RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-048
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2021
Sommaire
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-11-05-066 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
AKLI Ouardia (2 pages) Page 3
75-2020-11-05-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DS SERVICES (2 pages) Page 6
75-2020-11-05-068 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
HAICHE Nadia (2 pages) Page 9
75-2020-11-05-069 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARIE-MAGDELAINE Yelena (2 pages) Page 12
75-2020-11-05-072 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
PAYEN Amélie (2 pages) Page 15
75-2020-11-05-073 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ROSETTE Zoé (2 pages) Page 18
75-2020-11-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SCHMITT Adèle (2 pages) Page 21
75-2020-11-05-074 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TANN Angélique (2 pages) Page 24
75-2020-11-05-070 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MARRAGOU Pauline (2 pages) Page 27
75-2020-11-09-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
MERNICHE Sarah (2 pages) Page 30
75-2020-11-05-071 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
OUSSADOU Ghenima (2 pages) Page 33
75-2020-11-06-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la
personne - COLLET Louis (Modif) (2 pages) Page 36
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant
agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile (4 pages) Page 39
Préfecture de Police
75-2021-01-29-001 - ARRETE N° 2021-00078 portant renouvellement de l'agrément de
l'Association départementale d'enseignement et de développement du secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours (2 pages) Page 44
75-2021-01-29-002 - Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens
(3 pages) Page 47
2
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-066
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-066 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia 3
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE}E_/ l
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Liberté » Égalité < Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35, rue de la Gare
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888654274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 octobre 2020 par Mademoiselle AKLI Ouardia, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme AKLI Ouardia dont le siège social est situé 24, rue Doudeauville 75018 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 888654274 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
Entretien de la maison et travaux ménagers
Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Soutien scolaire ou cours à domicile
Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Livraison de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
et par délégation du Directeur Régional/de,la-BDIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lleîe—France, Préfet de Paris,
Par subdéléggfç_ip_,_g-,:'lîifl;«pectrice du Travail
\/Florence de'MONREDON
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE m…: - _È____Çnn- Fm.…u
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
35. rue delaGare
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARIS
idf—ut75.sap@difeccte.gouv.fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888654274
Vulecode dutravail etnotamment les articles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10octobre 2020 par Mademoiselle AKLI Ouardia, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme AKLI 0uardia dont lesiège social estsitué 24.rueDoudeauville 75018 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 888654274 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Entretien delamaison ettravaux ménagers
Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
Soutien scolaire oucours àdomicile
Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Livraison derepas àdomicile
Livraison decourses àdomicile
Assistance informatique àdomicile
Assistance administrative àdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans. endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle- e—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional g_ç,la®îRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdéléggtÿp jefitrice duTravail
Florence dÀMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-066 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia 4
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecoursfr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-066 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - AKLI Ouardia 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-067
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DS SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DS SERVICES 6
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Y.
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité » Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889506648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 octobre 2020 par Mademoiselle DJEMA Sylia, en qualité de gérante, pour
l'organisme DS SERVICES dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 889506648 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, Figë"__"_éctcise du Travail
Florence de) MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libml-É___;_flm- fin……
35…edelaGare RÉPUB—L_—IQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dfreccte.gouv fr PREFET DEPAR|S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889506648
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D,7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12octobre 2020 par Mademoiselle DJEMA Sylia, enqualité degérante. pour
l'organisme DSSERVICES dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 889506648 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'llede—France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Région |deIa_DJRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégafion-, Hnë"_ _éctuice duTravail
Florence dTONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DS SERVICES 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut. àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur le
site internet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-067 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DS SERVICES 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-068
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAICHE Nadia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-068 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAICHE Nadia 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
g
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888089174
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 octobre 2020 par Madame HAICHE Nadia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « HN Service » dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 888089174 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'llç— -France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lInspectrice du Travail
<
Florence d ÎÏONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liberté ' _Ê___güfilä 'F1ularnitt"
35.ruedelaGare R£ruauoyE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@dffeccte.gouu fr PREFET DE PARI S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 888089174
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.?232-24, D.7231—1 et
D.?233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12octobre 2020 par Madame HAICHE Nadia. enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme «HN Service »dont lesiège social estsitué 26. rue des Rigoles 75020 PARIS etenregistré
