PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-013
PUBLIÉ LE 19 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes /
8-2026-01-12-00004 - Délégation de signature du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 janvier 2026 (2 pages) Page 3
8-2026-01-16-00001 - Subdélégation de signature du Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés
publics du 16 janvier 2026 (1 page) Page 6
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement (DREAL) Grand Est /
8-2026-01-16-00002 - 2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16
janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture,
d'enlèvement, de destruction et de perturbation intentionnelle de
spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre
d'inventaire scientifiques dans le département des Ardennes
accordée à M. TERNOIS Vincent. (4 pages) Page 8
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 (4
pages) Page 13
8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 (4
pages) Page 18
8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection dans un périmètre de
surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 (4
pages) Page 23
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidatures aux élections municipales et
communautaires des 15 et 22 mars 2026 (8 pages) Page 28
2
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-01-12-00004
Délégation de signature du Service de Publicité
Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du
12 janvier 2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-01-12-00004 - Délégation de signature du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 janvier 2026 3
|REPUBLIQUE PFRANCAISE |LibertéEgalitéFraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNESCENTRE DES FINANCES DE CHARLEVILLE-MEZIERESSERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L ENREGISTREMENTESPLANADE ROBERT BADINTER08011 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Délégation de signaturede Madame Isabelle PETIT, responsable par intérim du service de la Publicité Foncière et del''Enregistrement des Ardennes,
Le comptable, responsable par intérim du service de la publicité foncière et de l'enregistrement deCharleville-Mézières,Vu le code général des impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe Il et lesarticles 212 à 217 de son annexe IV ;Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique, et notamment son article 16 ; Arrête :
Article 1Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette,les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitutiond'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans lalimite de 1 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :Delphine GONTAREK Jean Christophe MAURICE Cyrielle GODARTChristine ATTIBA Anne BELNER
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-01-12-00004 - Délégation de signature du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 janvier 2026 4
Article 2Le présent arrété prend effet le 12 janvier 2026 et sera publié au recueil des actes administratifsdu département des Ardennes.A Charleville Méziéres, le 12 janvier 2026Le comptable, responsable par intérim deservice de la Publicité Foncière etEnregistrement
Isabelle PETIT,Inspectrice des Finances Publiques
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-01-12-00004 - Délégation de signature du Service de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement des Ardennes du 12 janvier 2026 5
Direction Départementale des Finances
Publiques (DDFIP) des ardennes
8-2026-01-16-00001
Subdélégation de signature du Pôle pilotage et
ressources en matière d'ordonnancement
secondaire et marchés publics du 16 janvier
2026
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-01-16-00001 - Subdélégation de signature du Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics du 16 janvier 2026 6
2 FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité DIRECTION DEPARTEMENTALEDES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES50, AVENUE D'ARCHESCS 6000508011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES CÉDEX
Décision de subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire etmarchés publicsLe directeur du pêle pilotage et ressources de la direction départementale des Finances publiquesdes Ardennes,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs desfinances publiques ;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la directiongénérale des finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié portant règlement général sur la comptabilitépublique ;Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant affectation de M. Dominique OEUF, Administrateur des Financespubliques, à la direction départementale des Finances publiques des Ardennes ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUET, préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/273 du 13 mai 2024, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire à M. Régis PIETTE, Administrateur des Finances publiques adjoint,Vu l'arrêté préfectoral n° 2026/016 du 15 janvier 2026, portant délégation de signature en matièred'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Régis PIETTE,Administrateur des Finances publiques adjoint,
DÉCIDE :Art. 1° - En cas d'absence ou d'empéchement de M. Régis PIETTE, les délégations qui lui sontconférées par les arrêtés du Préfet des Ardennes visés supra, seront exercées par :M. Miguel BAUCHERY, inspecteur des Finances publiques ;— Mme Fabienne BUFFET - MILLY, inspectrice des Finances publiques;— Mme Stéphanie PREVOT, contrdleuse principale des Finances publiques ;— Mme Roselyne BONNEVIE, contrôleuse principale des Finances publiques ;Art. 2. - La présente décision prend effet le 16 janvier 2026. Elle sera publiée au recueil des actesadministratifs du département des Ardennes.
