AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-089
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
d'autorisation n° 2014-219-6 du 6 août 2014 portant règlement d'eau
de la centrale hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune de
Saint-Geniez-d'Olt (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-02-26-00001
Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté
d'autorisation n° 2014-219-6 du 6 août 2014
portant règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune
de Saint-Geniez-d'Olt
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté d'autorisation
n° 2014-219-6 du 6 août 2014 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune de
Saint-Geniez-d'Olt
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ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'd litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté n° du 26 février 2025
Objet : arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté d'autorisation n°2014-
219-6 du 6 août 2004 portant règlement d'eau de la centrale
hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune de Saint-Geniez d'Olt
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie ; 
VU le code de l'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des 
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, 
directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté n°2014-219-6 du 6 août 2004 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique Saint-
Pierre sur le Lot, dans la commune de Saint-Geniez-d'Olt ;
VU le courrier de la centrale du moulin Saint-Pierre du 20 janvier 2025, sollicitant la modification de 
l'article 1 « autorisation de disposer de l'énergie » de l'arrêté n°2014-219-6 du 6 août 2004 ;
CONSIDÉRANT que les pièces du dossier présenté permettent de répartir la puissance des deux sites 
de production hydroélectriques de la centrale du moulin Saint-Pierre sans modifier le débit et la 
puissance totale de l'arrêté d'autorisation.
Sur proposition de la cheffe de service biodiversité, eau, forêt ;
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Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté d'autorisation
n° 2014-219-6 du 6 août 2014 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune de
Saint-Geniez-d'Olt
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– A R R E T E -
Article 1 er :
L'article  1 de l'arrêté n°2014-219-6 du 6 août 2004   portant  règlement d'eau de  la centrale 
hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, dans la commune de Saint-Geniez-d'Olt est modifié comme 
suit :
La centrale du moulin de Saint-Pierre est autorisée, dans les conditions du présent règlement et 
jusqu'au 5 août 2034, à disposer de l'énergie de la rivière Lot, pour exploitation des installations 
hydroélectriques de Saint-Pierre destinées à la production d'énergie hydroélectrique.
La puissance maximale brute hydraulique calculée à partir du débit maximal de la dérivation et 
de la chute maximale brute est fixée à 1156 kW répartie comme suit :
- 720 kW pour le site de production dit « usine de la filature » situé au droit du barrage, à l'entrée 
du canal d'amenée ;
- 436 kW pour le site de production dit « usine du moulin Saint-Pierre » implantée à l'aval du 
canal d'amenée dans l'ancienne manufacture, située à 130 mètres en aval du barrage.
Article 2 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 3 : Publication, notification et affichage
Le présent arrêté sera notifié au permissionnaire, publié au recueil des actes administratifs et mis à 
disposition   pendant   au   moins   un   an   sur   le   site   internet   de   la   préfecture  de   l'Aveyron 
(http://www.aveyron.gouv.fr/). 
En outre il sera affiché à la mairie de la commune de Saint-Geniez-d'Olt pendant une durée minimale 
de un mois. Une attestation de l'accomplissement de cette formalité sera dressée par le maire et 
envoyée au préfet de l'Aveyron. Il devra également rester consultable dans cette même mairie par 
toute personne intéressée durant une période de quatre mois.  
Il devra également être affiché par les soins du pétitionnaire de façon visible à proximité de 
l'installation.
Une copie sera adressée au service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB).
Article 4 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires, le chef du service 
départemental de l'office français de la biodiversité, le maire de la commune de Saint-Geniez-d'Olt, les 
agents cités à l'article L.216-3 du code de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 
d'assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié au permissionnaire.
La directrice départementale des territoires,
Elisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être 
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par 
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-02-26-00001 - Arrêté préfectoral modificatif de l'arrêté d'autorisation
n° 2014-219-6 du 6 août 2014 portant règlement d'eau de la centrale hydroélectrique Saint-Pierre sur le Lot, commune de
Saint-Geniez-d'Olt
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