sous leN°SAP 888089174 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle— —France Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle-de-France
Parsubdélégati n_'nspectñc'è duTravail____|—"'—
Florence dÎIONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-068 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAICHE Nadia 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire I'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-068 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - HAICHE Nadia 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-069
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
MARIE-MAGDELAINE Yelena
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-069 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE-MAGDELAINE Yelena 12
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE p
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité = Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889532271
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 13 octobre 2020 par Mademoiselle MARIE-MAGDELAINE Yelena, en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme « HAPPY KIDS » dont le siège social est situé 9, rue du Docteur Goujon
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889532271 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle—de-"ËZance. Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Région_al'de/la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélègation._!îllâ\s_peîtr/ic_:,_ë'du Travail
_—
Florence de !\ÀO REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE .-
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE_/
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Libmë 'Égaliti -menüi
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dîreccæ.gouv fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889532271
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le13octobre 2020 parMademoiselle MARlE—MAGDELAINE Yelena, enqualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme «HAPPY KIDS »dont lesiège social estsitué 9,rueduDocteur Gouan
75012 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889532271 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—ËZance. Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régionel'de/la DIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdèlè ationJlü\spegtr{ic/_ä'du TravailL 3.
Florence deA0 REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-069 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE-MAGDELAINE Yelena 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication. faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-069 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - MARIE-MAGDELAINE Yelena 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-072
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAYEN Amélie
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-072 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAYEN Amélie 15
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 889487161
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 octobre 2020 par Mademoiselle PAYEN Amélie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme PAYEN Amélie dont le siège social est situé 86, rue du Moulin Vert 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 889487161 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de?France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régio ËLqËlaDIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation; i s?}e}gtr.ice- du Travail
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Florence de NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS Liber"__É_'_sulüë le«rnitê
35.ruedelaGare RÊ_P_—UBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@direccte.gouufr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889487161
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10octobre 2020 par Mademoiselle PAYEN Amélie, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme PAYEN Amélie dont lesiège social estsitué 86,rueduMoulin Vert 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 889487161 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'aniole
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de}France Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régie Ë9èMIRECCTE d'lle—de-France,
Parsubdélégafioa; _'|dsprectflœ duTravail
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Florence de NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-072 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAYEN Amélie 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises —saus-directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-072 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - PAYEN Amélie 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-073
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROSETTE Zoé
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-073 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROSETTE Zoé 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté * E'gah'ré' « Fraternité
35, rue de la Gare RÊPUBUQ_UE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889332890
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 octobre 2020 par Mademoiselle ROSETTE Zoé, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ROSETTE Zoé dont le siège social est situé 43, rue Bichat 75010 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889332890 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
4
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régi 'EL la-DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdéléga(tj_%fnsp triée du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35, rue delaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ur75. sap@direccte. gouv. frLibenl--£;_f_|uf- Fm…ni
R£PuauQU—E_ F…çmsn
PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889332890
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.?231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12octobre 2020 par Mademoiselle ROSETTE Zoé, en qualité de micro—
entrepreneur, pour l'organisme ROSETTE Zoé dont lesiège social estsitué 43,rueBichat 75010 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889332890 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—
etpardélégation duDirecteur Régional
Parsubdélégetipn;Ælnspance, Préfet deParis,
43'DîRECCTE d'lle—de—France,
trlt€' duTravail
Florence deSao REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-073 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROSETTE Zoé 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours {rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-073 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ROSETTE Zoé 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SCHMITT
Adèle
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SCHMITT Adèle 21
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, _
DU TRAVAIL, ET DE X
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité » Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889783494
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 14 octobre 2020 par Mademoiselle SCHMITT Adèle, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SCHMITT Adèle dont le siège social est situé 9, rue de l'Orme 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 889783494 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,Pour le Préfet de la région d'lle'lîe-France, Préfet de Paris,
Par subdélégation,}Ins rice du Travail
Florence de\MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
Liberté - Êgulüi- ["ralsrm'ls'UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS35ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75344 ParisCedex19 PREFET DEPAR|S
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Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889783494
