PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-144
PUBLIÉ LE 23 FÉVRIER 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités d□Île-de-France / Unité départementale de Paris
75-2022-02-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - AMMI ALI Saliha (1 page) Page 3
75-2022-02-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CANO-BARATTE Delphine (1 page) Page 5
75-2022-02-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - CAVALLUZZI Carla (1 page) Page 7
75-2022-02-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MAIACHE Chafia (1 page) Page 9
75-2022-02-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - MESSALI Tinhinane (1 page) Page 11
75-2022-02-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - SYLLA Mohammed El Baby (1 page) Page 13
75-2022-01-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - TARAUD Aurélie (1 page) Page 15
75-2022-01-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à
la personne - ZOURRANE Yasmine (1 page) Page 17
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - AMMI ALI Saliha
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMMI ALI Saliha 3
PREFET
DE PARIS '
Libereé Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emplol, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908744543
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-4 et
D.7233-1 à D.7233-5, - ,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATÉ !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIÉETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 janvier 2022 par Madame AMMI ALI Saliha, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme AMMI ALl Saliha dont le siège social est situé 6, rue de Dantzig 75015 PARIS et enregistré
sous le N° SAP 908744543 pour les activités suivantes : ;
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
... Petits travaux de jardinage
... Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
« Livraison de repas à domicile
... Livraison de courses à domicilé
Taute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
#933.2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité soclale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le teraps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, '
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1% février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet e Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'Ile-de-France,
s ey
Fiorence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - AMMI ALI Saliha 4
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CANO-BARATTE Delphine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CANO-BARATTE Delphine 5
M .S
N
FETPRÉ
DE PARIS '
Liberté . Direction Régionale at Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travall et des Solidarités
Fraternité ; Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous fe n° SAP 908841414
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 janvier 2022 par Madame CANO-BARATTE Delphine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CANO-BARRATE Delphine dont le siège social est situé 89, rue Pelleport 75020
PARIS et enregistré sous le N° SAP 808841414 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicite
— Livraison de repas à dormiclle
- Livraison de courses à domicile
- Soin et promenade des animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée paur les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7933.2 du code du travail et L. 241-10 du code de [a sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travait.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps,
L'enregistrement de la déclaration peut être retité dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1% février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris et par délégation,
du directeur régionat de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégation, là raspaneapte de service
m
Florence de MONHEDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
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Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - CAVALLUZZI Carla
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAVALLUZZI Carla 7
DE PARIS
Liborté Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Lyalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de I'Emplol et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908694276
Vu le code du travail et notamment les articles L,7231-1 à L7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 janvier 2022 par Mademoiselle CAVALLUZZI Carla, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme CAVALLUZZ! Carla dont fe siège soclal est situé 14, rue des Gobelins 75013
PARIS et enregistré sous te N° SAP 908694276 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
—- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cés
articles..
Les effets de la déclaration courent & compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R:7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déctaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail, :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de là prefecture,
Fait à Paris, le 1% février 2022
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfat de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DRIEETS d'lle-de-France,
par subdélégatioffrtsgésphagaor de service
Florencé de REDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - CAVALLUZZI Carla 8
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MAIACHE Chafia
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAIACHE Chafia 9
PREFET
DE PARIS
Liberté Direction Régionale et Interdépartementate de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Érateraité | ' Unité Départementale de Paris
Direction des Entroprises, de l'Emploi ot des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908683584
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-t à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le © janvier 2022 par Madame MAIACHE Chafia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme « M&C Services » dont le siège soclai est situé 141, avenue Jean Jaurès 75019 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 508683584 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
~ Entretien de la maison et travaux ménagers
... Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Préparation de repas à domiclle (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
... Assistance informatique à domicile
— Assistance administrative & domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à lître exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7533.2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à larticle
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture,
Fait à Paris, le 1% février 2022,
Pour le préfet de la région d'Hle-de-France, P t de Parls et par délégation,
du directeur régional de ta DRIE He-de-France,
par subdélégation, la- —ü'ç H1E"de service
Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MAIACHE Chafia 10
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - MESSALI Tinhinane
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MESSALI Tinhinane 11
PRÉFET
DE PARIS
Liberré Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égaliré de l'Emploi, du Travail et dés Solidarités
Praternité - Unité Départementale de Paris
Diraction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 893953299
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232- 18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée aupres de la DRIEETS - Unité
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 janvier 2022 par Mademoiselle MESSALI Tinhinane, en qualité d'entrepreneur
individuel, pour forganisme MESSALI Tinhinane dont le siège social est situé 78, avenue des Champs &lysèes
75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 893953299 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de là déclaration » Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déctaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. .
