PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-155
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-06-14-00004 - Décision portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics (3 pages) Page 3
69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation en matière
d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail et des Solidarités (4 pages) Page 7
69_Préf_Préfecture du Rhône / Cabinet
69-2024-06-17-00004 - MHA RAA signé 17 (1 page) Page 12
69_Préf_Préfecture du Rhône / Préfet délégué pour la défense et la sécurité
69-2024-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n°2024-06-14-001 -
Renouvellement d'agrément de sûreté de l'exploitant d'aérodrome de Lyon
Saint-Exupéry (2 pages) Page 14
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-06-03-00001 - Délégation-DRFIP69-SGCBRON-2024-06-03-46 (3
pages) Page 17
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-06-14-00004
Décision portant subdélégation de signature en
matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics3
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
Décision n°69-2024-06-
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
et de marchés publics
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique  ;
Vu le décret n°2012-1247 du 11 novembre 2012 relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'État  ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux  ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles  ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme
Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI  ;
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics4
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en qualité directeur
départemental du de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail , en qualité
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n°69-2023-08-21-00009 du 21 août 2023 portant délégation de
signature à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités du Rhône en matière d'ordonnancement secondaire et de marchés publics  ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances  ;
DÉCIDE
Article 1 : Pour l'ordonnancement secondaire des d épenses et des recettes imput ées sur
l'ensemble des budgets opérationnels de programmes énoncés par l'arrêté préfectoral n°69-
2023-08-21-00009 du 21 août 2023 ainsi que pour la passation des marchés publics à
procédure adaptée, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par M. Jean-François FOUGNET,
directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain TESTOT, directeur départemental
adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1 et pour l'exercice des
compétences départementales, subdélégation de signature est donnée en matière
d'ordonnancement secondaire et de marchés publics, dans la limite de leurs attributions et à
l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux personnes suivantes  :
Chefs de pôle de la direction
Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe d u pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale  ;
Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail  ;
Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances  ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, cadres, secrétaire administrative :
•Madame Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission prospective
et évaluation ;
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics5
•Madame Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, cheffe du service
de lutte contre le sans-abrisme  ;
•Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions  ;
•Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables  ;
•Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables  ;
•Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement  ;
•Monsieur Sébastien FIALON, attaché d'administration, chargé de mission d'appui et
de synthèse, valideur chorus formulaires ;
•Madame Astride GAZAMBERT, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement ;
•Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale  ;
•Madame Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service
Égalité des chances ;
•Madame Marie-Fanélie ROUSSE, attachée principale d'administration, cheffe de la
cellule d'appui transversal, valideur chorus formulaires ;
•Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service
Égalité des chances ;
•Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
•Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, chargée de mission
performance sociale hébergement hors CHRS au sein de la cellule pilotage,
observation et expertises sociales.
Article 3 : Sont exclus de la délégation de signature les actes visés à l'article 3 de l'arrêté
préfectoral susvisé :
Les ordres de réquisition du comptable public  ;
En cas de demande de passer outre le refus du contrôleur budgétaire régional, la
lettre informant cette autorité des motifs de la décision de ne pas se conformer à
l'avis donné ;
Les décisions financières d'un montant égal ou supérieur à 150  000€.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs Départemental de
la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14 juin 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00004 - Décision portant subdélégation
de signature en matière d□ordonnancement secondaire
et de marchés publics6
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-06-14-00003
Décision portant subdélégation en matière
d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du
Travail et des Solidarités
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités7
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités
Décision n° 69-20 24-06-
portant subdélégation en matière d'attributions générales des services
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS DU
RHÔNE
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 modifié portant diverses mesures
d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État
et de commissions administratives ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi et du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des
décisions relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne
BUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de
défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône (hors classe) ;
Vu le décret du 30 mars 2022 en conseil des ministres portant nomination de la préfète,
secrétaire générale de la préfecture du Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chances
auprès du préfet de la région Auvergne Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud-Est, préfet du Rhône – Mme Vanina NICOLI  ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 4 août
2023 portant nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN en tant que directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités8
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 27
octobre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-François FOUGNET, inspecteur de classe
exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale, en qualité directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 26 janvier
2024 portant nomination de Monsieur Alain TESTOT, directeur du travail , en qualité directeur
départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2021-03-29-00004 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-202 4-01-19-00008 du 19 janvier 2024 portant délégation de signa -
ture à Monsieur Laurent WILLEMAN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône  ;
Sur proposition de la préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances ;
DÉCIDE
Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, la délégation de signature qui lui est
conférée par l'arrêté préfectoral n° n° 69-2024-01-19-00008 du 19 janvier 2024 sera exercée
par M. Jean-François FOUGNET , directeur départemental adjoint ainsi que par M. Alain
TESTOT, directeur départemental adjoint.