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le14octobre 2020 par Mademoiselle SCHMITT Adèle, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme SCHMITT Adèle dont lesiège social estsitué 9,ruedel'Orme 75019 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 889783494 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile"- e-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional elaDIRECCTE d'lle—de-France.
Parsubdélégatiçflü lj_1ng tîîce duTravail
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SCHMITT Adèle 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex73.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecour5.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SCHMITT Adèle 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-074
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANN
Angélique
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-074 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANN Angélique 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANGAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881130488
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 12 octobre 2020 par Madame TANN Angélique, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme TANN Angléique dont le siège social est situé 14, avenue de la porte de Vanves 75014
PARIS et enregistré sous le N° SAP 881130488 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-dé>France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional dejla DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lllrlîpefç@'ç_ç)_du Travail
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D i
Florence dé MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
35,ruedelaGare
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@diæccte.gouu frleenê-__Ê_gflhfü' -Fralnni|l
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 881130488
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232—18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le12octobre 2020 parMadame TANN Angélique, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme TANN Angléique dont lesiège social estsitué 14.avenue delaporte deVanves 75014
PARIS etenregistré sous leN°SAP 881130488 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux edicles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de— rance Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur Régional de,la DIRECCTE d'lle-de—France
Parsubdélégation, 'I'lnspeetria&du Travail
Florenced MO REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-074 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANN Angélique 25
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-074 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TANN Angélique 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-070
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MARRAGOU
Pauline
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-070 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MARRAGOU Pauline 27
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Êgfl"fl' * Fraternité
35. rue de la Gare RÉPUBUQUE F...ÇMSE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880944285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 11 octobre 2020 par Madame MARRAGOU Pauline, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme MARRAGOU Pauline dont le siège social est situé 14, rue de la Folie Régnault
75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 880944285 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— soutien scolaire ou cours à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélegatlondr speetncë du Travail
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DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS lemi___L_-_gulüi Fraterniri
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880944285
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le11octobre 2020 par Madame MARRAGOU Pauline, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme MARRAGOU Pauline dont lesiège social estsitué 14,rue delaFolie Règnault
75011 PARIS etenregistré sous leN°SAP 880944285 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Garde d'enfant deplus de3ansàdomicile
—soutien scolaire oucours àdomicile
— Accompagnement des enfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions desarticles L.
7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.?232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional delaDIRECCTE d'lle—de- France,
Parsubdélégatio dynspeetr_icë duTravail
Florence de\Vl NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-070 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MARRAGOU Pauline 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directien desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex7 3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprés duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-070 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MARRAGOU Pauline 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-09-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MERNICHE
Sarah
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MERNICHE Sarah 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, ;
DU TRAVAIL, ET DE -
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE Es
Liberté « Égalité « Fraternité
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
75144 Paris Cedex19 PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889088571
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 16 octobre 2020 par Mademoiselle MERNICHE Sarah, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « SAR Services » dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889088571 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— _ Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— _ Assistance administrative à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 9 novembre 2020
A
Pour le Préfet de la région d'lle—de, France, Préfet de Paris,et par délégation du Directeur Régionaÿ,dÊ.:ia"ÜlRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation: T'inspectrice du Travail p
Florence de MO!&REDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE—FRANCE
Liberu-É_____Î____fllüi -mm…:sUNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS35ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 ParisCedex19 PREFET DEPARÏS
idf-ut75. sap@difeccle. gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889088571
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le16octobre 2020 par Mademoiselle MERNICHE Sarah, enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme «SAR Services »dont lesiège social estsitué 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889088571 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
— Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
— Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants de+3ansendehors deleur domicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le9novembre 2020
1
Pour lePréfet delarégion d''lle—delFrance, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régional dËia"ÜIRECCTE d'lle-de- France
Par subdélégafionïfl pcmaduTravail
Florence deMO?&REDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MERNICHE Sarah 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-directien des services marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fn
Encasderejet durecours gracieux auhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal admin[stratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-09-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- MERNICHE Sarah 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-05-071
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- OUSSADOU
Ghenima
