PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-115
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2026
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE /
33-2026-04-16-00014 - Arrêté de prélèvement commune de ST MEDARD
EN JALLES pour l'année 2026 (2 pages) Page 4
DDTM DE LA GIRONDE / SHLCD
33-2026-04-16-00002 - Arrêté de prélèvement commune d' ARCACHON
pour l'année 2026 (2 pages) Page 7
33-2026-04-17-00008 - Arrêté de prélèvement commune d' IZON pour
l'année 2026 (2 pages) Page 10
33-2026-04-16-00003 - Arrêté de prélèvement commune de BOULIAC pour
l'année 2026 (2 pages) Page 13
33-2026-04-17-00005 - Arrêté de prélèvement commune de CADAUJAC
pour l'année 2026 (2 pages) Page 16
33-2026-04-17-00006 - Arrêté de prélèvement commune de CANEJAN pour
l'année 2026 (2 pages) Page 19
33-2026-04-17-00007 - Arrêté de prélèvement commune de CESTAS pour
l'année 2026 (2 pages) Page 22
33-2026-04-16-00004 - Arrêté de prélèvement commune de
GUJAN-MESTRAS pour l'année 2026 (2 pages) Page 25
33-2026-04-16-00005 - Arrêté de prélèvement commune de LA TESTE DE
BUCH pour l'année 2026 (2 pages) Page 28
33-2026-04-17-00009 - Arrêté de prélèvement commune de LATRESNE
pour l'année 2026 (2 pages) Page 31
33-2026-04-17-00010 - Arrêté de prélèvement commune de LE BOUSCAT
pour l'année 2026 (2 pages) Page 34
33-2026-04-17-00011 - Arrêté de prélèvement commune de LE HAILLAN
pour l'année 2026 (2 pages) Page 37
33-2026-04-16-00006 - Arrêté de prélèvement commune de LE PIAN
MEDOC pour l'année 2026 (2 pages) Page 40
33-2026-04-16-00007 - Arrêté de prélèvement commune de LE TEICH pour
l'année 2026 (2 pages) Page 43
33-2026-04-17-00012 - Arrêté de prélèvement commune de LEOGNAN pour
l'année 2026 (2 pages) Page 46
33-2026-04-17-00013 - Arrêté de prélèvement commune de MARTIGNAS
SUR JALLES pour l'année 2026 (2 pages) Page 49
33-2026-04-16-00008 - Arrêté de prélèvement commune de PAREMPUYRE
pour l'année 2026 (2 pages) Page 52
33-2026-04-16-00009 - Arrêté de prélèvement commune de SADIRAC pour
l'année 2026 (2 pages) Page 55
2
33-2026-04-16-00011 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT AUBIN
DE MEDOC pour l'année 2026 (2 pages) Page 58
33-2026-04-16-00012 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT JEAN
D'ILLAC pour l'année 2026 (2 pages) Page 61
33-2026-04-16-00013 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT
LOUBES pour l'année 2026 (2 pages) Page 64
33-2026-04-16-00015 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT
SULPICE ET CAMEYRAC pour l'année 2026 (2 pages) Page 67
33-2026-04-16-00016 - Arrêté de prélèvement commune de SAINTE
EULALIE pour l'année 2026 (2 pages) Page 70
33-2026-04-16-00017 - Arrêté de prélèvement commune de TRESSES pour
l'année 2026 (2 pages) Page 73
33-2026-04-16-00018 - Arrêté de prélèvement commune de VAL DE
VIRVEE pour l'année 2026 (2 pages) Page 76
33-2026-04-16-00019 - Arrêté de prélèvement commune de VAYRES pour
l'année 2026 (2 pages) Page 79
DESDEN / SECRETARIAT GENERAL
33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 (21
pages) Page 82
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Hébergement - Logement
33-2026-04-01-00010 - ARRETE MODIF COMED (4 pages) Page 104
3
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00014
Arrêté de prélèvement commune de ST MEDARD EN
JALLES pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00014 - Arrêté de prélèvement commune de ST MEDARD EN JALLES pour l'année 2026 4
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLin Unité Développement des Politiques de l'Habitat Durablea0Fraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Médard-En-Jalles
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation, :VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Saint-Médard-En-Jalles par courriel en date du 12 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 2 776 logements sociaux présents sur la commune au ler janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 708 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-Médard-En-Jalles à 93 914,11 euros et affecté àBordeaux Métropole.
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Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le ô Ang 2626Le Préfét
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00014 - Arrêté de prélèvement commune de ST MEDARD EN JALLES pour l'année 2026 6
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00002
Arrêté de prélèvement commune d' ARCACHON
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00002 - Arrêté de prélèvement commune d' ARCACHON pour l'année 2026 7
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durablesitet Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablezeFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune d'Arcachon
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune d'Arcachon par courriel en date du 8 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 1 208 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 735 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00002 - Arrêté de prélèvement commune d' ARCACHON pour l'année 2026 8
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune d'Arcachon à 313 868,89 euros et affecté à l'EtablissementFoncier Public Nouvelle-Aquitaine. f
Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,_et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 282 480,35euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article3 :Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.
Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.16 AVR 2026Bordeaux, leLe Pré
Délais et voies de recours : Etienne GUYOTConformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours".Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00002 - Arrêté de prélèvement commune d' ARCACHON pour l'année 2026 9
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00008
Arrêté de prélèvement commune d' IZON pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00008 - Arrêté de prélèvement commune d' IZON pour l'année 2026 10
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune d'izon
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune d' Izon par courriel en date du 17 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 263 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 369 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 %;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune d'Izon à 56 761,43 euros et affecté à l'Etablissement Pu-blic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00008 - Arrêté de prélèvement commune d' IZON pour l'année 2026 11
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 17 AVR. 2026LePréfet_ AT.PTÉtienne GUYpr
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00008 - Arrêté de prélèvement commune d' IZON pour l'année 2026 12
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00003
Arrêté de prélèvement commune de BOULIAC pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00003 - Arrêté de prélèvement commune de BOULIAC pour l'année 2026 13
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableer Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurableFraterit 16 AVR. 2996
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Bouliac
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de I'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le préléve-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Bouliac par courriel en date du 29 septembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 73 logements sociaux présents sur la commune au Terjanvier 2025, noti-fié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 223 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00003 - Arrêté de prélèvement commune de BOULIAC pour l'année 2026 14
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Bouliac à 92 620,82 euros et affecté à Bordeaux Métro-pole.
Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 79 653,91euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.
Article3 :Les prélèvements visés aux 1er et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.
Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet). 16 AVR. 2096
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00003 - Arrêté de prélèvement commune de BOULIAC pour l'année 2026 15
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00005
Arrêté de prélèvement commune de CADAUJAC
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00005 - Arrêté de prélèvement commune de CADAUJAC pour l'année 2026 16
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Cadaujac
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Cadaujac par courriel en date du 24 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 525 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 207 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2025 est fixé pour la commune de Cadaujac à 46 930,01 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00005 - Arrêté de prélèvement commune de CADAUJAC pour l'année 2026 17
Article2:
4Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux,le {7 AVR, 2026
=Etienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00005 - Arrêté de prélèvement commune de CADAUJAC pour l'année 2026 18
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00006
Arrêté de prélèvement commune de CANEJAN pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00006 - Arrêté de prélèvement commune de CANEJAN pour l'année 2026 19
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiber Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Canéjan
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Canéjan par courriel en date du 16 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 597 logements sociaux présents sur la commune au lerjanvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 36 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 %;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Canéjan à 15 581,25 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00006 - Arrêté de prélèvement commune de CANEJAN pour l'année 2026 20
Article 2:Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
17 AVR. 2096Bordeaux, leréfeta IXPSSE. htÉtienne Guyor: i
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00006 - Arrêté de prélèvement commune de CANEJAN pour l'année 2026 21
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00007
Arrêté de prélèvement commune de CESTAS pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00007 - Arrêté de prélèvement commune de CESTAS pour l'année 2026 22
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Cestas
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de I'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028 ;VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Cestas par courrier en date du 8 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 1 369 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 501 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Cestas à 217 227,34 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00007 - Arrêté de prélèvement commune de CESTAS pour l'année 2026 23
Article2:
ESLe prélèvement visé a l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeayx,le { 7 AVR 2026Préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00007 - Arrêté de prélèvement commune de CESTAS pour l'année 2026 24
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00004
Arrêté de prélèvement commune de
GUJAN-MESTRAS pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00004 - Arrêté de prélèvement commune de GUJAN-MESTRAS pour l'année 2026 25
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurableassFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Gujan-Mestras
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Gujan-Mestras par courrier en date du 13 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 1 292 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 1 529 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00004 - Arrêté de prélèvement commune de GUJAN-MESTRAS pour l'année 2026 26
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Gujan-Mestras à 451 372,27 euros et affecté à l'Etablis-sement Foncier Public Nouvelle-Aquitaine.Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 320 477,02euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 : 2Les prélèvements visés aux 1° et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le | 6 AVR 2026Le PréfetTT onEtienne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00004 - Arrêté de prélèvement commune de GUJAN-MESTRAS pour l'année 2026 27
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00005
Arrêté de prélèvement commune de LA TESTE DE
BUCH pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00005 - Arrêté de prélèvement commune de LA TESTE DE BUCH pour l'année 2026 28
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLit Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablebeFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de La Teste-de-Buch
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de La Teste-de-Buch par courrier en date du 7 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 2 299 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025;CONSIDERANT le nombre de 1 346 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 %;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00005 - Arrêté de prélèvement commune de LA TESTE DE BUCH pour l'année 2026 29
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de I'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de La Teste-de-Buch à 0 euros et affecté à l'EtablissementFoncier Public Nouvelle-Aquitaine.Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 172 588,29euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 :Les prélèvements visés aux 1° et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
16 AR. 225Bordeaux, leLe PréASA.Etlenne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00005 - Arrêté de prélèvement commune de LA TESTE DE BUCH pour l'année 2026 30
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00009
Arrêté de prélèvement commune de LATRESNE pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00009 - Arrêté de prélèvement commune de LATRESNE pour l'année 2026 31
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Latresne
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Latresne par courriel en date du 3 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 124 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 278 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Latresne à 71 551,64 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00009 - Arrêté de prélèvement commune de LATRESNE pour l'année 2026 32
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 7 AVR 2026Le Préfet
TTÉtienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00009 - Arrêté de prélèvement commune de LATRESNE pour l'année 2026 33
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00010
Arrêté de prélèvement commune de LE BOUSCAT
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00010 - Arrêté de prélèvement commune de LE BOUSCAT pour l'année 2026 34
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableas Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurableealitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Le Bouscat
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu a l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Le Bouscat par courriel en date du 30 septembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 2 665 logements sociaux présents sur la commune au er janvier 2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 423 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2025 est fixé pour la commune de Le Bouscat à 152 086,48 euros et affecté à Bordeaux Mé-tropole.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00010 - Arrêté de prélèvement commune de LE BOUSCAT pour l'année 2026 35
Article 2:Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
17 AVR. 2026Bordeaux, leLe Préfet
a
Étienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00010 - Arrêté de prélèvement commune de LE BOUSCAT pour l'année 2026 36
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00011
Arrêté de prélèvement commune de LE HAILLAN
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00011 - Arrêté de prélèvement commune de LE HAILLAN pour l'année 2026 37
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiber Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegaliteFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Le Haillan
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Le Haillan par courrier en date du 7 janvier 2026,CONSIDERANT le nombre de 1 177 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier.2025,notifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 165 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Le Haillan à 73 722,41 euros et affecté à Bordeaux Mé-tropole.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00011 - Arrêté de prélèvement commune de LE HAILLAN pour l'année 2026 38
Article2 :Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 17 AVR. 2026LePréfetLDCTÉtienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00011 - Arrêté de prélèvement commune de LE HAILLAN pour l'année 2026 39
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00006
Arrêté de prélèvement commune de LE PIAN
MEDOC pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00006 - Arrêté de prélèvement commune de LE PIAN MEDOC pour l'année 2026 40
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableod Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Le Pian Médoc
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Le Pian Médoc par courriel en date du 8 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 261 logements sociaux présents sur la commune au ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2024 ;CONSIDERANT le nombre de 453 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Le Pian Médoc à 107 230,76 euros et affecté à l'Etablis-sement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00006 - Arrêté de prélèvement commune de LE PIAN MEDOC pour l'année 2026 41
Article 2:Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, 6 AVR. 2026Le PrefetLn
Etienne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00006 - Arrêté de prélèvement commune de LE PIAN MEDOC pour l'année 2026 42
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00007
Arrêté de prélèvement commune de LE TEICH pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00007 - Arrêté de prélèvement commune de LE TEICH pour l'année 2026 43
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablezeFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Le Teich
