PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2024-007
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
Côte-d'Or /
21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus Agrément SAP/953599776 -
ALDSAP - DIEVART Anne-Lise (4 pages) Page 3
21-2024-01-18-00001 - Décision relative à la composition de l'observatoire
départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de
Côte d'Or (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service Sécurité et
Éducation Routière
21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA (16 pages) Page 11
21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis
et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 (9 pages) Page 28
Maison d'arrêt de Dijon /
21-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres au CSA -
MA Dijon - 17.01.24 (2 pages) Page 38
Préfecture de la Côte-d'Or /
21-2024-01-12-00010 - Arrêté préfectoral 92 du 12 janvier 2024 modifiant
l'habilitation funéraire de la société POINT ACCUEIL FUNERAIRE de
SELONGEY (1 page) Page 41
21-2024-01-12-00009 - Arrêté préfectoral 95 du 12 janvier 2024 renouvelant
l'habilitation dans le domaine funéraire de la société Marbrerie LIBANORI
TALANT (2 pages) Page 43
Secrétariat Général Commun / Mission dialogue social / Transversalité
21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier
2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat
Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner subdélégation
de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement
secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
(9 pages) Page 46
2
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-09-00009
Arrêté portant Refus Agrément SAP/953599776 -
ALDSAP - DIEVART Anne-Lise
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus
Agrément SAP/953599776 - ALDSAP - DIEVART Anne-Lise 3
Ex Direction Départementale,PRÉFET de l'Emploi, du TravailDE LA et des Solidarités - DDETSCOTE-D'OR 'L'iberte'EgalitéFraternité
Affaire suivie par Robert TOFFOLI Dijon, le 09/01/2024Contrôleur du Travail — Pôle Emploi - Cohésion Territoriale,Tél : 03 80 45 75 07 // 06 99 59 63 57mél : robert.toffoli@cote-dor.gouv.frALDSAPMme DIEVART Anne-Lise2 Rue Marcellin Berthelot21700 NUITS-SAINT-GEORGES
ARRETE PORTANT DECISION DE REFUS D'AGREMENTpour un Organisme de Services à la Personne (OSP)n° SIREN 953 599 776
Le préfet de la Côte-d'Or, et par délégation du Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or,la Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion Territoriale, Fabienne BAILLY
Vu la loi n°2010-853 du 23 Juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et àl'artisanat et aux services (article 31) ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certàines dispositionsdu code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7231-1 à L 7232-9, L 7233-1 à L 7233-8, R. 7232-1à R. 7232-22, D. 7231-1 et D.7233-1 à D.7233-1 ;Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges (C.C) prévu à l'article R.7232-6 du codedu travail lors de la demande/renouvellement d'agrément services à la personne (SAP) ;Vu la circulaire du 11 avril 2019 portant sur les activités de service à la personne, déclaration etagrément;Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Frank ROBINE, Préfet de la régionBourgogne-Franche-Comté (BFC), Préfet de la Côte d'Or (21) ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus
Agrément SAP/953599776 - ALDSAP - DIEVART Anne-Lise 4
Vu L'arrêté préfectoral n° 1204 du 17 octobre 2022 portant délégation de signature à Mr NicolasNIBOUREL, Directeur Départemental de la DDETS de Côte d'Or ;Vu l'arrêté n° 1485/DDETS du 19 octobre 2023- Préfecture de la Côte d'Or, portant subdelegatlonde signature;Vu la demande d'agrément de services à la personne (SAP) n° 880860 déposée dans NOVA le 6octobre 2023 par La SARL ALDSAP— MILLEPATTE, SIREN 953 599 776, dont le siège social estsitué 2 Rue Marcellin Berthelot — 21700 NUITS- SAINT—GEORGESVu la responsable, Mme DIEVART Anne-Lise ;Vu le téléchargement des pièces obligatoires et nécessaires à llnstructlon du dossier dansl'application NOVA le 6 octobre 2023;Vu les courr_lels de la DDETS 21, notamment ceux des 8 et 15 décembre 2023, adressés.a la SARLALDSAP — MILLEPATTE, portant sur les pièces obligatoires pour l'instruction du dossier ;Vu les réponses de la SARL ALDSAP — MILLEPATTE, parcourrier postal, reçu le 3 janvier 2024 ;Vu la demande d'avis au Conseil Départemental de Côte d'Or le 12 décembre 2023 ;Vu la réponse du 20 décembre 2023 du Conseil départemental ;
Considérant que le Préfet accorde I'agrément services à la personne, lorsque la personne moralequi en fait la demande dispose en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyenshumains, matériels et financiers permettant de satisfaire l'objet pour lequel l'agrément est sollicité(art R 7232-6 Code du Travail) ;Considérant qu'un organisme de services à la personne (OSP) doit respecter le cahier des chargeset son annexe définis à l'arrêté du 1 octobre 2018 prévu par l'article R 7232-6 du Code du Travail ;Considérant que le Conseil Département a émis un avis favorable à la demande d'agrément par laSARL ALDSAP— MILLEPATTE;Considérant cependant que, la SARL ALDSAP — MILLEPATTE doit notamment répondre auxpoints 23, 25 et 26 du Cahier des Charges sur le recrutement et la qualification du personnel ainsique sur le point 2 (prescriptions générales) concernant le maintien d'une prestation de qualité dansle temps et de continuité des services (art R 7232-6, 2° Code du Travail) ;Considérant que ces obligations ne sont pas respectées car au vu des documents fournis, lesqualifications de Mme DIEVART ne répondent pas aux points 25 et 26 du Cahier des Charges. Eneffet, elle ne justifie d'aucune qualification dans le domaine sanitaire, social, médico-social ou desservices à la personne et d'aucune expérience professionnelle suffisante ;Considérant de plus, que cette organisation de la SARL ALDSAP — MILLEPATTE reposantuniquement sur deux intervenantes ayant les qualifications nécessaires, non encore embauchées,ne permettrait pas d'assurer avec certitude la condition de continuité de services ;Considérant ainsi que, la SARL ALDSAP — MILLEPATTE, ne dispose pas des moyens humains,matériels et financiers permettant de satisfaire aux exigences de qualité prévues à l'article R 7332-6du Code du Travail ainsi qu'au cahier des charges du 1" octobre 2018 ;
21011 DIJON Cedex& S Arrry \5 75 45 (Accueil)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus
Agrément SAP/953599776 - ALDSAP - DIEVART Anne-Lise 5
Ex Direction Départementale,PRÉFET | de l'Emploi, du TravailDE LA et des Solidarités - DDETSCOTE-D'ORL'z'bertéEgalitéFraternité ARRETE
Article 1 :La demande d'agrément services à la personne (SAP) demandée par la SARL ALDSAP —MILLEPATTE, SIREN, 953 599 776, est refusée;
Article 2 :'Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte d'Or(art R 7232-18 Cod. Trav).
