CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°15-2025-173
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal /
15-2025-09-01-00004 - DELEGATIONS THD CANTAL 01-09-2025 (3 pages) Page 4
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Centre-Est /
15-2025-09-10-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-1470 EN DATE
DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025
CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ CHANTEPERDRIX
SITUÉ A SAINT-GEORGES RELEVANT
DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU
CANTAL (3 pages) Page 7
15-2025-09-10-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-1471 EN DATE
DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025
CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA
CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ
JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL (3 pages) Page 10
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de
l'Auvergne / protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne
15-2025-09-03-00002 - Arrêté n° 2025-1444 du 3 septembre 2025
portant habilitation du service éducatif d'accompagnement
personnalisé à Aurillac (4 pages) Page 13
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2025-09-01-00007 - Décision 49-2025- délégation de signature
Olivier BRIEDA - DAFAM - SEPT 2025 (3 pages) Page 17
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
15-2025-09-03-00003 - ARRETE n° 2025-1441 du 3 septembre 2025
autorisant la SA GUIET Christophe à Aurillac à déroger à la règle du
repos dominical des salariés le 14 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Page 20
15-2025-08-29-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne
enregistré sous le N° SAP401880026 FREDERIC
TARDIEU (2 pages) Page 22
15-2025-09-09-00005 - Récepissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP942595992 pour
organisme ANOUK POWER FIT (2 pages) Page 24
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau des élections et de la
réglementation générale
15-2025-09-09-00004 - arrêté n° 2025 - 1468 du
09/09/2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET
sise 18 rue
Troyon à PARIS 17ème (75)
pour réaliser l'analyse
d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce (2 pages) Page 26
2
Préfecture du Cantal / DCLE - Bureau de l'Environnement et de l'Utilité
Publique
15-2025-09-05-00001 - Arrêté complémentaire n°2025-1449 du
05/09/2025 portant modification de l'autorisation d'exploiter et
enregistrement d'activités au profit de la SAS Scierie du Milieu, sur le
territoire de la commune de Vabres (8 pages) Page 28
Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour
15-2025-09-08-00003 - Arrêté n° 2025-1460 portant autorisation
d'organiser une épreuve motorisée dénommée "Finale Nationale
Ufolep Trial 4x4 et buggy 2025" les samedi 13 et dimanche 14 septembre
2025 à Laveissenet (20 pages) Page 36
15-2025-09-11-00001 - Arrêté n° 2025-1483 modifiant l'arrêté n°
2025-1460 portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée
dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4X4 et Buggy 2025" les
samedi et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet (20 pages) Page 56
3
"ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DU CANTAL
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable de la trésorerie Hospitalière du Cantal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant di verses dispositions relatives à la direction généra le des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif au x services déconcentrés de la direction générale de s finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er :Délégation générale est donnée à M. Dominque DEJOU et M. Grégory GACE, adjoints au
responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescr ites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour l'action en recouvrement les décisi ons de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite
de montant
- de signer les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
- de signer l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescr ites par les
règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00004 - DELEGATIONS THD CANTAL
01-09-2025 4
NOM Prénom Grade
ANDRAL CHRISTIAN AGENT
DAISY DEFIX CONTROLEUSE
CONTASSOT ERIC AGENT
DELOS ISABELLE CONTROLEUSE
BOR VERONIQUE AGENTE
FOURNAL GUILLAUME CONTROLEUR
GRAU NATHALIE CONTROLEUSE
EMELINE GLAINE CONTROLEUSE
RICHARD EUGENIE AGENTE
SAGNES ISABELLE CONTROLEUSE
SIGNORI MARIE LAURE CONTROLEUSE
Article 3 : Pour l'action en recouvrement, délégation spéciale est donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions de remise gracieuse de frais de p oursuite, dans les limites précisées dans le tablea u ci-
dessous :
NOM Prénom Grade Limite
des décisions gracieuses
DEJOU DOMINIQUE INSPECTEUR SANS LIMITE
FOURNAL GUILLAUME CONTROLEUR SANS LIMITE
GACE GREGORY INSPECTRICE SANS LIMITE
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
DEJOU DOMINIQUE INSPECTEUR SANS LIMITE ILLIMITEE
FOURNAL GUILLAUME CONTROLEUR SANS LIMITE ILLIMITEE
GACE GREGORY INSPECTEUR SANS LIMITE ILLIMITEE
2
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00004 - DELEGATIONS THD CANTAL
01-09-2025 5
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les déclarations de
créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
DEJOU DOMINIQUE INSPECTEUR TOUT ACTE
FOURNAL GUILLAUME CONTROLEUR TOUT ACTE
GACE GREGORY INSPECTEUR TOUT ACTE
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département du Cantal
Fait à Aurillac, le 01/09/2025
Le comptable
Claude MATTERA
3
15_DDFIP - Direction départementale des Finances Publiques du Cantal - 15-2025-09-01-00004 - DELEGATIONS THD CANTAL
01-09-2025 6
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-1470 EN DATE DU 10/09/2025
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ CHANTEPERDRIX SITUÉ A SAINT-GEORGES RELEVANT
DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU
CANTAL

LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Philippe LOOS, Préfet du Cantal ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2020 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ CANTAL, situé lieu-dit « Le Vernet » 15 100 SAINT-GEORGES
et géré par l'ANEF Cantal ;

VU l'arrêté préfectoral en date du portant habilitation du CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ, au titre du
décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;
Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1470 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ CHANTEPERDRIX SITUÉ A SAINT-GEORGES RELEVANT
DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU
CANTAL
7

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr

VU le courrier transmis le 28 octobre 20 24 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice
2025 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 18 février 2025 et le 15 juillet 2025 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;

ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ situé lieu-dit « Le Vernet » 15100 SAINT-GEORGES, géré par l'ANEF Cantal sont
autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montants en
Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I : Dépenses afférentes à
l'exploitation courante 131 055,00 €
1 115 788,32 € Groupe II : Dépenses afférentes au
personnel 771 977,89 €
Groupe III : Dépenses afférentes à
la structure 212 745,43 €
Reprise résultat Reprise de résultat 2023 0,00 €
1 115 788,32 €
Recettes
Groupe I : Produits de la tarification 1 039 863,32 €
Groupe II : Autres produits relatifs à
l'exploitation 0, 00 €
Groupe III : Produits financiers et
produits non encaissables 75 925,00€

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 452,31 € à
compter du 1er septembre 2025.

Article 3 : Le prix de journée moyen 202 5 (452,31 €), continuera d'être applicable à compter du 1 er
janvier 202 6 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 6 des prestations du centre
éducatif renforcé.

Article 4 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11
du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant
le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1470 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ CHANTEPERDRIX SITUÉ A SAINT-GEORGES RELEVANT
DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU
CANTAL
8

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr
de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et l a directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Aurillac, le 10 septembre 2025
Signé
Le Préfet
Philippe LOOS



84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1470 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ CHANTEPERDRIX SITUÉ A SAINT-GEORGES RELEVANT
DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU
CANTAL
9
PREFETDU CANTALLibertéÉgalitéFraternité

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr



ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-1471 EN DATE DU 10/09/2025
PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL

LE PRÉFET DU CANTAL
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'action sociale et des familles et notamment :
- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financières applicables aux établissements et
services sociaux et médico-sociaux ;
- les articles R.314-1 et suivants relatifs à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités
de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico -sociaux énumérés
au I de l'article L.312-1 du même code ;
- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les établissements et
services dont le financement est assuré exclusivement par le budget de l'Etat ;
- les articles R.314-106 à R. 314-110 ;

VU le Code de la Justice Pénale des Mineurs, notamment ses articles R. 241-3 à R. 241-9 ;

VU le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Philippe LOOS, Préfet du Cantal ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2000 portant autorisation de création de l'établissement
dénommé CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE, situ é lieu-dit « Les Cabanes » 15 600
QUÉZAC et géré par l'Association d'Animation et de Gestion de la Maison d'Enfants ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 31 août 2017 portant habilitation du CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA
CHÂTAIGNERAIE, au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des
personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures les concernant ;

VU la circulaire du 16 juillet 2024 relative à la campagne budgétaire des établissements et services
concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse ;

Direction Interrégionale de la
Protection Judiciaire de la
Jeunesse Centre Est
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1471 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
10

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr
VU le courrier transmis le 31 octobre 20 24 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le
CENTRE ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE a adressé ses propositions budgétaires et ses
annexes pour l'exercice 2025 ;

VU les rapports de tarification adressés à l'association le 10 avril 2025 et le 15 juillet 2025 ;

SUR RAPPORT de la Directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;


ARRÊTE

Article 1er : Pour l'exercice budgétaire 2025, les recettes et les dépenses prévisionnelles du CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE situé lieu-dit « Les Cabanes » 15600 QUEZAC, géré par
l'Association d'Animation et de Gestion de la Maison d'Enfants sont autorisées comme suit :

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, le prix de journée moyen par jeune est fixé à 581,25 € à
compter du 1er janvier 2025.

