| Nom | Recueil 400-2026-06 |
|---|---|
| Administration | Préfecture des Alpes-Maritimes |
| Date | 20 novembre 2026 |
| URL | https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/61556/468032/file/recueil-400-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf |
| Date de création du PDF | 20 novembre 2026 à 09:34:49 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 novembre 2026 à 12:14:25 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°400-2026-06
PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Services à la personne
- ARRETE MODIFICATIF 2026-1809 CDPE (4 pages) Page 3
- ARRETE MODIFICATIF 2026-1810 CLPE GRASSE (3 pages) Page 8
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP 2026-1812 Arrêté interdiction manifestations et regroupements 21
novembre 26 (8 pages) Page 12
Services déconcentrés / CROUS Nice Toulon
- 10-2026 - DELEGATION SIGNATURE Sophie LELOUEY-LARMIGNAT
16112026 (2 pages) Page 21
- 11-2026 - DELEGATION SIGNATURE Thierry HAMLAOUI 16112026 (1 page) Page 24
- 12-2026 - DELEGATION SIGNATURE Cindy FUSTER MEVEL16112026 (2
pages) Page 26
- 13-2026 - DELEGATION SIGNATURE Virginie BRUN 16112026 (2 pages) Page 29
- 14-2026 - DELEGATION SIGNATURE Carmine MATINO 16112026 (1 page) Page 32
- 15-2026 - DELEGATION SIGNATURE Loïc CARADEC 16112026 (1 page) Page 34
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRETE MODIFICATIF 2026-1809 CDPE
3
ŒE il Direction Départementale de l'Emploi,
PREFET du Travail et des Solidarités
A des Alpes-Maritimes
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° 2026- | £ OS
de l'arrêté préfectoral n° 2026-759 du 26 mai 2026 portant nomination au sein du Comité
départemental pour l'emploi
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°758 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des voix au sein
du Comité départemental pour l'emploi ;
Article 1°
En référence à l'arrêté préfectoral n°758 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité départemental pour l'emploi, sont nommés membres du comité
départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'État :
- M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant ;
- Mme Psylvia DEWAS, directrice DDETS Alpes-Maritimes, titulaire ;
- Mme Nathalie AUGADE, directrice adjointe DDETS Alpes-Maritimes, suppléante ;
- Mme Martine DELEPINE, inspectrice de l'information et de l'orientation, direction des
services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN), titulaire ;
M. Michael RODOT, secrétaire général, DSDEN, suppléant ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil Régional :
- M. Serge AMAR, 11%" Vice-président du Conseil régional en charge de l'Artisanat, du
commerce et des TPE-PME , titulaire ;
- M. Bernard KLEYNHOFF, Conseiller régional, Président de la Commission
Développement économique et digital, industrie, export et attractivité, cyber sécurité,
titulaire ;
- Mme Noëlle PALAZZETTI, Conseillère régionale déléguée à la Relation avec les
usagers des transports régionaux , titulaire ;
4
- Mme Magali ALTOUNIAN, Conseillére régionale, Présidente de la Commission Europe,
crédits européens et relation avec les institutions de l'Union , suppléante;
- Mme Francoise BRUNETEAUX, Conseillére régionale, Présidente de la Commission
Transition numérique des entreprises et des territoires, Aménagement, Économie
numérique, suppléante ;
- Mme Véronique BORRÉ, 8ème Vice-présidente du Conseil régional, en charge de la
sécurité, de la défense, du soutien aux forces de l'ordre et de l'innovation pour une region
apaisée, suppléante ;
b) Sur proposition du président du Conseil Départemental :
- M. Yannick BERNARD, conseiller départemental, titulaire ;
M. Franck CHIKLI, conseiller départemental, titulaire ;
M. Jean-Pierre LAFITTE, conseiller départemental, titulaire ;
- Mme Sabrina FERRAND), conseillère départementale, titulaire ;
- M. Jean-Pierre DERMIT, conseiller départemental, suppléant ;
- Mme Vanessa LELLOUCHE, conseillère départementale, suppléante;
- Mme Pierrette ALBERICI ,conseillére départementale, suppléante ;
- Mme Perrine VIFFRAY, agent départemental, suppléante ;
- Mme Amandine GASCA-VILLANUEVA, agent départemental, suppléante ;
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Christian ZEDET, maire Saint Cézaire sur Siagne, titulaire ;
- Mme Céline ZAMBON, 2ème adjointe maire d'Eze, titulaire ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- M//Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme, titulaire, en attente nouvelle désignation ;
- Mme Charline HERING, conseillère municipale Tourrette-sur-Loup, suppléante ;
- Mme Arlette VILLANI, 10ème adjoint au maire de Mandelieu-la-Napoule, suppléante ;
- M. Vincent GIOBERGIA, maire d' Ascros, suppléant ;
- Mme Florence SIMON, maire de Pégomas, suppléante ;
- M./Mme, suppléant, en attente nouvelle désignation ;
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au
niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDI) |
- Mme Flore MOLLET, secrétaire générale UD06, titulaire;
- M. Camille KLEINPETER, trésorier UD06 suppléant;
5
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Déborah MACRI, titulaire ;
- M. Sylvain BEGO CHINA, suppléant ;