- Pour le Préfet de Département et parsubdélégation du Directeur Départemental de laDDETS de Côte d'Or,La Cheffe du Pôle Emploi et Cohésion TerritorialeSIGNEFabienne BAILLY
Dans un délai de deux mois a compter de la notification, cette décision est susceptible desvoies de recours suivantes :- Recours gracieux, auprès de la DDETS de Côte d'Or — 21 Boulevard Voltaire — BP 81110 — 21011_ DIJON cedex.- Recours hiérarchique, adressé au Ministre de l'économie, de lindustrie et du numérique —Direction Générale des Entreprises — Sous direction des services marchands (Mission des services àla personne) - 61 Bd Vincent Auriol — Bât. Sieyes - Télédoc 171 - 75703 Paris cedex 13.- Recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'Assas - 21000 DIJON. Lerecours contentieux peut être déposé par l'application Télérecours citoyens accessible par le lieninternet suivant : www.telerecours.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus
Agrément SAP/953599776 - ALDSAP - DIEVART Anne-Lise 6
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-09-00009 - Arrêté portant Refus
Agrément SAP/953599776 - ALDSAP - DIEVART Anne-Lise 7
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités de Côte-d'Or
21-2024-01-18-00001
Décision relative à la composition de
l'observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social du département de
Côte d'Or
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00001 - Décision relative à la
composition de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Côte d'Or 8
ExMINISTÈREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéEgalitéFraternité
Décision relative à la composition de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui audialogue social du département de Côte d'OrLe directeur départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités de Côte d'Or, pardélégation du directeur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de larégion Bourgogne Franche Comté, soussigné,Vu les articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 du code du travail instituant les observatoiresdépartementaux d'analyse et d'appui au dialogue social,Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste dedirecteur régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la régionBourgogne Franche Comté,Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant Monsieur Nicolas NIBOUREL dans l'emploi de directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or,Vu l'arrêté n°07/2023-13 du 1°" septembre 2023 portant délégation de signature, dans le cadredes compétences propres du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de Bourgogne-Franche-Comté au directeur départemental du Travail, de l'Emploi etdes Solidarités de Côte d'Or,Vu la décision du directeur régional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités dela région Bourgogne Franche Comté en date du 14 mars 2023 fixant la liste des organisationssyndicales pouvant désigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyseet d'appui au dialogue social de la région,Vu la décision du directeur régional de l'Economie, de I'Emploi, du Travail et des Solidarités dela région Bourgogne Franche Comté en date du 14 mars 2023 relative à la désignation dessuppléants des directeurs départementaux de I'Emploi, du Travail et des Solidarités au sein desobservatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social de la région BourgogneFranche Comté,Vu le courrier de la directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésde Côte d'Or en date du 10juillet 2023 invitant les organisations professionnelles et syndicalesde salariés à désigner un membre au sein de l'observatoire départemental d'analyse et d'appuiau dialogue social du département de Côte d'Or,Vu les désignations des représentants des organisations professionnelles et syndicales desalariés pouvant participer à l'observatoire départemental d''analyse et d'appui au dialoguesocial de Côte d'Or,DECIDEArticle1L'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Côted'Or est composé
Direction départementale
De l'Emploi, du Travail
et des Solidarités de Côte d'Or




Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00001 - Décision relative à la
composition de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Côte d'Or 9
Pour l'administrationMme Barbara RUBAGOTTI, directrice départementale adjointe de l'Emploi, du Travail et desSolidarités de Côte d'Or, suppléante de M. Nicolas NIBOUREL, directeur départemental de laDDETS de Côte d'OrPour les organisations professionnellesMme Nathalie BARBIEUX pour le MEDEFM. Yves BARD pour ['lU2PM. Olivier GALLIEN pour la FDSEAM. Stéphane LOUVET pour l'UDESM. Claude BERTHOUD pour la CPMEPour les organisations syndicales de salariésMme Juliette DEHARO pour la CFDTM. Jérôme AVENET pour l'UNSAM. Thierry LORANG pour la CFE-CGCM. Eric MICHON pour la CGT (suppléant M. Frédéric PISSOT)Article 2Le secrétariat de |'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social estassuré par la DDETS de Côte d'Or.Article 3La décision relative à la modification de la composition de |'observatoire départementald'analyse et d'appui au dialogue social du département de Côte d'Or en date du 19 novembre2018 est abrogé.Article 4La décision relative à la composition de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui audialogue social du département de Côte d'Or en date du 11 janvier 2024 est abrogé.Article 5Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités de Côte d'Or est chargéde l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs dudépartement.Fait à Dijon, le 18 janvier 2024Le Directeur Régional par délégation,Pour Le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail et des solidarités,SIGNEBarbara RUBAGOTTIVoies de recours: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compterde sa publication auprès du Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas- 22 rue d'Assas — BP 61616 — 21016 DijonCedex. Le Tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.


-
-
-

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Côte-d'Or - 21-2024-01-18-00001 - Décision relative à la
composition de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de Côte d'Or 10
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Éducation Routière
21-2024-01-19-00001
ap 133 20240119 SVT RAA
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 11
PREFETDE LACOTE-D'ORL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par : Jean Marie AUBERT
Service de la Sécurité et de l'Éducation
Routière
Bureau de la Sécurité Routière
Tél. : 03.80.29.44.58
Mél :jean-marie.aubert@cote-dor.gouv.fr
Arrêté N°133
portant réglementation de la circulation routière à l'occasion de la Saint-Vincent
Tournante à MOREY-SAINT-DENIS et CHAMBOLLE-MUSIGNY
samedi 27 et dimanche 28 janvier 2024
Le préfet de la Côte-d'Or
VU le Code de la Route, et notamment les articles R411 à R411-32, R325-23 et R325-24,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et
suivants,
VU la loi 82-213 du 13 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
VU l'avis favorable de M. le Président du Conseil départemental de la Côte d'Or en date
du 12 janvier 2024,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 12
2
VU l'avis favorable de DIJON-Métropole en date du 19 décembre 2023, de QUINCEY en
date du 11 janvier 2024, de VOSNE-ROMANEE, VOUGEOT, GILLY-LES-CITEAUX, GEVREY-
CHAMBERTIN, MOREY-SAINT-DENIS, CHAMBOLLE-MUSIGNY, NUITS-SAINT-GEORGES en
date du 18 janvier 2024,
VU l'arrêté du maire de Dijon en date du 4 janvier 2024 réglementant le stationnement
gênant des véhicules au droit du numéro 194, sur quatre emplacements, avenue Jean
JAURES,
VU l'avis favorable du Commandant de l'Escadron départemental de sécurité routière de
la Gendarmerie de Côte-d'Or en date 18 janvier 2024.
Considérant :
• le secteur intitulé Fan Zone, défini en violet au plan intitulé « Saint-Vincent
Tournante 2024 - Secteur MOREY-SAINT-DENIS/CHAMBOLLE-MUSIGNY : Fan Zone
- 3/5 - Annexe à l'arrêté préfectoral déterminant le périmètre de sécurité,
• la nécessité, pour des raisons de sécurité publique, d'instaurer une réglementation
spécifique de la circulation sur les diverses voies départementales, communales et
chemins ruraux lors du déroulement des manifestations liées à la Saint-Vincent
tournante 2024 qui aura lieu les 27 et 28 janvier 2024 à MOREY-SAINT-DENIS et
CHAMBOLLE-MUSIGNY ;
SUR proposition de Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
ARRÊTE
Article 1er : mesures de restriction de la circulation
Le samedi 27 janvier 2024 de 6h30 au plus tôt à 20h00 au plus tard et le dimanche 28
janvier 2024 de 8h00 au plus tôt à 20h00 au plus tard, la circulation est interdite sur les
axes suivants pour l'ensemble des véhicules à l'exception des véhicules mentionnés à
l'article 2 ou directement dans le texte :
A) Nord de la Fan Zone :
Commune de GEVREY-CHAMBERTIN:
• D974 entre la rue de la petite Issue et la rue de la croix des Champs,
• D974 entre la rue de La Croix des Champs et la D122G,
• D122 entre la sortie d'agglomération et la Fan Zone (commune de MOREY-ST-
DENIS),
• Chemin rural n°18 dit des Mazis Hauts jusqu'à l'intersection avec la D122.
Commune de MOREY-SAINT-DENIS:
• D974 entre la D122G et l'entrée, au numéro 20, des Établissements CORBET.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 13
3
B) Sud de la Fan Zone :
Commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY:
• D974 entre la D122H et les rues des Grands Crus/ des Champs/ du Chemin de
Morey à Vosne,
• D122H entre la D116 et le 8 rue Amont,
• D122 entre la limite administrative et le périmètre de la fanzone.
Commune de GILLY-LES-CITEAUX:
• D974 entre la branche Nord, direction DIJON, du giratoire D974/D25/Rue de
Citeaux et l'intersection D974/D122H,
• D122 entre la D122C et la limite administrative de la commune,
• Allée des Cédres (entre la D974 et la D25),
• Rue de la Loge aux Vigniers (entre la D25 et la D974),
• Rue des Clos Prieurs,
• ancienne route de MOREY-SAINT-DENIS depuis la D25,
• voie communale entre la D25H jusqu'à la limite administrative de MOREY-SAINT
DENIS.
Commune de MOREY-SAINT-DENIS:
• rue de Citeaux, entre la limite administrative de la commune de GILLY-LES
CITEAUX et l'entrée d'agglomération de MOREY-SAINT-DENIS,
• Chemin rural n°6 dit des Aires,
• Chemin rural n°6 dit de la Croix Jeanniard,
• Voie communale n°4 de MOREY-SAINT-DENIS à SAINT-PHILIBERT.
Commune de VOUGEOT:
• D122 (entre l'intersection D974/D122 et la D122C ( commune de GILLY-LES-
CITEAUX)),
• Rue de la Montagne, (entre la rue du Vieux Château et la route de VOSNE-
ROMANEE à CHAMBOLLE-MUSIGNY),
• Rue des Cras, (entre la rue du Vieux Château et l'impasse de la Charmotte),
• Rue de Vergy, (entre la rue du Vieux Château et la rue des Cras),
• Rue des Petits Vougeots, (entre l'impasse de la Charmotte et la rue de la Montagne),
• Impasse de la Charmotte, (entre la rue des Petits Vougeots et la rivière Vouge),
• Chemin de Flagey, (entre la rue du Vieux Château et la rue des Moulins),
• Rue des Moulins, (entre la rue du Vieux Château et le chemin de FLAGEY),
• Le chemin des Hautes Rives, l'impasse Berthon et l'impasse Fleurie,
• Le parking du Parc des Sports, l'allée des cèdres ( entre le pont de la Vouge et
l'impasse Fleurie).
