ducode du travailSanté et sécuritéau travailDécisions accordant ou refusant d'accorder desdérogations à l'interdiction de recourir à des salariéssous contrat à durée déterminée pour certainstravaux particulièrement dangereux
Articles L 1242-6 et D1242-5 du code dutravailSanté et sécuritéau travailDécisions accordant ou refusant d'accorder desdérogations à l'interdiction de recourir au travailtemporaire pour certains travaux particulièrementdangereux
Articles L 1251-10 etD 1251-2 du code dutravailSanté et sécuritéau travailDécision autorisant ou refusant d'autoriser ouretirant une décision d'autorisation d'employer dessalariés titulaires d'un contrat a durée déterminéeou des salariés temporaires pour accomplir destravaux exposant à certains agents chimiquesdangereux
Articles L 4154-1 etD 4154-3 à D 4154-6du code du travail
Santé et sécuritéau travailDécision accordant ou refusant d'accorder lesdérogations aux dispositions des articles R. 4533-2 àR. 4533-4 (voies et réseaux divers de chantiers deconstruction)
Articles R 4533-6 etR 4533-7 du code dutravail
Décision n° DDETS-95-D-2025-1469
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
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Santé et sécuritéau travailMise en demeure de prendre des mesures pourremédier à une situation dangereuse résultant d'uneinfraction aux dispositions des articles L. 4121-1 à L.4121-5, L. 4522-1 et L. 4221-1
Article L 4721-1 ducode du travail
Santé et sécuritéau travailDécision prise sur recours hiérarchique formé contreune demande d'analyse de produits faite enapplication de l'article R 4722-10Article R 4723-5 ducode du travailSanté et sécuritéau travailDécision approuvant ou n'approuvant pas |'étude desécurité. Décision demandant au chefd'établissement d'effectuer ou de faire effectuerdes essais complémentaires
Article R 4462-30 ducode du travail
Santé et sécuritéau travailDécision approuvant ou n'approuvant pas l'étude desécurité. Décision demandant au chefd'établissement d'effectuer ou de faire effectuerdes essais complémentaires
Article 8 du décretdu 26 octobre 2005relatif aux chantiersde dépollutionpyrotechniqueSanté et sécuritéau travailDécision accordant ou refusant une dispense àl'obligation de mettre des douches à disposition destravailleursArticle 3 de l'arrêtédu 23 juillet 1947Groupementd'employeursDécision d'opposition à l'exercice de l'activité d'ungroupement d'employeursArticles L 1253-17 etD 1253-7 à D 1253-11du code du travailGroupementd'employeursDécisions accordant, refusant ou retirant l'agrémentd'un groupement d'employeursArticles R 1253-19 a R1253-27 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécisions autorisant ou refusant la suppression dumandat de délégué syndicalArticles L. 2143-11 etR 2143-6 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécisions autorisant ou refusant la suppression dumandat de représentant de section syndicaleArticles L 2142-1-2, L2143-11 et R 2143-6du code du travailReprésentation dupersonnelDécision fixant le nombre et le périmètre desétablissements distincts du comité social etéconomique Articles L 2313-5,L 2313-8, R 2313-1 etR 2313-4 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécision fixant la répartition du personnel et dessièges entre les collèges électoraux du comité socialet économique Articles L 2314-13 etR 2314-3 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécision fixant la répartition des siéges entre lesétablissements et les collèges au sein d'un comitésocial et économique centralArticles L 2316-8 etR 2316-2 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécision répartissant les sièges au comité degroupe entre les élus du ou des collèges électorauxArticles L 2333-4 et R2332-1 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécision de désignation du remplaçant d'unreprésentant du personnel du comité de groupeArticles L 2333-6 et R2332-1 du code dutravailReprésentation dupersonnelDécisions d'autorisation ou de refus d'autorisationde suppression d'un comité social et économiqued'entreprise européen Articles L 2345-1 etR 2345-1 du code dutravail
ApprentissageDécisions en matière d'apprentissage etnotamment: Décision de suspension du contratd'apprentissage (article L 6225-4) Décisionautorisant ou refusant la reprise de l'exécution ducontrat d'apprentissage (article L 6225-5), Décisioninterdisant le recrutement de nouveaux apprentisainsi que dejeunes titulaires d'un contrat d'insertion
Articles L 6225-4 àL 6225-8 et R 6225-1a R 6225-12 du codedu travail
Décision n° DDETS-95-D-2025-1463
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
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en alternance (article L 6225-6), Décision mettant finou refusant de mettre fin à l'interdiction de recruterde nouveaux apprentis (article R 6225-11)Travailleurs demoins de 18 ansDécisions relatives aux travailleurs et stagiaires demoins de 18 ans et notamment: Décision desuspension du contrat de travail ou de la conventiondu stage (article L 4733-8), Décision autorisant ourefusant la reprise de l'exécution du contrat detravail ou de la convention du stage (article L 4733-
Articles L 4733-8 etsuivants du code dutravail
conventionnelled'homologation des conventions de ruptureconventionnelle du contrat de travail
9), Décision interdisant le recrutement detravailleurs ou l'accueil de stagiaires (article L 4733-10)Épargne Demande de retrait ou de modification de Article L 3345-1 etsalariale dispositions d'un accord d'intéressement ou de suivants et D 3345-participation, ou d'un règlement d'épargne 1 et suivant dusalariale code du travailRupture Décisions d'homologation et de refus Articles L. 1237-14 etR. 1237-3 du code dutravailTravailleursmigrantsDétermination du salaire de référence destravailleurs migrants Articles R 5422-3 et-4 du code du travailIntempériesDécision déterminant les périodes d'arrétssaisonniers de travail par suite d'intempéries(entreprises de BTP) Articles D 5424-8 àD 5424-10 du codedu travailScrutin de mesured'audience desorganisationssyndicales dansles TPE
Décision prise sur le recours gracieux formé par unélecteur ou son représentant en cas decontestation relative à une inscription sur la listeélectorale établie dans le cadre du scrutin demesure de l'audience des organisations syndicalesdans les entreprises de moins de 11 salariés
Article R 2122-21 ducode du travail
TransactionpénaleMise en œuvre de la transaction pénale :proposition au mis en cause, demanded'homologation au procureur, notification au misen cause
Articles L 8114-4 etsuivants et R 8114-3et suivants du codedu travailArticle 2 : Subdélégation est donnée dans le respect de leur compétence géographique à:Mme Romane AUVRAY, Inspectrice du travailMme Stéphanie BANEL, Inspectrice du travailMme Betty BENOIT, Inspectrice du travailMme Sylvie BERGUER, Inspectrice du travailMme Sonia BLANC, Inspectrice du travailM. Thierry BOUCHET, Inspecteur du travailM. Vincent BOUGE, Inspecteur du travailM. Lionel BRUCHET, Inspecteur du travailMme Priscilla BRUN, Inspectrice du travailMme Kim COMBETTES, Inspectrice du travailMme Carine DELAHAIGUE, Inspectrice du travailMme Isabelle DEMANDE, Inspectrice du travailMme Eulalie DELCLITTE, Inspectrice du travailMme Isabelle FAGOT-WYTS, responsable d'Unité de contrôleM. Valentin FECHTMEISTER, Inspecteur du travailMme Lia FEST, Inspectrice du travailMme Guilaine HOUARD, Inspectrice du travailMme Elsa HOUPIN, responsable d'Unité de contrôle
Décision n° DDETS-95-D-2025-146A
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
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e Mme Brigitte JAMI, Inspectrice du travailMme Priscille JOUZEL, Inspectrice du travailMme Maud KAROLAK, Inspectrice du travailMme Amina LAFDILI, Inspectrice du travailMme Ellora LIEUMONT, Inspectrice du travailM. Didier MARSY, responsable d'Unité de contrôleMme Aurélie MULON, Inspectrice du travailMme JulietteNORMAND, Inspectrice du travailMme Emily NOURY, Inspectrice du travailMme Joanne RAYNAUD, Inspectrice du travailMme Laurène SA, Inspectrice du travailMme Maeva TERRIEN, Inspectrice du travail
placés sous l'autorité du signataire, à l'effet de signer toutes les décisions, mentionnées ci-dessous, relevant du pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités au nom de la directrice départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise.
Article 3 : La décision DDETS-95-D-2025-079 du 4 septembre 2025 est abrogée.Article 4 : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise,et les délégataires désignés ci-dessus, sont chargés de l'exécution de la présente décision, quisera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.
Fait à Cergy, le 39 OCT. 2025
La directrice départementale
Johana BERTHAU
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
r
Décision n° DDETS-95-D-2025-146
Portant modification de la décision n° DDETS-95-D-2025-079, donnant subdélégation de signature de la directrice départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités du Val-d'Oise en matière de pouvoir propre du directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
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PREFET Direction départementale de l'emploiDU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° eEgat Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé modificatif D. 2025-462de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP991020835Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Vu le récépissé n°2025-428 du 29 septembre 2025 délivré à madame Jean Baptiste Florekenstieenregistré sous le numéro SAP991020835 ;
Vu la déclaration modificative du 13/10/2025 déposée par madame Jean Baptiste Florekenstie enqualité de dirigeante de l'établissement principal situé au 90 avenue de la gare 95360 Montmagny ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposéeauprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/10/2025 par Jean Baptiste Florekenstie Straraskie enqualité de dirigeante l'établissement principal situé au 90 avenue de la gare 95360 Montmagny etenregistré sous le N° SAP991020835 afin d'exercer les activités suivantes :e Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-462 du 27 octobre 2025 délivré à madame Jean Baptiste Florekensie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991020835 à Montmagny- 2025-153 9
