PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-001-2025-07
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2025-06-15-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du
03 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social
d'administration académique et des membres de la formation
spécialisée du comité social d'administration académique de
l'académie de Paris (2 pages) Page 3
2
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-15-00001
Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03
janvier 2023 portant désignation des membres
du comité social d'administration académique et
des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration académique de
l'académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-15-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
3
EnACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

1


Arrêté du 10 juin 2025
modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023
portant désignation des membres du comité social d'administration académique
et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris



LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ÎLE-DE-FRANCE


Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comités sociaux d'administration ministériels, de
l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères
chargés de l 'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de la
recherche ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au comité social d'administration académique et
de répartition des sièges lors des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2023 portant désignation des membres du comité social d'administration
académique et des membres de la formation spécialisée du comité social d'administration académique
de l'académie de Paris ;

Vus ensemble les arrêtés modificatifs des 05 juin 2024, 30 mars 2023, 11 décembre 2023 et 22
décembre 2023 de l'arrêté du 03 janvier 2023 susvisé ;

Vu le courrier du 04 juin 2025 relatif à la modification apportée dans la désignation d'un représentant
du personnel de l'organisation « Fédération syndicale unitaire » dans la formation spécialisée du comité
social d'administration académique de l'académie de Paris,


ARRETE :


Article 1er :


L'article 4 – 1. du chapitre II de l'arrêté du 3 janvier 2023 susvisé est modifié comme suit en ce qui
concerne la désignation des membres représentants de l'organisation « Fédération syndicale
unitaire » dans la formation spécialisée du comité social d'administration académique de l'académie
de Paris :




Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-15-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
4
EnACADEMIEDE PARISLibertéEgalitéFraternité

2

« b) Représentants suppléants :

- Madame Sylvie BOUVIER-NEYRET (en remplacement de Mme Laetitia FAIVRE)



Article 2 :


Le reste de l'article 4 du chapitre II et de l'ensemble de l'arrêté du 03 janvier 2023 précité est inchangé.


Article 3 :


La secrétaire générale de l'académie de Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la région académique d'île de France.



Fait à Paris, le 10 juin 2025


LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE
ILE-DE FRANCE
RECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS
DE PARIS ET D'ILE-DE-FRANCE

Julie BENETTI

Signé par délégation par Delphine VIOT-LEGOUDA,
la secrétaire générale de l'enseignement scolaire.
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-15-00001 - Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 03 janvier 2023 portant
désignation des membres du comité social d'administration académique et des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration académique de l'académie de Paris
5