Cas particulier du secteur dit « Fan Zone »
Le périmètre de la Fan Zone figurant en violet au plan intitulé « Saint-Vincent Tournante
2024 - Secteur MOREY-SAINT-DENIS/CHAMBOLLE-MUSIGNY : Fan Zone - 3/5 annexe à
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 14
4
l'arrêté préfectoral déterminant le périmètre de sécurité les 27 et 28 janvier 2024 de la
Fan Zone » est interdit à toute circulation sauf :
• aux véhicules d'incendie et de secours,
• aux véhicules des forces de l'ordre,
• aux voiturettes électriques de l'organisation dédiées aux professionnels de soins
• aux vélos autorisés par l'organisation.
Article 2 :
Les interdictions prescrites à l'article 1 concernent l'ensemble des usagers à l'exception
des usagers suivants :
• navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent tournante,
• véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage (presse,
riverains, professionnels de santé, VIP , PMR),
• véhicules d'incendie et de secours,
• véhicules des forces de l'ordre,
• véhicules affectés aux services publics pour des déplacements répondant à des
situations d'urgence,
• véhicules des organisateurs,
• véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• véhicules d'évacuation et de fourrière,
• véhicules des participants au Poste de Commandement Opérationnel (PCO),
• véhicules dont les conducteurs justifient d'une autorisation de passage.
Article 3 : Modalités particulières de circulation
Sur le territoire de la commune de MOREY-SAINT-DENIS est défini un « Axe rouge »
spécifique aux secours :
• depuis l'intersection D974/Chemin de Très Girards, continuité de la Rue de Très
Girard jusqu'au numéro 8 de cette rue, commune de MOREY-SAINT-DENIS,
La circulation sera interdite aux véhicules et aux piétons sauf:
• véhicules d'incendie et de secours,
• véhicules des forces de l'ordre,
• véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• véhicules du garage des Sablières.
Sur le territoire de la commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY est défini un « Axe rouge »
spécifique aux secours :
• depuis l'intersection Route des Grands Crus, rue des Champs et le chemin de
Morey à Vosne jusqu'à l'intersection route des Grands Crus/D974, commune de
CHAMBOLLE-MUSIGNY.
La circulation sera interdite aux véhicules et aux piétons sauf:
• navettes organisées par le comité d'organisation de la Saint-Vincent uniquement
dans ce sens
• véhicules d'incendie et de secours,
• véhicules des forces de l'ordre,
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 15
5
• véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
• véhicules du garage des Sablières.
• depuis l'intersection route des Grands Crus, rue des Champs et le chemin de Morey
à Vosne continuité par le Chemin de Morey à Vosne, ruelle du Lavoir jusqu'au
numéro 4, commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY.
La circulation sera interdite aux véhicules et aux piétons sauf:
• véhicules d'incendie et de secours,
• véhicules des forces de l'ordre,
• véhicules affectés aux services publics de viabilité hivernale,
véhicules du garage des Sablières.
Commune de GILLY-LES -CITEAUX :
Un double sens de circulation est établi sur la rue Eiffel, uniquement pour les riverains,
entre la rue Jacques de Saulx et la voie privée du pôle scolaire.
La rue Eiffel sera interdite à la circulation entre la voie privée du pôle scolaire et la rue
Champs de Puits, sauf aux véhicules des participants au Poste de Commandement
Opérationnel (PCO).
Article 4 : Limitations de vitesse
Pendant les périodes fixées à l'article 1, dans les deux sens de circulation, la vitesse sera
limitée à :
• 50 km/h sur la D31 depuis le PR 3+575 D931 jusqu'au panneau entrée
d'agglomération – commune de GEVREY-CHAMBERTIN,
• 50 km/h sur la D31 depuis le PR 12+680 (entrée du parking privé TE Connectivity)
jusqu'à l'intersection avec la D931 - commune de GEVREY-CHAMBERTIN,
• 50 km/h sur la D109D depuis le chemin de Pennecière jusqu'au giratoire des Terres
d'Or - commune de GEVREY-CHAMBERTIN,
• 50 km/h sur la D974 depuis le giratoire D974/D25, communes de GILLY-LES
CITEAUX ET VOUGEOT, jusqu'au panneau d'entrée d'agglomération EB10 -
commune de VOSNE-ROMANEE,
• 30 km/h sur la D35 depuis le giratoire de l'Europe jusqu'au panneau
d'agglomération EB10 - commune de NUITS SAINT GEORGES,
• 50 km/h sur la D35 depuis le panneau d'agglomération EB10 - commune de NUITS
SAINT-GEORGES jusqu'à l'ouvrage d'art enjambant l'A31 au PR 26+789.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 16
6
Article 5 : Interdiction de stationner
Le stationnement sera interdit dans les deux sens de circulation du samedi 27 janvier 2024
à 1h00 jusqu'au dimanche 28 janvier 2024 à 20h00 sur les sections des voies suivantes et
sur leurs accotements :
Commune de GEVREY-CHAMBERTIN :
• sur la D931 entre le PR 3+575 et la D31,
• sur la D31 entre le PR 12+680 et la D931 ,
• sur la D31 entre la D931 et l'entrée d'agglomération,
• sur la D109D entre le chemin de Pennecière et le giratoire des Terres d'Or,
• sur la rue des Artisans, depuis le numéro 139 au Nord et sur un linéaire de 200
mètres en amont de la gare voyageurs.
Commune de GILLY-LES-CITEAUX :
• sur la D974 entre le giratoire D974/D25 et l'entrée d'agglomération de VOSNE-
ROMANEE,
• sur la D25 entre le giratoire D974/D25 et l'entrée d'agglomération de GILLY-LES-
CITEAUX,
• sur la D25H entre la D25 et l'entrée d'agglomération de SAINT-PHILIBERT.
Commune de NUITS-SAINT-GEORGES :
• sur la rue Paul Paqueriaud entre la rue Croix Millot et la D35 (branches Nord et
Sud),
• sur le chemin rural n°19 depuis la D35 et sur un linéaire de 350 mètres,
• sur la D35 entre le giratoire de l'Europe et la limite administrative de la commune,
• sur la D35 entre les limites administratives des communes de NUITS-SAINT
GEORGES et d'AGENCOURT.
Commune d'AGENCOURT :
• sur le délaissé de la D35C commune d'AGENCOURT,
• sur la D35C entre la D35 et son extrémité Nord bordant l'autoroute A31,
• sur la D35 entre la limite administrative de la commune et la 109G.
Commune de CHAMBOLLE-MUSIGNY :
• sur la D122H entre la D116 et l'entrée d'agglomération.
Commune de GILLY-LES-CITEAUX :
• sur la D122C entre la D122 et la D974,
• sur la rue de la Loge aux Vigniers entre la D25 et la D974,
• sur l'ensemble du linéaire rue des Clos Prieurs,
• Allée des Cédres (entre la D974 et la D25),
• ancienne route de MOREY-SAINT-DENIS depuis son intersection avec la D25.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 17
7
Commune de VOUGEOT :
• sur la place de la mairie et la place Grangier,
• D122 (entre l'intersection D974/D122 et la D122C ( commune de GILLY-LES-
CITEAUX)),
• Rue de la Montagne, (entre la rue du Vieux Château et la route de VOSNE-
ROMANEE à CHAMBOLLE-MUSIGNY),
• Rue des Cras, (entre la rue du Vieux Château et l'impasse de la Charmotte),
• Rue de Vergy, (entre la rue du Vieux Château et la rue des Cras),
• Rue des Petits Vougeots, (entre l'impasse de la Charmotte et la rue de la Montagne),
• Impasse de la Charmotte, (entre la rue des Petits Vougeots et la rivière Vouge),
• Chemin de Flagey, (entre la rue du Vieux Château et la rue des Moulins),
• Rue des Moulins, (entre la rue du Vieux Château et le chemin de FLAGEY),
• Le chemin des Hautes Rives, l'impasse Berthon et l'impasse Fleurie.
Commune de GEVREY-CHAMBERTIN :
Le stationnement est interdit du samedi 27 janvier 2024 à 5h00 au plus tôt jusqu'au
dimanche 28 janvier 2024 à 20h00 au plus tard sur les axes et les emplacements suivants :
• rue des Artisans sur les 18 places de parking de la gare situées en face des numéros 2
et 4,
• parking non stabilisé situé en face des numéros 2 à 16 en amont de la gare voyageurs
sur une longueur de 200 mètres.