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M:; Fabrice SMACCHIA, titulaire ;
- Mme Dany KOSKAS , suppléant ;
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération générale des
cadres (CFE-CGC) :
- M Roméo BATTOIA, représentant syndical, titulaire ;
- M Philippe DE POLI, représentant syndical, suppléant ;
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Alain GODEFROY, titulaire ;
- Mme Lydia THEROND, suppléante ;
4° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- M.Philippe PINEAU-VALLIN, titulaire ;
- Mme Clélia CASSE, suppléante ;
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- M.Luigi POMA, titulaire ;
- Mme Leslie RAINAUD, suppléante ;
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M. Sylvain LOCCI, titulaire ;
- M. Romain BARBOT, suppléant ;
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- M./Mme, titulaire , absence de désignation ;
- M/Mme, suppléant, absence de désignation ;
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M./Mme, titulaire, absence de désignation ;
- M./Mme suppléant, absence de désignation ;
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- Mme Stéphanie TAVERNIER, titulaire ;
- M. Christophe TASSANO, suppléant ;
Membres permanents
6° Le Directeur Territorial de France Travail
- M. Richard SPINOSA, titulaire ;
6
7° En qualité de représentant de l'une des missions locales du département, sur proposition
de I' association régionale des missions locales :
- Mme Valérie SERGI, Présidente de la Mission locale de Nice, titulaire ;
- M. Jérôme VIAUD, Président de la Mission locale du Pays de Grasse, suppléant ;
8° En qualité de représentant de l'un des organismes de placement spécialisés dans
l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap du département, sur
proposition du réseau régional :
- M. Georges-Eric MARTINAUX, Directeur Général de Handyjob06 qui porte le service
cap emploi des Alpes-Maritimes, titulaire ;
- M. Laurent LACHKAR, Président de Handyjob06, suppléant ;
- M. Olivier LE SAINT, Directeur de Cap Emploi 06, suppléant ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu
à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
NICE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le 20 NOV. 2026
pes-Maritimes
5039
7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRETE MODIFICATIF 2026-1810 CLPE GRASSE
8
PREFET Direction Départementale de l'Emploi,
DES ALPES- du Travail et des Solidarités
MARITIMES des Alpes-Maritimes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif n° 2026- |2 | ©
de l'arrêté préfectoral n° 2025-471 du 14 avril 2025 portant nomination au sein du comité
local pour l'emploi - arrondissement de Grasse
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-32, R. 5311-33 et R.
5311-36;
Vu l'arrêté préfectoral n°759 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des voix au
sein du comité local pour l'emploi arrondissement de Grasse ;
Vu larrété préfectoral n°2024-867 du 09 août 2024 portant définition des limites
géographiques des comités locaux pour l'emploi du département des Alpes-Maritimes ;
Article 1°
En référence à l'arrêté préfectoral n°759 du 26 juin 2024 portant composition et répartition des
voix au sein du Comité local pour l'emploi arrondissement de Grasse, sont nommés membres du
comité local pour l'emploi arrondissement de Grasse :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
- M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant ;
- Mme Psylvia DEWAS directrice DDETS Alpes-Maritimes, titulaire ;
- Mme Nathalie AUGADE directrice adjointe de la DDETS, titulaire ;
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition du président du Conseil Régional :
- Mme Magali ALTOUNIAN, conseillére régionale, Présidente de la Commission Europe,
crédits européens et relation avec les institutions de l'Union, titulaire ;
- M. Bruno BETTATI, conseiller régional délégué aux marchés d'intérét national et 2ième
vice-president de la Commission économique et digital, industrie, export et attractivité,
cyber sécurité, suppléant ;
9
b) Sur proposition du président du Conseil Départemental :
c)
M. Yannick BERNARD), conseiller départemental, titulaire ;
M. Franck CHIKLI, conseiller départemental, titulaire ;
Mme Pascale GUIT NICOL, conseillère départementale, suppléant ;
M. Jean-Pierre DERMIT conseiller départemental, suppléant ;
Mme Amandine GASCA-VILLANUEV A, agent départemental, suppléante ;
Mme Perrine VIFFRAY, agent départemental, suppléante ;
Mme DEBONO Floriane, agent départemental, suppléante ;
Mme KOLJANIN Alexandra, agent départemental, suppléante ;
Sur proposition de chacun des présidents des établissements publics de coopération
intercommunale dotés d'une fiscalité propre mentionnés aux 1° et 2° du I de l'article L. 5211 28 du
code général des collectivités territoriales ou des établissements publics territoriaux mentionnés à
l'article L. 5219-2 du même code situés dans le ressort du comité local :
Pour la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse,
M. Jérôme VIAUD , Président de la CAPG, titulaire ;
M. Damien MATTEOLI, Maire de Séranon, suppléant, autre membre du bureau CAPG
délégation « Insertion-Emploi- Économie circulaire sociale et solidaire », suppléant ;
