PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-003
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2024
Sommaire
SGAR / DCL
971-2023-12-22-00021 - Annexe Budget primitif 2024 Mémorial ACTe (22
pages) Page 3
971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial
ACTe (8 pages) Page 26
971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la
délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités allouées à la directrice
Mémorial ACTe (4 pages) Page 35
971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un
protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV Mémorial ACTe (4 pages) Page 40
971-2023-12-22-00020 - Délibération M2023-54 Vote du budget primitif
2024 Mémorial ACTe (4 pages) Page 45
2
SGAR
971-2023-12-22-00021
Annexe Budget primitif 2024 Mémorial ACTe
SGAR - 971-2023-12-22-00021 - Annexe Budget primitif 2024 Mémorial ACTe 3
ANNEXE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COLLECTIVITEEPCC - MEMORIAL ACTE
POSTE COMPTABLE DE :
Agence ComptableEPCC - MEMORIAL ACTE
T,
- 708 DEN AE i
BUDGET PRIMITIF sans reprise des résultats
ANNEE 2024
COURRIER ARRIVÉ LE .
| S/PRÉFECTURE DE POINTE-A.pIT
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COURRIER ARRIVE LE :ÎÛ 5 JAN, 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE |SERVICE PUBLIC LOCAL : EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2024 édité le 27/12/2023)
ALl - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition des prêteursAl.2 - Etat de la dette - Répartion des emprunts par type de tauxA1.3 - Autres dettesA1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettesA1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancementA1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financierA1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerieA2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
SOMMAIRE __
L Informations généralesP.2 Modalité de vote du mouvementIL. Présentation générale du budget primitifP.3 Al - Vue d'ensemble - SectionsP. 4 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - ChapitresP.3 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - ChapitresP.6 B1 - Balance générale du mouvement - DépensesP.7 B2 - Balance générale du mouvement - RecettesIIL. Vote du budget primitifP. 8-9 Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses - ArticlesP. 10-11 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - ArticlesP. 12-13 B1 - Section d'investissement - Détail des dépensesP. 14-15 B2 - Section d'investissement - Détail des recettesP. 16-14 B3 - Opération d'équipement - Détail des chapitres et articles! | IV. Annexes Jointes | Sans objet f= ' —-
3
|- =
A3.1 - Etat des provisionsA3.2 - Etalement des provisionsA4.1 - Equilibre des opérations financières - DépensesA4.2 - Equilibre des opérations financières - RecettesA5.1 - Etat des ventilations des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissementA5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectifA6- Etat des charges transféréesA7- Détail des opérations pour le compte de Tiers
A - Eléments du bilan ot T T4 _l |||||||I|
|B - Engagements hors bilan| BLI - Etat des emprunts garantis par la régie! B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budgetB1.3 - Etat des contrats crédits-bailB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privéeBL.5 - Etat des autres engagements donnésB1.6 - Etat des engagements reçusB2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférentsB2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférentsC - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel au 31/12/NC1.2 - Etat du personnel non titulaire au 31/12/NC1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régieC2- Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financierC3- Liste des services individualisés dans un budget annexeD - Arrété et signaturesP. 18 Arrêté et signatures
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MODALITE DE VOTE DU MOUVEMENT
I - L'assemblée a voté le présent budget :- au niveau (1) pour la section d'exploitation.- au niveau (1) pour la section d'investissement ;- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipements" de l'état ITI B 3 (2)La liste des articles spécialisés sur lequels l'ordonnateur ne peut procéder à des virementsd'article à article est la suivante :
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"III - Les provisions sont :- semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement- budgétaires (délibération N2 osvérwacsue-QU-rsuseses )IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue parrapport au budget primitif de l'exercice précédent. (2)Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul desdécisions budgétaires du budget en cours.V. Le présent budget a été voté (2) :- sans reprise des résultats de l'exercice N-1- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du conseil administratif N-1(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article"(2) Rayer la mention inutile
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COURRIER ARRIVÉ LE :05 JAN. 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE} II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF II I| VUE D'ENSEMBLE Al |L
EXPLOITATIONDEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION D'EXPLOITATIOND'EXPLOITATIONv CREDITS DE FONCTIONNEMENTo VOTES AU TITRE DU PRESENT 5048 675,00 5048 675,00TE BUDGET (1)+ + +R RESTES AREALISER (R.A.R.) DEp | LEXERCICE PRECEDENT (2)o.l: 002 RESULTAT D'EXPLOITATIONS REPORTE (2)
TOTALDELASECTION [ 04867500 soag67500 L| D'EXPLOITATION (3)INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA RECETTES DE LA SECTIONSECTION D'INVESTISSEMENTD'INVESTISSEMENTv CREDITS D'INVESTISSEMENTg VOTES AU TITRE DU PRESENT 227 000,00 227 000,00E BUDGET (1) (y comprisles comptes 1064et 1068)+ + o+R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE§ L'EXERCICE PRECEDENT (2)o}_1: 001 SOLDE D'EXECUTION DE LAs SECTION D'INVESTISSEMENTREPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION 227 000,00 227 000,00D'INVESTISSEMENT (3)
TOTALDY BUDGET:(3) 5 275 675,00 5 275 675,00
(1) Aubudget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisionsmodificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommationavec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprisedes résultats de 1" ice précédent, soit après vote du compte administratif, soiten cas dereprise anticipée des résultats.Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service SR ARRIVE LEfait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent. =—Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent ; -telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au L b J A N. 2 02431/12 de I'exercice précédent. c—
FM4BIIA1.RPT
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
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SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIALACTE (BP 2024 édité le 27/12/2023)II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IISECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2DEPENSES D'EXPLOITATIONChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1(2) nouvelles ( RAR+ Vote)011 Charges à caractéres générales 3 696 580,00 0,00 1903 000,00 1 903 000,00 1 903 000,00012 Charges de personnel 2 771 974,00 " 0,00 2 560 000,00 2 560 000,00 2 560 000,0065 Autres charges de gestion courante 50 000,00 0,00 248 675,00 248 675,00 248 675,00Total des dépenses de gestion de service 6518 554,00 0,00 4 711 675,00 4 711 675,00 4 711 675,0067 Charges exceptionnelles 130 438,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,0068 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,0069 Impots sur les benefices et assimiles 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles d'exploitation 6 648 992,00 0,00 4 861 675,00 4 861 675,00 4 861 675,00023 Virement à la section investissement 0,00 0,00 187 000,00 187 000,00 | 187 000,00Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00TOTAL 6 648 992,00 0,00 5048 675,00 504867500 | 5048675,00D002 RESULTATS REPORTES
l TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES l 5 048 675,00]
RECETTES D'EXPLOITATIONChap. Libelté Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote)70 Ventes de produits fabriques, prestations de services, marchandises 100 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 - 300 000,0074 Subventions d'exploitation 4 748 675,00 0,00 4 748 675,00 4 748 675,00 4 748 675,0075 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes de gestion de service 4 848 675,00 0,00 5 048 675,00 S 048 675,00 5 048 675,0077 Produits exceptionnels 47 599,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles d'exploitation 4 896 274,00 0,00 5048 675,00 5048 675,00 5 048 675,00TOTAL 4 896 274,00 0,00 5 048 675,00 5 048 675,00 5048 675,60R002 RESULTATS REPORTES I[ TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | _ 504867500]
1l s'agit, pour un budget voté en équilibre, de: ndant àl'excédent des recettes r:o!leînd-aqf:ncflonm:'o:::::fi:: Ëp:r::e:org:lîïd:n AUTOFINANCEMENT PREVISONNEL DEGAGE 187 Ooou 00fonctionnement. H sert à financer le remboursement du capitai de la dette et les nouveauxinvestissements de ia réaie. PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
(1) Cf. 1 - Modalités de vole.(2) Inscrire en cas de reprise des résultatdel' 5 précéd
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.{11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE 042 ou soide de l'opération RI 021+ RI 040 - DI 040,
FMABIIA.RPT Page 4
t (après vote du compte adrninistratif ou si reprise anticipée des résultats).
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SERVICE PUBLIC LOCAL: EPCC - MEMORIAL ACTE (BP 2024 édité le 27/12/2023)II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF Il
- ' ;
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES ji A3DEPENSES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé Pour mémoire Reste à réaliser Propositions VOTE (3) TOTALPrimitif N-1 N-1 (2) nouvelles ( RAR + Vote )20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 27 000,00 27 000,00 27 000,0021 Immobilisations corporelles 74 180,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,0023 Immobilisations en cours 10 395,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses d'équipement 84 575,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,0027 l Autres immobilisations financieres 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses financiéres 0,00 0,00 0,00 0,00Total des dépenses réelles d'investissement 84 575,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00TOTAL 84 575,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00D001 RESULTATS REPORTES
I TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 227 000,00]
RECETTES D'INVESTISSEMENTChap. Libellé - Pour mémoire Reste à réaliser Propositions| VOTE(3) | TOTAL |Primitif N-1 N-1 (2) nouvelles (RAR + Vote )21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,0010 l Apports, dotations et reserves 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,0011 Report a nouveau (solde crediteur ou debiteur 0,00 0,00 0,00 0,0012 Resultat net de l'exercice (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00 0,00Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 187 000,00 187 000,00 187 000,00040 Opération ordre transfert entre sections 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00TOTAL 0,00 0,00 227 000,00 227 000,00 227 000,00R001 RESULTATS REPORTES
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | — 22700000]ll S'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressource: propre: ndant &l'excédent des receties réelles de fonctionnement sur lo: d'p.ns.e:o:::::do AUTOFINANŒN{ENT PREVISONNEL DEGAGE 1 87 000,00fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveauxinvestissements de la régie.