Article 3 : Le prix de journée moyen 202 5 (581,25 €), continuera d'être applicable à compter du 1 er
janvier 2026 jusqu'à la date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 202 6 des prestations du centre
éducatif renforcé.

Article 4 : En application des articles L. 351-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles et R. 779-11
du Code de justice administrative, les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses
Groupe I :
Dépenses afférentes à l'exploitation
courante
99 515,00 €


907 335,08 €
Groupe II :
Dépenses afférentes au personnel
720 258,87 €
Groupe III :
Dépenses afférentes à la structure
102 998,21 €
Reprise résultat Reprise du résultat 2023 -15 437,00 €
Recettes
Groupe I :
Produits de la tarification
907 335,08 €
907 335,08 €
Groupe II :
Autres produits relatifs à l'exploitation
0,00 €
Groupe III :
Produits financiers et produits non
encaissables
0,00 €
84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1471 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
11

Cours Monthyon BP 529 15 005 Aurillac Cedex
Tél. : 04.71.46.23.00
Mél. pref-courrier@cantal.gouv.fr
Site www.cantal.gouv.fr
le tribunal administratif de Lyon sis 184, rue Duguesclin, Lyon 3ème dans le délai d'un mois à compter
de la date de publication de la décision attaquée ou, à l'égard des personnes et organismes auxquels
elle est notifiée, à compter de la date de notification.

Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cantal.

Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et l a directrice interrégionale de la protection
judiciaire de la jeunesse Centre -Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du
présent arrêté.


Fait à Aurillac, le 10 septembre 2025
Signé
Le Préfet
Philippe LOOS



84_DRPJJCE_Direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 15-2025-09-10-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-1471 EN DATE DU 10/09/2025 PORTANT SUR LE PRIX DE LA JOURNÉE 2025 CONCERNANT LE CENTRE
ÉDUCATIF RENFORCÉ LA CHÂTAIGNERAIE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF
HABILITÉ JUSTICE POUR LE DÉPARTEMENT DU CANTAL
12
PREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Vu
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
PREFECTURE DU CANTAL
Arrêté n°205 -l44dy 3 sep 292portant habilitation du service éducatif d'accompagnement personnaliséà Aurillac
Le préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du mérite,
le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10;le code civil, et notamment ses articles 375 à 375-8 relatif à l'assistance éducative;le code de la justice pénale des mineurs, et notamment ses articles R. 241-3 a R. 241-9;le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnesphysiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autoritéjudiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant;l'arrêté préfectoral portant renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du 5février 2024 du service éducatif d'accompagnement personnalisé (SEAP) géré parl'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSEA)du Cantal;l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'ADSEA du 12 avril 2011renommant le Service de suite en Service Educatif et d'Accompagnement Personnalisé ;la demande du 17 avril 2024 et le dossier justificatif présentés par l'associationdépartementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Cantal en vued'obtenir le renouvellement d'habilitation du service éducatif d'accompagnementpersonnalisé ;l'avis du procureur de la République près le Tribunal judiciaire d'Aurillac en date du 26 juin2025;l'avis du magistrat coordonnateur désigné en application de l'article R.251-3 du code del'organisation judiciaire ou, à défaut, l'avis du juge des enfants près le Tribunal judiciaired'Aurillac en date du 25 juin 2025;l'absence d'avis de l'autorité académique d'Aurillac sollicité le 19 juin 2025l'absence d'avis du Président du Conseil départemental du Cantal sollicité le 19 juin 2025
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-09-03-00002 - Arrêté n° 2025-1444 du
3 septembre 2025 portant habilitation du service éducatif d'accompagnement personnalisé à Aurillac 13
Sur proposition de Madame La Directrice Territoriale de la protection judiciaire de la jeunesseAuvergne; .
ARRETE
Article 1:Le service éducatif d'accompagnement personnalisé dénommé « SEAP », sis 26 rue Léon Blum 15000 Aurillac géré par l'association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et del'adolescence du Cantal, dont le siège est sis 2 rue de la Fromental 15 000 Aurillac, est habilité àréaliser des mesures judiciaires d'action éducative en milieu ouvert pour 20 places concernant desmineurs âgés de 15 à 18 ans au titre des articles 375 à 375-8 du code civil susvisés.Article 2 :La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification etrenouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.Article 3:Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement du service habilité, les lieux où ilest implanté, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manièregénérale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application del'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance de la Directrice Territoriale de laprotection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par la personne morale gestionnaire.Article4 :Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne moralegestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance de la Directrice Territoriale de laprotection judiciaire de la Jeunesse Auvergne par le représentant dé la personne morale.
Article 5:Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature àcompromettre la mise en œuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts desmineurs confiés.Article 6 :Le présent arrêté est notifié au représentant de l'organisme gestionnaire du SEAP et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-09-03-00002 - Arrêté n° 2025-1444 du
3 septembre 2025 portant habilitation du service éducatif d'accompagnement personnalisé à Aurillac 14
Article 7:En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet :- ' d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire decette décision ou d'un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l'intérieur;- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif territorialementcompétent ou par l'application Télérecours citoyens, accessible sur le site www.telerecours.fr.En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Article 8 :Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Cantal et Madame la directrice territoriale de laprotection judiciaire de la jeunesse Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Aurillac'© g3 SEP. 207Le Préfet
Philippe LOOS
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-09-03-00002 - Arrêté n° 2025-1444 du
3 septembre 2025 portant habilitation du service éducatif d'accompagnement personnalisé à Aurillac 15
84_DTPJJ_Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Auvergne - 15-2025-09-03-00002 - Arrêté n° 2025-1444 du
3 septembre 2025 portant habilitation du service éducatif d'accompagnement personnalisé à Aurillac 16
\ DECISION N° 049 / 2025. EX À PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREhe Olivier BRIEDACH H MA Directeur des Achats et de la Fonction Achat Mutualisée du GHTCentre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Canta |La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d'Aurillac,Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs a ladélégation de signature,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire desEtablissements Publics de Santé,Vu le décret n°2005-921 du 2 aodt 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels dedirection des établissements mentionnés a l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsstatutaires relatives a la fonction publique hospitalière,Vu l'arrété de l'ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hépital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU deClermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, deMauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu'à la nomination d'un nouveaudirecteur,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1" juillet 2016,Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d'Aurillac, Mauriac et deChaudes-Aigues et de l''EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,Vu la décision n°48/2023 du 1° septembre 2023, nommant Monsieur Olivier BRIEDA, Directeur adjoint auCentre Hospitalier d'Aurillac, chargé des Achats et de la Fonction Achat Mutualisée du Groupement Hospitalierde Territoire du Cantal, à compter du 1° septembre 2023 jusqu'au 2 novembre 2023 inclus.Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conservepleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.DECIDEARTICLE 1° : OBJETMonsieur Olivier BRIEDA, Directeur adjoint au centre hospitalier d'Aurillac chargé des Achats et de laFonction Achats Mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet designer dans le cadre de sa fonction de Directeur adjoint de l'hôpital d'Aurillac, au nom de la Directrice parintérim du Centre Hospitalier :- Les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de sa direction ;- Tous les actes de gestion courante concernant sa direction (notamment les bons decommande, les factures en exploitation et en investissement pour les comptes budgétairesgérés par sa direction);- L'ensemble des pièces relatives aux marchés publics d'un montant inférieur au seuil de40.000 € HT pour le CH d'Aurillac et pour les établissements composant la DirectionCommune ;- Les documents afférents aux marchés pour le CH d'Aurillac et pour les établissementscomposant la Direction Commune, d'un montant supérieur à 40.000 € HT et d'un montantmaximum de 100.000€ HT après information écrite préalable de la Directriced'établissement ;- L'ensemble des avenants des marchés relatifs aux comptes gérés dans la limite d'un montantde 15% par rapport au montant initial du marché ;- Tous les documents et les correspondances susceptibles d'être signées à l'occasion despermanences de direction ;- Les courriers de rejets et de notifications pour tout montant.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLACTA: NA 71 ACCRCR Cav-NA71 AR CR 1A httn-//Annana rhesurillar fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00007 - Décision 49-2025- délégation de signature Olivier BRIEDA - DAFAM - SEPT 2025 17
Monsieur Olivier BRIEDA, Directeur adjoint au centre hospitalier d'Aurillac chargé des Achats et de laFonction Achats Mutualisée du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet designer dans le cadre du GHT Cantal, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier d'Aurillac :- L'ensemble des pièces relatives aux marchés publics du GHT d'un montant inférieur au seuilde 215.000 € HT;- L'ensemble des avenants des marchés relatifs aux comptes gérés dans la limite d'un montantde 15% par rapport au montant initial du marché ;- Les courriers de rejets et de notifications pour tout montant.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Olivier BRIEDA, même délégation est donnée à MonsieurRobin D'ACUNZO, Directeur aux Affaires Générales Juridiques et Relations Usagers.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de Monsieur Olivier BRIEDA et de Monsieur RobinD'ACUNZO, même délégation est donnée a Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistiqueet du Biomédical.En cas d'absence ou d'empéchement simultanées de, de Monsieur Olivier BRIEDA, Monsieur Robin D'ACUNZOet de Monsieur Aurélien ISSERTES, même délégation est donnée au Directeur d'astreinte.Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de cedernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.ARTICLE 2 : DATE D'EFFETCette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, etprend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITECette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre esttenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur placeet également obtenir une copie.Cette décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs du Cantal (RAA).ARTICLE 4 : RECOURSConformément à l'article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l'objet d'un recours gracieuxauprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif deClermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite Internet www. telerecours.fr.Aurillac, le 17 octobre 2022.A Aurillac, le 03/09/2025
Pour information :ARS - DT 15Trésorerie PrincipaleLes personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00007 - Décision 49-2025- délégation de signature Olivier BRIEDA - DAFAM - SEPT 2025 18
SPECIMEN DES SIGNATURES
M Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la FonctionAchats Mutualisée
Monsieur Robin D'ACUNZO, Directeur aux Affaires Générales |Juridiques et Relations Usagers. di
Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistiqueet du Biomédical
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00007 - Décision 49-2025- délégation de signature Olivier BRIEDA - DAFAM - SEPT 2025 19
PREFET Direction Départementale deDU CANTAL l'Emploi, du Travail, des SolidaritésBeate et de la Protection des PopulationsFraternitéARRETE n° 2025 - 1441 du 03 septembre 2025autorisant la SA GUIET Christophe a Aurillaca déroger a la regle du repos dominical des salariésLe préfet du Cantal,Officier de l'ordre national du MériteVu le chapitre 1° du titre Il du livre Il du code du travail concernant le reposhebdomadaire, et notamment les articles L.3132-20 et R.3132-17 du code du travail,Vu la demande présentée le 28 novembre 2024 par monsieur Christophe GUIET,président directeur général de la SA GUIET Christophe, sollicitant l'autorisationd'occuper du personnel salarié le dimanche 14 septembre 2025 dans le cadre d'uneopération « portes ouvertes » préconisée par le constructeur PEUGEOT,Vu l'avis de la directrice départementale de la DDETS-PP du CANTAL ;Vu l'avis du responsable territorial Auvergne - Rhône-Alpes (conseil national desprofessionnels de l'automobile) ;Vu l'avis du président de la chambre de commerce et d'industrie du CANTAL ;Vu l'avis du maire d'AURILLAC ;Vu l'avis des unions départementales des organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT,FO et CFE-CGC ;Vu le décret de monsieur le président de la République en date du 23 octobre 2024nommant monsieur Philippe LOOS, préfet du CANTAL ;Considérant que le repos simultané, le dimanche 14 septembre 2025, de tout lepersonnel commercial de l'établissement compromettrait la réussite de l'opérationcommerciale programmée ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du CANTAL;ARRÊTEArticle 1 : Monsieur Christophe GUIET, président directeur général de la SA GUIETChristophe — 49, avenue Georges Pompidou à AURILLAC - est autorisé à déroger al'obligation de donner le repos hebdomadaire le dimanche 14 septembre 2025 aupersonnel commercial.Article 2 : Chaque salarié ainsi privé du repos dominical devra bénéficier d'unemajoration de salaire et d'un repos compensateur selon les modalités définiesconjointement entre employeur et salariés.2, Cours Monthyon15000 AURILLACTél : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr

























Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-03-00003 - ARRETE
n° 2025-1441 du 3 septembre 2025 autorisant la SA GUIET Christophe à Aurillac à déroger à la règle du repos dominical des salariés le
14 SEPTEMBRE 2025
20
Article 3 : Cet arrêté pouvant être contesté, dans un délai de deux mois après sanotification en exerçant :- soit un recours hiérarchique aupres de la Ministre du Travail, Directiongénérale du Travail, 39/43 quai André Citroen — 75 902 PARIS CEDEX 15- soit Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif: adresse quipeut être saisi par courrier ou via 'application « Télérecours Citoyens »accessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : Le secrétaire général de la préfecture du CANTAL, le maire d'AURILLAC,la directrice départementale de la DDETS-PP du CANTAL, le directeur départementalde la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont une copie sera adressée à monsieur Christophe GUIET et auprésident de la chambre de commerce et d'industrie du CANTAL.AURILLAC, le 03 septembre 2025
| à #Signé
Le préfet
2, Cours Monthyon15000 AURILLACTél : 04 71 46 23 00Site internet : www.cantal.gouv.fr





















Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-03-00003 - ARRETE
n° 2025-1441 du 3 septembre 2025 autorisant la SA GUIET Christophe à Aurillac à déroger à la règle du repos dominical des salariés le
14 SEPTEMBRE 2025
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zsPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401880026
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de
monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
madame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1er Juillet 2025 ;
Vu l'arrêté n° 25-DIR-070 du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature de madame
Sandrine DUCARUGE à monsieur David RAYMOND, directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;
Vu la demande de déclaration déposée par monsieur TARDIEU Frédéric le 29/08/2025 ;
Le préfet du Cantal,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur du Cantal le 29 août 2025 par monsieur TARDIEU Frédéric en qualité de dirigeant
pour l'organisme MONSIEUR FREDERIC TARDIEU dont l'établissement principal est situé 1
Maillargues 15160 Allanche et enregistré sous le N°SAP401880026 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention prestataire)

Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès des
particuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes
(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de la
réduction d'impôt.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de la
DDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la
sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-08-29-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401880026 FREDERIC TARDIEU
22
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration, soit le 29
août 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles sur
l'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire des
organismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Cantal.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé
de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,
61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter
de sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS
90129 – 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr .
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce
rejet.
Fait à Aurillac, le 8 septembre 2025
Le préfet et par délégation, le directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations du
Cantal,
SIGNE
David RAYMOND
1 rue de l'Olmet – BP 50739 – 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00

Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-08-29-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP401880026 FREDERIC TARDIEU
23
| | Direction départementale de lemploi, duPRÉFET travail, des solidarités et de la protection desDU CANTAL populations
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942595992Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination demonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-833 du 18 juin 2025 portant délégation de signature amadame Sandrine DUCARUGE, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Cantal à compter du 1% Juillet 2025 ;Vu l'arrêté n° 25-DIR-070 du 1° juillet 2025 portant subdélégation de signature de madameSandrine DUCARUGE à monsieur Raymond DAVID, directeur départemental adjoint del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal ;Vu la demande de déclaration déposée par madame BRUGET Anouk le 09/09/2025 ;Le préfet du Cantal, |Officier de l'ordre national du Mérite,Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Cantal le 9 septembre 2025 par madame BRUGET Anouk en qualité dedirigeant pour l'organisme ANOUK POWER FIT dont l'établissement principal est situé 21rue du chalet 15100 VABRES et enregistré sous le N°SAP942595992 pour les activitéssuivantes, à l'exclusion de toute autre:¢ Soutien scolaire ou cours a domicile (mode d'intervention prestataire)Toutes les prestations proposées doivent être dispensées exclusivement auprès desparticuliers et à leur domicile. La notion de domicile s'entend des résidences permanentes(principale ou secondaire) sans distinction de propriété ou de location du bénéficiaire de laréduction d'impôt.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, souspeine de retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative auprès de laDDETSPP du Cantal qui modifiera le récépissé initial.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparéepour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de lasécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
1 rue de l'Olmet— BP 50739 — 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-09-00005 - Récepissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942595992 pour organisme ANOUK POWER FIT 24
Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépét de la déclaration, soit le 9septembre 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le défaut répété ou le refus de saisir ses données d'activités trimestrielles et annuelles surl'extranet NOVA expose l'organisme, après mise en demeure, au retrait de l'annuaire desorganismes de services à la personne et au retrait de l'enregistrement de sa déclaration.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duCantal.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la DDETSPP du Cantal ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargéde l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde sa notification auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - CS90129 — 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « télérecours citoyen » accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à cerecours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peutégalement être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de cerejet.
Fait à Aurillac, le 10 septembre 2025Le préfet et par délégation, le directeurdépartemental adjoint de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations duCantal,
Raymond DAVID
1 rue de l'Ofmet — BP 50739 — 15007 AURILLAC CEDEX - Tél. : 04 63 27 32 00
Direction Départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 15-2025-09-09-00005 - Récepissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP942595992 pour organisme ANOUK POWER FIT 25
=mPREFETDU CANTALLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des élections et
de la réglementation générale
ARRÊTÉ n° 2025 – 1468 du 09/09/2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET
sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
Le préfet du Cantal, Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment, ses articles L.752-6, R.752-6-1 à R.752-6-3 ;
VU le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination de M.
Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal, sous-préfet d'Aurillac ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-1236 du 17 septembre 2020 portant habilitation de la SARL
EC&U sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce ;
VU le dossier de demande d'habilitation transmis par voie électronique le 8 septembre 2025
à la préfecture du Cantal par la SAS MALL & MARKET, sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75)
représentée par M Bertrand BOULLE, président ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE :
Article 1 er
 : La SAS MALL & MARKET, sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75) représentée par M
Bertrand BOULLE, président, est h abilitée pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III
de l'article L.752-6 du code de commerce.
2 Cours Monthyon
15 000 AURILLAC
Tél. : 04 71 46 23 00
Site internet : www.cantal.gouv.fr 1/2
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-09-00004 - arrêté n° 2025 - 1468 du 09/09/2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET
sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
26
Article n°2 : Le numéro d'habilitation attribué est le 2025 - 15 - AI – 5.
Article n°3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement
tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département du Cantal (15).
Article n°4   : Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions de l'arrêté préfectoral
n°2020-1236 du 17 septembre 2020 portant habilitation de la SARL EC&U, sise 18 rue Troyon
à PARIS 17ème (75) pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du
code de commerce.
Article n°5 : Le présent arrêté sera notifié à la SAS MALL & MARKET et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Cantal.
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général de la préfecture
Signé
Hervé DEMAI
Voies et délais de recours   :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication
• d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal – Cours Monthyon - BP 529 – 15 005 AURILLAC Cedex,
• d'un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l'Aménagement Commercial (CNAC) – Bureau
de l'Aménagement Commercial – Direction générale des Entreprises (DGE) – Ministère de l'Économie et des Finances – 61,
Boulevard Vincent Auriol – 75 703 PARIS Cedex 13,
• d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand – 6, Cours Sablon – BP 129 – 63  033 Clermont-
Ferrand Cedex1,
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «  Télérecours citoyens » accessible via le site
Internet « www.telerecours.fr ».
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Préfecture du Cantal - 15-2025-09-09-00004 - arrêté n° 2025 - 1468 du 09/09/2025
portant habilitation de la SAS MALL & MARKET
sise 18 rue Troyon à PARIS 17ème (75)
pour réaliser l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce
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E } Direction régionale de l'environnement,PRÉFET de l'aménagement et du logementDU CANTAL | Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté complémentaire n° 2025-1449 du 05/09/2025portant modification de l'autorisation d'exploiter et enregistrement d'activitésau profit de la SAS Scierie du Milieu, sur le territoire de la commune de Vabres
Le préfet du CantalOfficier de l'ordre national du mériteVu le code de l'environnement, et en particulier ses articles L.512-7 à L.512-7-7, R.512-46-1à R.512-46-30, R.181-46 ;Vu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)annexée à l'article R.511-9 du code de l'environnement;Vu le décret n°2014-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements;Vu les décrets n°2014-996 du 02 septembre 2014 et n°2018-900 du 22 octobre 2018 ayantmodifié la nomenclature des ICPE, en particulier ayant remplacé le régime d'autorisationpar le régime d'enregistrement pour les rubriques 2410 et 2260;Vu le décret du président de la République du 22 septembre 2023 portant nomination deM. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal;Vu le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deM. Philippe LOOS préfet du Cantal;Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration autitre de la rubrique n° 4510 (stockage de substances dangereuses pour le milieu aquatique)de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 03 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration autitre de la rubrique n° 1435 (stations-service) de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 02 septembre 2014 relatif aux prescriptions généralesapplicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubriquen° 2410 (installations où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;
Préfecture du Cantal - 15-2025-09-05-00001 - Arrêté complémentaire n°2025-1449 du 05/09/2025 portant modification de
l'autorisation d'exploiter et enregistrement d'activités au profit de la SAS Scierie du Milieu, sur le territoire de la commune de Vabres 28
Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2910(installations de combustion consommant exclusivement de la biomasse d'une puissancecomprise entre 1 et 20 MW) de la nomenclature des installations classées pour laprotection l'environnement;Vu l'arrêté ministériel du 02 mars 2023 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415(installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés)de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024 - 1940 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à M. Hervé DEMAI, secrétaire général de la préfecture du Cantal;Vu l'arrêté préfectoral n°2011 - 430 du 28 mars 2011 autorisant l'exploitation d'uneinstallation de travail du bois et une installation de broyage de substances végétales sur lacommune de Vabres ;Vu le dossier de porter à connaissance valant procédure d'enregistrement déposé par laSAS scierie du Milieu le 27 mai 2025 complété le 05 juin 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0816 du 16 juin 2025 portant modalités de consultation dupublic - procédure d'enregistrement — sur le projet déposé par la SAS scierie du Milieu,conformément aux articles R.512-46-11 à R.512-46-15 du code de l'environnement;Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours du Cantal en datedu 20 juin 2025;Vu la consultation des conseils municipaux de Vabres, Saint-Georges et Ruynes-en-Marge-ride;Vu l'absence d'observations du public recueillies entre le O5juillet 2025 et le 02 août 2025inclus ;Vu l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Vabres en séance du 06 août2025;Vu le rapport et les propositions de la DREAL, chargée de l'inspection des installationsclassées, en date du 1° septembre 2025;Vu le projet d'arrêté transmis au demandeur le 03/09/2025 ;Vu la réponse de l'exploitant du 03/09/2025 ;Considérant le caractère substantiel des modifications au regard de l'article R.512-46-23du code de l'environnement;Considérant la demande présentée par l'exploitant en vue d'obtenir l'enregistrementd'une installation de traitement du bois relevant de la législation sur les installationsclassées pour la protection de l'environnement ;Considérant que le projet entraîne une augmentation significative des volumes d'activitésdéjà autorisés par l'arrêté préfectoral historique, notamment au titre des rubriquesd'enregistrement 1532 et 2410 de la nomenclature des installations classées ;Considérant que les modifications projetées impliquent d'actualiser le tableau desrubriques ICPE afin d'y intégrer les activités relevant du régime de l'enregistrement;Considérant que l'exploitant a sollicité deux aménagements aux prescriptions générales,relatifs au maintien de la valeur limite de 100 mg/l en MES pour les eaux pluviales et aupositionnement des poteaux incendie, assortis de mesures compensatoires;
