PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2025-183
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2025
Sommaire
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné /
38-2025-08-01-00016 - DECISION 93-2025 DU 1ER AOUT 2025 DELEGATION
SIGNATURE POUR MR FRAISSE DU 1ER AOUT 2025 AU 8 AOUT 2025
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38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné
38-2025-08-01-00016
DECISION 93-2025 DU 1ER AOUT 2025
DELEGATION SIGNATURE POUR MR FRAISSE DU
1ER AOUT 2025 AU 8 AOUT 2025 INCLUS
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-08-01-00016 - DECISION 93-2025 DU 1ER AOUT 2025 DELEGATION SIGNATURE
POUR MR FRAISSE DU 1ER AOUT 2025 AU 8 AOUT 2025 INCLUS 3
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CENTRE HOSPITALIER PIERRE
OUDOT BOURGOIN-JALLIEU
30 avenue du Médipôle — Boîte Postale 40348
38302 BOURGOIN-JALLIEU CEDEX

DECISION N° 93/2025
LE DIRECTEUR
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients à la santé
et aux territoires ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment :
 son article L 6143 -7 définissant les responsabilités du Directeur
 ses articles D 6143 -33 à 35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs
des Établissements Publics de Santé ;
Vu la Convention de direction commune établie entre le Centre Hospitalier Pierre Oudot de
Bourgoin -Jallieu, le Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, le Centre
Hospitalier de La -Tour -du-Pin et le Centre Hospit alier Intercommunal de Moreste l, et son
avenant en date du 05 juin 2024 concernant l'EHPAD de Saint -Chef.
Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 28 décembre 2018 nommant, à compter du ler
janvier 2019, Madame Laurence BERNARD, Directeur Général des Centres Hospitaliers de
Bourgoin -Jallieu, Pont -de-Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel;
Vu le Contrat du 18 janvier 2018 portant nomination de Monsieur Stéphane FRAISSE en qualité
de Directeur Délégué du Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre
Hospitalier Yves Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel et du Centre Hospitalier de La -Tour -du-Pin ;











DIRECTION GENERALE
Téléphone : 04.69.15.70.37
Télécopie : 04.69.15.70.61
E-Mail : chpo-sec.direction@ghnd.fr
Site Internet: wwvv.ch-bourgoin.fr


BOURGOIN-JALLIEU
38_Groupement Hospitalier Nord-Dauphiné - 38-2025-08-01-00016 - DECISION 93-2025 DU 1ER AOUT 2025 DELEGATION SIGNATURE
POUR MR FRAISSE DU 1ER AOUT 2025 AU 8 AOUT 2025 INCLUS 4
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DECIDE :
ARTICLE 1
Délégation de signature est donnée, à Monsieur Stéphane FRAISSE , Directeur Délégué du
Centre Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -Jallieu, du Centre Hospitalier Yves Touraine de
Pont -de-Beauvoisin, du Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel et du Cent re Hospitalier
de La -Tour -du-Pin, à l'effet de signer pour et au nom du Directeur Général des Centres
Hospitaliers de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin et Morestel tous
documents relatifs au Centre Hospitalier Yves Touraine, au Centre Ho spitalier Pierre Oudot de
Bourgoin -Jallieu, aux EHPAD du Centre H ospitalier de Bourgoin -Jallieu, au Centre Hospitalier
Interco mmunal de Morestel, au Centre Hospitalier La-Tour -du-Pin et de l'EHPAD de Saint -
Chef.

ARTICLE 2
La présente décision sera publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère
et affichée dans l'établissement. Elle sera également transmise au comptable de
l'établissement accompagnée du modèle de signature du délégataire et communiqué au
Conseil de Surveillan ce.

ARTICLE 3
Le Directeur Général du Groupement Hospitalier Nord Dauphiné et des Centres Hospitaliers
de Bourgoin -Jallieu, Pont de Beauvoisin, La -Tour -du-Pin, Morestel et EHPAD de Saint -Chef
est chargée de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 4
La présente déci sion est valide jusqu'au 8 août 2025 inclus .

ARTICLE 6
Conformément à l'article R. 421 -1 du Code de justice administrative, la présente décision peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au Recueil des actes administratifs

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Fait à Bourgoin -Jallieu, le 1 août 2025


Signé le 1er août 2025 Signé le 1er août 2025


Le Directeur Général des
Centres Hospitaliers de
Bourgoin-Jallieu, Pont-de-Beauvoisin,
La-Tour-du-Pin et Morestel,
EHPAD Saint-Chef



Le Directeur Délégué du Centre
Hospitalier Pierre Oudot de Bourgoin -
Jallieu, du Centre Hospitalier Yves
Touraine de Pont -de-Beauvoisin, du
Centre Hospitalier Intercommunal de
Morestel et du Centre Hospitalier de La -
Tour-du-Pin
Laurence BERNARD Stéphane FRAISSE
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