VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-195
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-08-20-00009 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT (2 pages) Page 3
86-2025-08-20-00011 - Avenant n°2 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON (2 pages) Page 6
86-2025-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 791761612 - NEVEUX
Rodolphe (2 pages) Page 9
86-2025-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 879370070 - RIVAUD
Emeline (2 pages) Page 12
86-2025-08-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989122502 -
SOLAYMAN Samira (2 pages) Page 15
86-2025-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989389101 -
TAMBOUCHETTY Lucas (2 pages) Page 18
86-2025-08-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 989475652 - TARDIT
Léa (2 pages) Page 21
86-2025-08-20-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON (3 pages) Page 24
86-2025-08-20-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT (3 pages) Page 28
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-20-00009
Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86
CHATELLERAULT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00009 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,L_iberte'EgalitéFraternité
Avenant n°1 à l'arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° 920213485Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de I'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété portant agrément de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86CHATELLERAULT en date du 8 juillet 2024 prenant effet à compter du 11 juin 2024 (siret 920213485 00013,dont l'établissement principal est situé 72 boulevard Blossac 86100 Chatellerault) ;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 27 juin 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD,responsable légal de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86CHATELLERAULT, portant sur l'ajout des activités d'assistance à la personne en mode mandataire àdestination des personnes âgées et handicapées ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Arrête :Article 1":L'article 2 est modifié comme suit :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et est valable dans le départementde la Vienne (86) :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00009 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 4
> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes agées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies. chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
Article 2 :Le présent avenant prend effet à compter du 27 juin 2025.Article 3 :La suite de l'arrêté du 8 juillet 2024 reste sans changement.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection-départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Économie, desFinances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification. 'Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.Poitiers, le 20 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT [
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00009 - Avenant n°1 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-20-00011
Avenant n°2 à l'arrêté portant agrément d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86
MONTMORILLON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00011 - Avenant n°2 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 6
PREFET ' Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéÉgalitéFraternitéAvenant n°2 à l'arrêté portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° 919631465Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1 ;Vu le cahier des charges de l'agrément du 1er octobre 2018 prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrêté portant agrément de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86MONTMORILLON en date du 8 juillet 2024 prenant effet à compter du 11 juin 2024 (siret 91963146500011, 12 rue du Vieux Pont 86500 Montmorillon) ;Vu l'avenant n°1 du 9 octobre 2024 à l'arrêté précité, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau numéro siret à compter du 1er septembre 2024 (919631465 00029 dont l'établissement principalest situé au 24 Grand Rue 86500 Montmorillon) ; -Vu la demande de modification d'agrément présentée le 27 juin 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD,responsable légal de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86MONTMORILLON, portant sur l'ajout des activités d'assistance à la personne en mode mandatalre adestination des personnes agées et handicapées;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de I'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Arrête :Article 1"":L'article 2 est modifié comme suit :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et est valable dans le départementde la Vienne (86) :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00011 - Avenant n°2 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 7
> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans a domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)
Article 2 :Le présent avenant prend effet à compter du 27 juin 2025.Article 3 :La suite de l'arrêté du 8 juillet 2024 reste sans changement.Article 4 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline Ostermeyer —CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Économie, desFinances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compter dela notification.Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Poitiers, le 20 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00011 - Avenant n°2 à l'arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-19-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
791761612 - NEVEUX Rodolphe
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 791761612 - NEVEUX Rodolphe 9
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 791761612Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 10 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurNEVEUX Rodolphe, responsable légal de l'entreprise individuelle NEVEUX Rodolphe (Nom commercial:Coach Rod), dont l'établissement principal est situé 150 rue du Froment 86130 Dissay et enregistré sous leN° SAP 791761612 pour l'activité suivante ;Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable. '
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 791761612 - NEVEUX Rodolphe 10
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 10 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 19 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,,
Philippe PIOT'
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 791761612 - NEVEUX Rodolphe 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-19-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
879370070 - RIVAUD Emeline
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 879370070 - RIVAUD Emeline 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 879370070Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le code de l'action sociale et des famitles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameRIVAUD Emeline, responsable légale de l'entreprise individuelle RIVAUD Emeline, dont l'établissementprincipal est situé 6 lotissement des Peupliers 86330 La Grimaudière et enregistré sous le N° SAP879370070 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 879370070 - RIVAUD Emeline 13
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 16 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 19 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,,
Philippe PIOT '
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 879370070 - RIVAUD Emeline 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-19-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989122502 - SOLAYMAN Samira
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989122502 - SOLAYMAN Samira 15
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 989122502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameSOLAYMAN Samira, responsable légale de l'entreprise individuelle SOLAYMAN Samira (Nom commercial :Saso), dont l'établissement principal est situé 17 rue de Datca, appartement 12, 86180 Buxerolles etenregistré sous le N° SAP 989122502 pour les activités suivantes;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989122502 - SOLAYMAN Samira 16
