ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE POLICE
N° Spécial 13 janvier 20261



PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial Préfecture de Police du 13 janvier 2026SOMMAIREArrêtésDatePRÉFECTURE DE POLICEPages
PPn°2026-3117-00212.01.2026Arrêté modifiant l'arrêté n° 2023-00170du 23 février 2023 portant compositiondu comité social d'administration desdirections et services administratifs ettechniques de la préfecture de police etde sa formation spécialisée compétenteen matière de santé, de sécurité et deconditions de travailPPn°2026-0005812.01.2026Arrêté autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installéessur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026Annexes de l'arrêté n°2026-00058 du 12 janvier 2026 7-8*



Ea Secrétariat général pour l'administrationPREFECTURE = Direction des ressources humainesDE FONILE (3 Sous-direction des personnelsÉgalitéFraternité
. fa 9 JAN JADParis, le i] 2 JAN. fan)
Arrété n° 2026/3117/002Modifiant l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité sociald'administration des directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police etde sa formation spécialisée compétente en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travailLe préfet de police,Vu le décret NOR: INTP2534680D du 30 décembre 2025 portant nomination de M. EmmanuelLEROY, directeur des ressources humaines a la préfecture de police de paris;Vu l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 portant composition du comité social d'administrationdes directions et services administratifs et techniques de la préfecture de police et de sa formationspécialisée compétente en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail ;Vu l'arrêté n°2025-01636 du 2 décembre 2025 accordant délégation de la signature préfectorale ausein de la direction des ressources humaines ;Sur proposition du sous-directeur des personnels,Arréte:Article 1°: L'article 1de l'arrêté n° 2023-00170 du 23 février 2023 susvisé, est ainsi modifié :
Le mot: « LAVIELLE » est remplacé par le mot: « BAS » ;Les mots « Mme Bénédicte MARGENET-BAUDRY, directrice adjointe des ressources humaines » sontremplacés par les mots: « M. Emmanuel LEROY, directeur des ressources humaines ».Article 2 : La directrice adjointe des ressources humaines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région île de France,de la préfecture de Paris, de la préfecture de police et des préfectures des départements de la zonede défense et de sécurité de Paris. APour réfet de police,linae des ressources humainesLa directrice adjoin
Bénédicte

PREFECTURE apDE POLICE icy CABINET DU PREFET
LibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026-00058
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs à Paris le 13 janvier 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 àR. 242-15;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,notamment ses articles 70, 72 et 73;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefspouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;
Vu l'instruction ministérielle NOR 1OMD2311883) du 30 avril 2023 relative à la procédured'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de policeadministrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État dutroisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet depolice (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 janvier 2026 formée par la direction de l'ordre public et de lacirculation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de 2 caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer laprévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité desrassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transportà Paris le 13 janvier 2026 ;
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieurepermettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes etdes biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements ainsi que l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordrepublic, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport;
Considérant que des rassemblements se tiendront à Paris ce 13 janvier 2026 à l'initiative dela Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) dans le cadre de lamobilisation du monde agricole sur le territoire national contre la gestion sanitaire de ladermatose nodulaire contagieuse bovine et l'adoption par l'Union européenne de l'accordde libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur; que des convois de

tracteurs seront présents dans plusieurs secteurs de la Capitale, notamment PorteDauphine, sur l'avenue Foch, les Champs-Elysées, le quai d'Orsay, sur le cours la Reine et lesquais de la rive droite de la Seine ; que dans le contexte national actuel particulièrementtendu, il existe un risque sérieux que des troubles à l'ordre public et des dégradations soientcommis durant ces rassemblements ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes, desbiens et des rassemblements à cette occasion mais également de gérer, dans un objectif demaintien de l'ordre et de la sécurité publics, les différents points de congestion du traficsusceptibles d'être engendrés par les convois motorisés des agriculteurs se rendant sur leslieux des rassemblements; qu'en outre plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récentstraduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du planVIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le24 mars 2024; que dans le contexte actuel de menace très élevée, les manifestations du 13janvier 2026 sont susceptibles de constituer des cibles privilégiées et symboliques pour desactes de nature terroriste ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiserde manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas demouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus; qu'il n'existe pas dedispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de 2 caméras aéroportées en vue de capter, d'enregistrer et de transmettredes images; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises enœuvre les finalités susvisées; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pasdisproportionnée au regard de ces finalités;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE :
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine à l'occasion du rassemblement susvisé aux titres de:- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens;- la sécurité des rassemblements;- la prévention d'actes de terrorisme ;- la régulation des flux de transport.
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à desenregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés à raisond'une positionnée sur chacun des périmètres couverts.
Article 3 - La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant enannexe du présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités précitéespour le mardi 13 janvier 2026 de 04h00 à 22h00.
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils desactes administratifs mentionnée à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapréfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
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Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure esttransmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - Le préfet des Hauts-de-Seine, le préfet, directeur du cabinet du préfet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actesadministratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine etconsultable sur le site internet de la préfecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 12 janvier 2026
Le préfet de policePatric URE
LeDirecteuride Cabinet
Baptiste ROLLAND
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Annexe de l'arrêté n° 2026-00058 du 12 janvier 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délaide deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication:
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieur et des outre-merDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecrétariat généralSecrétariat général aux affaires départementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGÈREPRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE



PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/10