PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-136
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
33-2024-06-20-00013 - Récépissé de déclaration
DEZALOS
SAP 453898074 (2
pages) Page 4
33-2024-06-20-00016 - Récépissé de déclaration
BAGAYOKO WOROKIYATOU

SAP 987596152 (2 pages) Page 7
33-2024-06-20-00015 - Récépissé de déclaration
LES JARDINS DEVEN
SAP
987618543 (2 pages) Page 10
33-2024-06-20-00011 - Récépissé de déclaration
M. EL KESSI Mehdi
SAP
453898074 (2 pages) Page 13
33-2024-06-14-00005 - Récépissé de déclaration
Mme Beausoleil Aurélie
SAP
894611045 (2 pages) Page 16
33-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration
Mme CELIK ZEHRA
SAP
984958934 (2 pages) Page 19
33-2024-06-20-00014 - Récépissé de déclaration
Yamna nettoyage
SAP
953412582 (2 pages) Page 22
33-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration Mes Services
SAP 978633907
(2 pages) Page 25
33-2024-06-20-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
A VIEDOM
SAP
5144558725 (2 pages) Page 28
33-2024-06-20-00012 - Récépissé modificatif de déclaration
CCAS LA BREDE

SAP 263302119 (2 pages) Page 31
33-2024-06-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration

ELO'SERVICES
SAP 951222983 (2 pages) Page 34
33-2024-06-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
Fontaine de
Jouvence Autonome
SAP 882775703 (2 pages) Page 37
33-2024-06-20-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
M.AUSSIGNAC
STEVEN
SAP 878542075 (2 pages) Page 40
33-2024-06-20-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
Mme HANS Aline

SAP 813055100 (2 pages) Page 43
33-2024-06-20-00004 - Récépissé modificatif de déclaration organisme DOMIS
SAP 803499649 (2 pages) Page 46
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2024-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de gestion
comptable (SGC )de Pauillac - Soulac (2 pages) Page 49
33-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts
des particuliers de Lesparre-Mérignac (2 pages) Page 52
33-2024-06-20-00001 - Délégation de signature de la responsable du service de
gestion comptable de Castres-Gironde - Créon (2 pages) Page 55
2
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BEAG
33-2024-06-18-00001 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine
funéraire - n°24-33-0347 - Etablissement secondaire -chambre funéraire- SAS
TURANI FILLES - Grignols (33690) (2 pages) Page 58
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - bureau des polices
administratives
33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement
radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade
Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des matchs de demi-finales du
championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 2024 (5 pages) Page 61
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Pôle Juridique
33-2024-06-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne (2 pages) Page 67
3
33-2024-06-20-00013
Récépissé de déclaration
DEZALOS
SAP 453898074
- 33-2024-06-20-00013 - Récépissé de déclaration
DEZALOS
SAP 453898074 4
EE: Direction départementale de l'emploi,
EE CARONDE | du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Praternite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 453898074
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 avril 2024 par l'organisme DEZALOS, 26 chemin de Tanais
33320 LE TAILLAN-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 02/04/2024 par Mme. Drouadaine Véronique en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme [ND] dont l'établissement principal est situé 26 chemin de Tanais 33320 LE TAILLAN-MEDOC
et enregistré sous le N° SAP 453898074 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00013 - Récépissé de déclaration
DEZALOS
SAP 453898074 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait à BORDEAUX , le 20 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
iques de l'emploi
- 33-2024-06-20-00013 - Récépissé de déclaration
DEZALOS
SAP 453898074 6
33-2024-06-20-00016
Récépissé de déclaration
BAGAYOKO WOROKIYATOU
SAP 987596152
- 33-2024-06-20-00016 - Récépissé de déclaration
BAGAYOKO WOROKIYATOU
SAP 987596152 7
E 3 Direction départementale de l'emploi,
AGEN DE du travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fratermtte
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 987596152
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 mars 2024 par l'organisme BAGAYOKO WOROKIYATOU, 7
AV CAMILLE JULLIAN 33310 LORMONT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 27/03/2024 par Mme. WOROKIYATOU BAGAYOKO en qualité de dirigeant(e), pour
l'organisme BAGAYOKO WOROKIYATOU dont l'établissement principal est situé 7 AV CAMILLE JULLIAN
33310 LORMONT et enregistré sous le N° SAP 987596152 pour les activités suivantes en mode
prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales disperisées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00016 - Récépissé de déclaration
BAGAYOKO WOROKIYATOU
SAP 987596152 8
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse axce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frÉlodie Glan
- 33-2024-06-20-00016 - Récépissé de déclaration
BAGAYOKO WOROKIYATOU
SAP 987596152 9
33-2024-06-20-00015
Récépissé de déclaration
LES JARDINS DEVEN
SAP 987618543
- 33-2024-06-20-00015 - Récépissé de déclaration
LES JARDINS DEVEN
SAP 987618543 10
E > Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidaritésDE LA GIRONDE 9 !
