ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2021-032
PUBLIÉ LE 17 MARS 2021
Sommaire
Préfecture 08 / CABINET
8-2021-03-17-00001 - portant fermeture de classe de 5ème 2 du collège
Andrée Vienot à Rocroi (4 pages) Page 3
8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège
Vallière de Sault les Rethel (4 pages) Page 8
8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de
Coucy (4 pages) Page 13
2
Préfecture 08
8-2021-03-17-00001
portant fermeture de classe de 5ème 2 du
collège Andrée Vienot à Rocroi
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00001 - portant fermeture de classe de 5ème 2 du collège Andrée Vienot à Rocroi 3
E DPREFETDES ARDENNES oo, |Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . rp 7 orBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrêté n°2021 — 119Portant fermeture de la classe de 5ème 2 du collège Andrée Viénot de Rocroi
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de |'Agence régionale de santé Grand Est confirmantla nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au collège Viénot de Rocroi ;Vu la demande formulée le 17 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 5ème 2 du collège Viénot de Rocroi ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature 4 augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
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Considérant l'existence de 3 cas positifs au Covid-19 dans la classe de Sème 2 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement adomicile des élèves de la classe de 5ème 2 du collège Viénot de Rocroi ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de Sème 2 du collège Viénot de Rocroi est fermée à compter du 17 mars etjusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 17 mars 2021
Le préfet,
ASIAJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00001 - portant fermeture de classe de 5ème 2 du collège Andrée Vienot à Rocroi 5
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris:* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
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Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00001 - portant fermeture de classe de 5ème 2 du collège Andrée Vienot à Rocroi 7
Préfecture 08
8-2021-03-17-00002
portant fermeture de la classe de 3ème C du
collège Vallière de Sault les Rethel
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Vallière de Sault les Rethel 8
PREFETDES ARDENNES or .Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité , . r , worBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2021 -120Portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Valliére de Sault-les-RethelLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de |' Agence régionale de santé Grand Est confirmantla nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 au collège Vallière de Sault-les-Rethel ;Vu la demande formulée le 17 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de 3° C du collège Vallière à Sault-les-Rethel ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Vallière de Sault les Rethel 9
Considérant l'existence d'au moins un élève testé positif au variant sud-africain de la Covid-19 ;Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de 3° C du collège Vallière à Sault-les-Rethel ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de 3° C du collège Vallière à Sault-les-Rethel est fermée à compter du 17 marset jusqu'au 24 mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 17 mars 2021Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
VOIES ET DELAIS DE RECOURSDans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Vallière de Sault les Rethel 10
* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant, toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête,L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Vallière de Sault les Rethel 11
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00002 - portant fermeture de la classe de 3ème C du collège Vallière de Sault les Rethel 12
Préfecture 08
8-2021-03-17-00003
portant fermeture de la classe de CP/CE1 de
l'école de Coucy
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy 13
EnEu|PREFETDES ARDENNES oo, ; .Liberté Direction des services du cabinetEgalité Service des sécuritésFraternité . . : r "leBureau gestion de crise, défense et sécuriténationale
Arrété n°2021 -121Portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de CoucyLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L 3131-17 et L 3136-1Vu le code pénal ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination deMonsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité de Préfet des Ardennes ;Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures généralesnécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire :Vu l'avis du directeur territorial des Ardennes de l' Agence régionale de santé Grand Est confirmantla nécessité de stopper la propagation de l'épidémie de covid-19 à l'école de Coucy ;Vu la demande formulée le 17 mars 2021 par le directeur académique des services de l'EducationNationale des Ardennes de fermer la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy ;Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours ;Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tous comportements denature à augmenter ou favoriser les risques de contagion ;Considérant que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées auxrisques encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu afin de prévenir et de limiterles conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy 14
Considérant l'existence d'un parent d'élève de cette classe testé positif au variant sud-africain de laCovid-19 :Considérant qu'il existe un risque de contagion et qu'il y a nécessité de prescrire un confinement àdomicile des élèves de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy ;Considérant qu'il convient de prévenir les risques de propagation de l'épidémie de covid-19 au seinde l'établissement scolaire et de la commune ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet,ARRÊTE
Article 1 : La classe de CP/CE1 de l'école de Coucy est fermée à compter du 17 mars et jusqu'au 24mars 2021 inclus ;Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues au code pénal.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice des services du cabinet,le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départemental des Ardennes, le directeuracadémique des services de l'Education nationale des Ardennes sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 17 mars 2021
Le préfet,
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy 15
VOIES ET DELAIS DE RECOURS |Dans le délai de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de ladate de cessation de l'état d'urgence sanitaire , peut être introduit :* soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place de la Préfecture - BP60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex;* soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800Paris;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne- 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant. toutdocument jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécutionde la décision administrative contestée.
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy 16
Préfecture 08 - 8-2021-03-17-00003 - portant fermeture de la classe de CP/CE1 de l'école de Coucy 17