DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°79-2024-126
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
DDETSPP 79 /
79-2024-05-17-00003 - Agrément ESUS - AUTONOMIE DOUCE HEURE (2
pages) Page 4
79-2024-05-17-00002 - Agrément ESUS - BAZAR ETC (2 pages) Page 7
DDT 79 / SEE
79-2024-05-28-00019 - 20240528_AP_TTA_PAR2024 (4 pages) Page 10
79-2024-05-07-00004 - AiP-Modificatif ACi2023-ChteSeudFlCot-verdefsigné
(12 pages) Page 15
79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 (12 pages) Page 28
79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA (10 pages) Page 41
DDT 79 / Service Eau et Environnement
79-2024-05-24-00001 - Arrêté portant autorisation de pêches scientifiques
exceptionnelles à des fins d'échantillonnage d'espèces de poissons par
pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard (4 pages) Page 52
79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de
gibier présentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de ligne à
grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres
(6 pages) Page 57
79-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à
l'identification du putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe (4
pages) Page 64
DSDEN 79 / Service Départemental Jeunesse Engagement Sports
79-2023-11-20-00096 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE
CLOUD-Agrément JEP (2 pages) Page 69
79-2023-11-20-00097 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 72
79-2024-01-03-00005 - SEP FORS-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 75
79-2023-12-01-00044 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE
ROM-Agrément JEP (2 pages) Page 78
79-2023-12-01-00043 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 81
79-2023-12-01-00046 - STE D EDUCATION POPULAIRE
SAUZE-VAUSSAIS-Agrément JEP (2 pages) Page 84
79-2023-12-01-00045 - STE D EDUCATION POPULAIRE
SAUZE-VAUSSAIS-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 87
79-2023-11-20-00105 - THEATRE DU BOCAGE-Agrément JEP (2 pages) Page 90
79-2023-11-20-00104 - THEATRE DU BOCAGE-Tronc commun d'agrément (2
pages) Page 93
2
79-2023-12-01-00048 - UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Agrément JEP (2
pages) Page 96
79-2023-12-01-00047 - UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Tronc commun
d'agrément (2 pages) Page 99
79-2023-11-20-00106 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Agrément JEP
(2 pages) Page 102
79-2023-11-20-00107 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Tronc
commun d'agrément (2 pages) Page 105
79-2023-11-20-00109 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE
PAYS-Agrément JEP (2 pages) Page 108
79-2023-11-20-00108 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE
PAYS-Tronc commun d'agrément (2 pages) Page 111
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des Collectivités Territoriales et de
la Coopération Intercommunale
79-2024-05-16-00044 - Arrêté rectifiant l'article 1 de l'arrêté interpréfectoral
du 15 décembre 2023 modifiant la décision institutive du syndicat des
bassins Charente et Péruse (SBCP) (6 pages) Page 114
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SCSI
79-2024-05-27-00001 - Arrêté portant modification de la composition
de
la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
des Deux-Sèvres (4 pages) Page 121
Sous-Préfecture de Parthenay / Développement local et des relations avec les
collectivités territoriales
79-2024-05-29-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU
pour le regroupement pédagogique de SURIN - XAINTRAY (4 pages) Page 126
3
DDETSPP 79
79-2024-05-17-00003
Agrément ESUS - AUTONOMIE DOUCE HEURE
DDETSPP 79 - 79-2024-05-17-00003 - Agrément ESUS - AUTONOMIE DOUCE HEURE 4
PRÉFÈTE . Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES ' du travail, des solidaritésLiberté et de la Protection des Populations'galitéFraternité
Niort, le 17 MAI 2024
Arrêté préfectoral portant décisiond'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformationdes entreprises, dite loiPACTE, dans son article 105 modifiant l'Article L.3332-17-1 du Code du travail ; 'Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l''économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1°, 2, et 11;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1%, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi parl'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1 et suivants;Vu l'arrété préfectoral du 8 septembre 2023 portant subdélégation générale de signature de M.Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant délégation générale de signature de M. ChristopheADAMUS; '
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Rodolphe LELIARD, GérantAUTONOMIE DOUCE HEURE 'Adresse siège social : 1, route d'Aiffres - 79000 NIORTSIRET : 530 887 116 000 40
Demande reçue le 6 mai 2024 par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Deux-Sèvres ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L.3332-17-1 du Codedu travail, au Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition dudossier d'agrément précités, présente : Page1 sur 2DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville CS 58434 - 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 054917 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2024-05-17-00003 - Agrément ESUS - AUTONOMIE DOUCE HEURE 5
- le respect par ses statuts des principes et champ de l'économie sociale et solidaire au sensde l'article1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 et entrant dans la catégorie de plein droit au sens du Il de l'Art.L 3332-1711 ; .- le respect des conditions fixées aux 3° et 4° du | de l'article L 3332171 relatives à la politique derémunération et aux titres de capital non admis aux négociations sur les marchés financiers ;- le respect des critères caractérisant l'utilité sociale au sens de I'Art.2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet2014 modifiés par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises(dite « loi PACTE ») dans son article 105 (V).
ARRÊTE
Article 1: AUTONOMIE DOUCE HEUREAdresse siège social : 1, route d'Aiffres.— 79000 NIORTSIRET : 530 887 116 000 40est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L. 3332-17-1du Code du Travail ;
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1% juin 2024;Article 3 : l'entreprise solidaire d'utilité sociale doit indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, lesinformations qui attestent du respect des conditions fixées pour I'agrément (article L.3332-17-1 susvisé).S'il est constaté que les conditions légales fondant I'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d'un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles;
Article 4 : Monsieur le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs des Deux-Sèvres.Pour la Préfète et par délégation,Directeur DépartemeLSIDHE ® Prafection de
Page 2 sur 2DDETSPP - 30 rue de l'Hôtel de Ville - CS 58434 79024 NIORT Cedex 09Tél. : 05 49 17 27 00ddcspp@deux-sevres.gouv.f
DDETSPP 79 - 79-2024-05-17-00003 - Agrément ESUS - AUTONOMIE DOUCE HEURE 6
DDETSPP 79
79-2024-05-17-00002
Agrément ESUS - BAZAR ETC
DDETSPP 79 - 79-2024-05-17-00002 - Agrément ESUS - BAZAR ETC 7
E.PRÉFÈTE ;; Direction départementale de l'emploi,DES DEUX-SEVRES du travail, des solidaritésÊä.ä et de la Protection des PopulationsFraternité
Niort, le 17 MAI 2024
Arrété préfectoral portant décisiond'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale »La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loiPACTE, dans son article 105 modifiant l'Article L.3332-17-1 du Code du travail ;VU la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à I'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles1%, 2, et 11 ;Vu le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayant la qualitéd'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-760 du 24 juin 2015 pris pour l'application de l'article 1¢, alinéa 15, de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l''agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi parl'article L. 3332-17-1 du Code du travail ;Vu le Code du travail et notamment l'article L.3332-17-1 et suivants ;Vu larrété préfectoral du 8 septembre 2023 portant subdélégation générale de signatüre de M.Christophe ADAMUS ;Vu l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2023 portant délégation générale de signature de M. ChristopheADAMUS;
Vu la demande d'agrément présentée par Monsieur Georges DUSSAUCE, PrésidentBAZAR ETC |Adresse du siège social : 111A, rue de Goise 79000 NIORTSIRET : 839 690 864 000 21Demande reçue le 25 avril 2024 par la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations des Deux-Sèvres ;Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l'article L.3332-174 du Codedu travail, au Décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 fixant la composition dudossier d'agrément précités, présente :
DDETSPP 79 - 79-2024-05-17-00002 - Agrément ESUS - BAZAR ETC 8
- le respect par ses statuts des principes et champ de l'économie sociale et solidaire au sens de l'article1er de la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 et entrant dans la catégorie de plein droit au sens du Il de l'Art.L 3332-1711 ;- le respect des conditions fixées aux 3¢ et 4° du | de l'article L 3332-17-1 relatives à la politique derémunération et aux titres de capital non admis aux négociations sur les marchés financiers ;- le respect des critères caractérisant l'utilité sociale au sens de l'Art.2 de la loi n°2014-856 du 31 juillet2014 modifiés par la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises(dite « loi PACTE ») dans son article 105 (V).
ARRÊTE
Article 1: BAZAR ETCSiège social : 111A, rue de Goise —- 79000 NIORTSiret : 839 690 864 000 21est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS) en application de l'article L. 3332-17-du Code du Travail ;
Article 2 : Cet agrément est accordé pour une durée de 4 ans à compter du 01/06/2024 ;Article 3 : I'entreprise solidaire d'utilité sociale doit indiquer, dans l'annexe de ses comptes annuels, lesinformations qui attestent du respect des conditions fixées pour l'agrément (article L.3332-17-1 susvisé).S'il est constaté que les conditions 'légales fondant I'agrément ne sont plus remplies en raison demodifications d'organisation et de fonctionnement, l'agrément fait l'objet d'une procédure de retrait.Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d'undélai d''un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observationséventuelles;Article 4 : Monsieur le directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs des Deux-Sévres.
Pour la Préfète et par délégation,( #€ l'Emploi, du Travail,Le Directeur Dépa la Préfection des Populationsdes Solidarités et
Christophe ADAMUS
Voies de recours: La présente décision est susceptible d'être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification parl'exercice d'un recours administratif et /ou d'un recours contentieux :- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Monsieur le Directeur de la Direction départementale du travail, de l'emploi,des solidarités et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;- En formant un'recours hiérarchique auprès du Ministre du Travail, du plein emploi et de l'insertion, Délégation Générale à l'Emploi et à laFormation Professionnelle, Mission Insertion Professionnelle, 14 avenue Duquesne — 75 350 PARIS — SP 07
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DDT 79
79-2024-05-28-00019
20240528_AP_TTA_PAR2024
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PREFET PREFET _ -DE LA RÉGION BAÿSDE LAILGIRENOUVELLE-AQUITAINE LiveriLidenré EgalitéEseliti FraternitéFrateraiié
Arrêté préfectoralportant homologation du plan annuel de" répartition 2024-2025 à la ChambreInterdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres en tant qu'organismeunique de gestion collective sur les sous-bassinsdu Thouet-Thouaret-Argenton' La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;Vu le code civil ;Vu l'ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale ;| Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code général de la bropriété des personnes publiques ;Vu le code de la santé publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource eneau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse, et notamment son article7;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,M. Patrick VAUTIER;Vu les arrêtés ministériels du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumisà autorisation et déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code del'environnement ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE ÏMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME iA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX G9Internet ; www.deux-sevres.gouv.fr
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Vu l'arrété préfectoral du 6 juillet 1995 fixant dans le département des Deux-Sèvres la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le bassin Thouet-Thouaret-Argenton ;Vu l'arrêté préfectoral 2006-52 du 24 janvier 2006 fixant dans le département de Maine-et-Loire la liste des communes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le bassin duThouet;Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2010 fixant le périmètre du schéma d'aménagementet de gestion des eaux (SAGE) du bassin du Thouet ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER , secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort ;Vu l'arrêté interdépartemental portant autorisation pluriannuelle délivré à la ChambreRégionale d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine en tant qu'Organisme Unique de GestionCollective le 31 mars 2016 ;Vu l'arrété du 18 mars 2022 de la Préfète de la région Centre Val de Loire, coordonnateur dubassin Loire-Bretagne, approuvant le Schéma directeur d'aménagement et de gestion deseaux du bassin Loire-Bretagne ;Vu l'arrêté interdépartemental du 28 mars 2023 portant prescriptions complémentaires àl'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 relatif à l'autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;Vu l'arrété interdépartemental du 22 mai 2024, portant désignation de la ChambreInterdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime — Deux-Sèvres en tant qu'organismeunique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin Thouet-Thouaret-Argenton ;Vu le règlement intérieur porté en annexe 4 du dossier de demande d'autorisation uniquepluriannuelle de l'organisme unique de gestion collective du bassin versant du Thouet-Thouaret-Argenton ;Vu la demande de Plan Annuel de Répartition formulée le 8 mars 2024 par l'OrganismeUnique de Gestion Collective du bassin versant du Thouet-Thouvaret-Argenton ;Considérant que le plan de répartition annuel (PAR) déposé par 'OUGC est conforme auxprescriptions de l'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016, modifié par l'arrêtéinterdépartemental portant prescriptions complémentaires du 28 mars 2023 susvisé ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;ARRÊTEArticle 1 : Homologation du plan annuel de répartitionLe Plan Annuel de Répartition 2024-2025, présenté par la Chambre Interdépartementaled'Agriculture Charente-Maritime — Deux-Sèvres, sise 2 avenue de Fétilly 17074 LAROCHELLE CEDEX 9, représenté par son président Jean-Marc RENAUDEAU, sur son
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périmètre d'interventionest homologué, en application des articles R. 214-31-1 à R.214-31-3du code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par -leprésent arrêté.La Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime — Deux-Sèvres estdénommée ci-après « le bénéficiaire ». °La liste des préleveurs irrigants (dénommés ci-aprèsles irrigants) et les conditions deprélèvementpour la campagne d'irrigation printemps-été 2024/hiver 2024-2025 sontdétaillées en annexe 1.
rtcl 2 Durée de homologation u plan annuelde réparti
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2024-2025 estaccordée du 1" avril 2024 jusqu'au 31 mars 2025, Dans tous les cas, cette homologation duplan annuel de répartition pourra &tre. révisée sur demande du bénéficiaire selon lesmodalités prévues à l'article 4.3 de l'arrêté d'autorisation unique du 31 mars 2016,modifiée par l'arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires du 28 mars 2023susvisé.
Article 3 : Voles et délais d
La présente homologation est susceptible de recours devantle tribunal administratif dePoitiers, conformément à l'article R. 181-50 du code de I'environnement :* Parle bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.< Par les tiers dans un délai de quatre mois à compter de la publication ou del'affichage en mairie prévu au 2° de l'article R. 181-44 du code'de l'environnementet de la publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4°du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. SiI'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premierjour d'affichage de la décision,Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Lesilence gardé par Fadministration pendant plusde deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'articleR. 421-2 du code de justice administrative. ;La présente décision est délivrée sans préjudice des droits des tiers qui sont et demeurentréservés.
\rticle 4 : Publication et information des ¢
En application de l'article R. 214-31-3 du codé de l''environnement :* La présente homologation est publiée au recueil des actes administratifs despréfectures des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire ;- Les préfets des Deux-Sèvres et du' Maine-et-Loire font connaître à chacun desirrigants de leur département le volume d'eau qu'ils peuvent prélever enapplication du plan de répartition et leur indiquent les modalités de prélèvement àrespecter ;
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- Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information auxprésidents des cômmissions locales de l'eau et aux gestionnaires du domaine publicfluvial dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organismeunique;- Le plan annuel de répartition homologué est transmis pour information aupropriétaire du barrage du Cébron ;- La présente homologation sera mise à disposition du public sur le site Internet despréfectures des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire pendant une durée d'au moins6 mois;Le présent arrêté est publié sur le site internet de la chambre mterdepartementaleCharente-Maritime Deux-Sévres.
Article5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, le secrétaire général de lapréfecture du Maine-et-Loire, le directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres,le directeur départemental des Territoires du Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des départements des Deux-Sèvres et du Maine-et-Loire.à Niort, le 28 MAI 2024pour la/Préfète et par détégation,Le Secréthire Général de la préfecture
Direction Directiondépartementale départementaledes territoires des territoresdes Deux-Sévres du Maine et Loire
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DDT 79
79-2024-05-07-00004
AiP-Modificatif
ACi2023-ChteSeudFlCot-verdefsigné
DDT 79 - 79-2024-05-07-00004 - AiP-Modificatif ACi2023-ChteSeudFlCot-verdefsigné 15
PRÉFÈTE
DE LA CHARENTE
PRÉFET
DE LA CHARENTE-MARITIME
PRÉFET
DE LA DORDOGNE
PRÉFÈTE
DES DEUX-SÈVRES
PRÉFET
DE LA VIENNE
PRÉFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION
DE L'ARRÊTÉ CADRE INTERDÉPARTEMENTAL n°16-20230424-00001
du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et définissant
les mesures de limitation ou de suspension provisoire
des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente,
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
La préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Préfète coordonnatrice des sous-bassins de la Charente
de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Vienne,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L. 211-3, L. 214-1 à L. 214-6, L. 214-18, L. 215-7 à
L. 215-13 et R. 211-66 à R. 211-74 ;
Vu le code civil et notamment les articles 640 à 645 ;
Vu le code pénal et notamment son livre 1er, titre III ;
Vu le code de la santé publique et notamment son livre III ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-29 et
L. 2215-1 ;
Vu le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;
Vu la loi n°84-512 du 29 juin 1984, relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources
piscicoles ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
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des territoires et de la mer
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Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret no 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n°94-354 du 29 avril 1994 modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003 relatif
aux zones de répartition des eaux ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 juin 1996 fixant la liste des communes incluses dans les zones de répartition
des eaux dans le département de la Haute-Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 septembre 2004 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu le courrier circulaire sécheresse du 23 juin 2020 concernant l'instruction technique relative à la
résorption des crises sécheresse et à l'amélioration de leur gestion ;
Vu le guide national de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de
sécheresse de juin 2022 ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996
fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des
articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ;
Vu le schéma directeur d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 approuvé le 10 mars
2022 par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne et notamment les dispositions de
l'orientation C « Agir pour assurer l'équilibre quantitatif » ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 30 août 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 5 septembre 2016 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux (SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 février 2018 portant approbation du schéma d'aménagement et de gestion
des eaux (SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2022 portant modification de la composition de la commission
locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2018 modifié par arrêté préfectoral du 1 8 janvier 2021 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Boutonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2019 modifié par arrêté préfectoral du 12 février 2019 portant
renouvellement de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des
eaux (SAGE) Estuaire de la Gironde et milieux associés ;
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Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2021 modifié par arrêté préfectoral du 10 février 2022 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux
(SAGE) Seudre ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 29 mars 2013 portant désignation de l'Association du Grand Karst de La
Rochefoucauld en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur
le sous-bassin de la Charente sur le secteur du Grand Karst de La Rochefoucauld, de la Touvre, de
l'Échelle-Lèche, de la Tardoire, du Bandiat et de la Bonnieure
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'Eau en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du
Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de
l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite
départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 modifié portant désignation de la Chambre régionale
d'agriculture Poitou-Charente en tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective de l'eau pour
l'irrigation agricole sur les sous-bassins de la Boutonne, de la Charente-aval, de l'Antenne-Rouzille, de la
Seugne, de la Seudre, des fleuves côtiers de Gironde, de l'Arnoult, du Bruant et de la Gères-Devise ;
Vu la lettre de mission du 5 novembre 2019 du préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne à
madame la préfète coordinatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de
Gironde ;
Vu l 'arrêté cadre interdépartemental n°16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les
zones d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau
des bassins versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Considérant que des mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau sont
susceptibles d'être nécessaires pour faire face aux conséquences de la sécheresse et aux risques de
pénurie d'eau pour assurer l'exercice des usages prioritaires, et plus particulièrement la santé publique,
la salubrité publique, la sécurité civile, l'approvisionnement en eau potable de la population et la
préservation du milieu aquatique ;
Considérant la nécessité d'harmoniser les mesures mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau sur les sous-bassins de la Charente, de la
Seudre et des fleuves côtiers de Gironde pour la gestion de la sécheresse ;
Considérant qu'une connaissance permanente des niveaux de certaines nappes, des débits de certains
cours d'eau et de l'état des milieux aquatiques est rendue possible par le suivi piézométrique du Bureau
de Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le suivi hydrométrique du Département hydrométrie et
prévision des crues de la DREAL Nouvelle-Aquitaine et les suivis de l'Observatoire national des étiages
(ONDE) de l'Office français de la biodiversité (OFB) ;
Considérant que les remontées d 'informations du retour d'expérience du 19 décembre 2023 sur la
gestion de l'étiage 2023 ont mis en évidence la nécessité d'expliciter certains termes de l'arrêté cadre
interdépartemental n°16-20230424-00001 dans l'objectif de faciliter la gestion de l'étiage 2024, et qu'il y
a lieu de corriger certaines erreurs matérielles ;
Considérant les remarques déposées lors de la consultation du public qui s'est déroulée du 15 mars au 4
avril 2024 sur les sites des services de l'État de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres,
de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne ;
Sur proposition des directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-maritime,
des Deux-Sèvres, de la Dordogne, de la Vienne et de la Haute-Vienne :
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ARRÊTENT
Article premier : Objet
Compte-tenu du retour d 'expérience sur la période d'étiage 2023, le présent arrêté a pour objet de
modifier de façon non substantielle la rédaction de certaines dispositions de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 16-20230424-00001 en date du 24 avril 2023 délimitant les zones d'alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des bassins
versants de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde.
Ces modifications non substantielles visent à corriger des erreurs matérielles et à apporter des
précisions de rédaction dans l'objectif de faciliter la mise en oeuvre de l'ACi lors de la campagne de
gestion d'étiage 2024.
Article 2 : Modification
2.1. Modification de l'Article 6.1 : Les usages domestiques et secondaires
L'Article 6.1 est modifié et rédigé comme suit :
Les mesures concernent notamment les forages privés et les prélèvements dans le milieu naturel.
L'article R. 214-5 du CE assimile à un usage domestique de l'eau tout prélèvement inférieur à 1 000 m3
d'eau par an, qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu'il le soit au
moyen d'une seule installation ou de plusieurs :
• Lavage de véhicules et engins nautiques sauf objectif sanitaire et de sécurité ;
• remplissage des piscines publiques ou privées ;
• nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées sauf
impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux ;
• l'alimentation des fontaines et des jets d'eau en circuit ouvert ;
• l'arrosage des potagers suivant modalités horaires ;
• l'arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agrément, espaces verts, golfs particuliers ;
• l'arrosage des terrains de sport, (y compris aires d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits VTT ...) ;
• tous prélèvements domestiques inférieurs à 1 000 m³ au sens de l'article R. 214-5 du Code de
l'Environnement qu'ils soient privés ou professionnels.
Cette liste des usages domestiques et secondaires n'est pas exhaustive.
2.2. Modification de l 'Article 7 : Périmètres de gestion et définition des zones d'alerte hors
réseau de distribution d'eau potable
A l 'alinéa 6 de l'Article 7 , le tableau récapitulant les préfets déclencheurs et suiveurs ainsi que les
départements concernés par chaque zone d'alerte de l'OUGC Cogest'eau est modifié comme suit :
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Périmètre
de gestion
Préfet
déclencheur Zones d'alertes Départements
concernés
OUGC
Cogest'Eau Charente
Charente-Amont
Fleuve Charente de sa source à Angoulême 16-79-86-87
Nappe de la Bonnardelière * 86
Nappe Péruse / Charente *
Z06-a et Z06-b 79
Argentor-Izonne 16
Péruse 16-79
Son-Sonnette 16
Bief 16
Aume-Couture 16-17-79
Auge 16
Argence 16
Charente-Moyenne
Fleuve Charente de l'aval d'Angoulême
à la limite des départements 16 et 17
16
Sud-Angoumois :
Anguienne, Boème, Charraud, Eaux-Claires, Claix 16
Nouère 16
Né 16-17
2.3. Modification de l'article 9.1 : Points nodaux et débits de référence
L'alinéa 3 concernant le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) est modifié et rédigé
comme suit :
Le débit de crise (DCR) ou la piézométrie de crise (PCR) : c'est le débit ou niveau de référence au-
dessous duquel seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile, de
l'alimentation en eau potable et les besoins des milieux naturels peuvent être satisfaits. Cela induit une
interdiction totale de prélever pour tout autre usage dès le passage sous les débits et piézométries de
crise.
La valeur du DCR est impérativement sauvegardée en valeur moyenne journalière.
La mise en œuvre de la gestion sécheresse vise à maintenir des débits les plus proches possible des
DOE, et à éviter le franchissement des DCR fixés par le SDAGE Adour-Garonne.