Fait a Charleville-Méziéres, le 16 janvier 2026.
égis PIETTE ~~iques adjoint
Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) des ardennes - 8-2026-01-16-00001 - Subdélégation de signature du Pôle
pilotage et ressources en matière d'ordonnancement secondaire et marchés publics du 16 janvier 2026 7
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) Grand
Est
8-2026-01-16-00002
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16
janvier 2026 portant dérogation aux interdictions
de capture, d'enlèvement, de destruction et de
perturbation intentionnelle de spécimens
d'espèces animales protégées dans le cadre
d'inventaire scientifiques dans le département
des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-01-16-00002 -
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire scientifiques
dans le département des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
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PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté n° 2026-DREAL-EBP-013
portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de destruction et de
perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
dans le cadre d'inventaire scientifiques dans le département des Ardennes
accordée à M. TERNOIS Vincent
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de l'environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à
R 411-14 ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L.  411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté n° 2025 / 639 du 24 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur Marc
HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Grand-Est ;
VU l'arrêté n° DREAL-SG-2025-50 du 26 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;
VU la demande formulée par M. Vincent TERNOIS en date du 20 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable du conseil scientifique régional du patrimoine naturel Grand-Est du 22 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 23 avril 2007 susvisé, pris en application de l'article L.  411-1 du Code
de l'environnement, interdit la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des
spécimens des espèces qu'il liste ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté du 08 janvier 2021 susvisé, pris en application de l'article L.  411-1 du
Code de l'environnement, interdit la capture ou l'enlèvement et la perturbation intentionnelle des
spécimens des espèces qu'il liste ;
CONSIDÉRANT que le 4° du I de l'article L.  411-2 du code de l'environnement prévoit l a délivrance
de dérogations aux interdictions mentionnées à l'article L. 411-1 «  à condition qu'il n'existe pas
d'autre solution satisfaisante […] et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-01-16-00002 -
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire scientifiques
dans le département des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
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conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle
[…] d) À des fins de recherche et d'éducation, de repeuplement et de réintroduction de ces espèces et
pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins, y compris la propagation artificielle des
plantes » ;
CONSIDÉRANT que l'article R.  411-11 du code de l'environnement dispose que « Les dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 précisent les conditions d'exécution de l'opération concernée » ;
CONSIDÉRANT l'expertise et l'expérience de M. TERNOIS, ainsi que de la diversité de ses activités
auprès de multiples structures, justifiant l'attribution d'une dérogation à titre personnel ;
CONSIDÉRANT que grâce à la méthode d'inventaire, la dérogation ne nuit pas au maintien dans un
état de conservation favorable des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
ARRÊTE  :
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est M. Vincent TERNOIS, résidant 8 lotissement Les
Tilleuls, 10 200 THIL, chargé d'études environnementales et membre du conseil scientifique régional
du patrimoine naturel Grand-Est.
Article 2 – Nature de la dérogation
Cette dérogation est accordée aux fins de réalisation d'inventaires naturalistes dans le cadre des
activités de la fédération des chasseurs de l'Aube, en tant qu'animateur Natura 2000 et référent
biodiversité, ainsi qu'en tant que chargé de développement et référent scientifique pour le bureau
d'études V. Natura. Elle concerne aussi les activités d'inventaires réalisées à titre personnel par