Article 6 : Dispositions complémentaires
Les forces de l'ordre pourront, sur instruction du PCO et en fonction des circonstances,
adapter les mesures prévues au présent arrêté afin de pourvoir à la sécurité des personnes
participantes à la manifestation et des usagers de la route.
Article 7 : Enlèvement des véhicules pour des raisons de sécurité publique
En cas de gêne à la circulation engendrée par des véhicules stationnés dans des zones
interdites ou à risque pour la sécurité générale de la manifestation ou vis-à-vis des usagers
de la route, ces véhicules pourront faire l'objet d'une mesure de déplacement, sur
demande des forces de l'ordre.
Article 8 : Signalisation – Dispositifs de sécurité
La signalisation réglementaire et les dispositifs particuliers à mettre en œuvre (barrières,
dispositifs de balisage,…) découlant des dispositions définies aux articles précédents
seront à la charge du comité d'organisation de la Saint-Vincent tournante sous le contrôle
des autorités investies du pouvoir de police.
En tant que de besoin, le comité d'organisation de la Saint-Vincent tournante pourra
organiser, sous le contrôle des autorités investies du pouvoir de police, des cheminements
piétonniers sur les chaussées des voies par la mise en place de dispositifs de balisage
réglementaires.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 18
8
Article 9 : Plans de circulation, stationnement
Au présent arrêté sont annexés plusieurs cartes avec les intitulés suivants :
• Saint-Vincent Tournante 2024 – Fan Zône Annexe à l'arrêté préfectoral créeant un
périmètre de sécurité sur les communes de Chambolle-Musigny & Morey-Saint-
Denis
• Saint-Vincent Tournante 2024 PLAN SYNOPTIQUE - 0/5,
• Saint-Vincent Tournante 2024 Secteur Chenove/Marsannay-la-Côte – 1/5,
• Saint-Vincent Tournante 2024 Secteur GEVREY-CHAMBERTIN – 2/5,
• Saint-Vincent Tournante 2024 Secteur MOREY-SAINT-DENIS/CHAMBOLLE-
MUSIGNY : Fan Zône – 3/5,
• Saint-Vincent Tournante 2024 Secteur VOUGEOT/GILLY-LES-CITEAUX – 4/5,
• Saint-Vincent Tournante 2024 Secteur NUITS-SAINT-GEORGES – 5/5.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours
peut être déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 11 : Exécution – Information
• Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Côte-d'Or,
• Monsieur le Président de Dijon Métropole,
• Monsieur le Président du Conseil départemental de la Côte-d' Or,
• Messieurs Les maires de GEVREY-CHAMBERTIN, MOREY-SAINT-DENIS,
CHAMBOLLE-MUSIGNY, VOUGEOT, GILLY-LES-CITEAUX, NUITS SAINT-GEORGES.
• Madame la Directrice du CHU,
• Madame la Directrice Départementale des Territoires de la Côte-d'Or,
• Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Côte d'Or,
• Monsieur le directeur régional de la société APRR,
• Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Côte-d'Or,
• Monsieur le Président du comité organisateur de la manifestation « Saint-Vincent
tournante 2024»,
sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Les maires de GEVREY-CHAMBERTIN, MOREY-SAINT-DENIS, CHAMBOLLE-MUSIGNY,
VOUGEOT, GILLY-LES-CITEAUX, NUITS-SAINT-GEORGES sont chargés d'informer leurs
administrés par voie de publication, notamment d'affichage.
Copie du présent arrêté sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Côte-d'Or.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 19
9
Copie du présent arrêté sera transmise pour information à :
• Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de BEAUNE,
• Monsieur le Préfet de la zone de défense de METZ,
• Monsieur le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours de la
Côte-d'Or,
• Madame la Présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté,
• Monsieur le Directeur Régional de la SNCF,
• Mesdames et Messieurs les Maires concernés par les modalités de circulation
(AGENCOURT, SAINT-PHILIBERT, QUINCEY, CHENÔVE, VOSNE-ROMANÉE).
Fait à Dijon, le 19 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57 rue de Mulhouse- BP 53317 - 21033 DIJON cedex
tél : 03 80 29 44 44 – Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 20
3NOZNV1SdIdJO,P-2390SP19594491
D
—103900/SINAG-1NIVS-
!Z»
Z
@yp;æqu!VorPNpo:day-NDIO'TZLAG:seo1no5-26b'pZ0ZLAS:J81/914-bZOZ/T0/6091Y3SS/ITLAG:Sjelige9ydasorJed3sieySIUDG-JUIES-A310NŸAubisnp-ajjoquiey)opsaunwwodsa|Ins-oy1N59SoporewLiadUnjueald|B10399J21d232.12,/BaxouUy¥0,0-3102aUOZue4-$Z0ZSJUEUINO|JUSDUIA-QUIES
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 21
wcm...Ney...BS/€ayoueld
sea@@1039N0AvL60T£6GseaTeaSaSSIIIA3psuoneywr](suesz)ypsoqu;queweuvoness—STUET€OSUZT9PIpowesujes37394YNI4IuegneaaseLLegsC
€ é —2x \A 367 lonena1pop sues T pnsagoneN - «-jopsenssnqesodopasod)TAséupueaEou07ue480Jeduonensqsza-seduoneumegeTEQ424uoReIARaAemuiesLoS|VOMoNPOIdoy-NOID12100:S2NINOS-26b*h70Z7LAS:491424-bZOZ/TO/TT91MISS/1TZLOO:ARUGRDydesogs04pseey20ToqueusnoyJUBDUIA-JUIES
+
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 22
aoedmu..m£d-d '
*»4..
¢Ne,o5
HUfoIluespA
-
')
ï
4 ;";
'
-b--,{]
".".
À
Poyu
—
e
#
58P5n<
m
siäp any<SS ;
«v
Ç
Bl -g .ÈÈ'"W
e 'fia_gpuu
.
&y
"1
NP 8615 np gy4 À-~Tou
E-
. 77d(suesz)LoquvuroMID-10quvuIo2sodga/asod(&)TAsbupped@
3 pg
s291194S9I0A
-1
9147917
2207-E/-Aeuues1ew/dA0UdY)1n9399S.20ToJUEUINO|QUODUIA-QUIESSYPISJUIUORINPOId2Y-NDIO'TZLAG:$924N0S-Z6b'hZOZLAS:1914914-HZOZ/T0/P031HISS/TTLAG:ajeUgesydssor1edosljesy
priwped.y21P53
10,P-2100P19491491
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 23
d
F\;»|00z:e0eidop"gN'LO-d10,pS919,1SopanyA60TG-T€6d-TEA6(suasg)ossaglaapuoneywr]s291134S9IOAT€QJeduoneioa@D(sussT)LOQUVUIDUNI1!I-LOQUVaISesodaq/350d@yse|4U1äTAsbupjiedBw\,wmmm...wm...fim....21SYpIUIUORNPOId3Y-NDIO'IZLAQ:S304n0S-Z6b*'4Z0ZLAS:191/914-#ZOZ/T0/603|¥ISS/TZLAA:ojeuGesydasorJedasIjeoy..H.Æ.................W—.......b\\ËM"—E..N—SRNILIFGWVHD-ATUATD1n2399Se
>10,P-81098pË......Q31VCOCJUEUINO]HEOUC_>|H=IËESP...m.......m
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 24
sza-vz6a@.oe_SSAddbupped2STUET€OSUZT2P!pouses.[lesuogpue19uIe:333ad32DE9SS2}IAapsuoneyuIT_@uE"Ahd-dIAGupjed(suasz)JIp1o3u1JUSWBUUOREISP;........t_uum_u_:muuu:_o._dIA1odns399]0ARUD(qonoreuBupjiedabes|yapJuiod
(sussT)LOQUWVIIDAN2IID-
ueqnep2431143NOZNV4FONVINGWY
aup;euIuonpnpo:dey-NOIG'TZLAQ:sedINOS-26b'pZOZ7LAS:JeIUP!4-bZOZ/T0/603¥ISS/TZLAQ:2jeUGe9ydasoredasijeayou0o7Zued:Aubisnp-sjjoquey)/siuag-juies-Aaiop1N9399SbZOZoJUEUINO|JUSDUIA-QUIES
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 25
STYET © OSUZT op IpawesJesuog pue1g ures 3nad 341D(sues Z) LOQUWVIID }NI41Is991194 S9I0OAobepin6 ap quiodobe13|14 ap juiodabedoj|q ap quiodueqnep 2121189vZ6G - HSZA - Sza(sues z) asseya ap uoneyuwI](suss Z) 3p4ajul Juswauuonelsyse|4 KLSZ 1ed uoneineaixe] asodaq / asodaws1In0} 3p snq asodaq / 9sod
10,p-219D 9P J91b/d 31
3)pJ3UI VORPNPOIdeY - NOIG 'TZ1aQ : S20:N0S - 26b'pZ0Z7LAS : J9IWPI4 - $Z0Z/10/60 3| ¥3SS/1ZLAQA : djRUqeD ydasor Jed asijeay
XNVALIO-SI1-ATT1ID / LOIDNOA 1N9359SbZTOZ SJUEU1NO] JUIDUIA-JUIRS
Z3NV _o'u-aNsoN
ajeuawauedapu0;39941Guawlympsg2142987YO.0-3LQ2v11ia134344
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 26
£t:aoejdap'gLN-d
À
(sues1)LOQUVUIDFINI4I(suas)LOQUVUIDUNI41IJeduoneine
e9SS3)IAapuoneyWITAsfupjeqayp;qu!UORINPOIdaY-NDI©'TZLAQ:SI2IN0S-26b*pZOZLAS:1914014-$Z0Z/T0/TT3|HISS/TZLAG:ajeUGeSydasorsedasiepuspenteiounsdpprrmayoagYO.0-31093
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00001 - ap 133 20240119 SVT RAA 27
Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2024-01-19-00002
Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation
d□un petit train touristique sur le territoire des
communes de Morey saint Denis et Chambolle
Musigny du 27 au 28 janvier 2024
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 28