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l''habita-tion, produit par la commune de Le Teich par courrier en date du 27 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 704 logements sociaux présents sur la commune au Terjanvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 345 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00007 - Arrêté de prélèvement commune de LE TEICH pour l'année 2026 44
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Le Teich à 69 145,76 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.Article2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 43 561,29euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 :Les prélèvements visés aux 1° et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le16 AVR. 2096Le PréfetZASA\ ing) TATEtienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00007 - Arrêté de prélèvement commune de LE TEICH pour l'année 2026 45
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00012
Arrêté de prélèvement commune de LEOGNAN pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00012 - Arrêté de prélèvement commune de LEOGNAN pour l'année 2026 46
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de I'Habitat DurablepalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Léognan
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Léognan par courriel en date du 9 décembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 826 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 365 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Léognan à 90 430,58 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00012 - Arrêté de prélèvement commune de LEOGNAN pour l'année 2026 47
Article 2:
%Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 7 AVR. 2026e Préfet
Étienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00012 - Arrêté de prélèvement commune de LEOGNAN pour l'année 2026 48
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-17-00013
Arrêté de prélèvement commune de MARTIGNAS
SUR JALLES pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00013 - Arrêté de prélèvement commune de MARTIGNAS SUR JALLES pour l'année 2026 49
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableme Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Martignas Sur Jalle
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Martignas Sur Jalle par courrier en date du 6 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 552 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 286 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Martignas Sur Jalles à 123 145,17 euros et affecté à Bor-deaux Métropole.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00013 - Arrêté de prélèvement commune de MARTIGNAS SUR JALLES pour l'année 2026 50
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le i AVR. 2026réfeta a lsEtienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-17-00013 - Arrêté de prélèvement commune de MARTIGNAS SUR JALLES pour l'année 2026 51
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00008
Arrêté de prélèvement commune de PAREMPUYRE
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00008 - Arrêté de prélèvement commune de PAREMPUYRE pour l'année 2026 52
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableBibel Unité Développement des Politiques de I'Habitat DurablegalitiFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Parempuyre
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Parempuyre par courriel en date du 18 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 963 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 229 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 %;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Parempuyre à 68 746,39 euros et affecté à BordeauxMétropole.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00008 - Arrêté de prélèvement commune de PAREMPUYRE pour l'année 2026 53
Article 2:
+Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 16 AR. 2026Le PréfADREÉtienne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant étre introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00008 - Arrêté de prélèvement commune de PAREMPUYRE pour l'année 2026 54
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00009
Arrêté de prélèvement commune de SADIRAC pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00009 - Arrêté de prélèvement commune de SADIRAC pour l'année 2026 55
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableEibent Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegaliteFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Sadirac
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de I'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Sadirac par courriel en date du 5 décembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 79 logements sociaux présents sur la commune au 1erjanvier 2025, noti-fié à la commune par courrier du 23 décembre 2025;CONSIDERANT le nombre de 392 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Sadirac à 58 531,48 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00009 - Arrêté de prélèvement commune de SADIRAC pour l'année 2026 56
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
16 AVR. 2025Bordeaux, leLe Préfet2 VARES :TT eeUYOL.Eenne ©
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-] du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00009 - Arrêté de prélèvement commune de SADIRAC pour l'année 2026 57
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00011
Arrêté de prélèvement commune de SAINT AUBIN
DE MEDOC pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00011 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT AUBIN DE MEDOC pour l'année 2026 58
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiber Unité Développement des Politiques de l'Habitat Durablegalité |Fraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Aubin-de-Médoc
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du codede la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Saint-Aubin-de-Médoc par courriel en date du 7 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 465 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 306 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00011 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT AUBIN DE MEDOC pour l'année 2026 59
Article premier :Le montant du prélèvement visé a l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-Aubin-de-Médoc à 118 264,41 euros et affecté àBordeaux Métropole.Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 68 594,25euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 :Les prélèvements visés aux ler et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées a l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le ! 6 AVR 2026Le PréfetD |PitSET fiÉtienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours". Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00011 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT AUBIN DE MEDOC pour l'année 2026 60
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00012
Arrêté de prélèvement commune de SAINT JEAN
D'ILLAC pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00012 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT JEAN D'ILLAC pour l'année 2026 61
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableis Unité Développement des Politiques de I'Habitat DurableFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et de I'habita-tion au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Jean-d'Illac
Le Préfet de Ia Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de I'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Saint-Jean-d'Illac par courriel en date du 11 mars 2026,
CONSIDERANT le nombre de 694 logements sociaux présents sur la commune au ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 261 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025:CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-Jean-d'Illac à 84 816,52 euros et affecté à l'Etablis-sement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00012 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT JEAN D'ILLAC pour l'année 2026 62
Article2 :
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
I 6 AVR. 2026Bordeaux, leLe Préfêt
Etienne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00012 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT JEAN D'ILLAC pour l'année 2026 63
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00013
Arrêté de prélèvement commune de SAINT LOUBES
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00013 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT LOUBES pour l'année 2026 64
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durablepli Unité Développement des Politiques de i'Habitat DurabletyFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Loubès
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU l'arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023 constatant la carence et majorant le prélève-ment,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Saint-Loubès par courriel en date du 2 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 706 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 335 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,ARRÊTE
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00013 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT LOUBES pour l'année 2026 65
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-Loubès à 74 027,63 euros et affecté à l'Etablisse-ment Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.Article 2 :Le montant de la majoration prévue à l'article L.302-9-1 du code de la construction et de l'habitation,et résultant de l'application de l'arrêté de carence en date du 20 novembre 2023 est fixé à 61 627,87euros et est affecté au fonds national des aides à la pierre (FNAP) visé à l'article L. 435-1 du mêmecode.Article 3 :Les prélèvements visés aux 1° et 2ème articles seront effectués par septième, sur les attributions men-tionnées à l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembrede l'année 2026.Article 4 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 16 AVR 2026Le Préfet |TT
Etienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00013 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT LOUBES pour l'année 2026 66
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00015
Arrêté de prélèvement commune de SAINT SULPICE
ET CAMEYRAC pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00015 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC pour l'année 2026 67
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durablepu Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitéFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et de'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac par courriel en date du 11 décembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 284 logements sociaux présents sur la commune au 1erjanvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 242 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25%;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de I'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac à 54 594,60 euros et affectéà l'Etablissement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00015 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC pour l'année 2026 68
Article 2:
+Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le | 6 AVR. 2026
YOU.Étienne GU
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00015 - Arrêté de prélèvement commune de SAINT SULPICE ET CAMEYRAC pour l'année 2026 69
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00016
Arrêté de prélèvement commune de SAINTE
EULALIE pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00016 - Arrêté de prélèvement commune de SAINTE EULALIE pour l'année 2026 70
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLest Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegaltFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Sainte-Eulalie
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Sainte-Eulalie par courriel en date du 11 décembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 303 logements sociaux présents sur la commune au Ter janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 196 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Sainte-Eulalie à 58 780,40 euros et affecté à l'Etablisse-ment Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00016 - Arrêté de prélèvement commune de SAINTE EULALIE pour l'année 2026 71
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le 16 AVR 2076Le Préfet
Étienne GUYOT
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00016 - Arrêté de prélèvement commune de SAINTE EULALIE pour l'année 2026 72
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00017
Arrêté de prélèvement commune de TRESSES pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00017 - Arrêté de prélèvement commune de TRESSES pour l'année 2026 73
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLite Unité Développement des Politiques de l'Habitat Durable'galsFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Tresses
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de l'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Tresses par courriel en date du 10 décembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 502 logements sociaux présents sur la commune au 'er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 44 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 %;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTEArticle premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Tresses à 11 852,17 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00017 - Arrêté de prélèvement commune de TRESSES pour l'année 2026 74
Article 2:
+Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
16 AVR. 2026Bordeaux, leLe PréfétLAeee
tienne GUYOT.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratifde Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratif peut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00017 - Arrêté de prélèvement commune de TRESSES pour l'année 2026 75
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00018
Arrêté de prélèvement commune de VAL DE VIRVEE
pour l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00018 - Arrêté de prélèvement commune de VAL DE VIRVEE pour l'année 2026 76
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableie Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurableitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et de'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Val-de-Virvée
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de I'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de l'habita-tion, produit par la commune de Val-de-Virvée par courriel en date du 13 novembre 2025,CONSIDERANT le nombre de 59 logements sociaux présents sur la commune au erjanvier 2025, noti-fié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 321 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Val-de-Virvée à 43 586,99 euros et affecté à l'Etablis-sement Public Foncier Nouvelle-Aquitaine.
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00018 - Arrêté de prélèvement commune de VAL DE VIRVEE pour l'année 2026 77
Article 2 :
+Le prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026.
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, le § AVR 2026Le Préf,
i
yn westtjenne GUYOT,
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00018 - Arrêté de prélèvement commune de VAL DE VIRVEE pour l'année 2026 78
DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-04-16-00019
Arrêté de prélèvement commune de VAYRES pour
l'année 2026
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00019 - Arrêté de prélèvement commune de VAYRES pour l'année 2026 79
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la MerDE LA GIRONDE Service Habitat, Logement et Construction durableLiberté Unité Développement des Politiques de l'Habitat DurablegalitFraternité
Arrêté de prélèvement en application de l'article 55 de la loi SRUfixant le montant du prélèvement prévu à l'article L 302-7 du code de la construction et del'habitation au titre de l'année 2026 pour la commune de Vayres
Le Préfet de la Gironde
VU les articles L.302-5 et suivants du code de la construction et de I'habitation,VU l'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales,VU les articles R.302-14 à R.302-26 du code de la construction et de l'habitation,VU le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés à l'articleR. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028,VU l'état des dépenses déductibles prévu à l'article R 302-17 du code de la construction et de I'habita-tion, produit par la commune de Vayres par courriel en date du 15 octobre 2025,CONSIDERANT le nombre de 277 logements sociaux présents sur la commune au 1er janvier 2025, no-tifié à la commune par courrier du 23 décembre 2025 ;CONSIDERANT le nombre de 170 logements sociaux manquants pour atteindre l'objectif de 25 % ;CONSIDERANT le potentiel fiscal par habitant de la commune en 2025 ;CONSIDERANT les dépenses réelles de fonctionnement de la commune en 2024;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article premier :Le montant du prélèvement visé à l'article L.302-7 du code de la construction et de l'habitation au titrede l'année 2026 est fixé pour la commune de Vayres a 35 275,85 euros et affecté à l'EtablissementPublic Foncier Nouvelle-Aquitaine.
1/2
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00019 - Arrêté de prélèvement commune de VAYRES pour l'année 2026 80
Article 2:
xLe prélèvement visé à l'article premier sera effectué par septième, sur les attributions mentionnées àl'article L.2332-2 du code général des collectivités territoriales, des mois de mai à novembre de l'année2026. -
Article 3 :Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départementaldes Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et notifié aux intéressés.
Bordeaux, lei 6 AVR 2026Le PréLeEtienne GUYOT.
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dansle délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Bordeaux. Elle peut également faire l'objet d'unrecours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Gironde. Pour les décisions prises à compter du ler décembre 2018,, le tribunaladministratifpeut-être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet "www.telerecours" Cettedémarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décisionimplicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite derejet).
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-04-16-00019 - Arrêté de prélèvement commune de VAYRES pour l'année 2026 81
DESDEN
33-2026-04-13-00010
Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 82
ACADEMIEDE BORDEAUXLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede Gironde






















