PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2024-069
PUBLIÉ LE 29 FÉVRIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de la Santé / Direction de la mission régionale
d'inspection, de contrôle et d'audit
R02-2024-02-22-00009 - Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S (1
page) Page 3
2
Agence Régionale de la Santé
R02-2024-02-22-00009
Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S
Agence Régionale de la Santé - R02-2024-02-22-00009 - Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S 3
REPUBLIQUEFRANCAISEF ¢ @ ) Agence Régionale de Santéi Le Préfet de la Martinique MartiniqueFraternité
ARRETE N° Ÿ 2 gy 2 2 FEV. 1924Portant habilitation à exercer les missions de contrôle sanitaire aux frontières
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L3115-1 et suivants, L1421-1 et suivants,et R3115-1 et suivants, 1435-7;Vu l'arrété n°2013-191 du 13 décembre 2013 portant modification des arrétés n°2013-57 à 65du 03 mai 2013 et 2013-167 du 07 novembre 2013 portant désignation de Monsieur SteeveRIMBAUD en tant qu'Inspecteur de l'Agence Régionale de Santé.Sur proposition de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de la Martinique,ARRETEARTICLE 1°": M. Steeve RIMBAUD est habilité à exercer le contrôle sanitaire aux frontières dansles conditions prévues par le Code de la Santé Publique :- — Al'aéroport Martinique Aimé CESAIRE,- Sur le Grand Port Maritime de la Martinique,- Sur tous les ports, appontements, zones portuaires et aéroportuaires OÙdébarquent des voyageurs, équipages, animaux et marchandises provenant del'extérieur de la Martinique,Conformément aux modalités d'organisation définies par la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de la Martinique.ARTICLE 2 : M. Steeve RIMBAUD peut se prévaloir dans l'exercice de sa mission des possibilitésprévues par les articles L1421-2 et L-1421-3 du Code de la Santé Publique.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratifde Fort de France, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 - 97271 Schœlcher Cedex.ARTICLE 4 : Une copie de la présente habilitation est adressée à :- M. Steeve RIMBAUD,- Mme la Présidente de la SAMAC,- M. le Président du Directoire du Grand Port Maritime de la Martinique,- La Capitainerie du Grand Port Maritime de la Martinique,- M. le Directeur Zonal de la Police aux Frontières des Antilles,- M.le Commandant de la Brigade de Gendarmerie des Transports Aériens.ARTICLE 5 : Lg Secrétaire Généraltde la Préfecture et la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de la Martinique sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs.r'our le Préfet et par délégationFort-dejfrgeefél@ire Gé —>
SiègeCentre d'Affaires « AGORA »ZAC de l'Etang Z'Abricot - Pointe des GrivesCS 80656 - 97263 FORT DE FRANCE CEDEX ; d ;Tél : 05.96.39.42.43 Laurenre GOYA DE MOSite Internet : www.ars.martinique.sante.fr
Agence Régionale de la Santé - R02-2024-02-22-00009 - Arreté n°32 contrôle sanitaire aux fontieres S 4