PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-458
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France /
75-2024-07-25-00019 - Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2025 relatif
au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les périodes
du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024 (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-07-25-00019
Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2025 relatif
au transport de marchandises dangereuses sur la
Seine pour les périodes du 26 juillet au 11 août et
du 28 août au 8 septembre 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00019 - Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2025 relatif au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les
périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 20243
E ww E L
DES HAUTS-DE-SEINE
E =
PRÉFET
DU VAL-D'OISE
Liberté
EgalitéPRÉFET PRÉFET PREFET
DE PARIS DES YVELINES
Liberté Li bert J EealiveFeu ie sd serie té Fraternité
E = |
PREFET PREFET
DE SEINE-SAINT-DENIS DU VAL-DE-MARNE
Liberté Liberté
Egalité Égalité
Fraternité Fraternité Fraternité













Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France



Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif au transport de marchandises dangereuses su r la Seine pour les périodes du 26 juillet au 11
août et du 28 août au 8 septembre 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Le préfet des Yvelines
Chevalier de l'ordre national du mérite

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'honneur
Commandeur de l'ordre national du mérite

La préfète du Val-de-Marne,
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite

Le préfet du Val-d'Oise,
Chevalier de l'ordre national du mérite


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-07-25-00019 - Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2025 relatif au transport de marchandises dangereuses sur la Seine pour les
périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 20244

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Tél : 01 82 52 51 77
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Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure et son article R.4241-26 ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu le décret n° 2024-431 du 14 mai 2024 portant appli cation de l'article L. 211-11-1 du code de la
sécurité intérieure à la cérémonie d'ouverture des jeux Olympiques de 2024, notamment son article
2 ;

Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc Guillaume en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité de préfet des
Yvelines ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine ;

Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Mo nsieur Jacques Witkowski en qualité de préfet
de Seine-Saint-Denis ;

Vu le décret du 10 février 2021 portant nomination de Madame Sophie Thibault en qualité de préfète
du Val-de-Marne ;

Vu le décret du 9 mars 2022, portant nomination de Mo nsieur Philippe Court en qualité de préfet du
Val-d'Oise ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;

Vu l'accord européen relatif au transport internation al de marchandises dangereuses par voies de
navigation intérieures (accord ADN), en particulier son article 6 et son chapitre 1.9 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 mai 2009 relatif aux tr ansports de marchandises dangereuses par voies
terrestres ;

Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 23 juillet 2024 ;

Vu la consultation de Haropa Port le 23 juillet 2024 ;
Considérant que l'organisation des jeux olympiques et paralympi ques nécessite des mesures renfor-
cées pour assurer la sûreté et la sécurité de la na vigation ; qu'à cet effet, des restrictions concern ant la
circulation des bateaux transportant des marchandis es dangereuses sur la Seine doivent être prévues ;

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ARRÊTENT


ARTICLE 1er :

Sur les périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, les bateaux transportant
des marchandises dangereuses annoncent leur venue a u gestionnaire de la voie d'eau au moins 24
heures avant tout passage aux écluses de Port à l'A nglais et Saint Maurice en amont, et aux écluses de
Chatou et Bougival en aval.

Dans leur déclaration adressée au gestionnaire de l a voie d'eau, ces bateaux précisent :
- l'origine et la destination des chargements,
- le numéro ONU selon la codification de l'accord A DN,
- la nature de matières dangereuses transportées,
- la quantité de matières dangereuses transportées.

Les modalités de cette déclaration sont précisées p ar avis à la batellerie du gestionnaire de la voie
d'eau.

ARTICLE 2 :

A des fins de sécurité, la navigation des bateaux e ffectuant des transports de certaines matières
dangereuses visées par l'accord ADN et indiquées ci -dessous, est interdite en Seine entre les écluses de
Port à l'Anglais et Saint Maurice en amont, et les écluses de Chatou et Bougival en aval :
- les matières pour lesquelles le nombre de cônes ou feux bleus devant constituer la signalisation
du bateau lors du transport de cette matière danger euse est égal à 3 conformément au
chapitre 3.2 de l'ADN ;
- les matières correspondant au numéro ONU suivants :
Code ONU Nom et description
1942 Nitrate d'ammonium contenant au plus 0,2% de m atières combustibles
2067 Engrais au nitrate d'ammonium
2071 Engrais au nitrate d'ammonium mélanges homogèn es
2426 Nitrate d'ammonium liquide
3375 Nitrate d'ammonium en émulsion
0222 Nitrate d'ammonium 1


ARTICLE 3 :

Sur les périodes du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024, sauf en cas d'urgence et à
l'exception des opérations de chargement et décharg ement au port de Gennevilliers, l'arrêt et le
stationnement des bateaux transportant des marchand ises dangereuses sont interdits entre les écluses
de Port à l'Anglais et Saint Maurice en amont, et l es écluses de Chatou et Bougival en aval.

Cette interdiction ne s'applique pas aux bateaux tr ansportant des matières dangereuses pour des
besoins d'avitaillement.


ARTICLE 4 :

Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
dispositions du présent arrêté et des modalités de déclaration à satisfaire en application de l'articl e 1 er
du présent arrêté.



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ARTICLE 5 :

Le présent arrêté est notifié à VNF et publié au re cueil des actes administratifs des préfectures des
Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d'Oise et de la région Île -
de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-
france .

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité. Il est également
susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'une des autorités ayant signé la décisi on
ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du minis tre en charge des transports dans le même délai.


ARTICLE 6 :

Les directeurs de cabinet des préfectures des Yveli nes, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du
Val-de-Marne, du Val-d'Oise et de la région Île-de- France, préfet de Paris, le directeur territorial d u
bassin de la Seine (VNF), la brigade fluviale de la préfecture de Police, le commandement de la
gendarmerie des voies navigables sont chargés de l' exécution du présent arrêté, chacun en ce qui les
concerne.

Le 25 juillet 2024,



Le préfet de la Région d'Île-de-
France, préfet de Paris
Signé
Marc GUILLAUME
Le préfet des Yvelines

Signé
Frédéric ROSE
Le préfet des Hauts-de-Seine

Signé
Laurent HOTTIAUX

Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Signé

Jacques WITKOWSKI
La préfète du Val-de-Marne
Signé

Sophie THIBAULT
Le préfet du Val d'Oise
Signé

Philippe COURT

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