1)
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Considérant que ces adaptations et les mesures compensatoires proposées permettentde garantir la préservation des intérêts mentionnés a l'article L.511-1 du code deenvironnement ;Considérant que les évolutions du site nécessitent un nouvel arrêté complémentaire pouractualisation des prescriptions applicables des installations ;Considérant que ce porter-à-connaissance justifie du respect des prescriptions généralesdes arrêtés ministériels susvisés et que le respect de celles-ci, complétées par le présentarrêté, suffit à garantir la protection les intérêts mentionnés à l'article L 511-1 du code de_ l'environnement;Considérant que de par ses caractéristiques, le projet ne relève pas des critères définis parl'article 512-7-2 du code de l'environnement (sensibilité environnementale, cumul d'inci-dence ov aménagement important de prescription), et ne justifie donc pas du bascule-ment en procédure complète d'autorisation ;'Après communication au demandeur du projet d'arrêté statuant sur sa demande;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTETITRE 1 - Portée et conditions généralesArticle 1.1 — classement :Les prescriptions de l'article 1.21 de l'arrêté préfectoral n°2011-430 du 28 mars 2011 susvisésont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :Ru- Re- Libellé de la rubrique Nature de Critère de Seuil du Volume de-: gime sigs À | me ;brique (1) (activité) l'installation ! classement critère mandéBois ou matériaux combustibles ana-logues, y compris les produits finisconditionnés et les produits ou déchets |répondant à la définition de la bio-!; —— volumemasse et mentionnés a la rubrique Stockage de susceptible1532-2a| E |2910-A, ne relevant pas de la rubrique bois en grumes done E> 20 000 m° | 31040 m?1531 (stockage de), à l'exception des) ousciés ne es |établissements recevant du public :2. Autres installations que celles défi-nies au 1, à l'exception des installationsclassées au titre de la rubrique 1510 puissancemaximum del'ensembleAteliers où l'on travaille le bois ou maté- des ma-riaux combustibles analogues à l'exclu- chines fixes2410-1 E sion des installations dont les activités Ecorçage et pouvant - E> 250 kW 4570 kWsont classées au titre de la rubrique sciage de bois | concourirsi-3610. multané-ment aufonctionne-ment de| l'installation
Loe)
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| 20 000 litresBac de_ trempage:quantité 18 000 L àInstallations de mise en œuvre de pro- = a 5%duits de préservation du bois et maté- Traitement Pre de produit2415-1 E |riaux dérivés, à l'exclusion des installa- t seas ge E> 1000 litres | concentré :tions classées au titre de la rubrique PRE EER FERRER 11BC de3700 wees 1000 Lenles installa- |Ons stock| 11BC de| 10001en utilisa-tionDC> Supérieur aStations-service : installations, ouvertes Volume 100 m* d'es- Consomma-ou non au public, où les carburants sont ¢, enice! annuelde | sence ou 500 | _tion de1435-2] DC |transférés de réservoirs de stockage carburant | m* au total, | GNR et ga-fixes dans les réservoirs à carburant de saints liquide mais infé- soil :véhicules. distribué rieur ou égal à | 600 m3/an20 000 m?Combustion à l'exclusion des activités| visées par les rubriques 2770, 2771,2971 ou 2931 et des installations clas-sées au titre de la rubrique 3110 au titred'autres rubriques de la nomen-clature pour lesquelles la combustionparticipe à la fusion, la cuisson ou au!| traitement, en mélange avec les gaz de| combustion, des matières entrantes| || A. Lorsque sont consommés exclusive- Chaudiére uti- | La puissance _ment, seuls ou en mélange, du gaz natu-| __lisantles thermique | Supérieure ou2910- pc |rel, des gaz de pétrole liquéfiés, du bio- écorces et pla- nominale to-. égale al MW, 4,9 MWA2 méthane, du fioul domestique, du char-| quettes issues | tale de l'ins- | mais inférieurebon, des fiouls lourds, de la biomasse, du parcà tallation de _ à 20 MW (DC)telle que définie au a) ou au b) i) ou au billons combustion |b) iv) de la définition de la biomasse, |des produits connexes de scierie et deschutes du travail mécanique de boisbrut relevant du b) v) de la définition dela biomasse, de la biomasse issue de dé-chets au sens de l'article L. 541-4-3 ducode de l'environnement, ou du biogazprovenant d'installations classées sous'| la rubrique 2781-1 traitement du _ 20 tonnesbois reduce tO" | supérieure ou | UtilisationDangereux pour l'environnement aqua- produit utilisé ls crées égale à 20t [a aes 60004510-2 | DC tique de catégorie aiguë 1 ou chronique ésent mais Bac : 18 m*1. AXIL 6000 presens |'inférieure à 100 a5%=18tdans l'instal- DC(stock + bac lation t(DC) | IBC stock:de trempage) 2m? =2t(1) E : enregistrement - D : déclaration- DC : déclaration contrôlée
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Article 1.2 — situation de l'établissement :Les prescriptions de l'article 1.2.2 de l'arrêté préfectoral n°2011-430 du 28 mars 2011 susvisésont supprimées et remplacées par les dispositions suivantes :Commune Lieu-dit Section Parcelles Superficie: 555, 558, 571, 572, 567, 565Vab Z.A.de la V Il E : : : 7 : :apres ele Faure 569, 560, 561, 562, 568 pp SE a
TITRE 2 - Prescriptions techniques applicables
Article 2.1 — prescriptions générales applicables :S'appliquent à l'établissement les dispositions fixées par les arrêtés ministériels suivants,moyennant la prise en compte des aménagements de prescriptions fixées à l'article 2.2 :- arrêté ministériel du 02 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410(installation où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues) de la nomencla-ture des installations classées pour la protection de l'environnement ;- arrêté ministériel du 02 mars 23 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2415 (instal-lations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;- arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1532 dela nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;- arrêté ministériel du 03 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2910 (installa-tions de combustion consommant exclusivement de la biomasse d'une puissancecomprise entre 1 et 20 MW) de la nomenclature des installations classées pour la protec-tion de l'environnement ;- arrêté ministériel du 23 décembre 1998 relatif aux prescriptions générales applicablesaux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration autitre de la rubrique n° 4510 (stockage de substances dangereuses pour le milieu aquatique)de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement;- arrêté ministériel du 03 octobre 2010 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration autitre de la rubrique n° 1435 (station-service) de la nomenclature des installations classéespour la protection de l'environnement.Les prescriptions du présent arrêté se substituent à toutes dispositions antérieures rela-tives aux installations visées.
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Article 2.2 - aménagements de prescriptions applicables :Article 2.2.1 aménagement concernant les valeurs limites de concentration des rejetsd'eaux pluvialesLes dispositions de l'article 38 de l'arrêté ministériel du 02 septembre 2014 relatif auxprescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistre-ment au titre de la rubrique n° 2410 sont applicables à l'établissement.Toutefois, la valeur limite de rejet relative aux matières en suspension (MES) est adaptéeet fixée à 100 mg/l, conformément aux caractéristiques des effluents générés par le site.Cette adaptation se substitue à la valeur prévue dans l'article précité, les autres disposi-tions demeurant inchangées.Article 2.2.2 Aménagement relatif à la défense incendieLes dispositions relatives à la défense incendie prévues à l'article 14.1 de l'arrêté ministérieldu 2 septembre 2014 (rubrique 2410) sont applicables à l'établissement.Toutefois, l'exploitant est autorisé, à titre d'aménagement, à déroger à la prescriptiond'implantation des poteaux incendie à moins de 100 mètres de l'ensemble des installa-tions ainsi qu'à l'exigence de distance maximale de 150 mètres entre poteaux incendie,pour les zones suivantes :-une partie du parc à billons située a plus de 100 mètres du poteau incendie le plusproche,-certaines zones de l'établissement pour lesquelles l'espacement entre deux poteauxdépasse 150 mètres.Ces dérogations sont accordées au vu des mesures compensatoires mises en place, no-tamment:- la mise à disposition d'un volume total de réserves incendie supérieur à 680 m° pourdes besoins estimés à 300 m°,-le déplacement des bâches incendie souples de 240 m° chacune et l'ajout d'une ré-serve d'eau incendie de 200 m*° équipée de dispositifs d'aspiration et d'un poteau in-cendie,l'installation d'un surpresseur garantissant un débit minimal de 60 m"/h à 1 bar,-la sectorisation des stockages de bois et l'organisation interne renforcée en matièrede prévention et de gestion des incendies, en lien avec le SDIS,-la formation du personnel et la mise à jour régulière des procédures d'urgence.TITRE 3 - Modalités d'exécution — Voies de recoursArticle 3.1 - modifications des installations :Tout transfert ou modification apportés par l'exploitant à ces installations, à leur moded'exploitation ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable deséléments du dossier de demande d'enregistrement, et notamment du document justifiantles conditions d'exploitation prévues, mentionnée au 8° de l'article R.512-46-4 du code del'environnement, doivent être portées avant leur réalisation à la connaissance du préfetavec tous les éléments d'appréciation.
