NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-005
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2026-01-06-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation dans
le département de la Nièvre (2 pages) Page 3
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PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2026-01-06-00002
Arrêté portant restrictions de la circulation dans
le département de la Nièvre
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2026-01-06-00002 - Arrêté portant restrictions de la circulation dans le département de la Nièvre 3
| | CABINETPREFETE | Service des sécuritésDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant restrictions de la circulation dans le département de la NièvreLA PRÉFÈTE DE LA NIÈVREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-5 et R.411-18 ;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif l'interdiction des véhicules de transport demarchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ;Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres(dit arrêté TMD) ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports demarchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») ;Vu l'arrêté n°2026-01/EMIZ portant réglementation exceptionnelle de la circulation sur le réseauroutier afin d'empêcher des blocages en région Ile-de-France du 5janvier 2026 ;'Vu l'arrêté préfectoral de la préfète de la Nièvre n°58-2025-09-0200002 en date du 2 septembre2025 portant désignation de l'autorité habilitée à décider de l'emploi de la force pour disperser unattroupement dans le département de la Nièvre ;Considérant qu'un mouvement revendicatif agricole non déclaré en provenance du départementde l'Aveyron et en direction de la zone francilienne et Paris a été détecté dans le département duPuy-de-Dôme et de l'Allier ;Considérant les motifs de bon ordre et de sécurité afin de préserver l'ordre public et d'empêcherun attroupement revendicatif non déclaré en direction de Paris ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre,
ARRÊTE
Article 1° :La circulation de poids-lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C et S)est interdite sur les axes routiers suivants :- D 978A entre Le Veurdre (18) et Saint-Pierre-le-Moutiers (58) ;- D 2076 entre Le rivage (18) et la N7 (échangeur 39) ;
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- D 134 entre Gimouille (D 976) et Chambon/Livry (D22) ;- D 976 entre Le guétin (18) et Sermoise Sur Loire ;-D 12 entre Givry (18) et Fourchambault ;- RD 907 entre l'Allier et la Nièvre ;- D 13 de Dornes à Sermoise-sur-Loire ;- D977 de Coulanges-les-Nevers à Guérigny ;
Article 2 :Ne sont pas soumis à cette interdiction les véhicules appartenant :° aux forces de l'ordre et à la sécurité civile ;° aux services d'incendie et de secours ;* aux gestionnaires routiers ;* aux entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires routiers ;° aux sociétés de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier;Les véhicules assurant des transports d'urgence et de transports de sel ne sont également passoumis à cette interdiction.
Article 3 :Les mesures d'interdiction de circulation sont d'application immédiate et jusqu'au 7 janvier 2026 à12h00.
Article 4 :Toute infraction aux disposition du présent arrêté sera consattée et poursuivie conformément auxlois et réglements en vigueur.
Article 5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sapublication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP.61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur.l'application « télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 6 :La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice de cabinet de la préfète de laNièvre, le directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement degendarmerie de la Nièvre, le directeur départemental des territoires, la directriceinterdépartementale des routes Centre-Est, sont chargés, chacun en ce qui le concerne del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Nièvre.
À Nevers, le Elo 4 lo Pi— Deco, 7Fabienne DECOTTI
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