SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-03-27-019
PUBLIÉ LE 27 MARS 2026
Sommaire
DDFIP / Service Stratégie Contrôle de Gestion
72-2026-03-26-00002 - Délégation spéciale de signature du
responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement (1 page) Page 3
DDT / SCTS
72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323
(6 pages) Page 5
72-2026-03-27-00001 - SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de
chaussée V3 (3 pages) Page 12
DDT / Service Eau-Environnement
72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle
HYDRO CONCEPT (6 pages) Page 16
72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils,
daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 (37 pages) Page 23
DDT / Service Habitat Ville Construction
72-2026-03-20-00004 - Arrêté augmentation capital Mancelle
d'Habitation (2 pages) Page 61
DRAC des Pays de la Loire / Secrétariat général
72-2026-03-26-00004 - SUBDEL-72-MARS 26-Laure Joubert dir adj-v2- (3
pages) Page 64
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) / Direction
Générale
72-2026-01-01-00002 - 2026-001 Délégation de signature Julie DURAND
D2A (4 pages) Page 68
72-2026-02-02-00014 - 2026-003-Délégat° signature -G SAINQUAIN
RIGOLLE (11 pages) Page 73
72-2026-01-05-00004 - 2026-004 Délégation de signature M. ABED
Présidence CSE et F3SCT (1 page) Page 85
72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A
CARFANTAN (6 pages) Page 87
72-2026-03-02-00002 - 2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX (1 page) Page 94
72-2026-02-02-00015 - 2026-005 Délégation de signature M.
SAINQUAIN RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT (1 page) Page 96
Préfecture de la Sarthe / DCPPAT
72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC
signé-1 (5 pages) Page 98
2
DDFIP
72-2026-03-26-00002
Délégation spéciale de signature du responsable
du service de gestion comptable de Sablé sur
Sarthe - recouvrement
DDFIP - 72-2026-03-26-00002 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement 3
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA SARTHE
SGC DE SABLE-SUR-SARTHE
13 AVENUE JOEL LE THEULE – 72300 SABLE SUR SARTHE
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SERVICE DE GESTION COMPTABLE
DE SABLE SUR SARTHE
Le comptable, responsable du service de gestion comptable de Sablé-sur-Sarthe
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté départemental d'affectation du comptable en date du 29/12/2025
ARRÊTE
Article 1
Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer :
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade Durée et Montant
MALGORN Mathieu Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 2000 €
MULLON Jessica Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 2000 €
ALLARD Camille Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 2000 €
SUSINI Emmanuelle Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 2000 €
ROMESTAING Guillaume Contrôleur des Finances publiques 6 mois et 2000 €
ARIIOTIMA Teatarii Agent administratif des Finances
publiques
6 mois et 2000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Sarthe.
A Sablé, le 26 mars 2026
Le comptable,
signé
Olivier TARNAUD, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques
DDFIP - 72-2026-03-26-00002 - Délégation spéciale de signature du responsable du service de gestion comptable de Sablé sur Sarthe -
recouvrement 4
DDT
72-2026-03-23-00001
SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé
20260323
DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 5
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° SCTS_20260323
portant autorisation relative à la circulation de petits trains routiers touristiques par la société
SAS TG ANIMATIONS pour la saison touristique 2026 du Mans
du 1er avril 2026 au 31 mars 2027 (de 8h00 à 01h30)
LE PRÉFET DE LA SARTHE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R. 317-21, R. 323-1 et 5, R. 411-3 à R. 411-3-1, R. 411-8
et R.433-8 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme
et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de signature, en
matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en matière
administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe à des
fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la licence délivrée par le Ministère chargé des Transports n° 2024/52/0000540 pour le transport
intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ;
Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, extrait Kbis, du
greffe du tribunal de commerce du Mans du 06 novembre 2025 ;
Vu les procès-verbaux de visites initiales des petits trains routiers touristiques ;
Vu le dossier présenté le 27 février 2026 par la SAS TG Animations domiciliée 40, rue des Victimes
du Nazisme 72000 LE MANS, en vue de faire circuler sur des voies ouvertes à la circulation routière,
des petits trains routiers touristiques ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de la SAS TG Animations relatif au circuit emprunté ;
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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Direction
départementale des
territoires
Le Mans, le 23/03/2026
DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 6
Vu l'avis favorable de la mairie de Le Mans du 20/03/2026 autorisant la circulation des petits trains
routiers touristiques pour la saison touristique 2026 du Mans en veillant à prendre toutes les
précautions suivantes :
- Ne pas détériorer ou souiller le revêtement de l'esplanade des Jacobins lors de l'arrêt du petit train ;
- Éviter les arrêts dans les zones de travaux sur la ville du Mans ;
- Demande d'avis et/ou arrêté pour toute modification du circuit et changement de lieu d'arrêt pour
la montée et la descente des usagers.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société SAS TG Animations, est autorisée à mettre en circulation, à des fins touristiques
ou de loisirs, des petits trains routiers touristiques de catégorie I ou de catégorie III, pour la saison
touristique 2026 du Mans , du mercredi 1 er avril 2026 au mercredi 31 mars 2027, de 8h00 à 01h30, sur
les itinéraires suivants :
Circuit standard :
• - Départ : Place des Jacobins
• Avenue de Paderborn
• Rue Robert Triger
• Rue du Château
• Place Cardinal Grente
• Place St Michel
• Rue de la Reine Bérengère
• Square Jacques Dubois
• Grande Rue
• Rue de la Truie qui File
• Rue des Trois sonnettes
• Rue Saint Benoît
• Place Saint Benoît
• Rue de la Galère
• Quai Louis Blanc
• Rue Wilbur Wright
• Avenue Rostov sur le Don
• Rue de la Comédie
• Place saint Pierre
• Rue de la Comédie
• Avenue Rostov sur le Don
• Place des Jacobins
• Avenue Pierre Mendès France
• Rue de l'Étoile
• Place Saint-Nicolas
• Rue Bolton
• Place de la République (Passage à proximité)
• Rue de la Perle
• Rue Saint-Jacques
• Place Saint-Nicolas
• Rue de l'Étoile
• Rue Jankowski
• Place de la Sirène
• Rue Claude Blondeau
• Rue des Jacobins
• Place des Jacobins
• Rue de Paderborn
- Arrivée : Place des Jacobins
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DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 7
Circuit nocturne Nuit des Chimères :
• - Départ : Place des Jacobins
• Avenue de Paderborn
• Rue Robert Triger
• Rue du Château
• Place du Cardinal Grente
• Place Saint-Michel
• Rue de la reine Bérengère
• Square Jacques Dubois
• Grande rue
• Rue de la Truie qui File
• Rue des trois sonnettes
• Rue Saint Benoît
• Place Saint Benoît
• Rue de la Galère
• Quai Louis Blanc
• a. Pont Perrin Variante 1
• b. Quai Ledru Rollin *
• Quai Louis Blanc
• Rond Point
• Quai Louis Blanc *
• Pont Yssoir
• Rue Wilbur Wright
• Place des jacobins
• Avenue de Paderborn
• - Arrivée : Place des Jacobins
Ce circuit pourra être emprunté en journée, en fonction des demandes spécifiques, manifestations
ou travaux.
C ircuit dépose de groupes à la Distillerie du Sonneur :
• - Départ : Place des Jacobins
• Rue Wilbur Wright
• Quai Louis Blanc
• Rue Paul Courboulay
• - Arrivée : Rue du Vert Galant *
Circuit prise et dépose de groupes aux maisons de retraites et EHPAD :
Résidence Croix de Pierre Maison de retraite Saint-Aldric
Avenue de Paderborn Avenue de Paderborn
Rue des Maillets Rue des Maillets
Demi-tour rond-point route de Bonnétable Rue des victimes du Nazisme
Rue des Maillets Rue d'Isaac
Rue Maurice Loutreuil * Rue du Docteur Ernest Mordret
Rue de Bellevue Rue Montaigne
Rue des Maillets Rue des Maillets
Avenue de Paderborn Demi-tour giratoire route de Bonnétable
Place des Jacobins Rue des Maillets
Avenue de Paderborn
Place des Jacobins
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
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DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 8
Circuits groupes Papéa Parc et Domaine de la Blanchardière depuis la Rue de l'Estérel :
• - Départ : Rue de Danemark
• Chemin du Noyer
• Parking Papéa Parc
• Chemin du Noyer
• Rue de Danemark
• Rue de L'Esterel
• Route de l'Épau
• Chemin aux Bœufs
• Rue de L'Épau
• - Arrivée : Rue de l'Esterel
Circuits Musée des 24h du Mans (hors périodes des grandes manifestations et heures de grande
circulation :
Circuit A – aller
Place des Jacobins → Musée des 24H du Mans
Circuit B – Aller
Place des Jacobins → Musée des 24H du Mans
Place des Jacobins Place des Jacobins
Avenue de Paderborn Avenue de Paderborn
Rue du 33ème mobiles Avenue Mendés France
Rue Gougeard Avenue François Mitterrand
Avenue Bollée Place Franklin Roosevelt
Rue Monthéart Rue Nationale
Rue Molière Avenue Jean Jaurès
Rue de la Bertinière Avenue Georges Durand
Rue des Pays Bas Rue du Panorama
Rue de l'Esterel Rue de Laigné
Rue des Tennis Stationnement parking Musée des 24H ou
Boulevard des Italiens sur la contre allée
Rue Henri Champion
Avenue des Platanes
Avenue de Toulouse
Rue de Ruaudin
Boulevard Jean-Yves Chapalain
Avenue Georges Durand
Rue du Panorama
Rue de Laigné
Stationnement parking Musée des 24H ou
Boulevard des Italiens sur la contre allée
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 9
Circuit A – retour
Musée des 24H du Mans → Place des Jacobins
Circuit B – retour
Musée des 24H du Mans → Place des Jacobins
Musée des 24H Musée des 24H
Rue de Laigné Rue de Laigné
Rue du Panorama D 314 à droite
Avenue Georges Durand (demi-tour rond-point) Rond-point D314 direction avenue Georges Durand
Avenue Georges Durand Avenue Georges Durand
Boulevard Jean Yves Chapalain Avenue jean Jaurès
Rue de Ruaudin Rue Chanzy
Avenue de Toulouse Rue Gougeard
Avenue des Platanes Rue du 33ème mobiles
Rue Henri Champion Rue des Jacobins
Rue des Tennis Avenue de Paderborn
Rue de l'Esterel Place des Jacobins
Rue des Pays-Bas
Rue de la Bertinière
Rue Molière
Rue Monthéart
Avenue Bollée
Rue Gougeard
Rue du 33ème Mobiles
Avenue de Paderborn
Arrivée Place des Jacobins
* Arrêt du petit train
Article 2 : Les petits trains routiers touristiques devront circuler sous réserve du respect des règles du
Code de la Route.