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Article 3.2 - droits des tiers : |Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 3.3 - publicité - information — recours :Conformément aux dispositions de l'article R.181-44 du code de l'environnement, unextrait du présent arrêté mentionnant qu'une copie du texte intégral est déposée auxarchives de la mairie et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché enmairie de Vabres pendant une durée minimum d'un mois.Le maire de la commune de Vabres fera connaître par procès verbal, adressé à lapréfecture du Cantal, l'accomplissement de cette formalité.Une copie du présent arrêté est également adressé à chaque conseil municipal consulté.Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée mini-male de 4 mois.Un extrait est affiché en permanence et de façon visible à l'entrée des installations par lebénéficiaire de l'autorisation.Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.Il peut être déféré à la juridiction administrative du tribunal administratif deClermont-Ferrand :° par le demandeur ou l'exploitant, dans un délai de deux mois qui commence à cou-rir dujour où le présent arrêté lui a été notifié,+ par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leursgroupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnementde l'installation présente pour les intérêts visés a l'article L.211-1 et L.511-1 du codede l'environnement, dans le délai de 2 mois à compter de la publication ou l'affi-chage du présent arrêté.Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructionsdans le voisinage de l'installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publica-tion du présent arrêté ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction adminis-trative.La présente décision peut faire l'objet d'une demande d'organisation d'une mission demédiation, telle que définie par l'article L. 213-1 du code de justice administrative auprèsdu tribunal administratif de Clermont-Ferrand.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci-toyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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Article 3.4 — diffusion :Le présent arrété est notifié a SAS Scierie du Milieu.Le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le maire de la commune de Vabreschargé des formalités d'affichage, le directeur régional de l'environnement, de l'aménage-ment et du logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée :au sous-préfet de Saint-Flour ;au directeur du service départemental d'incendie et de secours du Cantal;au chef délégué Cantal de l'unité inter-départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL à Aurillac ;au directeur départemental des territoires du Cantal;a la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santéd'Auvergne-Rhéne-Alpes.
Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Hervé DEMAI
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile etpot CitoyennetéFraternité
Arrété n° 2025-1460Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée"Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025"les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.414-19 et R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatif à la simplification de la police desmanifestations sportives, |VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature àmonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 12 juin 2025 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par MmeMichèle ANGLARET, contact téléphonique : 06 40 24 93 74, présidente de l'association "4X4Albepierre-Laveissenet", en vue d'être autorisée à organiser une épreuve motorisée "FinaleNationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025", sur le territoire des communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,VU le réglement de l'épreuve et le visa d'organisation délivré par l'UFOLEP,VU l'attestation d'assurance délivrée le 25 juin 2025 par la compagnie AXA FRANCE IARD,contrat de responsabilité civile n°22200489604-2025-03737 couvrant la manifestation,
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03
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"Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et buggy 2025" les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet 36
VU l'arrêté n° 25-2523 signé par le président du conseil départemental portantréglementation temporaire de la circulation - communes de Laveissenet et Albepierre-Bredons - routes départementales n°16 et 239 (hors agglomération),VU l'arrêté signé conjointement entre le conseil départemental et la mairie de Laveissenetn°25-2543 portant réglementation temporaire de la circulation - route départementale n°16(hors agglomération),VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuveset compétitions sportives, en date du 23juillet 2025,VU les avis favorables des maires d'Albepierre-Bredons et Laveissenet et des différentsservices administratifs et techniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,ARRÊTEARTICLE 1°:La manifestation sportive dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025"organisée par Mme Michele ANGLARET, présidente de l'association "4x4 Albepierre-Laveissenet", est autorisée a se dérouler les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025, sur lescommunes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet, conformément aux modalités définiesdans la demande susvisée.ARTICLE 2:L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), le règlementparticulier Trial 4x4 et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routiéredu 23juillet 2025.ARTICLE 3:Soixante cing pilotes au maximum sont attendus pour cette épreuve qui se déroulera surdeux journées, les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025. Un public estimé à huit centspersonnes (entrée gratuite) est attendu.DéroulementSamedi:Contrôle administratif de 08h00 à 10h00Contrôle technique de 08h00 à 11h00Briefing des pilotes et officiels à 13h00
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03
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"Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et buggy 2025" les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet 37
Déroulement des épreuves de 13h30 a 19h00Dimanche :Briefing des pilotes et officiels à O8h00Déroulement des épreuves de 13h30 à 19h00 et de 13h30 à 17h00Le nombre de zones sera de 16 mais seules huit seront ouvertes simultanément.ARTICLE 4 :L'épreuve sera composée de plusieurs zones de trial situées sur un espace naturel, le terraindevra être homologué ou bénéficié d'une autorisation temporaire à titre exceptionnel.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. Ils seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnement, signalés par la mention "parking gratuit". Le stationnement des véhiculesse fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Le public ne pourra se rendre sur lesite qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition encadré par des membres del'organisation.L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.Les participants devront respecter les prescriptions et dispositions prises par l'organisateurpour assurer leur sécurité.ARTICLE 5:L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.Les moyens de secours devront être mis en place conformément à la réglementation envigueur dès le début et durant toute la durée de l'épreuve. Les organisateurs s'attacheront àveiller à ne pas laisser encombrer les axes d'accès à l'épreuve afin de permettre la librecirculation des véhicules de secours susceptibles de venir ou de quitter les lieux,L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps. :L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 et joignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et l'évacuation de victimes.
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 0471 60 02 03
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"Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et buggy 2025" les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet 38
L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorlogiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.L'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin, secouristes,commissaires de zones.) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assuréenotamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie enamont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée del'évènement.L'organisateur devra faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou lafaire remplacer.L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes,commissaires sportifs) de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitementvisibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.L'organisateur devra supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, ladétérioration des installations ou d'inciter à des actes de malveillance.L'organisateur devra veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs(sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformémentau plan du parcours.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.I.S. au 112 ou au 04 71 46 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint,2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.ARTICLE 6:
Les parcs pilotes se situent sur des espaces où sont présentes des zones humides (cf cartejointe) et des rases d'eau. Ces zones ne doivent pas être perturbées. Elles doivent êtreprotégées afin d'éviter tout dépôt, circulation d'engins, écoulements et rejets polluants. Afind'éviter ces impacts, elles devront être mises en défens par une délimitation visible.
L'organisateur devra s'engager à respecter les espaces naturels (ramassage des déchets,bâche environnementale...).
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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ARTICLE 7:La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisatricetechnique Madame Michèle ANGLARET, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à sonreprésentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 8 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par Un recours gracieux auprès de M. le préfet du Cantal, Préfecture du Sans BP 529 -15 005 Aurillac cedex,- soit auprés du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 9:Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maired'Albepierre-Bredons, le maire de Laveissenet, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire seraadressé à Madame Michèle ANGLARET à charge pour celle-ci d'informer tous les intervenantsde cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le 08/09/2025Pour le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,signéRomain HELARD
Cf annexe : plan
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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CD15 | n° acte : 25-2523
LE DEPARTEMENTPéle Appui TerritorialDirection des MobilitésTerritoire de Saint-Flour
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL-0-0-0-0-0-ARRETEportant réglementation temporaire de la circulation.Communes de LAVEISSENET et ALBEPIERRE-BREDONSRoutes Départementales n° 16 et 239 (hors agglomération)Compétition automobile, Finale Nationale 4x4 et BuggyLe Président du Conseil départemental du Cantal,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8è partie - Signalisation Temporaire,Vu le Règlementde Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015,Vu l'arrêté n° 25-1994 du 1% juillet 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseildépartemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux,Vu la demande du Club de 4x4 d'AlbepierreConsidérant que la manifestation citée en objet nécessite de réglementer la circulation pour assurer la sécurité desusagers de la route et du personnel de chantier.ARRÊTEARTICLE1 : RèglementationLe samedi 13 septembre 2025 de 13h00 à 18 h00 et le dimanche 14 septembre 2025 de 7h30 à 18h00 sur les sectionsde routes suivantes :-RD 16 du PR 22+900 au PR 23+930 de la sortie de Laveissenet au carrefour avec la RD 239.RD 239 du PR 3+730 au PR 5+058 de la sortie de Auzolles-Bas au carrefour avec la RD 16.Sur les communes de Laveissenet et Albepierre-Bredons.la circulationest réglementée comme suit:- interdictionde doubler- limitationde vitesse à 50km/h- stationnement interditdes deux côtés des routes