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Zones d'alertes Dept Indicateurs de référence DOE / POE DCR / PCR
Touvre 16 Station de Foulpougne 5,6 m3/s 3,8 m3/s
Charente-moyenne
Fleuve Charente à l'aval d'Angoulême 16 Station de Jarnac
Mainxe 10 m3/s 7 m3/s
Antenne-Rouzille 16-17 PZ Ballans - 23,50 m - 25,50 m
Né 16-17 Station de Salle-d'Angles
Les Perceptiers 0,09 m3/s 0,05 m3/s
Seugne 16-17 Station La Lijardière 1 m3/s 0,5 m3/s
Charente-Aval
Fleuve Charente à partir de la limite
des départements 16 et 17
17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
Bruant 17
Marais Nord de Rochefort 17
Marais sud de Rochefort 17
Station de Chaniers
Pont de Beillant 15 m3/s 9 m3/s
complété par le niveau du canal
Charente/Seudre aux écluses de
Bellevue
2,05 m 1,95 m
Boutonne 17-79 Station de Moulin de Châtres 0,68 m3/s 0,4 m3/s
Boutonne infra-toarcien 79 Station de Chef boutonne Rattaché au DOE et DCR
du Moulin-de-Châtre
Gères-Devise 17 PZ Breuil La Réorte - 6,80 m - 9,50 m
Arnoult 17 PZ Saint-Agnant - 17 ,50 m - 19,00 m
Seudre (aval, moyenne,amont) 17 Station de Saint-André-de-Lidon 0,09 m3/s 0,05 m³/s
Fleuves Côtiers de Gironde 17 PZ Mortagne-sur-Gironde - 16 m - 17 ,50 m
2.4. Modification de l'Article 10.1 : Déclenchement des mesures
L'Article 10.1 est modifié et rédigé comme suit :
Niveau « Vigilance » « Alerte », « Alerte renforcée » et « Crise » :
Les mesures sont déclenchées si le débit moyen journalier (QMJ) ou le niveau piézométrique maximum
journalier est passé en dessous des seuils fixés pour la zone d'alerte concernée.
Les mesures de limitation de niveau « Vigilance », « Alerte » et « Alerte Renforcée », en période
d'étiage, sont appliquées au commencement d'une nouvelle période hebdomadaire si le QMJ ou le
niveau piézométrique maximum journalier observé est passé en dessous des seuils fixés pour la zone
d'alerte concernée ; elles sont maintenues pour la durée de la période hebdomadaire en cours. La
période hebdomadaire débute le jeudi à 8H00.
La mesure de limitation de niveau « Crise » est appliquée dès que le débit ou le niveau piézométrique
maximum journalier observé est passé en dessous du seuil fixé pour la zone d'alerte concernée.
De plus, si des situations critiques sont relevées sur des cours d'eau relevant soit du réseau ONDE
(Observatoire National des Étiages) suivi par l'Office français de la biodiversité (OFB), soit de
l'observation de l'état de la ressource par le réseau des partenaires, le préfet pourra déclencher la
mesure de restriction adéquate sur les bassins concernés.
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2.5. Modification de l'Article 10.2 : Levée des mesures
L'Article 10.2 est modifié et rédigé comme suit :
Le retour à la situation antérieure, pour chaque niveau de gravité, s'effectue lorsque le QMJ ou le niveau
piézométrique maximum journalier dépasse durant au moins cinq (5) jours consécutifs la valeur de seuil
du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
Le retour à la situation antérieure pour chaque niveau de gravité « Vigilance », « Alerte » et « Alerte
Renforcée », s'effectue au commencement d'une nouvelle période hebdomadaire lorsque le QMJ ou le
niveau piézométrique maximum journalier a dépassé durant au moins cinq (5) jours consécutifs la
valeur de seuil du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
Le retour à la situation antérieure du niveau "Crise", s'effectue dès lorsque le QMJ ou le niveau
piézométrique maximum journalier a dépassé, durant au moins cinq (5) jours consécutifs, la valeur de
seuil du niveau de gravité qui a déclenché la mesure.
2.6. Modification de l'Article 10.5 : Durée des mesures de restriction des usages de l'eau
L'Article 10.5 est modifié et rédigé comme suit :
La durée minimale entre l'entrée en vigueur de deux arrêtés de restriction temporaire des usages de
l'eau sur une même zone d'alerte est de 7 jours. Exceptionnellement, il pourra être dérogé à cette règle
dans le cas de bassins très réactifs
De plus, il pourra être dérogé à cette règle dès lors qu'un niveau de gravité « Crise » sera franchi, afin de
suivre les règles de déclenchement et de levée des mesures. Le déclenchement d'un seuil DCR ou PCR
induira une modification de l'arrêté de restriction temporaire des usages, avec la suspension des
dérogations accordées sur la zone d'alerte concernée.
2.7 . Modification de l'Article 11.3 : Mesures applicables aux prélèvements à usage agricole ≥
1 000 m3/an
L'article 11.3 est modifié et rédigé comme suit :
Les mesures de limitation ou d'interdiction, ainsi que le champ d'application, sont prescrites dans un
arrêté préfectoral de restriction.
Pour les zones d'alertes avec des prélèvements ayant un impact direct sur le débit d'un cours d'eau
(prélèvements en rivière ou en nappe d'accompagnement par exemple), il conviendra de « lisser » au
cours de la semaine les mesures de limitation en évitant que tous les prélèvements sur le cours d'eau ou
la nappe d'accompagnement soient simultanés.
Des modalités de gestion particulière, telles que tours d'eau, groupes de prélèvement ou autres, à
l'initiative de l'OUGC pourront être appliquées en complément des mesures de gestion.
Ces modalités de gestion pourront être définies le cas échéant en début de campagne, voire en cours
de campagne, par anticipation, dès le franchissement d'un niveau de gravité afin de permettre leur
mise en place le plus rapidement possible. Elles seront validées en comité de suivi opérationnel de
l'étiage et prescrites dans l'arrêté préfectoral de restriction.
Les restrictions estivales à l'initiative de l'OUGC, par groupes de prélèvement, tours d'eau, gestion
horaire et jours d'interdiction d'irrigation, pour les niveaux de gravité " Alerte" et "Alerte renforcée" ne
s'appliquent pas aux cultures maraîchères dont les volumes autorisés sont inférieurs à 5000 m3.
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Sur les zones d'alertes en gestion hebdomadaire, les taux hebdomadaires ne s'appliquent pas aux
irrigants dont les volumes autorisés estivaux globaux sur une même zone d'alerte, sont inférieurs à
5 000m3. Pour les irrigants dont les volumes autorisés estivaux globaux sur une même zone d'alerte
sont compris entre 5000 et 20000 m3, des mesures particulières telles que des groupes de prélèvement,
tours d'eau, gestion horaire et jours d'interdiction d'irrigation pourront être mises en place par l'OUCG.
Ces mesures particulières pourront venir en remplacement des restrictions par taux hebdomadaires, à
la condition que l'OUGC justifie la compensation des restrictions, et que les mesures particulières
soient validées par le préfet décideur.
Exemple de mesures particulières valant compensation des restrictions par taux horaires :
Mesures de
restrictions
Restrictions par
pourcentage
hebdomadaire
Compensations possibles
Alerte 7 ,00 %
Interdiction d'irriguer 3 jours/7 : mercredi, samedi et
dimanche
ou
Interdiction des prélèvements suivant gestion horaire :
• les lundi mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 08h00 à
19h00
• du samedi 08h00 au dimanche 19h00
Alerte
renforcée 5,00 %
Interdiction d'irriguer 5 jours/7 : mardi, mercredi, vendredi,
samedi, dimanche
ou
Interdiction des prélèvements suivant gestion horaire :
• les mardi, mercredi, jeudi, de 08h00 à 19h00
• du vendredi 08h00 au lundi 19h00
Crise
Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles
accordées (cf. article 12 )
Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles accordées (cf. article 12 )
Rôle de l'OUGC dans la gestion de la crise
L'organisme unique de gestion collective (OUGC) assure la gestion collective des prélèvements en eau
pour l'irrigation agricole sur son périmètre de désignation.
Il propose, à ce titre des mesures de gestion des prélèvements d'eau pour éviter ou retarder le
franchissement des seuils de gestion des différents niveaux de gravité. Ces mesures, une fois validées en
comité de suivi opérationnel de l'étiage, sont inscrites dans les arrêtés de restriction temporaire de
prélèvements et font l'objet d'une application stricte de la part des services de contrôle.
En présence d'événements exceptionnels et en fonction du niveau de la ressource, le préfet pourra
décider de restreindre les prélèvements. L'organisme unique proposera le cas échéant, des mesures
d'adaptation et la manière de les répercuter sur les irrigants. Il devra démontrer l'adéquation entre sa
proposition et l'objectif du préfet. En l'absence de proposition d'adaptation, c'est le préfet qui décidera
des mesures d'adaptation des prélèvements.
2.8. Modification de l'Article 11-3-2 : Période estivale (1er juin / 31 octobre)
La rédaction des alinéas 1 à 5 « Unités hydrographiques gérées par volumes hebdomadaires » est
modifiée et rédigée comme suit :
Unités hydrographiques gérées par volumes hebdomadaires
La gestion par volumes hebdomadaires s'effectue sur la période estivale du 1er juin au 31 octobre.
Chaque période hebdomadaire débute le jeudi à 8H00.
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Les volumes autorisés définis sur une période hebdomadaire sont maintenus pour la durée de la
période en cours, sauf en cas de franchissement du seuil de crise.
Les taux hebdomadaires et modalités de gestion particulière sont signifiés par arrêté préfectoral.
Des taux hebdomadaires, plus contraignants que les valeurs fixées ci-dessous, peuvent être proposés
sur chaque zone d'alerte par l'OUGC avant chaque début de période hebdomadaire. Ces propositions
font l'objet d'une validation du comité de suivi opérationnel de l'étiage et sont appliquées dans l'arrêté
temporaire de restriction des prélèvements. À défaut de proposition de l'OUGC, les taux
hebdomadaires sont fixés et plafonnés en fonction du niveau de gravité atteint et des valeurs définies
dans le tableau ci-dessous :
Niveaux de gravité Mesures de gestion
Vigilance mesures de communication et de sensibilisation
Alerte (SA) 7 % max. du volume autorisé en étiage
Alerte Renforcée (SAR) 5 % max. du volume autorisé en étiage
CRISE (SC) Interdiction d'irrigation
sauf dérogations éventuelles accordées ( cf. article 12)
2.9. Modification de l'Article 11.4 : Prélèvement pour remplissage de retenues ou plan d'eau
L'Article 11.4 est modifié et rédigé comme suit :
Le remplissage par prélèvement, pompage, forage, prise d'eau par dérivation ou alimentation gravitaire
des retenues collinaires, plans d'eau à usage d'irrigation ou de loisirs, réserves de substitution, est
interdit en période d'étiage, du 1er juin au 31 octobre, dans l'ensemble des cours d'eau, leurs affluents
et leurs nappes d'accompagnement, ou suivant les dates fixées par arrêtés préfectoraux d'interdiction
de manœuvres des vannes et de remplissage/vidange des plans d'eau en vigueur dans chaque
département concerné.
Les vidanges sont interdites du 1er juin au 31 octobre. Cette période peut être prolongée
conformément aux arrêtés d'interdiction de manœuvres des vannes et de remplissage/vidange des
plans d'eau en vigueur dans chaque département concerné.
Des dérogations peuvent être accordées, exceptionnellement par les préfets, en fonction de la situation
locale.
2.10. Modification de l'Article 11.5 : Manœuvre d'ouvrages
L'alinéa 3 de l'Article 11.5 est modifié et rédigé comme suit :
Les arrêtés préfectoraux sont pris suivant des seuils de gestion adaptés, après consultation des services
de l'OFB (Office français de la biodiversité), des syndicats à compétence GEMAPI et de la fédération de
pêche. Ils réglementent les manœuvres de vannes et empellements des ouvrages de retenues pouvant
modifier le régime hydraulique des cours d'eau, nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent
intervenir en cours d'année et sous réserve du maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L. 214-
18 du Code de l'Environnement) :
• Les vannes et empellements sont maintenus en position fermée, sauf prescriptions particulières
du service chargé de la police de l'eau et du milieu aquatique et notamment celles relatives au
respect du niveau légal lorsqu'il s'agit d'ouvrages réglementés et au maintien du débit réservé à
maintenir l'aval des ouvrages.
• Les manipulations des vannes des usines hydroélectriques doivent être conformes aux arrêtés
d'autorisations ou aux réglements d'eau. Elles sont autorisées à titre exceptionnel et dérogatoire
après accord du service chargé de la police de l'eau. Le fonctionnement par éclusées est interdit
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 9/12
DDT 79 - 79-2024-05-07-00004 - AiP-Modificatif ACi2023-ChteSeudFlCot-verdefsigné 24
(principe de retenir l'eau pour la restituer par la suite) quel que soit leur règlement d'eau, sauf
cas particuliers d'ouvrages participant au soutien d'étiage tel que prévu par un règlement ou
tout autre acte administratif.
• Tout arrêt de fonctionnement des équipements de production électrique d'un ouvrage concédé
sera porté à la connaissance du service de police de l'eau du département et de la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Sauf cas de force majeure,
leur redémarrage ne sera possible qu'après accord formel du service de police de l'eau.
• Les vannes, empellements et tous types de prise d'eau servant à alimenter les plans d'eau à
usage d'irrigation ou de loisir sont positionnés de telle sorte que la totalité du volume entrant,
est affectée au cours d'eau ;
• Pour un plan d'eau en barrage de cours d'eau, le débit entrant du cours d'eau devra être
totalement restitué à l'aval de la retenue par les eaux de fond à compter de la date de l'arrêté
préfectoral de manœuvre de vannes en vigueur dans chaque département ;
• La fermeture ne doit pas se faire brutalement afin de ne pas entraîner de rupture d'écoulement
à l'aval. L'étanchéité des ouvrages est obtenue par leurs propres dispositions constructives et
non par l'ajout d'éléments extérieurs (bâches plastiques, argile …). Le débit entrant passe par
surverse si la vanne est en position basse.
2.11. Modification de l'Article 11.7 : Travaux en cours d'eau
L'Article 11.7 est modifié et rédigé comme suit :
Pour les travaux en cours d'eau, hors situation d'assec, toutes les mesures nécessaires sont prises pour
limiter les risques de pollution du milieu naturel, notamment par l'utilisation des engins de chantier ou
par la mise en suspension de matières fines dans le cours d'eau (dispositifs de filtration, pompages,
batardeaux etc). Des pêches de sauvegarde sont effectuées pour prévenir toute mortalité piscicole. Le
débit réservé du cours d'eau doit être restitué à l'aval des travaux.
Selon la consistance de travaux, une déclaration ou une demande d'autorisation environnementale doit
être déposée au préalable au service en charge de la police de l'eau, en fonction des seuils de la
nomenclature annexée à l'article R214-1 du code de l'environnement. Le cas échéant, des prescriptions
spécifiques seront fixées dans le cadre de ces procédures, à l'appréciation du service instructeur au
regard des incidences engendrées par les travaux.
2.12. Modification de l'Article 12 : Cultures dérogatoires et mesures associées
L'alinéa 4 de l'Article 12 est modifié et rédigé comme suit :
En cas de franchissement du DCR ou PCR à un point nodal, les dérogations sont interdites sur toutes les
zones d'alertes rattachées au point nodal et une modification de l 'arrêté temporaire de restriction des
prélèvements est faite dans ce sens (cf. article 10.5).
2.12. Modification du Paragraphe 3 de l'Annexe 3 : Périmètres de distribution de l'eau potable
(UDI ou UGE), département de la Charente-Maritime
La carte présentée au paragraphe 3 de l'Annexe 3 est supprimée et remplacée par la carte consultable
en Annexe.
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Tél. : 05.17 .17 .37 .37
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Martine CLAVELBrice BLONDE
/ mt"Jean-Sébestien LAMONTAGNEEmmanuelle DUBÉE-
w,Jean-Marié GIRIER—SFronçois PES NEAU
Article 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Poitiers.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif de Poitiers sur l'application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
Dans ce cas, des copies du recours n'ont pas nécessité d'être produites, un enregistrement immédiat
étant assuré sans délai d'acheminement.
Article 4 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures et les sous-préfets, les maires, les directeurs départementaux
de la sécurité publique, les commandants des groupements départementaux de gendarmerie, les
directeurs départementaux des territoires (et de la mer), les directeurs généraux des agences régionales
de santé et les chefs de services départementaux de l'office français de la biodiversité sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dès sa signature.
Angoulême, le 7 mai 2024
La préfète de la Charente
Le préfet de la Charente-Maritime
Le préfet de la Dordogne
La préfète des Deux-Sèvres
Le préfet de la Vienne
Le préfet de la Haute-Vienne
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ExDL Unités de Distribution d'eauDELMARITIME .. * * L'échelle de visualisation est à la commune.o potable (UDI) en Charente-Maritime Certains hameaux peuvent appartenirs à des UDI différentes
A
'BENON-LA'LAIGNE |ST-MEDARD-STE-SOÛLLE
AYTRE-PERIGNY-STzROGATIEN à\VOUHE| (ST-GEORGES+DU-BOISTAJARRIE, #ANGOULINS SURGERES,ON VILRENEUVEILA-C.-BOURGBREUIL:LA\REORTE|CHATELAI!
\VANDRE!ICHERVETTES-PUYROLLAND, f LOZAYANNEZAY-MURON|
'TONNAY-BOUTONNE|ST-JULIEN (CHIVESESTUAIRE DE LA CHARENTE, ) 'ST-JEAN D'ANGELY, FONTAINE-CHALENDRAYDOLUS-GRAND/VILLAGE|DE SONNAC]
BEAUVAIS-BRESDONJES-BOURCEFRANC
BUSSAC-ST/VAIZEBURIE(ST-SAUVANT-VILLARSFONTGOUVERTESNORD/DE CHANIERS,RIVÉS,DE/LA/SEUDRE,
ST-PALAIS-SUR-MER" 'SALIGNAC-SUR-CHARENTE
'ST-DIZAN]
D-LEOVILLE
Légende[ Limites communalesExploitants par UDIŒJ AGUR(Z C.D.A. DE LA ROCHELLE[ ceR.Œ CARO-COM. AGGLO. ROCHEFORT OCeAN@ R.ES.E.- S.A.U.R. 0 5 10 15 km@ VEOLIA EAU CGE
C-CLERAC-BOSCAMNANT/
Sources: BD CARTO IGN ® 2024 - ARS 17Conception/réalisation : DDTM 17
ANNEXE
Article 2.12. : La carte est modifiée comme suit :
43 rue du docteur Duroselle
16016 ANGOULÊME Cedex
Tél. : 05.17 .17 .37 .37
www.charente.gouv.fr 12/12
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DDT 79
79-2024-05-28-00020
Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 28
— — — _—
I - p |
— — — _—
Annexe 1
1
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IB79016001 PP79156002 non 79 ASA D'ASSAIS CN THOUET REALIMENTE LE PONT AIRVAULT 1200 0 0
IB49328001 PP49302007 non 49 ASPIRE RP THOUET AVAL 49 ST MACAIRE ST MACAIRE DU BOIS 8 0
IB79062001 PP79062001 non 79 ASSOCIATION REBONDS RA THOUARET La Riberderie BOUSSAIS 2 900 900 0
IB79237007 PP79079002 non 79 CHOUTEAU ROMARIC 1739 96024 RC ARGENTON LA MILLASSIERE 1 MAULEON 0 0 0
IB79237007 PP79079003 non 79 CHOUTEAU ROMARIC 1738 1093 RC ARGENTON LA MILLASSIERE 2 MAULEON 0 0 0
IB79005002 PP79005002 non 79 CUMA L'IRRIGANTE CN THOUET REALIMENTE COURTE VALLEE AIRVAULT 360 0 0
IB49141001 PP49125001 non 49 EARL BARDET RIGAUDY NP THOUET AVAL 49 L ORMEAU DOUE-LA-FONTAINE 18 0 0
IB79171001 PP79292002 non 79 EARL BITAUDEAU CN THOUET REALIMENTE PRE GUÉ AU RICHE STE RADEGONDE 60 0 0 0
