SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°000 DU 12 07 2024
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2024-07-12-00001 - SGCD C. MENANT Matière administrative et OS (8
pages) Page 3
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Préfecture de la Sarthe
72-2024-07-12-00001
SGCD C. MENANT Matière administrative et OS
Préfecture de la Sarthe - 72-2024-07-12-00001 - SGCD C. MENANT Matière administrative et OS 3
ExPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Coordination
des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial
Bureau de la coordination et de l'appui aux
politiques publiques
Le Mans, le 12 juillet 2024,
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DCPPAT 2024-0181
Objet : Délégation de signature, en matière administrative et ordonnancement secondaire, à
M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun départemental de la Sarthe.
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État,
les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
république ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
VU la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
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VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'État,
notamment les articles 34 et suivants ;
VU le décret du 15 février 2022 nommant M. Emmanuel AUBRY préfet de la Sarthe, prenant ses
fonctions le 6 mars 2022 ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'organisation territoriale de l'État ;
VU la circulaire n° 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution de
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement
et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté n° DRHM 2020-007 du 17 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun à la préfecture, aux directions départementales interministérielles et de l'unité
départementale de la direction régionale des entreprises, du commerce, de la consommation, du
travail et de l'emploi du département de la Sarthe ;
VU l'arrêté n° 72-2023-06-12 du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté DRHM
n° 2020-001 du 29 janvier 2020 portant organisation de la préfecture et des sous-préfectures ;
VU l'arrêté du 19 janvier 2021 nommant M. Cyrille MENANT, en qualité de directeur du secrétariat
général commun départemental de la Sarthe à compter du 1er mars 2021 ;
VU l'arrêté n°DCPPAT 2023-0197 du 26 septembre 2023, portant délégation de signature, en matière
administrative et ordonnancement secondaire, à M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat
général commun départemental de la Sarthe.
Sur Proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
ARRÊTE
Article 1 :
Délégation est donnée à M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun départemental
de la Sarthe, à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences les arrêtés, décisions,
récépissés, pièces administratives et correspondances, à l'exclusion de celles adressées aux ministres et
aux parlementaires, ainsi que les décisions relatives aux matières ci-après énumérées concernant :
I – Service Accueil, Courrier, Standard :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …) entrant
dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
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- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Reguia ARBIA, cheffe du
service accueil, courrier, standard en ce qui concerne les matières relev ant du service, à l'exclusion de
tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Reguia ARBIA cheffe du service accueil, courrier,
standard, la délégation de signature qui lui est conférée sera exer cée par Mme Laure ZANIN, adjointe
au chef du service accueil, courrier, standard.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Laure ZANIN, adjointe au chef du service accueil,
courrier, standard, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Solène
FOUCAULT.
II – Service Ressources Humaines :
En matière de gestion administrative du personnel de la préfecture et des sous-préfectures, des
directions départementales interministérielles et du secrétariat général commun départemental :
Congés de maladie
• les décisions d'attribution de congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue
durée, des congés pour maternité et adoption, des congés de paternité, de réduction du temps
de travail en cas de grossesse ;
• les décisions de congés d'absence pour garde ou handicap d'un enfant, de présence parentale,
de proche aidant, de solidarité familiale ;
• les arrêtés plaçant en temps partiel thérapeutique, en disponibilité d'office à l'expiration des
congés de maladie, longue maladie ou longue durée ;
Temps de travail
• sur avis favorable du directeur ou secrétaire général de la préfecture le cas échéant, la décision
accordant un temps partiel (de droit ou sur autorisation) ;
• la décision de création d'un compte épargne temps ;
Recrutement
• Après décision de recrutement prise par le directeur ou le secrétaire général de la préfecture :
◦ contrats de recrutement d'agents contractuel s d'une durée de moins de 3 mois, ainsi que
leur renouvellement d'une durée de moins de 3 mois ;
◦ conventions de stage ;
Rémunération
• États relatifs aux heures supplémentaires, astreintes et permanences ;
• Décision d'attribution du régime indemnitaire quand elle ressort de la stricte application des
textes ;
• les états de traitement et toutes pièces administratives se rapportant aux rémunérations ;
Formation
• Actes courants et décisions de dépenses gérées par la formation, dans la limite de 3 000 €;
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Action sociale
• les décisions individuelles de prestation dans le champ de compétence du SGCD hors secours ;
• les actes pris en application des décisions de la commission locale d'action sociale ;
Divers
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
• tous documents, correspondances et pièces administratives se rapportant aux attributions du
SGCD.