Article 3 : Le procès-verbal de visite initiale des petits trains routiers touristiques qui circuleront,
figurant dans la liste ci-dessous, et le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif au
circuit emprunté devront se trouver à bord du véhicule.
Liste des petits trains susceptibles d'être mis en circulation : Le train n°2 sera mis en circulation. Les
autres petits trains peuvent être utilisés en cas de dysfonctionnements.
N° Train Loco Wagon 1 Wagon 2 Wagon 3
1 PERKINS de Tours CD-206-SG CD-162-SG CD-099-SG CD-072-SG
2 IVECO Le Mans CT-984-VB CD-871-VB CT-929-VB CT-791-VB
3 IVECO Angers CF-947-LL CF-922-LL CF-900-LL CF-874-LL
4 VW VERT EB-101-XA BH-954-AR BH-994-AR BH-908-AR
5 AKVAL DIESEL EL-306-LB AY-150-XA AY-072-XA AY-119-XA
6 DELTRAIN Saumur EX-910-XJ EX-959-XJ EX-990-XJ EX-024-XK
7 FORD blanc BH-576-CH BH-675-CH BH-614-CH BH-643-CH
8 DELTRAIN ÉLECTRIQUE GQ-998-WB GP-493-CL GP-657-CM GP-804-CM
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
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DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 10
Article 4 : Les caractéristiques et les conditions d'utilisation des petits trains routiers touristiques
devront être conformes à l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé.
Article 5 : Outre les déplacements sur le circuit prévu à l'article 1, le présent arrêté prévoit la
circulation sans voyageurs pour les déplacements liés aux besoins d'exploitation. Ils correspondent à
ceux, pouvant être quotidiens, nécessaires pour permettre l'exploitation du service : déplacement du
lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et retour au garage, déplacements
pour l'approvisionnement en carburant et déplacements liés à la visite technique annuelle de
l'ensemble routier.
Article 6 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la Sarthe, de
recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux
mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie via
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Sarthe, le Directeur Dépar temental des
Territoires de la Sarthe, le Maire de Le Mans, le Commandant du Groupement de gendarmerie de la
Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé cution du présent arrêté qui sera notifié à
la SAS TG Animations dont c opie sera transmise au Service Départemental d'Incendie et de Secours
et au SAMU 72 qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur, et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service de la connaissance des
territoires et de la sécurité
Signé : Nicolas JACQUET
Direction Départementale des Territoires - 19, Boulevard Paixhans - CS10013 - 72042 LE MANS CEDEX 9
Tél : 02 85 32 75 00 - Mél : ddt@sarthe.gouv.fr
6/6
DDT - 72-2026-03-23-00001 - SCTS 20260304 PTRT saison 2026 signé 20260323 11
DDT
72-2026-03-27-00001
SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de
chaussée V3
DDT - 72-2026-03-27-00001 - SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de chaussée V3 12
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral modificatif n° SCTS_20260311
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A11 pour l'éxécution de
travaux de recalage des joints de chaussée au PR 172+190 et au PR 172+661
dans le sens Province - Paris
LE PRÉFET DE LA SARTHE,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L110-2, L110-3, R110-1, R110-2,R.411-9
et R.411- 25 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L121-1 et L122-1 et suivants ;
Vu la loi n° 55-435 modifiée du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 56-1425 du 27 décembre 1956 modifié, portant règlement
d'administration publique de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 07 février 1992 approuvant la convention de concession entre l'Etat et
la société des Autoroutes du Sud de la France et l'ensemble des décrets, avenants
successifs et cahier des charges, en vue de la construction, de l'entretien et de
l'exploitation des autoroutes qui lui sont concédées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 12 juin 2025 nommant Monsieur Sébastien JALLET, préfet de la
Sarthe ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
interministériel du 06 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la note technique ministérielle et son annexe 1 du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu la note technique ministérielle du 14 avril 2016 relative à l'information routière à
destination des usagers du réseau routier national ;
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 27/03/2026
DDT - 72-2026-03-27-00001 - SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de chaussée V3 13
Vu le calendrier 2026 des jours « hors chantiers » ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20210216_RPC du 02 mars 2021 portant
réglementation de la police de circulation sur les autoroutes A11, A28 et A81 dans la
partie concédée à la société COFIROUTE, dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° SCTS_20250527_RESC du 11 juin 2025 portant
réglementation d'exploitation sous chantier pour les autoroutes A11, A81 et A28 dans
la partie concédée à COFIROUTE dans le département de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 portant délégation de
signature, en matière administrative, à M. Marc SEVERAC, directeur départemental
des territoires de la Sarthe ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er juillet 2025 portant subdélégation de signature, en
matière administrative de M. Marc SEVERAC, directeur départemental des territoires
de la Sarthe à des fonctionnaires placés sous son autorité ;
Vu la demande de la société COFIROUTE du 19 mars 2026 ;
Vu l'avis favorable du 11/03/2026 de la DGITM (Direction Générale des Infrastructures,
des Transports et des Mobilités)/DMR (Direction des mobilités routières)/FCA (Sous-
direction des financements innovants et du contrôle des concessions
autoroutières)/FCA3 du MATD (Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation) ;
Vu la demande de la société COFIROUTE du 27/03/2026 demandant la modification
des balisages initialement prévus pour la semaine 14 ;
Considérant que pour assurer de bonnes conditions techniques et de sécurité des
usagers de l'autoroute et du personnel de chantier en charge de la réalisation des
travaux, il y a lieu de réglementer la circulation pour permettre la réalisation de
travaux de réfection de chaussée ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de la Sarthe ;
A R R Ê T E
Article 1 : Des travaux de recalage des joints de chaussées situés au PR 172+190 et au
PR 172+661 sur l'A11 dans le sens Province vers Paris, seront réalisés du lundi 23 mars 2026 à
20h30 (semaine 13) au vendredi 03 avril 2026 à 9h00 (semaine 14), hors intempéries et hors
week-end.
Article 2 : Neutralisations de voies et pose de séparateurs modulaires de voies (SMV)
- Neutralisation de trois voies avec mise en place de SMV en bord droit de la voie médiane
maintenant la circulation sur une voie est prévue de nuit, du 23/03/2026 au 27/03/2026 de
20h30 à 9h00. Une neutralisation de la bande dérasée de gauche avec pose de SMV est
également prévue du mardi 24/03/2026 au jeudi 26/03/2026 en journée de 9h00 à 20h30.
- Neutralisation de trois voies avec pose de SMV en bord gauche de la voie de gauche
maintenant la circulation sur une voie est prévue de nuit, du lundi 30/03/2026 au
03/04/206 de 20h30 à 9h00. Une neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence avec pose de
SMV est également prévue du mardi 31/03/2026 au 02/04/2026 de 9h00 à 20h30.
La dépose des SMV est prévue le vendredi 03/04/2026 avant 5h00. La neutralisation des
voies mise en place sur l'A11 au droit du chantier sera levée le 03/04/2026 avant 9h00 sans
impact sur le trafic.
DDT - 72-2026-03-27-00001 - SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de chaussée V3 14
Article 3 : Inter-distances et réduction de vitesse
Afin d'assurer la continuité des travaux à proximité des chantiers d'entretien déjà prévus,
les inter-distances entre deux chantiers pourront être réduites à :
- 5 km entre des coupures de voies et un basculement de chaussée
- 5 km entre deux coupures de voies
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 70 km/h.
Article 4 : La présente décision est susceptible de recours gracieux auprès du Préfet de la
Sarthe, de recours hiérarchique auprès du/des ministre(s) concerné(s), ou de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à
compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
via l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : La Secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le Directeur départemental
des territoires de la Sarthe, le Commandant de Groupement de gendarmerie du
département de la Sarthe, le Directeur de la société COFIROUTE, sont chargés chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au
Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Sarthe, au
MATD/DGITM/DMR/FCA3, à la Direction interdépartementale des routes de l'ouest, au
SAMU 72, au Service départemental d'incendie et de secours qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet
Pour Le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des
territoires et par subdélégation,
L'adjoint à la cheffe du service de la
connaissance des territoires et de la sécurité,
Signé : Nicolas JACQUET
DDT - 72-2026-03-27-00001 - SCTS 20260311 COF A11 recalage des joints de chaussée V3 15
DDT
72-2026-03-26-00001
Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle
HYDRO CONCEPT
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 16
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 26 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Autorisation exceptionnelle pour la capture de poissons à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques
HYDRO CONCEPT
inventaires piscicoles dans le cadre des suivis biologiques avant et après travaux de restauration
écologiques des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois sur le
territoire du Pays Fléchois
communes de Crosmières, Oizé, La Fontaine Saint Martin, Courcelles la Forêt, La Flèche
pour le compte de la communauté de communes du Pays Fléchois
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la commission du 25 juillet 2019 modifiant le
règlement d'exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques
envahissantes préoccupantes pour l'Union ;
VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.436-9 L.432-10 et R.432-5 à R.432-11,
relatifs aux autorisations exceptionnelles de pêche et au contrôle des peuplements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016 modifiant diverses dispositions du Code de
l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté ministériel du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du
décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricité ;
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2013 modifié, fixant en application de l'article R. 432-6 du Code de
l'environnement, la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'article
L. 432-10 et à l'article L. 436-9 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2014 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1989 portant approbation d'un
recueil d'instructions générales de sécurité d'ordre électrique ;
VU l'arrêté ministériel du 14 février 2018 modifié, relatif à la prévention de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 relatif à la préservation de la ressource en eau en période de
sécheresse dans le département de la Sarthe ;
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 1/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 17
Us X aval: 462531
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT 2025-0199 du 30 juin 2025 donnant délégation de signature, en matière
administrative, à M. Marc SÉVERAC, directeur départemental des territoires de la Sarthe ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature en matière administrative
de M. Marc SÉVERAC directeur départemental des territoires de la Sarthe à des fonctionnaires
placés sous son autorité ;
VU la demande d'autorisation administrative demandée par Monsieur Fabien MOUNIER, en qualité
de gérant de la société HYDRO CONCEPT, sollicitant une pêche scientifique pour inventaires
piscicoles, par pêche électrique, dans le cadre des suivis biologiques 2026 avant et après
travaux de restauration écologiques des cours d'eau sur le territoire de la Communauté de
communes du Pays Fléchois, pour le compte de la communauté de communes du Pays Fléchois ;
VU l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité ;
VU l'avis de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de capture exceptionnelle de poissons à des fins sanitaires,
scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre la sauvegarde et remédier aux
déséquilibres biologiques, sont délivrées par le préfet, sur justification des compétences
scientifiques et techniques nécessaires à la conduite des opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe,
ARRÊTE
Article 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L'AUTORISATION
HYDRO CONCEPT (Expert en milieux aquatiques), situé 14, rue de l'Innovation – ZA Sud Est – 85 150
LES ACHARDS, représenté par M. Fabien MOUNIER, gérant.