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-071 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- OUSSADOU Ghenima 33
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE "
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 889479812
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 10 octobre 2020 par Mademoiselle OUSSADOU Ghenima, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme OUSSADOU Ghenima dont le siège social est situé 141, avenue Jean Jaurès
75019 PARIS et enregistré sous le N° SAP 889479812 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 5 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régiona}/de Ia_}DlRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégation,}'Inspectriée du Travail
p/
iFlorence d«' MONREDON
l
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI lLE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le:r:i-Ê__yaliü -Frnlarm'u'
35-…ede'3Gare R£punuqus FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@direccle.goumfr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 889479812
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le10octobre 2020 parMademoiselle OUSSADOU Ghenima. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme OUSSADOU Ghenima dont lesiège social estsitué 141. avenue Jean Jaurès
75019 PARIS etenregistré sous leN°SAP 889479812 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
— Livraison decourses àdomicile
— Assistance informatique àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleurdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice desdispositions desarticles L.
7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.?232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le5novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-d France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régional- delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Parsubdelegat|ogälflspeere duTravail
(
Florence dÀ"MONREDON
[ Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-071 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- OUSSADOU Ghenima 34
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direction des services marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-05-071 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- OUSSADOU Ghenima 35
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-11-06-006
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis
(Modif)
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis (Modif) 36
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883304859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une modification (mode d'intervention) de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprés de la DIRECCTE - UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS le 31 octobre 2020 par Monsieur COLLET Louis,
en qualité de micro-entrepreneur, pour l'organisme COLLET Louis dont le siège social est situé 12, rue d'Aix
75010 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883304859 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 2 novembre 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régionalîlè)ÉJ/I)PRECCTE d'Ile-de-France,
Par subdélégati@;!f!_ spectrice du Travail
Florence de M ËIREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE—DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS ""'…"Ê5____:"___""' """…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
fdf-ul75.sap@difecctegouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé modificatif dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883304859
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-'18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une modification (mode d'intervention) dedéclaration d'activités deservices à[apersonne aétédéposée
auprès deIaDIRECCTE —UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS le31octobre 2020 parMonsieur COLLET Louis,
enqualité demicro—entrepreneur. pour l'organisme COLLET Louis dont lesiège social estsitué 12,rued'Aix
75010 PARIS etenregistré sous leN°SAP 883304859 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le2novembre 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis
etpardélégation duDirecteur RégionalîîèJâÆl—R Æ—RECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégation l_'l_spe'çtnce duTravail%: ['
Florence deMÎÂREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis (Modif) 37
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprés du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-11-06-006 - Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis (Modif) 38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2021-01-28-005
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral
n°75-2016-12-29-001 portant agrément des associations et
organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 39
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant
agrément des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L. 264-1 à L.264-10 et D.264-1
à D.264-15 ;
Vu le décret n° 2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ni
résidence fixe et pris pour l'application des articles 150, 194 et 195 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier
2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris (hors classe) - M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection
de domicile et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-201656-0018 du 25 février 2016 portant approbation du schéma
départemental de la domiciliation des personnes sans domicile stable du département de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2016-09-21-003 du 21 septembre 2016 établissant le cahier des charges
relatif aux obligations des organismes assurant la domiciliation des personnes sans domicile stable à
Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations
et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2020-02-10-009 du 10 février 2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°75-
2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 portant agrément des associations et organismes à but non
lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile ;
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2021-01-13-002 du 13 janvier 2021 portant délégation de signature aux
agents de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD1B/2016/188 du 10 juin 2016 relative à la domiciliation des personnes sans
domicile stable ;
Vu la note d'information n°DGCS/SD1B/2018/56 du 5 mars 2018 relative à l'instruction du 10 juin 2016
relative à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france1
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 40
Considérant que l'association « Relais Logement », dont le siège social est sis 20, rue du Clos
Feuquières à Paris 15ème arrondissement, agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de
domicile, n'exerce plus aucune de ses activités depuis le jugement du Tribunal judiciaire de Paris en
date du 30 janvier 2020 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à la suite
de la déclaration de cessation des paiements déposée au greffe de ce même tribunal par la présidente
de l'association le 13 janvier 2020 ;
Considérant la demande déposée en janvier 2020 par l'association « Aurore », dont le siège social est
sis 34, boulevard de Sébastopol à Paris 4ème arrondissement, en vue d'exercer une activité de
domiciliation administrative pour personnes sans domicile stable au sein d'un local sis 68, rue Bargue à
Paris 15ème arrondissement ;
Considérant la demande déposée en décembre 2020 par l'association « Aurore », dont le siège social
est sis 34, boulevard de Sébastopol à Paris 4ème arrondissement, en vue d'exercer une activité de
domiciliation administrative pour personnes sans domicile stable au sein d'un local sis 20, rue du Clos