M. TERNOIS dans le cadre de ses activités auprès de l'OPIE-Odonates.
Le bénéficiaire est autorisé à déroger à l'interdiction de capture, d'enlèvement et de perturbation
intentionnelle de spécimens des espèces suivantes :
Pour les odonates
 Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
 Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia)
 Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
 Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis)
 Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis)
Pour les rhopalocères
 Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
 Bacchante (Lopinga achine)
 Azuré du serpolet (Phengaris arion)
 Azuré des mouillères (Phengaris alcon)
 Cuivré des marais (Lycaena dispar)
Pour les amphibiens
 Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus)
 Crapaud calamite (Epidalea calamita)
 Alyte accoucheur (Alytes obstetricans)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-01-16-00002 -
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire scientifiques
dans le département des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
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 Rainette verte (Hyla arborea)
 Triton ponctué (Lissotriton vulagaris)
 Triton crêté (Triturus cristatus)
 Crapaud commun (Bufo bufo)
 Grenouille agile (Rana dalmatina)
 Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris)
 Triton palmé (Ichthyosaura helveticus)
 Salamandre tachetée (Salamandra salamandra)
Article 3 – Conditions de la dérogation
La présente dérogation est accordée sous réserve du respect des protocoles d'inventaire suivants.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
I. Protocole d'inventaire pour les amphibiens
Les captures d'amphibiens seront réalisées selon l'opportunité à la main (adultes), à l'aide d'une
épuisette (larve et adultes) ou à l'aide de nasses de fond type nasse à vairons, relevées toutes les
deux heures au maximum, suivant le protocole POP Amphibien « Tritons ». La perturbation des
individus due à l'utilisation de source lumineuse sera réduite au minimum. Le protocole MIAUD
d'hygiène sera appliqué pour limiter les risques de propagation de maladies infectieuses.
II. Protocole d'inventaire pour les insectes
Les captures d'insectes seront réalisées seulement en cas de nécessité à l'aide d'un filet adapté
(adultes), ce dernier étant désinfecté entre chaque site prospecté. Des analyses d'exuvies seront
faites au besoin sur place pour aider à l'identification des espèces.
Article 4 – Durée et validité de la dérogation
La dérogation est accordée à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre
2028.
Article 5 – Transmission des données environnementales
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible avec
le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les données
devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de données
doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en
œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le
statut de données publiques.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-01-16-00002 -
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire scientifiques
dans le département des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
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Article 6 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des mesures définies à l'article 3 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles
par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.  415-3 du code de
l'environnement.
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est passible de sanctions notamment définies à
l'article L. 415-3 du code de l'environnement.
Article 7 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
• notifié à M. Vincent TERNOIS ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le directeur départemental des territoires,
• à Mme. la cheffe du service départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Strasbourg, le 16 janvier 2026
Pour le préfet, par subdélégation
du directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
l'adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Éric THOUVENOT
Voies et délais de recours  : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est
prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Grand Est - 8-2026-01-16-00002 -
2026-DREAL-EBP-013 - Arrêté préfectoral du 16 janvier 2026 portant dérogation aux interdictions de capture, d'enlèvement, de
destruction et de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées dans le cadre d'inventaire scientifiques
dans le département des Ardennes accordée à M. TERNOIS Vincent.
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Préfecture des Ardennes
8-2026-01-12-00005
Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et
défini - Charleville-Mézières, caméra 6
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 13
ExPREFETDES ARDENNESLiberté CabinetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et al'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2025-717 du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ; |VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières;VU la demande du 9 janvier 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitant'utilisation de la caméra mobile n°6 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairagepublic situé face au 6 rue du Theux, du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13février 2026 à 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;ARRETE
Article 1" : Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°6visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13 février 2026 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé face au 6 rue du Theux, motif: troubles à la salubrité publique,troubles à la circulation.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 14
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics ; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1°, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre Il ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 15
Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, a la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Mézières, le 4 9 148 2{}?f
&
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur de Cabinet,
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 16
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00005 - Arrêté n°2026-27 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 6 17
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-12-00006
Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et
défini - Charleville-Mézières, caméra 7
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 18