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 7 OCT, 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la directrice départementale de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe du service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-462 du 27 octobre 2025 délivré à madame Jean Baptiste Florekensie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 991020835 à Montmagny- 2025-153 10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritéstert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-463de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP992307355Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 14/10/2025 par monsieur Mohobat Zada Zainullahbudin en qualité de dirigeant del'établissement principal situé au 11 rue Charles Garnier 95140 Garges-Les-Gonesse et enregistréesous le N°992307355 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-463 du 27 octobre 2025 délivré à monsieur Mohobat Zada Zainullahbudin organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 992307355 à Garges-Les-Gonesse - 2025-153 11
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.27 OCT. 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationla Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-463 du 27 octobre 2025 délivré à monsieur Mohobat Zada Zainullahbudin organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 992307355 à Garges-Les-Gonesse - 2025-153 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-464de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP992632976Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise:Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 14/10/2025 par madame Thiebaud Delphine Monique en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 17 Rue Abel Fauveau 95170 Deuil-la-Barre et enregistrée sous leN°992632976 pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-464 du 27 octobre 2025 délivré à madame Thiebaud Delphine Monique, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 992632976 à Deuil-La-Barre- 2025-153 13
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le27 OCT. 2025
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
mé,c
ae
777 Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-464 du 27 octobre 2025 délivré à madame Thiebaud Delphine Monique, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 992632976 à Deuil-La-Barre- 2025-153 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE VAE OISE du travail et des solidarités10erti n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-465de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991033093Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 15/10/2025 par madame Aouali Sophie en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 16 rue de liesse 95310 Saint-Ouen-L'Aumêne et enregistrée sous le N°991033093pour l'activité suivante en mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-465 du 27 octobre 2025 délivré à madame Aouali Sophie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991033093 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-153 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le27 OCT. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploi
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium: CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-465 du 27 octobre 2025 délivré à madame Aouali Sophie, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991033093 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-153 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-466de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP991343997Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 15/10/2025 par madame Elayan Amina Sarah en qualité de dirigeante del'établissement principal situé au 100 avenue Gabriel Péri 95500 Gonesse et enregistrée sous leN°991343997 pour les activités suivantes en mode prestataire :e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee Soutien scolaire ou cours à domicilee Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-466 du 27 octobre 2025 délivré à madame Amina Sarah, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991343997 à Gonesse- 2025-153 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 27 OCT. 2025 P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
A
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-466 du 27 octobre 2025 délivré à madame Amina Sarah, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 991343997 à Gonesse- 2025-153 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,De VAE OISE du travail et des solidarités10ert. nr e ry eBali Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D.2025-467de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP992609347Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 07 octobre 2025 portant nomination de Mme Johana BERTHAU,inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-068 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-069 du 16 octobre 2025 donnant délégation de signature auxcollaborateurs de Mme Johana BERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Val-d'Oise;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurdu Val-d'Oise, le 16/10/2025 par madame Hadbi Dounia en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 6 rue John Lennon 95370 Montigny-Les-Cormeilles et enregistrée sous leN°992609347 pour les activités suivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit a ces dispositions que sil'organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-467 du 27 octobre 2025 délivré à madame Hadbi Dounia, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 992609347 à Montigny-Les-Cormeilles- 2025-153 19
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.27 OCT, 2025Fait a Cergy, le
P/Le Préfet et par subdélégationde la Directrice Départementale de l'Emploidu Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-467 du 27 octobre 2025 délivré à madame Hadbi Dounia, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 992609347 à Montigny-Les-Cormeilles- 2025-153 20
| | Direction Régionale et InterdépartementalePREFET |DE LA SEINE- de l'Environnement, de l'AménagementSAINT-DENIS Fche} et des Transports d'Ile-de-FranceEgalitéFraternité
EM Direction de la citoyenneté et de la légalitéPRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT - IDF n°2025-0914portant modification des conditions de circulation sur les autoroutes A1, A3, A86, A104 et leursbretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet etdans le département du Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, denettoyage et d'exploitation du réseau.LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS LE PRÉFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code dejustice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de la voirie routiére, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de Monsieur Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise;Vu le décret du 6 novembre 2024, portant nomination de Monsieur Julien CHARLES en qualité depréfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et desautoroutes;
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 1/23 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral 2024-4167 du 25 novembre 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis, portantdélégation de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-065 du 14 octobre 2025 donnant délégation de signature à MmeStéphanie DECROZANT-BIZETTE, directrice de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise;Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0095 du 27 janvier 2025, portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;Vu l'avis de la SANEF du 10/10/ 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental du Val-d'Oise du 17/10/ 2025 ;Vu l'avis du groupe ADP du 21/10/ 2025 ;Vu l'avis du conseil départemental de la Seine-SaintDenis du 22 octobre 2025 :Vu l'avis de la ville de Paris, section des tunnels, des berges et du périphérique du 22/10/ 2025 :Vu l'avis de AGER Nord, de la direction des routes d'Île-de-France du 23/10/ 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord d'Île-de-France du 24/10/2025;Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 27/10/2025 ;
Considérant que les travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau, nécessitent deprendre des mesures de restriction de circulation, de jour comme de nuit, afin d'assurer la sécurité desusagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France :
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc -75015 Paris01 49 40 89 04 2/23 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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ARRETEArticle1A compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 30 janvier 2026, y comprisles jours fériés, sur les autoroutes A1, A3, A86 et A104 à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers, LeBourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Bagnolet, Villepinte, Montreuil, Romainville,Gonesse et Roissy-en-France situées dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise,des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau impliquent des modifications decirculation.
Article22-1 — L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise), dans le sens Paris-province, en semainede 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.+ Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.+ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.La voie rapide de I'A3 dans le sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surl'A1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).¢ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 {barreau de liaison A86 / A1 Y).* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).¢ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).+ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-2 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la bretelle Soissonsn°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et le PR23+000 (secteur SANEF dans leVal d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.¢ Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.¢ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.La voie rapide de l'A1, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :¢ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).¢ Bretelles n° S de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).¢ Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A9001086 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 3/25 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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+ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent I'A3 dans le sens Paris-province par la bretelle de Soissons del'échangeur 93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de Charles De Gaulle ourécupérent l'A104 en direction de Soissons ou Sarcelles. Pour récupérer I'A1, les usagers empruntent'A104 (direction Sarcelles), puis la RD170 et enfin la RD317 jusqu'à Saint Witz.2-3 - L'autoroute Al est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre labretelle Soissons n°1 de l'échangeur 93A900151 (PR12+500 en Seine-Saint-Denis) et Roissy au PR19+000dans le sens de circulation Paris-province, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.La voie rapide de l'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR19+500 et 6+500, selonles besoins d'exploitation de la DiRIF.