Article 2 : OBJET/LIEU DE L'INTERVENTION
Le bénéficiaire de l'autorisation est autorisé, dans les conditions figurant au présent arrêté, à réaliser
des captures de poissons, par pêche électrique, ayant pour objet :
la réalisation d'inventaires piscicoles
réalisés dans le cadre des suivis biologiques 2026 avant et après travaux de restauration écologiques
des cours d'eau du territoire de la Communauté de communes du Pays Fléchois.
pour le compte de la communauté de communes du Pays Fléchois.
Ces inventaires piscicoles sont couplés à divers indicateurs biologiques (diatomées, invertébrés...) sur
le territoire du Pays Fléchois permettant d'évaluer l'efficacité des projets entrepris et de rendre
compte des populations en place avant travaux, sur les bassins versants de l'Argance, du Boulay, de la
Monnerie, de la Chesnaie, du Guéroncin, du Fessard, du Riboux et de la Vézanne.
Lieu des opérations :
CROSMIERES : CROSMIERES :
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 2/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 18
N° Station: 72226003Cours d'eau: FESSARDLieu-dit: En amont du moulin de Boisard "Commune: LA FONTAINE-SAINT-MARTINCommune: OIZE Coordonnées Lambert 93Coordonnées Lambert 93 X aval : 478823 Yaval: 6749472X aval : 482696 Yaval: 6749286
CCPFIND26_IPROOSCCPFIND26_IPROO7 N° Station: 72154009Cours d'eau: MONNERIE (RUISSEAU DE LA)Lieu-dit: En amont du pont Chemin des pouliersN° Station: 72100001Cours d'eau: RIBOUX (LE)Ueu-dit: En aval du lieu-ditle Servet
X aval : 471873 Yaval: 6737831
OIZE : LA FONTAINE SAINT MARTIN :
COURCELLES LA FORET : LA FLECHE :
Article 3 : PERSONNES SUSCEPTIBLES D'INTERVENIR
Responsable(s) de l'exécution matérielle de l'opération :
(les opérations sont obligatoirement dirigées par le(s) responsable(s) de l'excécution matérielle)
YOU Bertrand Hydrobiologiste
GIRARD Colin Technicien
GUERIN Tristan Technicien
BRUNEAU Dimitri Technicien
GAUDRON Maëlle Technicien
DUPEUX Grégory Chargé d'affaires
Autres personnes susceptibles d'intervenir sur le lieu de l'opération :
LABORIEUX Cédric CLERJAULT Elisa
BOUNAUD Guillaume CHAUVET Victor
MOUNIER Fabien CHARTIER Mickaël
FAVREAU Yvonnick DRAPEAU Simon
CHOUINARD Sébastien BASSOULET Anais
HERAUD Angéline TOPSENT Antoine
CARPENTIER Nadine GBETEY Antoine
MEZERGUE Florian BOUDELIER Côme
DROUET Maurane LIMOUSIN Nathan
RIPOTEAU Agathe BARRE Jules
DE PILLOT Gaëtan VINCENT Marion
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 3/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 19
Ff g) 26N° Station |3 ? 2 & Type de péche MaterielAE72110002 | 0,30 | 3,0 | 62 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72110001 | 0,30| 3,0 | 60 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72226003 | 0,30 | 2,0 6 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72135001 | 0,30 | 3,0 | 60 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72100001 | 0,30| 3,0 | 60 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)72154009 | 0,30| 3,0 | 60 Complet - Pied - 1 anode(s) - 2 épuisette(s) FEG 1700 (Efko)
et autres personnes habilités d'Hydro concept ou de ses partenaires.
L'équipe de pêche comprendra a minima deux sauveteurs secouristes du travail.
Article 4 : DESTINATION DU POISSON CAPTURÉ
Espèces concernées : la capture des individus concerne toutes les espèces de poissons ainsi que les
amphibiens et les crustacés.
Biométrie : Toutes les espèces piscicoles capturées seront identifiées et mesurées.
Destination du poisson capturé : le poisson capturé sera remis à l'eau sur site après les mesures de
biométrie. Toutes les précautions devront être prises pour conserver les poissons pêchés dans de
bonnes conditions.
Destruction : seront détruits sur place par surdosage anesthésique, en respect des préconisations en
termes de bien être animal, les individus :
- appartenant aux espèces de poissons ou de crustacés susceptibles de provoquer des déséquilibres
biologiques listées à l'article R.432-5 du Code de l'environnement, non inscrits dans l'arrêté
ministériel du 17 décembre 1985, ou figurant sur la liste des espèces exotiques envahissantes
préoccupantes pour l'Union européenne.
- en mauvais état sanitaire.
Article 5 : MATÉRIELS UTILISÉS / DÉSINFECTION / MÉTHODES
Matériels homologués de pêche électrique :
L'utilisateur de matériel de pêche à l'électricité, dûment formé à cette technique, devra observer les
dispositions légales en matière d'hygiène et de sécurité du droit du travail, et notamment les
dispositions du décret 88-1058 du 14 novembre 1988.
Mesure de prophylaxie : afin d'éviter les risques de propagation d'agents pathogènes et/ou d'espèces
invasives d'un bassin versant à un autre, d'une station à l'autre, au début et entre chaque site de pêche,
il devra être effectué, le nettoyage du matériel en contact avec l'eau (bottes, gants, épuisettes, bacs de
tri…), la désinfection chimique avec un produit spécifique, le rinçage à l'eau et le séchage. Un temps
d'action minimum de 15 minutes sera respecté pour obtenir une action virucide du produit.
Article 6 : ACCORD DU (DES) DÉTENTEUR (S) DU DROIT DE PÊCHE
Conformément à l'article R.435-1 du Code de l'environnement, le bénéficiaire ne peut exercer les droits
qui sont liés à la présente autorisation que, s'il a obtenu l'accord préalable du (des) détenteur (s) du
droit de pêche pour des propriétaires des parcelles riveraines des stations de pêche, et des
associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique concernées. Le bénéficiaire
s'engage à obtenir ces autorisations, nécessaires en cas de contrôle.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 4/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 20
Article 7 : VALIDITÉ
La présente autorisation est délivrée jusqu'au :
31 décembre 2026
sous réserve de conditions hydrologiques et thermiques favorables.
Autant que possible les périodes d'intervention des bureaux d'études doivent se faire en dehors des
périodes sensibles vis-à-vis de certaines espèces (périodes de reproduction notamment) en fonction des
cours d'eau concernés. La période privilégiée est, autant que possible, la fin d'été et le début d'automne.
Article 8 : DÉCLARATION PRÉALABLE
Quinze jours au moins avant chaque opération, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu
d'adresser une déclaration écrite précisant :
– le programme
– les dates
– le lieu de capture où est envisagé l'opération
– les noms des responsables et des personnes participant à l'opération, à :
DDT original Direction départementale des territoires de la Sarthe
ddt-bcp@sarthe.gouv.fr
FDPPMA copie Fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe
accueil@peche72.fr
OFB copie Service départemental de l'Office français de la biodiversité
sd72@ofb.gouv.fr
Article 9 : COMPTE-RENDU D'EXÉCUTION
Dans le délai d' un mois après l'exécution de chaque opération, le bénéficiaire de la présente
autorisation est tenu d'adresser un compte-rendu précisant les résultats des captures sous la forme
fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce aux adresses cités à l'article 8 du présent arrêté ;
Article 10 : PRÉSENTATION DE L'AUTORISATION
Le bénéficiaire, ou le responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents
commissionnés au titre de la police de la pêche.
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 5/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 21
Déla et voie de recours :Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut rejetimplicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44) Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application« Tt A +. - HALA mane LA mit intnennt + sananes tn Lumenssee FeAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 11 : RETRAIT DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 : PUBLICATION / EXÉCUTION
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture de la Sarthe.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe,
- le directeur départemental des territoires de la Sarthe,
- le président de la fédération pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Sarthe,
- le chef du service départemental de l'office Français de la Biodiversité de la Sarthe,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Sarthe.
Le présent arrêté est notifié au :
- bénéficiaire de l'autorisation.
Le présent arrêté est adressée pour information à :
- au(x) maire(s) de(s) la commune(s) concernée(s).