ERPREFETDES ARDENNESLiberté Ca binetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 àL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2025-717 du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 9 janvier 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°7 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairagepublic situé face au 64 Ter rue d'Etion, du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi13 février 2026 à 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières ;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps ;ARRETE
Article 1%: Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, à mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°7visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13 février 2026 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé face au 64 Ter rue d'Etion, motif : trafic de stupéfiants.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 19
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes à lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés a des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.I ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1", par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4: Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre I! ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 20
Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, a la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
. sits 4 ) a Bi SAVECharleville-Mézières, le À 2 3%, ches
Pour le Préfet et pardélégation,Le directeur dé Cabinet,/4
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 21
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00006 - Arrêté n°2026-28 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 7 22
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-12-00007
Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire
d'utilisation d'un système de vidéoprotection
dans un périmètre de surveillance ponctuel et
défini - Charleville-Mézières, caméra 8
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 23
EnPREFETDES ARDENNESEthers Ca binetÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un systèmede vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini
Le Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L.223-1 à L.223-9, L.251-1 aL.255-1, L.613-13 et R.251-1 à R.253-4 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les Régions et les Départements ;VU le décret du Président de la République du 16 juillet 2025 nommant M. ChristianCHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;VU l'arrêté n°2025-717 du 20 octobre 2025 donnant délégation de signature à M. SébastienGAUTHEY, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture des Ardennes ;VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmesde vidéoprotection ;VU l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'unsystème de vidéoprotection pour la commune de Charleville-Mézières ;VU la demande du 9 janvier 2026 déposée par le maire de Charleville-Mézières sollicitantl'utilisation de la caméra mobile n°8 pour exercer une surveillance sur le mat d'éclairagepublic situé face au 32 avenue Léon Dehuz, du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'auvendredi 13 février 2026 à 8h30;CONSIDÉRANT que ladite caméra a été autorisée par l'arrêté du 11 décembre 2025 ;CONSIDÉRANT la régularité des évènements et les faits de délinquance dans les quartiersciblés par le maire de Charleville-Mézières;CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir tout risque de trouble à l'ordre public par desmesures adaptées limitées dans le temps;ARRETE
Article 1": Le Maire de Charleville-Mézières est autorisé, dans les conditions fixées au présentarrêté, a mettre en œuvre un système de vidéoprotection composé de la caméra nomade n°8visionnant la voie publique dans les conditions suivantes :- du vendredi 16 janvier 2026 à 8h30 jusqu'au vendredi 13 février 2026 à 8h30 sur le matd'éclairage public situé face au 32 avenue Léon Dehuz, motif : trafic de stupéfiants.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 24
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi: prévention des atteintes a lasécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risquesd'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant; prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol; secours aux personnes et la défense contre lesincendies; préventions des risques naturels ou technologiques; protection des bâtimentspublics; protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçantsdans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol; régulation des flux transport;prévention d'actes terroristes; constatation des infractions aux règles de la circulation;constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux oud'autres objets.Il ne devra pas être destiné à alimenter un fichier nominatif.Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation envigueur.Article 2: Le public devra être informé, dans le lieu cité à l'article 1%, par une signalétiqueappropriée.Article 3: Toute personne filmée peut exercer un droit d'accès aux images la concernantauprès du chef de la Police Municipale de Charleville-Mézières.Article 4 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'uneinformation judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30jours.Article 5: Le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant despersonnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi quedans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.Article 6: Les agents de la police nationale dûment habilités et désignés en application del'article R 252-12 du code de la sécurité intérieure, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection autorisé dans les conditionsfixées à l'article 1er.Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions du livreIl du code de la sécurité intérieure.Article 8: La présente autorisation pourra, après que l'intéressé aura été mis à même deprésenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du livre II ducode de la sécurité intérieure, et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle aété délivrée.Conformément aux dispositions de l'article L 254-1 du code de la sécurité intérieure, le faitd'entraver l'action de la commission départementale de vidéoprotection est puni d'un and'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, sans préjudice des dispositions des articles226-1 du code pénal et L. 1121-1, L. 1221-9, et L. 1222-4 du code du travail.Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code de la sécurité intérieure susvisé. Elle estdélivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, codecivil, code pénal).
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 25
Article 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture desArdennes et des services déconcentrés de l'État. Une copie sera adressée au Maire deCharleville-Méziéres, a la Directrice départementale de la police nationale des Ardennes etsans délai, au Président de la commission départementale de vidéoprotection.