FM4BIIA.RPT
PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (11)
COURRIER ARRIVE LE :05 JAN. 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIBALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF ' ' B11 - DEPENSES (du présent du budget primitif + restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)011 Charges & caractéres générales 1903 000,00 1 903 000,00012 | Charges de personnel - 2 560 000,00 | 2 560 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 248 675,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 150 000,0068 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,0069 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00023 Virement à la section investissement i 187 000,00 187 000,00Dépenses d'exploitation - Total 4 861 675,00 187 000,00 5048 675,00
+
l D002 RESULTATS REPORTES l ]! TOTAL DES...DEP,ENSES,D!EXBLOITATION»CUMULEES...I... _ 5048 s75,oo.îl..._>INVESTISSEMENT Opérations Opération Totalréeiles (1) d'ordre (2)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 27 000,00 27 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPÔRELLES 200 000,00 200 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00Dépenses d'investissement - Total 227 600,00 0,00 227 000,00
+
l D001 RESULTATS REPORTES l l[ TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l 27 000,00,
(1) Y compris les opérations retatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.{2) Voir liste des opérations d'ordre. Page 6
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—— L
i IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIP BALANCE GENERALE DU BUDGET PRIMITIF B2
2 - RECETTES (du présent du budget primitif + restes à réaliser)EXPLOITATION Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 300 000,00 300 000,0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 4748 675,00 | 4 748 675,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 0,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00Recettes d'exploitation - Total 5 048 675,00 0,00 5 048 675,00
+
l RŒDRE&HJÀTSREHMÜESI ]l TOTALDES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEESJ 5 048 675,00 |INVESTISSEMENT Opérations Opération Totalréelles (1) d'ordre (2)10 | APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES (sauf 106) N 0,00 : 0,0011 REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR 0,00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 000 — 0,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 * 0,0028 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 40 000,00 40 000,00021 Virement de la section d'exploitation 187 000,00 187 000,00Recettes d'investissement - Total 0,00 227 000,00 227 000,00
+
| R001 RESULTATS REPORTES | |
+
L Affectation aux comptes 1061 0,00]TOTALDES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES l227 oooEI
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi -budgétaires.(2) Voir liste des opérations d'ordre. Page 7
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[ II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III' SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al| | ur mémoire Propositions Vote (4)| Chap. | HcRe t (PPrimifN-1) | nouvelles G)/ art. (1) l @)011 " | Charges à caractéres générales q 3 696 580,00 1 903 000,00 1903 000,00M60225 | Founitures de burcau LS 4 500,00 1 000,00 1 000,00604 Achats d'études et prestations de services 350 000,00 80 000,00 80 000,006061 Fournitures non stockables (eau, énergie 560 000,00 500 000,00 500 000,006063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 30 000,00 20 000,00 20 000,006064 Fournitures administratives 4 000,00 1 000,00 1 000,00| 6066 Carburants 1 000,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 20 000,00 500,00 500,00607 Achats de marchandises 10 000,00 10 000,00 10 000,00611 Sous-traitance générale 775 480,00 700 000,00 700 000,006132 Locations immobiliéres 45 000,00 20 000,00 20 000,006135 Locations mobiliéres 90 000,00 25 000,00 25 000,00614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00| 61521 Batiments publics 500 000,00 150 000,00 150 000,00| 61523 Réseaux 0,00 0,00 0,0061528 Autres 25 000,00 4 000,00 4 000,0061551 Materiels roulants 500,00 2 000,00 2 000,0061558 Autres biens immob. 0,00 0,00 0,006156 Maintenance — 38500000 22000000 — 22000000| —6161 Multirisques 15 000,00 6 000,00 6 000,006162 | Assurance obligatoire dommage - construction 0,00 0,00 0,006168 | Autres 10 000,00 0,00 0,00617 | Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00618 Divers 15 000,00 5 000,00 5 000,006225 Indemnités au comptable et aux régisseurs 0,00 0,00 0,00' 6226 Honoraires 180 000,00 74 000,00 74 000,00| 6227 Frais d'actes et de contentieux 1 000,00 500,00 500,00| 6228 Divers 10 000,00 3 000,00 3.000,00' 6231 Annonces et insertions 250 000,00 8 000,00 8 000,006232 Echantillons 0,00 0,00 0,006233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,006236 Catalogues et imprimés 55 000,00 8 000,00 8 000,006237 Publications 30 000,00 8 000,00 8 000,006238 Divers 120 000,00 1000,00 1 000,00} 6241 Transports sur achats 6 000,00 5 000,00 5 000,006244 Transports administratifs 0,00 0,00 0,006247 Transports collectifs du personnel 0,00 0,00 0,006248 Divers 1 000,00 500,00 500,00| 6251 Voyages et déplacements 65 000,00 0,00 0,00| 6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00| 6256 Missions 8 500,00 2 000,00 2 000,00| 6257 Réceptions 65 000,00 5 000,00 5 000,00 |-| 6261 Frais d'affranchissement 4 500,00 2 000,00 2 000,006262 Frais de télécommunications 32 000,00 14 000,00 14 000,00627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,006287 Remboursement de frais 8 500,00 2 000,00 2 000,006288 Autres 500,00 2 500,00 2 500,00| 635111 CFE 10 000,00 16 000,00 16 000,00| 63514 Taxe de véhicule de société 0,00 0,00 0,00| 6353 Impôts indirects 1 600,00 0,00 0,006358 Autres droits 7 000,00 7 000,00 7 000,00 |637 1 Autres impôts, taxes ct versements assimilés (autres organismes 0,00 0,00 0,00012 [ Charges de personnel T ; 2771974,00 | — 2560 000,00 2 560 000,006211 C Personnelintérimaie QQ 0,00 0,00 0,006218 | Autre personnel extérieur (Résidence d'artiste) 0,00 40 000,00 40 000,00| 6312 | Taxe d'apprentissage 0,00 0,00 0,00| 6318 i Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 |- - se R ——"(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. ! - Modalitésde vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 8
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1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF II] SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Pour mémoire Propositions Vote (4)Chap- | RE ( Primitif N-1 ) mouvells @)lart.(1) | @6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 5 000,00 0,00 0,006338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 5 000,00 0,00 0,00| 6411 Salaires, appointements, commissions de base 1 825 474,00 1 760 000,00 1 760 000,00| 6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00| 6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00; 6414 Indemnités et avantages divers 0,00 0,00 0,00; 64198 Autre remboursement 0,00 0,00 0,00| 6451 Cotisations à l'URSSAF 685 000,00 500 000,00 500 000,00| 6452 Cotisations aux mutuelles 20 000,00 10 000,00 10 000,00| 6453 Cotisations aux caisses de retraite 150 000,00 115 000,00 115 000,006454 Cotisations aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,006458 Cotisations aux autres organismes sociaux 5 000,00 S 000,00 5 000,006459 Remb sur charges SS 0,00 0,00 0,006471 Prestations directes 75 000,00 80 000,00 80 000,006472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,006474 Versements aux autres œuvres sociales 0,00 0,00 0,006475 | Médecine du travail, pharmacie 1 500,00 10 000,00 10 000,00648 I Autrescharges de personnel 0,00 40 000,00 40 000,0065 |AUTRESCHARGESDEGESTIONCOURANTE 1 5000000] 248675.00| 24867500| 6512 Ïlnfœmauqueenmuage e T 49 990,00 248 675,00 248 675,006518 Autres 0,00 0,00 0,006532 Frais missions élus et CA 0,00 0,00 0,00658 Chargcs dlveues de gest:on coulante 10,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DE SERVICE 6 518 554, 00 4 711 675,00 4 711 675,00.67 ËCHARGES EXCEmONi*IELLES . L e Vs 130 438,00 E 150 000 00 i '_«150_0406:066711 | Intérêts moratoires m 000 O00 0,006712 i Pénalités, amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00; 6717 Rappel d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices 0,00 0,00 0,00| 6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00| 675 , Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00; 678 | Autres charges exceptionnelles 130 438,00 150 000,00 150 000,00i' 68 | Dotationsaux amortissements, aux dépréciations ot aux provisions . S 000| 000 000Î 6811 qmmmmemssur lmmobxllsatlons incorporelles et corpoœli:; T '——"Î),OO B 0,00 p 0,60| 6875 Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 0,00 0,00 0,00Ëè - | IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES 0,00 0,00 0,00| 6951 | Impôts sur les bénéf 0,00 0,00 0,00/TOTAL DEPENSES REELLES 6 648 992,00 4 861 675,00 4 861 675,00}p> rr = s =2 rrr e r rrr t e r PE T e sr E 0 e E
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COURRIER ARRIVÉ LE :05 JAN zozüS/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE '(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de I'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 9
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIISECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al| Chap. | Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)| (Primitif N-1) | nouvelles (3)| Jart.(1) @)î623 Virement à la section investissement - 0,00 187 000,00 187 000,00[ Virement à la section d'investissement 0,00 187 000,00 187 000,00TOTAL DES PRÉLÉVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 187 000,00 187 000,00; 0 - D'INVESTISSEMENT| TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 187 000,00 187 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 6 648 992,00 5 048 675,00 5 048 675,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D002 RESULTATS REPORTES 0,00
—— — _ TOTAL DES DEPENSES CUMULEES - - -— 5048 675,00|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. ! - Modalitésde vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 10
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I{ - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF ISECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
L4 . .. 4Chap. Libellé (1) Pour mfmmre Propositions Vote (4)( Primitif N-1 ) nouvelles (3)lart (1) (2)70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 100 000,00 300 000,00 300 000,00701 Ventes de produits finis et intermédiaires 0,00 0,00 0,007061 Prestations de services - Billeterie 100 000,00 190 600,00 190 000,007062 Prestations de services - Visites 0,00 10 000,00 10 000,00707 Ventes de marchandises 0,00 20 000,00 20 000,007083 Locations diverses 0,00 80 000,00 80 000,007087 Bonifications obtenues des clients et primes sur ventes 0,00 0,00 0,007088 Autres produits d'activités annexes (cessions d'approvisic ts, ... 0,00 0,00 0,0074 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ' ' 4748675,00| 474867500 4 748 675,00V SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ' 4 748 675,00 À 748 675,00 À 748 675,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 | 0,00 0,007588 Produits divers de estion courantes ' 0,00} 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES DE GESTION DE SERVICE 4 848 675,00 5048 675,00 5048 675,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 599,00 0,00 0,007711 Dédits et Pénalités reçus ' 0,00 0,00 0,007718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 47 599,00 0,00 0,00775 Produits-des d'éléments-d'actif 0,00 0,00 0,00718 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES REELLES 4 896 274,00 5048 675,00 5048 675,00
(1) Détalller les chapitres budgétaires par articls conformément au plan de comptes utiisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote,(3) Hors restes à réaliser.{4) Lo vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouveltes.Page 11
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l II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF III|| SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 4 896 274,00 5 048 675,00 5 048 675,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R002 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 5 048 675,00
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(1) Détaillerles chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalitésde vote.(8) Hors restesà réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 12
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 13
| II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF II| SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
_ p —
| . Pour mémoire Propositions Vote (4)Ë Libellé (1| —E | ( (PrimitifN-1) | nouvelles (3)| Jart.(1) @)120 " IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 27 000,00 27 000,00| 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,002051 Concessions et droits assimilés 0,00 27 000,00 27 000,0021 | IMMOBILISATIONS CORPORELLES 74 180,00 200 000,00 200 000,00| 2135 Installations générales, agencements, aménagements constructions (cpte 2131 0,00 0,00 0,00l' 2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00[ 2153 Installations à caractère spécifique 0,00 50 000,00 50 000,00| 216 Collections et oeuvres d'art 0,00 50 000,00 50 000,00; 2181 Installations générales, agencements, aménagements divers 0,00 55 000,00 55 000,00| 2182 Matériel de transport 74 180,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 30 000,00 30 000,00| 2184 Mobilier 0,00 10 000,00 10 000,00j 2188 Autres 0,00 5 000,00 5 000,00123 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 395,00 0,00 0,00|| 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00| 2314 Const s/sol d'autrui 0,00 0,00 0,00\ 2315 Installations techniques, matériel et outillage industriels 10 395,00 0,00 0,00- 2318— Autres immobilisations corporell - L —- mt"TOTAL DES DEPENSES D'ÉQUIPEMENT 84 575,00 227 000,00 227 000,00127 ÎAUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIE 0,00 0,00 0,00| A| 275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00TOTAL DES DEPENSES FINANCIÈRES 0,00 000, 000) ———— 22 r gy _— — e e — —— —-— —q'—- — e — —- — -~ ——————| TOTAL DEPENSES REELLES 84 575,00 227 000,00 227 000,00L- PO e DISN e O rn en P R, T T e DE S rrrn PR TS _ese r crr t e mms —
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF mSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 84 575,00 227 000,00 227 000,00
+
RESTES À REALISER N-1 0,00
+
D001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES DEPENSES CUMULEES 227 000,00
(1) Détaliler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé parla régie.(2) Cf. | - Modalités de vote,(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 14
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IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IMSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2Chap. Libeilé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)| ( Primitif N-1) nouvelles (3)| Jart. (1) @)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES _—> 000, 000 000f 2182 Matériel de transport ; n 11 0001 000 - 00TOTAL DES RECETTES D'ÉQUIPEMENT 0,00 0,00 0,0010 | APPORTS, DOTATIONS ET RESERVES c 0,00 0,00 0,00I î0_68- - Autres réserves ' 0,00 0,00 0,00TOTAL DES RECETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00iLl_1 ; I REPORT A NOUVEAU (SOLDE CREDITEUR OU DEBITEUR QU 0,00 0,00 0,00i 110 — Report à nouveau (solde créditeur 0,00 0,00 0,00; 119 Report à nouveau (solde débiteur 0,00 0,00 0,00112 |RESULTATNET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte =y 0,00 0,00 0,0012 RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte 0,00 0,00 0,00TOTAL RECETTES REELLES 0,00 000, 0,00
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(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser,(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 15
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__Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF mSECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2| I—
Chap Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)( Primitif N-1 ) nouvelles (3)/ art (1) @)'621 , 17;:2;72 la section d'exploitation - —— 0,00 187 000,00 187 000,00/ Virement à la section d'exploitation n u 0,00 18700000 | — 18700000040 Opération ordre transfert entre sections - - 0,00 40 000,00 40 000,00" 28031 Frais détudes T 0,00 000 002805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 0,00 13 500,00 13 500,0028135 Installations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00 0,00 0,0028153 Installations à caractères spécifique 0,00 5 000,00 S 000,00\ 28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 0,00 8 000,00 8 000,00| 28182 Matériel de transport 0,00 8 000,00 8 000,0028183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 5 000,00 5 000,0028184 | Mobilier 0,00 500,00 500,00| TOTAL RECETTES D'ORDRE 000 22700000 227 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 0.00 227 000,00 227 000,00
+
S - o S RESTES A REALISER N-1 - ÎÀO—Ÿ
+
R001 RESULTATS REPORTES 0,00
TOTAL DES RECETTES CUMULEES 227 000,00
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vnx 000s
(1) Détalller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie,(2) CF. | - Modalitésde vote.(3) Hors restes a réaliser.(4) Le vote de organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 16
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRIMITIF IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
CHAPITRE D'OPERATION D'EQUIPEMENT N°
- - o iaintve: | Proponum: | Vote (4)Chap. — (PrimitifN-1) | nouvelles (3)/ art. (1) )
Besoin de financement (a+b) - (c+d)Excédent de financement (c+d) - (a+b)
Détail du calcul des ICNE au compteMontant des ICNE de l'exercice- Montant des ICNE de l'exercice N-1= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.(2) Cf. | - Modalités de vote.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.Page 17
COURRIER ARRIVÉ LE :
05 JAN. 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
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IV - ANNEXES TVELEMENTS DU BILAN AdEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSESDETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSEArt(1) ; Libellé (1) ' " Dépenses votéesDEPENSES TOTALES(I) = A+B+C+D I 0,00HORS CHARGES TRANSFEREES (If) = A+B+C Il 0,00Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 0,00
Opérations de Solde d'exécution Cemull'exercice Doo1
Dépense 0,00 0,00 0,00
r
Art, Libellé Montant16449166
Total
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(1) - Détailler les articles conformément au plan de comptes utilisé.