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Affaire suivie par Manon BEAULIEU
Service de la sécurité et de l'éducation routière
Bureau de la sécurité routière
Tél : 03 80 29 44 23
mél : ddt-transports@cote-dor.gouv.fr
Arrêté Préfectoral N°134
relatif à la circulation d'un petit train touristique sur le territoire des communes de Morey
saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21, R. 411-3 à R. 411-6 et R. 411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation
des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de
loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1438 / SG du 29 septembre 2023 donnant délégation de signature
à Madame Florence LAUBIER, directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1 440 du 2 octobre 2023 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires ;
VU la licence n° 2021/27/0000080 pour le transport intérieur de personnes par route pour
compte d'autrui de la SARL « VISIOTRAIN » valable jusqu'au 06/03/2026 ;
VU le procès-verbal de visite technique initiale délivré par le constructeur, la Société PRAT,
100 rue Les Escoffers 26380 PEYRINS, en date du 19/07/2023 ;
VU le règlement de sécurité d'exploitation annexé établi le 12 décembre 2023 par
VISIOTRAIN relatif à l'itinéraire demandé ;
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 29
VU la demande en date du 12 décembre 202 3, présentée par Christophe GIRARDOT,
directeur de VISIOTRAIN, 20 rue Louis Jacques Thénard, BP 50304, 71100 CHALON-SUR-
SAONE Cedex ;
VU l'attestation d'assurance AXA valable du 01/0 1/2023 au 31/01/2024, délivrée à la SARL
VISIOTRAIN, titulaire du contrat n°7111318704, garantissant la responsabilité civile de la
locomotive PRAT immatriculée GQ-790-GN et de ses wagons ;
VU l'avis du Conseil Départemental de la Côte-d'Or en date du 18/12/2023 ;
VU l'avis de la compagnie de gendarmerie de DIJON (21) ainsi que de l'escadron
départemental de sécurité routière (EDSR) en date du 21/12/2023 ;
VU les avis favorables des maires de Morey saint Denis, Chambolle Musigny, Beaune et Gilly-
les-Citeaux, consultés le 13/12/2023, et les maires de Vougeot, Vosne Romanée, Nuits saint
Georges, Premeaux-Prissey, Comblanchien, Corgoloin, Ladoix-Serrigny, Aloxe Corton,
Savigny-les-Beaune et Chorey-les-Beaune, consultés le 22/12/2023 ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or ;
ARRETE
Article 1er :
La société VISIOTRAIN est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de
loisirs, un petit train routier touristique de catégorie I II, pour la période du 27 et 28 janvier
2024, à l'occasion de la manifestation « Saint-Vincent Tournante », sur le territoire de s
communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny , suivant le trajet défini aux plans
figurant dans le règlement de sécurité d'exploitation annexé au présent arrêté.
Article 2 :
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins du service à partir du vendredi 26 jusqu'au
lundi 29 janvier 2024 entre Beaune (lieu de dépôt), Morey saint Denis, Chambolle Musigny et
Gilly les Citeaux (lieu de stockage nocture), fixés également dans l'annexe, sont couverts par
le présent arrêté en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.
Pour des raisons de sécurité, lors de ces deux déplacements, le petit train routier touristique
sera escorté par l'escadron départemental de sécurité routière du groupement Gendarmerie
de Côte-d'Or.
Article 3 :
Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 30
Article 4 :
Le procès-verbal de visite technique initiale, le procès-verbal de la dernière visite technique
périodique, l'autorisation de circulation et le présent arrêté doivent être à bord du petit
train routier afin d'être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Article 5 :
Avant la manifestation, les organisateurs devront interroger Météo France (soit par le
répondeur téléphonique au 05.67.22.95.00, soit par internet :
http://france.meteofrance.com/) afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo
et prendre toute mesure adaptée. Dans l'hypothèse d'une carte orange ou rouge, il leur
appartiendra de prendre les dispositions qui s'imposent, voire d'annuler la circulation du
petit train.
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours peut être
déposé via l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Article 7 :
Le président du conseil départemental de la Côte-d'Or, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), le commandant de la région de
gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du groupement de gendarmerie de la Côte-
d'Or, la directrice départementale des territoires de la Côte-d'Or , les maires de Morey saint
Denis, Chambolle Musigny, Beaune, Gilly-les-Citeaux, Vougeot, Vosne Romanée, Nuits saint
Georges, Premeaux-Prissey, Comblanchien, Corgoloin, Ladoix-Serrigny, Aloxe Corton,
Savigny-les-Beaune, Chorey-les-Beaune et la société VISIOTRAIN sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de la Côte-d'Or.
Fait à Dijon, le 19 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNÉ
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 31
(DRIEE) (*)(DREAL) (*)(DEAL) (*)Le constructeur (*)PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE D'UN PETIT TRAIN ROUTIER(Document à annexer à l'arrêté préfectoral d'autorisation)1. Catégorie(s) du petit train routier: 32. Composmon de lensemble en fonction de la catégorie:
Catégorie III 1 véhicule tracteur et 3 remorque (s) (*)Catégorie IV— véhieule-tracteur et——remorque—s) (*)2.1. Véhicule tracteur, immatriculé: GQ - 790 - GN N° VIN: VFOLZE2AXPX637003N° de réception par type national du véhicule tracteur : LY-0044-21-00Marque : PRATType : LZE2AXGenre : VASPCarrosserie : NON SPECAccompagnateur : 12.2. Remorque n° 1, immatriculée : GQ - 830 - GN N° VIN : VF9WP03XBPX637010N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.3. Remorque n° 2, immatriculée : GQ - 913 - GN N° VIN : VF9WP03XBPX637011N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC2.4. Remorque n° 3, immatriculée : GQ - 961 - GN N° VIN : VF9WP03XBPX637012N° de réception par type nationale du véhicule remorqué : L-0409-99-03Marque : PRATType : WP03Genre : RESPCarrosserie : NON SPEC3. Nombre de passagers transportables en fonction de la catégorie :I II III IVPassagers dans la première remorque : - - 25 -Passagers dans la deuxième remorque : - - 25 -Passagers dans la troisième remorque : - - 25 -Date : /1? /.],/2025 Signature DRIEE - BREAL - BEAL - Constructeur (*) :Société PRAT__ 4100 rue Les EscoffersPeyrins - Francee SAS au Capital de 15245€A . . * Siren 347 949 927 RCS Romana(*) Barrer la mention inutile.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe 1/2
Annexe 1 à l'arrêté préfectoral
N°134 du 19 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNE
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 32
VISIOTRAIN
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
Saint Vincent Tournante – 27 et 28 Janvier 2024 Règlement de sécurité d'exploitation Chalon sur Saône, le 12/12/2023 Rédacteur : Christophe GIRARDOT La société VISIOTRAIN est partenaire Transport du Comité d'Organisation de la Saint Vincent Tournante qui se déroulera les 27 et 28 Janvier 2024. Le Comité d'Organisation souhaite mettre en place un petit train routier pour permettre aux visiteurs de la Saint Vincent d'aller de Morey Saint Denis à Chambolle Musigny. Le train touristique VISIOTRAIN étant habituellement utilisé pour des visites commentées de la Ville de Beaune, le présent règlement de sécurité d'exploitation identifie les points singuliers de l'itinéraire et les règles de conduite particulières à observer, et les précautions à prendre pour assurer la sécurité maximale des opérations.