Charleville-Méziéres, le | 2 JAN. ?126
Pour le Préfet et par délégation,Le directeur eS pune,
Sébastien GAUTHEY
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit Un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP 60002 - 08005Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Chélons-en-Champagne - 25 rue duLycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir dusite www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ouimplicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 26
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-12-00007 - Arrêté n°2026-29 portant autorisation provisoire d'utilisation d'un système de
vidéoprotection dans un périmètre de surveillance ponctuel et défini - Charleville-Mézières, caméra 8 27
Préfecture des Ardennes
8-2026-01-15-00003
Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des
déclarations de candidatures aux élections
municipales et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 28
| =PREFETDES ARDENNESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéBureau de la Réglementation et des ÉlectionsArrêté n°2026- |}fixant les dates de dépôt des déclarations de candidaturesaux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code électoral et notamment les articles LO119 et suivants, L154 et suivantset R. 117-1-1 et suivants ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité depréfet des Ardennes;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et desconseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 donnant délégation designature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ArrêteArticle 1: Les dates de dépôt des déclarations de candidature pour les électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 sont fixées :- Pour le premier tour, du lundi 9 février à 9h00 au jeudi 26 février 2026 à 18h00(horaire impératif) à l'exclusion des samedis et dimanches ;— En cas de second tour, du lundi 16 mars 2026 à 9h00 au mardi 17 mars 2026 a18h00 (horaire impératif).Article 2 : Les candidats peuvent déposer leur déclaration de candidature auprèsdes services de la préfecture des Ardennes ou de l'une des sous-préfectures dudépartement, selon leur arrondissement de rattachement (voir annexe 1).Le dépôt en préfecture est possible, alors même que la commune où se présente lecandidat relève du ressort territorial d'une sous-préfecture.
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 29
Article 3: Les déclarations de candidatures doivent être présentées aux jours ethoraires d'ouverture au public des services de la préfecture et des sous-préfectures,définis à l'annexe 2 du présent arrêté.Afin de faciliter cette démarche, un système de dépôt sur rendez-vous, sera mis enplace à compter du 15 janvier 2026, en consultant les liens relatifs aux différentsservices.Pour la préfecture des Ardennes :httos://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/16942/Pour la sous-préfecture de Rethel :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18441/Pour la sous-préfecture de Sedan :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/19160/Pour la sous-préfecture de Vouziers :https://www.rdv-prefecture.interieur.gouv.fr/rdvpref/reservation/demarche/18663/Article 4 - En application de l'article R.28 du Code électoral, les emplacementsd'affichage sont attribués par voie de tirage au sort par l'autorité préfectorale.Cette attribution sera organisée à l'issue de la période de dépôt légal descandidatures, en présence des responsables de liste ou de leur mandataire, entreles listes de candidats définitivement enregistrées.La