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires et par subdélégation,
l'adjoint au chef du service eau environnement
signé
Raphaël CHAUSSIS
DDI - 19, bd Paixhans - CS 10013 – 72042 LE MANS cedex 9 – Téléphone 02 85 32 75 00 www.sarthe.gouv.fr 6/6
DDT - 72-2026-03-26-00001 - Arrete prefectoral autorisation exceptionnelle HYDRO CONCEPT 22
DDT
72-2026-03-17-00005
Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils,
daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 23
PREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 17 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse anticipée aux chevreuils, daims,
sangliers pour l'année 2026 dans le département
de la Sarthe
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.424-8 ;
VU le décret du 12 juin 2025 portant nomination du préfet de la Sarthe, M. Sébastien JALLET ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 mai 2025 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2025-2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 424-8 du code de l'environnement, les espèces chevreuil,
sanglier peuvent être chassées avant la date d'ouverture générale de la chasse, après autorisation
préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pris
annuellement vient préciser les modalités, dans ses articles 2 et 3, de chasse à tir pour les espèces
sanglier, chevreuil et daim ;
CONSIDÉRANT l'avis de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe du 06/03/2026 ;
Sur Proposition du directeur départemental des territoires de la Sarthe
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 1/37
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 24
ARRÊTE
Article 1 :
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro
de plan de chasse ou de plan de gestion cynégétique (PGC) est listé en annexe du présent arrêté. Ils
sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur le territoire dont le numéro de plan de
chasse ou de PGC est mentionné, à chasser le chevreuil (si attributaire d'un plan de chasse), le daim et
le sanglier, avant l'ouverture générale, dans les conditions fixées par l'arrêté préfectoral relatif aux dates
d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public,
l'autorisation est délivrée à son représentant légal.
Les bénéficiaires de cette autorisation devront déclarer tous leurs prélèvements dans les 48 heures qui
suivent, sur leur « Espace adhérent » de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe y
compris les renards prélevés en vertu de l'article R424-8 du code de l'environnement.
Le bilan des déclarations sera transmis à la direction départementale des territoires par la fédération
départementale des chasseurs de la Sarthe de façon hebdomadaire.
Article 2 :
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2026 jusqu'au 30 juin 2026.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Sarthe, le directeur départemental des territoires de la
Sarthe, le président de la fédération départementale des chasseurs de la Sarthe sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
des services de l'État.
Le Préfet,
signé
Sébastien JALLET

Délai et voie de recours :
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Sarthe, les recours suivants peuvent être introduits :
– un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet de la Sarthe,
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
– un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (44). Le tribunal administratif de Nantes peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
DDI – 19 bd Paixhans – CS 10013 – 72 042 LE MANS Cedex 9 – Téléphone : 02 85 32 75 00 – www.sarthe.gouv.fr 2/37
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 25
3/37
ANNEXE
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2903 ABRAHAM MICHEL PG9722 AUBRY PASCAL
72DU180 ADET JACQUY 72DU2022 AUDUC JEAN PHILIPPE
72DU2563 ADET JACQUY 72DU2802 AUDUC JEAN PHILIPPE
72DU1067 AGIN SIMON PGS215 AUDUC JEAN PHILIPPE
72DU3428 AGIN SIMON 72DU1813 AUGEREAU FRANCIS
72DU3429 AGIN SIMON 72DU3597 AUGEREAU FRANCIS
72DU1766 AGRO EVOLUTION 72DU1928 AUGIS GILLES
72DU815 AGUESSEAU KARL 72DU1149 AURIAU DIDIER
72DU1079 ALBARET BENJAMIN 72DU1157 AURIAU DIDIER
72DU1155 ALBERICI JEAN PIERRE 72DU1889 AURIAU GUY
72DU1358 ALBERICI JEAN PIERRE 72DU1847 AUVILLE CHRISTIAN
72DU1380 ALBERICI JEAN PIERRE PG3896 AUVILLE GERARD
72DU3590 ALEFSEN DE BOISREDON CHRISTIAN 72DU2960 AVELINE STEPHANE
72DU111 ALLAIN OLIVIER 72DU2961 AVELINE STEPHANE
72DU852 ALLARD LUDOVIC 72DU1717 AVOIE JEAN PAUL
72DU2654 ALLEAUME HUBERT 72DU1739 AYMES CHRISTIAN
72DU2675 ALLEAUME HUBERT 72DU2198 BACCON JEAN MARC
72DU2905 ALLEAUME HUBERT 72DU1408 BAETZ ANDRE
72DU531 ALLINANT ALAIN 72DU910 BAGIAU JEAN LUC
72DU97 ALORY LAURENT 72DU1528 BAGIAU THIERRY
GG6879 AMBROIS JULES 72DU3546 BAGIAU THIERRY
GG7292 AMBROIS JULES 72DU3550 BAGIAU THIERRY
PG2750 AMBROIS JULES PG4623 BAGIAU THIERRY
PG2752 AMBROIS JULES 72DU2188 BAILLARD GERARD
72DU888 AMEL ALBERT 72DU2344 BAILLARD GERARD
72DU916 AMICALE DES CHASSEURS DE PINCE 72DU2365 BAILLARD GERARD
72DU2635 AMY PASCAL 72DU3178 BAILLIF FREDERIC
PG9139 AMY PASCAL 72DU3179 BAILLIF FREDERIC
72DU3346 ANATOLE DAVID 72DU3312 BAILLIF FREDERIC
PGS123 ANATOLE DAVID 72DU3313 BAILLIF FREDERIC
72DU341 ANDRE DANIEL 72DU3314 BAILLIF FREDERIC
72DU1177 ANDRE MICHEL 72DU3315 BAILLIF FREDERIC
72DU1178 ANDRE MICHEL 72DU579 BAILLIF FREDERIC
72DU2195 ANDRE MICHEL PGS250 BALME VINCENT
72DU2947 ANDRE MICHEL 72DU2833 BANSARD JEAN-MARIE
PGS211 ANDRIEUX JOEL 72DU2876 BANSARD JEAN-MARIE
PGS212 ANDRIEUX JOEL GG1667 BARATTE PHILIPPE
72DU2141 ANFRAY JULIEN 72DU3212 BARBE DOMINIQUE
72DU2207 ANJARD JOEL 72DU3213 BARBE DOMINIQUE
72DU02 ANNE REGIS 72DU3214 BARBE DOMINIQUE
72DU1958 ANTOINE DOMINIQUE 72DU1559 BARBET CLAUDE
72DU3569 ANTOINE DOMINIQUE 72DU1237 BARBET DANIEL
72DU3570 ANTOINE DOMINIQUE 72DU07 BARBET GILLES
GG3706 ARCHE DE LA NATURE P10700 BARBET GILLES
72DU2449 ARMAND CHARLES ERNEST PG2821 BARBET GILLES
72DU576 ARMANGE FABIEN PG2822 BARBET GILLES
72DU619 ARNOULD THIBAULT PG2823 BARBET GILLES
PGS288 ARTHUS BERTRAND ELOI PG2858 BARBET GILLES
72DU2321 ARTHUS BERTRAND SOPHIE PG9525 BARBET GILLES
72DU1785 ASORIN CHAMAILLARD JEAN BAPTISTE PG9837 BARBET GILLES