Article 2 : En cas d'absence des personnes visées à l'article 1, subdélégation de signature est
donnée, pour tous les actes relevant de la compétence des services de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, dans la limite de leurs attributions
fonctionnelles et à l'exclusion des actes visés à l'article 3 de la présente décision, aux
personnes suivantes :
Chefs de pôle de la direction
Madame Mathilde ARNOULT, directrice adjointe du travail, cheffe du pôle entreprises,
emploi et insertion professionnelle ;
Madame Oriane MONTMETERME, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et
sociale, cheffe du pôle hébergement et inclusion sociale ;
Madame Julie NARDIN, directrice du travail, cheffe du pôle travail ;
Madame Claire PANIER, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
partenariats et égalité des chances ;
Madame Joséphine PILOD, attachée principale d'administration, cheffe du pôle
logement et équité territoriale.
Chefs de service, chefs de cellule et responsables d'unités de contrôle
•Monsieur Thierry AFFRE, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
1, Lyon Centre ;  
•Madame Charlotte BAUDOUIN, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 3, Lyon-Villeurbanne  ;
•Madame Christine BENEDETTO, inspectrice du travail, cheffe du service accueil,
renseignement, travail, emploi ;
269_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités9
•Madame Sarah CHAUDEURGE, attachée principale d'administration, responsable du
service lutte contre le sans-abrisme ;
•Madame Camille DAYRAUD, inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale,
cheffe du service droits au logement et prévention des expulsions ;
•Monsieur Alain DUNEZ, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de contrôle
2, Rhône-Sud-Ouest ;
•Madame Lucie DURIEU, attachée principale d'administration, cheffe du service
protection des personnes vulnérables ;
•Monsieur Hugo FAURE-GEORS, inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale,
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement  ;
•Madame Mélanie GIMENEZ, directrice adjointe du travail, cheffe du service emploi et
insertion professionnelle ;
•Madame Agathe KHERBACHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 7, Lyon - Vallée du Rhône ;
•Madame Isabelle LEGRAND, attachée principale d'administration, cheffe du service
accès au logement et mixité sociale ;
•Madame Christine PENAUD, attachée principale d'administration, cheffe du service
Egalités des chances ;
•Madame Emilie PHILIS, inspectrice du travail, cheffe du service dialogue sociale et
administration du travail ;
•Monsieur. Olivier PRUDHOMME, directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de
contrôle 6, Rhône-Transport ;
•Madame Marie-Fanélie ROUSS E, attachée principale d'administration, responsable de
la cellule appui au pilotage de la DDETS ;
•Madame Nathalie ROCHE, directrice adjointe du travail, responsable de l'unité de
contrôle 4, Rhône-Centre-Est ;
•Madame Virginie SANZ, attachée principale d'administration, cheffe du service
stratégies partenariales ;
Autres cadres A et B
•Madame Cécile ADAM, attachée principale d'administration, Chargée de mission
PDALHPD / PLAID  ;
•Monsieur Franck BEQIRAJ, attaché d'administration, chef de projet logement d'abord ;
•Madame Corinne BLANC, attachée d'administration, chargée de mission prospective
et évaluation ;
•Monsieur Antoine BOHY, attaché d'administration, chargé de mission mutations
économiques, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
•Madame Caroline BRUN, attachée d'administration, ch argée de mission suivi des
restructurations, s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité
partielle de longue durée ;
•Madame Camille DEBEUGNY, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du service
protection des personnes vulnérables  ;
•Monsieur Jean-Vincent DUBRESSON, secrétaire administratif de classe exceptionnelle,
responsable du comité médical et de la commission de réforme ;
•Madame Astride GAZAMBERT, i nspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe au
chef du service insertion sociale et parcours vers le logement
•Madame Maud GRARE, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service
accès au logement et mixité sociale  ;
369_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités10
•Monsieur Dominique HANOT, professeur de sport, chargé de mission politiques
éducatives ;
•Madame Marie-Line KIENY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de
mission contrôle interne comptable des subventions politique de la ville ;
•Madame Amandine MANSONI, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale ;
•Monsieur Maxime PUTIGNY, attaché principal d'administration, c hargé de mission ICE
et veille sociale ;
•Madame Nadège RODIER, attachée d'administration, coordinatrice activité partielle ,
s'agissant des actes pris au titre de l'activité partielle et de l'activité partielle de longue
durée ;
•Madame Clémentine SERRA, attachée d'administration, adjointe à la cheffe du service
Egalité des chances ;
•Madame Fatmata SILLAH-CISSE, attachée d'administration, Chargée de mission
performance sociale, restructuration de l'offre ;
•Madame Céline TRONCY, agente contractuelle, chargée d'expertise sociale
« hébergement d'urgence et veille sociale  » ;
•Monsieur Frédéric VERT, agent contractuel, chargé de mission contentieux ;
•Madame Sylvie VIALLY, secrétaire administrative de classe normale, chargée de mission
contrôle interne comptable des subventions politique de la ville.