Mme Silouane FAXEL, directrice générale adjointe CAPG, suppléante;
Mme Valérie TETU, directrice insertion professionnelle&innovation sociale CAPG,
suppléante ;
M. Andy VANHANDENHOVEN, directeur service développement économique et
tourisme CAPG, suppléant ;
Pour la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis,
M. Jean LEONETTI , Président de la CASA, titulaire ;
M. Kévin LUCIANO, Vice-Président de la CASA délégué à la cohésion sociale et à la
Politique de la Ville, suppléant ;
Pour la Communauté d' Agglomération Cannes Pays de Lérins,
M. Eric CHAUMIER, délégué communautaire Agglomération Cannes Pays de Lérins,
titulaire ;
Mme Laurence PEIRANO, délégué communautaire Agglomération Cannes Pays de Lérins,
titulaire;
M. Franck CHIKLI, délégué communautaire Agglomération Cannes Pays de Lérins,
suppléant ;
Mme Katia SIRY, chargée Emploi, Formation, Insertion Agglomération Cannes Pays de
Lérins, suppléante;
M. Christophe FRANK, directeur de la Stratégie, de 1' Action Economique et du Marketing
Territorial Agglomération Cannes Pays de Lérins, suppléant ;
Pour les communes de la métropole Nice Côte d'Azur situées dans l'arrondissement de
Grasse,
Mme Pascale GUIT NICOL, Maire de Gattières, Vice-présidente déléguée à l'insertion, à la
formation professionnelle et l'apprentissage, titulaire ;
Mme Valérie SERGI, Adjointe au Maire — Déléguée à la politique de la ville, au social et à
la cohésion sociale, suppléante ;
10
- M.Sébastien MARTIN, Direction Générale Adjointe Cohésion sociale et urbaine , suppléant
technique ;
d) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M./Mme, titulaire , en attente nouvelle désignation ;
- M//Mme, titulaire , en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme, titulaire , en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme suppléant, en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme suppléant, en attente nouvelle désignation ;
- M./Mme suppléant, en attente nouvelle désignation ;
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne lieu à
une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
NICE dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Ii peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des
Alpes-Maritimes et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice, le D. if NOV. 2026
Préfet des Alpes-Maritimes
5039
Jean-Marie GIRIER
11
Préfecture des Alpes Maritimes
AP 2026-1812 Arrêté interdiction manifestations
et regroupements 21 novembre 26
12
| Cabinet du préfet
PREFET Direction des sécurités
DES ALPES- Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 2026 - 1812
ARRÊTÉ
portant interdiction de tous regroupements et manifestations revendicatives
dans un périmètre défini sur la commune de Nice
le samedi 21 novembre 2026
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;
VU le code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants, R. 610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2214-4 et
L. 2215-1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 09 juillet 2026 portant nomination de
M. Jean-Marie GIRIER, en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 26 août 2026 portant nomination de
Mme Judicaéle RUBY, sous préféte, en qualité de directrice de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes ;
VU la posture VIGIPIRATE portée au niveau « Vigilance renforcée » sur l'ensemble du
territoire national depuis le 22 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 221-1 du code de la sécurité intérieure,
sont soumis à l'obligation d'une déclaration préalable tous cortèges, défilés et
rassemblements de personnes, et, d'une façon générale, toutes manifestations sur la
voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de
prendre des mesures de prévention au regard des risques de troubles à l'ordre public
dont elle a connaissance et de veiller à ce que les mesures adoptées soient adaptées,
nécessaires et proportionnées à la gravité de ces risques ; qu'à cet effet, l'autorité de
police peut prendre des mesures restreignant la liberté de circulation et la liberté de
1/7
13
manifestation des personnes a la condition qu'elles soient justifiées par l'existence de
risques particuliers de troubles à l'ordre public auxquelles ces dernières seraient
exposées ou dont elles seraient à l'origine dans les secteurs pour lesquels elles seraient
édictées, adaptés à l'objectif pris en compte et proportionnées ;
CONSIDÉRANT que depuis le 17 octobre 2026, de nombreuses manifestations sont
organisées chaque samedi dans le cadre d'une mobilisation nationale portant diverses
revendications dont le pouvoir d'achat, le partage des richesses, la prise en compte des
revendications de la jeunesse ; qu'en marge de ces manifestations, de graves violences
et d'importantes dégradations de biens publics et privés ont été constatées dans
plusieurs villes de France, et notamment à Nice ;
CONSIDÉRANT ainsi les graves troubles à l'ordre public survenus à Nice les 17, 18 et 24
octobre 2026 en marge de manifestations respectivement non déclarées et interdites,
notamment par des centaines d'individus vêtus de sombre, au visage dissimulé ou
encapuchés ; que ces troubles à l'ordre public se sont caractérisés plus particulièrement