IB49336006 PP49336009 non 49 EARL BML RC ARGENTON LES RETENUES SOMLOIRE 0 0 0
IB49364001 PP49364003 non 49 EARL BOUSSY CN THOUET AVAL 49 LE THOUET VAUDELNAY 30 0 0
IB49364001 PP49364002 non 49 EARL BOUSSY NP THOUET AVAL 49 FORAGE LA CHENEAU THUET VAUDELNAY 30 0 0
IB79277002 PP79277002 non 79 EARL BUROT CN THOUET REALIMENTE LA PREE DE BRIN ST MARTIN DE SANZAY 50 0 0
IB86205001 PP79244001 oui 79 EARL CARREFOUR BRILLANT 79438 NA THOUET AVAL 79 LE CHATEAU ST CYR LA LANDE 25 0
IB49011001 PP49011001 non 49 EARL CASTEL ET FILS NA THOUET AVAL 49 COMPTEUR COMMUN AU FIEF ARTANNES-SUR-THOUET 40 0 0 0
IB49011001 PP49011002 non 49 EARL CASTEL ET FILS CN THOUET AVAL 49 FOSSE D ARTANNES ARTANNES-SUR-THOUET 40 0 0 0
IB49011001 PP49011003 non 49 EARL CASTEL ET FILS NP THOUET AVAL 49 LE FIEF ARTANNES-SUR-THOUET 40 0 0 0
IB79134002 PP79134003 non 79 EARL CHATRY 791012 NA THOUARET LES PARANCHES GLENAY 25 0 0 0 0 0
IB79157003 PP79157005 oui 79 EARL CHEMIN FLEURY 79202 NP THOUET AVAL 79 CHAMP NOIR LOUZY 90 0 0
IB49336001 PP49336003 non 49 EARL CHUPIN DIDIER RNH ARGENTON LA HAUTE GUIMOIRE SOMLOIRE 30 0 0 0
IB79277004 PP79277004 non 79 EARL CLOS BARDIEN CN THOUET REALIMENTE PRES DE BRIN ST MARTIN DE SANZAY 50 0 0
IB79096001 PP79096001 non 79 EARL COPLAIT 7156 ? RC ARGENTON ETANG DE LA GIRANDIÈRE COMBRAND 0 0 0
IB79202001 PP79202001 non 79 EARL CROQ'FRUITS 3026 98012 RC THOUET AMONT LA JAMONIERE PARTHENAY 0 0 0
IB49336003 PP49336006 non 49 EARL DE BEAUCHENE RC ARGENTON BEAUCHENE SOMLOIRE 30 0 0 0
IB49215002 PP49291001 non 49 EARL DE LA BOULE D'OR CN THOUET AVAL 49 THOUET (LOURADOU) SAINT-JUST-SUR-DIVE 0 0 0 0 0
IB49215002 PP49215002 non 49 EARL DE LA BOULE D'OR CN THOUET AVAL 49 THOUET LE CHALET MONTREUIL-BELLAY 0 0 0
IB49215002 PP49215003 non 49 EARL DE LA BOULE D'OR CN THOUET AVAL 49 THOUET PONT DE GATINE MONTREUIL-BELLAY 0 0 0
IB49215002 PP49253002 non 49 EARL DE LA BOULE D'OR CN THOUET AVAL 49 LE THOUET LE PUY-NOTRE-DAME 40 0 0 0
IB49336002 PP49336004 non 49 EARL DE LA JOSEPHINE RC ARGENTON LA BERTINERIE SOMLOIRE 0 0
IB49336002 PP49336005 non 49 EARL DE LA JOSEPHINE NP ARGENTON LA BERTINERIE SOMLOIRE 4 0 0 0
IB49215003 PP49215004 non 49 EARL DE LENAY CN THOUET AVAL 49 LE THOUET POMPE ELECTRIQUE MONTREUIL-BELLAY 90 0 0
IB49215003 PP49215005 non 49 EARL DE LENAY RC THOUET AVAL 49 RESERVE LENAY MONTREUIL-BELLAY 40 0 0 0
IB49240001 PP49240001 non 49 EARL DE L'ESPERANCE RC ARGENTON LE GRAND BINCHIN LA PLAINE 25 0 0 0 0 0
IB79195006 PP79195009 non 79 EARL DEBARE 79SUP146 CN ARGENTON L ARGENT NUEIL LES AUBIERS 45 0 0
IB79195006 PP79195010 non 79 EARL DEBARE 7294 3195 RC ARGENTON LES ROCHES NEULONS NUEIL LES AUBIERS 45 0 0 0
IB79238002 PP79238003 non 79 EARL DES FUTAIES 3265 88038 RC ARGENTON JUSSAIS ST AUBIN DU PLAIN 0 0 0
IB79238002 PP79238004 non 79 EARL DES FUTAIES 3265 88038 RC ARGENTON JUSSAIS 2 ST AUBIN DU PLAIN 0 0 0
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
224 000 830 000 1 054 000
4 700 6 000 3 500 14 200
1 500 3 300
9 000 9 000
12 000 12 000
18 500 120 000 138 500
3 000 5 000 8 000
15 000 15 000
42 000 42 000
1 000 1 000 2 000
12 000 10 000 22 000
23 000 55 000 78 000
8 000 10 000 6 000 24 000
25 000 25 000
25 000 25 000
56 000 56 000
25 000 40 000 65 000
10 000 10 000
10 000 80 000 90 000
25 000 25 000
25 000 25 000
28 000 28 000
18 000 18 000
40 000 40 000
45 000 45 000
2 000 2 000 4 000
6 000 6 000
22 000 50 000 72 000
40 000 40 000
5 000 5 000 10 000
25 000 25 000
16 000 16 000
28 000 28 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 29
Annexe 1
2
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB49072001 PP49302006 non 49 EARL DES LILAS RC ARGENTON MAISON NEUVE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 30 0 0 0 0 0
IB79014006 PP79014014 non 79 EARL DES PRES CN THOUET REALIMENTE ROUTE DE BAGNEUX BAGNEUX 50 0 0
IB79007001 PP79007001 non 79 EARL DESNOUES 2736/8721 91017/? RC THOUET AMONT LES GATS ALLONNE 0 0 0
IB79321004 PP79321007 non 79 EARL DINAIS CN THOUET REALIMENTE LE PARC MAULAIS 110 0 0
IB79043001 PP79014019 oui 79 EARL DU BOIS MOINE CN THOUET REALIMENTE ENTRE TAIZON ET LA GATE ARGENTON L EGLISE 90 0 0
IB49302001 PP49302002 oui 49 EARL DU BRIGNON RP ARGENTON ETANG CHAMP NOIR RESERVE SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 60 0 0 0
IB49302001 PP49302003 oui 49 EARL DU BRIGNON NP ARGENTON ETANG CHAMP NOIR 1 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 60 0 0 0
IB49302001 PP49302004 oui 49 EARL DU BRIGNON NP ARGENTON ETANG CHAMP NOIR 2 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 50 0 0 0
IB49302001 PP49302005 oui 49 EARL DU BRIGNON NP ARGENTON ETANG CHAMP NOIR 3 SAINT-MACAIRE-DU-BOIS 64 0 0 0
IB49240003 PP49240005 non 49 EARL DU CHAMP DE LA LANDE RC ARGENTON PETITES RESERVES LA PLAINE 12 0 0 0
IB49240003 PP49240006 non 49 EARL DU CHAMP DE LA LANDE RC ARGENTON GRANDE RESERVE LA PLAINE 0 0 0
IB49240003 PP49240007 non 49 EARL DU CHAMP DE LA LANDE NP ARGENTON FORAGE LA PLAINE 3 0 0 0
IB79277003 PP79277003 non 79 EARL DU GUE CHAMBON CN THOUET REALIMENTE LES LAVOIRS ST MARTIN DE SANZAY 45 0 0
IB79277003 PP49215001 non 49 EARL DU GUE CHAMBON CN THOUET AVAL 49 THOUET + LOSSE MONTREUIL-BELLAY 60 0 0
IB79017002 PP79195008 non 79 EARL DU VILLAGE 2190 99002 RC ARGENTON LA GRENOUILLERE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79038001 PP79038004 oui 79 EARL GATARD 79SUP1106 1345 97012 RO THOUARET LES FRETAUDIERES BOISME 20 0 0 0 0 0
IB79038001 PP79038005 oui 79 EARL GATARD 79SUP917 1346 379 RNH THOUARET LA FRÉTAUDIÈRE BOISME 100 0 0 0
IB79038001 PP79038003 oui 79 EARL GATARD 1310 91065 RC ARGENTON PONT CHOUETTE BOISME 0 0 0
IB79135002 PP79135002 non 79 EARL GEROCHE 1747/4988 1102/? RC THOUET AMONT LA ROCHE AUX ENFANTS GOURGE 0 0 0
IB79135002 PP79252001 non 79 EARL GEROCHE CN THOUET REALIMENTE CAILLAS ST GENEROUX 50 0 0
IB79156001 PP79156001 non 79 EARL GUERRY 1922 1260 RC THOUET AMONT LE COUDRAY DE LOUIN LOUIN 0 0 0
IB49370002 PP49370002 non 49 EARL HERMENIER RA THOUET AVAL 49 BEAUCHERON VERRIE 35 0 0 0
IB79076002 PP79076003 non 79 EARL HIVERT 4583 3206 RC THOUARET BAS COUDRAY LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0
IB79076002 PP79076004 non 79 EARL HIVERT 4421 88033 RC THOUARET LA BRAUDIERE AVAL LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0
IB79076002 PP79076005 non 79 EARL HIVERT 1599 88033 RC THOUARET LA BRAUDIERE AMONT LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0
IB79076002 PP79069003 non 79 EARL HIVERT 2392 92051 RC THOUARET LE MARCHAIS CHANTELOUP 0 0 0
IB79076002 PP79069004 non 79 EARL HIVERT 4517 3204 RC THOUARET LE PASSOU CHANTELOUP 0 0 0
IB79277007 PP79277024 non 79 EARL LA BLOTTERIE CN THOUET REALIMENTE LES LAVOIRS ST MARTIN DE SANZAY 55 0 0 0 0 0
IB79277007 PP79277014 non 79 EARL LA BLOTTERIE 79SUP278 CN THOUET AVAL 49 LA LOSSE ST MARTIN DE SANZAY 45 0 0 0
IB79277007 PP79277015 non 79 EARL LA BLOTTERIE CN THOUET REALIMENTE LE CHAMPTHOUET ST MARTIN DE SANZAY 110 0 0
IB79299001 PP79299002 non 79 EARL LA BOUCHETIERE 1823 1179 RC THOUARET PRES DES VALLES AZ122 ST VARENT 30 0 0 0
IB79299001 PP79299001 non 79 EARL LA BOUCHETIERE 3507 86069 RC THOUARET PRE DES VALLEES BK3 ST VARENT 30 0 0 0
IB79094003 PP79094004 non 79 EARL LA COUPE 1970 2012 RC THOUARET LES GRANDS VILLAGES CLESSE 45 0 0 0
IB79094003 PP79094005 non 79 EARL LA COUPE 1969/6669 90057/? RC THOUET AMONT LA COUPE CLESSE 45 0 0 0
IB79165003 PP79165003 non 79 EARL LA DUBE 2799 88041 RC THOUET AMONT LA DUBE MAISONTIERS 0 0 0
IB79165003 PP79008001 non 79 EARL LA DUBE 3644 92022 RC THOUET AMONT TUILERIE ET SABLIERE AMAILLOUX 0 0 0
10 000 80 000 90 000
40 000 40 000
41 760 90 000 131 760
11 000 160 000 171 000
6 500 6 500
60 000 60 000
60 000 60 000
60 000 60 000
15 000 15 000
18 000 18 000
5 000 5 000
3 940 30 000 33 940
3 000 10 000 13 000
13 000 13 000
30 000 30 000
52 000 52 000
58 000 58 000
15 000 30 000 45 000
23 000 23 000
15 000 15 000
3 000 3 000
9 000 9 000
26 000 26 000
70 000 70 000
75 000 75 000
10 500 10 500
10 000 80 000 90 000
7 000 7 000
8 000 8 000
30 000 30 000
25 000 25 000
15 000 15 000
26 000 26 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 30
Annexe 1
3
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79165003 PP79165002 non 79 EARL LA DUBE 79SUP1054 2809 94012 RNH THOUET AMONT ARCEAU MAISONTIERS 30 0 0 0
IB79195010 PP79195015 non 79 EARL LA GALLIERE RC ARGENTON LA GALLIERE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79063001 PP79063001 non 79 EARL LA GRANGE 1894 1228 RC ARGENTON CHAMP LA MOTTE VAL-EN-VIGNES 50 0 0 0
IB79237004 PP79079008 oui 79 EARL LA GUYONNIERE 79201100100 3219 201100100 RC ARGENTON LA NOUE MAULEON 50 0 0 0
IB79237004 PP79079007 oui 79 EARL LA GUYONNIERE 791056 6627 1401 RP ARGENTON TORTIERE MAULEON 8 0
IB79102001 PP79102001 oui 79 EARL LA RICHARDIERE RC THOUET AVAL 79 LA RICHARDIÈRE COULONGES THOUARSAIS 0 0 0
IB79242003 PP79242007 oui 79 EARL LA ROCHE AUX MOINES 1802 1158 RC ARGENTON PRIMARD VOULMENTIN 0 0 0
IB79242003 PP79242006 oui 79 EARL LA ROCHE AUX MOINES 79SUP1067 CN ARGENTON LA ROCHE AUX MOINES VOULMENTIN 30 0 0 0
IB79014002 PP79014007 non 79 EARL LA ROSEE DU THOUET CN THOUET REALIMENTE LE THOUET 2 ARGENTON L EGLISE 0 0 0
IB79014002 PP79014009 non 79 EARL LA ROSEE DU THOUET CN THOUET REALIMENTE BAGNEUX BAGNEUX 8 0 0
IB79014002 PP79014006 non 79 EARL LA ROSEE DU THOUET CN THOUET REALIMENTE LA BARATE (LES ILES) ARGENTON L EGLISE 45 0 0 0
IB79195003 PP79195003 non 79 EARL LA SORINIERE 1192 212 RC ARGENTON LES BRARDIÈRES NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79049005 PP79049024 oui 79 EARL LA TOUCHEGOND 79SUP331 CN ARGENTON LE TON BRESSUIRE 35 0 0 0 0 0
IB79035001 PP79311001 non 79 EARL LA TRADITION 2230 90055 RO THOUET AMONT LES PARVICES SECONDIGNY 0 0 0
IB79135003 PP79145001 non 79 EARL LA VALLEE DU CESBRON CN THOUET REALIMENTE PLAINE ST MARTIN GOURGE 130 0 0
IB79239002 PP79239002 non 79 EARL LA VEZINIERE 1904 1279 RC THOUET AMONT LA VEZINIERE ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79280003 PP79280002 non 79 EARL L'AIGUILLETTE 1875 1244 RC ARGENTON LA BARAUDERIE ST MAURICE ETUSSON 50 0 0 0
IB79255001 PP79255002 non 79 EARL LE BAS BOURG 1732/4740/4737 RC THOUET AMONT ETANG CHAMP D EN BAS ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME 0 0 0
IB79013004 PP79187009 oui 79 EARL LE JARDIN DES ORMEAUX NP ARGENTON LES ORMEAUX MOUTIERS SOUS ARGENTON 8 0
IB79013004 PP79187010 oui 79 EARL LE JARDIN DES ORMEAUX 9396 200800317 RC THOUET AVAL 79 TERRES NOIRES MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB49253002 PP49253005 non 49 EARL LE PATIS NP ARGENTON PARC DE LA RAYE LE PUY-NOTRE-DAME 10 0 0 0 0 0
IB49253002 PP49253004 non 49 EARL LE PATIS RP ARGENTON PARC DE LA RAYE LE PUY-NOTRE-DAME 40 0 0 0
IB79094005 PP79094010 non 79 EARL LE TILLEUL 4784 ? RC THOUARET LA GOURBEILLERIE CLESSE 0 0 0
IB49370003 PP49370003 non 49 EARL LES BRUERES RP THOUET AVAL 49 LES BRUERES VERRIE 50 0 0 0
IB79208001 PP79208001 oui 79 EARL LES COURANTS D'R 79SUP367 CN THOUET AMONT LE THOUET LA PEYRATTE 40 0 0
IB79088007 PP79116002 non 79 EARL LES GLYCINES 3772 1320 RC THOUARET LA COUSSAYE FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79014004 PP79277012 non 79 EARL LES LONGEES CN THOUET REALIMENTE RAISON ST MARTIN DE SANZAY 45 0 0 0
IB79014004 PP79014012 non 79 EARL LES LONGEES CN THOUET REALIMENTE ROUTE DE BAGNEUX BAGNEUX 55 0 0 0
IB79292002 PP79171001 non 79 EARL LES MILLOIS - CHAMPIGNY 1872 1214 RC THOUET AVAL 79 LA GUINCHERE MAUZE THOUARSAIS 0 0 0 0 0
IB79292002 PP79178003 non 79 EARL LES MILLOIS - CHAMPIGNY CN THOUET REALIMENTE PRE DU GUE AUX RICHES STE RADEGONDE 60 0 0
IB79088003 PP79088004 non 79 EARL LES PODZOLS 2402 7906 RC THOUARET LA BRETINIERE CHICHE 60 0 0 0
IB79088003 PP79088005 non 79 EARL LES PODZOLS 2401 1357 RC THOUARET ETANG LE PATIS CHICHE 60 0 0 0
IB79093002 PP79049026 non 79 EARL LES VERGERS DE CLAZAY 2481 94036 RNH ARGENTON L ORBRIE BRESSUIRE 0 0 0
IB86022001 PP79014018 oui 79 EARL MONTFORTON 79SUP305 CN ARGENTON L ARGENTON ARGENTON L EGLISE 50 0 0
IB79013003 PP79187008 non 79 EARL MONTGARCIN 2914 79012 RC ARGENTON MONTGARCIN MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79195008 PP79195012 non 79 EARL PERRIDY 1660 87031 RC ARGENTON LA GALTRIE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
30 000 30 000
15 000 15 000
8 000 8 000
6 000 6 000
2 000 4 000 1 600 7 600
5 000 5 000
3 000 3 000
10 000 10 000
6 000 20 000 26 000
4 000 5 000 9 000
5 000 5 000
18 000 18 000
15 000 15 000
16 500 95 000 111 500
12 900 12 900
23 000 23 000
96001/ ?/ ? 16 000 16 000
1 000 1 000 1 000 3 000
8 000 8 000
41 000 41 000
10 000 10 000
25 000 25 000
4 000 16 000 20 000
10 000 10 000
3 000 3 000
13 000 13 000
26 000 70 000 96 000
20 000 20 000
25 000 25 000
24 000 24 000
18 000 6 000 24 000
30 000 30 000
12 000 12 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 31
Annexe 1
4
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79157001 PP79157001 non 79 EARL RUIZ 791061 NP THOUET AVAL 79 LES SABLONS LOUZY 70 0 0 0 0 0
IB79250001 PP79250001 oui 79 EARL SAINT GUILLAUME 3501 91001 RC THOUARET LA BAILE STE GEMME 7 0 0 0
IB49253003 PP49253006 non 49 EARL UN CHEVAL UN CHAMP NP THOUET AVAL 49 MOULINS DES QUINS LE PUY-NOTRE-DAME 0 0 0
IB79311001 PP79311003 oui 79 EARL VERGERS DE LA FONTAINE 9179 3134 RC THOUET AMONT LA FONTAINE SECONDIGNY 0 0 0
IB79311001 PP79311002 oui 79 EARL VERGERS DE LA FONTAINE 3123 84099 RC THOUET AMONT L ECHASSIERRE SECONDIGNY 0 0 0
IB79210001 PP79210001 oui 79 EIMR FUSEAU Clément 79SUP194 CN ARGENTON L ARGENT LE PIN 40 0 0
IB79210001 PP79210002 oui 79 EIMR FUSEAU Clément 2753 92016 RC ARGENTON LA FUSELIERE LE PIN 40 0 0 0
IB79347001 PP79239011 non 79 3180 91082 RC THOUET AMONT CHABOSSE 2 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79025003 non 79 ? ? RC THOUET AMONT MAISON NEUVE TR 1 AZAY SUR THOUET 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79239007 non 79 RC THOUET AMONT CHABOSSE 4 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79347005 non 79 3535 94013 RC THOUET AMONT GRAND CHAMP 2 VIENNAY 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79347006 non 79 3535 94013 RC THOUET AMONT GRAND CHAMP 3 VIENNAY 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79239012 non 79 3326 89027 RC THOUET AMONT CHABOSSE 3 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0 0 0
IB79347001 PP79239005 non 79 6188 RC THOUET AMONT LA MAISON NEUVE ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79347001 PP79347007 non 79 5370 RC THOUET AMONT LE GRAND BOIS VIENNAY 0 0 0
IB79347001 PP79239006 non 79 3224 89025 RC THOUET AMONT CHABOSSE 1 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79347001 PP79007002 non 79 9214 3213 RC THOUET AMONT LE BOURG ALLONNE 0 0 0
IB79347001 PP79025002 non 79 9137 2003018 RC THOUET AMONT LES BOULETTES AZAY SUR THOUET 0 0 0
IB79347001 PP79347003 non 79 5368 201500223 RC THOUET AMONT ETANG LA BERTHONNIERE VIENNAY 0 0 0
IB79347001 PP79347004 non 79 3535 94013 RC THOUET AMONT GRAND CHAMP 1 VIENNAY 0 0 0
IB79347001 PP79025004 non 79 9300 RC THOUET AMONT MAISON NEUVE TR 2 AZAY SUR THOUET 0 0 0
IB79159001 PP79159001 non 79 GAEC ARNAULT 2797 91081 RC THOUARET LES ARIPES LUCHE THOUARSAIS 0 0 0
IB79168004 PP79168004 non 79 GAEC BOCHE 79SUP52 CN ARGENTON L ARGENTON MASSAIS 45 0 0 0 0 0
IB79049007 PP79049028 oui 79 GAEC BRECHOUX 1917 1287 RC ARGENTON BRECHOUX (PLAN D EAU) BRESSUIRE 45 0 0 0
IB79091001 PP79091001 non 79 GAEC CAPRIGIB 3843 348 RC ARGENTON POMPE TRACTEUR CIRIERES 0 0 0
IB79193001 PP79049001 oui 79 GAEC CHABAUTY 1704 1063 RC ARGENTON LA VERGNAIE BRESSUIRE 0 0 0 0 0
IB79195004 PP79195005 oui 79 GAEC CHAIGNAUD 79SUP112 1651 1010 RN ARGENTON LA ROCHE 1 & 2 NUEIL LES AUBIERS 45 0 0
IB79195004 PP79195004 oui 79 GAEC CHAIGNAUD 79SUP1001 CN ARGENTON L ARGENT NUEIL LES AUBIERS 45 0 0
IB79049003 PP79049018 non 79 GAEC CHARRIER LA MADOIRE 7540 3086 RN ARGENTON LA MADOIRE BRESSUIRE 40 0 0 0
IB79049003 PP79049017 non 79 GAEC CHARRIER LA MADOIRE 2918 93008 RC ARGENTON LA MADOIRE PRES DE L ETANG BRESSUIRE 40 0 0 0
IB79049003 PP79093001 non 79 GAEC CHARRIER LA MADOIRE 7880 3087 RC ARGENTON LA RONDELIERE (CLAZAY) CLAZAY 0 0 0
IB79094002 PP79094003 oui 79 GAEC CHAUSSERAY 2497 99013 RNH THOUARET ST BENOIST - ROCHE-GABARD CLESSE 0 0 0
IB79094002 PP79094002 oui 79 GAEC CHAUSSERAY 79959 4771 ? RP THOUARET ST BENOIST FICHARDIÈRE CLESSE 42 0 0 0
IB79089001 PP79089001 oui 79 GAEC DE BARBECHE 79SUP1069 2752 91094 RN THOUET AMONT FIEF DE LA RUINE LE CHILLOU 50 0 0
IB79134001 PP79134001 oui 79 GAEC DE BEAUMONT 79SUP442 CN THOUARET LE THOUARET GLENAY 40 0 0
IB79134001 PP79134002 oui 79 GAEC DE BEAUMONT 2597 97037 RC THOUARET BEAUMONT GLENAY 50 0 0 0
10 000 10 000
12 000 12 000
3 000 3 000
20 000 20 000
4 000 4 000 8 000
10 000 10 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 20 000 20 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 20 000 20 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 50 000 50 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 4 000 4 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 22 000 22 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 90 000 90 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 130 000 130 000
EURL DOMAINE DE LA
BERTHONNIERE 2 000 2 000
50 000 50 000
7 000 7 000
13 500 13 500
7 800 25 000 32 800
7 800 20 000 27 800
5 000 5 000
5 000 5 000
2 000 2 000
7 000 7 000
6 000 6 000
10 000 38 500 48 500
5 000 5 000 10 000
52 300 52 300
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 32
Annexe 1
5
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79300001 PP79300002 non 79 GAEC DE CELLES CN THOUET REALIMENTE LES PLACES STE VERGE 0 0 0
IB79300001 PP79300001 non 79 GAEC DE CELLES CN THOUET REALIMENTE LES PLACES STE VERGE 170 0 0
IB49240002 PP49240003 non 49 GAEC DE LA BLOTTIERE RC ARGENTON LA BLOTTIERE LA PLAINE 70 0 0 0
IB79014008 PP79014016 non 79 GAEC DE LA POTERIE CN THOUET REALIMENTE LES GRELONS D'AY TAIZON 45 0 0
IB79014008 PP79277018 non 79 GAEC DE LA POTERIE CN THOUET REALIMENTE SOUS LES VARANNES ST MARTIN DE SANZAY 45 0 0 0
IB79014008 PP79277017 non 79 GAEC DE LA POTERIE CN THOUET REALIMENTE LA PREE BAGNEUX 45 0 0 0
IB79014008 PP79014017 non 79 GAEC DE LA POTERIE CN THOUET REALIMENTE LES CHAMPS PERCHES ST MARTIN DE SANZAY 45 0 0
IB49381002 PP49381001 non 49 GAEC DE LA RIBOTELIERE RC ARGENTON L'OUCHE DE L'AIR YZERNAY 50 0 0 0 0 0
IB49381002 PP49381002 non 49 GAEC DE LA RIBOTELIERE RNH ARGENTON ETANG DU BAS YZERNAY 50 0 0 0 0 0
IB49381002 PP49336001 non 49 GAEC DE LA RIBOTELIERE RC ARGENTON LA TELLIERE SOMLOIRE 50 0 0 0 0 0
IB79285001 PP79322001 non 79 GAEC DE SAUVETTE 1493 517 RC THOUET AMONT LA ROSSIGNOLIERE LE TALLUD 0 0 0
IB79285001 PP79318001 non 79 GAEC DE SAUVETTE 6319 1403 RC THOUET AMONT LA BARRIERE SOUTIERS 0 0 0
IB79285001 PP79285001 non 79 GAEC DE SAUVETTE 1498 96003 RC THOUET AMONT LES BLANCHERES ST PARDOUX 0 0 0
IB79285001 PP79285002 non 79 GAEC DE SAUVETTE 3339 99014 RC THOUET AMONT LE LOGIS DE PERRIERE ST PARDOUX 0 0 0
IB49310001 PP49310001 non 49 GAEC DE VARANCAY RO ARGENTON VARANCAY SAINT-PAUL-DU-BOIS 60 0 0 0
IB79280001 PP79280001 non 79 GAEC DE VILLENEUVE 9683 202000034 RC ARGENTON LES GRENIERS ST MAURICE ETUSSON 40 0 0 0
