PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2025-044
PUBLIÉ LE 31 MARS 2025
Sommaire
DDT de la Creuse / DIRECTION
23-2025-03-31-00002 - Subdélegation de signature DDT23 (3 pages) Page 3
2
DDT de la Creuse
23-2025-03-31-00002
Subdélegation de signature DDT23
DDT de la Creuse - 23-2025-03-31-00002 - Subdélegation de signature DDT23 3
EN DirectionAa sie Départementale| des TerritoiresLibertéEgalitéFraternité Subdélégation de signature de laDirectrice Départementale des Territoires de la CreuseARRÊTE n° AP25004 du 31 mars 2025La directrice départementale des Territoires de la Creuse,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2020 -12-01-004 du 1° décembre 2020 portant constitution du secrétariatgénéral commun de la Creuse ;VU l'arrêté de M. le directeur départemental des territoires de la Creuse n° AP23013 du 23 juin 2023 portantorganisation de la direction départementale des territoires de la Creuse ;VU l'arrêté interministériel du 29 décembre 2023 nommant Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, attachéed'administration de l'État hors classe, directrice départementale des territoires de la Creuse à compter du 15janvier 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-01-11-00002 du 11 janvier 2024 modifié par arrêté n° 23-2024-08-26-00004du 26 août 2024 de la préfète de la Creuse portant délégation de signature à Madame Hélène BURGAUD-TOCCHET, directrice départementale des Territoires ;VU l'arrêté du 7 mars 2024 portant nomination de M. Nicolas PRALONG, inspecteur en chef de santépublique vétérinaire, directeur départemental adjoint des territoires de la Creuse à compter du 25 mars2024 ;VU l'arrêté préfectoral n° 23-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 de la préfète de la Creuse portantdélégation de signature à Monsieur Franck MARTINIE, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur du secrétariat général commun départemental de la Creuse, à compter du 1° juin 2024 ;DECIDE
Article er : En application des articles 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté de la préfète de la Creuse donnant délégationde signature, subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après pour les actes et décisionsdéfinis en annexe.1.1 - le directeur adjoint :M. Nicolas Pralong1.2 - les chefs de service et les adjoints de chefs de service :M. Sylvain Rouet chef du service économie agricole (SEA)Mme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricole (SEA)M. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)Mme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques etenvironnement (SERRE)M. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et constructiondurables (SUHCD)Mme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat etconstruction durables (SUHCD)M. Franck Martinie directeur du SGCDMme Delphine Sénéchal directrice adjointe du SGCD
DDT de la Creuse - 23-2025-03-31-00002 - Subdélegation de signature DDT23 4
oD
1.3 - Dans le cadre de leurs compétences, les chefs de mission, les chefs de bureau, les adjoints de chefs debureau:
DirectionMme Sophie MorenoMme Marie-Hélène RibouletService économie agricoleMme Léa NativelMme Christèle MathonièreM. Olivier SénéchalM. Emmanuel CastinMme Sabine Chicon
Service urbanisme, habitat et construction durablesMme Marie LasnierMme Marion ThomasMme Muriel BerthaultMme Martine VacherMme Noëlle CharbonnierMme Sandra THOMAZONM. Clovis ChassagneService espace rural, risques et environnementMme Myriam Careil-MoreauMme Peggy ChevilleyM. Philippe Vacher
cheffe de la mission connaissance et stratégie des territoirescheffe de la mission nouveau conseil aux territoires
'cheffe du bureau de la Transition Agro-Ecologiquecheffe du bureau soutiens directschef du bureau des entreprises et de l'agro-environnementadjoint ala cheffe du bureau soutiens directsadjointe au chef du bureau des entreprises et de l'agro-environnement
cheffe du bureau habitatcheffe du bureau urbanisme et droit des solscheffe du bureau construction durablecheffe du bureau planificationadjointe a la cheffe du bureau habitatadjointe à la cheffe du bureau urbanisme et droit des solsadjoint a la cheffe du bureau construction durable
cheffe du bureau milieux aquatiques, risques et transportscheffe du bureau espace rural et milieux terrestresChargé de mission Eau et Biodiversitéadjoint a la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — milieux aquatiquesadjoint à la cheffe du bureau milieux aquatiques, risques ettransports — risques et transports