dans le centre-ville de Nice par des pillages ou dégradations d'une vingtaine de
commerces situés notamment avenue Jean Médecin, par des incendies volontaires de
conteneurs à ordures ou de deux-roues, par d'importantes dégradations de biens
publics et de véhicules des forces de l'ordre, par de nombreux jets de projectiles et de
tirs de mortiers contre les forces de l'ordre, par des violences avec présence de groupes
armés en vue d'affrontements notamment entre des personnes identifiées comme
appartenant a la mouvance d'ultradroite et des groupes antagonistes ;
CONSIDÉRANT que ces événements répétés et d'une particulière gravité ont conduit
au total, seulement pour ces trois journées, au placement en garde à vue de 170
personnes et ont occasionné des blessures parfois graves à quinze membres des forces
de l'ordre ;
CONSIDÉRANT en outre que, lors de la manifestation contre la vie chère du 7
novembre dernier, qui avait été déclarée par trois organisations syndicales, une
déambulation, rassemblant 2300 personnes, a débuté à 14h50 depuis la place Masséna
a Nice, et s'est terminée sur cette même place à 16h45 ; que si la manifestation
respectant le parcours déclaré s'est correctement déroulée, au rythme de slogans
contre le fascisme, les forces de l'ordre et le gouvernement, en revanche, au moment
de la dislocation, un groupe de militants d'ultra-gauche fédéré autour de drapeaux
anarchistes a pris l'initiative d'un cortège sauvage ; qu'environ 250 à 300 personnes,
dont une majorité de jeunes militants d'extrême / ultra gauche, qui s'étaient masqués
ou dissimulés le visage, ont ainsi déambulé à compter de 17h05 pendant plus d'une
heure dans les rues du Vieux-Nice, ignorant les sommations des forces de l'ordre, et
refusant de se disperser ;
CONSIDÉRANT que pendant cette déambulation sauvage, une tentative de
constitution de barricade, à l'aide d'une barrière a été observée rue Alberti ; que ces
manifestants avaient clairement l'intention de rejoindre les rues commerçantes du
centre-ville de Nice et notamment l'avenue Jean Médecin et qu'ils n'en ont été
empêchés que par l'action des forces de l'ordre qui ont pu faire cesser ces troubles à
l'ordre public, en interpellant une cinquante de ces individus ;
2/7
14
CONSIDERANT également que, lors du rassemblement revendicatif du samedi 14
novembre 2026 à Nice, la déclaration initiale faite par trois organisations syndicales
prévoyait un rassemblement à 14h et un départ de la déambulation sur la place de la
gare Thiers, gare de Nice-ville, avec un passage par la rue commergante, Jean Médecin ;
qu'au vu des risques de troubles à l'ordre public, un parcours modifié a été déclaré
dans un second temps par les organisations syndicales avec un départ a 14h de la place
Masséna, et une déambulation évitant l'avenue Jean Médecin ;
CONSIDÉRANT que malgré l'annonce largement diffusée de ce nouveau parcours, par
voie de presse, des publications notamment de l'Union Syndicale Lycéenne (USL) et du
Front Populaire Étudiant (FPE) invitaient les manifestants à se rassembler malgré tout à
14h à la gare Thiers, laissant augurer une volonté de déambulation sauvage ; que le
dispositif de sécurisation mis en place en prévention a la gare a permis effectivement
de constater un peu avant 14h la présence d'une trentaine de personnes dispersées en
plusieurs petits groupes, dont des jeunes du FPE; que ce groupe aux velléités
dissidentes a fini, compte tenu vraisemblablement du dispositif de sécurité dissuasif
présent sur ce lieu, par rejoindre la place Masséna, lieu de rassemblement de la
manifestation déclarée, dont le départ du défilé a été retardé dans l'attente de leur
ralliement ;
CONSIDÉRANT qu'au cours de la déambulation rassemblant 1600 personnes au plus
fort, qui a débuté ce 14 novembre 2026 à 14h50, le groupe de tête, d'environ 150
personnes, constitué principalement de jeunes et d'étudiants dont ceux présents
initialement gare Thiers, a cherché à plusieurs reprises à s'écarter de l'itinéraire déclaré
pour gagner les artères commerçantes, appelant les autres manifestants à une
déambulation sauvage ; qu'après le retour place Masséna vers 17h des manifestants qui
se dispersaient rapidement, une centaine de jeunes de l'ultra-gauche ont tenté de
poursuivre la manifestation sous la forme d'un cortège non déclaré et de rejoindre
l'avenue Jean-Médecin, théâtre des pillages et dégradations du mois d'octobre, mais
qu'ils en ont été empêchés par les forces de l'ordre présentes en barrage de cette
avenue ;
CONSIDÉRANT que, lors de la journée nationale d'action intersyndicale et
interprofessionnelle du mardi 17 novembre 2026 à Nice, environ 880 participants se
sont réunis à 14h place Masséna, dans le cadre d'une manifestation déclarée ; que
parmi ces manifestants, étaient dénombrés environ 250 jeunes arborant des drapeaux
FPE, USL, Solidaires Etudiants et Union des Jeunes Communistes (UJC) proférant des
slogans hostiles aux forces de l'ordre ; qu'après l'arrivée du cortège place général de
Gaulle vers 16h, environ 80 personnes issues de ce groupe de jeunes ont tenté de
partir en déambulation sauvage en direction de l'avenue Jean Médecin pour rejoindre