IB79208005 PP79208004 oui 79 GAEC DELION 79SUP148 CN THOUET AMONT LE COUT LA PEYRATTE 80 0 0
IB49381003 PP49381004 oui 49 GAEC DES FUTAIES RP ARGENTON L EPINAY YZERNAY 20 0 0 0
IB79094001 PP79094011 non 79 GAEC DES TROIS CHENES 6739 20002020 RC THOUARET LES BROSSES CLESSE 0 0 0
IB79239004 PP79239008 non 79 GAEC DES TROIS HORIZONS 6042 201500139 RC THOUET AMONT SEREIN ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79168001 PP79187002 oui 79 GAEC DESFONTAINES 2907 1352 RC ARGENTON LES LONGEREAUX GFA MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79168001 PP79187001 oui 79 GAEC DESFONTAINES RC ARGENTON CHATENAY MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79168001 PP79187003 oui 79 GAEC DESFONTAINES 7271 RC ARGENTON LES LONGEREAUX ROY MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79043001 PP79043001 oui 79 GAEC DU BOIS MOINE 79SUP203 2296 87010 RN ARGENTON LE BOIS MOINE BOUILLE LORETZ 40 0 0 0
IB79043001 PP79014003 oui 79 GAEC DU BOIS MOINE 79SUP1013 CN ARGENTON L ARGENTON L EGLISE ARGENTON L EGLISE 40 0 0
IB79329001 PP79168003 non 79 GAEC ETAVARD ROY 9276 200800034 RC ARGENTON L ALOUETTE MASSAIS 40 0 0 0
IB79329001 PP79168002 non 79 GAEC ETAVARD ROY 79SUP1005 CN ARGENTON L ALOUETTE MASSAIS 40 0 0
IB49381004 PP49381005 non 49 GAEC GUILLEMET RC ARGENTON LA BLETTERIE 3 YZERNAY 0 0 0
IB79168002 PP79187004 non 79 GAEC HORTENSIA 2917 2000003 RC ARGENTON LA SORINNIERE MOUTIERS SOUS ARGENTON 50 0 0 0
IB79168002 PP79168001 non 79 GAEC HORTENSIA 79SUP1105 CN ARGENTON L ARGENTON MASSAIS 87 0 0
IB79208007 PP79208006 oui 79 GAEC JAULIN 79SUP175 CN THOUET AMONT LE GUY LA PEYRATTE 45 0 0
IB79237006 PP79079011 non 79 GAEC JOUTEAU 1736 1091 RN ARGENTON DURBELIERE 2 MAULEON 60 0 0 0
IB79076001 PP79076001 non 79 GAEC LA BARBERE 1757 1112 RC THOUARET POMPE MOBILE LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0 0 0
IB79321003 PP79321006 oui 79 GAEC LA CHAINEE 791065 NP THOUET AMONT FORAGE BABIN TAIZE 16 0 0
IB79069002 PP79069007 non 79 GAEC LA CLOSERIE 4492 787 RC THOUARET LA BUROLIERE 1 ET 2 CHANTELOUP 0 0 0
IB79069002 PP79069006 non 79 GAEC LA CLOSERIE 2293 97027 RC ARGENTON SAINT PIERRE CHANTELOUP 0 0 0
4 000 25 000 29 000
12 000 95 000 107 000
60 000 60 000
4 500 20 000 24 500
28 000 28 000
32 000 32 000
10 000 6 500 16 500
18 000 18 000
20 000 20 000
55 000 55 000
69 000 69 000
18 000 18 000
3 000 3 000
8 000 32 900 40 900
20 000 20 000
11 050 11 050
26 000 26 000
14 000 14 000
14 000 14 000
18 000 18 000
11 800 11 800
24 100 30 000 54 100
4 500 4 500
5 000 13 000 18 000
24 000 24 000
30 000 30 000
13 500 47 000 60 500
2 000 9 860 11 860
18 000 18 000
16 500 15 300 31 800
40 000 40 000
40 000 40 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 33
Annexe 1
6
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79299002 PP79299003 oui 79 GAEC LA FERME DU MOULIN ? ? RC THOUARET LES ROUTÉES ST VARENT 0 0 0
IB79299002 PP79161001 oui 79 GAEC LA FERME DU MOULIN ? ? RC THOUARET LES CHAMPS BORCQ LUZAY 0 0 0
IB79299002 PP79134005 oui 79 GAEC LA FERME DU MOULIN 79SUP626 CN THOUARET LE THOUARET CONQUENUCHE 1200 0 0
IB79299002 PP79299008 oui 79 GAEC LA FERME DU MOULIN ? ? RC THOUARET CARRIÈRE LA NOUBLEAU ST VARENT 0 0 0
IB79193002 PP79131002 oui 79 GAEC LA FOLIE 3088 97028 RC THOUARET LA GUIGNONIERE GEAY 0 0 0
IB79193002 PP79049010 oui 79 GAEC LA FOLIE 1928 1295 RO ARGENTON LA PETITE GRANGE BRESSUIRE 0 0 0
IB79193002 PP79131001 oui 79 GAEC LA FOLIE 2579 95013 RC THOUARET LA TOUCHE AU NOIR GEAY 0 0 0
IB79321001 PP79321002 non 79 GAEC LA FOUCHERIE CN THOUET REALIMENTE LES ROCHES MAULAIS 90 0 0
IB79195002 PP79195001 oui 79 GAEC LA MADELEINE 79SUP21 2945 87060 RN ARGENTON LA MADELEINE NUEIL LES AUBIERS 45 0 0 0
IB79242001 PP79242001 oui 79 GAEC LA MAISON NEUVE 79SUP313 CN ARGENTON LE TON VOULMENTIN 45 0 0
IB79049006 PP79049025 oui 79 GAEC LA POUPARDIERE 79SUP93 CN ARGENTON LE TON BRESSUIRE 40 0 0
IB79049006 PP79049031 oui 79 GAEC LA POUPARDIERE RC ARGENTON BOUTILLY BRESSUIRE 30 0 0 0
IB79049006 PP79049032 oui 79 GAEC LA POUPARDIERE RC ARGENTON BOUTILLY BRESSUIRE - 0 0 0
IB79215001 PP79215003 non 79 GAEC LA RIVOIRE 3045 1376 RC THOUET AMONT LA FROTERIE 1 POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79215001 PP79215001 non 79 GAEC LA RIVOIRE 79SUP1108 3049 97016 RN THOUET AMONT LA RIVOIRE C245 POUGNE HERISSON 40 0
IB79215001 PP79215009 non 79 GAEC LA RIVOIRE RC THOUET AMONT Les egonnières C0287 POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79071001 PP79071001 oui 79 GAEC LA SICAUDIERE 5842 3331 RN THOUET AMONT LA ROULIERE 2 LA CHAPELLE BERTRAND 0 0 0
IB79071001 PP79071002 oui 79 GAEC LA SICAUDIERE 79SUP118 2611 91014 RN THOUET AMONT LA ROULIERE LA CHAPELLE BERTRAND 60 0 0
IB79096002 PP79096003 non 79 GAEC LA VERGNAIE 1436 460 RO ARGENTON LA VERGNAIE COMBRAND 40 0 0 0
IB79342001 PP79069002 non 79 GAEC LA VOIE LACTEE 1640 664 RC THOUARET L OUCHE CHANTELOUP 0 0 0
IB79252001 PP79252003 non 79 GAEC L'ALPINOIS CN THOUET REALIMENTE LES GRANDS PREES (DIESEL) ST GENEROUX 44 0 0 0 0 0
IB79252001 PP79252002 non 79 GAEC L'ALPINOIS CN THOUET REALIMENTE LES PRES (DIESEL) ST GENEROUX 52 0 0
IB79002001 PP79347001 non 79 GAEC LE CESBRON 5363 201700106 RN THOUET AMONT PUYRENARD VIENNAY 0 0 0
IB79002001 PP79002001 non 79 GAEC LE CESBRON 2146 9046 RC THOUET AMONT LES BRANDES ADILLY 0 0 0
IB79002001 PP79002002 non 79 GAEC LE CESBRON 3623 1367 RC THOUET AMONT LES VAUX ADILLY 0 0 0
IB79088006 PP79088011 non 79 1956 1274 RC THOUARET Le Logis CHICHE 0 0 0
IB79237002 PP79079005 oui 79 GAEC LE CHEMIN VERT 1926 1293 RC ARGENTON LE BREUIL MAULEON 0 0 0
IB79029001 PP79029002 non 79 GAEC LE CHENE 2273/? 87013/? RC THOUET AMONT LA GUYONNIERE BEAULIEU SOUS PARTHENAY 0 0 0
IB79029001 PP79029001 non 79 GAEC LE CHENE 79SUP973 RNH THOUET AMONT LA VIETTE BEAULIEU SOUS PARTHENAY 0 0 0
IB79242002 PP79242003 oui 79 GAEC LE FONTENI 7497 RC ARGENTON GROUPE DIESEL VOULMENTIN 0 0 0
IB79242002 PP79242005 oui 79 GAEC LE FONTENI 7495 RC ARGENTON FONTENI 1 & 2 VOULMENTIN 0 0 0
IB79242002 PP79242004 oui 79 GAEC LE FONTENI 3530 91054 RC ARGENTON VRILLE VOULMENTIN 0 0 0
IB79242002 PP79242002 oui 79 GAEC LE FONTENI 79SUP271 CN ARGENTON LE TON VOULMENTIN 40 0 0
IB79094004 PP79094008 non 79 GAEC LE MOULIN BAUDIN 1847 91003 RC THOUARET LE GENET CLESSE 60 0 0 0 0 0
IB79094004 PP79094006 non 79 GAEC LE MOULIN BAUDIN 2119 2168 RC THOUARET LE VERGER CLESSE 60 0 0 0 0 0
IB79094004 PP79094009 non 79 GAEC LE MOULIN BAUDIN 1341 374 RC THOUARET MOULIN BAUDIN CLESSE 60 0 0 0 0 0
1 000 1 000
3 000 3 000
10 000 8 500 18 500
51 000 51 000
10 900 10 900
2 500 2 500
8 600 8 600
28 000 84 000 112 000
9 000 9 000
22 040 7 000 29 040
3 500 15 400 18 900
2 000 2 000
7 000 7 000
17 000 17 000
2 500 5 000 10 000 17 500
14 000 14 000
24 000 24 000
4 500 29 600 34 100
4 000 4 000
35 000 35 000
23 000 55 000 78 000
4 000 4 000
15 000 15 000
45 000 45 000
GAEC LE CHÂTEAU DE
CHAUSSERAIS 10 000 10 000
10 000 10 000
50 000 50 000
20 000 20 000
5 000 5 000
6 000 6 000
10 000 10 000
6 000 7 711 13 711
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 34
Annexe 1
7
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79094004 PP79094007 non 79 GAEC LE MOULIN BAUDIN 2498 92039 RO THOUARET LES FREAUX CLESSE 60 0 0 0
IB79325002 PP79325001 oui 79 GAEC LE PANIER D'CLAIRE NA THOUET AMONT LA FORET TESSIONNIERE 2,5 0 0 0 0 0
IB79238001 PP79238002 oui 79 GAEC LE RENAUD 1863 1240 RC ARGENTON POUILLY ST AUBIN DU PLAIN 45 0 0 0 0 0
IB79238001 PP79238001 oui 79 GAEC LE RENAUD 79SUP554 CN ARGENTON LE TON ST AUBIN DU PLAIN 45 0 0
IB79299005 PP79299007 non 79 GAEC LE RUISSEAU ? ? RC THOUARET CARRIÈRE LA NOUBLEAU ST VARENT 200 0 0 0
IB79215004 PP79239010 non 79 GAEC LE TRIO 2091 92037 RC THOUET AMONT LA GUITONNIERE 2 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79102002 PP79159003 non 79 GAEC LE VIEUX CHENE 3966 ? RC THOUET AVAL 79 CARRIÈRE LUCHÉ-THOUARSAIS LUCHE THOUARSAIS 0 0 0 0 0
IB79102002 PP79102002 non 79 GAEC LE VIEUX CHENE 9266 3287 RC THOUET AVAL 79 LA BIARDIERE COULONGES THOUARSAIS 60 0 0 0
IB79102002 PP79159002 non 79 GAEC LE VIEUX CHENE 2795 97038 RC THOUARET MIGALAN LUCHE THOUARSAIS 50 0 0 0
IB79102002 PP79102003 non 79 GAEC LE VIEUX CHENE 3126 94011 RC THOUET AVAL 79 LE MOBILAIS COULONGES THOUARSAIS 60 0 0 0
IB79187001 PP79013007 non 79 GAEC LES 2 VILLAGES 202100152 9831 202100152 RC THOUET AVAL 79 LINIERS C104 ARGENTONNAY 0 0 0 0 0
IB79187001 PP79013005 non 79 GAEC LES 2 VILLAGES 202100155 3997 202100155 RC THOUET AVAL 79 LINIERS C125 ARGENTONNAY 0 0 0
IB79187001 PP79013004 non 79 GAEC LES 2 VILLAGES 1155 1799 1155 RC THOUET AVAL 79 LINIERS C116 ARGENTONNAY 0 0 0
IB79187001 PP79013006 non 79 GAEC LES 2 VILLAGES 202100154 9830 202100154 RC THOUET AVAL 79 LINIERS C96 ARGENTONNAY 0 0 0
IB79116001 PP79116001 non 79 GAEC LES BOURNAIS 1944 1305 RC THOUARET LES 4 VENTS FAYE L ABBESSE 90 0 0 0
IB79159002 PP79101001 non 79 GAEC LES GRANITES 9463 2011100028 RC THOUET AVAL 79 LE BREUIL COULONGES SUR L AUTIZE 0 0 0 0 0
IB79215003 PP79215007 non 79 GAEC LES PENSEES 1670 1029 RC THOUET AMONT PT ETANG LA VERDONNIERE POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79215003 PP79215006 non 79 GAEC LES PENSEES 1673 1032 RC THOUET AMONT LA BOISSONNIERE POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79215003 PP79215008 non 79 GAEC LES PENSEES 1674 83020 RC THOUET AMONT LA CHAPELLERIE POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79215003 PP79239003 non 79 GAEC LES PENSEES 1671 1030 RC THOUET AMONT LA CHATAIGNERAIE ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79215003 PP79215005 non 79 GAEC LES PENSEES 79SUP1023 1669 97001 RNH THOUET AMONT GD ETANG LA VERDONNIERE POUGNE HERISSON 30 0 0 0
IB79208006 PP79208005 oui 79 GAEC LES ROCKS 9355 200800033 RC THOUET AMONT LA GOUTTE LA PEYRATTE 60 0 0 0
IB79208006 PP79135005 oui 79 GAEC LES ROCKS 79SUP32 1476 91086 RC THOUET AMONT LE CHENE VERT GOURGE 60 0 0 0
IB79208006 PP79135006 oui 79 GAEC LES ROCKS 79SUP998 CN THOUET AMONT LE THOUET GOURGE 60 0 0
IB79324001 PP79049003 non 79 GAEC LES ROSIERS 1627 651 RC ARGENTON LA JOBETIERE BRESSUIRE 0 0 0
IB79324001 PP79049004 non 79 GAEC LES ROSIERS 1407 431 RC ARGENTON GROUPE DIESEL BRESSUIRE 0 0 0
IB79013002 PP79053001 non 79 GAEC LESPOIS 2331 79020 RC ARGENTON LA BASSE COLLE LE BREUIL SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79013002 PP79187005 non 79 GAEC LESPOIS 79SUP1057 1752 91099 RNH ARGENTON MOQUE POCHE MOUTIERS SOUS ARGENTON 100 0 0 0
IB79213001 PP79213001 non 79 GAEC ROBERT 6598 3026 RC THOUET AMONT LA POMMERAIE POMPAIRE 0 0 0
IB79213001 PP79213003 non 79 GAEC ROBERT 3070 91087 RC THOUET AMONT LA BACHARDIERE POMPAIRE 0 0 0
IB79213001 PP79213004 non 79 GAEC ROBERT 3067 98011 RC THOUET AMONT LA CENDRINIERE ENR POMPAIRE 0 0 0
IB79213001 PP79213005 non 79 GAEC ROBERT 3067 98011 RC THOUET AMONT LA CENDRINIERE PIVOT POMPAIRE 0 0 0
IB79213001 PP79213002 non 79 GAEC ROBERT 79SUP413 3745 88054 RNH THOUET AMONT MONCHERE POMPAIRE 50 0 0 0
IB49381005 PP49381007 non 49 GAEC SECHET-CHAINDRIE RC ARGENTON LA SORINIERE YZERNAY 0 0 0
IB49381005 PP49381006 non 49 GAEC SECHET-CHAINDRIE RC ARGENTON LA BLETERIE 2 YZERNAY 0 0 0
IB79047003 PP79047003 oui 79 GAEC SILEX ET GRAMINEES 79925 NP THOUARET LA CHEVRIE BOUSSAIS 15 0 0
5 000 5 000
8 000 19 400 27 400
250 000 250 000
25 000 25 000
4 000 4 000
20 000 20 000
20 000 20 000
3 500 3 500
10 000 10 000
8 000 8 000
25 000 25 000
10 000 10 000
10 000 10 000
12 000 12 000
20 000 20 000
60 000 60 000
32 000 32 000
45 000 45 000
21 000 20 000 41 000
25 000 25 000
35 000 35 000
28 000 28 000
70 000 70 000
16 000 16 000
24 000 24 000
30 000 30 000
30 000 30 000
32 000 32 000
30 000 30 000
30 000 30 000
4 000 1 000 5 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 35
Annexe 1
8
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79047003 PP79134007 oui 79 GAEC SILEX ET GRAMINEES 6603 3034 RC THOUARET PRE GUILLON GLENAY 0 0 0
IB79171002 PP79187007 oui 79 GAEC STE MARIE 1688 1047 RC ARGENTON LA CALTIERE (RETENUE) MOUTIERS SOUS ARGENTON 0 0 0
IB79171002 PP79187006 oui 79 GAEC STE MARIE 79093 NP ARGENTON LA CALTIERE (FORAGE) MOUTIERS SOUS ARGENTON 60 0 0
IB79088002 PP79088003 non 79 GROLLEAU Nicolas 1743 1360 RC THOUARET PRIAUX CHICHE 35 0 0 0
IB79088002 PP79116003 non 79 GROLLEAU Nicolas 4258 201400087 RC THOUARET LA PALAIRE FAYE L ABBESSE 35 0 0 0
IB79088002 PP79088002 non 79 GROLLEAU Nicolas 4333 11359 RC THOUARET LA JAUNIERE - LES PRIAUDS CHICHE 0 0 0
IB79088002 PP79116007 non 79 GROLLEAU Nicolas 2563 202000150 RC THOUARET LA PALAIRE FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79088002 PP79116008 non 79 GROLLEAU Nicolas 9703 202000149 RC THOUARET LA PALAIRE FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79135001 PP79135001 non 79 Mme GORIN Marie-Hélène 79SUP230 2604/4958 92087/? RNH THOUET AMONT LE PARC GOURGE 40 0 0 0
IB79208004 PP79208003 non 79 Mme PELLETIER Marie-Claire 2712 97039 RC THOUET AMONT LE MARCLIN LA PEYRATTE 45 0 0 0 0 0
IB49291001 PP49291002 non 49 Mme SAINTON Véronique CN THOUET AVAL 49 THOUET - LES GASTINES SAINT-JUST-SUR-DIVE 45 0 0
IB79325001 PP79047002 non 79 Mr AMINOT Alexis 3685 1325 RO THOUARET ETANG FOURREAU BOUSSAIS 0 0 0
IB79285002 PP79080001 non 79 Mr ARCOURT Benoit 5407 RC THOUET AMONT CHALANDEAU CHATILLON SUR THOUET 0 0 0
IB79285002 PP79347002 non 79 Mr Arcourt Benoit 5377 RC THOUET AMONT VIENNAY VIENNAY 0 0 0
IB79195009 PP79195013 non 79 Mr AUGER Aurélien 9312 3324 RC ARGENTON LE SAUTREAU NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79195009 PP79195014 non 79 Mr AUGER Aurélien 1649 1008 RC ARGENTON LES PAGANNES NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79311004 PP79311010 non 79 Mr BELLIN Christophe 3161 76009 RC THOUET AMONT LA BARLIERE SECONDIGNY 0 0 0
IB79324004 PP79049016 oui 79 Mr BERNIER Hervé 79SUP79 3495 91013 RN ARGENTON LA CHAISE BRESSUIRE 40 0 0
IB79008002 PP79088001 non 79 Mr BLANCHARD Florian 79SUP785 2408 97034 RNH THOUARET LA JAUDONNIERE CHICHE 10 0 0 0
IB79239005 PP79239009 non 79 Mr BRANCHU Léo 2091 92037 RC THOUET AMONT LA GUITONNIERE 1 ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79049001 PP79038002 non 79 Mr BRUNAULT Samuel CN THOUARET LES BASSES TOUCHES BOISME 45 0 0 0
IB79049001 PP79049011 non 79 Mr BRUNAULT Samuel CN ARGENTON RU DE CLAZAY BRESSUIRE 45 0 0 0
IB79049001 PP79049012 non 79 Mr BRUNAULT Samuel 7666 RC ARGENTON LA MOTHE BRESSUIRE 45 0 0 0
IB49215001 PP49112003 non 49 Mr CHAUVEAU Vincent CN THOUET AVAL 49 CHEMIN DE RIMODAN LE COUDRAY-MACOUARD 35 0 0 0 0 0
IB79049004 PP79049019 non 79 Mr DEBORDE Jean-Pierre 605 RC ARGENTON LA BOULAIE BRESSUIRE 0 0 0
IB79277008 PP79277019 non 79 Mr DERUSSE Florent CN THOUET REALIMENTE LA NOUE ST MARTIN DE SANZAY 55 0 0
IB79277008 PP79277013 non 79 Mr DERUSSE Florent 79441 NP THOUET AVAL 79 LES SEMINES ST MARTIN DE SANZAY 37 0 0
IB79195001 PP79050001 non 79 Mr DOYEN Guënaël 6997 201300099 RC ARGENTON BURNIERE BRETIGNOLLES 0 0 0
IB79096003 PP79096008 oui 79 Mr DUBIN Simon RN ARGENTON LA PETITE PASTELLIERE COMBRAND 0 0 0 0 0
IB79096003 PP79096006 oui 79 Mr DUBIN Simon 3121 19777900011 RC ARGENTON PISSE VACHE COMBRAND 0 0 0
IB79096003 PP79096005 oui 79 Mr DUBIN Simon 79SUP1067A 1303 336 RN ARGENTON CHETTEVILLE COMBRAND 45 0 0
IB79096003 PP79096007 oui 79 Mr DUBIN Simon 1305 337 RC ARGENTON CHETTEVILLE 2 COMBRAND 45 0 0 0
IB79134004 PP79134008 non 79 Mr GALLAND Jérôme 79437 NA THOUARET LES GUINS GLENAY 30 0 0 0
IB49123001 PP49123001 non 49 Mr GIRARD Robert NP THOUET AVAL 49 LES PATUREAUX DISTRE 60 0 0
IB79102003 PP79072001 non 79 Mr GOUFFIE Claude 96025 RC THOUET AVAL 79 LES THIBAUDIERES 1 ET 2 LA CHAPELLE GAUDIN 0 0 0
IB49262001 PP49262001 non 49 Mr GOURBILLEAU Guillaume NA THOUET AVAL 49 DERRIERE L EGLISE ROU-MARSON 50 0 0 0 0 0
20 000 20 000
50 000 50 000
20 000 41 600 61 600
10 000 10 000
12 000 12 000
14 000 14 000
6 000 6 000
7 000 7 000
26 673 26 673
8 000 12 000 20 000
5 500 5 500
22 000 22 000
28 000 28 000
4 000 4 000
10 000 10 000
8 000 8 000
4 500 5 000 9 500
21 100 21 100
25 000 25 000
14 100 14 100
15 000 15 000
18 500 18 500
7527
1581
9110
7528
5 000 5 000
21 000 130 000 151 000
11 000 23 000 34 000
5 000 5 000
5 000 5 000
2 000 5 000 7 000
10 000 10 000
1 000 1 000
5 100 7 470 12 570
4006
2538 50 000 50 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 36
Annexe 1
9
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB49262001 PP49262002 non 49 Mr GOURBILLEAU Guillaume NA THOUET AVAL 49 LE MARAIS ROU-MARSON 50 0 0
IB49262001 PP49370001 non 49 Mr GOURBILLEAU Guillaume NP THOUET AVAL 49 LES AUBEPINS CLERMONT VERRIE 50 0 0
IB49262001 PP49262003 non 49 Mr GOURBILLEAU Guillaume NA THOUET AVAL 49 COUPE CHOUX ROU-MARSON 50 0 0
IB79157004 PP79134006 non 79 Mr GUERET Mickael 2596 1368 RC THOUARET LE CHATEAU GLENAY 8 0 0 0
IB79237005 PP79079001 non 79 Mr HAY Laurent 8986/1897/1737 1092/1230 RN ARGENTON DURBELIERE 1 MAULEON 50 0 0 0
IB79237005 PP79079004 non 79 Mr HAY Laurent 1736 1091 RN ARGENTON DURBELIERE 2 MAULEON 0 0 0
IB79233001 PP79079009 non 79 Mr HERAULT Aurélien 1654 1013 RC ARGENTON LA VERGNAIE MAULEON 45 0 0 0
IB79076004 PP79190001 non 79 Mr JAMIN Jérome 73003-1995 73003 RN THOUET AMONT LA FORTANCHERE NEUVY BOUIN 50 0 0 0
IB79076004 PP79190002 non 79 Mr JAMIN Jérome 2026-1996 2026 RN THOUET AMONT LA FORTANCHERE NEUVY BOUIN 50 0 0 0
IB79725698 PP79277026 non 79 Mr JOUBERT Corentin CN THOUET REALIMENTE PRAILLES SAINT MARTIN DE SANZAY 60 0 0 0
IB79277010 PP79277022 non 79 Mr MAINGRET Christian CN THOUET REALIMENTE PRAILLES SAINT MARTIN DE SANZAY 40 0 0
IB79017003 PP79195011 non 79 Mr MAROT Vincent 1029 58 RC ARGENTON LA MORINIERE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB49364002 PP49364005 non 49 Mr MASSE Philippe CN THOUET AVAL 49 LE THOUET VAUDELNAY 45 0 0
IB49364002 PP49364006 non 49 Mr MASSE Philippe RO THOUET AVAL 49 LA GAZELLE VAUDELNAY 45 0 0 0
IB49364002 PP49364004 non 49 Mr MASSE Philippe RO THOUET AVAL 49 CHANTE LOUP VAUDELNAY 60 0 0 0
IB79208002 PP79208002 non 79 Mr PELLETIER Ludovic 2711 92061 RO THOUET AMONT LA PILLAUDIERE LA PEYRATTE 0 0 0
IB49125001 PP49198002 non 49 Mr POIRIER Antoine NP THOUET AVAL 49 LA BRETAUDIERE MEIGNE 45 0
IB49125001 PP49198001 non 49 Mr POIRIER Antoine RP THOUET AVAL 49 LA BRETAUDIERE MEIGNE 70 0 0 0
IB79014003 PP79014011 non 79 Mr POISSON Laurent CN THOUET REALIMENTE LES CHAMPS DU PARC BAGNEUX 45 0 0
IB79094006 PP79255001 oui 79 Mr RAVELEAU Dany 79SUP1107 4688 3082 RC THOUET AMONT LA GARDELIERE ST GERMAIN DE LONGUE CHAUME 50 0 0 0
IB79094006 PP79094011 oui 79 Mr RAVELEAU Dany 1443 467 RN THOUARET LA DRONNIERE CLESSE 50 0 0 0
IB79022002 PP79022002 non 79 Mr ROGE Cyril RO THOUET AMONT Le Fourbeau etangs AVAILLES THOUARSAIS 0 0 0 0 0
IB79022002 PP79022001 non 79 Mr ROGE Cyril CN THOUET AMONT Le Fourbeau AVAILLES THOUARSAIS 700 550 0
IB79208003 PP79135003 oui 79 Mr ROUVREAU Yohan 79SUP1050 1764 1119 RN THOUET AMONT LES GRIPPEAUX GOURGE 35 0 0 0
IB79116004 PP79116006 non 79 Mr SOUCHET Tony 2487 1311 RC THOUARET MON BEAU REVE FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79069001 PP79069005 non 79 Mr TALBOT Emmanuel 4494 3191 RC THOUARET Marsaudières 1 CHANTELOUP 0 0 0
IB79069001 PP79069009 non 79 Mr TALBOT Emmanuel 4495 3192 RC THOUARET Marsaudières 2 CHANTELOUP 0 0 0