Pour les documents relatifs aux directions départementales interministérielles, une copie sera adressée
au directeur concerné.
En outre, pour les personnels du secrétariat général commun départemental :
• les procès-verbaux d'installations des agents ;
• les autorisations de déplacements temporaires des agents ;
• les décisions relatives aux congés annuels, RTT et récupérations ;
• les décisions accordant un temps partiel ;
• les décisions d'affectation interne au SGCD.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Maggy BERTHIER, cheffe du
service des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M me Maggy BERTHIER, cheffe du service des ressources
humaines, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Estelle TOUCHARD,
cheffe du bureau des ressources humaines pôle Préfecture et Mme Amélie HEINTZ, cheffe du bureau
des ressources humaines pôle Paixhans, DDI, chacune en ce qui concerne les matiè res relevant de leur
bureau respectif, à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et
notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Estelle TOUCHARD, cheffe du bureau des ressources
humaines pôle Préfecture, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par
Mme Karine BEAUFORT, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Amélie HEINTZ, cheffe du bureau des ressources
humaines pôle Paixhans, DDI, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par
Mme Dominique BEDOS, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines.
Par ailleurs, sont habilités à effectuer les opérations dans Chorus formulaire pour la gestion des
BOP 124, BOP 134, BOP 155, BOP 215, BOP 217 , BOP 206, BOP 216 et BOP 354 :
- Mme Maggy BERTHIER
- Mme Estelle TOUCHARD
- Mme Patricia MILLET
- Mme Karine BEAUFORT
-- M. Guillaume NAVEAU
- Mme Marina BORDEAUX
- Mme Valérie HEUVELINE
- Mme Cloé DAGAULT
- Mme Sylvie LAUDE
- Mme Typhanie GOUPIL
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III – Service Budget, Finances et Politique Immobilière de l'Etat :
En matière budgétaire :
- les pièces administratives et comptables dans la limite de 3 000 € TTC par acte pour le BOP 354,
BOP 362, BOP 363 et BOP 349 ;
- BOP 723 dont les mandats et les pièces justificatives des dépenses relatives au budget de l'Etat
dans tous les cas où le préfet est ordonnateur secondaire ;
- les titres de perception et les états ou bordereaux de recouvrement pour les rendre exécutoires
dans les conditions prévues par les dispositions en vigueur ;
- les bordereaux de transmission ;
- En outre, il est habilité à représenter le préfet ou se faire représenter dans les ventes aux enchères
et les commissions d'ouverture des offres pour les ventes domaniales.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à Mme Mélanie RIBOT, cheffe du
service du budget, finances et politique immobilière de l'État , en ce qui concerne les matières relevant
de son service, à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et
notamment les arrêtés.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélanie RIBOT, cheffe du service du budget, finances et
politique immobilière de l'État , la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M.
Guillaume LEMARIE, adjoint à la cheffe du service du budget, finances et politique immobilière de
l'État.
Dans ce cadre, délégation lui est également donnée pour signer les pièces administratives et
comptables dans la limite de 1 000 € TTC par acte pour les B OP 354, CAS 723, BOP 148, BOP 362
(écologie), BOP 363 (compétitivité) et BOP 349 (Fonds pour la Transformation de l'Action Publique) dont
les mandats et les pièces justificatives des dépenses relatives au budget de l'État ainsi que les frais de
mission sur les BOP 216, BO P 113, BOP 135, BOP 181, BOP 207 et BOP 217 dans Chorus DT dans tous les
cas où le préfet est ordonnateur secondaire ainsi que pour représenter le préfet dans les ventes aux
enchères et les commissions d'ouverture des offres pour les ventes domaniales.
