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DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS


CABINET DU PREFET

BUREAU DE LA SECURITE INTERIEURE










N° Spécial 14 août 2024


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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial Cabinet-BSI du 14 août 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date CABINET DU PREFET Pages
CAB/DS/BSI
N°2024-741 14.08.2024 Arrêté interdisant la circulation des véhicules
sur les communes de Saint-Cloud et de
Sèvres 3
Annexe : Voies et délais de recours 6


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CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Bureau de la sécurité intérieure


Arrêté préfectoral n°2024-741 du 14 août 2024 inter disant la circulation des véhicules
sur les communes de Saint-Cloud et de Sèvres


LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


Vu le code de la route et notamment ses articles R411 -4, R411-8 et R 417-10 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;

Vu le décret n°2009-165 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modi fié relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'arrêté SGAD n°2024-32 du 05 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François ROSA, Sous-préfet, directeur de cabinet au près du Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de la direction territoriale de sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;

Vu l'avis de la compagnie républicaine de sécurité au toroutière ouest Île-de-France ;

Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de la circulation ;

Vu l'avis du conseil départemental – unité voirie sud ;

Vu l'avis de la mairie de Saint-Cloud ;

Vu l'avis de la mairie de Sèvres ;

Vu l'avis de la mairie de Boulogne-Billancourt ;

Vu l'avis de la mairie de Suresnes ;

Vu l'avis de la direction régionale et interdéparteme ntale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France don t celui de la direction des routes d'Île-
de-France ;

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers et pour le bon déroulement de
l'événement « Rock en Seine » il convient de prendr e des restrictions temporaires de la
circulation à proximité du parc de Saint-Cloud, lie u de l'événement ;

Considérant que l'événement « Rock en Seine » se tient du merc redi 21 août 2024 au
dimanche 25 août 2024 ;

Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine.

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ARRETE


ARTICLE 1
La circulation est interdite à Saint-Cloud, sur la place Georges Clémenceau, le pont de Saint-
Cloud, l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le souterrain Dailly, la rue Dailly dans le
sens descendant, et à Sèvres, sur la place de la ma nufacture, à la discrétion des services de
police, comme suit :

- le mercredi 21 août 2024 de 13H30 à 01H00 le lend emain ;
- le jeudi 22 août 2024 de 13H00 à 01H00 le lendema in ;
- le vendredi 23 août 2024 de 12H00 à 02H00 le lend emain ;
- le samedi 24 août 2024 de 12H00 à 02H00 le lendem ain ;
- le dimanche 25 août 2024 de 10H30 à 01H00 le lend emain.

L'accès à la Place Clemenceau par la RD7, quai Carn ot dans le sens nord sud, à partir de la
bretelle direction Sèvres, est interdit à la discré tion des services de police, aux dates et
horaires susmentionnés.

ARTICLE 2
La bretelle de sortie de l'autoroute A13 permettant l'accès au pont de Saint-Cloud et la
bretelle de la N118 permettant l'accès à la D7 sens La Défense sont neutralisés aux mêmes
dates et horaires que ceux listés à l'article 1.

Ces neutralisations sont réalisées par la direction des routes d'Île-de-France.

ARTICLE 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à l a connaissance des usagers, par des
panneaux de signalisation réglementaires qui sont m is en place par les gestionnaires de
réseau.

Cette signalisation est conforme aux dispositions a ctuellement en vigueur, édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié.

ARTICLE 4
La circulation est interdite aux poids lourds sur l a RD7.

La circulation des piétons sur les trottoirs de la RD7 est interdite des deux côtés de la voie
aux mêmes dates et horaires que ceux listés à l'art icle 1.

ARTICLE 5
Sur l'ensemble du périmètre, en fonction des besoin s de circulation, les feux de circulation
peuvent être mis à l'orange clignotant par le gesti onnaire de voirie et sur demande des
forces de police.

ARTICLE 6
L'affichage des mesures est mis en place par les se rvices de la commune de Saint-Cloud.

ARTICLE 7
Le directeur de cabinet du préfet des Hauts-de-Sein e, le directeur territorial de la sécurité de
proximité des Hauts-de-Seine, le directeur interdép artemental des routes d'Île-de-France, le
président du conseil départemental – unité voirie n ord, le maire de Saint-Cloud, le maire de
Sèvres et le maire de Suresnes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui est publié au recueil des act es administratifs de l'État.


Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Signé
François ROSA
6
ANNEXE

VOIES ET DELAIS DE RECOURS


Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai de
deux mois à compter de la date de la notification q ui vous sera faite :

-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet des Hauts-de-Seine
166-177 avenue Joliot Curie - 92013 NANTERRE CEDEX

-soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer
direction des libertés publiques et des affaires ju ridiques
place Beauvau – 75008 PARIS

-soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif de Cergy- Pontoise
2-4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 - 95027 CER GY-PONTOISE CEDEX.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUES doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la L EGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique relative à ce non-respect.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX et HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la date de réceptio n par l'administration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de
la décision de rejet.


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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
















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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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