IB79005003 PP79038001 non 79 Mr THIBAUDEAU Guillaume 4630 ? ? RC THOUARET PURAJOUX BOISME 0 0 0
IB79005001 PP79005001 non 79 Mr THIBAUDEAU JEAN-LUC CN THOUET REALIMENTE ROCHE PAILLER SOULIEVRES 50 0 0
IB79088004 PP79088006 non 79 Mr TURPEAU Raphael 2403 1358 RC THOUARET LE PINIER CHICHE 60 0 0 0
IB79165002 PP79165001 non 79 Mr VOYER Samuel 2801 97006 RC THOUET AMONT LA COULEE ET LES TRAITS MAISONTIERS 50 0 0 0
IB79342003 PP79088010 non 79 SARL CANTET RC THOUARET LA MOINIE 2 CHICHE 0 0 0
IB79342003 PP79088007 non 79 SARL CANTET 2414 201600218 RNH THOUARET LA MOINIE CHICHE 0 0 0
IB79280002 PP79113001 non 79 SARL DE LA MAISONNETTE 1148 84009 RC ARGENTON ETANG DE LA CROIX NOIRE ETUSSON 0 0 0 0 0
IB79280002 PP79113002 non 79 SARL DE LA MAISONNETTE 1147 84009 RC ARGENTON ETANG DE LONGUEVILLE ETUSSON 0 0 0 0 0
IB79280002 PP79113004 non 79 SARL DE LA MAISONNETTE 1150 84009 RC ARGENTON ETANG VIEUX ETUSSON 0 0 0 0 0
5 000 20 000 25 000
10 000 11 000 21 000
15 000 35 000 50 000
10 000 10 000
5 000 5 000
17 500 17 500
30 000 30 000
7 500 7 500
7 500 7 500
50 000 50 000
5 000 30 000 35 000
16 000 16 000
3 500 10 000 13 500
8 000 8 000
30 000 30 000
25 000 25 000
20 000 35 000 1 000 56 000
70 000 70 000
7 500 9 300 16 800
20 000 20 000
11 050 11 050
1 200 2 450
10 000 10 000
10 000 10 000
9 000 9 000
9 000 9 000
26 000 26 000
16 000 25 000 41 000
30 000 30 000
18 000 18 000
4359
4358 10 000 10 000
90 000 90 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 37
Annexe 1
10
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79280002 PP79113003 non 79 SARL DE LA MAISONNETTE RC ARGENTON GRAND ETANG ETUSSON 0 0 0
IB49100003 PP49100005 non 49 SARL DU MOULIN DES CHASLES RP THOUET AVAL 49 LES BAS BRIANDEAUX CIZAY-LA-MADELEINE 50 0 0 0
IB79311002 PP79311004 non 79 6530 3120 RC THOUET AMONT GERMONDIERE SECONDIGNY 0 0 0
IB79311002 PP79311008 non 79 79444 6490 3122 RP THOUET AMONT LES VIEILLES TOUCHES SECONDIGNY 8 0 0
IB79311002 PP79285003 non 79 3337 90013 RC THOUET AMONT LA SALINIERE ST PARDOUX 0 0 0
IB79311002 PP79285004 non 79 3361 92062 RC THOUET AMONT LA BERTHONNIERE ST PARDOUX 0 0 0
IB79311002 PP79311005 non 79 3145 89054 RC THOUET AMONT CHAMBORD SECONDIGNY 0 0 0
IB79311002 PP79311006 non 79 3116 92025 RC THOUET AMONT DEGRAISSIERE SECONDIGNY 0 0 0
IB79311002 PP79311007 non 79 1604 83036 RC THOUET AMONT PRÉVOIREAU SECONDIGNY 0 0 0
IB79311002 PP79025001 non 79 6227 3157 RC THOUET AMONT LA JAUBERTIERE AZAY SUR THOUET 0 0 0
IB49364003 PP49364011 non 49 SARL PEPINIERE VITICOLE DUBE NP THOUET AVAL 49 FORAGE LA CHENEAU THUET VAUDELNAY 30 0 0
IB49100002 PP49112001 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE CN THOUET AVAL 49 THOUET COUDRAY LE COUDRAY-MACOUARD 29 0 0 0 0 0
IB49100002 PP49112002 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE CN THOUET AVAL 49 CHEMIN DE RIMODAN LE COUDRAY-MACOUARD 29 0 0 0 0 0
IB49100002 PP49123002 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE CN THOUET AVAL 49 THOUET DISTRE DISTRE 29 0 0 0 0 0
IB49100002 PP49253001 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE RN THOUET AVAL 49 VAUDELNAY VAUDELNAY 29 0 0 0 0 0
IB49100002 PP49262004 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE NA ? THOUET AVAL 49 ROU MARSON ROU-MARSON 50 0 0 0
IB49100002 PP49100003 non 49 SAS DU PRIEURE DE LA DIVE RO THOUET AVAL 49 GRAVOUILLEAU DISTRE 29 0 0
IB79178001 PP79178001 non 79 SA-SELAC CN THOUET REALIMENTE LES PRES DE MARSAY MISSE 36 0 0
IB79321002 PP79049007 oui 79 SCA BOCAPOM RNH ARGENTON AURAIRE BAS & HAUT BRESSUIRE 0 0 0 0 0
IB79321002 PP79321003 oui 79 SCA BOCAPOM RC ARGENTON LA JOUINIERE ARGENTONNAY 0 0 0 0 0
IB79321002 PP79013003 oui 79 SCA BOCAPOM 79SUP138 9685 RNH ARGENTON LES CABANNES HIVER ARGENTONNAY 35 0 0 0
IB79321002 PP79072003 oui 79 SCA BOCAPOM 791007 NP THOUET AVAL 79 LE PETIT GAS LA CHAPELLE GAUDIN 35 0 0
IB79321002 PP79013002 oui 79 SCA BOCAPOM 79SUP138 1332 83035 RN ARGENTON LES CABANNES ÉTÉ ARGENTONNAY 35 0 0 0
IB79321002 PP79013001 oui 79 SCA BOCAPOM 791080 NP ARGENTON HANGAR ARGENTONNAY 0 0 0
IB79321002 PP79049009 oui 79 SCA BOCAPOM 79SUP137 1555 579 RNH ARGENTON LA CHAGNE BRESSUIRE 30 0 0 0
IB79321002 PP79049008 oui 79 SCA BOCAPOM 3636 97032 RNH ARGENTON AURAIRE HAUT (LA GATIERE) BRESSUIRE 0 0 0
IB79321002 PP79072002 oui 79 SCA BOCAPOM 791075 NP THOUET AVAL 79 LE GASPINIER LA CHAPELLE GAUDIN 17 0 0 0
IB79321002 PP79072005 oui 79 SCA BOCAPOM 9242 2006002 RPH THOUET AVAL 79 PETIT GAS P4 LA CHAPELLE GAUDIN 0 0 0
IB79321002 PP79072006 oui 79 SCA BOCAPOM 1329 90009 RPH THOUET AVAL 79 LE GASPINIER LA CHAPELLE GAUDIN 0 0 0
IB49007001 PP79113006 oui 79 SCA DE VAULEARD 1070 et 1375 2188 et 2189 RC ARGENTON LA GEORGETIERE ETUSSON 0 0 0
IB49007001 PP79113005 oui 79 SCA DE VAULEARD 79SUP1026 1658 1017 RN ARGENTON LA PREVARDIERE ETUSSON 240 0 0
IB79008001 PP79008003 non 79 SCEA BIO LES BORDES 2184/5193 86023/? RC THOUET AMONT LES BORDES 1 AMAILLOUX 0 0 0
IB79008001 PP79008002 non 79 SCEA BIO LES BORDES 2180 89053 RN THOUET AMONT LES BORDES 2 AMAILLOUX 0 0
IB79094009 PP79094018 non 79 SCEA BOCA NATURE 1440 91058 RC THOUARET LES PAZOTIERES CLESSE 0 0 0 0 0
IB79093003 PP79049029 non 79 SCEA BOUTET PATRICE 1825 1181 RC ARGENTON MAGNY & BOESSE BRESSUIRE 0 0 0 0 0
IB79094012 PP79076002 non 79 SCEA CECO 3569 1335 RC THOUARET BOIS GUILLEMET LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0
1659
1149
1018
84009 150 000 150 000
25 000 25 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 15 000 15 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 11 000 13 000 24 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 30 200 30 200
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 36 000 36 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 4 600 4 600
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 100 000 100 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 120 000 120 000
SARL LES VERGERS DES VIEILLES
TOUCHES 6 000 6 000
2 600 2 600 5 200
20 000 20 000
10 000 20 000 30 000
10 000 22 738 32 738
579
580
1555
1556
1332
1331
1330
83035
83034
83033
15 000 15 000
7 500 20 000 27 500
43 400 43 400
47 200 47 200
60 000 60 000
70 000 70 000
80 000 80 000
110 000 110 000
210 000 210 000
250 000 250 000
32 000 52 000 84 000
35 000 35 000
5 000 15 000 20 000
25 000 25 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 38
Annexe 1
11
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79094012 PP79094014 non 79 SCEA CECO 6599 3028 RC THOUET AMONT TABLET AR18 CLESSE 0 0 0
IB79094012 PP79094012 non 79 SCEA CECO 3568 1334 RC THOUARET LE CANAL CLESSE 0 0 0
IB79094012 PP79094016 non 79 SCEA CECO 2492 73002 RC THOUET AMONT LE TABLET AR14 CLESSE 0 0 0
IB79094012 PP79094015 non 79 SCEA CECO 3567 91010 RC THOUET AMONT TABLET AR60 CLESSE 0 0 0
IB79094012 PP79094013 non 79 SCEA CECO 2033 2112 RC THOUARET LA VERRIE CLESSE 0 0 0
IB79311003 PP79311009 non 79 SCEA CROQ LA GATINE 1881 1247 RO THOUET AMONT LA COLTIERE SECONDIGNY 500 0
IB79265002 PP79157004 non 79 SCEA D2G 79035 NA THOUET AVAL 79 LAUNAY LOUZY 15 0 0 0 0 0
IB79265002 PP79157002 non 79 SCEA D2G 79203 NP THOUET AVAL 79 CHAMP MARTEAU LOUZY 80 0 0
IB79265002 PP79157003 non 79 SCEA D2G 79048 NP THOUET AVAL 79 LES COURTINES LOUZY 25 0
IB49100004 PP49100006 non 49 SCEA DE L'EPAIN RC THOUET AVAL 49 FOSSE BELLAY CIZAY-LA-MADELEINE 60 0 0 0 0 0
IB49381006 PP49381008 non 49 SCEA DOMAINE DE VILLEFORT RC ARGENTON ETANG DE CROIX YZERNAY 70 0 0 0
IB79049002 PP79049013 non 79 SCEA DU BOIS BENET 3485 87016 RC ARGENTON PIERRIERE BRESSUIRE 0 0 0 0 0
IB79049002 PP79049014 non 79 SCEA DU BOIS BENET 3496 1361 RNH ARGENTON BOUILLON BRESSUIRE 0 0 0 0 0
IB79049002 PP79049015 non 79 SCEA DU BOIS BENET 9536 201000011 RNH ARGENTON BOIS BENET BRESSUIRE 0 0 0
IB79265001 PP79157006 oui 79 SCEA DU LAUDINAIS 79855 NA THOUET AVAL 79 LES COURTINES LOUZY 40 0
IB79265001 PP79265001 oui 79 SCEA DU LAUDINAIS 79212 NA THOUET AVAL 79 LES MARAIS DE L ANJOU ST LEGER DE MONTBRUN 60 0
IB79332001 PP79215004 non 79 SCEA FEROLLES 3044 97015 RC THOUET AMONT LES EGONNIERES POUGNE HERISSON 0 0 0
IB79277006 PP49364001 oui 49 SCEA FOUCHER RO THOUET AVAL 49 LE ROSAY VAUDELNAY 50 0 0
IB79277006 PP79277011 oui 79 SCEA FOUCHER CN THOUET REALIMENTE LA PREE DE ST MARTIN ST MARTIN DE SANZAY 105 0 0
IB79277006 PP79277010 oui 79 SCEA FOUCHER CN THOUET REALIMENTE LE THOUET ST MARTIN DE SANZAY 60 0 0
IB79277006 PP79277007 oui 79 SCEA FOUCHER CN THOUET REALIMENTE SAULAIE (SECOURS) ST MARTIN DE SANZAY 60 0 0
IB79277006 PP79277023 oui 79 SCEA FOUCHER CN THOUET REALIMENTE SAULAIE (Elec.) ST MARTIN DE SANZAY 300 0 0
IB79277006 PP79277008 oui 79 SCEA FOUCHER 1865 1241 RO THOUET AVAL 79 SOUS LE VEAU 1 ST MARTIN DE SANZAY 105 0 0
IB49123002 PP49112004 non 49 SCEA FOURRIER ET FILS CN THOUET AVAL 49 LE THOUET 1 LE COUDRAY-MACOUARD 100 0 0
IB79094010 PP79076008 non 79 SCEA FRANCK TOURAINE 1441 465 RC THOUARET STE CROIX 2 LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0 0 0
IB79094010 PP79076009 non 79 SCEA FRANCK TOURAINE 1441 465 RC THOUARET STE CROIX 1 LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0 0 0
IB49100001 PP49100004 non 49 SCEA GERBIER PERE ET FILS NP THOUET AVAL 49 LA FOSSE BELLAY CIZAY-LA-MADELEINE 29 0 0 0 0 0
IB49100001 PP49100002 non 49 SCEA GERBIER PERE ET FILS RP THOUET AVAL 49 LA FOSSE BELLAY CIZAY-LA-MADELEINE 68 0 0 0
IB49100001 PP49100001 non 49 SCEA GERBIER PERE ET FILS RP THOUET AVAL 49 CHASLES CIZAY-LA-MADELEINE 55 0 0 0
IB79169001 PP79178002 non 79 SCEA HUBLET CN THOUET REALIMENTE PRAIRIES DES ROCHES MISSE 0 0 0 0 0 0
IB79169001 PP79321001 non 79 SCEA HUBLET CN THOUET REALIMENTE PRAIRIES DES ROCHES MAULAIS 70 0 0
IB49364005 PP49364008 non 49 SCEA JOLY PAUL ET FILS RO THOUET AVAL 49 LA SAULAIE VAUDELNAY 0 0 0 0 0
IB79079001 PP79195006 oui 79 SCEA LA GARDE 7338 RO ARGENTON LA MOULIERE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79079001 PP79195007 oui 79 SCEA LA GARDE 1691 1050 RC ARGENTON LA MOULIERE NUEIL LES AUBIERS 0 0 0
IB79239003 PP79239004 non 79 SCEA LA TIMARIERE 2082 2191 RC THOUET AMONT LA TIMARIERE ST AUBIN LE CLOUD 0 0 0
IB79239003 PP79008004 non 79 SCEA LA TIMARIERE 1962 88042 RC THOUET AMONT LE BAS FOMBERNIER AMAILLOUX 0 0 0
2 500 2 500
6 000 6 000
9 000 9 000
10 000 10 000
45 000 45 000
2 000 7 000 9 500
39 500 25 000 64 500
2 000 3 000 1 000 6 000
55 000 55 000
28 000 28 000
6 000 21 600 5 000 32 600
6 000 25 800 5 000 36 800
40 000 40 000
24 400 11 300 35 700
17 800 62 300 80 100
23 000 63 000 86 000
35 000 90 000 125 000
35 000 88 000 123 000
19 000 12 000 31 000
45 000 40 000 85 000
10 000 10 000
15 000 15 000
6 000 88 000 94 000
4 000 4 000
16 000 16 000
45 000 45 000
15 000 15 000
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 39
Annexe 1
12
IDENTIFIANT GESTION EXPLOITATION POINT_DE_PRELEVEMENT PROPOSITION_2024
DEP_GESTION RAISON SOCIALE NUM_ID_PE BASSIN DE GESTION LIEU_DIT COMMUNE_PP DEBIT ETE 2024 HIVER 2024
IDENTIFIANT
IRRI
OUGC018
IDENTIFIANT
PP OUGC
THOUET
ADHERENT_
COOP
NUM_AUTO_
DDT
NUM_CASCA
DE
NATURE
RESSOURCE
PRINTEMPS
2024
A_EXP
2024
VOLUME 2024
CA1779
IB79052001 PP79049020 non 79 SCEA LA TUDELLE 1706 1065 RC ARGENTON GRD PRE-CREUX NOIR-PATIS BRESSUIRE 0 0 0
IB79047002 PP79088008 non 79 SCEA LES OUCHES 1891 1226 RC THOUARET LA TUILERIE CHICHE 0 0 0
IB79342002 PP79342001 non 79 SCEA LES RENARDIERES 3152 90023 RC THOUET AMONT LES RENARDIERES SECONDIGNY 50 0 0 0 0 0
IB79342002 PP79342003 non 79 SCEA LES RENARDIERES 6181 3107 RC THOUET AMONT LES RENARDIERES 2 SECONDIGNY 0 0 0
IB79342002 PP79342004 non 79 SCEA LES RENARDIERES 3122 91027 RC THOUET AMONT LES RENARDIERES 3 SECONDIGNY 0 0 0
IB79076003 PP79076007 non 79 SCEA MISCAN-PLUS 1661 1020 RC THOUARET PATIS A L ANE LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0 0 0
IB79076003 PP79076006 non 79 SCEA MISCAN-PLUS 4478 1021 RC THOUARET BOCAGE LA CHAPELLE ST LAURENT 0 0 0
IB79135005 PP79268003 non 79 SCEA RDJ CN THOUET REALIMENTE NAIDE ST LOUP LAMAIRE 0 0 0 0 0 0
IB79135005 PP79268002 non 79 SCEA RDJ CN THOUET REALIMENTE NAIDE ST LOUP LAMAIRE 0 0 0 0 0 0
IB79135005 PP79268001 non 79 SCEA RDJ CN THOUET REALIMENTE NAIDE ST LOUP LAMAIRE 191 0 0
IB79116003 PP79116005 non 79 SCEA SEGORA 1854 1235 RC THOUARET SEGORA 2 FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79116003 PP79116004 non 79 SCEA SEGORA 1856 1236 RC THOUARET SEGORA 1 FAYE L ABBESSE 0 0 0
IB79191001 PP79191001 non 79 Barrage THOUET REALIMENTE LAC DU CEBRON NIORT 0 0 0 0 0 0
IB79178003 PP79178004 oui 79 TRUFFIERES DE MARSAY CN THOUET REALIMENTE MISSE 25 0 0 0 0 0
37 000 37 000
40 000 40 000
45 000 45 000
45 000 45 000
22 000 22 000
56 500 210 000 266 500
25 438 25 438
25 438 25 438
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES
EAUX DU CEBRON
1 410 240 4 370 879 5 049 849 1 329 550 12 160 518Nature de la ressource :
CN -> Cours d'eau Naturel
NA -> Nappe Alluviale
NP -> Nappe Profonde
RN -> Retenue alimentée par cours d'eau Naturel
RNH -> Retenue alimentée par cours d'eau Naturel en période Hivernale
RA -> Retenue alimentée par nappe Alluviale
RP -> Retenue alimentée par nappe Profonde
RPH -> Retenue alimentée par nappe Profonde en période hivernale
RO -> Retenue sur Source
RC -> Retenue Collinaire
en rouge : arrêt définitif d'irrigation ou d'utilisation de point de prélèvement
en vert : nouveaux point de prélèvement ou irrigant
en jaune : arrêt temporaire d'irrigation
en orange : transfert de point de prélèvement ou changement de contact, dénomination,…
en violet : absence de retour de l'irrigant pour la demande 2024/2025
DDT 79 - 79-2024-05-28-00020 - Annexe 1- 20240528_AP_TTA_PAR2024 40
DDT 79
79-2024-05-22-00004
APi désignation OUGC TTA
DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 41
œn œPRÉFET PRÉFETDE LA RÉGION DE LA RÉGIONNOUVELLE-AQUITAINE PAYS DE LA LOIREKbert LiderstBl ' AectnFasseenité Æranredet
Arrêté interdépartemental 'portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de 'eau pourFirrigation agricole sur les sous-bassins du Thouet, Thouaret, ArgentonLa Préfète des Deux-Sèvres Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de l'ordre National du Mérite Chevalier dè la Légion d'Honneur,Chevalier de l'ordre National du Mérite. Chevalier des Palmes académiquesVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L 211-1 à L 211-3, ainsi que sesarticles R.211-1 à R.211-117, R.214-3H1 à R.214-31-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à |l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et département ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanvuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu le décret du président de la République du 6 septembre 2023 nommant MonsieurPhilippe CHOPIN en qualité de préfet du Maine et Loire ;Vu l'arrêté du 6 juillet 1995 fixant dans le département des Deux-Sèvres la liste descommunes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le sous-bassin du Thouet ;Vu l'arrêté 2006-52 du 24 janvier 2006 fixant dans le département de Maine-et-Loire la listedes communes incluses dans la zone de répartition des eaux sur le sous-bassin du Thouet ;Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 fixant le périmètre du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) Thouet ; 'Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 04 avril 2022 ; 'Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 de délimitation des zones de répartition des eaux du bassinLoire-Bretagne ;Vu l'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 portant autorisation unique pluriannuelledes prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole à la Chambre Régionale d'AgricultureAquitaine Limousin Poitou-Charentes, organisme unique de gestion collective sur le bassindu Thouet, Thouaret, Argenton ;Vu l'arrêté interdépartemental du 28 mars 2023 portant prescriptions complémentaires àl'arrêté interdépartemental du 31 mars 2016 relatif à l'autorisation unique pluriannuelle deprélèvements d'eau pour l'irrigation agricole dans le bassin du Thouet-Thouaret-Argenton ;
1/9
DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 42
Vu le courrier de désengagement officiel de la chambre Régionale d'Agriculture de Nouvelle-Aquitaine en date du 6 décembre 2023, 'Vu la candidature de la Chambre Interdépartementale d'Àgriculture Charente-MaritimeDeux-Sèvres reçue le 5 janvier 2024 ;Vu l'avis du conseil départemental des Deux-Sèvres du 15 février 2024 ;Vu l'avis de l'agence de l'eau Loire-Bretagne du 28 février 2024 ;Vu l'avisde la commission locale de l'eau du SAGE Thouet du 4 mars 2024 ;Vu le projet d'arrêté transmis au pétitionnaire en date du 12 avril 2024 ;Vu le courrier du 18 avril 2024 par lequel le pétitionnaire a fait valoir ces remarques sur leprojet d'arrété quilui a été transmis;Vu la procédure de publicité réalisée par.les candidats dans les règles fixées à l'article R 211-113 du code de l'environnement ;Vu l'absence d'observation lors de la consultation prévue à l'article R 211-113 du code del'environnement ;Considérant l'intérêt pour une gestion équilibrée de-la ressource en eau que représente ladésignation d'un organisme unique chargé de la gestion collective des prélèvements pourl'irrigation;Considérant que le périmètre sollicitéà l'échelle de l'ensemble des sous-bassins du Thouet,du Thouaret et de l'Argenton répond aux ex:gences de gestion de la ressource selon despérimètres hydrogeologlquesConsidérant les statuts de la Chambre interdépartementale d'Agriculture de Charente-Maritime Deux-Sèvres, et notamment ses compétences garantlssant la représentation del'ensemble des irrigants du périmètre concernés;Considérant que, conformément à l'article R.211-117 du code de lenvironnement, ladémission de la -Chambre régionale d'Agriculture Nouvelle-Aquitaine en qualitéd'Orgamsme Unique de Gestion collective, implique la nécessité de désigner un nouvel.organisme unique de gestion collective auquel est transféré l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement;Considérant que la Chambre Interdépartementale d'Agriculture de Charente-MaritimeDeux-Sèvres dispose des compétences pour être désignée OUGC ;Considérant qu'en application de l'article R.211-113 du code de l'environnement, le préfetdesngne l'organisme unique de gestion collective dans un délai de six mois à compter dujour de réception de la demande;Considérant que l'ensemble des irrigants du périmètre seront représentés équitablement ausein d'un seul et même organisme;Sur proposition conjointe des secrétaires généraux des préfectures des Deux-Sèvres et duMaine-et-Loire,
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 43
ARRETENTArticle 1: Désignation de l'organisme unique chargé de la çestion collective desprélèvements d'eau pour l'irrigationLa Chambre Interdépartementale d'Agriculture Charente-Maritime Deux-Sèvres, représentéepar son président, sis :Chambre d'agriculture de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres2 Avenue de Fétilly -: CS 85 07417 074 LA ROCHELLE CEDEX 9est désignée l'organisme unique de gestion coilective (OUGC) des prélèvements en eau pourl'irrigation agricole, au sens des articles L 211-3 et R 211112 du code de l'environnement, sur lepérimètre défini à l'article 2.