Liberté
Egatite
Fratèraite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 987618543
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 mars 2024 par l'organisme LES JARDINS DEVEN, 4 IMP
MARIE MARVINGT 33740 ARES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/03/2024 par M. EVEN NICOLAS en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 4 IMP MARIE MARVINGT 33740 ARES et enregistré sous le N° SAP
987618543 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00015 - Récépissé de déclaration
LES JARDINS DEVEN
SAP 987618543 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr_ Elodie GlandierFait à BORDEAUX , le 2 0 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uñi litiques de l'emploi
- 33-2024-06-20-00015 - Récépissé de déclaration
LES JARDINS DEVEN
SAP 987618543 12
33-2024-06-20-00011
Récépissé de déclaration
M. EL KESSI Mehdi
SAP 453898074
- 33-2024-06-20-00011 - Récépissé de déclaration
M. EL KESSI Mehdi
SAP 453898074 13
ÆE 2 | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET emplo
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 453898074
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 avril 2024 par l'organisme de M. EL KESSI Mehdi, 93 route de
Saint-Emillion 33500 Libourne ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/04/2024 par M. El Kessi Mehdi en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 93 route de Saint-Emillion 33500 Libourne et enregistré sous le N° SAP
924777279 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00011 - Récépissé de déclaration
M. EL KESSI Mehdi
SAP 453898074 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 20 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités .
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité politiques.de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00011 - Récépissé de déclaration
M. EL KESSI Mehdi
SAP 453898074 15
33-2024-06-14-00005
Récépissé de déclaration
Mme Beausoleil Aurélie
SAP 894611045
- 33-2024-06-14-00005 - Récépissé de déclaration
Mme Beausoleil Aurélie
SAP 894611045 16
Œ Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET ele emp
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 894611045
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 avril 2024 par l'organisme de Mme Beausoleil Aurélie, 16 LD
LAINIER 33230 LAGORCE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 03/04/2024 par Mme Beausoleil Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 16 LD LAINIER 33230 LAGORCE et enregistré sous le N° SAP
894611045 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-14-00005 - Récépissé de déclaration
Mme Beausoleil Aurélie
SAP 894611045 17
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 14 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatign,
tiques de l'emploi
Pa
i dier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-14-00005 - Récépissé de déclaration
Mme Beausoleil Aurélie
SAP 894611045 18
33-2024-06-20-00006
Récépissé de déclaration
Mme CELIK ZEHRA
SAP 984958934
- 33-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration
Mme CELIK ZEHRA
SAP 984958934 19
E Direction départementale de l'emploi,
Boa GiRONGE du travail et des solidarités
Liberté
Egatite
Fraiernite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 984958934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 mars 2024 par l'organisme de Mme CELIK ZEHRA, 16 ALLEE
DES CEPAGES 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/03/2024 par Mme CELIK ZEHRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 ALLEE DES CEPAGES 33160 SAINT AUBIN DE MEDOC et enregistré
sous le N° SAP 984958934 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
àSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales à MEL de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
| peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration
Mme CELIK ZEHRA
SAP 984958934 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 9() JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unifé politiques de l'emploi
Élodie Glandie
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00006 - Récépissé de déclaration
Mme CELIK ZEHRA
SAP 984958934 21
33-2024-06-20-00014
Récépissé de déclaration
Yamna nettoyage
SAP 953412582
- 33-2024-06-20-00014 - Récépissé de déclaration
Yamna nettoyage
SAP 953412582 22
E Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET lot SH
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberie
Egatite
Fratersite
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 953412582
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 mars 2024 par l'organisme Yamna nettoyage, 12 RUE
GEORGES POMPIDOU 33400 TALENCE;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 28/03/2024 par Mme. BOKHOU HAFIDA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
Yamna nettoyage dont l'établissement principal est situé 12 RUE GEORGES POMPIDOU 33400 TALENCE
et enregistré sous le N° SAP 953412582 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles. |
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00014 - Récépissé de déclaration
Yamna nettoyage
SAP 953412582 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait' BORDEAUX, le . 20 JUIN 2924
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de |'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
CA
iques de l'emploi
Elodie Glandie
- 33-2024-06-20-00014 - Récépissé de déclaration
Yamna nettoyage
SAP 953412582 24
33-2024-06-20-00005
Récépissé de déclaration Mes Services
SAP 978633907
- 33-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration Mes Services