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! IV- ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN A4EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTESDETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTEArt.(1) l Libellé (1) Recettes votées| RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) = G+H+J+K Hl _ 227 000,00Ressources propres externes (G) 0,001068 — \Autres réserves 0,00Autres recettes financières (H) 0,00110 iReport à nouveau (solde créditeur119 (Report à nouveau (solde débiteur12 :,RESULTAT NET DE L'EXERCICE (bénéfice ou perteTranfertsventre sections (J) 40 000,0028184 Mobilier 500,0028031 y—"mis d'études 0,002805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similair 13 500,00128135 ÿnstallations générales, agencements, aménagements des constuctions 0,00128153 Installations à caractères spécifique 5 000,00128181 Installations générales, agencements et aménagements divers 8 000,00|28182 Matériel de transport 8 000,00; 28183 Matériel de bureau et matériel informatique . - - 500000 |; ÿVîrement de la sect. exploitation (K) 187 000,00E Vi à la section d'exploitation 187 000,00
| | Opérations de Solde d'exécution Affectation R106. Cumul| l l'exercice R001| nc ' 227 000,00 15,00 0,00 227 000,00L 1 p R VN .Î' S *_— S ex o TS f| Art. i Libellé Montant| | . . L L| 16449| 166 |
| Total
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i ; " IV-ANNEXES e IV| ELEMENTS DU BILAN A4! EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
Montant: 1 - Dépenses financières u 0,00| Solde (recettes - dépenses) 227 000,00Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) 2;;000:0—0—et charges transférées!L Résultat hors charges transférées 227 000,00 ;(1). Indiquer le signe algébrique(2). Ces charges pouvant être financées par emprunt
COURRIER ARRIVÉ LE ê
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ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exerciceNombre de membres présentsNombre de suffrages exprimésVOTES: PourContreAbstentions
Date de convocation : ..../....f.....Présenté par le (1),A JeLe (,Délibéré par (2), Reuni en sessionA le
Les membres
Certifié exécutoire par le (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication leA Jde J.
(1) Compléter par le "président du conseil d'administration" ou parl'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général ...(2) Compléter par "conseil d'administration" ou par l'assemblée de la collectivité de rattachement: conseil municipal, conseil général....Page 21
SGAR - 971-2023-12-22-00021 - Annexe Budget primitif 2024 Mémorial ACTe 25
SGAR
971-2023-12-22-00017
Délibération M2023-51 PV CA 07122023
Mémorial ACTe
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MémorialACTe
PROCES VERBALCONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTeEndatedu : Jeudi 7 décembre 2023 à 9 heures 30Mode; PrésentielSous laPrésidencede : M. Ary CHALUSETAIENT PRESENTS :Membres avec voix délibérative :Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-ClaudeNELSON, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, MonsieurBernard PANCREL, Madame Sylvie GUSTAVE dit DUFLO, Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Géraldine NAIGREPour le Conseil départemental de Guadeloupe :Pour l'Etat : Monsieur François DERUDDERPour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Marie-CorineLACASCADE-CLOTILDEPour la ville de Pointe-à- Pitre :En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, MadameEmmanuelle MERI-CORINUSPROCURATIONS :Monsieur Jim LAPIN donne procuration à Monsieur Eddy CHATEAUBONMonsieur Xavier LEFORT donne procuration à Monsieur François DERUDDERSoit un total de 14 voix délibérativesETAIENT ABSENTS EXCUSES :Messieurs Camille PELAGE, Raphaël LAPIN, Michel MADO, Jean-Louis FRANCISQUE.
SB1id-V-31NIOd 30 3YNLI3{3Hd/S
ASSISTAIENT A LA REUNION AVEC VOIX CONSULTATIVE :
70¢ "NVl G 0: 37 3AINYV ¥3188N00
e Manuella MOUTOU, Directrice par intérim du MACTee Srinivasan DOURERADJAM, Agent Comptable du MACTeETAIENT INVITES :e Jhoann ARNAUD, Directeur des moyens généraux du MACTee Yannick MARSIN, Directrice des Affaires Juridiques, de la CommandePublique et des ressources humaines du MACTee Vladimir TREFLE responsable financier- Virginie SAMSON, assistante Directrice des Affaires JuridiquesSecrétariat du Conseil d'Administration assuré par :e Jhoann ARNAUD (/Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageRue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fi
PROCES VERBAL
CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'EPCC MEMORIAL ACTE
En date du : Jeudi 7 décernbre 2023 à t heures 30
![qgtg; Présentiel
Sous la Présidence de : M. Ary CHALUS
ETAIENT PRESENTS :
Membres avec voix déliberative :
Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jear-Claude
NELSON, Monsieur Eddy CHATEAUBON, Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, i{onsieur
Bemard PANCREL, Madame Sylvie GUSTAVE dit DUFLO, Madame Gersiane B( 'NDOT-CALAS, Madame Géraldine NAIGRE
Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
Pour I'Etat : Monsieur François DERUDDER
Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Madame Marie-Corine
LACASCADE.CLOTILDE
Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura-Line CASSIN-CARVIGAN, Madame
Emmanuelle MERI-CORINUS
PROCURATIONS:
Monsieur fim LAPIN donne procuration à Monsieur Eddy CHATEAUB0N
Monsieur Xavier LEFORT donne procuration à Monsieur François DERUDDER
Soit un total de 14 voix délibératives
ETAIENT ABSENTS EXCUSES :
Messieurs Camille PELAGE, Raphaël LAPIN, Michel MADO, f ean-Louis FRANCISQUE,
ASSISTAIENT A LA REUNION AVEC VOIX CONSULTATIVE:
. Manuella MOUTOU, Directrice par intérim du MACTe
. Srinivasan D0URERADJAM, Agent Comptable du MACTe
ETAIENT INVITES :
. lhoann ARNAUD, Directeur des moyens généraux du MACTe
. Yannick MARSIN, Directrice des Affaires f uridiques, de Ia Commande
Publique et des ressources humaines du MACTe
. Vladimir TREFLE responsable financier
. Virginie SAMSON, assistante Directrice des Affaires Juridiques
Secrétariat du Conseil d'Administration assuré par :
. fhoann ARNAUD
Mémorlel ACTe Centre Cârib,éeô d'[xpr8slons et de Mémolre dê la Trelte et de l'Escl.vage
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SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 27
Le président ouvre la séance a 9h30 :> Lecture et approbation de I'ordre du jourAprès vérification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS président du Conseild'Ad ninistration donne lecture de l'ordre du jour préalablement transmis aux administrateurs.Le prssident demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en supprimant le point 8 portantsur là régularisation de la convention de partenariat avec l'association Aventure Nautique deSainte-Anne.En l'absence d'observations, il est procédé au vote.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0L'ordre du jour est adopté à l'unanimité.
1. Délibération M-2023/37 : Approbation du PV du conseild'administration du 6/10/2023Ce procès-verbal ne fait l'objet d'aucune observation, la délibération est mise aux voix :POUR : 14ABS" 'ENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
2. Délibération M-2023/38 : Approbation du PV du conseild'administration du 23/10/2023Ce procès-verbal ne fait l'objet d'aucune observation, la délibération est mise aux voix :POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0
3. Délibération M-2023/39 : Modification de la délibération n°19.1X.19 du19/09/2019 approuvant le règlement intérieur du conseild'administration de l'EPCC Mémorial ACTe.Le piésident introduit Madame Yannick MARSIN et lui demande de se présenter au Conseild'adriinistration.Mme MARSIN fait une présentation succincte de son parcours professionnel.Le prisident souhaite que Mme MOUTOU et Mme MARSIN réussissent à remettre de l'ordre ausein ce l'institution.Le président ajoute que dès le vote du budget et le calme restauré, le recrutement du nouveaudirecteur/directrice général(e) soit lancé.Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
> Kaspall, VarDoussIel } / 11U rointe-a-t l'€ lelephone U JU z
Le président ouwe la séance à th30 :
> Lecture et approbation de l'ordre du jour
Après vérification du quorum qui est atteint, M. Ary CHALUS président du Conseil
d'Ad,ninistration donne lecture de I'ordre dujour préalablement transmis aux administrateurs.
Le prisident demande l'autorisation de modifier l'ordre du jour en supprimant le point 8 portant
sur le régularisation de la convention de partenariat avec I'association Aventure Nautique de
Sainti)-Anne.
En l'absence d'observations, il est procédé au vote.
POUIT: 14
ABSTENTION : O
CONTRE:0
L'ordre du jour est adopté à I'unanimité.