Article 2 : Périmèts
Le périmètre de gestion collective concerné englobe l'ensemble des sous bassins du Thouet,du Thovaret et de FArgenton situés sur-les départements des DeuxSèvres et du Maine etLoire.Sur ces périmètres, la compétence de l'organisme Unique concerne la gestion :* des'prélèvements dans les eaux superficielles et nappes d'accompagnement, ycompris les eaux des retenues considérées comme connectées-au cours d'eau ;-* des prélèvements dans les retenues individuelles déconnectées du cours d'eau :« des prélèvements dans les eaux souterraines.La cartographie du périmètre de gestion et la fiste des communes concernées sont jointes enannexe au présent arrêté.
A » .. - - <.
Conformément à l'article R.211-117 du code de l'environnement, l'autorisation uniquepluriannuelle de prélèvement d'eau susvisée du 31 -mars 2016 modifié par Farrété portantprescriptions complémentaires du 28 mars 2023 est transférée au nouvel OUGC désigné.Article 4 : Publication et information des tiersEn application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code-de l'environnément, le présentarrété fait l'objet des publications suivantes :» Publication au recueil des actes administratifs des préfectures des Deux-Sèvres etdu Maine et Loire dans un'délai de quinze jours à compter de l'adoption de [adécision ; ;* Publication sur le portail Internet des services de 'Etat des préfectures des Deux-Sèvres et du Maine et Loire ; 1- ;+ Transmission pour information au président de la commission local de l'eau (CLE)du SAGE Thouet dont le ressort est inclus en tout ou partie dans le périmètre degestion de l'organisme unique ;
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 44
« Communication aux mairies concernées pour affichage pendant une durée de unmois minimum. _ _Un avis.mentionnant l'arrêté est publié, par les soins de la Préfète des Deux-Sèvres, Préfètecoordonnatrice du bassin et au frais de l'organisme unique, dans au moins un journal localdiffusé sur son périmètre de gestion collective. :L'arfêté est notifié à la Chambre interdépartementale d'Agriculture de Charente-MaritimeDeux-Sèvres.
Le présent.arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication, de faire I'objet :« d'un recours gracieux devant le préfet coordonnateur de l'OUGC ;« d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique;- 'd'un recours contentieux devarit le tribunal administratif de Poitiers — 15, rueBlossac — CS 80541 - 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via« télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.tclerecours,TT.
Les secrétaires généraux des préfectures des départements des Deux-Sèvres, de Maine-et-Loire, les directeurs départementaux des territoires des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire,sont chargés, chacun en ce qui le concerrie, de l'exécution du présent arrêté.e 29 MAI 2024A Niort, A Angers,La Préfète des Deux-Sèvres Le Préfet de Maine-et-Loire
{ / _ cs |
E Emmanuelle DUBÉE 3 'Philippe CHOP"*
départementale départementaledes territoires -des territoiresdes Deux-5èvres du Maine et Loire
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 45
! ) Zones d'alertes sur le bassin versant Thoust-Thouaret-Argentong e oùsäppnmm...üdqllmhflmwde...cb...darauA *—
avec la SPL des "Eaux du Cébron" euri zone réallmoritéedu Thouet
5/9
DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 46
Liste des communes concernéespar 'OUGC Thouet-Thovaret-Arzenton :
Département du Maine-et-Loire :DEP4949494949494949494s4849494949494949494945494949494949494949.4949494384949494949494949
NOM_COMMUN. ANTOIGNE |ARTANNES-SUR-THOUETBREZEBROSSAY. CHACECHANTELOUR-LES-BOISCIZAY-LA-MADELEINECOURCHAMPSDENEZE-SOUS-DOUEDISTREDOUE-LA-FONTAINE. EPIEDSFONTEVRAUD-L'ABBAYEFORGES |LA PLAINELE COUDRAY-MACQUARDLE PUY-NOTRE-DAMELE PUY-NOTRE-DAMELES CERQUEUXLES ULMES -LES VERCHERS-SUR-LAYONLES VERCHERS-SUR-LAYONMEIGNEMONTFORTMONTREUIL-BELLAYNUEIL-SUR-LAYONPARNAYROU-MARSONSAINT-CYR-EN-BOURGSAINT-JUST-SUR-DIVESAINT-MACAIRE-DU-BOISSAINT-PAUL-DU-BOISSAUMURSOMLOIRESOUZAY-CHAMPIGNYTURQUANTVARRAINSVAUDELNAYVAUDELNAYVERRIEVIHIERSYZERNAY
INSEE_COMM490084901490464905343060490704910049113. 491214912349125491314914049141 .492404911249253492534905849359493654936549198492074921549232492354926249274492914930249310493284933649341 :49358493624936449364493704937349381
NOMZONE CODE_ZONEthouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval ècthouet aval 2cthouet aval 2cL'Argenton 1thouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2¢thouet aval 2cthovet avai 2cthouet aval 2cthouet aval 2cL'Argenton 1thouet aval 2cL'Argenton 1thouet aval " 2cL'Argentori 1thouet aval âcL'Argenton 1thouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2cL'Argenton 1.thouet aval 2thouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2¢L'Argenton 1L'Argenton 1thouet aval 2cL'Argenton 1thouet aval 2cthouet aval 2cthouet aval 2cL'Argenton 1thouer aval 2cthouet aval 2cl'Argenton 1L'Argenton 1
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 47
Départementdes Deux-Sèvres :
R EERE R R EEERER PRERERR LNOM_COMMUNEADILLYAIRVAULTAIRVAULTALLONNEAMAILLOUXAMAILLOUXARGENTON-L'EGLISEARGENTON-L'EGLISEARGENTON-LES-VALLEESASSAIS-LES-JUMEAUXAUBIGNY BAVAILLES-THOUARSAISAZAY-SUR-THOUETBEAULIEU-SOUS-PARTHENAYBOISME .BOISMEBOUILLE-LORETZBOUILLE-SAINT-PAULBOUSSAIS.BOUSSAISBRESSUIREBRESSUIREBRESSUIREBRETIGNOLLESBRION-PRES-THOUETCERIZAYCERSAYCHANTELOUPCHANTELOUPCHATILLON-SUR-THOUETCHICHECHICHECIRIERESCLESSECLESSECOMBRANDCOULONGES-THOUARSAISCOULONGES-THOUARSAIS" COULONGES-THOUARSAISCOURLAYCOURLAYETUSSONFAYE-L'ABBESSEFENERYGEAYGEAYGLENAYGLENAYGOURGEIRAISLA BOISSIERE-EN-GATINELA CHAPELLE-BERTRANDLA CHAPELLE-GAUDINLA CHAPELLE-GAUDIN
INSEE_COMM73002790057900579007790087900879014790147901379016790197902279025790297903879038790437804479047750477904979049790497905079056
NOM ZONEthouet amontLe Thouaretthouet amontthouet amontLe Thouaretthouet amontL'Argentonthouet avalL'Argentonthouet amontthouet amontthouet amontthovet amontthouet amontL'ArgentonLe ThovaretL'Argenton- L'ArgentonLe Thouaretthouet amontL'ArgentonLe Thouaretthouet aval.L'Argentonthouet avalL'ArgentonL'ArgentonL'ArgentonLe Thovaretthouet amontLe Thovaretthovet amontL'ArgentonLe Thouaretthouet amontL'ArgentonL'ArgentonLe Thovaretthouet avalL'ArgentonLe ThouaretL'ArgentonLe Thouaretthouet amontL'ArgentonLe ThouaretLe Thouaretthouet amontthouet amontthouet amontthovet amontthouet amontL'Argentonthouet aval
CODE_ZONE2a32a2a32a12c12a2a2a2a2aNœ_t_n_ng..aäm'_ng'mq_:wawm—:ÿm-—wa-äm_u_.äm_.ä,w
719
DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 48
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NOM_COMMUNELA CHAPELLE-SAINT-LAURENTLA COUDRE |LA FERRIERE-EN-PARTHENAYLA FORET-SUR-SEVRELA PEYRATTE; LAGEONLE BEUGNONLE BREUIL-SOUS-ARGENTONLE CHILLOULE PINLE RETAILLE TALLUDLHOUMOISLOUINLOUINLOUZYLUCHE-THOUARSAISLUCHE-THOUARSAISLUZAYLUZAYLUZAYMAISONTIERSMAISONTIERSMASSAISMAULEONMAUZE-THOUARSAISMAUZE-THOUARSAISMAUZE-THOUARSAISMAZIERES-EN-GATINEMISSE -| MISSE |MOUTIERS-SOUS-ARGENTON-MOUTIERS-SOUS-ARGENTONNEUVY-BOUINNUEIL-LES-AUBIERS. OIRONOIRONOROUXPARTHENAYPIERREFITTEPOMPAIRE .POUGNE-HERISSONPRESSIGNYPUGNYSAINT-AUBIN-DU-PLAINSAINT-AUBIN-LE-CLOUDSAINT-CLEMENTINSAINT-CYR-LA-LANDESAINTE-GEMME\ SAINTE-GEMMESAINTE-RADEGONDE" SAINTE-VERGESAINT-GENEROUXSAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUMESAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
INSEE_COMM7907679099791207912375208791457903579053790897921079226793227914979156
NOM ZONELe ThouaretL'Argentonthouet amontL'Argentonthouet amontthouet amontthovet amont. L'Argentonthouet amontL'Argentonthouet amontthouet amontthouet amontLe Thouaretthouet amontthouet avalLe Thouaretthouet avalLe Thovaret -thouet amontthouet avalLe Thouaretthouvet amontL'ArgentonL'Argenton. LArgentonLe Thouaretthouet avalthouet amontLe Thouaretthouet avalL'Argentonthouet avalthouet amontL'Argentonthouet amontthouet avalthouet amontthouet amont- Le Thovaretthouet amontthouet amontthouet amontLe ThouaretL'Argentonthouet amontL'Argentonthouet avalLe Thouaretthouet avalthouet avalthouet avalthovet amontLe Thouaretthouet amont
CODE_ZONE3123T232a2a12a123222a32a2c
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 49
DEP NOM_COMMUNE INSEE_COMM NOM ZONE CODE_ZONE79 SAINT-JACQUES-DE-THOUARS 79258 thouet aval 2c.79 SAINT-JEAN-DE-THOUARS 79259 thouet aval 2c79 SAINT-JOUIN-DE-MARNES 79260 thouet amont 2a79 SAINT-LEGER-DE-MONTBRUN 79265 thouet aval 2c79 SAINT-LOUP-LAMAIRE 79268 thouet amont 2a79 SAINT-MARTIN-DE-MACON 79274 thouet aval 2c79 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79277 L'Argenton 179 SAINT-MARTIN-DE-SANZAY 79277 thouet aval 2c79 SAINT-MARTIN-DU-FQUILLOUX 79278 thouet amont 2a79 SAINT-MAURICE-LA-FOUGEREUSE- 79280 L'Argenton - 179 SAINT-PARDOUX 79285 thouet amont 2aSAINT-PIERRE-DES- .79 ECHAUBROGNES 79289 L'Argenton 178 SAINT-VARENT 79299 Le Thouäret 379 SAINT-VARENT 79299 thouet amont 2a79 SAURAIS . 79306 thouet amont 2a79 SECONDIGNY 79311 thouet amont 2a79 SOUTIERS 79318 thouet amont 2a79 "TAIZE 79321 Le Thouaret 379 . TAIZE 79321 thouet amont 2a79 TAIZE - 79321 thouet aval 2c79 TESSONNIERE 79325 Le Thouaret 379 TESSONNIERE 79325 thouet amont 2a79 THENEZAY : 79326 thouet amont 2279 THOUARS 79329 .thouet aval 2c79 TOURTENAY 79331 thouet aval 2c79 ULCOT 79333 L'Argenton 179 VERNOUX-EN-GATINE 79342 thouet amont 2a79 VERRUYES 79345 thouet amont 2a79 VIENNAY '78347 thouet amont 2a79 VOUHE 79354 thovet amont 2a79 VOULTEGON 79356 L'Argenton 1
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 50
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DDT 79 - 79-2024-05-22-00004 - APi désignation OUGC TTA 51
DDT 79
79-2024-05-24-00001
Arrêté portant autorisation de pêches
scientifiques exceptionnelles à des fins
d'échantillonnage d'espèces de poissons par
pêche au filet sur la retenue de la
Touche-Poupard
DDT 79 - 79-2024-05-24-00001 - Arrêté portant autorisation de pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnage
d'espèces de poissons par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard 52
PREFETEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Eau et Environnement
ARRÊTÉportant autorisation de pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnaged'espèces de poissons par pêcheau filet sur la retenue du barrage de la Touche-PoupardLa préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Titre II| du Livre IV du Code de l'Environnement et notamment les articles L.212-2-2,L.432-10, L.436-9, R.432-5 à R.432-11 ;Vu l'arrété ministériel du 6 août 2013 fixant en application de l'article R.432-6 du code del'environnement la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° del'article L.432-10 et à l'article L.436-9 du code de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de lapropagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisationet à l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBEE en qualité de préfète des Deux-Sèvres;Vu l'arrêté ministériel de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13juin 2022, nommant Monsieur Eric BATAILLER, Directeur départemental des territoires desDeux-Sèvres à compter du 27 juin 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2023 portant délégation de signature générale àMonsieur Eric BATAILLER, Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres;Vu l'arrété préfectoral du 29 novembre 2023 fixant les conditions d'exercice du droit depêche en eau douce dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrété préfectoral du 18 mars 2024 portant subdélégation de signature générale auxcollaborateurs du Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres ;Vu la demande par courrielen date du 23 avril 2024 de Monsieur Didier Labat Directeurrégional adjoint de I'Office français de la biodiversité, en vue d'être autorisé à effectuerdes pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnage d'espèces depoissons, par pêche au filet ;Vu lavis en date du 16 mai 2024 de Monsieur le Président de la Fédérationdépartementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique;
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 - TELECOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.frHORAIRES D'OUVERTURE : 09 h OO — 12 h 15 / 13 h 45 — 16 h 00 (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2024-05-24-00001 - Arrêté portant autorisation de pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnage
d'espèces de poissons par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard 53
Vu l'avis en date du 07 mai 2024 de Monsieur le Chef du service'départèmental des Deux-Sèvres de l'Office francais de la biodiversité ;Vu l'avis réputé favorable de Monsieur le Président de l'association agréée des pécheursprofessionnels en eau douce du bassin Loire-Bretagne ;Sur proposition du directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres :
ARRÊTEArticle 1": Bénéficiaire de I'autorisationMonsieur Didier Labat Directeur régional adjoint de l'Office français de la biodiversité, 207cours du Médoc - 33300 Bordeaux, est autorisé à effectuer des pêches scientifiquesexceptionnellesà des fins d'échantillonnage d'espèces de poissons par pêche au filet, dansles conditions et sous les réserves précisées aux articles suivants du présent arrêté.Article 2: Objet de l'autorisationL'objectif de I'opération est de réaliser un inventaire piscicole dans le cadre de la mise enœuvre nationale de la Directive Cadre Européenne (DCE) et du programme desurveillance du Bassin Loire-Bretagne.L'Office français de la biodiversité est missionné pour réaliser les volets « poissons » et« hydromorphologie » du Réseau de Contrôle de Surveillance « plan d'eau ».Toutes les espèces de poissons présentes sur le site, pour toutes les classes d'age, sontconcernées.Article 3: Destination du poisson capturéL'utilisation des filets préconisés dans la norme NF EN 14757 entraîne la mortalité de laquasi-totalité des individus capturés.Cependant dans la mesure du possible, les individus vivants au moment de la relève desfilets (et dont la survie semble possible après démaillage) sont relâchés après mesure deleur taille. —La totalité des poissons capturés et morts est détruite après comptage et biométrie.Les espèces capturées vivantes sont remises à l'eau sur le lieu même de la capture, àl'exception des espèces dont l'introduction en eau douce est interdite (tel que lePseudorasbora) ou soumise à autorisation en applicationde l'article L.432-10 du Code del'Environnement.Les espèces nuisibles susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques sontdétruites sur place. . 'Article 4: Personnel mobiliséIdentités des responsablesde I'exécution matérielle :< Emilie Breugnot : cheffe adjointe ; '» Thierry Deschamps : technicien DRNA de I'OFB ;<. Rodolphe Schertzinger : technicien DRNA de I'OFB ;* Yohan Trimoreau : chef du service départementale de l'OFB des Deux-Sèvre ;
Personnes participant aux opérations de terrain :
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d'espèces de poissons par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard 54
< Personnels de la direction régionale nouvelle-aquitaine de l'office français de labiodiversité ;Article 5: Moyens et protocoles de captureMatériel de pêche aux filets maillants de type benthique et pélagique, tel qu'il estpréconisé dans la norme française NF EN 14757 à appllquer pour l'échantillonnage;Pose prévue de 40 filets benthiques et 4 filets pélagiques.Chaque filet est identifié en surface par une bouée orange identifiée « OFB ».Les filets sont posés le soir entre 18h00 et 20h30 et relevés le lendemain matin entre 06h30et 09h00.Article 6 : Lieux de captureL'autorisation des pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnaged'espèces de poissons, par pêche au filet est accordée sur la retenue du barrage de laTouche-Poupard.Article 7: Validité de l'autorisation:La présente autorisation est valable du 2 au 6 septembre 2024.les opérations pourront cependanten cas de besoin (conditions hydrologiques, etc.) êtrereprogrammées à une autre date. |Toute modification de calendrier fera l'objet d'une information à la Directiondépartementale des territoires des deux-sèvres.Article 8 : Présentation de l'autorisation —Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle des opérations estporteuse de la présente autorisation lors des opérations de pêche au filet.Une demande d'accés et d'autorisation de pêche auprès'des propriétaires des parcellesriveraines et des AAPPMA si elle détient le droit de pêche, est faite.Article9 : Retrait de l'autorisationla présente autorisation est personnelle et incessible. elle peut être retirée à tout momentsans indemnité si le bénéficiaire n'en-a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui luisont liées.Article 10: Déclaration préalableLe bénéficiaire de la présente autorisation informe avant les opérations, par tous lesmoyens, au moins 15 jours à l'avance, avec un planning d'actions comportant les lieux(cartographie au 1/25000°TM), les dates, les horaires d'intervention et le nombre depersonnes, mobilisées, le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, le chefdu service départemental de l'Office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, leprésident de la fédération des Deux-Sèvres pour la Pêche et la protection du milieuaquatique, ainsi que l'association agreee des pêcheurs professionnels en eau douce dubassin'Loire-Bretagne.Article 11 : Compte-rendu d'exécutionLe bénéficiaire adresse un rapport de synthèse 2 mois au plus tard après la fin desopérations de pêche réalisées et en tout état de cause avant la demande d'autorisation decapture pour la saison;suivante, jau Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, au chef du service départemental de I'Office français de la biodiversité des Deux-Sèvres, au président de la fédération départementale des Deux-Sèvres pour la pêche et la
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DDT 79 - 79-2024-05-24-00001 - Arrêté portant autorisation de pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnage
d'espèces de poissons par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard 55
protection du milieu aquatique et à l'association agréée des pécheurs professionnels eneau douce du bassin de la Loire-Bretagne.Ce compte rendu indique :- Les dates, l'heure de début et de fin de chaque opération de pêche au filet ;- Par espèces, le nombre et le poids total de poissons capturées ;- Les données enregistréespar la sonde de température ;- Le nombre et les noms des agents participant à la manipulation .- Toutes observations d'individus blessés ou morts dans les sceaux ou après manipulationest notée.En l'absence de retour du rapport de synthèse des pêches au filet 2 mois au plus tard apresla fin des opérations de pêche réalisées, un nouvel arrêté d'autorisation ne pourra êtredélivré au bénéficiaire l'année suivante.-Article 12 : Délai et voie de recoursVous avez la possibilité de contester cette décision dans un délai de deux mois suivantcette notification, selon les modalités suivantes :- soit un recours administratif gracieux devant Monsieur le Directeur départemental desterritoires des Deux-Sèvres ;- soit un recours administratif hiérarchique auprès de Madame la préfète des Deux-Sèvresou du ministre en charge de la transition écologique;- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, soit par courrier,soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site WWW.telerecours.fr ;Aucun de ces recours n'a d'effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.Article 13 : ExécutionMonsieur le Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvresest chargé del'exécution du présent arrêté qui est adressé à Monsieur le chef du service départementaldes Deux-Sèvres de l'Office français de la biodiversité, à Monsieur le président de lafédération des Deux-Sèvres pour la pêche et la protection du milieu aquatique, à Monsieurle président de l'association agréée des pêcheurs professionnels en eau douce du bassinLoire-Bretagne ainsi qu'à Monsieur Didier Labat Directeur régional adjoint de l'Officefrançais de la biodiversité.Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et par voied'affichage dans les mairies concernées ( Exireuil, Clavé, et Saint Georges de Noisné).