SAP 978633907 25
ee Direction départementale de I'emploi,
Je du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Frateraité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978633907
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 mars 2024 par l'organisme MES Services, 63 Rue Du
pradinat 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 23/03/2024 par Mme. ARNAUD Bintou en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
MES Services dont l'établissement principal est situé 63 Rue Du pradinat 33700 MERIGNAC et enregistré
sous le N° SAP 978633907 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage |
+ Préparation de repas à domicile
+ Livraison de repas à domicile
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
« Assistance informatique à domicile
« Assistance administrative à domicile
+ Télé-assistance et visio-assistance
« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
¢ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
- www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration Mes Services
SAP 978633907 26
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 2 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uy ité folitiques de l'emploi
Elodie Glanèti
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00005 - Récépissé de déclaration Mes Services
SAP 978633907 27
33-2024-06-20-00007
Récépissé modificatif de déclaration
A VIEDOM
SAP 5144558725
- 33-2024-06-20-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
A VIEDOM
SAP 5144558725 28
ze » Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | pee
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberte .
Egalite
Fraiernite
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 5144558725
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18 juin 2024 par l'organisme A VIEDOM, 9 rue
Victor Hugo 33350 CASTILLON LA BATAILLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/06/2024 par M. TOURRET Alexandre en qualité de dirigeant, pour l'organisme A
VIEDOM dont l'établissement principal est situé 2 9 rue Victor Hugo 33350 CASTILLON LA BATAILLE et
enregistré sous le N° SAP 5144558725 pour les activités suivantes en mode prestataire:
¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire et cours a domicile .
¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers '
¢ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage ©
* Préparation de repas a domicile
* Collecte et livraison de linge repassé
* Livraison de courses à domicile
¢ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
* Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
* Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
* Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
¢ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
* Assistance aux personnes âgées
* Assistance aux personnes en situation de handicap
* Conduite du véhicule des PA:PH
* Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
A VIEDOM
SAP 5144558725 29
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 20 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'ufité pofitiques de l'emploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00007 - Récépissé modificatif de déclaration
A VIEDOM
SAP 5144558725 30
33-2024-06-20-00012
Récépissé modificatif de déclaration
CCAS LA BREDE
SAP 263302119
- 33-2024-06-20-00012 - Récépissé modificatif de déclaration
CCAS LA BREDE
SAP 263302119 31
E = Direction départementale de l'emploi,
ASE E du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 263302119
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 18 avril 2024 par l'organisme CCAS LA BREDE,
1 Place SAINT JEAN D'ETAMPES 33650 LA BREDE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 18/04/2024 par Mme. QUERO Aurélie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 Place SAINT JEAN D'ETAMPES 33650 LA BREDE et enregistré
sous le N° SAP 263302119 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Préparation de repas a domicile
« Livraison de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
xSous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00012 - Récépissé modificatif de déclaration
CCAS LA BREDE
SAP 263302119 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étre
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frPour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
i
La cheffe de l'unité s de l'emploi
Elodie Glandier
- 33-2024-06-20-00012 - Récépissé modificatif de déclaration
CCAS LA BREDE
SAP 263302119 33
33-2024-06-14-00006
Récépissé modificatif de déclaration
ELO'SERVICES
SAP 951222983
- 33-2024-06-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
ELO'SERVICES
SAP 951222983 34
E 3 Direction départementale de l'emploi,
Bee ain du travail et des solidarités
Liberte
Egalite
Fraserntte
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951222983
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 mai 2024 par l'organisme ELO'SERVICES, 12 CHEMIN DE
BERNONES 33480 Castelnau de Médoc ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/05/2024 par Mme. MOUVIER ELODIE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
ELO'SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 CHEMIN DE BERNONES 33480 castelnau de
médoc et enregistré sous le N° SAP 951222983 pour les activités suivantes en mode prestataire:
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail. -
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
I peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
ELO'SERVICES
SAP 951222983 35