Feuquières à Paris 15ème arrondissement ;
Sur proposition du directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en
Île-de-France, directeur de l'unité départementale de Paris ;
ARRÊTE
Article 1er : L'agrément aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile de l'association
« Relais Logement », sis 20, rue du Clos Feuquières à Paris 15ème arrondissement, est retiré.
Article 2 : Le service domiciliataire géré par l'association « Aurore », sis 68, rue Bargue à Paris 15ème
arrondissement, agréé pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2020, est désigné aux fins
d'assurer la domiciliation des personnes qui avaient élu domicile au sein des locaux précédemment gérés
par l'association « Relais Logement ».
Article 3 : L'association « Aurore » est agréée aux fins de recevoir les déclarations d'élection de
domicile au sein de son local sis 20, rue du Clos Feuquières à Paris 15ème arrondissement, pour une
durée de 5 ans à compter du 25 janvier 2021.
Article 4 : La liste des associations et des organismes à but non lucratif agréés aux fins de recevoir les
déclarations d'élection de domicile pour les personnes sans domicile stable à Paris, mentionnée à
l'article 1er de l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 et annexée à ce même
arrêté, est modifiée en conséquence.
Article 5 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 du 29 décembre 2016 sont
inchangés.
Article 6 : Tout recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal administratif de Paris
sis 7, rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour les personnes auxquelles il a été notifié ou à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, pour les personnes
auxquelles il n'a pas été notifié.
Article 7 : Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et le directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement en Île-de-France, directeur de l'unité
départementale de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-
de-france.
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france2Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 41
Paris, le 28 janvier 2021
Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète, directrice de cabinet
du Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Signé.
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france3Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 42
Préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris5, rue Leblanc 75 911 Paris Cedex 15 | Standard : 01 82 52 40 00Site internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france4Nom de l'organisme site utilisé pour la domiciliation public spécifique ciblé
8 rue Gît-le-Coeur 75006
Accueil Laghouat 25 bis rue des Gardes 75018
personnes en situation de prostitution
7 rue de Panama 75018
103 rue Lafayette 75010
Afrique Partenaire Service 3 rue Wilfrid Laurier 75014
16 rue Demarquay 75010
Amis de la Maison Verte 127-129 rue Marcadet 75018
Amis du bus des femmes 58 rue des Amandiers 75020 personnes en situation de prostitution
79 rue des Maraîchers, 75020 jeunes de 16 à 21 ans suivis par l'association
94/102 rue de Buzenval, 75020 pathologie chronique évolutive
10 rue du Buisson St-Louis 75010
AURORE
Case sociale des Outre-Mer Case sociale Antillaise 62 rue de la Chapelle 75018
20 rue Santerre, 75012
107 avenue Parmentier 75011
Coeur du cinq 24 rue Daubenton 75005
Entraide des Batignolles 44 bd des Batignolles 75017
22 rue Ste-Marthe 75010
139 rue Oberkampf 75011 hommes de 25 à 65 ans
17 rue de l'Avre 75015
PADA, 4 rue Doudeauville 75136 cedex 18
17 rue Mendelssohn 75020 femmes en difficultés et/ou victimes de violences
Inserasaf
Maison des Journalistes 35 rue Cauchy 75015 journalistes
Montparnasse Rencontres 92bis, bd du Montparnasse 75014
7 passage du Bureau 75011 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
94 rue La Fayette 75010 personnes suivies par l'association
16bis avenue Parmentier 75011
24 rue St Roch 75001
Solidarité Jean Merlin 106 bis bd Ney 75018
6 passage Ramey 75018
12 rue Charles Fourier, 75013 personnes sortantes de prison ou placées sous main de justice
4 rue Jeanne Jugan 75012
Un toit pour toi 4 rue Esclangon 75018
Vies de ParisAAPé – association d'aide pénalepersonnes placées sous contrôle judiciaire/ sous main de justice suivies par l'association
ACLL – Aux Captifs, La LibérationSite 1 : Antenne « Porte de Saint Cloud » 1-2 rue du lieutenant-colonel Deport 75016 Paris
Site 2 : Antenne « Sainte Rita » 65 bd de Clichy 75009
Site 3 : Antenne « Gare du Nord » 10 rue de Rocroy 75010
Site 4 : Antenne « Paris Centre » 92 rue Saint-Denis 75001
Site 5 : Antenne « Place de la Nation » 15 rue Marsoulan 75012 ADIF Paris
ADN 75 – Amicale du nid Parispersonnes majeures concernées par la prostitution et accompagnées par l'établissement
Altaïr SEA (service écoute accompagnement)personnes en lien avec l'activité prostitutionnelle suivies par le CHRS sans hébergement
ANEF Paris
ARCAT – association de recherche, de communication et d'action pour l'accès aux traitements
Armée du salut (fondation) : ESI St-Martin : face 31 bd St-Martin 75003ESI Maison Partage : 32 rue Bouret 75019
ASLC – association d'assistance scolaire linguistique et culturellepersonnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile en provenance de la zone Asie Pacifique
Site 1 : MIJAOS 140 rue du Chevaleret 75013
Site 2 : Halte sociale 6 place Henri Fresnay 75012
Site 3 : 68 rue Bargue 75015
Site 4 : 20 rue du Clos Feuquières 75015
CASP – centre d'action sociale protestant
CCEM – comité contre l'esclavage modernepersonnes victimes de traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail
CRF – Croix-rouge française Site 1 : APASO : 96 rue Didot 75014
Site 2 : délégation locale de Paris 4 : 36 rue Geoffroy l'Asnier 75004
Dom'Asile Site 1 : Cèdre : 23 bd de la Commanderie 75019 personnes bénéficiaires de la protection internationale ou déboutées du droit d'asile Site 2 : Gobelins : 18 bd Arago 75013
EMMAÜS ESI Agora : 32 rue des Bourdonnais 75001
EPALSL – entraide et partage avec les sans-logis
ESV – équipes St Vincent (fédération française des ~)
Foyer de Grenelle
FTDA – France terre d'asile personnes suivies par la plateforme d'accueil pour demandeurs d'asile
HAFB – Halte aux femmes battues
Site 1 : 121 rue Manin 75019
Site 2 : 29 rue Traversière 75012
Mie de Pain Site 1 : Arche d'avenirs, 113 rue Regnault 75013
Site 2 : refuge des Oeuvres de la Mie de pain, 18 rue Charles Fourier 75013
MRS 75 – mouvement pour la réinsertion sociale
PASTT – prévention, action, santé, travail pour les transgenres
Petits frères des pauvres, Fraternité Saint-Maurpersonnes de plus de 50 ans en situation de précarité et suivies par l'association
Restaurants du coeur, relais du coeur de Paris
SPF – secours populaire français
SPIP 75 – service pénitentiaire, d'insertion et de probation de Paris
SSP – Samusocial de Paris (ESI La maison dans le jardin)prioritairement les personnes prises en charge par le GIP Samusocial de Paris
Site 1 : Paris est : 5 pl des Fêtes 75020
Site 2 : Paris sud : 7bis rue Decrès 75014Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2021-01-28-005 - ARRÊTÉ modifiant l'arrêté préfectoral n°75-2016-12-29-001 portant agrément
des associations et organismes à but non lucratif aux fins de recevoir les déclarations d'élection de domicile 43
Préfecture de Police
75-2021-01-29-001
ARRETE N° 2021-00078 portant renouvellement de
l'agrément de l'Association départementale d'enseignement
et de développement du secourisme de Paris, pour les
formations aux premiers secours
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-001 - ARRETE N° 2021-00078 portant renouvellement de l'agrément de l'Association départementale d'enseignement et de
développement du secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours 44


Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris






ARRETE N° 2021-00078

portant renouvellement de l'agrément de l'Associati on départementale d'enseignement
et de développement du secourisme de Paris,
pour les formations aux premiers secours


Le Préfet de Police ,

- Vu le code de la sécurité intérieure ;
- Vu le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié rel atif à la formation aux premiers secours ;
- Vu le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié rel atif à la formation de moniteur des premiers secour s ;
- Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les
formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation d e la formation continue dans le domaine des
premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 8 février 2007 modifié portant agr ément national du Centre national d'enseignement et
de développement du secourisme, pour les formations aux premiers secours ;
- Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le ré férentiel national de compétences de sécurité civil e
relatif à l'unité d'enseignement « prévention et se cours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
- Vu l'arrêté du 8 août 2012 modifié fixant le référe ntiel national de compétences de sécurité civile
relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie initia le et commune de formateur » (PICF) ;
- Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité
civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et
secours civiques » (PAEFPSC) ;
- Vu la décision d'agrément n° PSC1-1802B07 du 12 f évrier 2018 ;
- Vu la décision d'agrément n° PAEFPSC-2003B75 du 2 0 mars 2019 ;
- Vu la demande du 19 novembre 2020 (dossier rendu complet le 27 janvier 2021) présentée par le
Président de l'Association départementale d'enseign ement et de développement du secourisme de
Paris ;