72DU3010 AUBERT MICHEL GG6054 BARBIER CHRISTIAN
72DU1048 AUBIN FRANCOIS P10456 BARBIER CHRISTIAN
72DU3434 AUBOUT CLAUDE JEAN PG7311 BARBIER CHRISTIAN
72DU3435 AUBOUT CLAUDE JEAN 72DU1561 BARBIER DANIEL
72DU1235 AUBRY ALAIN 72DU2002 BARBIER JULIEN
72DU1801 AUBRY GUY 72DU1949 BARBIER NORBERT
72DU2299 AUBRY PASCAL 72DU1825 BARDET ARMEL
PG4648 AUBRY PASCAL 72DU1831 BARDET ARMEL
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 26
4/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1832 BARDET ARMEL PG8433 BEAUFILS OLIVIER
72DU3084 BARDET SYLVAIN 72DU1759 BEAUGER JEAN LUC
72DU829 BARDET SYLVAIN 72DU1760 BEAUGER JEAN LUC
72DU830 BARDET SYLVAIN PGS241 BEAUJEAN THOMAS
72DU1635 BARDON DE MOY DIANE 72DU2875 BEAUMONT DANIEL
72DU3126 BARILLON RICHARD PG0176 BEAUMONT DANIEL
72DU2036 BAROILLER SERGE PG4536 BEAUMONT DANIEL
P10371 BAROILLER SERGE 72DU1632 BEAUPLET BRUNO
72DU2574 BARRA JACKY 72DU1264 BEAUREPERE DANIEL
GG2333 BARRAY GERARD 72DU2008 BEAURY FRANCOIS
72DU844 BARRE ALAIN 72DU3458 BEAURY JACKY
GG5864 BARRE ALAIN GG5700 BEAURY JACKY
GG5866 BARRE ALAIN PG7680 BEAURY JACKY
GG7626 BARRE ALAIN PG7681 BEAURY JACKY
PG9422 BARRE ALAIN PG9892 BEAURY JACKY
PG9650 BARRE ALAIN 72DU2069 BEAURY JACQUES
72DU1367 BARRE GILDAS 72DU3387 BEAURY JACQUES
72DU1387 BARRE MICHEL 72DU3388 BEAURY JACQUES
72DU3079 BARRIER ALAIN 72DU3565 BEAURY JACQUES
72DU455 BARRIER DANIEL 72DU3571 BEAURY JACQUES
72DU2621 BARRIER MICHEL GG4379 BEAURY JACQUES
72DU2562 BARRIER PHILIPPE GG4915 BEAURY JACQUES
72DU3443 BASOGE JOEL PG2743 BEAURY JACQUES
72DU2033 BASSINET JACKY PG7510 BEAURY JACQUES
PG8166 BASTIEN ARNAUD PG7790 BEAURY JACQUES
PG9541 BASTIEN ARNAUD PG7791 BEAURY JACQUES
GG6103 BASTIEN GERARD PG9905 BEAURY JACQUES
P10499 BASTIEN GERARD PGS07 BEAURY JACQUES
72DU2100 BATON ROGER PGS192 BEAURY JACQUES
GG0307 BAUDIN CLAUDE 72DU1225 BEAUTE VINCENT
GG1890 BAUDRY MARC 72DU1142 BEAUVAIS JEAN-RENE
GG3522 BAUDRY MICHEL 72DU927 BEAUVAIS JEAN-RENE
PG7369 BAUDRY MICHEL GG3493 BEAUVAIS PHILIPPE
72DU1627 BAUGEARD PIERRE-JEAN GG5890 BEAUVAIS PHILIPPE
GG2544 BAUNE ARNAUD PG1761 BEAUVAIS PHILIPPE
PG8890 BAUNE ARNAUD PG7251 BEAUVAIS PHILIPPE
72DU2444 BAZIRE DANIEL PG7364 BEAUVAIS PHILIPPE
72DU2561 BAZIRE DANIEL PG7404 BEAUVAIS PHILIPPE
72DU451 BAZIRE DANIEL 72DU2534 BEDOUET BERNARD
72DU461 BAZIRE DANIEL 72DU2161 BEHIER SERGE
P11199 BAZIRE DANIEL 72DU1355 BELLANGER ALAIN
72DU1834 BAZOGE ALPHONSE 72DU2438 BELLANGER ALAIN
72DU906 BAZOGE JEAN NOEL GG1995 BELLANGER ALAIN
72DU1962 BAZOGE JEAN-LUC GG6513 BELLANGER ALAIN
72DU1451 BEALAY ROGER 72DU1610 BELLANGER ARNAUD
72DU1077 BEATRIX SYLVAIN 72DU2948 BELLANGER ARNAUD
72DU1305 BEATRIX SYLVAIN 72DU2949 BELLANGER ARNAUD
P10383 BEATRIX SYLVAIN 72DU2305 BELLANGER JEAN PIERRE
PG3395 BEAUDRIER ALPHONSE 72DU1150 BELLANGER JEAN-LOUIS
PG9593 BEAUDRIER ALPHONSE 72DU3373 BELLANGER JULIEN
PG9594 BEAUDRIER ALPHONSE GG1302 BELLANGER RAYMOND
PG9596 BEAUDRIER ALPHONSE GG4549 BELLANGER RAYMOND
72DU1875 BEAUDRON DOMINIQUE 72DU1108 BELLANGER REMI
72DU1876 BEAUDRON DOMINIQUE 72DU2697 BELLANGER VINCENT
72DU3317 BEAUFILS BERTRAND PGS101 BELLAYER VINCENT
GG7207 BEAUFILS DIDIER 72DU251 BELLESSORT GERARD
PG7709 BEAUFILS DIDIER 72DU252 BELLESSORT GERARD
72DU626 BEAUFILS OLIVIER 72DU253 BELLESSORT GERARD
GG3694 BEAUFILS OLIVIER PG0672 BELLESSORT GERARD
PG2777 BEAUFILS OLIVIER PG0673 BELLESSORT GERARD
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 27
5/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
PG0742 BELLESSORT GERARD 72DU896 BERTRON EMMANUEL
PG0746 BELLESSORT GERARD 72DU2567 BESLIER OLIVIER
PG1014 BELLESSORT GERARD 72DU1643 BESLIER STEPHANE
PG9131 BELLESSORT GERARD 72DU1644 BESLIER STEPHANE
PG9937 BELLESSORT GERARD 72DU2075 BESLIN BRUNO
PG0566 BELLIARD NICOLE 72DU3587 BESLIN BRUNO
PG0568 BELLIARD NICOLE 72DU209 BESNARD ALEXANDRE
PG6006 BELLIARD NICOLE 72DU477 BESNARD CAMILLE
72DU2125 BELLUAU FRANCIS PGS239 BESNARD CAMILLE
72DU2279 BELLUAU FRANCIS 72DU375 BESNARD JACKY
PG8048 BELLUAU FRANCIS 72DU376 BESNARD JACKY
PG9683 BELLUAU FRANCIS 72DU381 BESNARD JACKY
PG9684 BELLUAU FRANCIS 72DU3297 BESNARD MICHEL
72DU1756 BELLUAU JEAN YVES PG4201 BESNARD MICHEL
72DU287 BELNOU JEAN CLAUDE 72DU2151 BESNARD PATRICK
PGS03 BENET PHILIPPE 72DU2283 BESNARD PATRICK
72DU1923 BENOIS JOHNNY 72DU2320 BESNARD PATRICK
72DU2256 BENOIST AIME 72DU600 BESNARDEAU PATRICK
72DU3031 BENOIST AIME 72DU1163 BESNIER GERARD
72DU3271 BENOIST CYRIL 72DU1351 BESNIER GERARD
PGS159 BENOIST CYRIL 72DU1645 BESNIER GERARD
72DU2163 BENOIT GERARD 72DU2650 BESNIER GERARD
72DU1648 BER GEORGES 72DU3340 BESNIER GERARD
72DU1649 BER GEORGES 72DU3356 BESNIER GERARD
72DU2392 BER GEORGES 72DU2120 BESNIER JEAN FRANCOIS
72DU2526 BER GEORGES PG0145 BEUCHER FRANCOIS
72DU2682 BEREAU PHILIPPE PG8322 BEUCHER FRANCOIS
PGS152 BEREAU PHILIPPE PG8323 BEUCHER FRANCOIS
72DU885 BERGE YVES PG9713 BEUCHER FRANCOIS
72DU886 BERGE YVES 72DU2807 BEUCHER NICOLAS
72DU387 BERGEOT JULIEN 72DU2892 BEUCHER SERGE
72DU1547 BERGEOT MICKAEL 72DU2898 BEUCHER SERGE
72DU3418 BERGEOT PIERRE 72DU3251 BEUCHET PHILIPPE
72DU207 BERGER JEAN-PAUL 72DU145 BEULE ROLAND
72DU208 BERGER JEAN-PAUL 72DU866 BEURY CHRISTIAN
72DU1758 BERGER MARCEL 72DU867 BEURY CHRISTIAN
72DU1159 BERGER YANNICK 72DU1814 BEURY JEAN-PIERRE
72DU2706 BERNABEU MARC 72DU674 BEZARD FRANCOIS
72DU727 BERNAUD JULIEN GG1538 BEZARD FRANCOIS
72DU909 BERNAUD JULIEN PG2954 BEZARD FRANCOIS
GG7715 BERNAUD JULIEN PG9327 BEZARD FRANCOIS
72DU1083 BEROUARD VALENTIN 72DU202 BEZARD JOEL
72DU3449 BERTAULT DAMIEN 72DU2374 BEZARD SYLVAIN
72DU1987 BERTAUX JEAN FRANCOIS 72DU924 BIDAULT DOMINIQUE
72DU3217 BERTAUX JEAN FRANCOIS 72DU2213 BIDAULT MICHEL
P10139 BERTAUX JEAN FRANCOIS 72DU747 BIDAULT MICHEL
72DU2191 BERTHELOT ALAIN 72DU748 BIDAULT MICHEL
72DU2210 BERTHELOT ALAIN 72DU613 BIDEAULT ANDRE
72DU2394 BERTHELOT ALAIN 72DU614 BIDEAULT ANDRE
72DU3483 BERTHELOT ALAIN 72DU726 BIDON ANDRE
72DU1325 BERTHELOT JEAN LOUIS 72DU2393 BIGEARD JEAN CLAUDE
72DU3175 BERTHELOT JEAN LOUIS 72DU3426 BIGNON CEDRIC
72DU3176 BERTHELOT JEAN LOUIS 72DU1319 BILLON PAUL
72DU72 BERTHET ANNE-CECILE 72DU1320 BILLON PAUL
72DU898 BERTIN HERVE 72DU2071 BIZOT JACQUES
72DU183 BERTIN JEAN 72DU746 BLANCHARD JEAN-MARIE
72DU3566 BERTRAND XAVIER GG6180 BLANCHARD JEANNOT
72DU3419 BERTRON BRUNO 72DU1457 BLANCHARD JOEL