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 44 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'unité Politiques de l'emploi
le Gyandier
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-14-00006 - Récépissé modificatif de déclaration
ELO'SERVICES
SAP 951222983 36
33-2024-06-20-00008
Récépissé modificatif de déclaration
Fontaine de Jouvence Autonome
SAP 882775703
- 33-2024-06-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
Fontaine de Jouvence Autonome
SAP 882775703 37
E = Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET. Sher du travail et des solidarités
Liberté
Egaitte
Fragernste
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° SAP 882775703
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29 janvier 2024 par l'organisme Fontaine de
Jouvence Autonome, 147 AV DE LA SOMME 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 29/01/2024 par M. SCHAEBEL Michael en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 147 AV DE LA SOMME 33700 MERIGNAC et enregistré sous le N°
SAP 882775703 pour les activités suivantes en mode prestataire:
«+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
« Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
» Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
¢ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
Fontaine de Jouvence Autonome
SAP 882775703 38
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX , le 20 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatio
La cheffe de l'unité politiques de-Femploi
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00008 - Récépissé modificatif de déclaration
Fontaine de Jouvence Autonome
SAP 882775703 39
33-2024-06-20-00010
Récépissé modificatif de déclaration
M.AUSSIGNAC STEVEN
SAP 878542075
- 33-2024-06-20-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
M.AUSSIGNAC STEVEN
SAP 878542075 40
re Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et d lidaritésDE LA GIRONDE u travail et des solidari
Liberté
Egaiite
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878542075
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 22 octobre 2022 par l'organisme de M.
AUSSIGNAC STEVEN, 220 route D'EYMET 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 22/10/2022 par M. AUSSIGNAC STEVEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 220 route D'EYMET 33220 SAINT-PHILIPPE-DU-SEIGNAL et
enregistré sous le N° SAP 878542075 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13. |
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
M.AUSSIGNAC STEVEN
SAP 878542075 41
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.frFait a BORDEAUX , le 2 0 JUIN 2024
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe de l'uni iques de l'emploi
Élodie Glandie
- 33-2024-06-20-00010 - Récépissé modificatif de déclaration
M.AUSSIGNAC STEVEN
SAP 878542075 42
33-2024-06-20-00009
Récépissé modificatif de déclaration
Mme HANS Aline
SAP 813055100
- 33-2024-06-20-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
Mme HANS Aline
SAP 813055100 43
go Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET d 'I et lidarité
DE LA GIRONDE u travail et des solidarités
Liberte
Egatite
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 813055100
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 16 janvier 2024 par l'organisme de Mme HANS
Aline, 1 rue Geynet 33670 Créon ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS Gironde, le 16/01/2024 par Mme. Hans Aline en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 rue Geynet 33670 Créon et enregistré sous le N° SA P813055100 pour
les activités suivantes en mode prestataire:
* Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
4Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
Mme HANS Aline
SAP 813055100 44
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
DDETS33
26 rue des maraichers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47,47,47.47
www.gironde.gouv.frPour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégatip
Élodie Glandier
- 33-2024-06-20-00009 - Récépissé modificatif de déclaration
Mme HANS Aline
SAP 813055100 45
33-2024-06-20-00004
Récépissé modificatif de déclaration organisme
DOMIS SAP 803499649
- 33-2024-06-20-00004 - Récépissé modificatif de déclaration organisme DOMIS SAP 803499649 46
Ee | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET | peal ce
DE LA GIRONDE du travail et des solidarites
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 750372559
N° SIREN 750372559
Le Préfet de la Gironde
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2,
D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1er octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du tra-
vail ;
Vu la demande modificative d'agrément déposée le 3 avril 2024 par Mme. GOLIA Maéva pour l'orga-
nisme « DOMIS + » ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « DOMIS + » dont l'établissement principal est situé 2B AVENUE FRANCK
CAZENAVE 33430 BAZAS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 12/08/2019.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
* Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode
d'intervention Prestataire) -(33) __
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modifi-
cation préalable de son agrément. |
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il de-
vra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'interven-
tion.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS
26 rue des Maraichers - CS 32060
33 088 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00004 - Récépissé modificatif de déclaration organisme DOMIS SAP 803499649 47
Article 4 .
