PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-158
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée /
85-2025-09-03-00002 - Arrêté du 03/09/2025 relatif au régime
d'ouverture au public du centre des impôts fonciers de la Roche-sur-Yon,
du service des impôts des entreprises de la Roche-sur-Yon et du service
des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon (1 page) Page 3
2
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Vendée
85-2025-09-03-00002
Arrêté du 03/09/2025 relatif au régime
d'ouverture au public du centre des impôts
fonciers de la Roche-sur-Yon, du service des
impôts des entreprises de la Roche-sur-Yon et du
service des impôts des particuliers de la
Roche-sur-Yon
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-03-00002 - Arrêté du 03/09/2025 relatif au régime
d'ouverture au public du centre des impôts fonciers de la Roche-sur-Yon, du service des impôts des entreprises de la Roche-sur-Yon et
du service des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA VENDÉE
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public du centre des impôts fonciers
de la Roche-sur-Yon, du service des impôts des entreprises de la Roche-sur-
Yon et du service des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon
Le directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services
extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 30 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER en
qualité de directeur départemental des finances publiques de la Vendée ;
Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BCI-1017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe
FERTIER-POTTIER ;
ARRÊTE
:
Article 1. Le centre des impôts fonciers de la Roche-sur-Yon, le service des impôts des entreprises
de la Roche-sur-Yon et le service des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon seront fermés
au public, à titre exceptionnel, le jeudi 4 septembre 2025.
Article 2. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et
affiché dans les locaux des services visés à l'article 1.
Fait à la Roche-sur-Yon, le 3 septembre 2025
Par délégation du Préfet,
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Monsieur Philippe FERTIER-POTTIER
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée - 85-2025-09-03-00002 - Arrêté du 03/09/2025 relatif au régime
d'ouverture au public du centre des impôts fonciers de la Roche-sur-Yon, du service des impôts des entreprises de la Roche-sur-Yon et
du service des impôts des particuliers de la Roche-sur-Yon
4