réunion de tirage au sort aura lieu le jeudi 26 février à partir de 18h15 enpréfecture.En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conservé entre lescandidats restant en présence. En cas de fusion de listes, l'emplacementd'affichage sera choisi parmi ceux des listes fusionnées.Article 5 — Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la sous-préfète del'arrondissement de Sedan, le sous-préfet de l'arrondissement de Rethel et la sous-préfète de l'arrondissement de Vouziers sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et mis en ligne sur le siteinternet des services de l'État dans les Ardennes.Fait à Charleville-Mézières, le 15 janvier 2026 Pour le préfetet par délégation,Le secrétai né
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 30
Annexe 1Communes par arrondissement
Charleville-Mézières
- Aiglemont Anchamps Antheny Aouste Arreux Aubigny-les-Pothées Aubrives AugeAuvillers-les-Forges- Baâlons Barbaise Belval Blanchefosse-et-Bay Blombay Bogny-sur-Meuse Bossus-lés-Rumigny Boulzicourt Bourg-Fidéle Bouvellemont Brognon- Cernion Chagny Chalandry-Elaire Champigneul-sur-Vence Champlin Charleville-Méziéres Charnois Chilly Chooz Clavy-Warby Cliron- Damouzy Deville Dom-le-Mesnil Dommery- Estrebay Etalle Eteigniéres Etrépigny Evigny- Fagnon Fépin Flaignes-Havys Fligny Flize Foisches Fromelennes Fumay- Gernelle Gespunsart Girondelle Givet Gruyéres Gué-d'Hossus Guignicourt-sur-Vence- Ham-les-Moines Ham-sur-Meuse Hannappes Hannogne-Saint-Martin Harcy HargniesHaudrecy Haulmé Haybes Hierges Houldizy- Issancourt-et-Rumel- Jandun Joigny-sur-Meuse- L'Echelle La Férée La Francheville La Grandville La Horgne La Neuville-aux-JoûtesLaifour Lalobbe Landrichamps Launois-sur-Vence Laval-Morency Le Chatelet-sur-Sormonne Le Fréty Lépron-les-Vallées Les Ayvelles Les Hautes-Rivières Les MazuresLiart Logny-Bogny Lonny Lumes- Maranwez Marby Marlemont Maubert-Fontaine Mazerny Mondigny MontcornetMontcy-Notre-Dame Monthermé Montigny-sur-Meuse Montigny-sur-Vence Murtin-et-Bogny- Neufmaison Neufmanil Neuville-lés-This Neuville-lez-Beaulieu Nouvion-sur-MeuseNouzonville+ Omicourt Omont- Poix-Terron Prez Prix-lès-Mézières- Raillicourt Rancennes Regniowez Remilly-les-Pothées Renwez Revin RimogneRocroi Rouvroy-sur-Audry Rumigny- Saint-Laurent Saint-Marceau Saint-Marcel Saint-Pierre-sur-Vence Sapogne-et-Feuchères Sécheval Sévigny-la-Forét Signy-l'Abbaye Signy-le-Petit Singly SormonneSury- Taillette Tarzy Thilay Thin-le-Moutier This Touligny Tournavaux Tournes Tremblois-lés-Rocroi- Vaux-Villaine Vendresse Ville-sur-Lumes Villers-le-Tilleul Villers-Semeuse Villers-sur-le-Mont Vireux-Molhain Vireux-Wallerand Vivier-au-Court Vrigne-Meuse- Warcq Warnécourt- Yvernaumont
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élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 31
Annexe 1Communes par arrondissement
Rethel
- Acy-Romance Aire Alincourt Amagne Ambly-Fleury Annelles Arnicourt AsfeldAuboncourt-Vauzelles Aussonce Avançon Avaux- Balham Banogne-Recouvrance Barby Bergnicourt Bertoncourt Biermes BignicourtBlanzy-la-Salonnaise Brienne-sur-Aisne- Chappes Chateau-Porcien Chaumont-Porcien Chesnois-Auboncourt Condé-lés- .Herpy Corny-Machéroménil Coucy Doumely-Bégny Doux Draize- Ecly+ Faissault Faux Fraillicourt- Givron Gomont Grandchamp- Hagnicourt Hannogne-Saint-Rémy Hauteville Herpy-l'Arlésienne Houdilcourt- Inaumont- Juniville Justine-Herbigny- L'Ecaille La Neuville-en-Tourne-à-Fuy La Neuville-lés-Wasigny La Romagne LeChâtelet-sur-Retourne Le Thour Lucquy- Ménil-Annelles Ménil-Lépinois Mesmont Mont-Laurent