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à
R.7232-9 du Code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, 4
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du tra-
vail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.
Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit a ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comp-
tabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux 4uprés du
service instructeur ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction
générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol , 75703
PARIS CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet impli-
cite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » ac-
cessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
2.0 JU 2024Fait à Bordeaux, le
Pour le Préfet, pour le Directeur Départe
mental de l'Emploi, du Travail et des Solidar
ET " Elodie
DDETS33
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
- 33-2024-06-20-00004 - Récépissé modificatif de déclaration organisme DOMIS SAP 803499649 48
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-19-00001
Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de
gestion comptable (SGC )de Pauillac - Soulac
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable (SGC )de Pauillac -
Soulac 49
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis — BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel : O5 56 90 76 01
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelleT
FINANCES PUBLIQUES
de services de la Direction Régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des
finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de gestion comptable de Pauillac - Soulac sera exceptionnellement fermé au
public le lundi 24 juin 2024.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable (SGC )de Pauillac -
Soulac 50
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés à l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 19 juin 2024,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
x
DA
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00001 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du Service de gestion comptable (SGC )de Pauillac -
Soulac 51
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-19-00002
Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des
impôts des particuliers de Lesparre-Mérignac
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Lesparre-Mérignac 52
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine
et du département de la Gironde
Cabinet communication
24 rue François de Sourdis — BP 908
33060 BORDEAUX Cedex
tel: OS 56 90 76 01
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelleig
FINANCES PUBLIQUES
de services de la Direction Régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Le Directeur régional des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les-articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des
administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant délégation de signature en matière
d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction régionale des
finances publiques de Nouvelle Aquitaine et du département de la Gironde,
ARRÊTE :
Article 1°
Le service des impôts des particuliers de Lesparre - Mérignac sera exceptionnellement
fermé au public le mardi 2 juillet 2024.
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Lesparre-Mérignac 53
Article 2
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché
dans les locaux des services visés a l'article 1°.
Fait à Bordeaux, le 19 juin 2024,
Par délégation du Préfet,
L'Administrateur de l'État
Directeur régional des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
CENT
-
Samuel BARREAULT
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-19-00002 - Arrêté de fermeture exceptionnelle du service des impôts des particuliers de
Lesparre-Mérignac 54
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2024-06-20-00001
Délégation de signature de la responsable du service
de gestion comptable de Castres-Gironde - Créon
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-20-00001 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion comptable de
Castres-Gironde - Créon 55
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Madame Sabrina SURIN, nommée responsable du Service de Gestion Comptable de Castres-Gironde par décision
du 1er mai 2024 déclare :
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment
son article 16 ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégations spéciales de signature en matière de recouvrement à compter du 20 juin 2024
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents GradeDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut-être accordé
BACQUET Christelle Contrôleur principal des
finances publiques24 mois 5 000 €
JOLLIVET RaphaëleContrôleur principal des
finances publiques 6 mois 2 500 €
TABERE ChanelAgente administrative
principale des finances 24 mois 5 000 €Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques de
Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
Service de Gestion Comptable de Castres-
Gironde et Créon
5 route de Pomarède
33640 CASTRES-GIRONDE
Téléphone : 05 56 67 06 64
Mél. : sgc.castres-gironde@dgfip.finances.gouv.frSERVICE DE GESTION COMPTABLE DE CASTRES-GIRONDE ET
CREON
5 ROUTE DE POMAREDE
33640 CASTRES-GIRONDE
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-20-00001 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion comptable de
Castres-Gironde - Créon 56
Nom et prénom des agents GradeDurée maximale
des délais de
paiementSomme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut-être accordé
publiques
GIRARD LucieAgente administrative
principale des finances
publiques6 mois 2 500 €
Article 4
L'arrêté du 1er mai 2024 portant délégation de signature est modifié en son article 3, les disposition des articles 1 et
2 restent inchangées.