Arrêté du 13 avril 2026
relatif aux mesures de carte scolaire au titre de l'enseignement
public dans le premier degré pour la rentrée 2026






























DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 83
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Direction des services départementauxde l'éducation nationalede Gironde
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 2










Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 211-1, D. 211-9, R. 235-11, R. 222-19-3 et R. 222-24

Vu le décret n° 2012-16 du 5 juillet 2012 relatif à l'organisation académique

Vu l'avis du comité social d'administration départemental du 9 avril 2026

Vu l'avis du conseil départemental de l'Éducation nationale en date du 2 avril 2026



L'inspecteur d'académie, directeur académique de services de l'Éducation nationale de la
Gironde

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Modifications de structures

2570P BÈGLES FLOIRAC Transformation de l'école maternelle
Prévert en école primaire Prévert à
BEGLES
(sous réserve de la délibération du conseil
municipal)
Structure rentrée 2026 :
 9 classes maternelles
 11 classes élémentaires par transfert de 7
classes élémentaires depuis l'école Buisson
(2985R) et par attribution de 4 classes
élémentaires
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR
2114U BÈGLES FLOIRAC Fusion de l'école maternelle Peynaud
à BOULIAC (2130L) et de l'école
élémentaire Peynaud (2114U) en
école primaire Peynaud à BOULIAC
(Délibération n° 2025-12-11 du conseil municipal
du 15 décembre 2025)
Structure rentrée 2026
 5 classes maternelles par transfert depuis
l'école maternelle Peynaud
 9 classes élémentaires
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR
0502S BORDEAUX 1 Fusion de l'école maternelle Noviciat
(0330251U) et de l'école élémentaire
Meunier (0330502S) en école primaire
Meunier à BORDEAUX (sous réserve de
la délibération du conseil municipal)
Structure rentrée 2026
 5 classes maternelles par transfert depuis
l'école maternelle Noviciat
 5 classes élémentaires
 1 décharge de direction complète
Rattachement 1 TR
2213B BRUGES Fusion de l'école maternelle Prévert
(2669X) et de l'école élémentaire
Prévert (2213B) en école primaire
Prévert à BRUGES
(Délibération n° 2026.01.11 du conseil municipal
du 3 février 2026)
Structure rentrée 2026
 7 classes maternelles par transfert depuis
l'école maternelle Prévert
 10 classes élémentaires (après 1 retrait de
classe élémentaire)
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 Psy EN (par
transfert), 2 TR (dont 1 par transfert)
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 84
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 3
2241G ENTRE DEUX
MERS
Fusion de l'école maternelle Michelet
(2281A) et de l'école élémentaire
Michelet (2241G) en école primaire
Michelet à CENON
(Délibération n° 2025-168 du conseil municipal
du 15 décembre 2025)
Structure rentrée 2026
 5 classes maternelles par transfert de
l'école maternelle Michelet
 9 classes élémentaires
 1 dispositif TPS par transfert depuis l'école
maternelle Michelet
 1 UPE2A
 1 décharge de direction complète
Rattachement administratif : 1 TR, 1 Psy
EN (par transfert), 1 ADP
2024W ENTRE DEUX
MERS
Absorption de l'école maternelle
Pergaud (1773Y) par l'école
maternelle Fournier à CENON
(2024W)
(Délibération n° 2025-168 du conseil municipal
du 15 décembre 2025)
Structure rentrée 2026
 7 classes maternelles, dont 3 par transfert
depuis l'école maternelle Pergaud
 0,33 ETP de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 Psy EN et 1
TR
2317P ENTRE DEUX
MERS
Absorption de l'école maternelle
Montaigne (1472W) par l'école
maternelle Les Lucioles à SAINTE-
EULALIE (2317P)
(sous réserve de la délibération du conseil
municipal)
Structure rentrée 2026
 5 classes maternelles, dont 1 par transfert
depuis l'école maternelle Montaigne
 0,25 ETP de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 Psy EN et 1
TR
2134R LORMONT L'école maternelle Leroy de
LORMONT devient l'école maternelle
La Ramade
(sous réserve de la délibération du conseil
municipal)
Structure rentrée 2026
 7 classes maternelles, dont 2 par transfert
depuis l'école maternelle Condorcet
(2029B) et 1 par transfert depuis l'école
maternelle Montaigne (1782H)
 1 dispositif TPS
 0,33 ETP de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR
1782H LORMONT L'école maternelle Montaigne de
LORMONT devient l'école maternelle
Pagnol
(sous réserve de la délibération du conseil
municipal)
Structure rentrée 2026
 4 classes maternelles (après transfert
d'une classe vers l'école La Ramade)
 0,25 ETP de décharge de direction
Rattachement administratif : 1 TR