Annexe 2/2
Page 1/5
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 33
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
L'acheminement du train du lieu de stockage nocturne est prévu Samedi 27/01/2024 matin et Dimanche 28/01/2024 matin, et le retour au lieu de stockage nocturne est prévu Samedi 27/01/2024 soir et Dimanche 28/01/2024 soir selon les itinéraires ci-dessous :

VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
L'acheminement du train (dont le dépôt est à Beaune, Impasse des Lucioles) au lieu de stockage nocturne est prévu Vendredi 26/01/2024, et le retour dépôt est prévu Lundi 29/01/2024 selon l'itinéraire ci-dessous :
L'acheminement du train entre Beaune et Gilly les Citeaux se fera : - De jour - Sans passagers à bord - Par l'itinéraire le moins fréquenté par les autres usagers de la route - Avec utilisation des girophares en fonctionnement sur la locomotive et le dernier wagon Le repérage de l'itinéraire ne laisse apparaitre aucune difficulté particulière : - Pentes maximales mesurées inférieures à 15% - Rares piétons sur l'itinéraire - Intersections avec parfaite visibilité. Une vigilance particulière est demandée au personnel de conduite, s'agissant d'un trajet inhabituel.
Annexe 2/2
Page 2/5
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
Un itinéraire a donc été défini avec le Comité d'Organisation de la Saint Vincent Tournante comme suit :
Le point de prise en charge des passagers est situé à Morey Saint Denis, à l'intersection de la Rue de Citeaux et de la Rue au Gué. Des barrières métalliques seront positionnées avant accès au train touristique pour canaliser les visiteurs se rendant à Chambolle Musigny. Le point de dépose des passagers est situé à Chambolle Musigny, à l'intersection de la D122H et de la Route des Grands Crus. Des barrières métalliques seront positionnées avant accès au train touristique pour canaliser les visiteurs se rendant à Morey Saint Denis. Le repérage de l'itinéraire ne laisse apparaitre aucune difficulté particulière : - Pentes maximales mesurées inférieures à 15% - Pas de piétons sur l'itinéraire - Pas de trafic routier - Intersection avec parfaite visibilité. - Pas de passage à niveau - Pas de passage piéton - Pas de pont Une vigilance particulière est demandée au personnel de conduite, notamment concernant les portières des wagons qui doivent être systématiquement fermées.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 34
» Vougéot@ RensioniChiens;et i, Gilly.les:#Chats Les Cimes de... AbbayelSaint-Vivant ; v—«ädeVergy T e Fromagerie Delines
ŸFlagey-Echézeaux:Messangeschévannes) Vosne-Romanée 7 (= 24 min243km
Ÿ =24 min W) 248km ,
Arcenant
* -~Le Cassissium
Marey-lès-Fussey
'* k ' QuinceyEchevronne Villers-la-Faye z'Magny-les-Villers ; ©c =à >
; . ' 3 !and;Vergelesses o Corgoloin«
l'adoix-Serrigny
" o
Aloxe-Corton SERRIGNYNEUVELLE -Chéne bi-centenaireBuffone " e LONGVAY
CORCELLESChorey-les-Beaune A@ chambres d'hôtesl'atMaison Rouge
GIGNY,/ ; Villy-le-Moutier/ {0)\Impasse des Lucioles/ VILTY LMP, A3lERICAINVignoles M Google
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe 2/2
Page 3/5
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
L'acheminement du train (dont le dépôt est à Beaune, Impasse des Lucioles) au lieu de stockage nocturne est prévu Vendredi 26/01/2024, et le retour dépôt est prévu Lundi 29/01/2024 selon l'itinéraire ci-dessous :
L'acheminement du train entre Beaune et Gilly les Citeaux se fera : - De jour - Sans passagers à bord - Par l'itinéraire le moins fréquenté par les autres usagers de la route - Avec utilisation des girophares en fonctionnement sur la locomotive et le dernier wagon Le repérage de l'itinéraire ne laisse apparaitre aucune difficulté particulière : - Pentes maximales mesurées inférieures à 15% - Rares piétons sur l'itinéraire - Intersections avec parfaite visibilité. Une vigilance particulière est demandée au personnel de conduite, s'agissant d'un trajet inhabituel.
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 35
Morey-Salnt-vDeetnlls Domaine S'Ç.HMI,Î_T °
",0,3 Rue d'Epernar: " .4 Ep¢ y
Auto Dijon ®Logis Hotellle ( ' mClos:dellaivouge N/ sms Locatl(ün æ* ' \® Boucles d'Ôr\ '»
D122H0) -
Vignoblede |a/@cote de Nuits
Auto Dijon @
château du/Clos @de,Vouge:
@ location ;%; Dame.de ombeGilly-lès-Cîleau)Ë
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe 2/2
Page 4/5
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
L'acheminement du train du lieu de stockage nocturne est prévu Samedi 27/01/2024 matin et Dimanche 28/01/2024 matin, et le retour au lieu de stockage nocturne est prévu Samedi 27/01/2024 soir et Dimanche 28/01/2024 soir selon les itinéraires ci-dessous :

Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 36
© yAlabeurthe ;Morey-Saint-Denis
W e Chambolle«mbolle-Musignyë ) -* &
quoble de lal@@cote de Nuits
Auto Dijon @
-Sms Locationt/ u® Boucles.d'Or \.: °
<
Chateau.du'Clos ._'.de Vougeot
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Annexe 2/2
Page 5/5
Annexe à l'arrêté préfectoral
n° du
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du Service Sécurité et
Éducation Routière
Christian DELANGLE
VISIOTRAIN - 06 08 07 45 68 www.visiotrain.com
Siège Social : 20 Rue Thenard, 71100 CHALON SUR SAONE
S.A.R.L au capital de 8000 € - APE 4939 B - SIREN 429 639 727 - N° identification Intracommunautaire : FR71429639727
Par ailleurs, pour l'acheminement des membres de la Confrérie, le train sera également utilisé sur un Aller-Retour sur l'itinéraire ci-dessous.
Le repérage de l'itinéraire ne laisse apparaitre aucune difficulté particulière : - Pentes maximales mesurées inférieures à 15% - Rares piétons sur l'itinéraire - Intersections avec parfaite visibilité. Une vigilance particulière est demandée au personnel de conduite, s'agissant d'un trajet inhabituel. Christophe GIRARDOT Directeur
Annexe 2 à l'arrêté préfectoral
N°134 du 19 janvier 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
SIGNE
Olivier GERSTLÉ
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2024-01-19-00002 - Arrêté Préfectoral N°134 relatif à la circulation d□un
petit train touristique sur le territoire des communes de Morey saint Denis et Chambolle Musigny du 27 au 28 janvier 2024 37
Maison d'arrêt de Dijon
21-2024-01-17-00002
Arrêté portant nomination des membres au CSA
- MA Dijon - 17.01.24
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres au CSA - MA Dijon - 17.01.24 38
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 17/01/2024
portant nomination des membres au comité social d'administration spécial de la Maison
d'arrêt de Dijon

Le chef d'établissement,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services pénitentiaires d e Dijon et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de la Maison
d'arrêt de Dijon les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
UFAP
THEVENIN Sébastien
BOURICE Rodolphe
RIAHI Mouez
SKUBALA Ludovic
PESME Laurent
PEREZ Stéphane
FO POLLONNI Pierre PFERSCH Sabrina

Maison d'arrêt de Dijon - 21-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres au CSA - MA Dijon - 17.01.24 39
Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le chef d'établissement de la Maison d'arrêt de Dijon est chargé de l'application du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or et de la
préfecture de région Bourgogne Franche-Comté.


Fait le 17 janvier 2024.