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ARTICLE2 : Signalisation de chantierLa signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l'organisateur.ARTICLE 3 : RecoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départementaldu Cantal.Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteintemet www.telerecours. frARTICLE 4 : AmoliationL'exécution du présent arrété sera publié sous forme drone sur le site intemet du Département du CantalCopie du présent arrêté est transmis à :- M. le Directeur des mobilités du Conseil départemental du Cantal- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal- Mairie de Laveissenet- M. le Président du 4x4 d'Albepierre-Bredons_ Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Un exemplaire est transmis pour information à :M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SecoursM. le Président de la Fédération des Transports Routiers du CantalM. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du CantalM. le Président du Conseil Régional en charge des TransportsMairie de Albepierre-Bredons
A Saint-Flourle 3 Aoïf 2025Pour le Président du Conseil départemental et par délégationLe Coordonnateur Territorial de Saint-Flour
Jean-Claude TOURNIER
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Schémas de signalisation temporaire pour alternats de circulation"Tne Les domaines d'emploi | — | Kw || @ OOF4400. Iwoot ce à) ES1 +'| | fo$ '1 FT Ia. one 50mPRE — = = K2 é| oh F;LE+
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CD15 | n° acte : 25-2543
COMMUNE DE LAVEISSENET CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL-0-0-0-0-0-ARRETE CONJOINTportant réglementation temporaire de la circulation.Route Départementale n° 16 (hors agglomération)Compétition automobile, Finale Nationale 4x4 et BuggyLe Président du Conseil départemental du Cantal,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8% partie - Signalisation Temporaire,Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015Vu l'arrêté n° 25-1994 du 1° juillet 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseildépartemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementauxVu la demande du Club de 4x4 d'Albepierre pour le déroulement de la manifestation,Vu la consultation pour avis du service des transportsConsidérant que la manifestation va se dérouler à proximité immédiate de la RD 16, il est nécessaire de réglementer lacirculation pour assurer la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs
ARRETENTARTICLE 1 : Règlementation -Le samedi 13 septembre 2025 de 7 heures à 13 h00, la Route Départementale n°16 sera fermée à la circulation entrelePR 23+900 (carrefour RD 239 / RD 16) et le PR 22+750 (Laveissenet)ARTICLE2 : Itinéraire de déviationL'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par la route communale et les RD 31 et 16.ICLE 3 : iti ique:Avant la réouverture à la circulation, l'organisateur devra procéder au nettoyage de la chaussée et de ses dépendances,tout désordre imputable à la manifestation et de nature à compromettre la sécurité des usagers de la route devra être .supprimé ou à défaut balisé, l'organisateur devra informer immédiatement le service des routes du Département.
TICLE 4 : Signalisationde position et iati
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La signalisation réglementaire conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuelélaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sera mise en place et entretenue parl'organisateur :Elle comprend :1 les dispositifs physiques de fermeture des routes2 La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes3 La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire de déviation4 le retrait de la signalisation en fin de compétitionARTICLE 6 : Publication eLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités duchantier.ARTICLE 7 : RecoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départementaldu Cantal.Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE 8 : AmpliationL'exécution du présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site internet du Département du CantalCopiedu présent arrêté est transmisà :- M. le Directeur des Mobilités- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal- Mairie de Laveissenet- M. le Président du 4x4 d'Albepierre-BredonsChargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Un exemplaire est transmis pour information à :M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SecoursM. le Présidentde la Fédération des Transports Routiers du CantalM. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du CantalM. le Président du Conseil Régional en charge des TransportsMairies de Murat et Albepierre-Bredons
A Laveissenetle Ou AoGk 9-QS AAurillacie 0 SEP, 2025Le Maire de Laveissenet Pour le Président du Conseil départemental et par délégationLe Directeur des Mobilités
SaPhilippe FABREGUE
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PREFET Sous-Préfecture de Saint-FlourDU CANTAL Pôle Sécurité Civile etBeale sO CitoyennetéFraternité
Arrêté n° 2025-AlS3modifiant l'arrêté n°2025-1460Portant autorisation d'organiser une épreuve motorisée dénommée"Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025"les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025 à Laveissenet
Le préfet du Cantal, officier de l'ordre national du mérite
VU le code de la route, notamment ses articles R.411-10 et R.411-32,VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,VU le code du sport, notamment ses articles R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R.331-34, A.331-20à A.331-21-1 et A.331-32,VU le code de l'environnement, notamment ses articles R.414-19 et R.414-21,VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 relatifa la simplification de la police desmanifestations sportives,VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination deMonsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal,'VU l'arrêté préfectoral n° 2024-1943 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature amonsieur Romain HELARD, sous-préfet de Saint-Flour,VU la demande reçue le 12 juin 2025 à la sous-préfecture de Saint-Flour, présentée par MmeMichele ANGLARET, contact téléphonique : 06 40 24 93 74, présidente de l'association "4X4Albepierre-Laveissenet", en vue d'être autorisée à organiser une épreuve motorisée "FinaleNationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025", sur le territoire des communes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025,VU le réglement de l'épreuve et le visa d'organisation délivré par l'UFOLEP,VU l'attestation d'assurance délivrée le 25 juin 2025 par la compagnie AXA FRANCE IARD,contrat de responsabilité civile n°22200489604-2025-03737 couvrant la manifestation,VU l'arrêté n° 25-2523 signé par le président du conseil départemental portantréglementation temporaire de la circulation - communes de Laveissenet et Albepierre-Bredons - routes départementales n°16 et 239 (hors agglomération),
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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épreuve motorisée dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4X4 et Buggy 2025" les samedi et dimanche 14 septembre 2025 à
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VU l'arrêté signé conjointement entre le conseil départemental et la mairie de Laveissenetn°25-2543 portant réglementation temporaire de la circulation - route départementale n°16(hors agglomération),VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière, section épreuveset compétitions sportives, en date du 23juillet 2025,VU les avis favorables des maires d'Albepierre-Bredons et Laveissenet et des différentsservices administratifs et techniques consultés,Considérant que cette épreuve ne trouble pas l'ordre public,ARRÊTEARTICLE 1°:La manifestation sportive dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4x4 et Buggy 2025"organisée par Mme Michèle ANGLARET, présidente de l'association "4x4 Albepierre-Laveissenet", est autorisée à se dérouler les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025, sur lescommunes d'Albepierre-Bredons et de Laveissenet, conformément aux modalités définiesdans la demande susvisée. |ARTICLE 2 :L'organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et desécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), le règlementparticulier Trial 4x4 et les prescriptions de la commission départementale de sécurité routièredu 23juillet 2025.ARTICLE 3 :Soixante cinq pilotes au maximum sont attendus pour cette épreuve qui se déroulera surdeux journées, les samedi 13 et dimanche 14 septembre 2025. Un public estimé à huit centspersonnes (entrée gratuite) est attendu.DéroulementSamedi :Contrôle administratif de 08h00 à 10h00Contrôle technique de 08h00 à 11h00Briefing des pilotes et officiels à 13h00Déroulement des épreuves de 13h30 à 19h00Dimanche :Briefing des pilotes et officiels à 08h00Déroulement des épreuves de 08h00 à 19h00Le nombre de zones ouvertes se fera en fonction du nombre de concurrents.ARTICLE 4 :
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épreuve motorisée dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4X4 et Buggy 2025" les samedi et dimanche 14 septembre 2025 à
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L'épreuve sera composée de plusieurs zones de trial situées sur un espace naturel, le terraindevra être homologué ou bénéficié d'une autorisation temporaire à titre exceptionnel.Des parkings devront être aménagés en dehors de la chaussée, d'une part pour lesspectateurs et d'autre part pour les participants. Ils seront dissociés.Un balisage approprié sera mis en place par l'organisateur pour accéder aux espaces réservésau stationnement, signalés par la mention "parking gratuit". Le stationnement des véhiculesse fera exclusivement sur les zones réservées à cet effet. Le public ne pourra se rendre sur lesite qu'à pied à partir des parkings mis à sa disposition encadré par des membres del'organisation.L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.Les participants devront respecter les prescriptions et dispositions prises par l'organisateurpour assurer leur sécurité.ARTICLE 5:L'accès destiné au passage des véhicules de secours devra être constamment dégagé.Les moyens de secours devront être mis en place conformément à la réglementation envigueur dès le début et durant toute la durée de l'épreuve. Les organisateurs s'attacheront àveiller à ne pas laisser encombrer les axes d'accès à l'épreuve afin de permettre la librecirculationdes véhicules de secours susceptibles de venir ou de quitter les lieux.L'organisateur devra maintenir les voies d'accès et d'évacuation ainsi que les points derassemblement des secours du site, accessibles en permanence aux véhicules de secours,visibles et praticables par tous les temps.L'organisateur devra s'assurer que le médecin soit en liaison avec le S.A.M.U 15 etjoignable enpermanence. Le responsable de l'équipe de secours doit contacter le S.A.M.U du Cantal pourla médicalisation et |' évacuation de victimes.L'organisateur devra adapter ou annuler l'activité ou la manifestation en cas d'évolution desconditions météorlogiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santédes participants.L'organisateur devra positionner les personnels concourant à l'épreuve (médecin, secouristes,commissaires de zones) dans des zones où la sécurité de ces derniers est assuréenotamment en cas de sortie de route d'un concurrent. Cette mesure doit être définie enamont de l'épreuve et mise en œuvre de façon permanente durant toute la durée del'évènement.L'organisateur devra faire arrêter la compétition en cas de départ d'une ambulance ou lafaire remplacer.L'organisateur devra équiper tout le personnel de sécurité (médecins, secouristes,commissaires sportifs) de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitementvisibles et reconnaissables avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.