72DU2201 BERTRON EMMANUEL 72DU1575 BLANCHE RAYMOND
72DU3142 BERTRON EMMANUEL 72DU3029 BLIN ALEXANDRE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 28
6/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU3154 BLIN DANIEL 72DU2571 BOIZARD FLORIAN
PG8915 BLIN FRANCK 72DU3107 BOIZARD FLORIAN
72DU2266 BLIN JOEL 72DU2550 BOMBLED MAXIME
72DU627 BLIN PATRICE 72DU606 BONA ROGER
72DU874 BLON ERIC 72DU2730 BORDE DOMINIQUE
72DU1015 BLONDEAU BERNARD 72DU2771 BORDE DOMINIQUE
72DU1347 BLONDEAU JEAN-CLAUDE 72DU3273 BORDEAU CHRISTIAN
72DU2121 BLOSSIER CLAUDINE 72DU1006 BORDEAU FABRICE
72DU1202 BLOT JEAN LUC 72DU2662 BORDEAU JEAN LOUIS
72DU1289 BLOT JEAN LUC 72DU489 BORDEAU JEAN LOUIS
72DU1290 BLOT JEAN LUC 72DU09 BORDELET GILLES
72DU1424 BLOT JEAN LUC PG4453 BORDELET GILLES
72DU1428 BLOT JEAN LUC PG7793 BORDELET GILLES
72DU3366 BLOT JEAN LUC 72DU1872 BORE ALAIN
72DU3622 BLOT JEAN LUC GG5037 BOREE CHRISTOPHE
72DU158 BLOT MICHEL P10247 BOREE CHRISTOPHE
72DU900 BLOT THIERRY PG4741 BOREE CHRISTOPHE
72DU644 BLOT THOMAS 72DU2798 BOSSE MICHEL
72DU1784 BLOUERE EVELYNE 72DU3199 BOSSE MICHEL
72DU1805 BLOUERE PATRICE 72DU1401 BOSSUET JEAN-LOUIS
72DU2277 BOBEDA GERARD 72DU819 BOUCHENOIRE DANIEL
72DU2620 BOBEDA GERARD 72DU692 BOUCHENOIRE DENIS
72DU2909 BOBEDA GERARD 72DU693 BOUCHENOIRE DENIS
72DU3261 BOBET BRUNO 72DU2624 BOUCHENOIRE ERIC
72DU2442 BOBET ERIC GG7615 BOUCHENOIRE VALENTIN
72DU2895 BOBET GERARD 72DU904 BOUCHER BERNARD
72DU3510 BOBET GERARD 72DU1482 BOUCHER JEAN MICHEL
GG5389 BOBET GERARD PG8913 BOUCHER JEAN MICHEL
72DU1247 BOBLET EMMANUEL 72DU255 BOUCHER SEBASTIEN
72DU3422 BOBLET EMMANUEL 72DU3357 BOUCHER SEBASTIEN
PGS113 BOBY FRANCK PGS35 BOUCHER SEBASTIEN
72DU2234 BODEREAU JEAN-MARC PGS36 BOUCHER SEBASTIEN
72DU2827 BODEREAU REGIS 72DU796 BOUCHER SYLVERE
72DU219 BODIN LOUIS 72DU2495 BOUCHER SYLVIANE
PGS24 BOHLE CAROLINE 72DU883 BOUCHER SYLVIANE
72DU92 BOINET TOMAS 72DU803 BOUCHET HERVE
72DU3228 BOIRET DANIEL 72DU1263 BOUDET DIDIER
72DU520 BOIRET FRANCK 72DU94 BOUDEVIN JEAN-MICHEL
72DU521 BOIRET FRANCK 72DU385 BOUDVIN JEAN-YVES
72DU1435 BOIS ALBERT 72DU386 BOUDVIN JEAN-YVES
72DU1201 BOISARD JEAN-PIERRE 72DU738 BOUDVIN JEAN-YVES
72DU1510 BOISARD JEAN-PIERRE 72DU1921 BOUET PASCAL
72DU1565 BOISARD JEAN-PIERRE 72DU3268 BOUET PASCAL
72DU825 BOISBOUVIER DANIEL 72DU568 BOUGARD ANDRE
72DU1133 BOISSE DOMINIQUE P10861 BOUGARD ANDRE
72DU1592 BOISSE DOMINIQUE 72DU3105 BOUGARD CLAUDE
72DU2229 BOISSE JEAN-PIERRE 72DU266 BOUGLER ANDRE
72DU2701 BOISSE JEAN-PIERRE P10021 BOUGLER ANDRE
PGS106 BOISSE JEAN-PIERRE 72DU1545 BOUGOUIN ALAIN
72DU1164 BOISSEL ROBERT 72DU1470 BOUGOUIN PHILIPPE
72DU1165 BOISSEL ROBERT 72DU1527 BOUGOUIN PHILIPPE
72DU1166 BOISSEL ROBERT P10804 BOUGOUIN PHILIPPE
72DU2185 BOISSEL ROBERT 72DU3171 BOUHOURS ARNAUD
GG3782 BOISSEL ROBERT 72DU3225 BOUHOURS ARNAUD
PG2613 BOISSEL ROBERT 72DU773 BOUHOURS ARNAUD
72DU200 BOISSON PATRICK 72DU987 BOUHOURS JEROME
72DU605 BOITARD JEAN-PIERRE 72DU518 BOUILLE CLAUDE
P11485 BOIVIN STEPHANE 72DU260 BOUILLON EMMANUEL
72DU2085 BOIZARD DAVID 72DU2536 BOUJU STEPHANE
72DU3194 BOIZARD DAVID 72DU3001 BOUJU STEPHANE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 29
7/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
GG6322 BOUJU STEPHANE 72DU3232 BRANJONNEAU JACKY
72DU3376 BOULAIN DIDIER PGS137 BRANJONNEAU JACKY
72DU1996 BOULAY ALAIN PGS138 BRANJONNEAU JACKY
72DU30 BOULAY ALAIN 72DU225 BRANLARD CHRISTIAN
72DU1209 BOULAY DANIEL 72DU226 BRANLARD CHRISTIAN
PGS115 BOULAY DANIEL 72DU1467 BRANLARD JEAN YVES
PGS31 BOULAY DANIEL 72DU1388 BRAS DANIEL
72DU1568 BOULAY GUY 72DU1911 BRAS DANIEL
72DU11 BOULAY JACKY 72DU1628 BRASSEUL JEAN LUC
72DU491 BOULAY JACQUES 72DU745 BRAULT BERNARD
72DU492 BOULAY JACQUES 72DU2046 BRAULT DIDIER
72DU274 BOULAY JEAN MARIE 72DU2047 BRAULT DIDIER
GG7196 BOULAY JEAN YVES 72DU2219 BRAULT DIDIER
P11049 BOULAY JEAN YVES 72DU2044 BRAULT GERARD
72DU1018 BOULAY JEAN-CLAUDE 72DU655 BRAULT LIONEL
72DU1404 BOULAY Jean-Claude 72DU132 BRAULT XAVIER
72DU582 BOULAY LOIC 72DU2799 BREBION PATRICK
72DU586 BOULAY LOIC 72DU2800 BREBION PATRICK
72DU1625 BOULEAU CHRISTIAN PGS208 BREBION PATRICK
72DU922 BOULEAU CHRISTIAN 72DU1231 BREHAULT PATRICK
72DU999 BOULEAU CHRISTIAN 72DU1861 BREN ALAIN
72DU3361 BOULLE DOMINIQUE 72DU2750 BRETEAU CLAUDE
72DU3362 BOULLE DOMINIQUE 72DU1536 BRETEAU YANNICK
72DU1877 BOUQUEREL GUY PG1172 BRETON ALBERT
72DU3274 BOURCIER FABIEN 72DU676 BRETON LUCIEN
72DU971 BOURCIER GILBERT 72DU2152 BREUX STEPHANE
72DU972 BOURCIER GILBERT 72DU1359 BRIER DIDIER
72DU179 BOURDAIS ANDRE P11414 BRIER DIDIER
FA0948 BOURDAIS ANDRE 72DU3628 BRIER JEROME
PG1865 BOURDAIS ANDRE GG3637 BRIERE ABEL
72DU3090 BOURGE ERIC PG8569 BRIERE ABEL
72DU3091 BOURGE ERIC PG8572 BRIERE ABEL
72DU1446 BOURGINE ALAIN PG8574 BRIERE ABEL
72DU2153 BOURGNEUF FELIX PG8580 BRIERE ABEL
72DU785 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU10 BRIERE CLAUDE
72DU816 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU184 BRIERE CLAUDE
PG6619 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU22 BRIERE CLAUDE
PG6628 BOURGOIN JEAN MICHEL 72DU23 BRIERE CLAUDE
72DU3112 BOURGOIN PATRICE 72DU3378 BRIERE CLAUDE
72DU649 BOURGOIN PATRICE PGS118 BRIERE CLAUDE
72DU3120 BOURILLON SEBASTIEN 72DU217 BRIERE FRANCOIS
72DU1268 BOURLIER ANTOINE 72DU2250 BRIFFAUT PHILIPPE
GG0150 BOURLIER ANTOINE 72DU699 BRILLAND MAURICE
72DU1421 BOURLIER HUBERT 72DU1969 BRILLOUET PATRICE
72DU522 BOURLIER LOUIS 72DU2737 BRILLOUET PATRICE
PG2357 BOURMAULT ANDRE 72DU2246 BRINCHAULT MICHEL
72DU43 BOURMAULT PRIMAEL 72DU2348 BRINCHAULT MICHEL
72DU716 BOURNEUF ROLAND GG1040 BRINCHAULT MICHEL
PG7075 BOURNEUF ROLAND P11311 BRINCHAULT MICHEL
72DU836 BOUSSION BERTRAND PG7754 BRINCHAULT MICHEL
72DU808 BOUSSION DANIEL GG2222 BRIOLAY LAURENT
72DU864 BOUTEILLER ARNAUD PG4711 BRIOLAY LAURENT
72DU2638 BOUTHIER LUC 72DU1885 BRION BERNARD
72DU2314 BOUTTIER DAVID 72DU3384 BRISBOURG REGIS
72DU526 BOUTTIER FRANCIS 72DU3385 BRISBOURG REGIS
72DU3101 BOUVET GEOFFROY 72DU60 BRISSARD PHILIPPE
72DU1586 BOUVET JOEL 72DU70 BRISSARD PHILIPPE
72DU535 BOYER JEAN P11221 BRISSARD PHILIPPE
72DU509 BRAISCHAUX GERARD PG1777 BRISSARD PHILIPPE
72DU510 BRAISCHAUX GERARD PG9681 BRISSARD PHILIPPE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 30