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :¢ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).+ _ Bretelle n° 5 de I'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).+ Bretelle n° 2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor A1Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900106 (bretelle de liaison A3Y vers ATY).* Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent I'A3 sens Paris-province par la bretelle de Soissons de l'échangeur93 A900151 en direction de Lille, continuent sur l'A3 en direction de l'aéroport Charles De Gaulleempruntent la RD170 en direction de Sarcelles prennent la RD170 jusqu'à la RN104, prennent à droiteet récupèrent l'A1 en direction de Lille.2-4 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre le PR23+000 (secteur SANEF dans le Val d'Oise),dans le sens de circulation province-Paris, et la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis),en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.* Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.¢ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ Lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026.La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 6+500 et 10+900.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).* Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).* Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).+ __ Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).* Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Lindbergh).* Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).* Bretelle Lille/ aéroport de (ADP) du diffuseur n°6 de Roissy.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 4/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-5 - L'autoroute Al est interdite à la circulation entre la porte de la Chapelle au PRO+000 (en Seine-Saint-Denis) et PR16+200 (Val-d'Oise), dans le sens Paris-province, en semaine de 21h15 à 05h30, durantles nuits du:+ Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.+ Lundi17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.* Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ Lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026.La voie rapide de I'A3 dans le sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 15+000 et 17+500.La bretelle T est fermée à la jonction de l'A3 sens province-Paris au PR15+00 jusqu'à son adjonction surA1 sens province-Paris au PR 11+500.La voie rapide de I'A1 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 10+900 et 6+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès 410 Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Patatoide).+ Le barreau de liaison Y de l'échangeur 93A001600 (barreau de liaison A86 / A1 Y).* Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900105 (bretelle accès Le Bourget Y).+ __ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A9001086 (bretelle de liaison A1Y vers A3 Y).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900151 (bretelle accès Garonor ATY).+ Bretelle ADP vers Lille.Déviation: Les usagers empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la porte des Lilas,prennent l'avenue de la Porte des Lilas en direction de Paris, puis le boulevard des Maréchaux vers laplace de la porte de Bagnolet et reprennent l'autoroute A3 pour rejoindre la direction Roissy.2-6 - L'autoroute A1 est interdite à la circulation entre Roissy-en-France PR16+200 (Val-d'Oise) dans lesens de circulation province-Paris et la porte de la Chapelle PRO+000 (Seine-Saint-Denis) en semaine de21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.° Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 20285.* Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ Lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026.Durant ces mêmes nuits, la voie rapide d'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 14+S00.Durant ces mêmes nuits la bretelle T est fermée à la jonction de I'A3 sens province-Paris au PR15+00jusqu'à son adjonction sur A1 sens province-Paris au PR 11+S00.Durant ces mêmes nuits la voie rapide de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR6+500 et 10+900.Au cours de ces mêmes nuits, les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).+ Bretelle n°10 de l'échangeur 93A900151 (bretelle T).* Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (bretelle P et Y Garonor A3 W).¢ Bretelle n°8 de l'échangeur 93A900151 (bretelle Z).* Bretelles n°1, n°3 et n°5 de l'échangeur 93A900306 (bretelle collecteur Garonor Y).+ Bretelles n°7 et n°8 de l'échangeur 93A900105S (bretelle accès Linbergh).¢ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900104 (bretelle accès Stains).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 5/25 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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+ Bretelle n°5 de l'échangeur 93A900103 (bretelle accès Lamaze).* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900102 (bretelle accès PK 2,500 W).Déviation; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.2-7 — L'autoroute Al est interdite à la circulation entre l'A16 (Barreau de Liaison A1W vers A86Ext), dansle sens de circulation province-Paris, et la Porte de La Chapelle (à Paris), en semaine de 21h15 à 05h30,durant les nuits du :* Mercredi S novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.¢ Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.+ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.+ _ Lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026.La voie rapide de l'A3, sens province-Paris (sens W), est neutralisée entre les PR 17+500 et 14+500.La bretelle suivante, donnant accès à ce tronçon, est fermée :* Bretelle n°4 de l'échangeur 95A900106 (bretelle A3 W / A1 W).Déviation; Les usagers empruntent l'autoroute A3 pour rejoindre le boulevard périphérique de Paris.p
2-8 - La voie lente de l'A sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR17+500 et 6+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 a05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.2-9 - La voie lente de l'A1 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR12+000 et 16+200,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi de 21h15 à 05h30, durantles nuits du :° Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.2-10 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Lamaze Y (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis prennent la sortie PK2,5Y de l'échangeur93A900102, continuent sur lAvenue du Président Wilson en direction de la Porte de Paris pour serendre à Saint-Denis.2-11 - Sur l'A, la bretelle d'entrée Lamaze W (sortie n°3) de l'échangeur 93A900103 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent la RD931 (ex RN1 Avenue Paul VaillantCouturier) continuent sur l'Avenue du Président Wilson et empruntent l'accès PK2,5 W de l'échangeur93A900102 en direction de Paris.2-12 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Saint-Denis et Enghien (sortie n°3 et 4) de l'échangeur 93A900103est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30janvier 2026.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 6/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation: Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis continuent sur l'A1W sens province-Parisjusqu'à la Porte de la Chapelle, y font demi-tour, continuent sur l'ATY sens Paris-province, empruntentensuite la bretelle de sortie LAMAZE Y de l'échangeur 93A900103 en direction de Saint-Denis.2-13 - Sur l'A1, la bretelle de sortie Stains Y (sortie 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à la Courneuve ou Stains prennent la sortie LAMAZE Y del'échangeur 93A900103 et continuent sur l'avenue Romain Rolland pour rejoindre la RD901.2-14 - Sur l'A1, la bretelle d'accès Stains WY (accès 4a) de l'échangeur 93A900104 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD901, rejoignent la RD986 puis labretelle d'accès LAMAZE W de l'échangeur 93A900103.2-15 - Sur l'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie le Bourget Y), la bretelle de sortie RN2 W et la Sortie Parcdes Expositions de l'échangeur 93A900105 sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province,en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, empruntent la sortie 4a de l'échangeur93A900104, continuent sur la RD901 (Ex RN301) puis la RD29 et la RD114 et RDSO et enfin la RDS1.2-16 - Sur l'A1, la bretelle d'accès n°5 (accès Le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Lille, continuent sur la RD932 ensuite RD917 et récupèrentl'A1 direction Lille au niveau de Roissy-en-France.2-17 - Sur l'A1, la bretelle de sortie n°5 (sortie Le Bourget W) de l'échangeur 93A90010S est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Bourget, continuent sur l'A1 W sens province-Paris,empruntent la sortie n°3 de l'échangeur 93A900103 (sortie SAINT-DENIS) récupèrent l'A1 Y sens Paris-province puis sortent à la sortie n°5 (sortie le Bourget Y) de l'échangeur 93A900105.2-18 - Sur l'A1, la bretelle d'accès Lindbergh et la bretelle d'accès Dugny de l'échangeur 93A900105sont interdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30janvier 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 7/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation : Les usagers désirant se rendre à Paris, continuent sur la RD932 en direction de Paris (Portede la Vilette).2-19 - Sur I'A1, les bretelles de l'échangeur A1/A3 GARONOR (bretelles 3, 4, 5, 6 Echangeur 93A900151)sont interdites à la circulation dans le sens Paris-province, par alternance, en semaine du lundi auvendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Garonor Est ou Ouest continuent sur le collecteur deGaronor A1/A3, empruntent les bretelles ouvertes en alternance sur ces journées.2-20 - Sur l'A1, les bretelles 8 et 11 de l'échangeur 93A900151 (Echangeur A1/A3 GARONOR) sontinterdites à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à à Garonor Est continuent sur l'A1W sens province-Parissortent à la bretelle de sortie n°5 (sortie le BOURGET W) de l'échangeur 93A900105 reprennent l'A1Ysens Paris-province puis le collecteur Garonor A1/A3 en direction de Garonor Est ou Ouest.