ARTICLE 2 – Attributions et retraits de postes en classes

UAI COMMUNE ÉCOLE TYPE MESURE
Variation
de
décharge
de
direction
(en ETP)
Circonscription d'ARCACHON NORD
0330327B ANDERNOS
LES BAINS CAPSUS ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0330328C ANDERNOS
LES BAINS FERRY ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0332174J BIGANOS FERRY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 85
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 4
0330812D LANTON GALL ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
0330824S LÈGE CAP-
FERRET BOURG ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0330925B MIOS PETITE OURSE ET
GRANDE OURSE PRIM Retrait d'une classe maternelle
Circonscription d'ARCACHON SUD
0332604B ARCACHON ABATILLES PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0331422S GUJAN-
MESTRAS CHANTE CIGALE MAT Attribution d'une classe maternelle +0,08
0332050Z GUJAN-
MESTRAS PASTEUR ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0331340C LA TESTE DE
BUCH BRÉMONTIER ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
EMILE.
Retrait d'une classe pour élèves de
Singapour
-0,50
0331342E LA TESTE DE
BUCH GAMBETTA ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0332618S LA TESTE DE
BUCH PATY ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0330373B LE BARP BALLION ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0331330S LE TEICH DELTA PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0333099P LE TEICH VAL DES PINS PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330875X LUGOS BOURG PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0333045F SALLES LES MIMOSAS MAT Retrait d'une classe maternelle
0333177Z SALLES RIVE GAUCHE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
Circonscription de BEGLES-FLOIRAC
0330222M BÈGLES BUISSON MAT Attribution d'une classe maternelle
0332985R BÈGLES BUISSON ELEM
Retrait d'une classe élémentaire.
Transfert de 7 classes élémentaires
vers l'école primaire Prévert de
Bègles (0332570P)

0332958L BÈGLES GAMBETTA ELEM Retrait d'une classe élémentaire
USEP
0332619T BÈGLES JOLIOT-CURIE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332570P BÈGLES PRÉVERT MAT
Attribution de 4 classes
élémentaires.
Transfert de 7 classes élémentaires
depuis l'école élémentaire Buisson
de Bègles (0332985R)
+0,50
0330401G BÈGLES SEMBAT ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
0330225R BÈGLES ST MAURICE MAT Retrait d'une classe maternelle
0331735G BÈGLES VAILLANT-
COUTURIER MAT Retrait d'une classe maternelle
0330223N BÈGLES ZAY MAT Retrait d'une classe maternelle
0332130L BOULIAC PEYNAUD MAT
Transfert de 5 classes maternelles
vers l'école primaire Peynaud de
Bouliac (0332114U)
-0,25
0332114U BOULIAC PEYNAUD ELEM
Transfert de 5 classes maternelles
depuis l'école maternelle Peynaud
de Bouliac (0332130L)
+0,50
0332572S FLOIRAC ARAGON ELEM Attribution d'une classe élémentaire +0,17
0332270N FLOIRAC CURIE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0333382X FLOIRAC MITTERRAND PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331275G SALLEBOEUF PESQUET PRIM Retrait d'une classe élémentaire
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 86
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 5
Circonscription de BLAYE
0332481T BLAYE BONHEUR PRIM Retrait d'une classe maternelle -0,17
0332046V DONNEZAC PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331187L ST MARIENS PRIM Retrait d'une classe élémentaire
Circonscription de BORDEAUX 1
0331427X BORDEAUX BARBEY MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0333379U BORDEAUX BARBEY ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0330233Z BORDEAUX BENAUGE MAT Retrait d'une classe maternelle
0332968X BORDEAUX BENAUGE ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0330235B BORDEAUX CARLE VERNET MAT Retrait d'une classe maternelle.
0330504U BORDEAUX CARLE VERNET ELEM Attribution d'une classe élémentaire +0,17
0333543X BORDEAUX DE GOURNAY PRIM Attribution d'une classe maternelle.
Attribution d'une classe élémentaire
0333684A BORDEAUX KAHLO PRIM Attribution d'une classe maternelle.
Attribution d'une classe élémentaire
0330502S BORDEAUX MEUNIER ELEM
Transfert de 5 classes maternelles
depuis l'école maternelle Noviciat de
Bordeaux (0330251U)
+0,50
0330251U BORDEAUX NOVICIAT MAT
Transfert de 5 classes maternelles
vers l'école primaire Meunier de
Bordeaux (0330502S)
-0,25
0330465B BORDEAUX PRÉVERT ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332777P BORDEAUX SOMME ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0333645H BORDEAUX TRIOLET PRIM
Attribution d'une classe maternelle
(régularisation de l'ouverture effectuée
au mois d'octobre 2025).
Attribution d'une classe maternelle.
Attribution de 2 classes
élémentaires (régularisation des
ouvertures effectuées au mois de janvier
2026)
+0,17
0333424T BORDEAUX VEIL PRIM Attributions de 2 classes
élémentaires
Circonscription de BORDEAUX 2
0332303Z BORDEAUX HALIMI MAT Retrait d'une classe maternelle
0330468E BORDEAUX JOHNSTON ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0333494U BORDEAUX MODESTE TESTAS PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330237D BORDEAUX POINT DU JOUR MAT Retrait d'une classe maternelle
0330259C BORDEAUX ST BRUNO MAT Retrait d'une classe maternelle
Circonscription de BORDEAUX 3
0330525S BORDEAUX COCTEAU PRIM Retrait d'une classe maternelle
0330513D BORDEAUX FERRY ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0332172G BORDEAUX FLORNOY PRIM Retrait d'une classe maternelle
0332823P BORDEAUX LAPIE ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0332120A BORDEAUX POINCARÉ ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
Circonscription de BRUGES
0333544Y BRUGES KAHLO PRIM Attribution d'une classe élémentaire +0,50
0330271R BRUGES PICASSO MAT Attribution d'une classe maternelle +0,17
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 87
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 6
0332669X BRUGES PRÉVERT MAT
Transfert de 7 classes maternelles
vers l'école primaire Prévert
(0332213B) à BRUGES
-0,33
0332213B BRUGES PRÉVERT ELEM
Retrait d'une classe élémentaire.
Transfert de 7 classes maternelles
depuis l'école maternelle Prévert
(0332669X) à BRUGES.
+0,50
0330278Y EYSINES DEJEAN MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0333546A LE TAILLAN-
MÉDOC CONTI PRIM Attribution d'une classe élémentaire
Circonscription de ENTRE-DEUX-MERS
0330618T CENON CAVAILLES PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332024W CENON FOURNIER MAT
Transfert de 3 classes maternelles
depuis l'école maternelle Pergaud
de Cenon (0331773Y)
+0,08
0332351B CENON FRANCE MAT Retrait d'une classe maternelle
0330274U CENON MAUMEY MAT Retrait d'une classe maternelle
0332281A CENON MICHELET MAT
Transfert de 5 classes maternelles
vers l'école primaire Michelet à
Cenon (0332241G)
-0,33
0332241G CENON MICHELET ELEM
Transfert de 5 classes maternelles
depuis l'école maternelle Michelet à
Cenon (0332281A)
+0,50
0331773Y CENON PERGAUD MAT
Retrait d'une classe maternelle.
Transfert de 3 classes maternelles
vers l'école maternelle Fournier à
Cenon (0332024W)
-0,25
0332268L CENON VAN GOGH ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0330772K IZON FLORIAN ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0331784K MONTUSSAN BARBARON ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0331254J
ST SULPICE
ET
CAMEYRAC
CÈDRE BLEU ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332317P STE EULALIE LUCIOLES MAT
Transfert d'une classe maternelle
depuis l'école Montaigne de Sainte-
Eulalie (0331472W)

0331472W STE EULALIE MONTAIGNE MAT
Retrait de 2 classes maternelles.
Transfert d'une classe maternelle
vers l'école Les Lucioles de Sainte-
Eulalie (0332317P).