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation :
les actes à portée réglementaire,
les actes défavorables faisant grief à des tiers lorsqu'ils relèvent d'une appréciation
discrétionnaire, notamment les sanctions administratives, suspensions, annulations,
retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, sauf s'ils
relèvent de la mise en œuvre des décisions prises par la commission de médiation du
Rhône, des refus au titre de l'activité partielle et des décisions prises dans le cadre de
la garantie jeune, et les décisions d'opposition à l'engagement d'apprentis.
les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités
départementaux,
les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et de tous arrêtés subséquents,
les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des
établissements publics engageant financièrement l'État,
les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales,
les réponses aux recours gracieux dans le cadre du contrôle de légalité,
les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes
juridictions.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
Article 5 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs
Départemental de la Préfecture du Rhône.
Villeurbanne, le 14 juin 2024
Le directeur départemental
Signé
Laurent WILLEMAN
469_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-14-00003 - Décision portant subdélégation
en matière d□attributions générales des services
de la Direction Départementale de l□Emploi, du Travail et des Solidarités11
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-17-00004
MHA RAA signé 17
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-17-00004 - MHA RAA signé 17 12
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PREFETE
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité Lyon, le 17 juin 2024
L'arrêté n° CABINET _SPID_2024_06_12_01 du 12 juin 2024 accordant la médaille
d'honneur agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024, peut être demandé à la
préfecture du Rhône, Cabinet à l'adresse :
pref-medailles@rhone.gouv.fr
Pour la Préfète et par délégation,
La cheffe adjointe de cabinet,
1/1
Adresse postale : Préfecture du Rhône — 69419 Lyon cedex 03
Accueil du public : 18 rue de Bonnel — 69003 LYON
Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-17-00004 - MHA RAA signé 17 13
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-18-00001
Arrêté Préfectoral n°2024-06-14-001 -
Renouvellement d'agrément de sûreté de
l'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n°2024-06-14-001 - Renouvellement d'agrément de sûreté de
l'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 14
ARRÊTÉ n°2024-06-14-001
Portant agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,
PRÉFET DU RHÔNE,
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du parlement européen et du conseil du 11 mars 2008 modifié
définissant des règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile et ses règlements et
décisions de mise en œuvre ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 modifié de la Commission du 5 novembre 2015
fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine
de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu la décision C(2015)8005 de la Commission modifiée du 16 novembre 2015 modifiée définissant
des mesures détaillées pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation contenant des informations visées à l'article 18, point a), du règlement (CE) n°300/2008 ;
Vu le règlement (UE) n° 2018/1139 du parlement européen et du conseil du 4 juillet 2018 concernant
des règles communes dans le domaine de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 modifié établissant des
exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6342-1, R6342-3, R6342-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2012 pris en application de l'article R. 213-2 du code de l'aviation civile
relatif aux agréments de sûreté des exploitants d'aérodrome et des entreprises de transport aérien ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon Saint-
Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2007 modifiant la concession des aérodromes de Lyon Saint-Exupéry et de
Lyon-Bron ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de
l'aviation civile ;
Vu le décret n°2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation
civile, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de
l'aviation civile ;
Vu la décision du 3 août 2023 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Centre-Est ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2019-06-27-006 du 27 juin 2019 portant agrément de sûreté ;
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n°2024-06-14-001 - Renouvellement d'agrément de sûreté de
l'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 15
Vu la méthodologie standardisée établie par la direction de la sécurité de l'aviation civile et fixant la
procédure d'instruction des demandes déposées en vue d'obtenir l'agrément de sûreté d'exploitant
d'aérodrome, du suivi et du renouvellement de ce dernier ;
Vu la demande présentée par la société AEROPORTS DE LYON en vue de renouveler son agrément
de sûreté ;
Après instruction de la demande de renouvellement d'agrément de sûreté par les services de la
direction de la sécurité de l'Aviation civile Centre-Est,
Arrête
Article 1
L'agrément de sûreté en qualité d'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry est délivré à la
société AEROPORTS DE LYON. Cet agrément est valable, sauf cas de suspension ou de retrait,
jusqu'au 1er juillet 2029.