NIORT le 24 MAI 2024Pour la Préfète par délégation,Pour le Directeur départemental par subdélégation,La cheffe de Service Eau et Environnement
Lauré AERTS
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DDT 79 - 79-2024-05-24-00001 - Arrêté portant autorisation de pêches scientifiques exceptionnelles à des fins d'échantillonnage
d'espèces de poissons par pêche au filet sur la retenue de la Touche-Poupard 56
DDT 79
79-2024-05-27-00002
Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage
de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse
Sud Europe Atlantique dans le département des
Deux-Sèvres
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 57
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Eau Environnement
Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibierprésentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesseSud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-SèvresChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L 427-6 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommantMadame Emmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER ;Vu l'arrété préfectoral en date du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Patrick VAUTIER, secrétaire général de la .préfecture des Deux-Sèvres,sous-préfet de Niort ;Vu la demande de Madame Mariam SOW pour le compte de MESEA dont le siège est situéroute de Mansle 16230 VILLOGNON, sollicitant une nouvelle dérogation de destructionpour les espèces de gibier ou classées susceptibles d'occasionner des dégâts, dansI'emprise ferroviaire de la Ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique ;Considérant que les heurts de grands animaux peuvent occasionner l'arrét des trains et lamise en danger des voyageurs :Considérant que dans un souci de sécurité publique, il convient de garantir la librecirculation des trains et la sécurité des voyageurs sur les lignes à grande vitesse ;Considérant que les mesures de destruction des animaux ne doivent être prises qu'en casd'urgence et de nécessité et doivent s'accompagner de mesures de prévention desintroductions par l'entretien des clôtures et de la végétation au sein de I'emprise de laligne ferroviaire ;Considérant qu'il est nécessaire d'intervenir avec un maximum de précaution ;Sur proposition du directeur départemental des territoires :
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 58
ARRETEArticle1 : Portée de l'autorisationMonsieur Jean-Bruno DELRUE, agissant en qualité de président de la société MESEA,siégeant route de Mansle, 16230 VILLOGNON, est autorisé à mettre en œuvre des chassesparticulieres pour la destruction des animaux d'espèces classées gibier et susceptibled'occasionner des dégâts sur l'emprise de la Ligne à Grande Vitesse AtlantiqueTours-Bordeaux dans le département des Deux-Sèvres. Ces opérations sont autoriséesuniquement pour des situations ponctuelles d'urgence afin de satisfaire à la sécurité de lacirculation des trains sur la ligne. Les communes concernées sont indiquées en annexe 1du présent arrêté.Article 2 :Personnes autorisées à exécuter les actions de chasse particulièreLes opérations sont effectuées uniquement par les personnes listées en annexe 2 sousréserve :— de la détention du permis de chasser validé pour I'année en cours ;— d'une formation suffisante au risque ferroviaire ;— pour les opérations de piégeage éventuelles, de I'agrément préfectoral de piégeur encours de validité.Aucune délégation ne peut être donnée à un autre opérateur.Article 3 : Moyens et conditions de chasse autorisésTous moyens de tir et tous types de munition régulièrement autorisés pour une action dechasse et pouvant assurer la réussite des opérations sont autorisés.Les opérations sont autorisées du 1 juin 2024 jusqu'au 31 mai 2025 inclus.Les tirs sont autorisés uniquement de jour, en fonction des passages du train.Le piégeage des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts est autorisé dansles conditions réglementaires générales découlant du code de l'environnement.Les personnes habilitées à effectuer les opérations sont autorisées à utiliser des sourceslumineuses et des appareils de vision nocturne, sous réserve d'en informer le servicedépartemental de l'office français de la biodiversité et la Direction départementale desterritoires 24 heures à l'avance par messagerie électronique en utilisant respectivement lesadresses sd79@ofb.gouv.fr et ddt-chasse@deux-sevres.gouv.fr.Le tir en zone urbaniséeest interdit. Le tir en direction d'habitations, de bâtiments ou deroutes est interdit y compris hors zone urbanisée.Il appartient au bénéficiaire de la présente autorisation de vérifier que les conditions desécurité sont réunies au moment d'organiser une opération. Les tirs devront préserver lasécurité des tiers.Article 4 : Destination et transport de la venaisonLes animaux tués lors de ces opérations de destruction doivent être éliminésconformément à la réglementation. Leur valorisation commerciale est interdite.Jusqu'à leur élimination, les animaux détruits ne peuvent être transportés que par unopérateur autorisé par l'article 2 du présent arrêté, porteur à la fois d'une copie de laprésente autorisation et de l'ordre de mission interne à la société MESEA l'habilitant à agirde manière ponctuelle.
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 59
Article 5 : Mesures préventives |Cette mesure de sécurité ne devant toutefois pas léser la gestion cynégétiquedes espècesanimales considérées et afin de limiter autant que possible l'entrée des animaux dans sesemprises, MESEA est tenu de se doter des moyens nécessaires pour assurer la bonneétanchéité de ses clôtures et l'entretien des bordures Occupant I'emprise de la ligne àgrande vitesse (vérification régulière de l'état des clôtures, fauchage de la végétation,relevé de signalement de présence de gibier).Article 6 : Compte-renduDans les 24 heures suivant chaque opération de destruction, un compte-rendu seraadressé à la direction départementale des territoires, mentionnant les personnesintervenues, la ou les espèces concernées, le nombre d'animaux prélevés par espèce, lemoyen de destruction employé, la commune concernée ainsi que toute observation utilesur les conditions d'intervention ou incidents survenus. Ce compte-rendu doit notammentpermettre dejustifier le caractère ponctuel et urgent de l'opération.Avant le 30 juin 2025, MESEA adressera à la direction départementale des territoires unbilan de l'ensemble des opérations réalisées entre le 1° juin 2024 et le 31 mai 2025. Cebilan ventile les prélèvements réalisés par commune, mois, opérateur, espèce et moyen dedestruction.Article 7 : ResponsabilitéMESEA est intégralement responsable des actions engagées dans le cadre du présentarrêté et de leurs conséquences.Article 8 : Validité, retrait de l'autorisationLa présente autorisation peut être retirée sans préavis par arrêté préfectoral en cas denon-respect de ses prescriptions ou s'il peut être considéré que ses modalités de mise enœuvre ne satisfont plus aux exigences de sécurité, de bonne gestion cynégétique, ou deréponse à une situation ponctuelle d'urgence.Article 9 :Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut être contesté par voiede recours contentieux formulé auprès duTribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication.Le recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application internet« Télérecours citoyen », à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 10 :Exécution et notificationLe secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, lecommandant de groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le chef du servicedépartemental de l'office francais de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.Une copie du présent arrêté sera transmise pour information aux communes traverséespar le tracé de la Ligneà Grande Vitesse Atlantique reliant Tours à Bordeaux sur sa sectiondeux-sévrienne ainsi qu'au président de la fédération des chasseurs.MAI 2024pour la Préfète et par délégation,Le Secrétaire-Général de la préfecturee -N patrick VAUTIER,
Niort, le 2 1
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 60
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 61
ANNEXE1à l'arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour lasécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantiquedans le département des Deux-Sèvres :
LISTE DES COMMUNES TRAVERSEESRom_VanzayPlibouxSauzé-VaussaisLimalonges
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 62
ANNEXE 2à l'arrété préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pourla sécurité publique sur I'emprise de la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantiquedans le département des Deux-Sèvres :
Liste des personnes habilitées a effectuer les opérations de chasse ou de destructionsous réserve de la détention d'un permis de chasse validé, d'une formation au risqueferroviaire et le cas échéantde l'agrément de piégeur en cours de validité :
NOMBEGUE -BERNARDBIGOTBONNEFONTCHAUMETCOUDERCDELRUEDOUCETERDEMFANUELFOLIOTFOROPONGALABERTLAPOUGELEBLOISPOURRAGEAUSEINESILVESTRINITRIOREAUVILAINZOPIRE
PrénomPierreFlavienVincentCédricMartinLionelJean-BrunoJean-MichelManuelGuillaumeJean-RenéPaulEmmanuelWilliamDylanEmericFrédéricSébastienRaphaélQuentinThomas
DDT 79 - 79-2024-05-27-00002 - Arrêté préfectoral autorisant le tir et le piégeage de gibier présentant un risque pour la sécurité
publique sur l'emprise de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique dans le département des Deux-Sèvres 63
DDT 79
79-2024-05-24-00002
Arrêté préfectoral fixant la liste des référents
aptes à l'identification du putois, du vison
d'Amérique et du vison d'Europe
DDT 79 - 79-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique
et du vison d'Europe 64
ExPRÉFÈTE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternitéDirection Départementale des TerritoiresService Eau et Environnement
Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à l'identificationdu putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement et notamment les articles R 427-6, R 427-8, R 427-13 àR 427-18 et R 427-25 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R 427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction desespèces non indigènes d'animaux classées nuisibles sur l'ensemble métropolitain ;Vu l'arrété fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du visond'Amérique et du vison d'Europe du 6juillet 2021 ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur en date du 13 juin 2022nommant Monsieur Eric Batailler directeur départemental des territoires des Deux-Sèvresà compter du 27 juin 2022;Vu l'arrété préfectoral portant délégation de signature générale à Monsieur Eric Bataillerdirecteur départemental des territoires des Deux-Sèvres en date du 27 octobre 2023 ainsique la subdélégation du 18 mars 2024;Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE !MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09Internet : www.deux-sevres.gouv.fr
DDT 79 - 79-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique
et du vison d'Europe 65
ARRETE
Article 1: Objet - | _La liste des experts référents formés dans le cadre de la politique de restauration du visond'Europe et aptes à identifier les espèces putois (Mustela putorius), vison d'Amérique (Mus-tela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola) est annexée au présent arrêté.Article 2: ValiditéLe présent arrété est en vigueur pour une durée de une (1) année a compter de sa date designature.Article 3 : RecoursLe présent arrété peut être contesté par voie de recours contentieux formulé auprès duTribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois suivant sa publication. Le recoursjuridictionnel peut également être déposé sur l'application internet « Télérecourscitoyen », à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.Article 4: Abrogation |L'arrété fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amériqueet du vison d'Europe du 12 mai 2022 est abrogé.Article 5 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture des Deux-Sèvres, la directrice départementale desterritoires par intérim, le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiver-sité, la fédération départementale des chasseurs ainsi que tous agents habilités en matièrede police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pré-sent arrêté qui sera affiché dans toutes les mairies.
Niort, le 2 4 MAI 2024La préfètePar délégation,Le directeur départemental,Par subdélégation,La cheffe de Service eau
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et du vison d'Europe 66
Annexe à l'arrêté fixant la liste des référents aptes à l'identificationdu putois, du vison d'Amérique et du vison d'Europe
Liste des référents pour la reconnaissance des mustélidésdu département des Deux-Sèvres (79) — mai 2024
En priorité : Tony DAHAISNathalie BIGEARD06 25 07 05 6306 72 08 11 64Benoît CARATY 06 72 08 11 95Fabrice CONORT 06 25 07 05 69, ; s~ ; Hervé DUTOIS 06 25 07 05 66Service Depa(l:'ltelm(?tâl_ de I_Qfilce Français Yohanne EPRON 07 64 47 87 85EliarRiaEIVERSES Esteban ERRAMUZPE - 05 49 25 02 47(OFB 79) Alain-Claude GERBAUD 06 25 07 05 61Amandine HAMON '05 49 25 02 47Sabrina LEFEBVRE 06 63 49 06 21Sébastien LUNET 06 62 80 20 92Pierrette MICHEL 05 49 25 02 47Yohan TRIMOREAU 06 25 07 05 72Luc TEXIER 06 25 07 05 62Frédéric AUDURIER 06 07 08 32 62David BERTHONNEAU 06 07 56 78 04Fédération Départemenîîale des Chasseurs L?_T:Vng BBg-INCI)\:\IÎT gâ âg Êâ ?; ÊÊdes Deux-Sèvres Bertrand BRUNET 06 70 88 61 64(FDC 79) Romuald GABARD 06 74 89 83 36Maël GARETIER 06 70 88 61 63Marc PASQUIER 06 74 89 83 37Alexandre POUZINEAU 06 07 56 78 15Fédération de pêche 79 Jérôme BABUT07 85 02 25 85Fédération Départementale desGroupementsde Défense contre les" Organismes NuisiblesChristophe SUIRE06 71 72 61 58Fédération Régionale de Lutte contre lesorganismes nuisiblesRomain GALLARD06 08 47 09 65
Groupe de Recherche et d'Étude pour laGestion de l'Environnement(GREGE)
Pascal FOURNIERChristine FOURNIERChloé BADUELEstelle LAOUEMaélle DUPUYEstelle ISERE-LAOUE
06 08 3115 42ou05 56 25 86 54
Parc Interrégional du Marais PoitevinXavier BARON0607 380019En cas de capture de Mustélidés de type putois, vison d'Amérique, vison d'Europe et de doutequant à l'identification de l'animal capturé, merci de contacter l'une des personnes ci-dessus.
DDT 79 - 79-2024-05-24-00002 - Arrêté préfectoral fixant la liste des référents aptes à l'identification du putois, du vison d'Amérique
et du vison d'Europe 67
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et du vison d'Europe 68
DSDEN 79
79-2023-11-20-00096
MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE
CLOUD-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00096 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Agrément JEP 69
ENACAD EMI E Direction des services départementaude l'éducation nationaleDE P O|T| E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ; 'Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotationetdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15a21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00096 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Agrément JEP 70
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres, |Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Association desusagers de la Maison Pour Tous de Saint-Aubin-Le-Cloud,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-49 Association des usagers MPT Saint-Aubin-Le-Cloud,SAINT-AUBIN-LE-CLOUD, W793 000 143
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementade I'Education Nationale{dés' Deux Sèvres.Véronique GUG'G"K
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00097
MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE
CLOUD-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00097 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Tronc commun d'agrément 72
ExACA DE MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E P O I Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl''Engagement et aux Sports.
Arrété Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; -Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État; |Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00097 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Tronc commun d'agrément 73
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association desusagers de la Maison Pour Tous de Saint Aubin Le Cloud ;
Sur propositionde la directrice académique des services de I'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1*" : L'Association des usagers de la MPT Saint Aubin Le Cloud dont le siègesocial est situé 11 rue de l'hôtel de ville 79450 Saint-Aubin-Le-Cloudn° RNA : W 793 000 143a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délJai de deux mois acompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs. .
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services; Départementauxde l'Éducation Nationalé des Deux Sèvres.@Véronique/?ÊGŒARI
/ÿ
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00097 - MAISON POUR TOUS SAINT AUBIN LE CLOUD-Tronc commun d'agrément 74
DSDEN 79
79-2024-01-03-00005
SEP FORS-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2024-01-03-00005 - SEP FORS-Tronc commun d'agrément 75
AC ADÉ MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeuneâse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; :Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l''engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de I'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; 'Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sevres,
DSDEN 79 - 79-2024-01-03-00005 - SEP FORS-Tronc commun d'agrément 76
Vu l"arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature' a MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément prés_enté par l'association SEP deFORS ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association SEP de FORS dont le siège social est situé en Mairie 79 230FORSn° RNA : W 792 000 939a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2: Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. .Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 03 Janvier 2024
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Nationaledes Deux Sèvres.
Véronique GUGGIARI
/
DSDEN 79 - 79-2024-01-03-00005 - SEP FORS-Tronc commun d'agrément 77
DSDEN 79
79-2023-12-01-00044
SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE
ROM-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00044 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Agrément JEP 78
EN | ;DE P Ol Tl E RS des Deux-Sèvresijerte'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; .Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour I'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ; 'Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État; :Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portant'nomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00044 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Agrément JEP 79
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres, |Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Sociétéd'Instruction Populaire de ROM ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023 -68 Société d'Instruction Populaire, ROM, W792 000 813
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du 'bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services| départementauxde l'Éducation Nati?t{qie/ des Deux Sèvres.\ /J
Véronique GUGGIARI
) f.l
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00044 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Agrément JEP 80
DSDEN 79
79-2023-12-01-00043
SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE
ROM-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00043 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Tronc commun d'agrément 81
- DE POITIERS _ jdes Deux-SévresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; | ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00043 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Tronc commun d'agrément 82
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrété préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à Madame. Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Sociétéd'Instruction Populaire de ROM |Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association S.I.P de ROM dont le siège social est situé au 3 Rue desRosiers 79 120 ROMn° RNA : W 792 000 813a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. 'Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementaux/de l'Education Nationalle ,ées/ Deux Sévres.
v
Véronique GUGGIARI/v
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00043 - SOCIETE D INSTRUCTION POPULAIRE DE ROM-Tronc commun d'agrément 83
DSDEN 79
79-2023-12-01-00046
STE D EDUCATION POPULAIRE
SAUZE-VAUSSAIS-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00046 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Agrément JEP 84
eDE P O'Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique ; -Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire; ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00046 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Agrément JEP 85
Vu l'arrété du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de I'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association SEP deSauzé Vaussais;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationalep
ARRÊTEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de I'association Commune du siège social,d'agrément | n° RNA79 JEP 2023-69 SEP, Sauié Vaussais, W792 004 604
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément." Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, djiectrice des services; départel_,nét} auxde l'Education Natio{nÿfç des Deux Sèvres.A
Véronique/ÿUGGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00046 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Agrément JEP 86
DSDEN 79
79-2023-12-01-00045
STE D EDUCATION POPULAIRE
SAUZE-VAUSSAIS-Tronc commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00045 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Tronc commun d'agrément 87
Direction des services départementaux l CO a , E ;ACA D Ë M I E de l'éducation nationaleD E P O|T| E RS des Deux-SèvresL'iberte'EgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00045 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Tronc commun d'agrément 88
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément préseñté par l'association SEP deSauzé VaussaisSur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1% : L'Association S.E.P de Sauzé Vaussais dont le siège social est situé au 18rue de l'hôtel de ville 79 110 Chef Boutonne :n° RNA : W 792 004 604a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification. :Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023 ,
L'Inspectrice d'Académie, directrice des servicesdépartementauxde l'Education Nationalçf'ÿie! Deux Sèvres./ 3//
Veromqu'e.:J GÏ.K},Ç_IARI
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00045 - STE D EDUCATION POPULAIRE SAUZE-VAUSSAIS-Tronc commun d'agrément 89
DSDEN 79
79-2023-11-20-00105
THEATRE DU BOCAGE-Agrément JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00105 - THEATRE DU BOCAGE-Agrément JEP 90
ACAD Ê MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO'TI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministere de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00105 - THEATRE DU BOCAGE-Agrément JEP 91
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de I'Education Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par Théatre du Bocage,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1* : L'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAThéâtre du Bocage, BRESSUIRE,79 JEP 2023-40 W791 000 396
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de I'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie,}i:'ectrice des Services; Départenientauxde l'Education Natio'nal}c/:/des Deux Sèvres.
Véronique-GUGGIARI/
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00105 - THEATRE DU BOCAGE-Agrément JEP 92
DSDEN 79
79-2023-11-20-00104
THEATRE DU BOCAGE-Tronc commun
d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00104 - THEATRE DU BOCAGE-Tronc commun d'agrément 93
AC A DÊ M | E Direction des services départementauxde I'éducation nationaleD E P OITI E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00104 - THEATRE DU BOCAGE-Tronc commun d'agrément 94
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des ... servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Théâtre duBocage ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETE
Article 1°" : L'Association Théâtre du Bocage dont le siège social est situé Maison desArts1 boulevard Nérisson 79300 BRESSUIREn° RNA : W 791 000 396a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartementauxde l'Education Naticÿl des Deux Sèvres.
Véronique /GUGGIARI)/ /
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00104 - THEATRE DU BOCAGE-Tronc commun d'agrément 95
DSDEN 79
79-2023-12-01-00048
UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Agrément
JEP
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00048 - UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Agrément JEP 96
AC A D E' MI E Direction des services départementatde l'éducation nationaleDE P OITI E RS ( des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; | ; _Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique; .Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvantle contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;. Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de I'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15a21;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ; :Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sevres,
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00048 - UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Agrément JEP 97
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de I'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association UniversitéInter Ages Niortaise ; i
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRETEArticle 1° : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNA79 JEP 2023-70 Université Inter Ages Niortaise, NIORT, W792 000 912
Article 2: L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date du' présent arrété.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l''engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément. 'Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet. d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le .même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sevres est chargée de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023L'Inspectrice d'Académie, directrice des services; dépanîrrfenltauxde l'Éducation Natiônalé des Deux Sèvres.\\
Véronique-GUGGIARI
Û
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DSDEN 79
79-2023-12-01-00047
UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-12-01-00047 - UNIVERSITE INTER AGE NIORTAISE-Tronc commun d'agrément 99
ExACADEMIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO | Tl E RS des Deux-SèvresLibertéEgalitéFraternité
COPIE
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une associationVu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de 'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de I'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministere de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 :Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ; 'Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
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Vu l'arrété du21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducätion populaire, de. la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association UniversitéInter ages NiortaiseSur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Université Inter Ages Niortaise dont le siège social est situéà L'Hôtel de la vie Associative, 12 Rue Joseph Cugnot 79000 NIORTn° RNA : W 792 000 912a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de |'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 01 Décembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des services. départementauxde l'Education Nationalç/ÿés Deux Sèvres.fVéronique ÔäGGIARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00106
UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Agrément
JEP
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00106 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Agrément JEP 102
E XACAD É MIE Direction des services départementatde l'éducation nationaleD E PO'T' E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de I'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à I'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de l''engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00106 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Agrément JEP 103
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'Université Populaire duNiortais,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1 : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAUniversité populaire du Niortais, NIORT,79 JEP 2023-41 W792 004 902
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d'attribution de l'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs.Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie, directrice des ServicesDépartemer/ltä\'xxde l'Education Nationa{e c/fes Deux Sèvres.VVéronique GQÇG{ARI
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DSDEN 79
79-2023-11-20-00107
UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Tronc
commun d'agrément
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00107 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Tronc commun d'agrément 105
ExACAD É MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO | Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de I'Education Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00107 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Tronc commun d'agrément 106
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sèvres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association Universitépopulaire du Niortais ;
Sur proposition de la directrice académique des services de |'éducation nationale
ARRETE
Article 1°": L'Association Université Populaire du Niortais dont le siege social est situé189 Avenue Saint Jean d'Angély 79000 NIORTn° RNA : W 792 004 902a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decing ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023L'Inspectrice d'Académie, di;ectn'ce des Services; Départem/e 1tauxde l'Education Natiœllÿe/dés Deux Sèvres.'
Véronique GUGGIARI/
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00107 - UNIVERSITE POPULAIRE DU NIORTAIS-Tronc commun d'agrément 107
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79-2023-11-20-00109
UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE
PAYS-Agrément JEP
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AC ADE' MIE Direction des services départementatde I'éducation nationaleDE PO lTl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports.
Arrêtéportant attribution de l'agrément de Jeunesse et d'Education Populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre so-cial, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 20211109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de laRépublique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier ali-néa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément desassociations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'ar-ticle 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'enga-gement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventionspubliques ou d'un agrément de l'État;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences desautorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, del'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civique et dessports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux servicesdéconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et dessports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et del'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relativesau régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation etdes organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BIS-AGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice del'académie de Bordeaux, chancelière des universités, délégant ;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Béné-dicte ROBERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00109 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE PAYS-Agrément JEP 109
Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie,directrice académique des services départementaux de l'Éducation Nationaledes Deux Sèvres,Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des — servicesdépartementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'UPCP Métive,Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationaleARRÊTEArticle 1" : L'agrément de Jeunesse et d'Éducation Populaire prévu par le décretn°2002-571 du 22 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dont le nom suit :Numéro Nom de l'association Commune du siège social,d'agrément n° RNAUPCP Métive, PARTHENAY,79 JEP 2023-42 W793 000 462
Article 2 : L'agrément est attribué pour une durée de 5 ans à compter de la date duprésent arrêté.Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'associationmentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commund'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental dela Jeunesse, de l'engagement et aux sports de toutes modifications d'activités, destatuts, de changement de siège social, de composition du bureau pouvantcontrevenir aux conditions d''attribution de I'agrément.Article 4: La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprés de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023 L'Inspectrice d'Académie,/direcuice des Services; Départe/m'en auxde l'Education Natidna/Ÿ des Deux Sèvres.v
Véronique (/i GGIARI
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00109 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE PAYS-Agrément JEP 110
DSDEN 79
79-2023-11-20-00108
UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE
PAYS-Tronc commun d'agrément
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AC AD É M | E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleD E PO l Tl E RS des Deux-SèvresLibertéÉgalitéFraternité
Service Départemental à la Jeunesse, àl'Engagement et aux Sports.