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département de Gironde.
À Castres-Gironde, le 20 juin 2024
La Responsable du Service de Gestion Comptable

Sabrina SURIN
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2024-06-20-00001 - Délégation de signature de la responsable du service de gestion comptable de
Castres-Gironde - Créon 57
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-18-00001
Arrêté portant création d'une habilitation dans le
domaine funéraire - n°24-33-0347 - Etablissement
secondaire -chambre funéraire- SAS TURANI
FILLES - Grignols (33690)
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-18-00001 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°24-33-0347 -
Etablissement secondaire -chambre funéraire- SAS TURANI FILLES - Grignols (33690) 58
z Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
TRE: RONDE Bureau des Élections
1 et de l'Administration Générale
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire
de l'établissement secondaire -chambre funéraire-, de l'entreprise SAS "TURANI FILLES",
exploité à Grignols (33690)
n° SIRET : 948 136 403 00060
- n'habilitation : 24-33-0347
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23 et
L.2223-24 ;
VU le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret n°2020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalités de délivrance des
diplômes dans le secteur des services funéraires ;
VU le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
VU l'arrêté de la sous-préfecture de Langon en date du 24 juillet 2007 portant autorisation de création
d'une chambre funéraire sur la commune de Grignols ;
VU les statuts pour la constitution de l'entreprise SAS "TURANI FILLES" mis à jour le 12 janvier 2023 ;
VU l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de la SAS dénommée
"TURANI FILLES" à jour au 19 décembre 2023 ;
VU le rapport de conformité de la chambre funéraire, établi le O5 juin 2024 par l'agence accréditée
APAVE, sise Z.I avenue Gay Lussac à Artigues-Près-Bordeaux (33), émettant un avis conforme ;
VU la demande, transmise par courriel le 22 décembre 2023 et complétée le 06 juin 2024, par laquelle
Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI | BELLOTO, respectivement présidente et
directrice générale de l'entreprise SAS "TURANI FILLES", sollicitent l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement secondaire - chambre funéraire - exploité 2, rue des Ecoles à Grignols (33) ;
CONSIDÉRANT que l'établissement secondaire - chambre funéraire - précité remplit les conditions pour
bénéficier de l'habilitation dans le domaine funéraire ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 0S 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-18-00001 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°24-33-0347 -
Etablissement secondaire -chambre funéraire- SAS TURANI FILLES - Grignols (33690) 59
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRETE
Article premier : L'établissement secondaire - chambre funéraire -, de l'entreprise SAS "TURAN FILLES",
exploité 2, rue des Ecoles a Grignols (33) par Mesdames Marion TURANI | BELLOTO et Mathilde TURANI
| BELLOTO, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :
> Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
Article 2 : Le numéro de l'habilitation susvisée est le : 24-33-0347,
Article 3: La présente habilitation est accordée pour une durée de 05 ans (cinq ans) à compter de la
date de signature du présent arrété,
Article 4: En application de l'article R.2223-63 du CGCT, toute modification dans les indications pres-
crites à l'article R.2223-57 du CGCT doit être déclarée dans un délai de deux mois à la Préfecture de la
Gironde,
Article 5: Une visite de conformité de la chambre funéraire devra être assurée dans les six mois qui
précèdent la date de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire,
Article 6 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, devra
parvenir à la Préfecture de la Gironde au moins deux mois avant la date d'échéance, —
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- d'un recours gracieux devant Monsieur le Préfet de la Gironde,
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9, rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux, soit par l'application informatique Télérecours Citoyens accessible
par le site internet "Www.telerecours.fr"
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le Sous-Préfet de
l'arrondissement de Langon sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Gironde et dont une copie sera adressée pour notification
aux requérantes et copie pour information à Madame le maire de la commune de Grignols (33).