les zones commerçantes, leur dessein étant empêché de nouveau par les forces de
l'ordre présentes ;
CONSIDÉRANT que ces différents événements mettent en évidence la récurrence de
comportements notamment de la part de groupes de jeunes et d'étudiants,
sympathisants de l'ultra-gauche, qui visent à s'affranchir des parcours déclarés et des
modalités convenues avec les organisateurs ; que ces groupes ont des velléités de
rejoindre des secteurs commerçants particulièrement fréquentés du centre-ville, cibles
le mois dernier de dégradations et de pillages très conséquents ;
3/7
15
CONSIDERANT qu'une manifestation revendicative intitulée « manifestation pour le
pouvoir d'achat et contre le fascisme et les discriminations » a été détectée et relayée
sur les réseaux sociaux, appelant à un rassemblement le samedi 21 novembre 2026 à
14h, sur la place Masséna à Nice ; que cet appel a notamment été porté par des jeunes
anti-fascistes, des lycéens en lutte ou par la « jeunesse insoumise » :
CONSIDÉRANT qu'à ce jour, le 20 novembre 2026, aucune manifestation portant les
revendications suscitées n'a été déclarée pour ce samedi 21 novembre 2026 à Nice,
alors même qu'en application de l'article L. 211-2 du même code, la déclaration d'une
manifestation à Nice doit être faite à la Préfecture des Alpes-Maritimes trois jours
francs au moins avant la date de manifestation ;
CONSIDÉRANT le risque que les comportements des groupes de jeunes lors des
dernières manifestations déclarées des 7, 14 et 17 novembre 2026, se reproduisent lors
d'une manifestation ce 21 novembre 2026, d'autant plus non déclarée ni encadrée par
les services d'ordre des organisations syndicales ; que les agissements de ces personnes
dissidentes sont susceptibles de favoriser des mouvements de foule non maitrisés, des
dégradations de biens publics et privés ainsi que des affrontements avec les forces de
l'ordre ; qu'ils témoignent ainsi de la persistance d'un risque élevé de violences urbaines
notamment dans les zones commerçantes du centre-ville de Nice ciblées lors des
manifestations d'octobre 2026, mais aussi d'atteintes à la sécurité des personnes et des
biens ;
CONSIDÉRANT que la tenue sur la voie publique de manifestations à caractère
revendicatif et protestataire sans déclaration au préalable ne permet pas aux forces de
l'ordre de mettre en place des dispositifs de sécurité adaptés pour permettre le bon
déroulement de celles-ci et garantir la sécurité des participants et du public :
CONSIDÉRANT que les forces de l'ordre, fortement mobilisées depuis le 17 octobre
2026 pour la gestion de l'ordre public dans le cadre des très nombreuses
manifestations revendicatives dans le centre-ville de Nice seront par ailleurs sollicitées
pour assurer ce 21 novembre 2026 la sécurisation du match de foot opposant l'OGC
Nice au Paris Saint Germain, classé sur l'échelle des risques au niveau 4 sur 5 par la
division nationale de lutte contre le hooliganisme, match qui doit débuter à 17h15 au
stade Allianz Riviera de Nice; que la concomitance de ce match et d'une
manifestation non déclarée suivie vraisemblablement d'une déambulation sauvage
dans les rues du centre-ville de Nice ne permettrait pas de garantir efficacement le
maintien de l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police
administrative de concilier l'exercice des libertés de réunion et de manifestation avec
les impératifs de sauvegarde de l'ordre public ; qu'il lui incombe, à ce titre, de prendre
les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées, au regard des risques de troubles
à l'ordre public dont elle a connaissance, mesures permettant de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens ainsi que la commission d'infractions pénales ;
CONSIDÉRANT qu'au regard des circonstances précitées, l'interdiction ciblée de
rassemblements dans le périmètre précisément délimité à l'article 1" du présent arrêté
4/7
16
et pendant la période qu'il fixe le samedi 21 novembre 2026, constitue la seule mesure
adaptée et proportionnée de nature a prévenir efficacement la survenance de troubles
importants à l'ordre public ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-
Maritimes ;
ARRETE
Article 1': Le samedi 21 novembre 2026 de 08h00 à 19h00, sont interdits tous
regroupements, manifestations revendicatives, corteges, sur le territoire de la
commune de Nice selon le périmètre joint en annexe et défini comme suit :
* promenade des Anglais depuis l'angle de l'avenue de Verdun jusqu'à l'angle de
la rue du Congrès ;
° rue du Congrès;
* avenue Baquis;
° avenue Durante ;
* avenue Thiers depuis l'angle de l'avenue Durante jusqu'à l'angle de l'avenue Jean
Médecin ;
* avenue Jean Médecin depuis l'angle de l'avenue Thiers jusqu'à l'angle du
boulevard Raimbaldi ;
¢ boulevard Raimbaldi depuis l'angle de l'avenue Jean Médecin jusqu'à l'angle de
la rue Lamartine ;
° rue Lamartine ;
¢ boulevard Dubouchage depuis l'angle de la rue Lamartine jusqu'à l'angle de la
rue Alberti;
° rue Alberti;
* avenue Félix Faure depuis l'angle de la rue Alberti jusqu'à la place Masséna;
¢ place Masséna;
¢ avenue de Verdun.
Les voies et lieux précités délimitant le périmètre sont inclus dans ce dernier.