Le chef d'établissement,
Signé
M. Jérôme CHAREYRON
Maison d'arrêt de Dijon - 21-2024-01-17-00002 - Arrêté portant nomination des membres au CSA - MA Dijon - 17.01.24 40
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-01-12-00010
Arrêté préfectoral 92 du 12 janvier 2024
modifiant l'habilitation funéraire de la société
POINT ACCUEIL FUNERAIRE de SELONGEY
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-12-00010 - Arrêté préfectoral 92 du 12 janvier 2024 modifiant l'habilitation funéraire de la
société POINT ACCUEIL FUNERAIRE de SELONGEY 41
EnPREFETDE LACOTE-D'ORL/z'berte'EgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 12 janvier 2023
Bureau des Elections et de la Réglementation
Arrêté N°92
modifiant l'arrêté préfectoral n°791 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société de
pompes funèbres Point d'Accueil Funéraire de SELONGEY
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la housse
mortuaire ;
VU l'arrêté n°791 du 27 juillet 2020 portant habilitation dans le domaine funéraire de la société Pompes Funèbres Point
d'Accueil Funéraire de SELONGEY située 2 rue de la Patenée à SELONGEY ;
VU la demande et les documents fournis, relatifs à la nomination d'un nouveau dirigeant en la personne de
M. Philippe LE DIOURON ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral n°791 du 27 juillet 2020 est modifié comme suit :
La société Pompes Funèbres Point d'Accueil Funéraire de SELONGEY située 2 rue de la Patenée à SELONGEY est
dirigée par M. Philippe LE DIOURION ;
Le reste est inchangé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera remise à :
- M. Philippe LE DIOURION, directeur général de la Société Pompes Funèbres Point d'Accueil Funéraire de
SELONGEY située 2 rue de la Patenée à SELONGEY,
- M. le maire de SELONGEY,
- M. le Général commandant la Région de Gendarmerie et le Groupement de la Côte d'Or,
- M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-12-00010 - Arrêté préfectoral 92 du 12 janvier 2024 modifiant l'habilitation funéraire de la
société POINT ACCUEIL FUNERAIRE de SELONGEY 42
Préfecture de la Côte-d'Or
21-2024-01-12-00009
Arrêté préfectoral 95 du 12 janvier 2024
renouvelant l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société Marbrerie LIBANORI
TALANT
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-12-00009 - Arrêté préfectoral 95 du 12 janvier 2024 renouvelant l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société Marbrerie LIBANORI TALANT 43
ExPREFETDE LACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction des Collectivités Locales et des Elections
Dijon, le 12 janvier 2024
Arrêté N°95
portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société
« Marbrerie LIBANORI »
Le Préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les dispositions des articles
L 2223-19 à L 2223-30, R 2223-40 à R 2223-65 et D 2223-34 à D 2223-39 relatifs à l'habilitation funéraire ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à la
housse mortuaire ;
VU l'arrêté préfectoral n°451 du 4 juillet 2017 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de la Société « Marbrerie LIBANORI » située 7 rue des Fassoles à 21240 TALANT ;
VU la demande et les documents présentés par M. Christian LIBANORI en vue de demander le
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la société sus-visée ;
CONSIDERANT que cette entreprise remplit les conditions pour obtenir le renouvellement de son
habilitation dans le domaine funéraire ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Côte d'Or ;
ARRETE
Article 1er : La Société « Marbrerie LIBANORI » située 7 rue des Fassoles à 21240 TALANT, gérée par
M. Christian LIBANORI est habilitée pour exercer :
- toutes activités de marbrerie et de terrassement pour les inhumations, les exhumations
et la réhabilitation des cimetières.
Article 2 : Le numéro de l'habilitation est le 23-21-0010.
Article 3 : La présente habilitation est accordée pour une durée de 5 ans soit jusqu'au 29 juin 2028 .
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-12-00009 - Arrêté préfectoral 95 du 12 janvier 2024 renouvelant l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société Marbrerie LIBANORI TALANT 44
Article 4 : Pour bénéficier de la présente habilitation jusqu'à son terme, M. Christian LIBANORI devra
déclarer tout changement dans les informations contenues dans la demande d'habilitation dans un délai de
deux mois notamment en ce qui concerne les attestations de conformité des véhicules funéraires.
Article 5 : La présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée,
après mise en demeure, par le représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés,
pour les motifs suivants :
- non-respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou
associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrées,
- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 6 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conformément aux
dispositions de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative:
- le recours gracieux adressé à M. le Préfet du département de la Côte d'Or (53 rue de la Préfecture
– 21041 DIJON CEDEX),
- le recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré,
- le recours contentieux en saisissant le Tribunal Administratif (22 rue d'Assas – 21000 DIJON).
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Côte d'Or dont copie sera
remise à :
- M. M. Christian LIBANORI, gérant de la société située 7 rue des Fassoles à 21240 TALANT
- M. le maire de TALANT,
- M. le Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- M. le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé.
LE PREFET
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général,
signé : Frédéric CARRE
Préfecture de la Côte-d'Or
53 rue de la Préfecture - 21041 DIJON cedex
tél : 03 80 44 64 00
Site internet : http://www.cote-dor.gouv.fr
Préfecture de la Côte-d'Or - 21-2024-01-12-00009 - Arrêté préfectoral 95 du 12 janvier 2024 renouvelant l'habilitation dans le domaine
funéraire de la société Marbrerie LIBANORI TALANT 45
Secrétariat Général Commun
Mission dialogue social / Transversalité
21-2024-01-16-00004
Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental de
Côte d□Or, de donner subdélégation de
signature en matière d□administration générale
et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
46
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL DE CÔTE D'OR
Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun
Départemental de Côte d'Or, de donner subdélégation de signature en matière
d'administration générale et d'ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l'Etat
Le préfet de la Côte-d'Or
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et
à la délégation de signature des préfets et hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n° 2009-176 du 16 février 2009 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet
1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets et le décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 nommant Monsieur Franck ROBINE, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte d'Or (hors classe) à compter du 17
octobre 2022 ;
Vu les arrêtés interministériels portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1251/SG du 18 décembre 2020 portant organisation des services
de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfecture du département de la
Côte-d'Or
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
47
Vu l'arrêté préfectoral n° 1184/SG du 3 décembre 2020 portant organisation du
Secrétariat Général Commun Départemental de la Côte-d'Or
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2020 nommant M. Sylvain GALIMARD en qualité de
directeur d'administration territoriale de l'État;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1270/SG du 24 octobre 2022 donnant délégation de signature à
M. Sylvain GALIMARD, directeur d'administration territoriale de l'État, Directeur du
Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d'Or ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur du secrétariat général commun départemental
de Côte-d'Or
ARRÊTE
Article 1er : Ressources humaines
Subdélégation de signature est donnée à Madame MALATY Valérie, cheffe du service
ressources humaines à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et
dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les dépenses liées à l'activité RH : organisation de concours (location salles, publicité,
vacations), règlement des honoraires médicaux, gratification de stagiaires, certification
de service fait dans la limite de 500€,
• la certification de service fait,
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à l'activité RH.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame MALATY Valérie, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Madame Emilie GAUDILLAT, adjointe à la cheffe
du service ressources humaines, et par Mme Christelle THEVENOT, cheffe du pôle gestion de
proximité RH.
Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer les bordereaux d'envoi pour les
transmissions courantes, à :
- Mesdames Coralie HAUTIER et Fadma OUZZINE, pour tout bordereau d'envoi concernant le
recrutement des personnels titulaires et non titulaires
- Mesdames Florence ESTIVALET, Françoise DEI TOS, Sophie MOINE pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes de gestion de proximité des agents
- Mesdames Barbara TOURNEUR, Katia MONNIER, Véronique METROZ pour tout bordereau
2/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
48
d'envoi concernant les actes de rémunération
- Mesdames Maurane HOUSNI, Stéphanie JACQUOT et Sophie MOINE, pour tout bordereau
d'envoi concernant les actes liés à CASPER
- Monsieur GOUSSIN Gwénaël et madame Lætitia LOISIER, pour tout bordereau d'envoi
concernant les actes de mobilité, les affectations et les actes de carrière
- Mesdames Mouna EL OUASTI et Aline BOISSARD, pour tout bordereau d'envoi concernant
les promotions, les avancements et les actes de carrière.
Article 2 : Formation et Action sociale
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eric LATHUILLE, chef du service Gestion
compétences et QVT à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et
dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité.
- pour la partie action sociale :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• l'expression des besoins des dépenses et la certification du service fait relatives à
l'action sociale et à la médecine de prévention dans la limite de 1000 € sur les BOP :
◦ 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
◦ 134 : Développement des entreprises et régulations
◦ 148 : fonction publique
◦ 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
◦ 176 : Police nationale
◦ 206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
◦ 215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
◦ 216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
◦ 217 : Conduite et pilotage des politiques d'équipement
• Les états liquidatifs concernant les indemnités et subventions versés aux agents de la
préfecture, des directions départementales interministérielles et du secrétariat général
commun,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à l'action sociale et la médecine de prévention.