8/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2334 BROCHET BRUNO 72DU1745 CAMPAS JEAN CHRISTOPHE
72DU3338 BROSSARD PHILIPPE 72DU3456 CAMPAS PATRICK
72DU1361 BROSSET MICHEL 72DU729 CAMPAS PATRICK
72DU3272 BROUTE DOMINIQUE 72DU125 CAMUS FRANCK
72DU3537 BROUTE DOMINIQUE 72DU734 CANLORBE JEROME
P10584 BROUTE DOMINIQUE 72DU2450 CANTIN HENRI
PG9319 BROUTE DOMINIQUE 72DU2237 CANTIN STEPHANE
72DU1840 BRUERE PHILIPPE 72DU3493 CANY FRANCOIS
72DU3087 BRUERE PHILIPPE 72DU3494 CANY FRANCOIS
72DU189 BRULE BRUNO 72DU3567 CANY FRANCOIS
72DU190 BRULE BRUNO PGS158 CANY FRANCOIS
72DU191 BRULE BRUNO GG7717 CARLIER ERICK
72DU1106 BRUNEAU ERIC PG4566 CARLIER ERICK
72DU1308 BRUNEAU ERIC 72DU235 CARON FERNAND
72DU1311 BRUNEAU ERIC 72DU3295 CARON FERNAND
P11556 BRUNEAU ERIC 72DU443 CARRE PASCAL
PG3692 BRUNEAU ERIC 72DU1541 CARRE PHILIPPE
72DU1011 BRUNEAU JEAN 72DU1542 CARRE PHILIPPE
GG3317 BRUNET ARSENE 72DU3396 CARRE PHILIPPE
P10159 BRUNET ARSENE PGS128 CARRE PHILIPPE
PG0166 BRUNET ARSENE 72DU1486 CARREAU DENIS
PG8321 BRUNET ARSENE 72DU1935 CARREAU JEAN MARC
72DU529 BRUNET DANIEL 72DU1385 CARREL PHILIPPE
72DU1954 BRUNET JEAN CLAUDE 72DU3285 CARTEREAU GUY
PGS210 BRUNET JEAN-FRANCOIS 72DU3286 CARTEREAU GUY
72DU931 BUDET ERIC 72DU2763 CASTILLON JOEL
72DU1850 BUELENS YVES 72DU322 CATHERINE PHILIPPE
72DU148 BUISSON JEAN-CLAUDE 72DU306 CATOIRE BRUNO
72DU503 BULOU THIERRY 72DU764 CAUCHAS PATRICK
PGS262 BULOU THIERRY 72DU925 CAUTY FRANCOIS
72DU1979 BUNEL FLORENT 72DU1196 CAVALIER NICOLAS
72DU2919 BUON DANIEL 72DU1444 CAVALIER NICOLAS
72DU2819 BURIN DENIS 72DU1137 CERBELLE ALAIN
72DU2158 BUTET ALAIN 72DU1145 CERBELLE ALAIN
72DU2310 BUTET ALAIN 72DU478 CERISIER JEAN
P11325 BUTET ALAIN 72DU479 CERISIER JEAN
P11339 BUTET ALAIN 72DU126 CERISIER JOEL
PG8059 BUTET ALAIN PG7143 CERISIER JOEL
72DU2126 BUTET THIERRY 72DU574 CHABLE FRANCIS
PGS29 CABARET CHRISTOPHE 72DU2681 CHABLE RODOLPHE
72DU1204 CABARET DAMIEN 72DU2683 CHABLE RODOLPHE
72DU3127 CABARET DAMIEN 72DU3132 CHABLE RODOLPHE
PGS186 CABARET DAMIEN 72DU615 CHABLE RODOLPHE
72DU246 CABARET FABRICE 72DU1162 CHABOISSON ALAIN
72DU1438 CABARET GEORGES 72DU942 CHAIGNEAU PHILIPPE
72DU2412 CABARET GEORGES 72DU2325 CHAILLEU JEAN MARIE
72DU1452 CABARET NICOLAS 72DU2920 CHAILLEU JEAN MARIE
72DU1775 CABARET PASCAL 72DU2921 CHAILLEU JEAN MARIE
72DU3008 CABARET PASCAL P10647 CHALIGNE DANIEL
72DU858 CABOT JOSEPH GG2564 CHALIGNE ERIC
72DU859 CABOT JOSEPH PG0048 CHALIGNE ERIC
GG0740 CABOT PIERRE PG3151 CHALIGNE ERIC
72DU3111 CABOT ROBERT 72DU1810 CHALIGNE THIERRY
GG0625 CADEAU CHANTAL 72DU597 CHALMIN PHILIPPE
72DU2999 CADIAU DOMINIQUE GG1074 CHALMIN PHILIPPE
72DU195 CADIEU ELISABETH 72DU826 CHAMARET JOEL
72DU926 CADOT BOUTTELOUP CHANTAL 72DU240 CHAMBRIER ARNAUD
72DU2150 CAILLAUX LAURENT 72DU1488 CHAMBRIER JEAN LOUIS
72DU2313 CAILLAUX LAURENT 72DU1459 CHAMBRIER JOEL
72DU845 CAMEMBERT PATRICE 72DU1460 CHAMBRIER JOEL
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 31
9/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1461 CHAMBRIER JOEL GG5686 CHASSEGUET JEAN MICHEL
72DU3555 CHAMBRIER JOEL PGS173 CHASSERAY JEROME
GG3092 CHAMBRIER JOEL 72DU3551 CHASSEVENT JEAN CLAUDE
72DU1455 CHAMBRON VICTOR 72DU3552 CHASSEVENT JEAN CLAUDE
72DU679 CHAMPAGNE REGIS 72DU2323 CHASTELLIER NICOLAS
72DU2899 CHAMPEAU MICHEL 72DU2491 CHASTELLIER NICOLAS
72DU2350 CHAMPION BERNARD 72DU2078 CHATEAU JEAN PIERRE
72DU2637 CHAMPION CHRISTIAN 72DU2251 CHAUDEMANCHE MICHEL
72DU3382 CHAMPION JEAN LUC 72DU2352 CHAUDEMANCHE MICHEL
72DU1724 CHAMPION JEAN-PIERRE 72DU434 CHAUDEMANCHE MICHEL
PGS195 CHAMPION JEAN-PIERRE 72DU3407 CHAUDET FELICIEN
72DU26 CHAMPION MATHIEU 72DU1742 CHAUDET PASCAL
72DU882 CHAMPION PASCAL 72DU2759 CHAUDET PASCAL
PGS254 CHAMPION PASCAL 72DU806 CHAUFOUR DAVID
72DU2953 CHAMROUX JEAN PIERRE 72DU2329 CHAUMIER ROGER
72DU2231 CHANCLOU FRANCIS 72DU2349 CHAUMIER ROGER
72DU2304 CHANCLOU FRANCIS PG6669 CHAUMIER ROGER
72DU3036 CHANCLOUT BERNARD 72DU2025 CHAUMONT ALAN
72DU3038 CHANCLOUT BERNARD 72DU2686 CHAUMONT HENRI
GG0310 CHANCLOUT BERNARD 72DU2885 CHAUMONT HENRI
72DU1777 CHANTEAU SYLVAIN 72DU2910 CHAUMONT HENRI
72DU2761 CHANTOISEAU MICHEL 72DU3682 CHAUMONT HENRI
PGS213 CHAPLAIN DIDIER PG3984 CHAUMONT HENRI
72DU514 CHAPLIN GILLES PG7149 CHAUMONT HENRI
72DU2587 CHAPRON BENOIT PG9865 CHAUMONT HENRI
72DU1754 CHAPRON GILLES 72DU2760 CHAUSSON CLAUDE
72DU332 CHARBONNEAU CHRISTOPHE 72DU1146 CHAUVEAU ERIC
GG2368 CHARBONNIER RAYMOND 72DU1630 CHAUVEAU ERIC
72DU1226 CHARBONNIER THIERRY 72DU923 CHAUVEAU ERIC
72DU2769 CHARBONNIER THIERRY 72DU995 CHAUVEAU ERIC
72DU2537 CHARMETON PATRICE 72DU1866 CHAUVEAU JULIEN
PG1880 CHARMETON SERGE 72DU2005 CHAUVEAU JULIEN
PG3560 CHARMETON SERGE PG2870 CHAUVEAU JULIEN
72DU1286 CHARPENTIER EMMANUEL 72DU1262 CHAUVEAU PASCAL
72DU3037 CHARPENTIER EMMANUEL 72DU1852 CHAUVEAU PASCAL
72DU3043 CHARPENTIER EMMANUEL 72DU784 CHAUVEAU PASCAL
72DU3138 CHARPENTIER EMMANUEL PGS207 CHAUVEAU PASCAL
GG4900 CHARPENTIER GERARD 72DU2309 CHAUVEL ARNAUD
72DU2111 CHARPENTIER JACKY 72DU440 CHAUVELIER DIDIER
72DU2260 CHARPENTIER JACKY 72DU1173 CHAUVIN JEAN-YVES
PG9648 CHARPENTIER JACKY 72DU1174 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU2952 CHARPENTIER JEROME 72DU1175 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU27 CHARPENTIER LUDOVIC 72DU1176 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU2551 CHARRIE ARNAUD 72DU2846 CHAUVIN JEAN-YVES
PG2697 CHARRIE ARNAUD 72DU2847 CHAUVIN JEAN-YVES
72DU612 CHARRIER JEAN PAUL 72DU353 CHAUVIN PASCAL
72DU700 CHARRIER XAVIER 72DU2893 CHAVE JOEL
72DU1257 CHARTIER MICHEL 72DU2894 CHAVE JOEL
PGS60 CHARTIER PASCAL P11048 CHED'HOMME CLAUDE
72DU2420 CHARTIER YVON PG9197 CHED'HOMME CLAUDE
72DU839 CHARTIER YVON PGS183 CHENAIS FREDDY
72DU2473 CHARTRAIN LUCIEN PGS49 CHENAIS FREDDY
72DU2746 CHARTRAIN LUCIEN 72DU351 CHENEAU LOUIS
72DU2747 CHARTRAIN LUCIEN 72DU3381 CHENEBEAU VALENTIN
72DU3430 CHARTRAIN LUCIEN 72DU344 CHENON PHILIPPE
72DU647 CHARTRAIN LUCIEN 72DU345 CHENON PHILIPPE
PGS275 CHASSAIS FRANCOIS 72DU3287 CHERAMY JACKIE
PGS276 CHASSAIS FRANCOIS 72DU87 CHEREAU ARTHUR
PGS277 CHASSAIS FRANCOIS 72DU1492 CHERON ALAIN
72DU552 CHASSEGUET JEAN MICHEL 72DU1487 CHERON CLAUDE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 32