Article 2: La détention, le port et le transport de carburant et combustible, de
substances ou de mélanges dangereux, inflammables ou corrosifs, au sens du
règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la
térébenthine, le « white spirit », l'acétone, les solvants et les produits à base d'acide
dans des conteneurs individuels, la détention, l'usage, le port et le transport de
fusées, pétards, mortiers et artifices de toute catégorie sur la voie publique, le port et
le transport d'armes de toute nature et de tous objets susceptibles de constituer une
arme au sens de l'article 132-75 du code pénal sans motif légitime ainsi que le port
5/7
17
d'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public
sont interdits, le samedi 21 novembre 2026 de 08h00 à 19h00, dans le périmètre
défini à l'article 1%.
Article 3 : Les interdictions énoncées à l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent
pas aux professionnels dans la limite des seuls besoins nécessaires à l'exercice de leur
activité professionnelle.
Article 4: En application de l'article 431-9 du code pénal, le fait d'avoir organisé une
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par
la loi est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende. En
application de l'article R. 644-4 du même code, le fait de participer à une
manifestation ayant été interdite est passible de l'amende prévue pour les
contraventions de la 4° classe. La violation des interdictions ou le manquement aux
obligations édictées par les arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les
contraventions de la 2° classe (article R. 610-5 du code pénal).
Article 5: Les infractions à l'article 2 du présent arrêté seront réprimées dans les
conditions prévues par les dispositions répressives susvisées.
Article 6: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Article 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes et le
directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée au procureur de
la République près le tribunal judiciaire de Nice.
Nice, le 20 novembre 2026
Signature numérique de
JUDICAELE RUBY 1212016
Date : 2026.11.20 08:52:52
+01'00'
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits,
conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le
public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet ;
- Un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques,
Place Beauvau, 75800 Paris
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois ;
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique Télérecours accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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20
Services déconcentrés
10-2026 - DELEGATION SIGNATURE Sophie
LELOUEY-LARMIGNAT 16112026
21
Crous
Nice
Toulon
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Décision n° 10-2026 - Délégation de signature a Sophie LELOUEY-LARMIGNAT
16/11/2026
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des Œuvres
Universitaires et Scolaires,
le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitaires
dans l'académie de Nice,
la décision du Conseil d'Administration du 10mars 2020 autorisant la signature des contrats et
des marchés dans la limite du budget voté par le conseil d'administration,
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique,
le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires,
l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille
BARRAL dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de Nice-Toulon,
l'arrêté ministériel N° MEN000342962747 du 06 juillet 2026 portant affectation de Madame
Sophie LELOUEY-LARMIGNAT au CROUS de Nice-Toulon au 20/08/2026
DECIDE
Article 1 : Il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à Madame Sophie
LELOUEY-LARMIGNAT, Directrice académique de la Restauration, pour signer au nom de la Directrice
Générale :
a)
c)
tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à son domaine d'activité, ainsi que les
entretiens professionnels, la gestion des congés et des récupérations éventuelles des personnels
placés sous son autorité,
A l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets,
Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique formalisée,
-des commandes supérieures à 2000 euros HT, hors processus Garone fixé au point c/
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehors des dépôts
de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de ses agents,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
-des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
- des contrats de recrutement à durée déterminée ou indéterminée (mais signature des états
d'heures des CDD autorisée ainsi que des contrats d'intérim).
la confirmation et certification du service fait,
la génération de commandes jusqu'à 8 000 € TTC sur le logiciel Garone concernant les denrées
alimentaires, les conditionnements et vaisselle jetables, les produits d'entretien.
22
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice générale, du Directeur adjoint et du
Directeur du budget et du contrôle de gestion, Madame Sophie LELOUEY-LARMIGNAT est autorisée
à signer tous les documents visés à l'article précédent avec une limite d'engagement financier de
20 000 euros HT.
Article 3: la présente décision prend effet a compter du 16 novembre 2026. Elle prend fin
automatiquement à la date de fin de fonction de l'intéressée ou après retrait ou simple décision du
délégant.
Article 4 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
dans le bâtiment des services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du
Crous de Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16/11/2026 Mireille BARRAL
on
_ ——
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Services déconcentrés
11-2026 - DELEGATION SIGNATURE Thierry
HAMLAOUI 16112026
24
Crous
Nice
Toulon
Décision n°11-2026 - Délégation de signature a Thierry HAMLAOUI
16/11/2026
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des Œuvres
Universitaires et Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des CEuvres Universitaires
dans l'académie de Nice
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille
BARRAL dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de Nice-Toulon,
Vu le contrat à durée indéterminée et avenant à compter du 01 septembre 2026 de Monsieur
Thierry HAMLAOUI, en tant que responsable de maintenance par intérim des unités de gestion
hébergement et restauration du Var,
DECIDE
Article 1 : Il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable a Monsieur Thierry
HAMLAOUI en qualité de responsable de maintenance par intérim des unités de gestion hébergement
et restauration du Var, pour signer au nom de la Directrice Générale :
e la confirmation et certification du service fait.
e La validation des commandes jusqu' a 800 euros HT.
Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 16/11/2026. Elle prend fin automatiquement
à la date de fin de fonction de l'intéressé où après retrait ou simple décision du délégant. Elle se
substitue à toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 3 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
dans le bâtiment des services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du
Crous de Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16/11/2026 Mireille BARRAL
an
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Services déconcentrés
12-2026 - DELEGATION SIGNATURE Cindy
FUSTER MEVEL16112026
26
Décision 12 - Délégation de signature à Cindy FUSTER MEVEL
16/11/2026
a Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des Œuvres
Universitaires et Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitaires
dans l'académie de Nice
Vu la décision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature des
contrats et des marchés dans la limite du budget voté par le conseil d'administration
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille
BARRAL dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de Nice-Toulon,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée de madame Cindy FUSTER MEVEL au CROUS de Nice-
Toulon à compter du 5 octobre 2026,
DECIDE
Article 1 : à compter du 16 novembre 2026, il est donné délégation de signature permanente et non
subdélégable à madame Cindy FUSTER MEVEL, Directrice de l'Unité de Gestion Restauration du Var,
pour signer au nom de la Directrice Générale :
A/ Tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à son domaine d'activité de l'unité de
gestion Restauration du Var, ainsi que les propositions de notations, les entretiens professionnels,
la gestion des congés et des récupérations éventuelles des personnels placés sous son autorité, la
confirmation et certification du service fait, la génération de commandes jusqu'à 8 000 € TTC sur le
logiciel Garone concernant les denrées alimentaires, les conditionnements et vaisselle jetables, les
produits d'entretien
A l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets,
Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement ainsi qu'aux
partenaires institutionnels du Crous ou aux élus,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique,
-des commandes supérieures à 2000 euros HT, hors processus Garone fixé au point c/
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehors des dépôts
de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de ses agents,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
- des contrats de recrutement à durée déterminée ou indéterminée (mais signature autorisée des
états horaires des CDD).
B/ Tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à l'activité de l'unité de gestion
Hébergement du Var, en l'absence de monsieur Louis LAGACHE, directeur académique de
l'hébergement, de madame Virginie BRUN, directrice de l'unité de gestion hébergement du Var et
de son adjoint(e), y compris la confirmation et la certification du service fait,
à l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets,
Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement ainsi qu'aux
partenaires institutionnels du Crous ou aux élus,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique formalisée,
- des commandes supérieures à 800 euros HT,
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehors des dépôts
de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de ses agents,
27
- des courriers traitant une demande de dérogation a la réglementation interne et générale,
- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
- des contrats de recrutement à durée déterminée ou indéterminée (mais signature des contrats
étudiants et des états d'heures des CDD autorisée ainsi que des contrats d'interim).
Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 16/11/2026. Elle prend fin automatiquement
à la date de fin de fonction de l'intéressé ou après retrait ou simple décision du délégant. Elle se
substitue à toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 3 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
dans le bâtiment des services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du
Crous de Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16 novembre 2026
ue 5
Mireille BARRAL
28
Services déconcentrés
13-2026 - DELEGATION SIGNATURE Virginie
BRUN 16112026
29
Décision n° 13-2026 - Délégation de signature a Virginie BRUN
16 11 2026
tee La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des Œuvres
Universitaires et Scolaires
vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitaires
dans l'académie de Nice
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif ala Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et a l'organisation des œuvres
universitaires
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille
BARRAL dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de Nice-Toulon et l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 renouvelant cette nomination
dans cet emploi,
Vu Le contrat de recrutement de Madame Virginie BRUN au CROUS de Nice-Toulon a effet
01/03/2024
DECIDE
Article 1 : il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à Madame Virginie BRUN,
directrice de l'Unité de Gestion Hébergement du Var agent contractuel, pour signer au nom de la
Directrice Générale :
a) tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à l'activité de l'unité de gestion
Hébergement du Var, dont les validations des dossiers de logement étudiant via Ebail, dont les
contrats de cautionnement VISALE et les décisions d'admission en résidence, ainsi que les propositions
de notations, les entretiens professionnels, la gestion des congés et des récupérations éventuelles des
personnels placés sous son autorité, les feuilles horaires attestant le temps de travail réalisé par les
personnels en CDD horaire, les dépôts de plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS
et/ou de ses agents, la confirmation et la certification du service fait,
A l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets,
Recteurs, Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement ainsi qu'aux
partenaires institutionnels du Crous ou aux élus,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique formalisée,
- des commandes supérieures à 800 euros HT,
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
- des contrats de recrutement à durée déterminée ou indéterminée (mais signature des contrats
étudiants et des états d'heures des CDD autorisée ainsi que des contrats d'interim).
b) tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à l'activité de l'unité de gestion Restauration
du Var, en l'absence de madame Sophie LELOUEY-LARMIGNAT, directrice académique de la
restauration, de madame Cindy FUSTER MEVEL, directrice de l'unité de gestion de restauration du Var
et de son adjoint(e), y compris la confirmation et la certification du service fait,
A l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets, Recteurs,
Présidents d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement ainsi qu'aux partenaires
institutionnels du Crous ou aux élus,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique formalisée,
- des commandes supérieures à 2000 euros HT, hors processus Garone fixé ci-après
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehors des dépôts de
plainte relatifs aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de ses agents,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
30
- des contrats de recrutement a durée déterminée ou indéterminée (mais signature des contrats
étudiants et des états d'heures des CDD autorisée ainsi que des contrats d'interim),
- la génération de commandes au-dessus de 8 000 € TTC sur le logiciel Garone concernant les denrées
alimentaires, les conditionnements et vaisselle jetables, les produits d'entretien.
