PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-108
PUBLIÉ LE 8 FÉVRIER 2022
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2022-02-08-00002 - Arrêté n° 22-011 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant
du secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements de Paris, des
Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly (1 page) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-02-08-00002
Arrêté n° 22-011 relatif à la composition de la
commission de réforme interdépartementale
compétente à l'égard des fonctionnaires des
services actifs de la police nationale
relevant du secrétariat général pour
l□administration de la police de la zone de
défense et de sécurité de Paris affectés dans les
départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de
Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du
Val-d□Oise, les aéroports de
Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et
l□aéroport d□Orly
Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00002 - Arrêté n° 22-011 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly3
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Secrétariat général pour l'administration
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels




Arrêté N° 22-011


relatif à la composition de la commission de réform e interdépartementale compétente à l'égard des
fonctionnaires des services actifs de la police nat ionale relevant du secrétariat général pour
l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départem ents
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Den is, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yveline s,
de l'Essonne, du Val-d'Oise, les aéroports de Roiss y-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l'aéroport d'O rly ;


Le préfet de police,

Vu l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale.

Arrête :


Article 1 er

L'article 1 er de l'arrêté n° 21-013 du 10 mai 2021 susvisé est m odifié comme suit pour le mar di
15 février 2022 après-midi :

Membres titulaires :
« Mme Nathalie BRIAND, cheffe de l'unité de gestion d u personnel est remplacée par M. François LE
MAITRE, adjoint à la cheffe de l'unité de gestion d u personnel ».

« M. Patrice RIVIERE, adjoint à la sous-directrice de la formation est remplacé par Mme Sylvie CAETANO ,
cheffe de la division administrative ».


Article 2

Le préfet, secrétaire général pour l'administration , est chargé de l'exécution du présent arrêté qui s era
publié au Recueil des actes administratifs de la pr éfecture de région Île-de-France.


Paris le 08 février 2022
Chef du service de gestion des personne ls de la
Police na tionale
signé
CONSTANT Jean-Baptiste
Préfecture de Police - 75-2022-02-08-00002 - Arrêté n° 22-011 relatif à la composition de la commission de réforme
interdépartementale compétente à l'égard des fonctionnaires des services actifs de la police nationale relevant du
secrétariat général pour l□administration de la police de la zone de défense et de sécurité de Paris affectés dans les départements
de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l□Essonne, du Val-d□Oise,
les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et Le Bourget et l□aéroport d□Orly4