1, DélibérationM-2O23/37 : Approbation du PV du conseil
d'administrati on ùt 6 / 1O / 2O23
Ce procès-verbal ne fait I'objet d'aucune observation, la délibération est mise aux voix :
POUI1: 14
ABS"ENTION:0
CON tRE : 0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
2. Délibération M-2023 /38: Approbation du PV du conseil
d'administrati on du 23 / 1o /2o23
Ce procès-verbal ne fait I'objet d'aucune observation, la déliberation est mise aux voix :
POUR: 14
ABSTENTION: O
CONTRE:0
3, DélibératioûM-2O23/39: Modification de la délibération n'19.IX.19 du
19 /Og /2019 approuvant le règlement intérieur du conseil
d'administration de l'EPCC Mémorial ACTe.
Le pr ésident introduit Madame Yannick MARSIN et lui demande de se présenter au Conseil
d'adr rinistration.
Mme MARSIN fait une présentation succincte de son parcours professionnel.
Le pr lsident souhaite que Mme MOUTOU et Mme MARSIN réussissent à remettre de I'ordre au
sein ce l'institution.
Le président ajoute que dès le vote du budget et le calme restauré, le recrutement du nouveau
directeur/directrice général(e) soit lancé.
MémoriâlACTe Centre Cerl*en d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 28
Ceci fait Mme MARSIN présente au CA son rapport portant sur la modification du reglementintérieur du Conseil d'administration. Elle considère qu'il n'y avait pas jusque-là de re«glementintérieur mais juste quelques lignes reprenant les statuts.Elle indique proposer un vrai règlement intérieur qui rappelle la composition du CA, sesattributions mais également les modalités de déroulement des séances du CA, qui prévoitdorénavant la visio-conférence. Elle note l'absence de représentants du personnel au sein du CA.Elle précise que ce règlement peut être modifié mais qu'il prévoit les règles du jeu.Mme MARSIN indique qu'elle a prévu 2 rétroplannings pour les élections des représentants dupersonnel.M. NELSON précise qu'il y a 2 élections à organiser, le CSE et les représentants du personnel auCA, qui doivent être différents.Mme MERI souhaite que soit voté simplement le principe de la modification du règlementintérieur. Elle souhaite que soit organisé une commission de modification du règlement intérieurarticle par article et que chaque article soit examiné et approuvé, en s'appuyant sur la délibérationexistante.M.DERUDDER suggère que la proposition du règlement intérieur soit présenté tel quel au contrôlede légalité, puis que soient organisées les élections des représentants du personnel, et qu'a l'issuesoit organisée une réunion de travail sur les articles du règlement intérieur.Le président souhaite que soit rajouté au règlement intérieur examiné à l'article 3, que le présidentest assisté d'un ou plusieurs vice-président (e) s.A l'article S il souhaite que « ...le Conseil est de nouveau convoqué avec le méme ordre du jourà 3 jours francs... » au lieu de huit jours.A la suite de l'ensemble des observations, la délibération est mise aux voix :POUR : 14 COURRIER ARRIVÉ LE :ABSTENTION : 0CONTRE : 0o — —— .A-PITRELa délibération est adoptée à l'unanimité. S/PREFECTURE DE POINTE-A4. Délibération M-2023/40 : Décision portant virement de crédits entrechapitres de la section fonctionnementCe rapport est présenté par M. Vladimir TREFLE responsable des finances.M. DERRUDER s'interroge sur le matériel informatique qui avait été affecté au personnel quiétait en droit de retrait.M. DOURERADJAM indique que beaucoup d'ordinateurs avaient disparu, et informe qu'il avaitfait une demande d'inventaire dès son arrivée au MACTe. Il alerte sur la vétusté du matériel enquestion, qui a justifié les nouveaux investissements matériels.M. DERUDDER propose qu'un inventaire du matériel informatique soit réalisé, et que lematériel soit étiqueté au vu des montants investis.Le Président demande qu'un inventaire du matériel informatique soit présenté au conseild'administration.A la suite des observations la délibération est mise aux voix.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage t/Rue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-a-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
Ceci fait Mme MARSIN présente au CA son rapport portant sur la modification du rr:glement
intérieur du Conseil d'administration. Elle considere qu'il n'y avait pas jusque-là de rr'glement
intérieur mais juste quelques lignes reprenant les statuts.
Elle indique proposer un wai règlement intérieur qui rappelle la composition du CA, ses
attributions mais également les modalités de déroulernent des séances du CA, qui prévoit
dorénavant la visio-conférence. Elle note I'absence de représentants du personnel au sein du CA.
Elle précise que ce règlement peut être modifié mais qu'il prévoit les règles du jeu.
Mme MARSIN indique qu'elle a prénr 2 rétroplannings pour les élections des représentants du
personnel.
M. NELSON précise qu'il y a 2 élections à organiser, le CSE et les représentants du personnel au
CA, qui doivent être différents.
Mme MERI souhaite que soit voté simplement le principe de la modification du règlement
intérieur. Elle souhaite que soit organisé une commission de modification du règlement intérieur
article par article et que chaque article soit examiné et approuvé, en s'appuyant sur la délibération
existante.
M.DERUDDER suggère que la proposition du règlement intérieur soit présenté tel quel au contrôle
de légalité, puis que soient organisées les élections des représentants du personnel, et qu'a l'issue
soit organisée une réunion de travail sur les articles du règlement intérieur.
Le président souhaite que soit rajouté au règlement intérieur examiné à l'article 3, que le président
est assisté d'un ou plusieurs vice-président (e) s.
A I'article 5 il souhaite que « . . .le Conseil est de nouveau convoqué avec le même ordrt du jour
à 3 jours francs. . . » au lieu de huit jours.
A la suite de l'ensernble des observations. la délibération est mise aux voix :
POUR: 14
ABSTENTION : O
CONTRE :0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
4. DélibérationM-Z023 /4O: Décision portant virement de crédits entre
chapitres de la section fonctionnement
Ce rapport est présenté par M. Vladimir TREFLE responsable des finances.
M. DERRUDER s'interroge sur le matériel informatique qui avait été affecté au personnel qui
était en droit de retrait.
M. DOURERADJAM indique que beaucoup d'ordinateurs avaient disparu, et informe qu'il avait
fait une demande d'inventaire dès son arrivée au MACTo. Il alerte sur la vétusté du matériel en
question, qui a justifié les nouveaux investissernents matériels.
M. DERUDDER propose qu'un inventaire du matériel informatique soit réalisé, et que lr
matériel soit étiqueté au w des montants investis.
Le Président demande qu'un inventaire du matériel informatique soit présenté au conseil
d'administration.
A la suite des observations la délibération est mise aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION :O
CONTRE:0
Mémorlal AcTe Cent ê câiibéên d'Erprctibns et de Mémolrê da la Traltê et de l'E5dâvâge
Ruc llnsp;ril, Dnrboussier (l7I 10 Pornte-à-Pitre Télephone 0590 25 1(r 00 Coorriel : contact@)rnemorial-âcle.fr
COURRIER ARRIVÉ LE :
0 5 JAN. 202't
stpRerECrune oe polNTE-A.PITRE
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 29
La délibération est adoptée à l'unanimité.5. Délibération M-2023/41 : Ouverture de crédits à la sectioninvestissementsM. TREFLE continue la présentation.Le président souhaite connaitre l'affectation du véhicule Citroën C5 AirCross.M. DOURERADJAM précise que c'est le véhicule de direction de la Directrice générale.Le président rappelle qu'il n'y a aucune délibération concernant l'utilisation des véhicules duMACTe, et que la direction doit travailler sur cette délibération.Le président admet que des directeurs peuvent avoir des véhicules de service avec remisage adomicile.M. NELSON souhaite connaître la date d'achat du véhicule et se pose la question des conditionsde son remplacement et de la garantie.M. DOURERADJAM rappelle que le véhicule en plus de ne pas avoir été payé, n'a fait l'objetd'aucun entretien. Il donne des précisions sur l'utilisation des véhicules du MACTe, sur l'étatdégradé des véhicules et du défaut d'entretien de l'ensemble des véhicules.Le pr5sident indique que le véhicule était en la possession du chauffeur de l'ancienne directrice,alors nême qu'il n'était plus employé au MACTe.M. A ANAUD précise que le concessionnaire n'était pas en mesure de procéder à la réparation duvéhic:le, en raison de l'indisponibilité des batteries pour un véhicule hybride et la garantie d'unan du véhicule qui était expirée. Il dit qu'une reprise du véhicule est en cours de négociation etqu'une mise en concurrence a été faite.Après prise en considération des observations, la délibération est mise aux voix.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.6. Délibération M-2023/42 : Report du résultat 2021M. DOURERADJAM présente ce point.Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14ABS''ENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.7. Délibération M-2023/43 : Report du résultat 2022M. DOURERADJAM présente ce point.Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageRue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
La déliberation est adoptée à I'unanimité.
5. DélibérationM-2O23/4L: Ouverture de crédits à la section
investissements
M. TREFLE continue la présentation.
Le président souhaite connaitre l'affectation du véhicule Citroën C5 AirCross.
M. DOURERADJAM précise que c'est le véhicule de direction de la Directrice générale.
Le président rappelle qu'il n'y a aucune délibération concemant l'utilisation des véhicules du
MACTe, et que la direction doit travailler sur cette délibération.
Le président admet que des directeurs peuvent avoir des véhicules de service avec remisage à
domicile.
M. NELSON souhaite connaître la date d'achat du véhicule et se pose la question des conditions
de son remplacement et de la garantie.
M. DOURERADJAM rappelle que le véhicule en plus de ne pas avoir été payé, n'a fait l'objet
d'aucun entretien. Il donne des précisions sur I'utilisation des véhicules du MACTe, sur l'état
dégra Jé des véhicules et du défaut d'entretien de l'ensemble des véhicules.
Le pr lsident indique que le véhicule était en la possession du chauffeur de I'ancienne directrice,
alors nême qu'il n'était plus employé au MACTe.
M. A TNAUD précise que le concessionnaire n'était pas en mesure de procéder à la réparation du
véhic':le, en raison de I'indisponibilité des batteries pour un véhicule hybride et la garantie d'un
an du véhicule qui était expirée. Il dit qu'une reprise du véhicule est en cours de négociation et
qu'une mise en concurrence a été faite.
Après prise en considération des observations, la délibération est mise aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION : O
CONTRE:0
La dé[ibération est adoptée à I'unanimité.
6. Délibérationü-Z0?3 /42: Report du résultat 2021
M. DOURERADJAM présente ce point.
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
POU](: 14
ABS"ENTION :0
CON fRE : 0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
7. Délibération M-2O23 / 43 : Report du résultat 2O22
M. DOURERADJAM présente ce point.
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
Mémoriâl ACTe Centre Câribéen d,Erpresrtoni et de Mémoi.e de lâ Tratte etde l,Eaclat aae
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 30
POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.9. Délibération M-2023/45 : Autorisation de conclure un protocoletransactionnel avec la SARL GwadsinetLe président dit avoir rencontré les entreprises en faveur de la signature des protocoles.M. DERUDDER s'assure auprès de M. DOURERADJAM que les crédits sont provisionnés pourle paiement de ces protocoles.M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec l'entreprise.Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiement des dépenses non réglées pour unmontant de 15.000,00 € pour lequel l'entreprise consent une remise de 5% sur le total,correspondant à un montant transactionnel de 14.250,00 €Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14 —ABSTENTION: 0CONTRE : 0 ES JAN. ZUZQJSIPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
COURRIER ARRIVÉ LE :
La délibération est adoptée à l'unanimité.10.Délibération M-2023/46 : Autorisation de conclure un protocoletransactionnel avec la SARL TNN IndustrielM.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec l'entreprise.Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiement des dépenses non réglées pour unmontant de 80.959,75 € pour lequel l'entreprise consent une remise de 5% sur le total,correspondant à un montant transactionnel de 72.863,78 €Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.11. Délibération M-2023/47 : Autorisation de conclure un protocoletransactionnel avec la E.l. J&W Consulting.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage l/Rue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-a-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
POUR: 14
ABSTENTION : O
CONTRE:0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
9, Délibérationu-Z0a3 /45: Autorisation de conclure un protocole
transactionnel avec la SARL Gwadsinet
Le président dit avoir rencontré les entreprises en faveur de la signature des protocoles.