Article 2 : la présente décision prend effet a compter du 16/11/2026. Elle prend fin automatiquement a
la date de fin de fonction de l'intéressé ou après retrait ou simple décision du délégant. Elle se substitue
a toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 3 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans
le bâtiment des services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du Crous de
Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16/11/2026 Mireille BARRAL
31
Services déconcentrés
14-2026 - DELEGATION SIGNATURE Carmine
MATINO 16112026
32
Décision 14 - Délégation de siqnature a Carmine MATINO
16/11/2026
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des CEuvres Universitaires et Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitaires dans l'académie de Nice
Vu la décision du Conseil d'Administration du 30 novembre 2018 autorisant la signature des contrats et des marchés dans
la limite du budget voté par le conseil d'administration
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
Vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires
Vu l'arrété ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille BARRAL dans l'emploi de
Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Nice-Toulon,
Vu le contrat de travail à durée indéterminée Monsieur Carmine MATINO au CROUS de Nice-Toulon à compter du
07/06/2023
DECIDE
Article 1 : à compter du 16 novembre 2026, il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à
Monsieur Carmine MATINO, adjoint de la Directrice de l'Unité de Gestion Restauration Nice Centre, pour signer au nom de
la Directrice Générale :
a/ tous les actes, courriers et contrats administratifs relatifs à son domaine d'activité, ainsi que les propositions de
notations, les entretiens professionnels, la gestion des congés et des récupérations éventuelles des personnels placés
sous son autorité,
A l'exception :
- des actes, courriers et conventions destinés à mesdames et messieurs les Ministres, Préfets, Recteurs, Présidents
d'établissements d'enseignement supérieur et leur regroupement ainsi qu'aux partenaires institutionnels du Crous ou
aux élus,
- des contrats, conventions et marchés relevant du champ de la commande publique,
-des commandes supérieures à 2000 euros HT, hors processus Garone fixé au point c/
- des actes emportant représentation en justice et pouvoir d'ester en justice, en dehors des dépôts de plainte relatifs
aux méfaits commis à l'encontre du CROUS et/ou de ses agents,
- des courriers traitant une demande de dérogation à la réglementation interne et générale,
- des courriers traitant d'une situation particulière concernant un personnel,
- des contrats de recrutement à durée déterminée ou indéterminée (mais signature autorisée des états horaires des
CDD).
b/ la confirmation et certification du service fait.
c/ la génération de commandes jusqu'à 8 000 € TTC sur le logiciel Garone concernant les denrées alimentaires, les
conditionnements et vaisselle jetables, les produits d'entretien.
Article 2 : la présente décision prend effet à partir du 16/11/2026. Elle prend fin automatiquement à la date de fin de
fonction de l'intéressé(e) ou après retrait ou simple décision du délégant. Elle se substitue à toute autre délégation de
signature prise antérieurement.
Article 3 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans le bâtiment des
services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du Crous de Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des
actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16 novembre 2026 Mireille BARRAL
33
Services déconcentrés
15-2026 - DELEGATION SIGNATURE Loïc
CARADEC 16112026
34
Crous
Nice
Toulon
Décision n°15-2026 - Délégation de signature à Loic CARADEC 16/11/2026
La Directrice Générale du CROUS de Nice Toulon
Vu la loi 55-425 du 16 avril 1955 portant créations des Centres Régionaux des CEuvres
Universitaires et Scolaires
Vu le décret 65-1009 du 26 novembre 1965 créant un Centre Régional des Œuvres Universitaires
dans l'académie de Nice
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique
vu le décret 2016-1042 du 29 juillet 2016 relatif aux missions et à l'organisation des œuvres
universitaires
Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2023 portant renouvellement de la nomination de Mireille
BARRAL dans l'emploi de Directeur Général du Centre Régional des Œuvres Universitaires et
Scolaires de Nice-Toulon,
Vu le contrat a durée indéterminée a compter du 2 mars 2026 de Monsieur Loic CARADEC, en tant
que responsable de maintenance de l'unité de gestion hébergement Nice nord,
DECIDE
Article 1: Il est donné délégation de signature permanente et non subdélégable à Monsieur Loic
CARADEC en qualité de responsable de maintenance de l'unité de gestion hébergement de Nice
nord, pour signer au nom de la Directrice Générale :
e la confirmation et certification du service fait.
e La validation des commandes jusqu' a 800 euros HT.
Article 2 : la présente décision prend effet à compter du 16/11/2026. Elle prend fin automatiquement
à la date de fin de fonction de l'intéressé ou après retrait ou simple décision du délégant. Elle se
substitue à toute autre délégation de signature prise antérieurement.
Article 3 : la Directrice générale est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera affichée
dans le bâtiment des services centraux du Crous de Nice-Toulon, publiée sur le site de Internet du
Crous de Nice-Toulon ainsi qu'au recueil des actes de la préfecture des Alpes-Maritimes.
Fait à Nice le : 16/11/2026 Mireille BARRAL
35