NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-020
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE /
58-2026-01-16-00005 - GHT 58 2026-08 - Délégation expresse Directoire
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PREFECTURE DE LA NIEVRE / Service des Sécurités
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déclassement de la Route Nationale n°7 (2 pages) Page 6
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GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE
LA NIEVRE
58-2026-01-16-00005
GHT 58 2026-08 - Délégation expresse Directoire
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{signataire}
GROUPEMENT HOSPITALIER DU TERRITOIRE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-16-00005 - GHT 58 2026-08 - Délégation expresse Directoire
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YY Centre Hospitalier Pierre LéoÉtablissement Public # de Santé Mentale de La Nièvre
DECISION N° 2026-08Portant delegation expresse a Monsieur Mathieu FONTAINE pour representer le Directeura la séance du 17 février 2026 du Directoire du Centre Hospitalier Pierre LooLe Directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « HenriDunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moutier,- Vules articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6132-21-1 du Code de la Santé Publique ;- Vu le décret n° 2005-920 du 20 août 2005, notamment dans son article 4, portant dispositionsrelatives a la gestion des établissements en direction commune ;- Vu la convention de direction commune et ses avenants entre les Centres Hospitaliers de' Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et les Centres de LongSéjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moütier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024 portant nomination a compter du15 avril 2024 de Monsieur Florent FOUCARD, directeur d'hôpital de classe exceptionnelle, enqualité de directeur des Centres Hospitaliers de l'Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire,« Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « Pierre Lôo » de la Charité-sur-Loire, de Decize, deChateau-Chinon, de Lormes et des Centres de Long Séjour de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 9 novembre 2021 portant affectation, à compterdu 15décembre 2021, de Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU aux Centres Hospitaliers del Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, deDecize, de Chateau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longue durée de Luzy et de Saint-Pierre-le-Moûtier, en qualité de directrice adjointe, directrice déléguée du Centre Hospitalier Pierre Lo ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 16 décembre 2024 portant affectation, à compter du1 Janvier 2025, de Monsieur Mathieu FONTAINE, directeur d'établissement sanitaire, social etmédico-social de classe normale, en qualité de directeur adjoint des Centres Hospitaliers del Agglomération de Nevers, de Cosne-sur-Loire, « Henri Dunant » de La Charité-sur-Loire, « PierreLôo » dela Charité-sur-Loire, de Decize, de Chateau-Chinon, de Lormes et aux Centres de Longuedurée de Luzy et de Saint-Pierre-le-Mottier ;- Vu la décision du Directeur n°2024-69 du 30 décembre 2024 portant affectation de MonsieurMathieu FONTAINE en qualité d'Adjoint à la directrice Déléguée du Centre Hospitalier Pierre Looà compter du 1° janvier 2025 ;- Vu la décision n°07.2026 du 6 janvier 2026 modifiant la composition du Directoire du CentreHospitalier pierre Loo ;- Considérant lindisponibilité de M. Florent FOUCARD, Directeur, et de Mme Bénédicte SOILLY-LOISEAU, Directrice déléguée à siéger à la séance du 17 février 2026 du Directoire du CentreHospitalier Pierre Lôo DÉCIDEArticle 1°: Monsieur Mathieu FONTAINE, Directeur-Adjoint reçoit délégation expresse pourreprésenter M. Florent FOUCARD à la séance du 17 février 2026 du Directoire du Centre HospitalierPierre Loo.
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Article 2 : La présente décision sera notifiée à Madame Bénédicte SOILLY-LOISEAU et a MonsieurMathieu FONTAINE. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs. Elle est archivée ausecrétariat de direction du Centre Hospitalier Pierre L6o.Article 3 : Voies de recoursConformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code Justice Administrative, la présente décisionest susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Dijon, dans un délai de deux mois àcompter de sa publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ce recourspeut être déposé via l'application «Télérecours citoyens» - www.telerecoursfr.Fait à Nevers, le 16 janvier 2026
Te,Le Directeur, |
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-16-00002
Arrêté portant régularisation de déclassement
de la Route Nationale n°7
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-16-00002 - Arrêté portant régularisation de déclassement de la Route Nationale n°7 6
Ee Direction interdépartementale des routes Centre-EstPREFETE Service Régional d'Exploitation de MoulinsDE LA NIEVRE District de La Charité sur LoireTel : 03-86-70-92-50LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N°58-2026-01-portant régularisation de déclassement de la Route Nationale n°7dans le Domaine Public Départemental devenue RD 955A entre les PR 0+000 (giratoire de Myennes)et le PR 7+521 (giratoire RD33/RD907/RD955A) sur la commune de Cosne-Cours-sur-LoireLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques (notamment son article L.2141-1);VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L.123-3 (Code de la voirie routière relatif audéclassement d'un RN reclassée dans la voirie départementale) et l'article R.123-2 ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de_préfète de la Nièvre;VU l'arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00030 en date du 11 novembre 2024, portant délégation designature à Mme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière degestion du domaine public routier et de circulation routière ;VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2025, portant subdélégation de signature deMme Karine AUBERT, directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de gestion dudomaine public routier et de circulation routière ;VU la délibération n°10 de la commission permanente du Conseil Départementale de la Nièvre en datedu 17/11/2025 portant régularisation de classement de domaines publics de voirie nationale dedépartementale concernant le tracé originel de la RN7 et de la RD 955A à Cosne-Cours-sur-Loire ;VU la demande de Monsieur le président du Conseil Départemental de la Nièvre en date du28/11/2025.
ARRÊTEArticle:1 :Dans le cadre de la régularisation de déclassement de la section de RN7, la section entre le giratoire deMyennes (PRO+000) et le giratoire RD33/RD907/RD955A (PR7+521) est déclassée de la voirie nationaleet reclassée dans la voirie départementale du département de la Nièvre.
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Article 2:Cette section de RN7 est devenue la RD955A.
Article 3 :La sous-préfète de l'arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire, la directrice Interdépartementale des. Routes Centre-Est, le président du Conseil Départemental de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce quiles concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée a Monsieur le maire deCosne-Cours-sur-Loire, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laNièvre.
Nevers, le Ab (oA ( 252 [enPourlapréfètæ et par délégationCabinet
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