Par ailleurs, sont habilités à effectuer les opérations dans Chorus formulaire :
- Mme Mélanie RIBOT
- M. Guillaume LEMARIE
- Mme Lydie CHAINTRON
- Mme Véronique SAUVAGE
- M. Samuel GUILLEMAN
- Mme Rose-Marie BRARD
- Mme Liliane GUERRIER
- Mme Emmanuelle ILIAS
- Mme Valérie DAUTREMEPUIS
- Mme Stéphanie PINSARD
IV – Service Gestion des Bâtiments et Logistique :
- les pièces administratives et comptables dans la limite de 3 000 € TTC par acte pour les BOP
relevant du bureau ;
- les correspondances courantes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation de signature est donnée à M. Cyril BODET, chef de service de la
gestion des bâtiments et de la logistique :
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- les correspondances courantes ;
- les bons de commande dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyril BODET, chef de service de la gestion des bâtiments et
de la logistique, la délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Thierry BOSSAR D,
adjoint antenne préfecture et sous-préfectures, pour les correspondances courantes.
Par ailleurs, sont habilités à effectuer les opérations dans Chorus formulaire :
- M. Cyril BODET
- M. Thierry BOSSARD
- M. Pierre CHEVALLIER
- M. Gilles GESLIN
- Mme Isabelle LETOURNEAU
- M. Didier MENAGE
- M. Lucas DI-VINCENZO
- Mme Romy LEBEL GODARD
V - Cellule Performance du secrétariat général commun départemental et mission contrôle de gestion,
qualité et animation du changement de la Préfecture :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe , délégation permanente de signature est donnée à Mme Virginie BARBET,
chargée de mission performance - référent qualité , en ce qui concerne les matières relevant de ses
attributions à l'exclusion de tous actes correspondant à l'exercice d'un pouvoir de décision et notam -
ment les arrêtés.
Délégation de signature est donnée à Mme Virginie BARBET, chargée de mission performance –
référent qualité pour :
- les correspondances courantes ;
- les réponses aux suggestions et réclamations formulées par des usagers (courriers, mails …)
entrant dans le cadre de la démarche qualité ;
- le visa des documents annexés à un arrêté ;
- les transmissions aux services techniques, pour avis, attribution et demandes d'éléments de
réponse ;
- les accusés de réception des dossiers et documents.
VI - Service des Systèmes d'Information, de Communication et du Numérique (SICNUM) :
- toutes correspondances administratives, à l'exclusion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
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- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmission,
- les décisions de dépenses et recettes afférentes au service en validant les expressions de besoi n
dans la limite de 3 000 € TTC par acte,
- les constatations de services faits relatives au fonctionnement courant du service,
- bons constatant la livraison de matériels ou fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de service à la préfecture de la Sarthe,
- procès verbaux d'inventaire.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe, délégation permanente de signature est donnée à M. Christophe VISSY ,
chef du service des systèmes d'information, de communication et du numérique , pour les attributions
relevant de son service en ce qui concerne :
- toutes correspondances administratives, à l'exclusion des courriers aux ministres et
parlementaires,
- copie de pièces et documents divers,
- visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale,
- les attestations, demandes de renseignements, communications et transmissions aux ministères,
aux services et autres tiers,
- la certification et le visa de pièces et documents relatifs à la gestion du service,
- les convocations, notes et bordereaux de transmission,
- les décisions de dépenses et recettes afférentes au service en validant les expressions de besoin,
dans la limite de 1 000 € TTC par acte.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe VISSY, chef du service des systèmes d'informa-
tion, de communication et du numérique, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera
exercée soit par M. Philippe PICHON, adjoint au chef du service des systèmes d'information, de
communication et du numérique.
Par ailleurs, sont habilités à effectuer les opérations dans Chorus formulaire :
- Mme Sylvie ROY
- M. Christophe VISSY
- Philippe PICHON
Article 2 :
En cas d'absence, de M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général commun départemental de
la Sarthe, la délégation de signature qui lui est conférée à l'article 1 sera exercée par
Mme Maggy BERTHIER, cheffe du service des ressources humaines.
Article 3 :
L'arrêté n° DCPPAT 2023-0197 du 26 septembre 2023 portant délégation de signature en matière
administrative et ordonnancement secondaire à M. Cyrille MENANT, directeur du secrétariat général
commun départemental de la Sarthe, est abrogé.
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Article 4 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe et le directeur du secrétariat général commun
départemental de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
SIGNE
Emmanuel AUBRY
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