Circonscription de GRADIGNAN
0332158S BEAUTIRAN PRIM Retrait d'une classe maternelle -0,50
0330620V CÉRONS PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0333685B GRADIGNAN CLOS DU VIVIER ELEM Attribution d'une classe élémentaire +0,08
0330101F GRADIGNAN ST GÉRY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0330769G ILLATS PRIM Retrait d'une classe maternelle
0332052B LA BRÈDE CAZAUVEILH ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332354E LÉOGNAN JAURÈS MAT Attribution d'une classe maternelle
0332122C LÉOGNAN PAGNOL ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332636L SAUCATS TURRITELLES PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331211M ST MICHEL DE
RIEUFRET TROIS COLONNES PRIM Retrait d'une classe élémentaire
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 88
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 7
0331215S ST MORILLON QUATRE SAISONS PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331241V ST SELVE LES PLATANES PRIM Retrait d'une classe maternelle
Circonscription de LA REOLE
0330732S GIRONDE SUR
DROPT
AU COURS DU
DROPT PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0332255X PINEUILH MAT Attribution d'une classe maternelle +0,08
0331012W PINEUILH MARBOUTY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332165Z SAUVETERRE
DE GUYENNE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332173H STE FOY LA
GRANDE
BERT -
KERGOMARD PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331326M TARGON FERRY PRIM Attribution d'une classe maternelle
0330951E MOURENS MAT Attribution d'une classe maternelle
au titre du RPI 17
0330731R GENSAC PRIM Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 28
0331084Z ST ANDRÉ ET
APPELLES PRIM Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 31
0330705M FONTET PRIM Retrait d'une classe élémentaire au
titre du RPI 45 -0,25
0331156C
ST HILAIRE
DE LA
NOAILLE
MARQUELOT PRIM Retrait d'une classe maternelle
Circonscription de LANGON
0332959M LANGON FRANK MAT Retrait d'une classe maternelle
0330964U NOAILLAN VEIL PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0331790S TOULENNE BRASSENS PRIM Retrait d'une classe élémentaire
Circonscription de LESPARRE
0332146D CISSAC-
MÉDOC PRIM Retrait d'une classe maternelle -0,50
0330764B HOURTIN TEYSSIER PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330834C LESPARRE-
MÉDOC BEAUGENCY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332895T PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332059J PAUILLAC MOUSSET PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330978J PAUILLAC ST LAMBERT PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0333141K ST ESTÈPHE VIDOU PRIM Attribution d'une classe élémentaire
0331165M ST LAURENT-
MÉDOC ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0331244Y ST SEURIN DE
CADOURNE SOC PRIM Retrait d'une classe maternelle -0,25
0330966W ORDONNAC PRIM Attribution d'une classe élémentaire
au titre du RPI 20
0330743D GRAYAN ET
L'HÔPITAL PRIM Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 49
0331356V VALEYRAC PRIM Attribution d'une classe maternelle
au titre du RPI 76
Circonscription de LIBOURNE 1
0332038L ARVEYRES BOURG MAT Retrait d'une classe maternelle
0330851W LIBOURNE ERRERA PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332600X ST QUENTIN
DE BARON COUTURES PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332121B FRONTENAC VERGIER PRIM Retrait d'une classe élémentaire au
titre du RPI 23
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 89
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 8
0331221Y ST PEY DE
CASTETS ELEM Retrait d'une classe élémentaire au
titre du RPI 26
0332171F
ST SULPICE
DE
FALEYRENS
MÉNHIR PRIM Attribution d'une classe maternelle
0330744E GRÉZILLAC PRIM Attribution d'une classe élémentaire
au titre du RPI 53
Circonscription de LIBOURNE 2
0330317R ABZAC ST EXUPÉRY PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330599X CASTILLON LA
BATAILLE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332170E
LES
ÉGLISOTTES
ET
CHALAURES
LA RONDE DES
PLATANES PRIM Retrait d'une classe maternelle
0330937P MONTAGNE PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0332627B ST SEURIN
SUR L'ISLE LA FONTAINE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0331417L ST SEURIN
SUR L'ISLE PRÉVERT MAT Attribution d'une classe maternelle
0331283R
LES SALLES
DE
CASTILLON
MAT Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 44
Circonscription de LORMONT
0330323X AMBÈS BREL ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,17
0332482U BASSENS BONHEUR ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
0332117X LORMONT CAMUS ELEM Retrait d'une classe élémentaire
USEP
0332029B LORMONT CONDORCET MAT Transfert de 2 classes maternelles
vers l'école La Ramade (0332134R) -0,08
0332055E LORMONT CONDORCET ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332752M LORMONT GRAND TRESSAN PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
0332134R LORMONT LEROY MAT
Transfert de 3 classes maternelles :
2 depuis l'école maternelle
Condorcet (0332029B) et une
depuis l'école maternelle Montaigne
(0331782H)
+0,08
0331782H LORMONT MONTAIGNE MAT Transfert d'une classe maternelle
vers l'école La Ramade (0332134R)
0332269M LORMONT PAGNOL ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0331469T LORMONT ROLLAND MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0332312J LORMONT ROSTAND MAT Retrait d'une classe maternelle
0332421C LORMONT ROSTAND ELEM Attribution d'une classe élémentaire
Circonscription de MERIGNAC
0332925A MÉRIGNAC AURIAC MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0332119Z MÉRIGNAC AURIAC ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0330922Y MÉRIGNAC BOURRAN ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332177M MÉRIGNAC FRANCE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0333593B MÉRIGNAC LAFON PRIM Attribution d'une classe élémentaire
0330916S MÉRIGNAC ROSA BONHEUR PRIM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

Circonscription de PESSAC
0332629D CESTAS PIERRETTES MAT Retrait d'une classe maternelle -0,25
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 90
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 9
0332423E PESSAC CAP DE BOS ELEM Retrait d'une classe élémentaire
USEP
0332665T PESSAC CARTIER PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330996D PESSAC CASTAING ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0330298V PESSAC FERRY MAT Retrait d'une classe maternelle
0332272R PESSAC FERRY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0330992Z PESSAC JOLIOT-CURIE ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0330131N PESSAC LEYGUES MAT Attribution d'une classe maternelle +0,08
0331463L PESSAC LEYGUES ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0332698D PESSAC MAGONTY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0331001J PESSAC TOCTOUCAU PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332107L ST JEAN
D'ILLAC CÉZANNE MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0332765B ST JEAN
D'ILLAC RAVEL PRIM Attribution d'une classe élémentaire +0,50
Circonscription de SAINT-ANDRE DE CUBZAC
0330605D CAVIGNAC PLATANES PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332660M CÉZAC PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0332674C GALGON MAT Retrait d'une classe maternelle
0330719C GALGON PERRET ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0332675D LA LANDE DE
FRONSAC MAT Retrait d'une classe maternelle
0332053C LAGORCE JAY PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0330885H MARCENAIS FORÊT PRIM Attribution d'une classe élémentaire
0331082X ST ANDRÉ DE
CUBZAC LACORE ELEM Retrait d'une classe élémentaire -0,50
0332068U ST LAURENT
D'ARCE BASTIDE PRIM Retrait d'une classe maternelle
0331088D VAL DE
VIRVÉE BEYNEL PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331364D VÉRAC PRIM Attribution d'une classe maternelle
occitan
0331376S VILLEGOUGE BOUSSAT PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,08
0332216E ST MICHEL DE
FRONSAC PRIM Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 63
Circonscription de SAINT-MEDARD EN JALLES
0332631F LE HAILLAN CENTRE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332033F ST MÉDARD
EN JALLES CARRIÉ MAT Retrait d'une classe maternelle
0332337L ST MÉDARD
EN JALLES CORBIAC ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332156P ST MÉDARD
EN JALLES LACOUDE PRIM Retrait d'une classe maternelle
Circonscription de SUD ENTRE-DEUX-MERS
0332670Y CAMBLANES
ET MEYNAC MAT Retrait d'une classe maternelle
0330610J CÉNAC LA PIMPINE PRIM Retrait d'une classe maternelle
0332219H CRÉON LACOUME ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332663R LE TOURNE ESTEY PRIM Retrait d'une classe élémentaire -0,25
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 91
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 10
0332221K SADIRAC MONOD PRIM Retrait d'une classe élémentaire
0331083Y ST ANDRÉ DU
BOIS PRIM Retrait d'une classe maternelle au
titre du RPI 08
Circonscription de SUD MEDOC
0330342T ARCINS PRIM Retrait d'une classe maternelle -0,25
0332628C AVENSAN CALVO MAT Retrait d'une classe maternelle -0,08
0332616P BLANQUEFOR
T BOURG ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0332793G LACANAU LACANAU VILLE PRIM Attribution d'une classe élémentaire
0331309U SOUSSANS PRIM Attribution d'une classe élémentaire
Circonscription de TALENCE
0332305B CADAUJAC ALIÉNOR
D'AQUITAINE MAT Retrait d'une classe maternelle
0330555Z CADAUJAC ALIÉNOR
D'AQUITAINE ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0332184V TALENCE MICHELET MAT Retrait d'une classe maternelle -0,25
0332574U TALENCE ST EXUPÉRY ELEM Retrait d'une classe élémentaire
0333490P VILLENAVE
D'ORNON CÉSAIRE PRIM Attribution d'une classe élémentaire
0331383Z VILLENAVE
D'ORNON MACÉ ELEM
Retrait d'une classe élémentaire
USEP.
Attribution d'une classe élémentaire

0331473X VILLENAVE
D'ORNON MOULIN ELEM Attribution d'une classe élémentaire
0333310U VILLENAVE
D'ORNON VERNE ELEM Attribution d'une classe élémentaire



ARTICLE 3 – Mesures relatives aux décharges de direction particulières

A – Attributions

Sont attribuées les décharges particulières suivantes :

UAI CIRCONSCRIP-
TION COMMUNE ÉTABLISSE
MENT TYPE MESURE OBSERVATIONS
0731R LA RÉOLE GENSAC PRIM
+0,25
(0,00 
0,25)
Attribution de 0,25 ETP de
décharge particulière pour
une direction unique sur
l'ensemble du RPI 28 (deux
écoles)
1298G ST ANDRÉ DE
CUBZAC
SAVIGNAC DE
L'ISLE
ROSA
BONHEUR ELEM
+0,25
(0,00 
0,25)
Attribution de 0,25 ETP de
décharge particulière pour
une direction unique sur
l'ensemble du RPI 48 (deux
écoles)


B – Maintien

UAI CIRCONSCRIP-
TION COMMUNE ÉTABLISSEME
NT TYPE OBSERVATIONS
2170E LIBOURNE 2
LES
EGLISOTTES ET
CHALAURES
LA RONDE DES
PLATANES PRIM
Maintien pour une année de la
décharge exceptionnelle de 0,50
ETP au titre du contexte scolaire


DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 92
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 11
C – Retraits

Sont supprimées les décharges suivantes :