- pour la partie formation :
Les décisions de dépenses et de recettes relatives à la formation dans la limite de
1000 € , les documents relatifs aux indemnités d'enseignement, les dépenses relatives
aux transports et hébergement et restauration des formateurs dans Chorus DT, les
actes de validation de formations et les certifications de service fait,
et à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements
juridiques, les certifications du service fait et les fiches communication pour les dépenses
liées à la formation.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Eric LATHUILLE, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par Madame Fabienne MERGEY, adjoint au chef du
service Gestion compétences et QVT, et responsable du pôle formation.
3/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
49
Subdélégation de signature est donnée pour la partie action sociale à Madame Isabelle
GUERIN, cheffe du service départemental d'action sociale, et pour la partie formation,
uniquement pour les dépenses de déplacement des formateurs dans Chorus DT, à
Emmanuelle BONNARDOT et à Sophie LEFEBVRE.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle GUERIN, subdélégation est donnée
à Madame Florence VUILLEMIN, adjointe à la cheffe de service départemental d'action
sociale, à l'effet de signer :
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• la certification des services faits.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Fabienne MERGEY, subdélégation est
donnée à Madame Audrey MILLOT, Madame Emmanuelle BONNARDOT et à Madame Sophie
LEFEBVRE, à l'effet de signer les actes de validation des formations.
Article 3 : Systèmes d'information et de communication
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe BRIOT, chef du Service
départemental interministériel des systèmes d'information et de communication à l'effet de
signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre de ses attributions
et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses dans la limite de 500 € sur le BOP 354,
• la certification du service fait relatives aux Systèmes d'information et de
communication.
En cas d'absence ou d'empêchement de Jean-Christophe BRIOT, la subdélégation de
signature qui lui est conférée est exercée par M. Jean-Luc JOBARD
Article 4 : Gestion comptable et budgétaire
Subdélégation de signature est donnée à M. PRUDHOMME Jean, chef du service Budget
Achat, à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral susvisé et dans le cadre
de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que référent départemental,

• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun dans la limite de 1500 €,
4/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
50
• la certification du service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de
la compétence du secrétariat général commun.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. PRUDHOMME Jean, la subdélégation de signature
qui lui est conférée est exercé, dans l'attente de l'attribution du poste d'adjoint au chef du
service Budget Achat, par Mme RIGAUD Marie-Caroline, Directrice adjointe du SGCD21.
Subdélégation de signature est aussi donnée à Mme Martine THUNOT, cheffe du pôle
«immobilier/logistique/vie des bâtiments » et à M. Rémi BARRIER chef du pôle
«fonctionnement courant/vie des services», à l'effet de signer :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous leur autorité,
• les ordres à payer dans Chorus Formulaire en tant que suppléant du référent
départemental,

• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions de dépenses pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de la
compétence du secrétariat général commun dans la limite de 1500 €,
• la certification du service fait pour tous les BOP et dans tous les domaines relevant de
la compétence du secrétariat général commun.
Article 5 : Utilisation de l'application Chorus formulaires
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de valider dans
l'application Chorus formulaires les demandes d'engagements juridiques, les certifications du
service fait, les ordres à payer, les recettes non fiscales et les fiches communication pour tous
les BOP relevant de la compétence du secrétariat général commun :
▪ M. PRUDHOMME Jean
• Martine THUNOT (dont profil réalisateur N3)
• Rémi BARRIER
• Monique FIORE (uniquement en profil saisisseur fiches communication)
• Sylvain GALIMARD
• Marie-Caroline RIGAUD
Article 6 : Utilisation de l'application Chorus Déplacement Temporaire (Chorus DT)
Subdélégation de signature est donnée aux agents ci-dessous, à l'effet de procéder à
l'ordonnancement des frais de déplacements des agents de la préfecture, des directions
départementales interministérielles et du secrétariat général commun dans l'application
Chorus DT :
• Rôle "Responsable des Moyens local" consistant à doter l'enveloppe de moyens et
suivre son exécution :
◦ M. PRUDHOMME Jean
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
5/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
51
• Rôle "Service Gestionnaire" consistant à valider l'ordre de mission au regard de la
réglementation financière, de la politique de voyage des différentes entités et du
budget alloués aux frais de déplacements :
◦ Hélène TURLIER
◦ Laurence GRANGER
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
• Rôle "Assist » consistant à saisir des ordres de mission et états de frais pour d'autres
agents :
◦ Hélène TURLIER
◦ Laurence GRANGER
◦ Rémi BARRIER
• Rôle "Gestionnaire Valideur" consistant à valider les états de frais pour transmission à
Chorus cœur de la demande de paiement
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
• Rôle « Gestionnaire facture (FC Saisie) » consistant à rapprocher les lignes du ROP de
l'opérateur financier avec les OM correspondants :
◦ Hélène TURLIER
◦ Laurence GRANGER
• Rôle "Gestionnaire facture (FC validation)" consistant à valider le relevé d'opération
pour permettre le paiement de la facture dans Chorus cœur.
◦ Jean PRUDHOMME
◦ Martine THUNOT
◦ Rémi BARRIER
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs
◦ Rôle Valideur VH1 consistant à valider l'opportunité du déplacement :
◦ MALATY Valérie pour les agents du service ressources Humaines
◦ Émilie GAUDILLAT pour les agents du service ressources Humaines
◦ M. PRUDHOMME Jean pour les agents du service Budget Achat
◦ Jean-Christophe BRIOT pour les agents du SIDSIC
◦ Jean-Luc JOBARD pour les agents du SIDSIC
◦ Didier PERALDI pour le service Logistique Immobilier et Services Internes
◦ Sylvain GALIMARD pour les déplacements de tous les agents du SGCD
◦ Marie-Caroline RIGAUD pour les déplacements de tous les agents du SGCD
◦ Fabienne MERGEY pour les agents du service gestion des compétences et QVT
◦ Martine THUNOT pour les agents du service Budget Achat
◦ Rémi BARRIER pour les agents du service Budget Achat
6/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
52
◦ Eddy GAFFIOT pour les agents du CSP
◦ Céline JOUVENCEAUX pour les agents du CSP
◦ Emmanuelle BONNARDOT, Sophie LEFEBVRE, Fabienne MERGEY et Eric LATHUILLE
pour les dépenses des formateurs.
Article 7: Logistique Immobilier et Services Internes
Subdélégation de signature est donnée à M. Didier PERALDI, chef du service Logistique
Immobilier et Services Internes à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les décisions des dépenses relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique dans
la limite de 1500 €,
• la certification du service fait relatives à la gestion des bâtiments et de la logistique.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier PERALDI, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercée par M. Karim BRAHIMI, chef du pôle immobilier, et Mme Ghislaine
TOULON, adjointe au chef de pôle immobilier.
Services Internes/Courrier :
Subdélégation de signature est donnée à Madame Leyla LAOUAJ, pour :
• les bordereaux et les correspondances courantes,
• bordereaux d'envoi et bons de livraison.
Article 8 : le centre de services partagés régional CHORUS
Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Eddy GAFFIOT, responsable du centre des
services partagés régional chorus à l'effet de signer, dans les conditions de l'arrêté préfectoral
susvisé et dans le cadre de ses attributions et compétences :
• les décisions en matière de congé du personnel placé sous son autorité,
• les extraits de documents, accusés réception, demandes de renseignements et toutes
correspondances courantes ne comportant pas de décision,
• les demandes de réimputation comptables et les certificats administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Eddy GAFFIOT, la subdélégation de signature qui
lui est conférée est exercé par Mme Céline JOUVENCEAUX, adjointe au responsable du
centre des services partagés régional chorus.
7/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
53
En cas d'absence ou d'empêchement de M.Eddy GAFFIOT, subdélégation est donnée à Mme
Céline JOUVENCEAUX et à Mme Nathalie BORNOT, à l'effet de signer :
• les certificats administratifs de demandes d'intervention sur chorus,
Les subdélégations de signature en matière d'ordonnancement secondaire des agents du
centre de services partagés régional CHORUS sont précisées dans l'annexe 1 à l'arrêté
préfectoral donnant délégation de signature en matière de gestion des budgets
opérationnels.
Article 9 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs. À compter de cette date, toutes dispositions antérieures contraires à
celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 10 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessibles par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur du SGCD, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Côte d'Or.
Fait à Dijon, le 16/01/2024
Le Directeur du Secrétariat général
commun départemental de Côte-d'Or
Signé
Sylvain GALIMARD
8/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
54
9/9
Secrétariat Général Commun - 21-2024-01-16-00004 - Arrêté préfectoral n° 118 / SG du 16 janvier 2024
permettant à M. Sylvain GALIMARD, directeur du Secrétariat Général Commun Départemental de Côte d□Or, de donner
subdélégation de signature en matière d□administration générale et d□ordonnancement secondaire des dépenses
et recettes de l□Etat
55