ENREPUBLIQUE
fg,i\ NÇAISE @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité La Réunion
Fraternité
ARRETE N° 368 -2024 ARS DE LA RÉUNION
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE
CONCILIATION ET D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, DESAFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES DE LA
REUNION
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de La Réunion
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L 1142-5, L 1142-6, R 1142-5,R 1142-6 et R 1142-7 ;
Vu le décret n° 2012-298 du 02 mars 2012 modifiant le dispositif de règlement amiable desaccidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales;
Vu le décret n°2014-19 du 9 janvier 2014 portant simplification et adaptation des dispositifsd'indemnisation gérés par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectionsiatrogènes et des infections nosocomiales;
Vu l'arrété n°222/ARS/2021 portant nomination des membres de la Commission Régionale deConciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infectionsnosocomiales de La Réunion en date du 27 septembre 2021 ;
Vu l'arrêté n°263/ARS/2023 modifiant I'arrété n°255/ARS/2021 portant nomination des membresde la Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, desaffections iatrogènes et des infections nosocomiales de La Réunion en date du 08 aout 2023 ;
Vu l'ensemble des désignations et propositions formulées par les organismes visés à l'article R 1142-5 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article1 : La Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux, desaffections iatrogènes et des infections nosocomiales de La REUNION est composée comme suit :

1°) Au titre des représentants des usagers :
— Mme Valérie FERNEZ, représentant l'association FRANCE REIN OI, Titulaire— Mme Lucette FRUTEAU, représentant l'association VMEH, Suppléante- M Jean-Louis SEIGNEUR, représentant l'association AFD 974, Suppléant
— Mme Barka CHELALI, représentant l'association FRANCE REIN OI, Titulaire—- Mme Marie-France PLANTEY, représentant l'association LIGUE CONTRE LE CANCER,Suppléante- Mme Pascale SAVOYE, représentant l'association ORIAPA, Suppléante
— M Eric LIONI, représentant l'association RENALOO, Titulaire— M Philippe COURQUET, représentant l'association CLCV, Suppléant—- Mme Catherine HARNOIS, représentant l'association UNAFAM, Suppléante
2°) Au titre des professionnels de santé :
a. Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :
| Docteur Christine KOWALCZYK - URML OI, TitulaireDocteur Elodie HUOT, URML OI, Suppléante
Docteur Frédéric VASSAS — URML OI, Titulaire— Docteur Reuben VEERAPEN, URML OI, Suppléant
b. Représentants des praticiens hospitaliers :
— Docteur Georges ONDE - CPH, Titulaire- Docteur Jean Christophe RUZIC - APH, Suppléant
3°) Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé
a. Représentants des responsables des établissements publics de santé
— Mme Lisa PAYET - FHF, Titulaire— M Lionel CALLENGE - FHF, suppléant— Hanifa MOUSSA - FHF, suppléante
b. Représentants des responsables d'établissements privés de santé :
— Mme Sylvie CLAIN VITRY - FHP, Titulaire— Mme Marie RIVIERE - FHP, Suppléante- M Frédéric CHOMON - FHP, Suppléante— Mme Ségolène BERNARD - FEHAP, Titulaire— Mme Tiphaine TOKPAN - FEHAP, Suppléante- Mme Graziella ABOUDOU - FEHAP, Suppléante
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4°) Au titre de I'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogèneset des infections nosocomiales :
— Le directeur de I'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affectionsiatrogènes et des infections nosocomiales ou son représentant
5°) Au titre des entreprises pratiquant I'assurance de responsabilité civile médicale prévue àl'article L 1142-2 du code de la santé publique :
- Mme Yolène SAYEDE - SOCIETE PRUDENCE CREOLE, Titulaire- M Jérémy UBALDO - MADP ASSURANCE, Suppléant
6°) Personnalités qualifiés dans le domaine de la réparation des préjudices corporels :
— Docteur Olivier HEYE, Médecin, Titulaire— Docteur Florence LACROIX, DRSM, Suppléante- Docteur Thomas LEFORT, Médecin-conseil, Suppléant
— Mme Cathy POMART-NOMDEDEO, Maître de conférences à l'Université de La Réunion,Titulaire— Professeur Pascal PUIG, Doyen de la Faculté de Droit et d'Economie à l'université de LaRéunion, Suppléant— A désigner
Article 2 : La durée mandat des membres est de trois ans, renouvelable à compter du présentarrêté. En cas de décès, de démission, de cessation de fonction pour toute autre cause d'unmembre titulaire de la commission, il est remplacé par l'un de ses suppléants qui devient titulairepour la durée du mandat restant à courir
Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter de sa signature; il peut faire I'objet d'un recourshiérarchique auprès de la ministre en charge de la santé et de l'accès au soins dans le délai de deuxmois à compter de sa notification ou publication, et d'un recours contentieux auprès du Tribunaladministratif de Saint Denis - rue Félix Guyon - 97400 Saint Denis dans les mêmes délais.L'arrété n°263/ARS/2023 en date du 8 aout 2023 susvisé est abrogé.
Article 4 : La directeur général de l'Agence Régionale de Santé de La Réunion et le directeur del'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et desinfections nosocomiales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de La Réunion
Fait à Saint Denis, le 27 septembre 2024
f/ Le directeur général,
Etienne BILLOP