M. DERUDDER s'assure auprès de M. DOURERADJAM que les crédits sont provisionnés pour
le paiement de ces protocoles.
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec I'entreprise.
Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiernent des dépenses non réglées pour un
montant de 15.000,00 € pour lequel l'entrepri se consent une remise de 5%o sur le total,
correspondant à un montant transactionnel de 14.250,00 €
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION: O
CONTRE:0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
0 5 lAt{' 2Û2't
10,Délibération M-2O23 / 46 : Autorisation de conclure un protocole
transactionnel avec la SARL TNN Industriel
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec l'entreprise.
Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiernent des dépenses non réglées pour un
montant de 80.959,75 € pour lequel I'entreprise consent une remise de 5%o sur le total,
correspondant à un montant transactionnel de 72.863,78 €,
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION : O
CONTRE:0
La délibération est adoptée à I'unanimité.
11. Délibératio nNl-2O23 / 47 : Autorisation de conclure un protocole
transactionnel avec Ia E,l. f&W Consulting,
MémorlelACTe Centrê Cadbéen d'Erprêslons êtde Méûolre de la Trâlte etde l'Esclsvage l/
Rr. ltlsp;rrl. l)rrboussrer 9Tll0 Porntc-:i'l']itr'c léléphonc 0590 25 16 00 Courricl : contâct(dnrcnlorial-acte.fr
S'PREFECTURE DE POINTE-A'PITRE
couRRIER ARRNÉ LE :
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 31
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec l'entreprise.Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiement des dépenses non réglées pour unmontant de 29.040,00 € pour lequel l'entreprise consent une remise de 5% sur le total,correspondant à un montant transactionnel de 27.588,00 €Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageRue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fi
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec I'entreprise.
Un protocole transactionnel est présenté pour acter le paiement des dépenses non réglées pour un
montant de 29.040,00 € pour lequel I'entreprise consent une remise de 5%o sur le total,
correspondant à un montant transactionnel de 27.588,00 €
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION: O
CON'tRE:0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Mémorlal ACTe Centre Cadbéên d'E çr€sslons et de Mérnoliê de la Tralte et dê fEsclavôte
RLre&rspajl,l).rrboussier(l71l0Poi»re'.i-Pi!r'c-Télcphorc059025 l600 (lourrjcl rcont.r.i(,) )i,rnor riri-drtc.ir.
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 32
12. Délibération M-2023/48 : Autorisation de conclure un protocoletransactionnel avec la S.A.R.L. J&W Sécurité.
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec l'entreprise.Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14ABSTENTION : 0CONTRE : 0La délibération est adoptée à l'unanimité.
13.Délibération M-2023/50 : Orientations budgétairesMme CASSIN-CARVIGAN donne lecture du préambule.M. DERUDDER souhaite que figurent sur le ROB 2024 le développement des recettes propres duMACTe, et le développement du mécénat.M. NELSON souhaite que la priorité soit donnée au recrutement du directeur(-trice) général afinque le comité scientifique et culturel soit nommé. Il rappelle la nécessité de candidater sur desexpositions itinérantes, et de remettre en activité une boutique digne de ce nom.M. DERUDDER demande d'évaluer les budgets pour la remise en état de la boutique.Mme LACASCADE souscrit aux propos de M. NELSON et attire l'attention sur la demandecroissante d'une boutique suffisamment approvisionnée qui est liée à l'activité de croisières enpleine ascension.M. ARNAUD soulève le sujet du resto-bistrot qui dispose de tout son matériel qu'il suffirait deréviser.La question des terrains qui entourent le MACTe est posée, et sera discutée avec la ville d:: Pointe-à-Pitre.Après prise en considération des observations, le président met la délibération aux voix.POUR : 14 COURRIER ARRIVÉ LE :ABSTENTION : 0CONTRE : 0 05 JAN. 2024
4 L . , * » . ,,La délibération est adoptée à l'unanimité. R P SE ROnTEA-CTRE14.Questions diverses
Le président informe qu'il doit se rendre à la Fondation Clément en Martinique àl'invitation de M. HAYOT, afin de visiter une exposition sur le Bénin que la Région pourraitêtre proposée au MACTe.Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage {/Rue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-a-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fi
12. DélibérationM-2O23/4A: Autorisation de conclure un protocole
transactionnel avec la S.A.R.L. f&W Sécurité.
M.ARNAUD présente ce rapport après poursuite des négociations avec I'entreprise.
Il n'y a pas d'observations, le président met la délibération aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION : O
CONTRE:0
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13, Délibération M-2O23 / 5O : Orientations budgétaires
Mme CASSIN-CARVIGAN donne lecture du préambule.
M. DERUDDER souhaite que figurent sur le ROB 2024 le développement des recettes propres du
MACTe, et le développement du mécénat.
M. NELSON souhaite que la priorité soit donnée au recrutement du directeur(-trice) général afin
que le comité scientifique et culturel soit nommé. Il rappelle la nécessité de candidater sur des
expositions itinerantes, et de remettre en activité une boutique digne de ce nom.
M. DERUDDER demande d'évaluer les budgets pour la remise en état de la boutique.
Mme LACASCADE souscrit aux propos de M. NELSON et attire I'attention sur la demande
croissante d'une boutique suffisamment approvisionnée qui est liée à l'activité de croisières en
pleine ascension.
M. ARNAUD soulève le sujet du resto-bistrot qui dispose de tout son matériel qu'il suffirait de
réviser.
La question des terrains qui entourent le MACTe est posée, et sera discutée avec la ville d,: Pointe-
à-Pitre.
Après prise en considération des observations, le président met la délibération aux voix.
POUR: 14
ABSTENTION: O
CONTRE:0
La déliberation est adoptée à I'unanimité.
14. Questions diverses
Le président informe qu'il doit se rendre à la Fondation Clément en Martinique à
l'invitation de M. HAYOT, afin de visiter une exposition sur le Bénin que la Région pourrait
être proposée au MACTe.
Mémorlal ACTe Centre Carliréen d'Expresslons etde Mémohê de la T.âlte et dê l'Esclevage
lirri llrslurl I)nIh{)rr(s|,r| 'l7I1/) Ihrnt. ,r I'itr. Talr,Ihofe 05r10 25 Iô il0 CoIrriol:.onracr(.inrentoriiil a.te.ll
COURRIER ARRIVE LE i
0 5 JAN. 2024
S/PRÉFECTURE DE POINTÉ,A,P!TRE
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 33
Mme MERI-CORINUS souhaite savoir si la délégation était déjà complète, rajoute qu'elle estbénévole investie et aimerait bien un retour.Le président indique que c'est le Conseil régional qui part négocier et non le MACTe ; il n'yaura donc pas de délégation du MACTe.Le président informe qu'il n'y aura plus d'embauche ni de transformation de contrat tantque de l'ordre ne sera pas mis au MACTe et les élections du CSE faites.
La séance est levée à 11 :30
COURRIER ARRIVÉ LE :05 JAN. 2024RE DE POINTE-A-PITRE——S/IPREFECTU
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageRue Raspail, Darboussier 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 0590 25 16 00 Courriel : contact@memorial-acte.fr
Mme MERI-CoRINUS souhaite savoir si la délégation était déjà complète, rajoute qu'elle est
bénévole investie et aimerait bien un retour.
Le président indique que c'est le Conseil régional qui part négocier et non le MACTe ; il n'y
aura lonc pas de délégation du MACTe.
Le président informe qu'il n'y aura plus d'embauche ni de transformation de contrat tant
que de l'ordre ne sera pas mis au MACTe et les élections du CSE faites.
La séance est levée à 11 :30
de séance
UD
Mémoai.rl ACTe Cenrê Cadbé€n d'Exprcaslollc Gt de Mémoirc dc la Trattê et de fÊ..lavage
Rue Raspail, Darboussrer 97I10Pornle-:i Pirre Téléphorc059025 l6 00 (j)Lrrrel :corr(irct(.nx,nrorl.ll àcrc.rr
La
SGAR - 971-2023-12-22-00017 - Délibération M2023-51 PV CA 07122023 Mémorial ACTe 34
SGAR
971-2023-12-22-00018
Délibération M2023-52 Modification de la
délibération n° M2023-23 approuvant les
indemnités allouées à la directrice Mémorial
ACTe
SGAR - 971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités
allouées à la directrice Mémorial ACTe 35
MémorialACTe
Le 22 décembre 2023, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 09h50 et levée à 11h40.
Date de la convocation :15 décembre 2023
COURRIER ARRIVE LE :
05 JAN. 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE !
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23
En exercice :
Etaient présents : 16
Membres avec voix délibérative :
Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, Monsieur Camille PELAGE,Monsieur Jim LAPIN, , Monsieur Bernard PANCREL, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, MmeGéraldine NAIGRE ;
Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Mme Marie-Corinne LACASCADE-CLOTILDE
Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
Pour PEtat : Monsieur François DERUDDER
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Ras }vui! 97110 Pointe-à-Pitre li'h"}:lli...\' 0590 25 1600 ...{[
Délibération n" M-2023152 du 22 décembre 2023 complétant la délibération n" M-2023/23 du23
octobre 2023 par l'aiout d'un article I bis
l.e 22 dêcembre 2O23, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopération
culturelle « Mémodal ACTe », réguLièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en
session ordinùe sous la présidence de Monsieur Ary CFIÂLUS.
La séance est ouverte à 09h50 et levée à 11h40.