Montmeillant- Nanteuil-sur-Aisne Neuflize Neuvizy Novion-Porcien Novy-Chevrières- Perthes Poilcourt-Sydney Puiseux- Remaucourt Renneville Rethel Racquigny Roizy Rubigny- Saint-Fergeux Saint-Germainmont Saint-Jean-aux-Bois Saint-Loup-en-ChampagneSaint-Quentin-le-Petit Saint-Remy-le-Petit Saulces-Monclin Sault-lés-Rethel Sault-Saint-Remy Seraincourt Sery Seuil Sévigny-Waleppe Son Sorbon Sorcy-Bauthémont- Tagnon Taizy Thugny-Trugny- Vaux-lés-Rubigny Vaux-Montreuil Viel-Saint-Remy Vieux-lés-Asfeld Ville-sur-Retourne Villers-devant-le-Thour Villers-le-Tourneur- Wagnon Wasigny Wignicourt
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élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 32
Annexe 1Communes par arrondissement
Sedan
- Angecourt Artaise-le-Vivier Auflance Autrecourt-et-Pourron- Balan Bazeilles Beaumont-en-Argonne Biévres Blagny Brévilly Bulson- Carignan Chémery-Chéhéry Cheveuges- Daigny Donchery Douzy- Escombres-et-le-Chesnois Euilly-et-Lombut- Fleigneux Floing Francheval Fromy- Givonne Glaire- Haraucourt Herbeuval- Illy- La Besace La Chapelle La Ferté-sur-Chiers La Neuville-à-Maire Les Deux-VillesLétanne Linay- Maisoncelle-et-Villers Malandry Margny Margut Matton-et-Clémency MessincourtMogues Moiry Mouzon- Noyers-Pont-Maugis- Osnes- Pouru-aux-Bois Pouru-Saint-Remy Puilly-et-Charbeaux Pure- Raucourt-et-Flaba Remilly-Aillicourt- Sachy Sailly Saint-Aignan Saint-Menges Sapogne-sur-Marche Sedan Signy-Montlibert Stonne- Tétaigne Thelonne Tremblois-lès-Carignan- Vaux-lés-Mouzon Villers-devant-Mouzon Villers-sur-Bar Villy Vrigne aux Bois- Wadelincourt Williers- Yoncq .
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élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 33
Annexe 1Communes par arrondissement
Vouziers
- Alland'Huy-et-Sausseuil Apremont Ardeuil-et-Montfauxelles Attigny Aure AutheAutruche Autry- Bairon et ses environs Ballay Bar-lés-Buzancy Bayonville Beffu-et-le-MorthommeBelleville-et-Châtillon-sur-Bar Belval-Bois-des-Dames Bouconville Boult-aux-BoisBourcq Brécy-Brières Brieulles-sur-Bar Briquenay Buzancy- Cauroy Challerange Champigneulle Charbogne Chardeny Chatel-Chéhéry CheviéresChuffilly-Roche Condé-lès-Autry Contreuve Cornay Coulommes-et-Marqueny- Dricourt- Ecordal Exermont- Falaise Fléville Fossé- Germont Givry Grandham Grandpré Grivy-Loisy Guincourt- Harricourt Hauviné- Imécourt- Jonval- La Berlière La Croix-aux-Bois La Sabotterie Lametz Lançon Landres-et-Saint-Georges Leffincourt Les Grandes-Armoises Les Petites-Armoises Liry LongwéL Machault Manre Marcq Marquigny Mars-sous-Bourcq Marvaux-Vieux Mont-Saint-Martin Mont-Saint-Remy Montcheutin Montgon Monthois Mouron- Neuville-Day Noirval Nouart- Oches Olizy-Primat- Pauvres- Quatre-Champs Quilly- Rilly-sur-Aisne- Saint-Clément-à-Arnes Saint-Etienne-a-Arnes Saint-Juvin Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux Saint-Loup-Terrier Saint-Morel Saint-Pierre-a-Arnes Saint-Pierremont Sainte-Marie Sainte-Vaubourg Saulces-Champenoises Sauville Savigny-sur-Aisne SechaultSemide Semuy Senuc Sommauthe Sommerance Sugny Suzanne Sy- Tailly Tannay-le-Mont-Dieu Thénorgues Toges Tourcelles-Chaumont Tourteron- Vandy Vaux-Champagne Vaux-en-Dieulet Vaux-lés-Mouron Verpel Verriéres VoncgVouziers
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 34
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Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 35
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-15-00003 - Arrêté n°2026-17 fixant les dates de dépôt des déclarations de candidatures aux
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