Considérant que l'Association départementale d'ense ignement et de développement du secourisme
de Paris remplit les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilit ation ou
d'agrément pour les formations aux premiers secours ;

- Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris,

A R R E T E

Article 1 er : En application du Titre II de l'arrêté du 8 juille t 1992 susvisé, l'Association départementale
d'enseignement et de développement du secourisme de Paris est agréée dans le département de Paris
à délivrer les unités d'enseignements suivantes :

- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en pr évention et secours civiques (PAEFPSC).




…/…
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-001 - ARRETE N° 2021-00078 portant renouvellement de l'agrément de l'Association départementale d'enseignement et de
développement du secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours 45
- 2 -

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement e st subordonnée à la détention d'une décision
d'agrément, en cours de validité, délivrée par la d irection générale de la sécurité civile et de la ge stion
des crises, relative aux référentiels internes de f ormation et de certification .

Article 2 : Toute modification apportée au dossier ayant permi s la délivrance du présent agrément doit
être communiquée sans délai au préfet de police.

Article 3 : S'il est constaté des insuffisances graves dans les activités de l'association ou de la
délégation, notamment un fonctionnement non conform e aux conditions décrites dans le dossier ou
aux dispositions organisant les premiers secours et leur enseignement, le préfet de police peut prendr e
les dispositions mentionnées à l'article 17 de l'ar rêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4 : Le présent agrément est délivré pour une période de deux ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du respect des
conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 su svisé et du déroulement effectif des sessions de
formations.

La demande de renouvellement devra intervenir au mo ins 1 mois avant le terme échu .

Article 5 : L'arrêté 2019-00093 du 29 janvier 2019 portant reno uvellement de l'agrément de
l'Association départementale d'enseignement et de d éveloppement du secourisme de Paris, pour les
formations aux premiers secours, pour une période d e deux ans, est abrogé.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris et de la préfe cture de police.


PARIS, le 29 /01/2021

Pour le Préfet de Police,
Pour la préfète, secrétaire générale
de la zone de défense et de sécurité de Paris,
Le chef du département anticipation




Signé Colonel Frédéric LELIÈVRE



2021-00078















Préfecture de Police - 75-2021-01-29-001 - ARRETE N° 2021-00078 portant renouvellement de l'agrément de l'Association départementale d'enseignement et de
développement du secourisme de Paris, pour les formations aux premiers secours 46
Préfecture de Police
75-2021-01-29-002
Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis
parisiens
Préfecture de Police - 75-2021-01-29-002 - Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 47
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Direction des transports et
de la protection du public




Arrêté n° 2021-0072



fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens

Le Préfet de Police,
Vu le code de commerce, notamment son article L.410 -2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L .3120-1 et suivants ;
Vu le décret n° 70-214 du 12 mars 1970 portant tran sfert des attributions du Préfet de Paris
au Préfet de Police en matière de voitures de place et d'industrie du taxi ;
Vu le décret n° 72-997 du 2 novembre 1972 modifié r elatif à l'organisation de l'industrie du
taxi ;
Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié rela tif au contrôle des instruments de
mesure ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 1972 modifié relatif à l 'organisation de l'industrie du taxi dans la
région parisienne ;
Vu l'arrêté du 21 août 1980 modifié relatif à la co nstruction, à l'approbation de modèles, à
l'installation et à la vérification primitive des t aximètres ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié relatif aux taximètres en service ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 modifié relatif à l' information du consommateur sur les tarifs
des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 01-16385 du 31 juil let 2001 modifié relatif aux exploitants et
aux conducteurs de taxis dans la zone parisienne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2010-00032 du 15 janvier 2010 modifié portant statut des
taxis parisiens ;
Vu l'arrêté du préfet de police n° 2020-00163 du 19 février 2020 fixant les tarifs applicables
aux taxis parisiens ;
Sur proposition du directeur des transports et de l a protection du public,
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Arrête :