Lés effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut &tre retiré dans les-conditions fixées aux articies R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1% février 2022
Paris et par délégation,
«de-France,
servicePour le préfet de la région d'lle-de-France, Préfet
du directeur régional de la DRIEETS
par subdélégation, la re
Florence de MON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - MESSALI Tinhinane 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-02-01-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - SYLLA Mohammed El Baby
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SYLLA Mohammed El Baby 13
PREFET
DE PARIS
Liberté ' Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Égalité de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités -
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 883811929
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 & R 7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-6,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été dépôsée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 janvier 2022 par Monsieur SYLLA Mohamed El Baby, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme SYLLA Mohamed El Baby dont le siège social est situé 6, place Henri Frenay
75012 PARIS et enregistré sous le N° SAP 883811929 pour les activités suivantes |
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
« Entretien de la maison et travaux ménagers
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préaiable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (OU sous réserve d'une comptabilité séparèe pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des acticles L.,
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles. ' '
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le prèsent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistremant de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R,7232-
24 du code du travail.
" Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 1* février 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Pré { de Paris et par délégation,
du directeur régional de la DR âÿ dMle-de-France,
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Florence de MONREDON
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-02-01-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - SYLLA Mohammed El Baby 14
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - TARAUD Aurélie
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TARAUD Aurélie 15
PREFET
DE PARIS .
Liberté Direction Régionale et Interdépartementale de l'EÉconomie,
Égalité de l'Emploi, du Travait et des Solidarités
Fraternité _ Unité Départementale de Paris
. Direction des Entreprises, de l'Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à fa personne
enregistré sous le n° SAP 899818405
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PRÉFET DE PARIS
CONSTATE !
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DRIEETS - U_Nn"E
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 janvier 2022 par Mademoiselle TARAUD Aurélie, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Clean and Nette » dont le siège social est situé 78, avenue des Champs
Elysées 75008 PARIS et enregistré sous le N° SAP 899818405 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
= Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative prealable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déctaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travall,
Le présent récépissé sera publié au recuell des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, ie 27 j'anvler 2022
Pour le préfet de la région d'Île-de-France / réfet de Paris et par délégation,
du directeur regional de ia 4Qt 'S d'He-de-France,
par subdélégation, Iaxggponsable de service| ps 22
Florence de
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - TARAUD Aurélie 16
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d□Île-de-France
75-2022-01-27-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
service à la personne - ZOURRANE Yasmine
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZOURRANE Yasmine 17
DE PARIS
Liburté , Direction Régionale et Interdépartementale de l'Economie,
Egalité de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Fraternité Unité Départementale de Paris
Direction des Entreprises, de l''Emploi et des Solidarités
Récépissé de déclaration
d'un organisme de service à la personne
enregistré sous le n° SAP 908626997
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès de la DRIEETS - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 2 janvier 2022 par Madame ZOURRANE Yasmine, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ZOURRANE Yasmine dont le siège social est situé 63, rue des Martyrs 75009
PARIS et enregistré sous le N" SAP 908626997 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
-~ Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préatable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articies.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-
24 du code du travail. '
Le présent récépissé sera pub_liê au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 27 janvier 2022
Pour le préfet de la région d'lle-de-France, Pr de Paris et par délég.ation,
du directeur régional de la DRIEELS.4'lle-de-France,
par subdélégatio -c_g,âÿj ble de service
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Florence de M(
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d□Île-de-France -
75-2022-01-27-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne - ZOURRANE Yasmine 18