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Nombres des membres du Conseil d'adminisratioî : 23
En exetcice :
Etaient presents : 16
Membres avec voix délibérative :
Pour le Conseil tégional de Guadeloupe : Ir{onsieur Ary CHALUS, I\Ionsieut Jean-Claude NEI§ON,
Madame (ietsiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SÂMUEI--CESARUS, Monsieur Camille PEIÂGE,
Nlonsieur J im IÂPIN, , Ir{onsieur Bemard PANCREL, Ir'Iadame Svh.ie GUSTAVE-DIT-DUFLO, Mme
Géraldine NAIGRE ;
Pour le Conseil dépârtemental de Guadeloupe :
Pout la communâuté d'aggloméiation Cap Excellence : NIme Irlarie-Corinne L.\(),\SCÀl)ll-
(]I,O'I'II-I)I i
Pour la ülle de Pointe-à- Pire :
Pour t'État : i\Ionsieur François DERUDDIIR
Mémoriàl ACTê Centre Caribéen d'Expressions êt dê Mémolre de la Tràlte et de I'Esclavage
r L)Il.rr1(()nr..te lr
COURRIER ARRIVÉ LE :
S/PREFECTURE DE POiNTE.A.PITRE
Mémorial
ACTe
EI C,E l'l E I'l r) lP,É
ET DE IE§CTÂVÀGE
SGAR - 971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités
allouées à la directrice Mémorial ACTe 36
En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura CASSIN, Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
Membres représentés :
M. Bernard PANCREL par M. Jean-Claude NELSONM. Jean-Marie HUBERT par M. Ary CHALUSM. Xavier LEFORT par M. François DERUDDER
Membres avec voix consultative : Madame Manuella MOUTOU, Directrice générale par intérim, MonsieurSrinivasan DOURERADJAM, agent comptable
Absent (s) excusé(s) : M. Raphaël LAPIN, M. Eddy CHATEAUBON
Secrétaire de séance : M. Jhoann ARNAUD
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
Mémorial ACTe CentreÎ 't Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'Esclavage
En quelité de perconnalité qualifiée : Madame Laura CASSIN, Madame Emmanuelle ITIERI-CORINUS
Membres reptéeentés :
M. Bemard PANCREL par M. Jean-Claude NELSON
M. Jean-N{arie HUBERT par ItI. Ary CIL{LUS
M. Xavier LEFOR'I'par IrI. François DERUDDER
Membres avec voix consultative : Madame Manuella MOUTOU, Directrice générale par intérim, Monsieur
Srinivasan DOURERADJ AÀ{, agent comptable
Absent (s) excusé(s) : M. Raphaël I-\PIN, M. Eddy CFIATEAUBON
Seciétaile de séânce : Iü. Jhoann ARNAUD
Nombrc de suffrages exprimés :
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 0
,rlémorial ACTê Centre Caribéen d'Expressions et de rr^émoire de la Traitê et de l'Esclôvage
, eorllrr{d nr.r.lr.tr
SGAR - 971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités
allouées à la directrice Mémorial ACTe 37
COURRIER ARRIVE LE :{05 JAN. 2024 |URE DE POINTE-A-PITRE_ — e ASIPREFECT
——————————
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.1431-1 etR1431-1 à R 1431-21Vu le code du travail, L 1224-1, L 1224-7, 10 ou 12 du code du travail ;Vu _ l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l 'établissement publicde coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe(MACTe) ;Vu les statuts de l'établissement ;Vu la délibération n° 19.IX.19 du 01/10/2019 portant approbation du règlement intérieurdu conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu _ le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles 1.313-1, 1.332-8 à 1332-14 et L412-5 ;Vu la délibération CR/23-620 du 04 septembre 2023 de la portant mise à disposition de l'agentauprès de l'Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial ACTe,Vu la délibération n°7.V.23 du 04 septembre 2023 du Conseil d'administration de 'EPCCMémorial ACTe, portant désignation d'un directeur par intérim,Vu la délibération n°8.V.23 du 04 septembre 2023 du Conseil d'administration de 'EPCCMémorial ACTe, autorisant le président du conseil d'administration à signer la conventionportant mise à disposition à 80% d'un fonctionnaire territorial pour exercer les fonctions dedirecteur par intérim du Mémorial ACTe pour une durée de six mois renouvelables une foisVu la convention n°CR/23-128 RH /23 du 04 septembre 2023 signée entre la RégionGuadeloupe représentée par son président, et l'Établissement de coopération culturelleMémorial ACTe, représenté par son président, portant mise a disposition de Madame ManuellaBARREAU-MOUTOU, attachée principale, pour exercer les fonctions de directeur par i1térimde de PEPCC à raison de 80% de son temps de travail,Vu la lettre de mission de Madame Manuella MOUTOU en date du 06 octobre 2023Vu la délibération n° M-2023/23 du 23 octobre 2023 et portant approbation des indemnitésallouées a la Directrice générale par intérim a compter du 05 septembre 2023
'Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-a-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
COURIii. ARRIVE LE :
[0, ,* *l
S/PREF!C iIJRE IIÉ PCINTE.A.PITRE I
Objet:
Complétion de la délibération no M-2023123 du 23 octobre 2023 par un article 1 bis relatifdes
indemnités allouées à la Directrice générale par intérim à compter du 05 septembre 2023
Vu le Code général des collectivités teritoriales et notamment ses articles L1431-1 et
R1431-1 à R 1431-21
Vu le code du ravail, L 1224-1,L 1221-7,10 ou 12 du codc du travail I
Vu I'arêté préfectoral SG/SCI du 01 jüllet 2019 potant création de l'étabüssement pubüc
de coopétation culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIÂL ACTe
(Ntr{CTe) ;
Vu les stâtuts de I 'établissement ;
Vu la déLibération no 19.IX.19 du 01/10/2019 portant approbation du règlement intérieur
du conseil d'Àdministration du l\{EMORIAL ACTe;
Vu le déctet n"20O2-7172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC;
Vu le code général de la fonction publique (CGFP) et notâmment ses articles L313-7,L332-
A à L332-14 et L412-5 ;
Vu la déübétation CF./ 23-620 du 04 septembre 2023 de la pottant mise à disposition de l'agent
auprès de l'Établissement pubüc de coopétation culturelle @RCC; l,lé-"rial ÀCTe,
Vu la délibération no7.V.23 du 04 septembrc 2023 dr Conseil d'administrâtion de I'EPCC
Mémodal ÂCTe, pottant désignation d'un directeur par intérim,
Vu la délibétation no8.V.23 du 04 septembrc 2023 dt Conseil d'adminisüation de I'EPCC
I\Iémorial ACTe, autotisant le président du conseil d'administtation à signer la convention
portânt mise à disposition à 80ozo d'un fonctionnaite teritorial pour exercer les fonctions de
directeur par intérim du Mémorial ACTe pour une durée de six mois renouvelables une f,:ris
Vu la convention noCR/23-128 RH/23 du 04 septembte 2023 signée entte la Région
Guadeloupe représentée par son président, et l'Etâblissement de coopérâtion culturelle
lrfémorial ACTe, représenté par son président, portânt mise à disposition de l\{adame I\Ia nuella
BÀRREÀU-fdoUTOU, attachée principale, pour exercer les fonctions de ditecteut pât i ltérim
de de I'EPCC à taison de 80%o de son temps de travail,
Vu la lettte de mission de N{adame Manuella MOUTOU en date du 06 octobte 2023
Vu la déübération no 1|'l-2023 /23 du 23 octobre 2023 et pottrnt tpprobation des indemnités
allouées à la Directrice généralc par intérim à compter du 05 septembre 2023
,{émorlàl ACTe Centre Carlbéen d'Expreg9ions et de Mémolre de la Traltê et de l'Esclavâge
r.ri,i,r:'jr.r rLrcl{,rsp,fl(ri:lr) ,rornr. ir I)1,/ Iarrp\r)|.i) )()lr :l:1600 contâctadmâcte.fr
V
SGAR - 971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités
allouées à la directrice Mémorial ACTe 38
DECIDE
Article 1: La délibération n° M-2023/23 du 23 octobre 2023 et portant approbation desindemnités allouées a la Directrice générale par intérim a compter du 05 septembre 2023 estcomplété par l'ajout d'un article 1 bis « Article 1 bis : approbation du le versement à Madame ManuellaMOUTOU d'une indemnité forfaitaire de logement de mille deux cents euros (1 200,00 €). »Article 5 : L'Ordonnateur est autorisé à signer tout acte et à prendre toute décision néce :saire àl'application de la présente délibération.Article 6 : Le président de PEPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, l'agentcomptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibérationqui sera publiée au recueil des actes administratifs de TEPCC Mémorial ACTe.
nFait à Pointe-à-Pitre, le Zï/fl {, '2"} >Le président dueil d'administration
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 moisà compter de sa date de notification ou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recourscontentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
COURRIER ARRIVÉ LE :05 JAN. 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE'
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
DECIDE
Article 1 : La délibération n" M-2023 / 23 du 23 octobte 2023 et Poftânt approbation des
indemnités allouées à la Directrice générale par intérim à comptet du 05 septembre 2t)23 est
complété par l'aiout d'un atticle I bis « Article I hit : appmbation da le wrsement à Madane Llanaella
MOUTOU d'une indennité fotfaitaire de logenent de nille deux cents etms (l 200,00 €). »
Atticle 5 : L'Ordonnateur est autorisé à signer tout âcte et à ptendre toute décision néce,saire à
I'application de la présente déübération.
Article 6 : Le président de I'EPCC Mémorial ACTe, la ditectrice génétale pâr ifltérim, l'âgent
comptable, sont chargés, chacun en ce qü le concerne de l'exécut-ion de la présente délibétation
qui sera pubüée au recueil des actes administatifs de I'EPCC Mémorial ÂCTe.
Fait à Pointe-à-P rrr., r, lrtf/Llhh
(lonformémcnt à l'articlc R.421-l du codc dc iusncc administrativc. l:r préscntc délibération pcut fairc I'objet d'uo tccours dans le délai de 2 mois
à comprcr dc sa tlarc dc notification rru dc publication. -\ cct cffct lc rcquérânt pcut saisir lc tribunal administratif dc (iuadcloupc d'un recours
contcnticux. II pcut églcment saisir d'un rccours gracieux l'autcur dc la décision. Cettc démarchc ptolongc lc délai dc rccours contenncux qui
doit ak)rs ôtrc introduit dans les deux mois suivâflt lâ réponse implicitc ou cxplicite ('absencc dc npoare aa tcme dt dctx not! M4 ftjèt i,"Pliîi/.).
0 5 .lAN, 202"
Mémorial ACTe Centre Carlbéen d'Expre3sions et de Mémolre de l. Traite et de l'Escl.vage
l).ù[ri!]ss.,r nr{.lt,rsp.r ')71101\rnl,,,r l)1r{, Trll{rIlronc(l:9025 1r,0(l contad(Amacte.fr
SIPREFECTURE OE POINTE.A'PITRE
I
SGAR - 971-2023-12-22-00018 - Délibération M2023-52 Modification de la délibération n° M2023-23 approuvant les indemnités
allouées à la directrice Mémorial ACTe 39
SGAR
971-2023-12-22-00019
Délibération M2023-53 Autorisation de conclure
un protocole transactionnel avec la SAS NET
RENOV Mémorial ACTe
SGAR - 971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV
Mémorial ACTe 40
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n° M-2023/53 du 22 décembre 2023 portant Autorisation de conclure un protocoletransactionnel avec la S.A.S. NET Renov
Le 22 décembre 2023, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en sessionordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.
La séance est ouverte à 09h50 et levée à 11h40.
Date de la convocation :15 décembre 2023
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23 COURRIER ARRIVÉ LE :En exercice : 05 JAN. 2024Etaient présents : 16 S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE |
Membres avec voix délibérative :
Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON, MadameGersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, Monsieur Camille PELAGE, MonsieurJim LAPIN, , Monsieur Bernard PANCREL, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, Mme GéraldineNAIGRE ;
Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Mme Marie-Corinne LACASCADE-CLOTILDE
Pour la ville de Pointe-a- Pitre :
Pour l'État aa: Monsieur François DERUDDER
En qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura CASSIN, Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibétation no M-mB/53 du 22 décembre 2023 potant Autotisation de conclure un protocole
ttansactionnel avec la Sâ.S. NET Renov
I-e 22 décembre 2023, les membtes du Conseil dàdministration de l'étabüssement pubüc de coopération
cultuelle « Irlémorial ACTe », réguüèrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en session
ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CLIALUS.
l,a séance est ouverte à 09h50 et levée à 11h40.