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épreuve motorisée dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4X4 et Buggy 2025" les samedi et dimanche 14 septembre 2025 à
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L'organisateur devra supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, ladétérioration des installations ou d'inciter à des actes de malveillance.L'organisateur devra veiller à indiquer précisément lors de l'alerte des secours extérieurs(sapeurs-pompiers) le lieu de l'accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformémentau plan du parcours.Avant le début de la manifestation, l'organisateur devra prendre contact téléphoniquementavec le C.O.D.I.S. au 112 ou au 04 71 46 23 31, afin de lui fournir :1, le numéro de téléphone sur lequel il peut être joint, |2, le numéro du responsable du Dispositif Prévisionnel de secours afin que le CODIS puisseprévenir ce dernier de tout demande de secours sur la manifestation qui parviendraitdirectement aux sapeurs-pompiers par l'intermédiaire du 18 ou du 112.Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel deleurs missions de service public.ARTICLE 6 :Les parcs pilotes se situent sur des espaces où sont présentes des zones humides (cf cartejointe) et des rases d'eau. Ces zones ne doivent pas être perturbées. Elles doivent êtreprotégées afin d'éviter tout dépôt, circulation d'engins, écoulements et rejets polluants. Afin' d'éviter ces impacts, elles devront être mises en défens par une délimitation visible.
L'organisateur devra s'engager à respecter les espaces naturels (ramassage des déchets,bâche environnementale...).ARTICLE 7 :La manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production, par l'organisatricetechnique Madame Michèle ANGLARET, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son_ représentant, d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnéesdans l'autorisation ont été respectées.ARTICLE 8 :Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage :- soit par Un recours gracieux auprès de M. le préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 -15 005 Aurillac cedex,- soit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS 90 129,63 033 Clermont-Ferrand cedex 1.ARTICLE 9:Le sous-préfet de Saint-Flour, le président du conseil départemental du Cantal, le maired'Albepierre-Bredons, le maire de Laveissenet, le commandant du groupement degendarmerie départementale du Cantal, le directeur départemental des services d'incendieet de secours du Cantal, le directeur départemental des territoires du Cantal, le directeur duservice départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Cantal, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera435, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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épreuve motorisée dénommée "Finale Nationale Ufolep Trial 4X4 et Buggy 2025" les samedi et dimanche 14 septembre 2025 à
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adressé a Madame Michèle ANGLARET a charge pour celle-ci d'informer tous les intervenantsde cette manifestation de l'ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs(RAA) de la préfecture du Cantal.
Fait à Saint-Flour, le AA Septembre 2025SPour le préfet du Cantal et par délégation,Le sous-préfet de Saint-Flour,Romain Hélard
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Cf annexe : plan
35, Rue Sorel15100 SAINT-FLOURTél. : 04 71 60 02 03
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LE DEPARTEMENTPôle Appui TerritorialDirection des MobilitésTenitoire de Saint-FlourCONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL-0-0-0-0-0-ARRETEportant réglementation temporaire de la circulation.Communes de LAVEISSENET et ALBEPIERRE-BREDONSRoutes Départementales n° 16 et 239 (hors agglomération)Compétition automobile, Finale Nationale4x4 et BuggyLe Président du Conseil départementaldu Cantal,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'instruction interministériellesur la signalisation routière et notamment la 8°" partie - Signalisation Temporaire,Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2015,Vu l'arêté n° 25-1994du © PEN DS PERS Seen Ge pees Bonne bs FOR à: Contdépartemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementaux,Vu la demande du Club de 4x4 d'AlbepierreSE ee DR ee ee ee oeCage Oe hs NR eee PRE ARRETEARTICLE1 : RéglementationLe samedi 13 septembre 2025 de 13h00 à 18 h00 et le dimanche 14 septembre 2025 de 7h30 à 18h00 sur les sectionsde routes suivantes :RD 16 du PR 22900 au PR 23+930 de la sortie de Laveissenet au carrefour avec la RD 239.-RD 239 du PR 3+730 au PR 5+6058 de la sortie de Auzolles-Bas au carrefour avec la RD 16,Sur les communes de Laveissenet et Albepierre-Bredons.la circulation est réglementéecomme suit :- interdictionde doubler- limitationde vitesse à 50km/h- stationnementinterdit des deux côtés des routes
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ARTICLE 2 : Siunalisation de chantierLa signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par l'organisateur.ARTICLE3 : RecoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tribunal administratifde Clermont-Ferranddans un délai dedeux mois à compter de sa notification.li peut égalementfaire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Consel départementaldu Cantal.Le tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frARTICLE4 : AmaliationL'exécutiondu présent arrêté sera publié sous forme électronique surle site intemet du Département du CantalCopie du présent arrêté est transmis à :- M. le Directeur des mobilités du Conseil départemental du Cantal- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie du Cantal- Mairie de Laveissenet- M. le Présidentdu 4x4 d'Albepierre-BredonsChargés chacunen ce qui le conceme, d'en assurer l'exécution.Un exemplaire est transmis pour information à :M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SecoursM. le Président de la Fédération des Transports Routiers du CantalM. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du CantalM. le Président du Conseil Régional en charge des TransportsMairie de Albepierre-Bredons
ASaint-Fiourle C8 Aoïl 2025Pour le Président du Conseil départemental et par délégationLe Coordonnateur Territorial de Saint-Flour
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Jean-Claude TOURNIER
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Î Schémas de signalisation temporaire pour alternats de circulation
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CD15 | n° acte : 25-2543
COMMUNE DE LAVEISSENET CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CANTAL-0-0-0-0-0-ARRETE CONJOINTportant réglementation temporaire de la circulation.Route Départementale n° 16 (hors agglomération}Compétition automabile, Finale Nationale 4x4 et BuggyLe Président du Conseil départemental du Cantal,Vu le Code de la Route,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment la 8% partie - Signalisation Temporaire,Vu le Règlement de Voirie Départementale adopté par délibération le 18 septembre 2615Vu l'arrêté n° 25-1994 du 1 juillet 2025 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseildépartemental du Cantal aux Directeurs et Chefs de Services départementauxVu la demande du Club de 4x4 d'Albepierre pour le déroulement de la manifestation,Vu la consultation pour avis du service des transportsConsidérant que la manifestation va se dérouler à proximité immédiate de la RD 16, il est nécessaire de réglementer lacirculation pour assurer la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs
ARRÊTENT1:RLe samedi 13 septembre 2025 de 7 heures à 13 h00, la Route Départementale n°16 sera fermée à la circulation entre lePR 23+900 (carrefour RD 239 / RD 16) et le PR 22+750 (Laveissenet)Ic : ltinéraire de déviatiL'ensemble du trafic sera dévié dans les deux sens de circulation par la route communale et les RD 31 et 16.CLE 3:Avant la réouverture à la circulation, l'organisateur ddevra procéder au nettoyage de la chaussée et de ses dépendances,tout désordre imputable à la manifestation et de nature à compromettre la sécurité des usagers de la route devra êtresupprimé ou à défaut balisé, l'organisateur devra informer immédiatement le service des routes du Département.
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La signalisation réglementaire conforme aux schémas extraits du manuel de chef de chantier en vigueur (manuelélaboré par le Service d'Etudes Techniques des Routes et Autoroutes) sera mise en place et entulenue parl'organisateur:Elle comprend:{ les dispositifs physiques de fermeture des routes2 La signalisation de position et de pré signalisation de la fermeture des routes3 La signalisation et le jalonnement de l'itinéraire de déviation4 le retrait de la signalisation en fin de compétitionLe présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et notamment aux extrémités duchantier.ARTICLE7 : RecoursLe présent arrêté est susceptible d'un recours devant le tibunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.lI peut également faire l'objet, dansle même délai, d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départementaldu Cantal.Le tribunal Administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteARTICLE8 : AmoliationL'exécution du présent arrêté sera publié sous forme électronique surle site internet du Départementdu CantalCopie du présent arrêté est transmis à :- M. le Directeurdes Mobilites- M. le Commandantdu groupement de Gendarmerie du Cantal- Mairie de Laveissenet- M. le Présidentdu 4x4 d'Albepierre-BredonsChargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.Un exemplaire est transmis pour information à :M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de SecoursM. le Président de la Fédération des Transports Routiers du CantalM. le Président de la Fédération des Transports de Voyageurs du CantalM. le Présidentdu Conseil Régional en charge des TransportsMairies de Murat et Albepierre-Bredons
À Laveissenet le ©: ©: uk 22 S A Aurillac le Qi SEP. 2825Le Maire de Laveissenet Pour le Président du Conseil départemental et par délégationLe Directeur des Mobilités
eeeNF 2 —— oo yeClaire TEISSEDRE f7. à. Philippe FABREGUEerTe 4
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