Article 33-1 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.* Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.* Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.* Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).¢ A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-2 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PRO+000) et Bobigny (PR7), de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.¢ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.¢ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.* Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 8/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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* A103 dans le sens de circulation intérieur.* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 934908616.¢ A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200,Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-3 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre Roissy (PR 19+000)au niveau de l'échangeur 95A900307 et le PR 15+000, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuitsdu :+ __ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.+ Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.+ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.¢ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.La bretelle A1 W vers A3 W de I'échangeur 93 A900106 est fermée durant ces mêmes nuits :Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :¢ A104 Ext entre PRO+600 et 0+000 de l'échangeur 93A900352.¢ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens province-Paris).Déviation : Les usagers qui souhaitent aller en direction de Paris continuent sur l'A104 Ext direction Lillerejoignent l'A3 Y au niveau de l'échangeur Hayatt, puis continuent sur la D902 et reprennent la bretellede liaison A3W vers A1 W jusqu'à porte de la Chapelle.3-4 — L'autoroute A3 est interdite à la circulation entre la bretelle ADP vers A3, sens province-Paris, etle PR 15+000, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :+ __ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.+ Mercredi 5 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.¢ __ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.* Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La voie lente et la bande d'arrêt d'urgence de l'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR16+700 et 7+000.La voie rapide d'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 11+500 et 16+000.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre les PR 19+300 et 18+300 est mise en placepour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accés à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.* Bretelle n° 3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens province-Paris.¢ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).¢ __Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sensprovince-Paris.+ _ Bretelle de liaison A3 dans le sens province-Paris vers le boulevard interdépartemental de Parisextérieur.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 9/25 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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+ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.* Bretelle n° S (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.* Bretelle n° 8 et 9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.+ Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).¢ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).*__ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933 ex-RN3).+ A103 extérieur.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93 A908615 (accès A86 depuis Bobigny).* A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.+ __ L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.Déviation: Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 sensprovince-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-5 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3, sens province-Paris, et l'échangeur de Bobigny (PR 8+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant lesnuits du:¢ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.*__ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La neutralisation de la voie lente et de la BAU de l''A3W entre les PR 19+300 et 18+300 sera mise enplace pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Accés à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).+ Accés à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.* Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.*__ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).¢ _ Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.* Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.* Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.+ Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.*__ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 {accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).+ L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-6 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte de Bagnolet(PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.* Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.¢ __ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.* Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 10/ 25 Tél : 33(0} 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).A103 dans le sens de circulation extérieur.A103 dans le sens de circulation intérieur.Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616.A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal).Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).Collecteur A3/ex-RN2.Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A 900151.Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151.Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province.Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 6) de l'échangeur 93A900106 à partir de23h30.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-7 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h15 à 05h30,durant les nuits du :Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lesPR19+300 et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).Accès à l'A3W depuis l'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de I'A104 Extérieur.Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur l'A1 dans le sens de circulation province-Paris.Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 11/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).+ Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).+ A103 dans le sens de circulation extérieur.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).¢ A&G intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.* A103 dans le sens de circulation extérieur.* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure a Rosny, ASSU2000W).+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 {accès Romainville W).+ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).+ L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.Déviation : Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent l'A1 dansle sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-8 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre lePR16+00 et Roissy CDG (PR19+00), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.*__ Lundi 17 novembre 2025 au vendredi 21 novembre 2025.¢ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ Lundi 1°" décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.* Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ __ Lundi 12 janvier 2026 au vendredi 16 janvier 2026.* Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La voie lente et la bande d'arrét d'urgence de I'A1 sens province-Paris (sens W) sont neutralisées entreles PR 15+700 et 7+000.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :° bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.* bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur (A3 sens Paris-province).* bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 à partir de23h30.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-9 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens de circulation Paris-province, entre laporte de Bagnolet (PRO+000) et Rosny (PR5+500), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.* Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.¢ __ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ _ Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).*__ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).* A103 dans le sens de circulation extérieur.* A103 dans le sens de circulation intérieur.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 12/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-10 - l'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, entre la porte deBagnolet (PR 0+000) et Roissy CDG (PR 19+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.+ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.¢ Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.* Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La voie lente et la bande d'arrét d'urgence d'A1 sens Paris-province sont neutralisées entre les PR12+800 et 17+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900399 (accès RATP et parking porte de Bagnolet).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900301 (accès RD20 depuis Montreuil Y).* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900302 (accès RD36 depuis Romainville Y).¢ A103 dans le sens de circulation extérieur.¢ A103 dans le sens de circulation intérieur.* Les bretelles n°4 (accès A86 ext par RN186) et n°5 (accès A86 ext par c. commercial) del'échangeur 93A908616.* A86 Est en chaussée extérieure en direction de Bobigny au PR 26+200.¢ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny passage souterrain à gabaritnormal).¢ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900303 (accès ex-RN186 à Bobigny place Saint-Just).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900305 (accès Aulnay centre Y).«+ Collecteur A3/ex-RN2.*__ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.¢ _ Bretelle Soissons (n° 7) de l'échangeur A1/A3 Garonor n° 93A900151.¢ Bretelle collecteur Garonor (n° 1) de l'échangeur 93A900151.¢ Bretelle n°1 (A104 extérieure Lille sens Paris-province) de l'échangeur 93A900352.+ Bretelle de liaison boulevard interdépartemental du Parisis (BIP) intérieur - A3 sens Paris-province.¢ Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106 à partir de23h30.Déviation: Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris empruntent le boulevardpériphérique de Paris extérieur pour retrouver l'A1 à la porte de la Chapelle.3-11 - L'autoroute A3 est interdite à la circulation dans le sens province-Paris, entre la bretelle ADP versA3 sens province-Paris et l'échangeur de la Porte de Bagnolet (PR 0+000), en semaine de 21h15 à 05h30,durant les nuits du :+ Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.+ Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 14 novembre 2025.° Lundi 24 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.¢ Lundi 19 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.Au cours de ces mêmes nuits, la neutralisation de la voie lente et de la BAU de l'A3W entre lesPR19+300 et 18+300 sera mise en place pour les besoins de l'exploitation.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Accès à l'A3 depuis la RD88 (ville de Roissy-en-France).DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 ParisO1 49 40 89 04 13/ 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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* Accès à l'A3W depuis I'A1W au niveau de l'échangeur de Roissy et de l'A104 Extérieur.* __ Bretelle n°3 de l'échangeur 95A900106 sur I'A1 dans le sens de circulation province-Paris.+ Bretelle n°11 de l'échangeur 93A900151 (Bretelle P).* Bretelle de liaison du boulevard interdépartemental de Paris intérieure vers A3 dans le sens decirculation province-Paris.+ Bretelle de liaison A3 dans le sens de circulation province-Paris vers le boulevardinterdépartemental de Paris extérieur.+ Bretelle de liaison A104 extérieur vers le boulevard interdépartemental du Paris extérieur.* Bretelle n°5 (bretelle V) de l'échangeur 93A900151 de l'A1.* Bretelle n°8 et n°9 (accès RD932 ex-RN2) de l'échangeur 93A900306.* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900305 (accès RD115 depuis Aulnay-sous-Bois).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord).* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900303 (accès Bondy RD933).¢ A103 dans le sens de circulation extérieur.* Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (accès A86 depuis Bobigny).¢ _ A86 intérieure à partir de la sortie Bobigny-Charles de Gaulle.* A103 dans le sens de circulation extérieur.* Bretelle n°6 de l'échangeur 93A900351 (d'accès depuis l'A86 extérieure à Rosny, ASSU2000W).* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A900302 (accès Romainville W).*__ Bretelle n°3 de l'échangeur 93A900301 (accès Montreuil W RD20).* L'accès de l'axe rouge vers A3W sera fermé à partir de 23h30.Déviation: Les usagers en provenance de Roissy et souhaitant se diriger vers Paris empruntent |'A1dans le sens de circulation province-Paris en direction de la porte de la Chapelle.3-12 - La voie lente de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 17+500 et 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.3-13 - La voie lente de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 et 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.3-14 - La voie rapide de l'A3 sens Paris-province (sens Y) est neutralisée entre les PR 16+000 et 18+500,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.3-15 — La voie rapide de l'A3 sens province-Paris (sens W) est neutralisée entre les PR 18+500 et 15+000,selon les besoins d'exploitation de la DiRIF, en semaine du lundi au vendredi en soirée de 21h15 à05h30, durant les nuits du :°__ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.3-16 - Les bretelles du collecteur de Garonor de l'échangeur RN2 (Échangeur 93A900306) de l'A3 sensParis-province entre le PR 11+800 et 14+500, sont interdites à la circulation en semaine du lundi auvendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 14 / 25 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Les bretelles suivantes, donnant accés a ce troncon, sont fermées :* Bretelle A1 vers A3 sens Paris-province (bretelle n° 1) de l'échangeur 93A900106.+ Bretelle n°2 (A3Y Sortie Aulnay Z.I) de l'échangeur 93A900306.¢ Bretelle n°3 (A3Y entrée RN2 Néruda) de l'échangeur 93A900306.+ Bretelle n°4 (A3Y sortie Blanc Mesnil) de l'échangeur 93A900306.+ Bretelle n°5 (A3Y entrée RN2 Europe) de l'échangeur 93A900306.Déviation : Les usagers venant de Paris ou du boulevard périphérique de Paris sortent à la bretelle desortie n°5 de l'échangeur 93A900305 et continuent sur la RD115, puis la D44 et enfin la RD932 (ex RN2)en direction du Blanc Mesnil ou de Villepinte.3-17 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre le PR1+300 de l'A3 et le PR 2+800 de I'A3, en semaine lundi au vendredi en soirée de 21h15 à 05h30, durantles nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.L'accès au collecteur de Montreuil par l'A3 sens Paris-province et la bretelle d'accès Montreuil Y del'échangeur 93A900301 seront fermées à la circulation.Durant ces mêmes nuits, la voie lente de l'A3 sens Paris-province sera neutralisée entre le PR 1+300 etle PR2+800.Déviation : Les usagers en provenance de Bagnolet et souhaitant se diriger vers Romainville continuentsur I'A3 vers Rosny-sous-Bois pour sortir à l'échangeur de Rosny pour rejoindre l'ex RN302 (BoulevardGabriel Péri) pour rejoindre ensuite Romainville et Montreuil.3-18 - Le collecteur de Montreuil est interdit à la circulation dans le sens Paris-province, entre lePR1+800 de I'A3Y et le PR2+800 de I'A3Y, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers venant de Paris sortent à la bretelle Sortie Montreuil Y de l'échangeur RD20(Echangeur n° 93A900301), continuent sur l'avenue Pasteur (D20), la N302 puis rejoignent la D36Bispour se rendre à Romainville ou Montreuil.3-19 - Sur l'A3, la bretelle d'accès Montreuil W de l'échangeur 93A900301 (Echangeur RD20) estinterdite à la circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à16h30, durant les journées du :e Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30janvier 2026.Déviation: Les usagers venant de Montreuil ou Bagnolet continuent sur l'avenue Pasteur (D20), labretelle d'accès Montreuil Y de l'échangeur RD20, puis la sortie Romainville en Y de l'échangeur93A900302, et reprendre la bretelle d'accès Romainville W de l'échangeur 93A900302 pour se rendre àBagnolet.3-20 - Sur l'A3, la bretelle de sortie RN3 Y de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journéesdu :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 15 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Déviation: Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur I'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-21 - Sur l'A3, la bretelle d'accès RN3 W de l'échangeur 93A900303 est interdite à la circulation dansle sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journéesdu:+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-22 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Aulnay Centre Y de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers se rendant à Aulnay-sous-Bois sortent à la bretelle de sortie de l'échangeur93A900304, continuent sur la RD78, puis la D41 (rue de Bondy) direction Aulnay-sous-Bois, la rue PaulVaillant Couturier et enfin prennent la D115 (RueJ Charcot).3-23 - Sur |'A3, la bretelle d'accès Aulnay Centre W de l'échangeur 93A900305 est interdite à lacirculation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :* Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désireux de rejoindre l'A3 W sens province-Paris vers Bagnolet, continuent sur laD115, puis la rue Paul Vaillant Couturier, la D41 et la RD78 pour emprunter la bretelle d'accès del'échangeur 93A900304 (accès Bondy Nord W) en direction de Bagnolet.3-24 - Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Aulnay ZI, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durantles journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieBld Mesnil, font demi-tour au rond-point Pablo Neruda et continuent sur la RD932 (l'ex RN2).3-25 = Sur l'A3, la bretelle de sortie A3Y Sortie Bld Mesnil, de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :e Lundi3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Aulnay-sous-Bois prennent la bretelle de sortie A3Y SortieAulnay ZI puis continuent sur la RD932 (ex RN2).3-26 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite à lacirculation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 16 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
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Déviation; Les usagers désirant se rendre à Lille continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-pointPablo Neruda puis prennent la bretelle d'entrée A3Y Entrée RN2 Pablo Néruda en direction ducollecteur de Garonor pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province vers Lille.3-27 = Sur l'A3, la bretelle de sortie A3W Sortie Blanc-Mesnil (sortie n°6) de I'échangeur 93A900306 estinterdite a la circulation de jour dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30, durant les journées du :e Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Blanc-Mesnil ou Aulnay-sous-Bois continuent sur l'A3Wsens province-Paris et empruntent la bretelle de sortie 6a (sortie A3W Sortie RN2 Aulnay Zl), puiscontinuent sur la RD932 (ex RN2) en direction de carrefour de l'Europe et font demi-tour.3-28 - Sur |'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Europe de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bagnolet continuent sur la RD932, font demi-tour au rond-point Neruda, empruntent la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3W sensprovince-Paris vers Bagnolet.3-29 - Sur l'A3, la bretelle d'entrée A3W Entrée RN2 Néruda de l'échangeur 93A900306 est interdite àla circulation dans le sens province-Paris, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30,durant les journées du :+ __ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation ; Les usagers désirant se rendre à Paris continuent sur la RD932, empruntent la bretelled'entrée A3Y Entrée RN2 Néruda pour rejoindre l'A3Y sens Paris-province puis rejoignent l'A1 W sensprovince-Paris vers Paris.3-30 - Sur l'A3, la bretelle de sortie Place St-Just, la bretelle sortie PSGN W de l'échangeur 93A900303est interdite à la circulation dans le sens Paris-province, en semaine du lundi au vendredi inclus de09h30 à 16h30, durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de I'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3).3-31 - Sur I'A3, dans les deux sens de circulation, les bretelles de l'échangeur 93A900303 (bretelleSortie RN3Y, bretelle accès PSGN/A3Y, bretelle accès St-Just, bretelle de sortie PSGN W (sortie 3),bretelle sortie Place St-Just, bretelle d'accès RN3W) sont interdites à la circulation en semaine du lundiau vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ __ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers venant de Paris, de Bagnolet, de Montreuil, de Romainville et de Rosny-sous-Boiscontinuent sur l'A3 sens Paris-province, sortent à la bretelle de sortie Bondy Nord Y de l'échangeur93A900304 continuent sur la D78 puis la D41 et rejoignent la RD933 (Ex RN3). Les usagers venant deLille, Blanc Mesnil, Aulnay-sous-Bois, continuent sur l'A3 sens province-Paris, sortent à la sortie Aulnay