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Nombres des membres du Conseil d'administtation : 23
En exercice :
Etaient présents : 16
Ivlembres avec voix délibémtive :
0 5 JAt'|' 202't
Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHÀLUS, MonsieurJean-Claude NEI§ON, Madame
Gersiane BONDO'I'-GAI--\S, I\Iadame Valérie SAI{UEL-CESARUS, Iüonsieur Camille PEIÂGE, I{onsieur
Jim L\PIN, , Nlonsieur Bemard PANCREI- Madame Syh,ie GUSTAVE-DIT-DUFLO, Mme Géraldine
NAIGRE;
Pour [e Conseil départemental de Guadeloupe :
Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : I\tme Ivlarie-Corinne I-ACASCADE-CLOTILDE
Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
Pour l'État aa: Irlonsieur François DERUDDER
lr)n qualité de personnalité qualihée : Madame Laura (IASSIN, Ir{adame Emmanuelle IüERI-CORINLIS
COURRIER ARRIVÉ LE
S/PRÉFECTURE DE POINTE'A'PITRE i
ACTe
SGAR - 971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV
Mémorial ACTe 41
Membres représentés :
M. Bernard PANCREL par M. Jean-Claude NELSONM. Jean-Marie HUBERT par M. Ary CHALUSM. Xavier LEFORT par M. François DERUDDER
Membres avec voix consultative : Madame Manuella MOUTOU, Directrice générale par intérim, MonsieurSrinivasan DOURERADJAM, agent comptable
Absent (s) excusé(s) : M. Raphaél LAPIN, M. Eddy CHATEAUBON
Secrétaire de séance : M. Jhoann ARNAUD
Nombre de suffrages exprimés :
Pour: 16
Contre : 0
Abstentions : 0
COURRIER ARRIVÉ LE .
| S/PREFECTURE DE POINTE—A-P!TRE
Membres représentés :
M. Bemard PANCREL par M. Jean-Claude NELSON
M. Jean-Marie IIUBERT par M. Âry CIJÀLUS
M. Xavier LEFORT par M. François DERUDDER
Membrcs avec voix consultative : Madame N{anuella MOUTOU, Directrice générale par intérim, Nlonsieur
Srinivasan DOURERÂDJÂlU, agent comptable
Àbsent (s) excusé(s) : N{. Raphaël LAPIN, M. Eddy CFIATEAUBON
Secrétate de séance : M. Jhoann ARNAUD
Nombre de suffrages exprimés :
Pour : 16
Conre : 0
Abstentions : 0
SGAR - 971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV
Mémorial ACTe 42
Objet : Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec laS.A.S. NET RENOVVu le Code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l 'établissement public decoopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe (MACTe) ;Vu les statuts de l 'établissement ;Vu la délibération n° 19.1X.19 du 19/09/2019 portant approbation du règlement intérieur du conseild'Administration du MEMORIAL ACTe ;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu le code de la commande publique ;Vu La circulaire du 6 février 1995 relative au développement du recours a la transaction pour régleramiablement les conflits ;Vu les articles 2044, 2045 et suivant du code civil ;Vu La circulaire du 7 septembre 2009 (NOR : ECEM0917498C) relative au recours à la transactionpour la prévention et le règlement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique
-
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours a la transaction pour régleramiablement les conflits ;Considérant les engagements existants entre l'EPCC Mémorial ACTe et la société S.A.S. NET Renov ;Considérant l'accord verbal du Mémorial ACTe portant sur un contrat de nettoyage et d'entreticn deslocaux du Mémorial ACTe par la société SAS NET RENOV ;Considérant que le prestataire n'a pas reçu l'ensemble de ses paiements pour les prestations effe :tuéespour la régulariser le détail des factures dues dont le montant total est évalué au 30 septembre 2123 à 91493,25 euros HT (quatre-vingt-onze mille, quatre cent quatre-vingt-treize euros et vingt-cinq centimes) ;Considérant qu'une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations realiséespendant cette période ;Considérant que l'article 2044 du Code civil permet de conclure une transaction qui constitue « un contratar lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître »2 ;q , oupConsidérant qu'une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des difficultésd'exécution des contrats (art 1.2 de la circulaire du 07 septembre 2009) ;Considérant qu'il a été convenu, d'un commun accord entre les parties que le montant de la régularisationversée par le Mémorial ACTe serait arrêté à 54.683,21 € HT (cinquante quatre-mille six-cent quatre-vingttrois euros et vingt-et-un centimes) représentant les dépenses utiles qui lui seraient imputées si le juge enest saisi, ce que la société S.A.S. NET Renov accepte ;Que pour prévenir un contentieux indemnitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, ilconvient aujourd'hui d'établir une transaction en application de l'article 2044 du code civil, transaction quipermettra d'indemniser la société S.A.S. NET Renov des prestations qu'elle a réalisées pour un inontantde 60.759,12 € HT (soixante-mille sept-cent cinquante-neuf euros et douze centimes);Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré ; &
Obiet : Autorisation de conclure un ptotocole ûansactionnel avec la
Vu le Code général des collectivités territotiales ;
Vu I'arêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ÂCTe (I\LACTe) ;
Vu les statuts de I 'établissement :
Vu la délibération n' 19.IX.19 du 19 /09 /2019 portant approbation du règlement intédeut rlu conseil
d'Administration du I\IEMORIAL ACTe ;
le décret n"2002-1 172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;
le code de la commande publique ;
La circüaire du 6 février 1995 relative au développement du recours à la transaction pour tégler
Vu
Vu
amiablement les conflits :
les articles 2041,2045 et süvant du code civil ;
\ru La circulaire du 7 septembre 2009 (I{OR: ECEM0917498C) relative au recours à la transaction
pour la prévention et Ie règlement des litiges portant sur l'exécution des conrats de la commande publique
Vu la circulaire du 6 avril 2011 relative au développement du recours à la transaction pour régler
amiablement les conflits ;
Considérant les engagements existants entre I'EPCC N{émorial ACTe et la société S.A.S. NET Renov ;
Considérant l'accord verbal du Mémorial ACTe portant sur ufl coflffat de nettoyâge et d'entreti( n des
locaux du Mémorial ACTe par la société SAS NET RENOV ;
Considérant que le prestatâire n'â pas reçu l'ensemble de ses paiements pour les ptestations effe :tuées
pour la régr-rlariser le détail des factures dues dont le montant total est évalué au 30 septembre 21t23 ; r,
493,25 euros HT (quatre-vingt-oflze mille, quatre cent quâtre-üngt-treize euros et vingt-cinq cerrtimes) ;
Considérant qu'une contestation pourra naitre de ce fait pour le non-paiement des prestations realisées
pendant cette période ;
Considérant que l'article 2044 du Code civil permet de conclure une rransaction qui coostitue « un contrât
par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestatiofl à naître »2 '
Considérant qu'une convention de transaction peut avoir pour objet la résolution des difficultés
d'exécution des contrats (art 1.2 de la circulaite du 07 septembre 2009) ;
Considérant qu'il a été conr.enu, d'un commun accord entre les patties que le montant de la régularisation
versée par le Mémorial ACTe serait arrêté à 54-683,21€ HT (cinquante quatre-mille six-cent quatre-üngt
trois euros et vingt-et-un centimes) représentant les dépenses utiles qui lü setaient imputées si lc juge en
est saisi, ce que la société S.A.S. NET Renov accepte;
Que pour prévenir un contentieux indemoitaire et dans un souci de bonne gestion des deniers publics, il
convient aujourd'hui d'établir une transaction en application de l'article 2044 du code civil, transaction qü
permetra dlndemniser la société S.A.S. NET Renov des prestations qu'elle a réalisées pour un inontânt
de 60.759,12 € HT (soixante-mille sept-cent cinquânte-neuf euros et douze centimes);
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré ;
+'
SGAR - 971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV
Mémorial ACTe 43
DECIDEArticle1 : D'autoriser la démarche transactionnelle pour indemniser la société S.A.SNET Renov pour l'achat de prestation de service de nettoyage quotidien du MACTe (bureauet espace) du Mémorial ACTe du 1°" avril 2022 au 31 août 2022 ;Article 2 : D'autoriser la directrice générale par intérim à signer le protocoletransactionnel relatif à cette affaire et précisant notamment les modalités de règlement desfactures.Article 3 : Cette dépense est imputée au budget 2023 de I'EPCC Mémorial ACTe.Article 4 : Le président de PEPCC Mémorial ACTe., la directrice générale par intérim,le payeur régional, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présentedélibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de l''EPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-a-Pitre. le 07/12/2023
Le prési il d'Administration
URRIER ARRIVÉ LE '
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 mois à compter de sa date de notificationou de publication. A cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratifde Guadeloupe d'un recours contentienx. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse au termede deux mois vaut rejet implicite).
DÉCIDE
Article I : D'autoriser la démarche transactionnelle pour indemniser la société S.A.S
NET Renov pour I'achat de prestation de service de nettoyage quotidien du MACTe (bureau
et espace) du Mémorial ACTe du '1"'avril 2022 au 31 août 2022 ;
Article 2 : D'autoriser la directrice générale par intérim à signer le protocole
transactionnel relatif à cette affaire et précisant notamment les modalités de règlement des
factures.
Article 3 : Cette dépense est imputée au budget 2023 de I'EPCC Mémorial ACTe.
Article 4 : Le président de I'EPCC Mémorial ACTe., la directrice générale par intérim,
le payeur régional. sont chargés, chacun en ce qui le conceme de I'exécution de la prérente
délibération qui sera publiée au recueil des actes administratifs de I'EPCC Mémorial r\CTe.
Fait à Pointe-à-Pitre. le 07 I 1212023
dî deÿx noir rd"t ftjü inplicite).
Le
ffi
SGAR - 971-2023-12-22-00019 - Délibération M2023-53 Autorisation de conclure un protocole transactionnel avec la SAS NET RENOV
Mémorial ACTe 44
SGAR
971-2023-12-22-00020
Délibération M2023-54 Vote du budget primitif
2024 Mémorial ACTe
SGAR - 971-2023-12-22-00020 - Délibération M2023-54 Vote du budget primitif 2024 Mémorial ACTe 45
Mémorial
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le 22 décembre 2023, les membres du Conseil d'administration de l'établissement public de coopérationculturelle « Mémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, ensession ordinaire sous la présidence de Monsieur Ary CHALUS.La séance est ouverte à 09h50 et levée à 11h40.Date de la convocation :15 décembre 2023
COURRIER ARRIVÉ LE :( 05 3 m |SlPREFECTURE DE POINTE-A-PITRE |
Nombres des membres du Conseil d'administration : 23En exercice :
Etaient présents : 16Membres avec voix délibérative :Pour le Conseil régional de Guadeloupe : Monsieur Ary CHALUS, Monsieur Jean-Claude NELSON,Madame Gersiane BONDOT-GALAS, Madame Valérie SAMUEL-CESARUS, Monsieur Camille PELAGE,MonsieurJim LAPIN, , Monsieur Bernard PANCREL, Madame Sylvie GUSTAVE-DIT-DUFLO, MmeGéraldine NAIGRE ;Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :Pour la communauté d'agglomération Cap Excellence : Mme Marie-Corinne LACASCADE-CLOTILDEPour la ville de Pointe-à- Pitre :Pour PEtat aa: Monsieur François DERUDDEREn qualité de personnalité qualifiée : Madame Laura CASSIN, Madame Emmanuelle MERI-CORINUS
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
|
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Délibération n" M-2023154 du 22 décembre du budset Drimitif 2024
Le 22 décembre 2023, les membtes du Conseil d'administation de l'établissement public de coopétation
culturelle « Ir,Iémorial ACTe », régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en
session ordinaire sous la présidence de Monsieut Àry CHALUS.
