Nom | recueil-75-2025-120-RAA-nominatifs du 25.02.2025 |
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Administration | Préfecture de Paris |
Date | 25 février 2025 |
URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/125387/927586/file/recueil-75-2025-120-RAA-nominatifs%20du%2025.02.2025.pdf |
Date de création du PDF | 25 février 2025 à 18:02:18 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 25 février 2025 à 20:02:31 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-120
PUBLIÉ LE 25 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2025-02-20-00018 - Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine
du département de PARIS (1 page) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2025-02-20-00018
Décision portant nomination du Délégué
Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-20-00018 - Décision portant nomination
du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département de PARIS 3
ARRŸAgence Nationalepour la RénovationUrbaine
Signé par :Anne-Claine Mislet07B72F4B148B461...
159 Av. Jean Lolive
93500 Pantin
tél. : 01 53 63 55 00
www.anru.fr
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine du département de PARIS
La Directrice Générale de l'agence nationale pour la rénovation urbaine,
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU la loi n°2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.
VU le Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
VU le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Anne-Claire MIALOT en
qualité de Directrice Générale de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;
VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Ter ritorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine du département d e PARIS.
DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer Madame Marthe Pommié, Directrice régionale et interdépartementale adjointe
de l'hébergement et du logement, Directrice de l'Unité Départementale de Paris, en qualité
de Déléguée Territoriale adjointe de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine dans le
ressort de cette circonscription territoriale.
ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter
de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de PARIS.
Fait à Pantin, le 20 février 2025
Anne-Claire Mialot
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2025-02-20-00018 - Décision portant nomination
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