M. Laurent GovalM. David Schmidt
1.4 - Dans le cadre de leurs compétences, les agents des bureaux des services :Service espace rural, risques et environnementM. Daniel Salmon chargé des réglementations péche, navigation,transports au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportsinstructeurs interdépartemental des transportsexceptionnels au sein du bureau milieux aquatiques,risques et transportschargés de mission chasse et faune sauvage au sein dubureau espace rural et milieux terrestres :Chargés de mission forét et aménagement foncier au seindu bureau espace rural et milieux terrestres
MM. Pascal Lory et Damien PICHARD
M. Francois Auriche et Mme Marie-Brigitte HochetMme Séverine Sellier et MM. Emmanuel Gaspard etHugues LeyratService urbanisme, habitat et construction durables .Mme Isabelle Paufique chargée d'application de la police de l'urbanisme etd'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solschargée d'application du droit des sols au sein du bureauurbanisme et droit des solschargée d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des solsChargé d'application du droit des sols au sein dubureau urbanisme et droit des solsinstructeur ADS au sein du bureau urbanisme et droit des sols
Mme Christine PasquetMme Christine BousquetM. Patrice SerreM. Jean-Michel Labetoule
DDT de la Creuse - 23-2025-03-31-00002 - Subdélegation de signature DDT23 5
1.5 - Dans le cadre de leurs compétences, les cadres d'astreinteM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementM. Pierre Bontems chef du service urbanisme, habitat et construction durablesMme Magalie Archambault cheffe adjointe du service urbanisme, habitat et construction durablesM. Sylvain Rouet chef du service économie agricoleMme Anne-Flore Albin cheffe adjointe du service économie agricoleArticle 2 : Les agents nommés à l'article 1 ont subdélégation de signature de la directrice pour signer lescorrespondances et bordereaux relatifs au fonctionnement courant de la direction départementale desterritoires (prise de rendez-vous, transmission de documents et/ou dossiers instruits par la DDT).Article 3 : Les agents nommés à l'article 1 et expressément désignés par la directrice départementale pourassurer l'intérim d'un service, ou par le chef de service pour assurer l'intérim d'un agent au sein d'un bureau,exercent les mêmes subdélégations de signature que l'agent qu'ils remplacent pendant toute la durée del'intérim.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée aux fonctionnaires désignés ci-après à l'effet de signer lescopies conformes de tous arrêtés, décisions ou documents dont les originaux auront été signés par lapréfète, par délégation ou par subdélégation :- les chefs de service et les chefs adjoints de service visés au 1-1 de l'article 1 ainsi que les agents ci-après :Service urbanisme, habitat et construction durables (SUHCD)Mme Marie Lasnier cheffe du bureau habitatMme Marion Thomas cheffe du bureau urbanisme et droit des solsArticle 5 : Par ailleurs, en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice départementale, délégation designature est donnée, dans le cas de la certification fiscale relative à l'exonération partielle de droits demutation à titre gratuit et d'impôt de solidarité sur la fortune s'appliquant aux terrains en nature de bois etforêts, à :M. Nicolas Pralong directeur adjointM. Philippe Triboulet chef du service espace rural, risques et environnementMme Laurence Spinassou cheffe adjointe du service espace rural, risques et environnementMme Peggy Chevilley cheffe du bureau espace rural et milieux terrestresMme Séverine Sellier et chargés de mission forét et aménagement foncier au sein du BERMTMM. Emmanuel Gaspard et Hugues LeyratArticle 6 : Monsieur le directeur adjoint, Monsieur le directeur du secrétariat général commun, MM. les chefsde service et Mmes les cheffes de mission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera communiqué à Mme la préfète de la Creuse et publié au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat de la Creuse.
Fait à Guéret, le 31 mars 2025yLa directrice départementale des territoires,4
j j
Héléne fokcau grocer ET4 4j|
DDT de la Creuse - 23-2025-03-31-00002 - Subdélegation de signature DDT23 6