La séance est ouvete à 09h50 et ler.ée à 11h40.
Date de la convocation :
15 décembre 2023
Nombres des membres du Conseil d'adminisration : 23
En exercice :
Etaient orésents : 16
Membres avec voix délibérative :
SIPREFECTURE DE POINTE'A'PITRE i
COURRIER ARRNÉ LE i
F; ^,il]
Pour le Conseil régional de Guadeloupe : N{onsieur Âry C}{AI-US, Illonsieur Jean-Claude NEI§ON,
N{adame (letsiane BONDOT-GAIAS, N.Iadame Valérie SAN{UIII -CESÂRUS, Ir{onsieur Camille PEL{GE,
MonsieurJim I-APIN,, Nlonsieur Bemard PÂNCREI , Irladame Sr.l.r'ie GUSlAVE DIT-DUFLO, NIme
Géraldine NAIGRE ;
Pour le Conseil départemental de Guadeloupe :
Pout la communauté d'âgglomération Cap Excellence : NIme lr'larie-Corinne IÂCASCÀDE-
CLOTII-I)E
Pour la ville de Pointe-à- Pitre :
Pour l'État aa: itlonsieur François DIIRUDDER
En qualité de personnalité qualifiée: I\'Iadame Lar.rra CÂSSIN, Ir{adame Emmanuelle NIERI-CORINLTS
,{émorial ACTe Cêntrê Carlbéen d'Expressions et de rrlémoire de la Traite et de l,Esclavage
ll.rl,riIssrr,f fLr(,lt.t!o,rjl')711{) ll,rnlril,il)r Ii,li'phr) {,05i11)25 1(,00 contad(Amacte.fr
Mémorial
ACTe
CENTRE
'Nf,]EEEN
ET a,E rrEM,) F.É
DE LN .rFN TE
SGAR - 971-2023-12-22-00020 - Délibération M2023-54 Vote du budget primitif 2024 Mémorial ACTe 46
Membres représentés :M. Bernard PANCREL par M. Jean-Claude NELSONM. Jean-Marie HUBERT par M. Ary CHALUSM. Xavier LEFORT par M. François DERUDDERMembres avec voix consultative : Madame Manuella MOUTOU, Directrice générale par intérim, MonsieurSrinivasan DOURERADJAM, agent comptableAbsent (s) excusé(s) : M. Raphaël LAPIN, M. Eddy CHATEAUBONSecrétaire de séance : M. Jhoann ARNAUDNombre de suffrages exprimés : URRIER ARRIVE LE :Pour : 16Contre : 0 ECTURE DE POINTE-A-P!Abstentions : S/PREF
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 1.1431-1 etR1431-1 à R 1431-21Vu le code du travail, IL 1224-1, 1. 1224-7, 10 ou 12 du code du travail ;Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 01 juillet 2019 portant création de 1 'établissement publicde coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEMORIAL ACTe(MACTe) ;Vu les statuts de l 'établissement ;Vu la délibération n° 19.I1X.19 du 01/10/2019 portant approbation du règlement intérieurdu conseil d'Administration du MEMORIAL ACTe;Vu le décret n°2002-1172 du 11 septembre 2002 relatif aux EPCC ;Vu — le code général de la fonction publique (CGFP) et notamment ses articles 1.313-1, 1.332-8 a L332-14 et L412-5 ;Vu le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil d'administration en sa séance du 07décembre 2024,Vu la note de présentation du budget primitif 2024 avec son détail par nature,
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
2
Membles repréBentés :
I{. Bemard PÂNCREL par NI. Jean-Claude NELS()N
NI. Jean-Irlaric I IUBER'I par NI. ;\5' CtLA.LUS
IrI. Xavier LF)I:OR'I par i\{. François I)ERUDDER
Membres avec voix consultative : I{adame Manuella IvIOUTOU, Ditectrice générale par intérim, Ir{onsieur
Srinir.asan DOUREB-{DJAlU, agent comptable
Àbsent (s) excusé(s) : NL Raphaël I-APIN, Ir{. Eddv CFIATEAUBON
Sectétaire de séance: IlI.Jhoann ÂRNÂLTI)
Nombte de suffrases exorimés ;
Pout : 16
Contre : 0
Abstentions :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notâmment ses articles L1431-1 et
Rl431-1 àR1431-21
Vu le code du trar.ail, L 1224-1,L 1224-'7,10 ou 12 du code du ravail ;
Vu I'arêté préfectoral S(I/SCI du 01 jüllet 2019 portant création de l'étâbüssement public
de coopération culturelle à caractère industriel et commercial dénommé Le MEM()RIAL ACTe
(lr{,ACTe) ;
Vu les statuts de I 'étabüssement ;
Vu la délibération n" I 9.IX.19 d,t 01 / 10 / 2019 portant approbation du règlement intérieur
du conseil d'Administration du ME,MORIAL ACTe;
Vu le décret f 2OO2-117 2 du 1 1 septembre 2002 relatif aux F,PCC ;
Vu le code général dc la fonction pubüque (C(iFP) et notamment ses articles L313-1, L332-
8 à L332-14 et IA12-5 ;
Yu le rapport d'orientation budgétaire présenté au Conseil d'adminisration en sa séânce du 07
décembre 2024,
Yu la rrote de présentation du budget pnnittf 2024 avec son détail par nature,
i{émoriàl ACTe Centre CaritÉen d'Exprêssions et dê Àtémoirê de lâ Trâite êt dê l'Esclavâge
),Ilr|ri\,rr ,| ir,!li.rr (,rll0l),I { :r I,r1 I. t.l, fh()r)(.1r: tr t:':, I' lrr contact@macte.fr
SIPREFECTURE
POINTE'A'PIlRE'
Objet : Adoption du budget primi1i12024
SGAR - 971-2023-12-22-00020 - Délibération M2023-54 Vote du budget primitif 2024 Mémorial ACTe 47
DECIDE COURRIER ARRIVÉ LE :
Article 1 : Le budget primitif 2024 présenté est adopté comme suit :
o . S/PREFECPropositions pour le budget primitif 2024 - EPCC MEMORIAL ACTe , TURE DE POINTE—A-P:TRE.DEPENSES RECETTES |ANVESTISSEMENT
Chapttre Détaÿ des prévamm Thaptte Détatdn prévivora20 2081 Concessions et droits aximiléa 27 000,00TOTAL CHAPTTRE 20 27 000002154 Iratallationrsà carectère apécifique S0 oo o0 o Virement de is section d'expiottation 187 000,002186 Coliections et œuvres d'art s0000002151 Irratallatiorrs gérréraies, agencements, erménagen 35 000,00 — Opérat crdre transfert entre sections A0 000,002 2183 Matérielde buresay ot metériel 30 000,002154 Mobliler 10 000,002158 Austres S 000,00TOTAL CHAMTRE 21 200 000, 00|
FONCTIONNEMENTUIl 60228 fownturesde bormau 1000,00 e ——— 150 Con.00604 Achats d'études ot prestetions d B0 00,00 TOG? Prescarions de rorvices - Vieitez 1000000ol r es non stockaties (veu s00 Do o0 707 Vartez de marchsrdizes 2500000G0e3 l'ournttures d'entretien et de pett équipement =0 000,00 7083 Locations dvarzez s02000006066 lournétures edrriristrates 1 000,00 TOTAL CHAPITRE 70 300 00000 |GOGZ Austres matièresot fournitures S00.00GOT Achats de marchandse: 1000000 7s 74 SUEVENTIONS D'EPLOITATION 4 748 €73.00us gerem 700 Q0000 TOTAL CHAPTTRE 74 4742 67500 |G132 Locatiora irmobiières 20 000,00GLIS Locatiors mobileres 3= 000,0061521 Datime=ts publica 15000000 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 3 028 €73,00G1728 Austrer 4000.00G1SSI Matarieïs roulsnez 2000006156 Myiserancs 220 000,00G161 Mutriktsques 6 Q0000€18 Divert S 00000CIS Heraraires T4 000,00G227 Frak S'actes ot de contartieux 200,00&s Diverr 3000006231 Annoncae ot imsartions 8 000,00CIC Cutsiogues @ imprirmés 2 000,00€237 Publications 8 000,00G230 Divere 1 000,00G241 Traræports zur schets S 000,00C4n Davere 300,006256 Wissions 2000006257 Raceptions soon006261 frau Fafmanchimement 2a00006202 Fraix de téécommuricstions 14 000,00€207 Farnbosrmarmaent Sa train 20000506208 Autres 2 300,00311 0T 16 000,00G3CZ Aarceus Sroim 700000TOTAL CHAPITRE GLOBALISÉ 011 1 503 000,00m G218 Aure p R e a0000,00GALl Ssaim, apportements, 17600000cG1 Coétaations à TURIIAF =00 COnc 10 00000—s coure 28 rœrate 11500000cu g Soono06471 Freæatiors drectm 20 COnacGATS = vail, 1000000GAD Agrema chargez se perorre) 4000000 esTOTAL CHAPITRE GLOBALISÉ 012 2 560 000,00|es €128 tresars, Ecmnos, procs 348 G7z,00TOTAL CHAPITRE 65 248 675,00" €78 Autres charges 130 000,00TOTAL CHAPITRE 67 150 000,0002s Vérermueré à le mecton d'imrventissementTOTAL DEPENSE DE FONCTIONNEMENT 5 048 675,00
Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
3
DECIDE
Article 1 : I-e budget primirif 2024 présenté est adopté commc suit :
PropoEition5 pou. le budgêt primitit 20:ra - ErtlCC IüEt (,RtÀt- ÂCTe
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SGAR - 971-2023-12-22-00020 - Délibération M2023-54 Vote du budget primitif 2024 Mémorial ACTe 48
Article 2 : Le budget primitif 2024 est présenté normalisé en annexe.Article 3 : L'Ordonnateur est autorisé à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire àl'exécution de la présente délibération.Article 4 : Le président de l'EPCC Mémorial ACTe, la directrice générale par intérim, l'agentcomptable, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibérationqui sera publiée au recueil des actes administratifs de PEPCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, led'administration
Ary CHALUS
COURRIER ARRIVÉ LE :
05 JAN, 2024S/PREFECTURE DE POINTE-A-PITRE
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans le délai de 2 moisà compter de sa date de notification ou de publication. À cet effet, le requérant peut saisir le tribunal administratif de Guadeloupe d'un recourscontentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux quidoit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite (l'absence de réponse an terme de deux mois vaut rejet implicite).Mémorial ACTe Centre Caribéen d'Expressions et de Mémoire de la Traite et de l'EsclavageDarboussier, rue Raspail 97110 Pointe-à-Pitre - Téléphone 05 90 25 16 00 - contact@macte.fr
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Article 2 : Le budget primittf 2024 est présenté normalisé en annexe.
Article 3 : L'Ordonnateur est autorisé à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à
l'exécution dc la préscnte délibération.
Article 4 : Le président de I'IIPCC Mémorial ÀCTe, la directrice générale par intérim, l'agent
comptablc, s()nt chargés, chacun en cc qui le c()ncerne de I'exécution dc la présente délibération
qui sera publiée au recueil des actes adminisratifs de l'l-l,PCC Mémorial ACTe.
Fait à Pointe-à-Pitre, le
Le pr d'administration
An'CHALUS
0 5 JAll. 2024
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de la Traite et de l,Eiclàvage
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