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 17 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Centre W de l'échangeur 93A900305, continuent sur la D115, puis la D30 en direction du Pont deBONDY.
Article44-1 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris Est) est fermée depuis l'A1(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mardi 18 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025.* Mardi 9 décembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025.¢ Mardi 13 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026.Déviation: Les usagers de I'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la section suddu boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-2 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Nord) est fermée depuisl'A3 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :+ Mardi 18 novembre 2025 au jeudi 20 novembre 2025.* Mardi 9 décembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025.+ Mardi 13 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Déviation : Les usagers de l'A3, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionnord du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-3 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris extérieur (Paris Ouest) est fermée depuisl'A1 (en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits des :* Mardi 18 novembre 2025 au mercredi 19 novembre 2025.* Mardi 9 décembre 2025 au jeudi 11 décembre 2025.¢ Mardi 13 janvier 2026 au jeudi 15 janvier 2026.Déviation: Les usagers de l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, se dirigeant vers la sectionOuest du boulevard périphérique de Paris, sortent à Paris-centre puis, empruntent les boulevards desMaréchaux.4-4 - La bretelle d'accès au boulevard périphérique de Paris intérieur (Paris SUD) est fermée depuis I'A3(en Seine-Saint-Denis), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Mercredi 26 novembre 2025 au jeudi 27 novembre 2025.* Jeudi 11 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.* Mercredi 21 janvier 2026 au jeudi 22 janvier 2026.La bretelle de sortie « RATP », bretelle n°5 de l'échangeur n° 93A900399 à Bagnolet, sera égalementfermée à la circulation durant ces nuits.Article S5-1 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10401, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ _ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL ORIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 18 / 25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie Roissy-en-France, puis continueront à droite sur la RD 88 en direction de la Z I-Paris Nord Iljusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole et récupéreront la RD 40 au droit del'accès au Parc des Expositions.S-2 ~ La bretelle de liaison de l'A104 ext vers I'A3 Y (direction Lille) ainsi que la bretelle de liaison de laRD170 int (BIPint) vers 'A3Y (direction Lille), sont interdites à la circulation, en semaine de 21h15 à05h30, durant les nuits du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30janvier 2026.Déviation: Les usagers seront déviés par la RD40 (bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 93A910401),prennent le boulevard Citroën à Aulnay-sous-Bois, l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenueS.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballanger puis la bretelle d'accès RN2 Ext de l'échangeur93A910403.5-3 - L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 93A910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO+000 à Gonesse (Val-d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :° Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.Déviation; Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à I'A1/A3 endirection de Paris et récupéreront a droite la Francilienne.5-4 — L''autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur 934910404 RD40 (Prison de Villepinte en Seine-Saint-Denis), au PRO+000 à Gonesse (Val-d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :° Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.Déviation : Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.5-5 ~ L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur (province-Paris),de l'échangeur A104/N2 (Echangeur A104 et N2 à MITRY-MORY en Seine et Marne), de MITRY-MORY auPRO +000 à Gonesse (dans le Val-d'Oise), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au mercredi 5 novembre 2025.Déviation: Les usagers sont déviés par la RD40 en direction de la Prison de Villepinte continueront surla RD40 jusqu'au centre des expositions prendront à droite l'avenue Carole au prochain giratoireemprunteront la RD88 en direction de Goussainville, continueront jusqu'à l'accès à l'A1/A3 en directionde Paris et récupéreront à droite la Francilienne.5-6 — L'autoroute A104 est interdite à la circulation dans le sens intérieur (Paris-province), du PR 0+000au PR 7+0758, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 19/25 Tél : 33(0)1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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La bretelle « guitare », de l'échangeur 95 A900352, sur l'autoroute A3 et le BIP intérieur à partir de laRD 317, sont également fermés.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°3).* Bretelle d'accès Parc Départemental du Sausset de l'échangeur 93A10401 (bretelle n°4).+ Bretelle d'accès RN2 Intérieure de l'échangeur 93A10403 (bretelle n°1).*__ Bretelle d'accès RD40 intérieure de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°3).¢ Bretelle d'accès Villepinte de l'échangeur 93A10404 (bretelle n°4).Déviation: Les usagers sont déviés par la RD40, le boulevard Citroën à Villepinte puis Aulnay-sous-Bois,l'avenue Raoul Dufy à Aulnay-sous-Bois, l'avenue S.Lenglen à Aulnay-sous-Bois, le boulevard R.Ballangerpuis l'avenue Georges Clémenceau à Villepinte.5-7 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10402, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant lesjournées du :*__ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés à la RD40 (SortieRD40 EXT de l'échangeur 93A910401) prendront la sortie RD40 IEXT, puis continueront à droite sur laRD 40 en direction de la Z I-Paris Nord Il jusqu'au giratoire puis reprendront à droite l'avenue Carole etrécupéreront la RD 40 au droit de l'accès au Parc des Expositions.5-8 - Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10403, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant lesjournées du :*__ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10404 (Sortie Prison deVillepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviés vers Lille prendrontla sortie RD40 EXT de l'échangeur 93A10401 à Aulnay-sous-Bois/ Villepinte, puis continueront à gauchesur la RD40 (BD André Citroen) en direction de Aulnay -sous-Bois, empruntent la D401 (Av Raoul DUFY)jusquu'au carrefour Jean Monet.5-9 ~ Les bretelles de sortie de l'autoroute A104 Intérieure et Extérieure sont interdites à la circulationau droit de l'échangeur 93A10404, en semaine du lundi au vendredi inclus de 09h30 à 16h30, durant lesjournées du :* Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers en intérieur seront déviés à la RD40 de l'échangeur 93A10401 (Sortie Rd40 INT àAulnay-sous-Bois/ Villepinte) et emprunteront la voirie Locale. Les usagers en extérieur seront déviésvers la sortie RN2 EXT de l'échangeur 93A910403, continuent au carrefour Jean Monnet, empruntent laD401 (Av Raoul DUFY)5-10 - Les bretelles A104 lille EXT vers A3 Y et BIP INT vers A3 Y sont interdites à la circulation au droitde l'échangeur 95A900352, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 20/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Déviation : Les usagers sont déviés sur l'A3 W direction Porte de Bagnolet, continuent sur la bretelle Tde l'échangeur 93A900151, récupérent l'A3 Y direction Lille; Les usagers du BIP Intérieur vers A3Ycontinuent sur A3W direction Porte de Bagnolet, empruntent la bretelle T de l'échangeur 934900151 etrécupèrent ensuite l'A3 Y direction Lille.
Article 66-1 = L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur, entre l'A3 (PR23+700) et la RD7(PR12+000), en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :+ Jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.+ Lundi 1° décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.+ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ Lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.La voie lente d'A3 sens Paris-province sera neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :* A103 extérieure.+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine).+ _ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet).* Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot).+ Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget).+ Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa).* Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext).* Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviation: Les usagers de l'A86 extérieure se rendant vers Nanterre empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'A, sens province-Paris, puis le boulevard périphérique sens extérieur.6-2 — L'A86 nord est interdite à la circulation dans le sens intérieur, entre l'ex-410 et l'A3 (PR 23+700), ensemaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :+ __ Jeudi 27 novembre 2025 au vendredi 28 novembre 2025.° Lundi 1° décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.* Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.¢ __ Lundi 26 janvier 2026 au vendredi 30 janvier 2026.Les bretelles suivantes, donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int).¢ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers).¢ Bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université).+ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve).¢ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny).+ __ Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation: Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent la RN315 jusqu'au quai de Seine,puis empruntent la RD7 jusqu'au pont de Saint-Ouen. Ils s'engagent ensuite sur la RD22 et la RD14jusqu'à la porte de Clignancourt pour enfin emprunter le boulevard périphérique de Paris, sensintérieur jusqu'à la Porte de Bagnolet. Les usagers peuvent alors récupérer l'A86 via l'A3. En cas defermeture du périphérique, les usagers rejoignent les boulevards des Maréchaux.DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 21/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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6-3 - La bretelle de sortie Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle desortie 8b de l'échangeur 93A908608, continuent sur le Bd Anatole France puis l'ex N412 (R Saulnier) etrejoignent le Cornillon.6-4 — La bretelle d'accès Cornillon INT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :e Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/LILLE continuent sur l'avenue Francis de Présencé,puis la D30, la D31 (Rue Daniel Casanova) empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers del'échangeur 93A908610 en direction de BOBIGNY/ LILLE.6-5 — La bretelle d'accès Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30,.durant les journées du :° Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à NANTERRE continuent l'avenue Francis de Pressensé, puisl'avenue du Président Wilson en direction de Saint-Denis, empruntent l'ex RN412 (Rue Jules Saulnier),puis le Boulevard Anatole France et continuent sur la bretelle d'accès 8d de l'échangeur 93A908608 endirection de Nanterre.6-6 - La bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Saint-Denis sortent à la bretelle de sortie Aubervilliers(sortie n°10) de l'échangeur 93A908610, puis la RD31 (rue Danielle Casanova) et la RD30 et l'avenueFrancis de Pressensé.6-7 - La bretelle de sortie Aubervilliers de l'échangeur 93A908610 est interdite à la circulation dans lesens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation; Les usagers désirant se rendre à Aubervilliers continuent sur l'A86 extérieure vers le Stadede France, sortent à la bretelle de sortie Cornillon Ext de l'échangeur 93A908609, puis sur I'Av Francisde Pressensé, enfin la RD30 et la RD31.6-8 - La bretelle d'accès Aubervilliers et la bretelle d'accés RD27 de l'échangeur 93A908610 sontinterdites a la circulation dans le sens province-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journéesdu :° Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY/ LILLE continuent sur la rue de St-Denis, puis surla D30 (Av du Général Leclerc), l'avenue Jean Jaurés puis empruntent la bretelle d'accès Université del'échangeur 93A908611 et l'A86 INT en direction de BOBIGNY.
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 22/25 Tél : 33(0) 4 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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6-9 — La bretelle de sortie Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :° Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à la Courneuve sortent à la bretelle de sortie Giratoire (sortien°12) de l'échangeur 93A908612, puis rejoignent la D932 et enfin la D30 en direction de la Courneuve.6-10 - La bretelle d'accès Université de l'échangeur 93A908611 est interdite à la circulation dans le sensprovince-Paris, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation : Les usagers désirant se rendre à Bobigny continuent sur l'avenue Jean Jaurès, puis sur laRD30, puis la rue de Saint-Denis empruntent la bretelle d'accès Giratoire Aubervilliers de l'échangeur93A908610 et enfin l'A86 INT en direction de Bobigny.6-11 - Les bretelles de l'échangeur 93A908608 de l'A86 en intérieur ou en extérieur (bretelles sortieRN14 INT (sortie 8a), Bretelle sortie RN410 INT (sortie 8b), bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur93A908608, bretelle de sortie 8d de l'échangeur 93A908608, bretelle d'accès RN410 EXT de l'échangeur93A908608) sont interdites à la circulation dans le sens Intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à16h30, durant les journées du :e Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à PLEYEL / SAINT-OUEN sorte au Stade de France / SAINT-DENIS sortent à la bretelle de sortie Cornillon EXT de l'échangeur 93A908609, continuent sur l'avenueFrancis de Pressensé, puis Avenue du Président Wilson, rejoignent l''Ex RN412 (R. Jules Saulnier) et leBoulevard Anatole France en direction de Pleyel / Saint-Ouen.6-12 - Les bretelles de l'échangeur 96A908615 de l'A86 en intérieur et extérieur (bretelle de sortieBondy PSGN, bretelle d'accès Préfecture, Bretelle de sortie Préfecture, Bretelle Accès Piscine) sontinterdites à la circulation de manière alternée dans le sens intérieur ou extérieure, en semaine de 09h30à 16h30, durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à BOBIGNY, continuent en intérieur sur A86 vers la sortieAvicennes / Repiquet de l'échangeur 93A908613, prennent le giratoire Repiquet puis la voirie Locale endirection de Bobigny. Les usagers désirant se rendre à BONDY / Place St-Just continuent sur l'A86Extérieur en direction de Rosny-sous-Bois, sortent à la bretelle de sortie A86 Int C.Commercial del'échangeur 93A908616 et empruntent le réseau local (Ex RN186, Av G. de Gaulle) à Rosny-sous-Bois puiscontinuent vers BONDY.6-13 - L'autoroute A86 Est, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre l'échangeur de Rosny(A3) et la RD42 dans le Val-de-Marne, en semaine de 21h15 à 05h30, durant les nuits du :* Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 7 novembre 2025.* Lundi 1° décembre 2025 au vendredi 5 décembre 2025.¢ Lundi 8 décembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon, sont fermées :+ Acces A3 depuis Lille.* accés RD902 (Rosny).+ Bretelle n°7 de l'échangeur 93A900351 (accès A103 intérieure depuis le tronc commun bretelleBergeot W).DIRIF/ AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT/ SSTV/ DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 78015 ParisOt 49 40 89 04 23/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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¢ Bretelles n°1 et 2 de l'échangeur 934900351 (A3Y /A86lnt, Accès Villemomble.+ A103, sens extérieur.Déviation; Les usagers provenant de l'A3, sens province/Paris, continuent sur I'A3 jusqu'au boulevardpériphérique de Paris ou le boulevard des Maréchaux pour retrouver I'A4 à la porte de Bercy.6-14 — Les bretelles de l'échangeur 96A908616 de l'A86 en intérieur et extérieur (bretelle de sortie A86INT C. Commercial, bretelle de sortie A86 EXT C. Commercial, bretelle de sortie RD186 Rosny-sous-Bois, Bretelle d'accès A86 EXT par RN186 (Grand C. Commercial), bretelle d'accès A86 EXT par C.Commercial (Petite C.COmmercial) sont interdites à la circulation de manière alternée dans le sensintérieur ou extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :¢ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par le Boulevard Gabriel Péri en direction de Rosny-sous-Bois ou de Montreuil.6-15 - Les bretelles de l'échangeur 96A908617 de l'A86 en intérieur et extérieur (bretelle de sortieRN302 Int (sortie 17.2), bretelle de sortie Piscine (sortie 171), bretelle accès RN302, bretelle de sortieRN302 EXT (sortie 17.2) sont interdites à la circulation de manière alternée dans le sens intérieur ouextérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :+ Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908616 etrejoignent le réseau local par l'Avenue du Général de Gaulle.6-16 - Les bretelles de l'échangeur 96A908618 de l'A86 en intérieur et extérieur (bretelle SortieFontenay (sortie 18), Sortie Pont Bleu, bretelle d'accès Mercedes) sont interdites à la circulation dans lesens intérieur et extérieure, en semaine de 09h30 à 16h30, durant les journées du :e Lundi 3 novembre 2025 au vendredi 30 janvier 2026.Déviation: Les usagers désirant se rendre à Rosny-sous-Bois, sortent à l'échangeur 93A908617 etrejoignent le réseau local par la D37 (Avenue du 4eme Zouave), ou la sortie RN302 EXT puis continuentsur le Boulevard Gabriel Péri.
Article7La signalisation temporaire, les travaux et le contrôle sont réalisés par la DiRIF :+ __ DiRIF (arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord)CEI Rosny:Adresse : 4 rue Adolphe Ancelin, 93110 Rosny-sous-BoisTéléphone : 06 44 63 68 75CEI Saint-Denis:Adresse : 1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-DenisTéléphone : 06 44 63 68 78La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargéedu balisage conformément aux dispositions du code de la route.Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire -édition du SETRA ou du CEREMA).DIRIF / AGER Nord/ UER de Saint-Denis ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT / SSTV / DSECR1 rue du Bec à Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 24/25 Tél : 33{0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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Les opérations de nuit de fermeture débutent à 20h30 pour les bretelles et à 21h00 pour l'axeprincipal.En journée, uniquement sur les bretelles, les opérations de fermetures débutent à 09h00.
Article 8Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contrairesprises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article9Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.
Article 10Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-23 rue Miollis, 75015 Paris, ou auprès du préfet du Val-d'Oise - direction de la citoyenneté et de lalégalité;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;-__ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 11La directrice de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise, le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la secrétaire générale de lapréfecture du Val-d'Oise, le directeur territorial de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis, lecommandant de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France, leprésident du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, la présidente du conseil départemental duVal-d'Oise, le directeur des routes d'Île-de-France, la maire de Paris,sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié auxrecueils des actes administratifs des préfectures de la Seine-Saint-Denis et du Val-d'Oise et dont copiesera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.29 OCT. 2025Fait à Paris, le 29 octobre 2025 Fait à Cergy, lePour le préfet de la Seine-Saint-Deniset par subdélégation,l'adjointe au chef de l'Unité CirculationRoutièreFile LaanFélie LESUR
DIRIF / AGER Nord / UER de Saint-Denis ARRETE INTER-PREFECTORAL DRIEAT/ SSTV / DSECR1 rue du Bec a Loué, 93200 Saint-Denis DRIEAT-IDF n°2025-0914 21-23 rue Miollis, 75015 Paris01 49 40 89 04 25/25 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Arrêté interpréfectoral DRIEAT - IDF n°2025-0914 du 29 octobre 2025 portant modification des conditions de circulation sur les
autoroutes A1, A3, A86, A104 et leurs bretelles, dans le département de la Seine-Saint-Denis à Saint-Denis, La Courneuve, Aubervilliers,
Le Bourget, Aulnay-sous-Bois, Bondy, Rosny-sous-Bois, Montreuil, Romainville, Villepinte et Bagnolet et dans le département du
Val-d'Oise à Gonesse et Roissy-en-France, pour des travaux d'entretien, de nettoyage et d'exploitation du réseau.- 2025-153
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1