UAI CIRCONSCRIP-
TION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE MESURE OBSERVATIONS
0925B ARCACHON
NORD MIOS
PETITE OURSE
ET GRANDE
OURSE
PRIM -0,50
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée suite à mesure
de carte
0223N BEGLES
FLOIRAC BEGLES JEAN ZAY MAT -0,17
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée en soutien à la
MGEN
0529W BLAYE BOURG SUR
GIRONDE DUMONTET PRIM -0,50
Suppression de la
décharge particulière
accordée pour la
coordination de
l'observatoire du Blayais
2066S BLAYE SAINT-CIERS
SUR GIRONDE BRASSENS ELEM -0,17
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée au titre du
contexte scolaire
0504U BORDEAUX 1 BORDEAUX CARLE VERNET ELEM -0,17
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée suite à mesure
de carte
0451L BORDEAUX 1 BORDEAUX DEYRIES ELEM -0,25
Suppression de la
décharge particulière
accordée au titre de
missions particulières au
service de la
circonscription
0237D BORDEAUX 2 BORDEAUX POINT DU JOUR MAT -0,50
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée au titre du
contexte scolaire
0460W BORDEAUX 3 BORDEAUX BERT ELEM -0,17
Suppression de la
décharge particulière
accordée au titre de la
section internationale
espagnol
0241H BORDEAUX 3 BORDEAUX CONDORCET MAT -0,17
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée au titre du
contexte scolaire
0764B LESPARRE HOURTIN J.G. TEYSSIER PRIM -0,50
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée suite à mesure
de carte et au titre des
missions particulières au
service de la
circonscription
0834C LESPARRE LESPARRE
MÉDOC BEAUGENCY ELEM -0,17
Suppression de la
décharge particulière
accordée suite à mesure
de carte
2895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM -0,50
Suppression de la
décharge particulière
accordée suite à mesure
de carte et au titre des
missions particulières au
service de la
circonscription
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 93
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 12
0847S LIBOURNE 1 LIBOURNE ÉPINETTE PRIM -0,50
Suppression de la
décharge particulière
accordée pour la
coordination de
l'observatoire du
Libournais
0912M MERIGNAC MERIGNAC JAURES I ELEM
-0,08
(0,25 
0,17)
Réduction de la quotité de
décharge particulière
accordée au titre du PEJS
1776B SUD ENTRE
DEUX MERS CRÉON DELAUNAY MAT -0,08
Suppression de la
décharge exceptionnelle
accordée suite à mesure
de carte



ARTICLE 4 – Mesures relatives à l'école inclusive


A – Attributions

Sont créés les dispositifs et postes suivants :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE MESURE
3382X BÈGLES-FLOIRAC FLOIRAC MITTERRAND PRIM 1 dispositif d'autorégulation
(DAR)
2863H BÈGLES-FLOIRAC BÈGLES JEAN ZAY MAT
1 poste ADR pour la
circonscription, rattaché à l'école
J. Zay (0330223N)
0500P BORDEAUX 1 BORDEAUX NUYENS ELEM 1 dispositif ULIS
0489C BORDEAUX 3 BORDEAUX MONTGOLFIER ELEM 1 dispositif ULIS
0347Y ENTRE DEUX MERS
ARTIGUES
PRÈS
BORDEAUX
PARC ELEM 1 dispositif ULIS
3496W BORDEAUX ASH BORDEAUX FRANCISCO
GOYA CLG 1 poste d'ERSH rattaché au
collège (1462K)


B – Retraits

Sont supprimés les dispositifs et postes suivants :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE MESURE
3037X ARCACHON NORD BIGANOS LAC VERT PRIM 1 poste ADP rattaché à
l'école Lac Vert (0333197W)
2854Y LANGON BAZAS DROUYN ELEM 1 dispositif ULIS






DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 94
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 13

C – Transfert

♦ Est transféré le dispositif ULIS de l'école élémentaire Joliot-Curie à BEGLES (0332619T) (BÈGLES-FLOIRAC) vers
l'école élémentaire Buisson à BEGLES (0332985R) (BÈGLES-FLOIRAC)

 Structures rentrée 2026
 Élémentaire Joliot-Curie (0332619T)
 16 classes élémentaires (après retrait)
 1 UPE2A
 1 décharge de direction complète
 Rattachement : 1 ADP et 1 TR

 Élémentaire Buisson (0332985R)
 13 classes élémentaires (après retrait et transferts)
 1 dispositif ULIS
 1 décharge de direction complète
 Rattachement : 1 TR


D – Pôles d'appui à la scolarité (PAS)

Sont créés 30 postes de coordonnateurs de PAS (DSDEN - 0339999P) avec les rattachements administratifs suivants
(établissements tête de PAS) :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE PAS
1890A ARCACHON NORD ANDERNOS
LES BAINS ANDRE LAHAYE CLG
ANDERNOS / LEGE CAP-
FERREET ET AUDENGE /
PRIVÉ
0017P ARCACHON NORD BIGANOS JEAN ZAY CLG BIGANOS J. ZAY / PRIVÉ
1880P BEGLES FLOIRAC BEGLES PABLO NERUDA CLG BEGLES / PRIVÉ
2189A BEGLES FLOIRAC FLOIRAC NELSON
MANDELA CLG FLOIRAC / CARIGNAN /
PRIVÉ
1888Y BLAYE SAINT YZAN
DE SOUDIAC DU VAL DE SAYE CLG
ST CIERS SUR GIRONDE
/ ST YZAN DE SOUDIAC /
PRIVÉ
1663D BORDEAUX 3 BORDEAUX CHEVERUS CLG BORDEAUX CHEVERUS
GOYA / PRIVÉ
0140Y BORDEAUX 3 BORDEAUX CASIMIR FIDELE CLG BORDEAUX CASIMIR
FIDELE / PRIVÉ
0065S BORDEAUX 3 BORDEAUX MONSEJOUR CLG
BORDEAUX
MONSEJOUR / ST
ANDRE / PRIVÉ
1669K BRUGES LE BOUSCAT AUSONE CLG
BOUSCAT J. MOULIN /
AUSONE / BRUGES /
PRIVÉ
2248P LA REOLE LA REOLE PAUL
ESQUINANCE CLG SAUVETERRE / LA
REOLE
0100E LA REOLE MONSEGUR ELEONORE DE
PROVENCE CLG MONSEGUR / STE FOY
LA GRANDE / PRIVÉ
0122D LANGON ST
SYMPHORIEN
FRANCOIS
MAURIAC CLG BAZAS / ST
SYMPHORIEN / PRIVÉ
0103H LESPARRE PAUILLAC PIERRE DE
BELLEYME CLG PAUILLAC / HOURTIN /
PRIVÉ
0058J LIBOURNE 1 BRANNE PAUL EMILE
VICTOR CLG BRANNE / RAUZAN
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 95
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 14
0091V LIBOURNE 1 LIBOURNE LES DAGUEYS CLG LIBOURNE DAGUEYS /
ATGET / PRIVÉ
3213N LIBOURNE 1 LIBOURNE MARGUERITE
DURAS CLG LIBOURNE DURAS /
ARVEYRES / PRIVÉ
0064R LIBOURNE 2 CASTILLON LA
BATAILLE
ALIENOR
D'AQUITAINE CLG CASTILLON / LUSSAC /
PRIVÉ
1621H LIBOURNE 2 COUTRAS HENRI DE
NAVARRE CLG COUTRAS / PRIVÉ
1895F LORMONT LORMONT MONTAIGNE CLG LORMONT MONTAIGNE /
LAPIERRE
2090T MERIGNAC MERIGNAC LE BOURRAN CLG MERIGNAC BOURRAN /
EYQUEMS
2723F SAINT ANDRE DE
CUBZAC PEUJARD EMILE DURKHEIM CLG PEUJARD / GUITRES
1757F SAINT ANDRE DE
CUBZAC
SAINT ANDRE
DE CUBZAC LA GAROSSE CLG ST ANDRE DE CUBZAC /
VERAC / PRIVÉ
2084L ST MEDARD EN
JALLES EYSINES ALBERT CAMUS CLG EYSINES A. CAMUS /
EREA
2437V ST MEDARD EN
JALLES LE HAILLAN EMILE ZOLA CLG LE HAILLAN /
MARTIGNAS
1664E ST MEDARD EN
JALLES
SAINT
MEDARD EN
JALLES
FRANCOIS
MAURIAC CLG SAINT MEDARD EN
JALLES / PRIVÉ
0059K SUD ENTRE DEUX
MERS CADILLAC ANATOLE
FRANCE CLG
CADILLAC A. FRANCE /
LE PIAN SUR GARONNE
/ PRIVÉ
1620G SUD ENTRE DEUX
MERS LATRESNE CAMILLE
CLAUDEL CLG CREON LATRESNE /
PRIVÉ
1754C SUD MEDOC BLANQUEFOR
T
EMMANUEL
DUPATY CLG BLANQUEFORT
PAREMPUYRE / PRIVÉ
0062N SUD MEDOC CASTELNAU
DE MEDOC CANTERANE CLG CASTELNAU / LACANAU
3529G SUD MEDOC LE PIAN
MEDOC
WANGARI
MAATHAI CLG ARSAC / LE PIAN
MEDOC / PRIVÉ


Sont transférés les 5 postes de coordonnateurs de PAS créés à la rentrée 2025 des circonscriptions vers la DSDEN
(0339999P), avec un rattachement administratif à l'établissement tête de PAS (mesure technique) :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE PAS
2347X BLAYE BLAYE SEBASTIEN
VAUBAN CLG BLAYE / BOURG / PRIVÉ
0082K LANGON LANGON SUD GIRONDE LP LANGON / PRIVÉ
1891B LESPARRE LESPARRE-
MEDOC LES LESQUES CLG LESPARRE-SOULAC /
PRIVÉ
1617D LORMONT AMBARES-ET-
LAGRAVE CLAUDE MASSE CLG AMBARES / CARBON-
BLANC
0145D MERIGNAC MERIGNAC CAPEYRON CLG MERIGNAC CAPEYRON /
HALIMI / PRIVÉ





DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 96
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 15
ARTICLE 5 – Mesures relatives au pilotage

♦ Est créé un poste de conseiller pédagogique dans la circonscription de SUD MÉDOC (0331456D).

♦ Est créé un poste de conseiller pédagogique départemental occitan (1452Z – A-DASEN).



ARTICLE 6 – Mesures relatives à la formation


♦ Sont alloués 3,30 ETP aux décharges des maîtres formateurs.



ARTICLE 7 – Mesures relatives au remplacement

♦ Est transformé le poste d'enseignant itinérant « occitan » (TR occitan) rattaché à l'école maternelle Anne Frank à
LANGON (0332959M) en TR, avec le même rattachement administratif (LANGON).