Article 2
Le présent arrêté est notifié par la directrice de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est à la société
AEROPORTS DE LYON.
Article 3
L'arrêté préfectoral n° 69-2019-06-27-006 du 27 juin 2019 portant agrément de sûreté est abrogé.
Fait à Lyon, le 18 juin 2024
Pour la préfète du Rhône et par délégation,
La préfète déléguée pour la Défense et de Sécurité Sud-Est
Juliette BOSSART-TRIGNAT69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-18-00001 - Arrêté Préfectoral n°2024-06-14-001 - Renouvellement d'agrément de sûreté de
l'exploitant d'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry 16
84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-06-03-00001
Délégation-DRFIP69-SGCBRON-2024-06-03-46
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-03-00001 -
Délégation-DRFIP69-SGCBRON-2024-06-03-46 17
En anREPUBLIQUE Æ
FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES
Egatité
Fraternité DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des finances publiques
. Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Service de Gestion Comptable de BRON
Délégation de signature
DRFIP69_SGCBRON_2024_06_03
Je soussignée Madame SCARAFIA Noëlle, responsable su SGC de BRON, déclare :
Article 1° : Délégation générale (a compter du 01/01/2023):
Constituer pour mandataires spécial et général :
Madame GIROD Patricia, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques
Madame AGOPIAN Catherine, inspectrice des Finances Publiques
Madame STERLE Fabienne, inspectrice des Finances Publiques
Madame ZEKPA Roselyne, inspectrice des Finances Publiques
¢ Leur donner pouvoir de gérer et d'administrer, pour et en son nom, le SGC de BRON ;
D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception ;
D'agir en justice ;
De recevoir et de payer toutes les sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à
quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion
lui est confiée ;
e D'exercer toutes poursuites ;
e D'acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittance et pièces justificatives
prescrites par les règlements ;
e De donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées demandées par
l'administration, suppléer la Responsable du SGC de Bron et signer seul ou concurremment
avec elle, tous les actes relatifs à sa gestion et aux affaires qui s'y rattachent ;
(liste à modifier le cas échéant en fonction du périmètre de la délégation selon la décision de la comptable)
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône — 3 rue de la Charité — 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip. finances.gouv.f
- 4684_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-06-03-00001 -
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Fait à Bron, le 3 juin 2024
Bon pour pouvoir,
Signature des mandataires Signature du mandant
Madame Patricia GIROD
Madame Catherine AGOPIAN
\
Madame Roselyne ZEKPA Madame Noëlle SCARAFIA
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône — 3 rue de la Charité — 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01
drfip69@dgfip.finances.gouv.f
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Délégation-DRFIP69-SGCBRON-2024-06-03-46 19
Article 2 : Délégations spéciales :
En cas d'empêchement de la comptable ou de ses adjoints, mandataires généraux, les
personnes désignées ci-dessous reçoivent pouvoir de signer les accusés de réceptions des
notifications d'oppositions, les rejets de mandats, les rejets de titres et tous documents relatifs
aux arrêtés comptables du poste.
* Maïté BOUAZIZ, contrôleur des Finances Publiques
* Carole FRAGNE, contrôleur Principal des Finances Publiques
* Jérôme KHIAL, contrôleur Principal des Finances Publique
Fait à Bron, le 03/06/2024
Signature des mandataires Signature du mandant
Madame Maïté BOUAZIZ
SERVICE DE GE _Noëlle SCARAFIA STION COMPTABLE
Madame Carole FRAGNE F
Monsieur Jérôme KHIAL Madame Noëlle SCARAFIA
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