REGION ACADEMIQUELA REUNION Délégation Régionale AcadémiqueLibe é > x 1Évalité à la Jeunesse, à l'Engagement et aux SportsFraternité
Décision n°portant subdélégation de signature en matière d'activité généraledu délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsà ses collaborateurs
VU le code de l'action sociale et des familles ;VU le code de l'éducation, notamment ses articles R.222-16-6 et R-222-17 ;VU le code du service national:VU le code du sport ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de M. Rostane MEHDI en qualité de recteur de régionacadémique de la Réunion, recteur de l'académie de la Réunion, chancelier des universités ;Vu l'arrêté n° SG/2024-326 du 11 octobre 2024 portant modification de l'organisation de la délégationrégionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de La Réunion ;VU l'arrêté ministériel en date du 1° septembre 2025 portant nomination de M. Nicolas VOUILLON dansl'emploi de délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports;Vu l'arrêté SG/2025-334 du 13 novembre 2025 portant délégations de signature en matière d'administrationgénérale ;VU le protocole régional conclu entre le préfet de La Réunion et le recteur de la région académique de LaRéunion en date du 31 décembre 2020;
DECIDEArticle 1°": Pour tous les actes se rapportant à l'activité de la délégation régionale académique à la jeunesse,à l'engagement et aux sports, à l'exception :- des décisions ayant un caractère réglementaire ou d'orientation générale ;- des correspondances destinées au Président de la République, aux ministres, aux parlementaires ouaux élus locaux ;- des correspondances destinées aux administrations centrales et comportant propositions dedécision ou comptes-rendus d'activité ;- des conventions conclues avec les autres services de l'Etat, les collectivités territoriales ou leursétablissements publics ;- des recours gracieux et des recours devant lesjuridictions ;- des baux ou conventions d'utilisation des biens immobiliers occupés par les services;
SG/2025-386
du 11/12/2025
subdélégation est donnée pour les domaines qui les concernent a:- M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaire et vie associative- Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation et d'engagement
- M. Antoine DIJOL, chef de la mission protection du public dans le champ du sport, dans son champd'intervention
Article 2 : Subdélégation est donnée à Mme Jeanne VO HUU LE, cheffe du pôle parcours de formation etd'engagement, pour tous les actes du périmètre de la formation des champs du sport et de l'animationrelatifs:
- aux habilitations, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que les actes qui en découlent,notamment les notifications de résultats, les parchemins et les contrôles des organismes deformation;
- aux équivalences de diplômes;
- a l'organisation des formations préparatoires, à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi que lesactes qui en découlent, notamment les notifications de résultats et les parchemins.
Article 3 : Subdélégation est donnée à M. Cyprien ROCHETAING, chef du pôle jeunesse, éducation populaireet vie associative, pour tous les actes relatifs à l'organisation des jurys et à leur tenue ainsi qu'aux actes quien découlent, notamment la délivrance des diplômes du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA)et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Article 4 : Les dispositions de la décision n° SG/2025-20 du 14 février 2025 sont abrogées.
Article 5: Les agents délégataires mentionnés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de laRéunion.
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Nicolas VOUILLON