♦ Est créée une zone de remplacement départementale unique (ZRD) (033123GJ). Dans ce cadre, l'ensemble des
postes de remplaçants sont implantés dans cette ZRD et les postes de TR bis sont transformés en TR.
Suite à un remaillage départemental des postes de remplaçants, une modification du rattachement administratif est
effectuée pour les postes présentés ci-après.




A – Attributions

Sont créés les postes de titulaires remplaçants (TR) avec les rattachements administratifs suivants :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE
0811C ARCACHON NORD LANTON GEORGES
BRASSENS MAT
2477N ARCACHON NORD MARCHEPRIME SERGE TRUT MAT
2538E ARCACHON SUD LE BARP LES LUTINS MAT
3643F BEGLES FLOIRAC BEGLES MALALA YOUSAFZAI MAT
0254X BORDEAUX 2 BORDEAUX PAIX MAT
3360Y BORDEAUX 2 BORDEAUX JEAN-JACQUES
SEMPE PRIM
3380V BORDEAUX 2 BORDEAUX ALFRED DANEY PRIM
3494U BORDEAUX 2 BORDEAUX MODESTE TESTAS PRIM
1772X BRUGES LE BOUSCAT ERMITAGE MAT
0275V ENTRE-DEUX-MERS CENON LEON GAMBETTA MAT
2079F ENTRE-DEUX-MERS CENON JEAN JAURES MAT
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 97
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 16
2317P ENTRE-DEUX-MERS STE EULALIE LES LUCIOLES MAT
2255X LA REOLE PINEUILH MAT
1084Z LA REOLE ST ANDRE ET
APPELLES PRIM
1098P LA REOLE ST AVIT ST
NAZAIRE PRIM
1138H LA REOLE STE GEMME ELEM
1173W LANGON ST LEGER DE
BALSON ELEM
0952F LESPARRE NAUJAC SUR MER PRIM
3141K LESPARRE ST ESTEPHE MICHEL VIDOU PRIM
0554Y LIBOURNE 1 CABARA PRIM
2571R LIBOURNE 1 LIBOURNE CARRE MAT
1346J LIBOURNE 1 TIZAC DE CURTON PRIM
2364R LIBOURNE 1 VAYRES HENRI LESNE MAT
0412U LIBOURNE 2 BELVES DE
CASTILLON JOSEPH BALLARIN PRIM
0276W LIBOURNE 2 COUTRAS SUZANNE LACORE MAT
1005N LIBOURNE 2 PETIT-PALAIS ET
CORNEMPS ELEM
1128X LIBOURNE 2 ST ETIENNE DE
LISSE ELEM
2258A LORMONT LORMONT ROSA BONHEUR MAT
1875J MERIGNAC MERIGNAC PARC MAT
2925A MERIGNAC MERIGNAC OSCAR AURIAC MAT
2206U PESSAC PESSAC ROLAND
DORGELES MAT
2107L PESSAC ST JEAN D'ILLAC PAUL CEZANNE MAT
1347K ST ANDRE DE CUBZAC TIZAC DE
LAPOUYADE MAT
0761Y SUD ENTRE DEUX MERS HAUX LA RUCHETTE ELEM
1118L SUD ENTRE DEUX MERS STE CROIX DU
MONT PRIM
2875W SUD MEDOC PAREMPUYRE LIBERATION MAT
0316P TALENCE VILLENAVE
D'ORNON JULES MICHELET MAT

DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 98
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 17
B – Retraits

Sont supprimés les postes de titulaires remplaçants (TR) avec les rattachements administratifs suivants :

UAI CIRCONSCRIPTION COMMUNE ÉTABLISSEMENT TYPE MESURE
1395M ARCACHON NORD MARCHEPRIME MAURICE FOGNET ELEM 1 poste de TR
1768T ARCACHON NORD AUDENGE ERNEST VALETON
DE BOISSIERE ELEM 1 poste de TRbis
0373B ARCACHON SUD LE BARP MICHEL BALLION ELEM 1 poste de TRbis
0394Z BEGLES FLOIRAC BEGLES PAUL LANGEVIN PRIM 1 poste de TRbis
0478R BORDEAUX 2 BORDEAUX DUPATY ELEM 1 poste de TRbis
2366T BORDEAUX 2 BORDEAUX GISELE HALIMI ELEM 1 poste de TRbis
2772J BORDEAUX 2 BORDEAUX ALBERT BARRAUD ELEM 1 poste de TRbis
2860E BORDEAUX 2 BORDEAUX ANNE SYLVESTRE ELEM 1 poste de TRbis
REP+
2821M BRUGES LE BOUSCAT JEAN JAURES ELEM 1 poste de TR
0612L ENTRE-DEUX-MERS CENON CAMILLE MAUMEY ELEM 1 poste de TRbis
1174X ENTRE-DEUX-MERS ST LOUBES HECTOR DUCAMP ELEM 1 poste de TRbis
2080G ENTRE-DEUX-MERS CENON JEAN JAURES ELEM 1 poste de TRbis
1012W LA REOLE PINEUILH PIERRE
MARBOUTY ELEM 1 poste de TRbis
1012W LA REOLE PINEUILH PIERRE
MARBOUTY ELEM 1 poste de TRbis
2173H LA REOLE STE FOY LA
GRANDE PAUL BERT PRIM 1 poste de TR
2211Z LA REOLE MONSEGUR PRIM 1 poste de TR
1256L LANGON ST SYMPHORIEN PRIM 1 poste de TRbis
0582D LESPARRE CARCANS PIERRE VIGNEAU PRIM 1 poste de TR
2895T LESPARRE PAUILLAC HAUTEVILLE PRIM 1 poste de TRbis
1357W LIBOURNE 1 VAYRES EDOUARD DUBOIS ELEM 1 poste de TRbis
1468S LIBOURNE 1 LIBOURNE MARIE MARVINGT ELEM 1 poste de TRbis
2600X LIBOURNE 1 ST QUENTIN DE
BARON
JEAN ANDRE
COUTURES PRIM 1 poste de TRbis
2041P LIBOURNE 1 BRANNE NOEL MOUTY PRIM 1 poste de TRbis
0599X LIBOURNE 2 CASTILLON LA
BATAILLE ELEM 1 poste de TRbis
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 99
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 18
0646Y LIBOURNE 2 COUTRAS JEAN ELIEN
JAMBON ELEM 1 poste de TR
1183G LIBOURNE 2 ST MAGNE DE
CASTILLON PRIM 1 poste de TRbis
2056F LIBOURNE 2 LUSSAC GEORGES
DELORD PRIM 1 poste de TRbis
2055E LORMONT LORMONT CONDORCET ELEM 1 poste de TR
1467R MERIGNAC MERIGNAC PARC ELEM 1 poste de TRbis
2119Z MERIGNAC MERIGNAC OSCAR AURIAC ELEM 1 poste de TR
0996D PESSAC PESSAC PIERRE CASTAING ELEM 1 poste de TRbis
1158E PESSAC ST JEAN D'ILLAC JEAN MONNET ELEM 1 poste de TRbis
0882E ST ANDRE DE CUBZAC MARANSIN MARANSIN ELEM 1 poste de TRbis
0866M SUD ENTRE DEUX MERS LOUPIAC PRIM 1 poste de TRbis
2219H SUD ENTRE DEUX MERS CREON A. LACOUME ELEM 1 poste de TR
0970A SUD MEDOC PAREMPUYRE LIBERATION ELEM 1 poste de TRbis
3125T TALENCE VILLENAVE
D'ORNON JULES MICHELET ELEM 1 poste de TR


C – Transferts

♦ Sont transférés les postes de titulaires remplaçants (TR) suivants :

CIRCONSC. UAI
R25 COMMUNE ÉTABLISS. TYPE UAI
R26 COMMUNE ÉTABLISS. TYPE
ARCACHON
SUD 1340C LA TESTE DE
BUCH BREMONTIER ELEM 1429Z LA TESTE
DE BUCH
JULES
CHAMBRELE
NT
MAT
BORDEAUX
2 3049K BORDEAUX CHARLES
MARTIN PRIM 3494U BORDEAUX MODESTE
TESTAS PRIM
BORDEAUX
3 0522N BORDEAUX STEHELIN ELEM 0264H BORDEAUX PAUL LAPIE MAT
BORDEAUX
3 0522N BORDEAUX STEHELIN ELEM 1428Y BORDEAUX SAINT
ANDRE MAT
BORDEAUX
3 2172G BORDEAUX FLORNOY PRIM 2155N BORDEAUX BEL AIR ELEM
BRUGES 0546P BRUGES OLYMPE DE
GOUGES ELEM 3097M BRUGES LA
MARIANNE PRIM
ENTRE-
DEUX-MERS 0347Y
ARTIGUES
PRES
BORDEAUX
PARC ELEM 2699E
ARTIGUES
PRES
BORDEAUX
LA PLAINE MAT
GRADIGNAN 2636L SAUCATS LES
TURRITELLES PRIM 1215S ST
MORILLON
LES QUATRE
SAISONS PRIM
LA REOLE 1059X LA REOLE PRIM 0864K BAGAS ELEM
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 100
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 19
LA REOLE 1059X LA REOLE PRIM 0705M FONTET PRIM
LA REOLE 1059X LA REOLE PRIM 1156C
ST HILAIRE
DE LA
NOAILLE
PRIM
LA REOLE 2165Z SAUVETERRE
DE GUYENNE ELEM 1100S ST BRICE ELEM
LA REOLE 2173H STE FOY LA
GRANDE PAUL BERT PRIM 1071K LA
ROQUILLE MAT
LANGON 2854Y BAZAS LEO DROUYN ELEM 0355G AUBIAC PRIM
LANGON 2854Y BAZAS LEO DROUYN ELEM 1117K ST COME ELEM
LANGON 3103U LANGON ANTOINE DE
ST-EXUPERY ELEM 0637N COIMERES JACQUES DE
MARCELLUS PRIM
LIBOURNE 1 2041P BRANNE NOEL MOUTY PRIM 0554Y CABARA PRIM
LORMONT 0862H LORMONT PAUL FORT ELEM 0289K LORMONT PAUL FORT MAT
MERIGNAC 0914P MERIGNAC MARCELIN
BERTHELOT ELEM 0293P MERIGNAC MARCELIN
BERTHELOT MAT
ST ANDRE
DE CUBZAC 1364D VERAC PRIM 0985S PERISSAC PRIM
SUD ENTRE
DEUX MERS 0557B CADILLAC JEAN DE LA
FONTAINE PRIM 0584F CARDAN MAT
SUD MEDOC 0593R CASTELNAU
DE MEDOC DE LA JALLE ELEM 3492S CASTELNAU
DE MEDOC
THOMAS
PESQUET PRIM
SUD MEDOC 1009T LE PIAN-
MEDOC LE BOURG ELEM 2609G LE PIAN-
MEDOC LE BRUGAT MAT
SUD MEDOC 2527T PAREMPUYRE JEAN JAURES ELEM 2668W BLANQUEFO
RT CAYCHAC MAT
TALENCE 2798M TALENCE PAUL LAPIE PRIM 2452L TALENCE PABLO
PICASSO MAT