Arrêté Préfectoralportant reconnaissancedu tronc commun d'agrément d'une association
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la Répu-blique;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa del'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17juillet 2001 relatif à I'agrément des associationsde jeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement répu-blicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'unagrément de I'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autori-tés académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de I'éducation popu-laire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisationdes services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés duministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère del'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et desorganismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination de Madame Anne BISAGNI-FAURE en qualité de rectrice de la région académique ; rectrice de l'académie deBordeaux, chancelière des universités, délégant;Vu le décret du 18 septembre 2019 portant nomination de Madame Bénédicte RO-BERT en qualité de rectrice d'académie, subdéléguant ;Vu le décret du Président de la République en date du 19 janvier 2023 portantnomination de Madame Véronique GUGGIARI, Inspectrice d'académie, directriceacadémique des services départementaux de l'Éducation Nationale des Deux Sèvres,
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00108 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE PAYS-Tronc commun d'agrément 112
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant délégation de signature dans le domaine dela jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de I'engagement civiqueet des sports à Madame Bénédicte ROBERT, rectrice de l'académie de Poitiers,Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2023 portant délégation de signature à MadameVéronique GUGGIARI, Inspectrice d'Académie, Directrice des servicesdépartementaux de l'Education Nationale des Deux Sévres,Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association UPCPMétive ;
Sur proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale
ARRÊTE
Article 1* : L'Association UPCP Métive dont le siège social est situé 1 rue de la VauSaint-Jacques 79200 PARTHENAYn° RNA : W 793 000 462a satisfait aux conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée àla date de publication du présent arrété portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : Ladite association est réputée remplir les critères pendant une durée decinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.Article 3: La présente décision est susceptible de faire l'obljet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois àcompter de sa notification.Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de messervices ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans lemême délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal ad-ministratif de Poitiers dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou impli-cite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 4: La directrice académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs.
Fait à Niort, le 20 Novembre 2023
L'Inspectrice d'Académie, directrice des Services, Départementauxde l'Education Natiopal/e" des Deux Sèvres.
Véroniquec /J
DSDEN 79 - 79-2023-11-20-00108 - UPCP METIVE - MAISON DES CULTURES DE PAYS-Tronc commun d'agrément 113
PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-16-00044
Arrêté rectifiant l'article 1 de l'arrêté
interpréfectoral du 15 décembre 2023 modifiant
la décision institutive du syndicat des bassins
Charente et Péruse (SBCP)
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-05-16-00044 - Arrêté rectifiant l'article 1 de l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2023
modifiant la décision institutive du syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP) 114
ElLiberté < Égalité » Fraternité Préfecture des Deux-SèvresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE; 2 k MAI 2024PREFECTURE DE LA CHARENTE
La préfète de la Charente La préfète des Deux-SèvresChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de l'Ordre National du MériteA VRv l;f.': 3 T L SRRArrêté rectifiant l'article 1°" de l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2023 modifiant la décisioninstitutive du syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) -
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1 et suivants ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 27 décembre 2018 portant création du syndicat des Bassins Charente etPéruse (SBCP) résultant de la fusion du syndicat mixte d''aménagement hydraulique du Val de Péruseet du syndicat d''aménagement de la Charente non domaniale, à compter du 1""janvier 2019 ;Vu la délibération du 27 septembre 2023 du comité syndical du syndicat des Bassins Charente etPéruse décidant de modifier les statuts du syndicat ;Vu les délibérations des organes délibérants des communautés de communes du Rouillacais (le 23octobre 2023), Cœur de Charente ( le 26 octobre 2023), Mellois en Poitou ( le 16 novembre 2023), etVal de Charente ( le 23 novembre 2023) approuvant les modifications statutaires du SBCP;Vu l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2023 modifiant la décision institutive du syndicat desBassins Charente et Péruse ( SBCP) ;Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M.Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la préfecture de la Charente ;Considérant que deux erreurs se sont glissées à l'article 1" des statuts du syndicat des BassinsCharente et Péruse approuvés par l'arrêté interpréfectoral du 15 décembre 2023 (ajout de la communede Raix, dans la liste des communes concernées de la communauté de communes de Val de Charenteet retrait de la commune de Gourville dans la liste des communes concernées de la communauté decommunes du Rouillacais) ;Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de la Charente et des Deux-SèvresARRETENTARTICLE 1": Les statuts rectifiés du syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) sont approuvéstels qu'annexés au présent arrêté.ARTICLE 2 :Le présent arrété est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication de faire l'objet :- soit un recours administratif (recours gracieux devant l'autorité qui a pris la décision ou recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer) ;7-9, rue de la préfectureCS 92301 — 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00
—A u- 40 R 2 S N AAANA P Y Yo Vo T 8.0 00ME 00 04000 ALe SLN AP A A AL AR
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modifiant la décision institutive du syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP) 115
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, le secrétaire général de lapréfecture des Deux-Sèvres, le directeur départemental des finances publiques de la Charente, leprésident du syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) et les présidents des communautés decommunes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrétéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et de la préfecturedes Deux-Sèvres.
Fait à Niprt, le 4/ Aym ?ÜÆ% Angoulême, le 15 MAI 2024La préfète des Deux-Sèvres, La préfète de la Charente,Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation,Le secrétaire générä, Le secrétaire général,
Patrick YAUTIER E— Jeat/Charles JOBART
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modifiant la décision institutive du syndicat des bassins Charente et Péruse (SBCP) 116
-
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 1 6 MAI 2[]2[,Pour la Préfète et par délégation, à læpyvtèts oroeLe secrétaire général ;ml àJean-Charles JOBART ; | pour la .J - STATUTS DU SBCP Lo Sonr£ieArticle 1 : Constitution du syndicat et périmètre PEirick VAUTIEREn application du Code Général des Collectivités Territoriales, il est créé un syndicat mixte fermé entre lesgroupements de communes suivants :- la communauté de communes Cœur de Charente pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partiedes communes d'Ambérac, Aunac-sur-Charente, Cellettes, La Chapelle, Chenon, Fontenille, Fouqueure,Lichères, Luxé, Mansle les Fontaines , Montignac-Charente, Mouton, Moutonneau, Puyréaux, Saint-Groux,Villognon, Vouharte et, à compter du 1" janvier 2020, Vervant, Xambes, Maine-de-Boixe, Tusson, Lonnes,Juillé, Coulonges, Aussac-Vadalle, Aigre (territoire de l'ancienne commune de Villejésus), Ligné, Villejoubert,Nanclars, Saint-Amant-de- Boixe, Vars.-la communauté de communes Val de Charente pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partiedes communes de Barro, Bernac, Bioussac, Condac, Londigny, Montjean, Poursac, Ruffec, Saint-Martin-du-Clocher, Taizé-Aizie, Verteuil-sur-Charente et, à compter du 1* janvier 2020, Raix, La Chevrerie, Villiers-le-Roux, Villefagnan, Nanteuil-en-Vallée, La Faye, La Magdeleine, Les Adjots, La Forêt-de-Tessé, Theil-Rabier,Saint-Georges, Courcôme (territoire des anciennes communes de Courcôme et Villegäts), Salles-de-Villefagnan, Saint-Gourson, Couture.- la communauté de communes Mellois en Poitou pour partie de son périmètre correspondant à tout oupartie de la commune de Sauzé-Vaussais et, à compter du 1" janvier 2020, La Chapelle-Pouilloux,Valdelaume (territoire des anciennes communes de Hanc et Pioussay), Melleran,Lorigné, Montalembert,Limalonges, Mairé-Levescault, Pliboux.- la communauté de communes du Rouillacais pour partie de son périmètre correspondant à tout ou partiedes communes de Genac-Bignac, Marcillac-Lanville, Saint-Genis d'Hiersac et à compter dul* janvier 2020Rouillac, Saint-Cybardeaux. -Les bassins versants concernés par les missions du syndicat, définies à l'article 3 du présent arrêté,sont pour toutou partie :- la Charente du confluant des Noides au confluant du Puy des Preins,- la Charente du confluant de i'Aume au confluant des Noides,- la Charente du confluant du Bief au confluant de l'Aume,- la Charente du confluant de la Bonnieure au confluant du Bief,- la Charente du confluant de l'Argentor au confluant du Son-Sonnette,- la Charente du confluant du Son-Sonnette au confluant de la Bonnieure,- la Charente du confluant de la Péruse au confluant de l'Argentor,- la Charente du confluant de la Lizonne au confluant de la Péruse,- la Charente du confluant du Pas de la Mule au confluant de la Lizonne,- la Charente du confluant du Merdançon au confluant du Pas de la Mule,- la Péruse.La carte des bassins versants est annexée aux présents statuts.Article 2 : Dénomination du syndicatLe syndicat prend la dénomination de syndicat des Bassins Charente et Péruse (SBCP) dénommé ci-après« le syndicat ».Article 3 : ObjetLe syndicat exerce, en lieu et place des groupements de communes membres, les compétences suivantesdéfiniesà l'article L211-7 du code de l'environnement :
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- 1° :l'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;- 2° : l'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à-ce coursd'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;- 5° : la défense contre les inondations et contre la mer ;- 8° : la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi quepdes formations boisées riveraines.Article 4 : Siège du syndicatLe siège du Syndicatest fixé au 34 bis rue des Halles 16510 VERTEUIL-SUR-CHARENTEArticle S : Durée du syndicatLe syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 : Composition du comité syndicalLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués désignés par les groupements de-communes adhérents. La composition du comité syndical est arrêtée comme suit :- 15 délégués titulaires et 15 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Cœur de Charente ;- 13 délégués titulaires et 13 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Val de Charente ;- 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants au titre de la communauté de communes du Rouillacais ;- 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants au titre de la communauté de communes Mellois en Poitou.Article 7 : Composition du bureauLa composition du bureau sera définie par'délibération du comité syndical lors de chaque renouvellementde l'assemblée délibérante.Article 8 : Charges de fonctionnement et d'investissementLes charges de fonctionnement et d'investissement comprennent l'ensemble des charges de la section defonctionnement et d'investissement du budget syndical, y compris les coûts liés à l'entretien des cours d'eau etdes ouvrages gérés par le syndicat. Le financement des charges de fonctionnement et d'investissement du syndicatest assuré par :- les contributions de ses membres,- les subventions et contributions de toute nature,- les revenus des biens, meubles ou immeubles du syndicat,- les dons et legs,- les sommes reçues des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un servicerendu,- le produit des emprunts,- et toutes les autres ressources autorisées par la loi.Chaque groupement de communes membre s'acquittera annuellement d'une contribution destinée à financerles charges de fonctionnement et d'investissement du syndicat, sur la base d'une clé de répartition instauréepar le comité syndical.
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Valdelgume * SV oulgme
. Bioussac
La Fürêt-dez:Theil-RabierLa MagdeleineLa)ChèvrerieVillefdananRaixM Nareunl-en-ValléeVerteuil*sén,2hagente. 3]Salles-de-Villefagpan!
_.
,
= Moni anac-Charente* Vars0 2,5 5kMSaint-Genis-d'H ;r E MarsacUHR — Départements[}La Charente du confluent de l'Argent-Or au confluent du Son-Sonnette (—]Communes[]La Charente du confluent de l'Aume au confluent des Noides —— Cours d'eauLa Charente du confluent de la Bonnieure au confluent du BiefLa Charente du confluent de la Lizonne au confluent de la Péruse¥ La Charente du confluent de la Péruse au confluent de l'Argent-Or[]La Charente du confluent des Noides (inclus) au confluent du Puits des Preins[_]La Charente du confluent du Bief au confluent de l'AumeLa Charente du confluent du Merdançon au confluent du Pas de la Mule[_]La Charente du confluent du Pas de la Mule au confluent de la LizonneLa Charente du confluent du Son-Sonnette au confluent de la Bonnieure(—J]La Péruse
(JAncien périmètre du SBCP
SG
.«.x_'vAL\eSYNDICATSBASSINSCHARENTEET PERUSEG
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-05-27-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des
Deux-Sèvres
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de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
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PREFETE .DES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordinationet du soutien interministérielsBureau de l'environnementArrêté portant modification de la compositionde la Commission départementalede la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L341-16 et R341-16 à R341-25 ;Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articlesR133-1 à R133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultativesayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développementdurable ; -Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Mme Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres:Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet deNiort, M. Patrick VAUTIER ;Vu l'arrété préfectoral du 13 juillet 2006 modifié, instituant une commission de laNature, des Paysages et des Sites dans le département des Deux-Sèvres ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 portant renouvellement de la composition de laCommission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres,modifié par les arrêtés préfectoraux du 5 septembre 2022, du 12 janvier 2023,du 15 février 2024, du 11 mars 2024 et du 7 mai 2024:Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant délégation de signature àM. Patrick VAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfetde Niort;Vu les courrielsen date du 25 avril 2024 et 22 mai 2024 par lesquels le Syndicat desénergies renouvelables et l'association France Renouvelables sollicitent une
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIERE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 - 79099 NIORT CEDEX 09internet : www.deux-sevres.gouv.fr1/4
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de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
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modification de leurs représentants au sein du 4¢ collège de la formation spécialiséedite « des sites et paysages » ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1% : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 modifié susvisé est modifiécomme suit (en caractères gras) :
Article 3 : La formation spécialisée dite « des sites et paysages » exerceles compétences dévolues à la commissionau titre des 1°, 2° et 3° du Il de l'articleR341-16 du Code de l'environnement. |Lorsque cette formation est consultée sur un projet d'installation de productiond'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, un membre est ajouté à chaquecollège.Elle est composée comme suit:1°) Collège des représentants des services de l'État :— le directeur ou la directrice régional(e) de l'environnement de l'aménagement-et du logement ou son représentant, - |- le directeur ou la directrice régional(e) de l'alimentation, de l'agriculture et dela forêt ou son représentant ;—le directeur ou la directrice départemental(e) de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ou son représentant,—le directeur ou la directrice départemental(e) des territoires ou sonreprésentant,— l'architecte des bâtiments de France, chef(fe) de l'unité départementale del'architecture et du patrimoine ou son représentant ;— le ou la chef(fe) du Service de la coordination et du soutien interministérielsde la préfecture ou son représentant (pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale).2°) Collège des représentants élus des collectivités territoriales et des établissementspublics de coopération intercommunale :Membres titulaires Membres suppléants- M. Jérôme BILLEROT, — M. Nicolas GAMACHE, |maire d'Exireuvil maire de Les Châteliers— Mme Christiane BABIN, — M. Jean-Marie HAYE,maire de Plaine-et-Vallées maire de Brioux-sur-Boutonne— M. Jacques BILLY, — M. Louis-Marie GUERINEAU,vice-président de la Communauté conseiller communautaired'agglomération du Niortais de la Communauté de communesParthenay-Gâtine
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de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
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— M. Sylvain GRIFFAULT,vice-président -de la Communauté de communesMellois-en-Poitou— Mme Séverine VACHON,conseillère départementalede Mignon-et-Boutonne— M. Didier GAILLARD,conseiller départemental de la Gâtine(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
— M. Olivier FOUILLET,président de la Communauté decommunes Airvaudais Val du Thouet— Mme Esther MAHIET-LUCAS,conseillère départementale de Thouars— M. François GINGREAU,conseiller départemental de Bressuire(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)3°) Collège des personnalités qualifiées en matière de sciences de la nature, deprotection des sites ou du cadre de vie, de représentants d'associations agréées deprotection de l'environnement et de représentants des organisations agricoles ousylvicoles :_Membres titulairesMembres suppléants— Mme Évelyne HENRIOT,paysagiste conseillerau Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres
— Mme Sandra BENHAMO,paysagiste conseiller au Conseild'architecture, d'urbanisme et del'environnement des Deux-Sèvres_ — Mme Catherine TROMAS,Deux-Sèvres Nature Environnement- M. Joël BOLTEAU,Deux-Sèvres Nature Environnement- M.ÿjean-Michelr PÀSSERÀÜLT,Groupe ornithologique des Deux-Sèvres— M. Jean WORMS, _Groupe ornithologique des Deux-Sèvres— Mme Brigitte BONNISSEAU,Centre régional de la propriété forestièreNouvelle-Aquitaine— M. Arnaud MACE DE LEPINAY,Centre régional de la propriété forestièreNouvelle-Aquitaine-— M. François CHAUVEAU, |Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres— M. Denis MOUSSEAU,Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres- M. Thierry DEVAUTOUR,président du Centre régional des énergiesrenouvelables(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
— M. Denis RENOUX,directeur du Centre régional des énergiesrenouvelables(pour les projets éoliens soumis àAutorisation Environnementale)
4°) Collège des personnalités compétentes en matière d'aménagement etd'urbanisme,de paysage, d'architecture et d'environnement :Membres titulairesMembres suppléants- M. Claude SAPKAS-KELLER, présidentde l'Association Maisons paysannes desDeux-Sèvres— M. Christian RIDOUARD, conseillertechnique de l'Association Maisonspaysannes des Deux-Sèvres
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de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
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— Mme Florence WAECHTER, — M. Daniel COURANT, défenseur dudéléguée départementale de la Société patrimoine deux-sèvrienpour la protection des paysages et del'esthétique de la France| — Mme Gaéle CALVEZ, — Mme Jordane ANCELIN,| architecte au Parc naturel régional paysagiste-conseil au Parc natureldu Marais poitevin régional du Marais poitevin— Mme Estelle RODON, — M. Jean-Pierre PÉTORIN,Coordination pour la défense Coordination pour la défensedu Marais poitevin du Marais poitevin— M. Bernard BLANCHET MAGON DE LA - M. Didier de LALANDE,LANDE, Association des vieilles maisonsAssociation des vieilles maisons francaisesfrancaises— M. Maxime PEUZIAT, | — M. Benjamin VINCENT,Syndicat des énergies renouvelables France Renouvelables(pour les projets éoliens soumis à (pour les projets éoliens soumis à| Autorisation Environnementale) Autorisation Environnementale)Article 2: Le mandat des nouveaux membres désignés par la présente décisionexpirera le 3 juin 2025, date de renouvellement de la composition de la Commission.Article 3: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 3 juin 2022 modifiésusvisé portant renouvellement de la Commission départementale de la nature, despaysages et des sites des Deux-Sèvres, demeurent inchangées.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une.copie sera notifiée aux membres de la Commission.Nioft, le 2 7 MAI 2024Pour la pféfète et par délégation,Le secrétaire général de la préfectureenaz) -S T~Patrick VAUTIER
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de la Commission départementale
de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres
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Sous-Préfecture de Parthenay
79-2024-05-29-00001
Arrêté portant modification des statuts du SIVU
pour le regroupement pédagogique de SURIN -
XAINTRAY
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2024-05-29-00001 - Arrêté portant modification des statuts du SIVU pour le regroupement
pédagogique de SURIN - XAINTRAY 126
ExPRÉFÈTEDES DEUX-SEVRESLibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de ParthenayPôle Ingénierie territoriale
Arrêté portant modification des statuts du SIVU pour le regroupementpédagogique de SURIN - XAINTRAY
La préfète des Deux-Sèvres,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son articleL. 5211-20 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant MadameEmmanuelle DUBÉE en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;Vu le décret du président de la République du 11 octobre 2023 nommant Monsieur'Lucas TURGIS en qualité de sous-préfet de Parthenay ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;Vu l'arrété préfectoral en date du 03 février 1997 portant création du syndicat àvocation scolaire pour le regroupement pédagogique entre les communes de Cours,Surin et Xaintray;Vu l'arrété préfectoral du 3 février 2004 du Ministére de l'économie, des finances etde l'industrie portant réorganisation des postes comptables des servicesdéconcentrés du Trésor :Vu l'arrêté préfectoral en date du 03 février 2005 portant modification du postecomptable du syndicat à vocation scolaire pour le regroupement pédagogique entreles communes de Cours, Surin et Xaintray ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 avril 2006 portant modification des statuts dusyndicat à vocation scolaire pour le regroupement pédagogique entre les communesde COURS - SURIN - XAINTRAY ;Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant modification du périmètre du SIVUpour le regroupement pédagogique Cours-Surin-Xaintray (retrait de la commune deCours) au 1* septembre 2023 ; '20, boulevard de la Meilleraye - 79200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr 1/3
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Vu la délibération du comité syndical du SIVU pour le regroupement pédagogiqueCours-Surin-Xaintray du 2 mai 2023 approuvant le retrait de la commune de Cours duSIVU pour le regroupement pédagogique Cours-Surin-Xaintray au 1" septembre 2023ainsi que les modalités du retrait mentionnées dans la délibération annexéeàl'arrêté;Vu la délibération du comité syndical du SIVU pour le regroupement pédagogiqueSurin-Xaintray du 25 septembre 2023 approuvant les statuts ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes de :- Surin du 12 octobre 2023- Xaintray du 26 octobre 2023par lesquelles ils approuvent la modification des statuts du SIVU pour leregroupement pédagogique SURIN - XAINTRAY;Considérant que les conditions de majorité requises par l'article susvisé du CGCTsont réunies ;Sur proposition du sous-préfet de Parthenay ;
ARRETEArticle 1*: L'arrété préfectoral constitutif du 3 février 1997 est rédigé comme suit :(les modifications figurent en caractères gras) :Article 1 : Suite au retrait de la commune de Cours du syndicat à vocationpédagogique Cours, Surin et Xaintray au 31 août 2023, ce dernier est uniquementcomposé à partir du 1* septembre 2023 des communes de Surin et Xaintray, sousforme d'un « regroupement pédagogique concentré » dans les locaux de l'école deSurin dénommée « école de Surin-Xaintray ».Article 2 : Le syndicat a pour objet dans le cadre du regroupementpédagogique concentré la prise en charge des frais de fonctionnement etd'investissement : fournitures scolaires, participation au transport et au financementdes sorties, mise en place et fonctionnement des prestations sociales, achat desdenrées alimentaires, équipement en matériel scolaire (investissement) de l'écoleSurin-Xaintray, hors entretien et investissement des bâtiments qui restent du ressortde la commune propriétaire de ces biens.Le SIVU-RPI recrute les personnels chargés de mettre en œuvre les missions qui luisont confiées par les communes. L'ensemble des personnels relevant de l'autorité decette collectivité territoriale (ATSEM, animateurs périscolaires, agents derestauration et agents d'entretien) sont salariés du SIVU ou mis à disposition parl'une des communes membres dans le cadre d'une convention, en fonction de leursituation administrative à la date de modification du périmètre du SIVU RPI (1*septembre 2023).Article 3 : Le siège du syndicat est fixé à la Mairie de SURIN.
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Article 4 : Le syndicat est formé pour la durée du regroupement pédagogique.Article S : La contribution annuelle de chaque commune aux frais cités à l'article 2des présents statuts est calculée en fonction du nombre des élèves de chacune des deuxcommunes scolarisées à la rentrée scolaire. Des crédits prévisionnels sont inscrits aubudget primitif et peuvent être régularisés par décisions modificatives.Article 6: Chaque commune est représentée au sein du comité syndical par deuxdélégués titulaires et deux délégués suppléants, élus par les conseils municipaux descommunes associées.Article 7 : Le bureau est composé d'un(e) président(e) et d'une vice-président(e).Article 8 : Les fonctions de trésorier du SIVU sont exercées par le comptable publicdu Service de gestion comptable (SGC) de Saint-Maixent-l'École.
Article 2 : Conformément aux disposition des articles R.421-1 et R.421-5 du code dejusticeadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers (86), dans le délai de deux mois courant à compter de sapublication ou de sa notification.Article 3 : Le sous-préfet de l'arrondissement de Parthenay, le président du SIVU pour leregroupement pédagogique SURIN-XAINTRAY, les maires des communes concernées et ledirecteur départemental des finances publiques, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Parthenay, le 29 mai 2024Pour la préfète et par délégation,Le sous-préfet de Parthenay,
Lucas TURGIS
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