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 22 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 19 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989122502 - SOLAYMAN Samira 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-19-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989389101 - TAMBOUCHETTY Lucas
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989389101 - TAMBOUCHETTY Lucas 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des sçlidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 989389101Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ; -Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MonsieurTAMBOUCHETTY Lucas, responsable légal de la microentreprise TAMBOUCHETTY Lucas (Nom commercial :Aid'Azot), dont l'établissement principal est situé 7 place du 20 Juin 1944 86270 Coussay-les-Bois etenregistré sous le N° SAP 989389101 pour les activités suivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989389101 - TAMBOUCHETTY Lucas 19
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du 20 juillet 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 19 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989389101 - TAMBOUCHETTY Lucas 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-19-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
989475652 - TARDIT Léa
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989475652 - TARDIT Léa 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989475652Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale del'emploi, du travail et des solidarités ;
fVu l'arrété n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ; Constate- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 22 juillet 2025 auprès de laDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par MadameTARDIT Léa, responsable légale de l'entreprise individuelle TARDIT Léa, dont l'établissement principal estsitué 4 rue Rolland Garros 86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 989475652 pour les activitéssuivantes ;Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Garde d'enfant + 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
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de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989475652 - TARDIT Léa 22
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. 'Les effets de la déclaration courent à compter du 22 juillet 2025.Le présent récépissé n.est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 19 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
| Philippe PIOT \
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-19-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP 989475652 - TARDIT Léa 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-20-00012
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86
MONTMORILLON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 24
PREFET | _ Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,Liberté .Égalité —Fraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 919631465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale deI'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;" Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété portant agrément de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86MONTMORILLON en date du 8 juillet 2024 prenant effet à compter du 11 juin 2024 (siret 91963146500011, 12 rue du Vieux Pont 86500 Montmorillon) ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 8 juillet 2024 suite à l'arrêté précité ;Vu l'avenant n°1 du 9 octobre 2024 à Varrété préc'ité, prenant acte d'une nouvelle domiciliation et d'unnouveau numéro siret à compter du 1er septembre 2024 (919631465 00029 dont l'établissement principalest situé au 24 Grand Rue 86500 Montmorillon) ; :Vu le récépissé de déclaration modificative du 9 octobre 2024 suite à l'avenant n°1 précité ;Vu l'avenant n° 2 du 20 août 2025 à l'arrété précité, portant sur l'ajout des activités d'assistance à lapersonne en mode mandataire à destination des personnes âgées et handicapées ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 25
Constate- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration », ainsi que de la procédure d'agrément ;
Activité(s) relevant uniauement de la déçlaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Assistance administrative à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilitéet transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui.ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologles chroniques)(hors actes de soins relevant d' actes médicaux)Activités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante» Mode mandataire :- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aideà l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes agees handicapées ou atteintes depathologies chroniques '- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 26
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles. . 'Les effets de la déclaration courent à compter du 27 juin 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00012 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 919631465 - SASU EXPANSION 86 MONTMORILLON 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-08-20-00010
Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86
CHATELLERAULT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités,LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 920213485
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, préfet de la Vienne ; 'Vu l'arrété n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;Vu l'arrété n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame AgnèsMOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;Vu l'arrêté n° 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice départementale de l'emploi, du travailet des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;Vu l'arrété portant agrément de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) EXPANSION 86CHATELLERAULT en date du 8 juillet 2024 prenant effet à compter du 11 juin 2024 (siret 920213485 00013,dont l'établissement principal est situé 72 boulevard Blossac 86100 Chatellerault) ;Vu le récépissé de déclaration modificative du 8 juillet 2024 suite à l'arrêté précité ;Vu l'avenant n° 1 du 20 août 2025 à l'arrêté précité, portant sur l'ajout des activités d'assistance à lapersonne en mode mandataire à destination des personnes âgées et handicapées ;Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Vienne ;
Constate- Que le présent récépissé récapitule toutes les activités de Services à la personne relevant du dispositif de« déclaration », ainsi que de la procédure d'agrément ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 29
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans à domicile- Soutien scolaire ou cours à domicile- Assistance administrative à domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)- Livraison de courses à domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologieschroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)Activités soumises à agrément de l'État dans le département de la Vienne (86) :> Mode prestataire :- Garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile ou de moins de 18 ans en situation de handicap- Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation dehandicap : promenades, transports, acte de la vie courante> Mode mandataire :
- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actesde soins relevant d'actes médicaux)- Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ouatteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques- Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 27 juin 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 30
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 20 août 2025P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,P/ La Directrice départementale de l'emploi, dutravail et des solidarités,Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-08-20-00010 - Récépissé de déclaration modificative d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 920213485 - SASU EXPANSION 86 CHATELLERAULT 31