Bordeaux, le À 8 JUIN 2024
Le préfet,
Pour le Préfet,
teur de la citoyenneté et
de là légalité
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-18-00001 - Arrêté portant création d'une habilitation dans le domaine funéraire - n°24-33-0347 -
Etablissement secondaire -chambre funéraire- SAS TURANI FILLES - Grignols (33690) 60
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-20-00002
Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant
sans personne à bord aux abords du stade Matmut
Atlantique à Bordeaux à l'occasion des matchs de
demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21
et 22 juin 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202461
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Égalité
Fraternité
2.9 JUIN 2024
Arrété du
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord
aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux
a l'occasion des matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14
le 21 et 22 juin 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 aL. 242-8 et R. 213-2 à R. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à
bord ;
>
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature a M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R. 2364-1 et suivants du code de la défense
et R. 213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulant
sans personne à bord;
VU l'organisation des matchs de demi-finales de rugby du TOP 14 opposant les équipes de Toulouse et
de La Rochelle le vendredi 21 juin 2024 à 20H15 et les équipes du Stade Français et de Bordeaux-Bègles
le samedi 22 juin 2024 à 21h05 au stade Matmut Atlantique à Bordeaux ;
VU la demande en date du 17 juin 2024 adressée par la direction interdépartementale de la police na-
tionale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés d'une caméra installée aux fins
d'assurer la protection des spectateurs au sein du stade Matmut Atlantique et à ses abords, la sécurité
des personnes et des biens ainsi que la prévention des actes de terrorisme et la régulation des flux de
transports à proximité du stade à l'occasion des deux matchs de rugby susvisés ;
pref-declaration-drones@gironde gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202462
VU l'avis de brouillage en date du 18 juin 2024 sollicité par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde visant a autoriser le brouillage de certaines fréquences au-dessus du
stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion de matchs de rugby susvisés ;
VU l'étude d'impact sollicitée auprès de l'agence nationale des fréquences (ANFR) le 18 juin 2024 ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées, et plus particulièrement les 1°,3° et 4° de l'article L. 242-5
du code de sécurité intérieure, permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et de
prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y
sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que la finalité
prévue au 3° vise à prévenir les actes de terrorisme et le 4° vise à réguler les flux de transports ;
CONSIDÉRANT que les matchs de demi-finales du TOP 14 opposant les équipes de Toulouse et de La
Rochelle le vendredi 21 juin 2024 à 20H15 et le Stade Français et Bordeaux-Bègles le samedi 22 juin
2024 à 21h05 se joueront à guichets fermés et rassembleront plus de 42 000 spectateurs au sein du
stade Matmut Atlantique à Bordeaux; qu'au regard de l'ampleur de l'événement et de l'affluence
attendue, des risques de troubles à l'ordre public sont à prévoir ;
CONSIDÉRANT que dans le cadre du service d'ordre mis en place par la DIPN de la Gironde, le recours
à Une surveillance par drone autour du stade Matmut Atlantique est nécessaire afin de détecter tout
rassemblement de groupes à risque et ainsi prévenir des confrontations entre ces derniers ; que le
recours aux drones est également nécessaire, car les principaux axes routiers empruntés à pied par les
supporters autour du stade, tant en avant match qu'en après mach, ne sont pas couverts par un
dispositif de vidéoprotection ; |
CONSIDÉRANT que ces secteurs urbains se situent dans un périmètre où des mouvements de foule ou
des troubles à l'ordre public pourraient avoir lieu ; qu'en raison de l'affluence attendue sur les deux
demi-finales, il importe de le sécuriser par tout moyen ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne couvre
pas tous les accès et les rassemblements de spectateurs; que d'éventuels sabotages électriques
pourraient en outre le rendre inopérant et empêcher les forces de l'ordre de visualiser les dégradations
opérées sur les biens et d'anticiper les éventuelles menaces ;
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202463
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public et d'atteintes a la sécurité des biens et des
personnes est considéré comme élevé par les forces de sécurité intérieure ; que l'ensemble de ces
éléments font de l'usage de drones par la direction interdépartementale de la police nationale de la
Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu en outre de l'ampleur de la zone à sécuriser, de
l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de
l'ordre public, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match
du 21 juin 2024 de 18H00 à 02H00 et pour le match du 22 juin 2024 de 18H00 à 02H00 ; que la durée de
la mission permet d'anticiper l'arrivée des supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des
spectateurs ; que les télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement
les spectateurs, ni les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver
leur sécurité ; que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le
secteur du stade Matmut Atlantique, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la durée
de l'évènement et du temps nécessaire à sa dispersion totale; qu'au regard des circonstances
précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent
notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du
public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois
publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
CONSIDÉRANT par ailleurs que les installations du stade Matmut Atlantique, à ciel ouvert, peuvent
faire l'objet d'attaques terroristes par voie aérienne, en raison notamment de l'exposition médiatique
de cet évènement ; qu'en raison du danger que représentent d'éventuels survols de drones illicites et
malveillants pour la population et les spectateurs, il apparaît nécessaire de mettre en place un
dispositif de lutte anti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur les
stades précités ; que la mise en place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;
CONSIDÉRANT que conformément aux articles R. 213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, les
autorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordre
public et de la sécurité nationale ; que l'organisation des matchs de demi-finales de rugby du TOP 14,
évènement retransmis sur les médias, nécessite la mise en place d'un tel dispositif ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale (DIPN33) de la Gironde sont autorisés :
- le 21 juin 2024 et le 22 juin 2024 de 18H00 à 02H00 ;
- à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1;
afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements,
de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports (conformément aux 1°, 3° et 4°
de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure).
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202464
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - La DIPN 33 est autorisée à mettre en place un dispositif de brouillage des fréquences a l'aide
de trois brouilleurs de type WILSON, WATSON et SNIPER :
— au niveau du stade Matmut Atlantique (33 Bordeaux) sur un rayon de 900 mètres et sur une hauteur
de 120 mètres au-dessus du sol ;
- les 21 et 22 juin 2024 de 18H00 à 01H00 dès détection visuelle ou électronique d'un drone.
Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde
et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2.0 JUIN 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202465
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac - Stade Matmut Atlantique
les 21 et 22 juin 2024 de 18H00 à 02H00
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00002 - Arrêté du 20 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
et les dispositifs destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs circulant sans personne à bord aux abords du stade Matmut Atlantique à Bordeaux à l'occasion des
matchs de demi-finales du championnat de rugby TOP 14 le 21 et 22 juin 202466
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-20-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Christophe LEYSSENNE, directeur départemental
des territoires de la Dordogne
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental des territoires de la Dordogne 67
PREFET : ~~ Direction de la citoyenneté
DELA GIRONDE | et de la légalité
Égalité
Fraternité
Arrétédu = 20 JUIN 2024
portant délégation de signature a M. Christophe LEYSSENNE,
directeur départemental des territoires de la Dordogne
Le Préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 et
R.322-2 ; |
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi organique n° 2011-692 du 1° août 2001 modifiée, relative aux lois des finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une
remorque ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
VU l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental des territoires de la Dordogne 68
VU l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 10 mai 2024, portant nomination de
M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des territoires de la Dordogne, pour une durée
de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1° juin 2024 ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde,
ARRETE
Article premier: Délégation est donnée à M. Christophe LEYSSENNE, directeur départemental des
territoires de la Dordogne, pour signer au nom du préfet de la Gironde, l'ensemble des arrétés, avis,
décisions, circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de
transports exceptionnels.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe LEYSSENNE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
- Mme Virginie AUDIGÉ, directrice départementale adjointe des territoires de la Dordogne.
- M. Romain LORTHOLARY, chef du service aménagement et développement durables.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, la
délégation sera exercée, chacune en ce qui la concerne dans le cadre de leurs attributions
respectives par :
- Mme Estelle LACHAUD, adjointe au chef du service aménagement et développement durables.
- Mme Fanny VIERGE, cheffe du pôle transports exceptionnels.
Article 3 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et M. le directeur
départemental des territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département de la Gironde.
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-20-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE, directeur
départemental des territoires de la Dordogne 69