Article 1 er . – Les tarifs applicables aux taxis parisiens sont fix és comme suit, dès l'entrée en
vigueur du présent arrêté :
Tarif A : Applicable dans la zone urbaine de 10 heures à 17 heures. La zone urbaine
comprend Paris jusqu'au boulevard périphérique, cel ui-ci inclus dans la zone.
– prise en charge : 2,60 euros pour 250 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 91,74 mètres ou toutes les 10,75 secondes
supplémentaires,
– tarif kilométrique : 1,09 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 33,48 euros.

Tarif B : Applicable dans la zone urbaine de 17 heures à 10 heures ainsi que les dimanches de
7 heures à 24 heures et les jours fériés de 0 heure à 24 heures. Applicable dans la zone
suburbaine de 7 heures à 19 heures ; celle-ci comprend le territoire de Paris situé au -delà du
boulevard périphérique, les autres communes et part ies de communes mentionnées par
l'arrêté ministériel du 10 novembre 1972 susvisé et la desserte des aéroports d'Orly et de
Roissy-En-France ainsi que celle du parc des exposi tions de Villepinte.
– prise en charge : 2,60 euros pour 197,08 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 72,46 mètres ou toutes les 8,49 secondes
supplémentaires,
– tarif kilométrique : 1,38 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 42,41 euros.

Tarif C : Applicable dans la zone urbaine de 0 heure à 7 he ures les dimanches, y compris
ceux fériés. Applicable dans la zone suburbaine de 19 heures à 7 heures ainsi que les
dimanches et jours fériés (jour et nuit). Applicabl e au-delà de la zone suburbaine quels que
soient le jour et l'heure.
– prise en charge : 2,60 euros pour 167,70 mètres,
– chute de 0,10 euro tous les 62,11 mètres ou toutes les 10 secondes supplémentaires,
– tarif kilométrique : 1,61 euro,
– heure d'attente ou de marche lente : 35,99 euros.
Le tarif minimum pour une course, supplément inclus , est fixé à 7,30 euros.
Une information par voie d'affichettes, apposées da ns les véhicules de manière visible et
lisible de la clientèle, doit indiquer à celle-ci l es conditions d'application de cette course
minimum. Ces affichettes sont rédigées en français et en anglais, et comportent, dans les
deux langues, la mention suivante : « Quel que soit le montant inscrit au compteur, la
somme susceptible d'être perçue par le chauffeur, s upplément inclus, ne peut être inférieure
à 7,30 euros. »



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Article 2. – La lettre F de couleur rouge apposée sur le cadr an du taximètre après adaptation
aux tarifs pour l'année 2020 est maintenue pour l'a nnée 2021.

Article 3. – Un dispositif extérieur lumineux répétiteur de tari fs est obligatoirement installé
conformément aux dispositions de l'arrêté ministéri el du 21 août 1980 susvisé.

Article 4. – Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires régis par le décret n° 01-387
du 3 mai 2001 susvisé sont soumis à la vérification péri odique et à la surveillance
conformément aux dispositions de l'arrêté ministéri el du 18 juillet 2001 susvisé.

Article 5. – En ce qui concerne leurs relations avec la clientèl e, les taxis parisiens doivent
respecter les dispositions de l'arrêté interpréfect oral n° 01-16385 du 31 juillet 2001 modifié
susvisé.
À l'issue d'une course, les taxis parisiens doivent remettre aux voyageurs qui en font la
demande, ainsi que pour toute course dont le montan t est supérieur ou égal à 25,00 euros
TTC, une note de course éditée au moyen de l'imprim ante mentionnée au 1° du II de l'article
R.3121-1 du code des transports.

Article 6. – L'arrêté du préfet de police n° 2020-00163 du 19 fé vrier 2020 fixant les tarifs
applicables aux taxis parisiens est abrogé.

Article 7. – Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de l'Etat à
Paris.

FAIT A PARIS, le 29 JAN. 2021

L e directeur des transports et de la protection du p ublic


Serg e BOULANGER Préfecture de Police - 75-2021-01-29-002 - Arrêté n° 2021-0072 fixant les tarifs applicables aux taxis parisiens 50