Cabinet du préfet




arrêté n° 2025-01441
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration

Le préfet de police,

VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;

VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;

VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3 et 77 ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1
er ;

VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;

VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle,
du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1 er ;

VU le décret n° 2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;

VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
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de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.

Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille L ARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État du deuxième grade, sous-directeur
du séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.

Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
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3

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence C ARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VA GUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mm e Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOU RRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mm e Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions, par M. Livier MARC-MANSUY, attaché d'administration de
l'État et Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONT OY, de M. Livier MARC-MANSUY et de Mme
Véronique DE MATOS, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions
par M. Johnathan SE, secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des
situations administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan SE,
par Mme Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1
ère classe et par M. Régis FAUCONNIER,
adjoint administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les
classements sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des
cartes de résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAM BERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :


- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
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secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MA LINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Et at, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.

Article 16

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARA NDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian H AUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
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5

principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, Mme Ninon BASCOU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de section de
l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction et Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, pour signer les décisions défavorables
d'ajournement ou de rejet en termes d'atteinte à la moralité, comprenant tous les cas de
fraude, en application de l'article 21-23 du code civil et de l'article 44-1 du décret n°93-1362 du
30 décembre 1993 modifié ainsi que les décisions d'irrecevabilité en application de l'article 43
du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et des articles 21-17 , en cas de durée de
stage insuffisante, et 21-24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français
non probant comme d'un justificatif d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à
compter du 1 er janvier 2026) prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé
ou de la réception d'un extrait du casier judiciaire (bulletin n°2) comportant une des
condamnations visées à l'article 21-27 du code civil ;

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme
Marie-France LAUCOURT , secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, pour signer les décisions d'irrecevabilité en
application de l'article 43 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié et de l'article 21-
24 du code civil, en cas de production d'un test de maîtrise du français non probant ou d'un
justificatif d'absence de réussite à l'examen civique (exigible à compter du 1 er janvier 2026)
prévu par l'article 37-1 10° du décret du 30 décembre 1993 susvisé ;

- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de
section d'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de section d'instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, secrétaire a dministrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;

Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
- 2025-153
50
6

- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mm e Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative
de classe normale, adjointe à la cheffe de section Instruction, et par Mme Taous ALLOUACHE,
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section des dossiers
signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du télé-service de prise en charge des
demandes d'acquisition de nationalité (NATALI), pour valider et signer les décisions de
classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de l'instruction ainsi que
les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces classements sans suite .

Article 18

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQU ET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.

Article 19

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN , la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Frédéric DUPONT BOLLE, M. Charles
THURIES, attachés d'administration de l'État, Mmes Koudedja FOFANA, Blandine AGEORGES, Céline
SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇ OIS, attachées d'administration de l'État,
ainsi que MM. Clément COSTARD et Pierre MATHIEU, at tachés d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

Article 20

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.

Article 21

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WI LS, reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
- 2025-153
51
7

- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux .

Article 22

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.

Article 23

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHM OUN, de M. Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.

Article 24

Le présent arrêté entre en vigueur le 1
er novembre 2025.

Article 25

La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.

Fait à Paris le 30 octobre 2025



Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE

Arrêté n° 2025-01441 accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au
sein de la délégation à l'immigration
- 2025-153
52