NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2026-089
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-03-03-00006 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le jeudi 5
mars 2026 à LILLE (3 pages) Page 3
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Préfecture du Nord=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs le jeudi 5 mars 2026 à LILLELe préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la Région Hauts-de-Francepréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts- de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet du Nord;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 26 février 2026, formulée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécuritédes personnes et des biens le jeudi 5 mars 2026 à Lille ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux forcesde sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'ysont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou destupéfiants, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs;Considérant que cette opération de police s'inscrit dans le cadre des opérations « d' approcheglobale » et de la lutte contre le trafic de produits AURÉRANEE 7
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susceptibles de se commettre les atteintes; que l'usage des caméras aéroportées vise a prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté; "3Vu l'urgence ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1* La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la prévention desatteintes à la sécurité des personnes, le jeudi 5 mars 2026, dans le secteur de Lille sud.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'opération le jeudi 5 mars 2026 de14h à 17h.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord.Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendraeffet dès sa publication. Il peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la policenationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le 4 3 MARS 2026Pour le préfet,Le directeur de cabinet z
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Annexe à l'arrété autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le jeudi 5 mars 2026 a LILLE
Matériels utilisés : Deux drones DJI MAVIC 3 T- Secteur Lille sud :Le) r —ore re o % : me : 2 : := Je, nl> ana? Pare ie an +
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Secteur délimité par: rond point Barthélémy Dorez, boulevard de Metz, place Tacq, rue de Loos,rue d'Esquermes, boulevard Montebello, rue Bigo Danel, place Leclerc, rue Nationale, rueSolférino,rue des Postes, rue Brûle maison, rue d'Artois, boulevard Victor Hugo.
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