♦ Sont transformés en TR et transférés les postes de TRbis suivants :

CIRCONSC. UAI
R25 COMMUNE ÉTABLISS. TYPE UAI R26 COMMUNE ÉTABLISS. TYPE
BORDEAUX 1 0502S BORDEAUX MEUNIER ELEM 0248R BORDEAUX MENUTS MAT
ENTRE-DEUX-
MERS 2281A CENON MICHELET MAT 2351B CENON FRANCE MAT
LORMONT 0322W
AMBARES
ET
LAGRAVE
LA GORP ELEM 1745T
AMBARES
ET
LAGRAVE
LE JARDIN
DE
LAGRAVE
MAT
LORMONT 2269M LORMONT MARCEL
PAGNOL ELEM 0290L LORMONT SUZANNE
DEBRAT MAT
SUD ENTRE
DEUX MERS 1076R SADIRAC MARIE CURIE ELEM 2610H SADIRAC PIERRE
PERRET MAT






DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 101
Arrêté du 13 avril 2026 – Carte scolaire rentrée 2026 - 20
ARTICLE 8 – Mesures relatives aux autres dispositifs et missions


A – Toute petite section (TPS)

♦ Est créé un dispositif de scolarisation des TPS à l'école maternelle Carle Vernet de BORDEAUX (0235B)
(BORDEAUX 1).

♦ Est créé un dispositif de scolarisation des TPS à l'école maternelle Pont de Madame de MERIGNAC (1633W)
(MÉRIGNAC).

♦ Est créé un dispositif de scolarisation des TPS à l'école maternelle Colombier de PESSAC (2424F) (PESSAC).


♦ Est transféré le dispositif de scolarisation des TPS de l'école maternelle Pergaud à CENON (1773Y) vers l'école
maternelle Daudet de CENON (1632V) (ENTRE DEUX MERS).

♦ Est transféré le dispositif de scolarisation des TPS de l'école maternelle Michelet à CENON (2281A) vers l'école
primaire Michelet de CENON (2241G) (ENTRE DEUX MERS).


B – Elèves allophones arrivants

♦ Est créé un poste UPE2A à l'école élémentaire Dufour à SAINT-ANDRE DE CUZAC (1081W) (SAINT-ANDRE DE
CUBZAC).


♦ Est fermé un poste UPE2A sur l'école primaire Hauteville de PAUILLAC (2895T) (LESPARRE).


♦ Est transféré un poste UPE2A de l'école élémentaire Cassagne de CENON (1774Z) (ENTRE-DEUX-MERS) vers
l'école élémentaire Jean Jaurès de CENON (2080G) (ENTRE-DEUX-MERS).


C – Missions

1. Attribution

♦ Est attribué 0,50 ETP de décharge au titre de la mission « L'école autrement » auprès du centre départemental de
l'enfance et de la famille (CDEF).


2. Transformation


♦ Est transformé un demi-poste d'enseignant au centre des classes citadines de BORDEAUX (2732R) (A-DASEN) en
0,50 ETP de décharge au titre de la mission départementale citoyenneté (régularisation).


3. Retraits

♦ Est supprimé 0,50 ETP de décharge pour la mission auprès de l'École des Sciences à Pauillac.

♦ Est supprimé 0,50 ETP alloué à la mission auprès des archives de Bordeaux Métropole (implantation au 2732R)
(A-DASEN).

♦ Sont fermés la direction 4 classes et un poste d'adjoint au centre des classes citadines de BORDEAUX (2732R)
(A-DASEN). Est maintenu un poste de chargé d'école pour assurer les missions auprès des Pupilles de l'enseignement
public de Gironde (PEP 33) à Andernos.



ARTICLE 9 – Mesure de régularisation

♦ Est attribué 0,83 ETP au titre de la régularisation d'une création de poste engagée à la rentrée 2025.
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ARTICLE 10 — La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de laGironde est chargée de |'exécution du présent arrêté.
A Bordeaux, le 13 avril 2026
Pour le recteur et par délégation,Le directeur académique es servicesde l'Éducation nationale de la Gironde
Arrêté du 13 avril 2026 — Carte scolaire rentrée 2026 - 21
DESDEN - 33-2026-04-13-00010 - Arrêté carte scolaire rentrée 2026 13042026 103
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités
33-2026-04-01-00010
ARRETE MODIF COMED
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-04-01-00010 - ARRETE MODIF COMED 104
rf 5 Direction départementale de l'emploidu travail et des solidaritésPRÉFETDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternité
arréréou 0 1 AVR. 2026portant modification de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 relatif à la composition de la commissionde médiation du droit au logement opposable (DALO) de la Gironde
Le préfet de la GirondeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la construction et de l'habitation notamment, notamment ses articles L.441-2-3 ; R 441-13, R 365-1, R365-2 et R 365-3 ;Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et citoyenneté ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la régionNouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde;Vu l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BERGERON en qualité dedirecteur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté du 16 janvier 2026 portant nomination de Madame Johanna AZAIS en qualité de directrice"adjointe départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 modifié portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail, et des solidarités de la Gironde ;Vu l'arrêté du 3 mars 2025 portant modification de la composition de la commission de médiation dudroit au logement opposable de la Gironde ;Considérant qu'il y a lieu de modifier la composition des membres de la commission de médiation ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 susvisé, concernant lareprésentation de l'État est modifié comme suit :« 1°) Représentants de l'État :Membres titulaires :DDETSTour Innova - 26 rue des MaraichersCS 32060 - 33088 Bordeaux CédexTél : 05 47 47 47 47www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-04-01-00010 - ARRETE MODIF COMED 105
Monsieur Thierry BERGERON, directeur départemental de |'emploi, du travail et des solidaritésde la Gironde,Madame Johanna AZAIS, directrice adjointe départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Gironde,Monsieur Vincent LEGRAIN, chef du service cohésion sociale a la direction régionale del'économie, de l'emploi et des solidarités Nouvelle-Aquitaine
Membres suppléants :Monsieur Nicolas CAZENAVE, service hébergement logement, à la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde (DDETS 33),e Madame Tatiana FOUCHER, service hébergement logement, à la DDETS 33,Monsieur Hervé GALBRUN, service populations vulnérables et intégration, à la DDETS 33,e Madame Elodie GLANDIER, service du plein emploi et de l'insertion, à la DDETS 33,e Madame Rachel PASCAL, service hébergement logement, à la DDETS 33. »
ARTICLE 2 : Le cinquième alinéa de l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2025 susvisé,concernant la représentation des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économiemixte agréées est modifié comme suit :« 5°) Représentant des organismes d'habitation à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixteagréées :Membre titulaire :a.c. du 3/03/2025 - Monsieur Mohssine BENSLIMANE, Conférence départementale HLM 33Membres suppléants :e a.c. du 28/01/2022 - Madame Sandie LOUBARESSE, Gironde Habitate a.c. du 01/06/2018 - Madame Patricia LEBON, Gironde Habitate = a.c. du 3/03/2025 - Madame Elodie SALAZAR, 1001 vies habitate a.c. du 3/03/2025 - Madame Emilie DEGRUGILLIER, CDC Habitate a.c. du 3/03/2025 - Madame Christelle GODINAUD, CDC Habitate Madame Laetitia PERON , CDC Habitate a.c. du 3/03/2025 - Madame Angélique FRISULLI, Domofrancee a.c. du 3/03/2025 - Madame Cécile CANOVA-LAMARQUE, Clairsiennee a.c. du 3/03/2025 - Madame Valérie BOSSARD, Enéal
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2026-04-01-00010 - ARRETE MODIF COMED 106
e a.c. du 3/03/2025 - Madame Elodie PLACIDE, Erilia+ a.c. du 3/03/2025 - Madame Isabelle LAIGLE, Incitée a.c. du 3/03/2025 - Monsieur Thimothé BRES, ICFe a.c. du 3/03/2025 - Monsieur Fabien STAPP, Mésoliae a.c. du 3/03/2025 - Madame Aline TESSIER, Mésoliae Madame Nathalie BOUTHIER, Mésoliae a.c. du 3/03/2025 - Madame Céline FITOUR, Vilogiae a.c. du 3/03/2025 - Monsieur Benjamin LISOIR, Aquitanis. »
ARTICLE 3 : Les autres dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 3 mars 2025 susvisé et les autres articlesdu même arrêté demeurent applicables.
ARTICLE4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le () 1 AVR. 2026
Grégory LECRU
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même.délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Gironde et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre chargé du logement.
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Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors êtreintroduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. |
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