10/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1473 CHERON JEAN PAUL 72DU196 CHORIN LEON
72DU1515 CHERON JEAN PAUL 72DU572 CHOTARD CHRISTIAN
72DU1611 CHERON JEAN PAUL 72DU1529 CHRIST CHARLES
72DU1612 CHERON JEAN PAUL 72DU3582 CHRIST CHARLES
72DU1618 CHERON JEAN PAUL GG1724 CHRIST CLAIRE
72DU2472 CHERON JEAN PAUL 72DU3515 CHRISTIANS FABIEN
72DU1652 CHERRE PIERRE 72DU2902 CHRISTNACKER THIERRY
72DU2502 CHERRIER DESIRE 72DU2391 CHRISTOPHE JEAN PIERRE
72DU35 CHERRIER DESIRE 72DU2157 CINTRAT JEROME
72DU2811 CHESNAY LOIC P11277 CINTRAT JEROME
72DU2812 CHESNAY LOIC P11373 CINTRAT JEROME
GG1876 CHESNAY LOIC 72DU636 CIRON DIDIER
PG7610 CHESNAY LOIC 72DU668 CIRON DIDIER
72DU1300 CHESNEAU MICHEL 72DU669 CIRON DIDIER
72DU62 CHESNIER GERARD P10085 CIRON DIDIER
72DU1802 CHESNIER JEAN CLAUDE P11618 CIRON DIDIER
72DU1664 CHEVALIER BERNARD 72DU3304 CLAIREAU DANIEL
P10924 CHEVALIER BERNARD 72DU580 CLEMENT ALAIN
72DU2627 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU1441 CLEMENT GEORGES
72DU2628 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU432 CLEMENT GERARD
72DU2629 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU433 CLEMENT GERARD
72DU2630 CHEVALIER JEAN CLAUDE 72DU634 CLERADIN JACQUES
72DU2432 CHEVALIER LIONEL 72DU1968 COCHARD ALAIN
72DU159 CHEVALIER MARCEL-MICKAEL 72DU3258 COCHELIN DANIEL
72DU160 CHEVALIER MARCEL-MICKAEL 72DU1378 COCHON JEAN PIERRE
72DU3113 CHEVALIER MARCEL-MICKAEL 72DU1383 COCHON JEAN PIERRE
72DU1731 CHEVALLIER ANDRE 72DU1746 COCHON JEAN PIERRE
P10146 CHEVALLIER ANDRE 72DU2212 COCHON WILLIAM
P11555 CHEVALLIER CHRISTOPHE PG5645 COCHON WILLIAM
72DU1871 CHEVALLIER FERNAND 72DU2749 COCHONNEAU PHILIPPE
72DU2206 CHEVALLIER GERARD PGS171 COCHONNEAU PHILIPPE
72DU1103 CHEVALLIER JACKIE 72DU2980 COCHONNEAU STEPHANE
72DU2196 CHEVALLIER LOUIS 72DU947 COCHONNEAU STEPHANE
PG5414 CHEVALLIER LOUIS 72DU2308 COEURET LOUIS
72DU2594 CHEVALLIER MARC 72DU86 COLET JEAN
72DU736 CHEVALLIER MARC 72DU2034 COLLET JEAN
72DU1500 CHEVEREAU ALAIN 72DU464 COLLET PASCAL
72DU1899 CHEVEREAU ALAIN PG2789 COLLET PASCAL
72DU2911 CHEVEREAU ALAIN 72DU2616 COLLET RENE
PG8856 CHEVEREAU ALAIN 72DU2143 COLLIN VINCENT
72DU2388 CHEVET CHRISTOPHE 72DU2505 COME MANOEL
72DU2405 CHEVET JEROME PGS293 CDC DU PAYS FLECHOIS
72DU1931 CHEVREAU PIERRE-LOUIS 72DU1997 COMPAIN ALEXIS
72DU2668 CHEVREUIL GERARD 72DU2220 COMPAIN GERARD
72DU3118 CHEVREUIL PASCAL 72DU540 COMPAIN PASCAL
72DU917 CHEVREUIL ROLAND 72DU3257 COMPAIN PATRICK
P10862 CHEVREUIL ROLAND 72DU3482 COMPAIN SEBASTIEN
72DU1362 CHEVREUIL SULLIVAN 72DU3386 CONUAU FRANCOIS
72DU2205 CHEVREUX EMMANUEL 72DU3679 COQUILLARD JEAN-FRANCOIS
72DU300 CHEVREUX FREDERIC 72DU3680 COQUILLARD JEAN-FRANCOIS
72DU1107 CHEVREUX OLIVIER 72DU3455 CORBEAU SYLVAIN
72DU2340 CHEVREUX OLIVIER 72DU833 CORBEAU SYLVAIN
72DU2178 CHEVRIER ANTHONY 72DU834 CORBEAU SYLVAIN
72DU856 CHIQUET RAYMOND 72DU1744 CORBILLON MICHEL
72DU3411 CHOISY FREDERIC 72DU3480 CORBILLON MICHEL
72DU468 CHOLET EMMANUEL 72DU1881 CORBIN DIDIER
72DU2358 CHOLLET GERARD 72DU1650 CORBIN DOMINIQUE
72DU2359 CHOLLET GERARD 72DU2887 CORBIN ERIC
72DU1113 CHOPLIN WILLIAM 72DU380 CORBIN FLORENT
72DU2360 CHOQUET BRUNO PGS267 CORBIN GILES
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 33
11/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU116 CORBIN GUILLAUME 72DU439 COUFFON OLIVIER
72DU79 CORBIN GUILLAUME 72DU754 COUILLARD GASTON
72DU81 CORBIN GUILLAUME 72DU970 COUILLARD PHILIPPE
72DU82 CORBIN GUILLAUME 72DU2032 COUILLEAUX HUGUES
72DU2801 CORBIN MICKAEL 72DU2297 COULANGE GERARD
PG2845 CORBIN MICKAEL 72DU3117 COULANGE YVON
PG8177 CORBIN MICKAEL 72DU135 COULON BRUNO
72DU1993 CORBIN RENE 72DU2962 COULON ETIENNE
72DU1994 CORBIN RENE 72DU1526 COULONGES LOISIRS NATURE .
72DU1995 CORBIN RENE 72DU2863 COUPE LAURENT
P11055 CORBIN RENE 72DU1405 COUPE MICKAEL
72DU3371 CORBIN SEBASTIEN 72DU2095 COUPEVENT HUBERT
72DU980 CORBIN VALERIE 72DU419 COURARD FRANCOIS
72DU320 CORDEAU NICOLAS 72DU420 COURARD FRANCOIS
72DU2941 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU2486 COURDOISY DENIS
72DU2942 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU2936 COURDOISY DENIS
72DU2944 CORDELET JEAN-CLAUDE 72DU2174 COURNE ALAIN
72DU578 CORMIER JEAN-CLAUDE 72DU1806 COURTABESSIS JEREMY
72DU1898 CORMIER MICKAEL 72DU2568 COURTEVILLE GILLES
72DU1564 CORNET DANY 72DU2569 COURTEVILLE GILLES
72DU654 CORNUE JACKY 72DU2570 COURTEVILLE GILLES
72DU752 CORVAISIER ROLAND 72DU950 COURTOIS NICOLAS
72DU2293 COSME CHRISTIAN 72DU846 COUTANT PHILIPPE
72DU2145 COSNARD JEAN LOUIS 72DU2123 COUTARD LAURENT
72DU2317 COSNARD JEAN LOUIS 72DU3277 COUTELETTE ARNAUD
72DU3219 COSNARD JEAN LOUIS 72DU3278 COUTELETTE ARNAUD
72DU3500 COSNARD JEAN LOUIS 72DU3279 COUTELETTE ARNAUD
P11385 COSNARD JEAN LOUIS 72DU3280 COUTELETTE ARNAUD
PG5066 COSNARD JEAN LOUIS 72DU1594 COUTELLE MICHEL
72DU986 COSNARD THIERRY 72DU474 COUTELLE MICHEL
72DU1676 COSNET CHRISTIAN 72DU84 COUTURIER MICHEL
72DU3307 COSNET CHRISTIAN 72DU243 CRAVEIA MARTIN
72DU1619 COSNET DOMINIQUE PGS05 CREDOU JOEL
72DU1620 COSNET DOMINIQUE 72DU1220 CREPON JEAN-PHILIPPE
72DU2265 COSNET DOMINIQUE 72DU1236 CREPON JEAN-PHILIPPE
72DU2238 COSNET GILBERT GG4194 CRESPIN PASCAL
72DU1678 COSNET GUILLAUME 72DU966 CRESSOL XAVIER
72DU1078 COSNET OLIVIER PG5841 CRILOUX JEAN PHILIPPE
72DU1670 COSNET OLIVIER PG6088 CRILOUX JEAN PHILIPPE
72DU3000 COSNET OLIVIER 72DU3591 CRINIER LOIC
72DU3060 COSNET PHILIPPE 72DU3592 CRINIER LOIC
72DU3604 COSSON RICHARD 72DU480 CRINIERE ERICK
72DU3605 COSSON RICHARD 72DU481 CRINIERE ERICK
PGS202 COSSON RICHARD 72DU2981 CROSNIER MARCEL
PGS203 COSSON RICHARD 72DU3075 CROSNIER MARCEL
PGS204 COSSON RICHARD 72DU3076 CROSNIER MARCEL
72DU400 COTIN EMMANUEL P10392 CROSNIER MARCEL
72DU401 COTIN EMMANUEL 72DU1447 CRUCHET JEAN CLAUDE
PGS131 COTIN EMMANUEL 72DU2703 CRUCHET JEAN CLAUDE
PGS132 COTIN EMMANUEL 72DU3473 CRUCHET JEAN CLAUDE
72DU2208 COUBARD DANY P11644 CRUCHET THIERRY
72DU841 COUBARD JACKY PG7494 CRUCHET THIERRY
72DU719 COUBARD PATRICK 72DU343 CULERIER REGIS
72DU720 COUBARD PATRICK 72DU889 CULOT OLIVIER
PG7076 COUBARD PATRICK PGS198 CURTON MICHEL
72DU2378 COUBARD YVES 72DU66 CUSSON NICOLAS
72DU717 COUBARD YVES 72DU2156 D'AILLIERES SOPHIE
72DU505 COUDREUSE HUBERT 72DU3030 D'ANDIGNE GEOFFROY
72DU2782 COUDREUSE JOEL 72DU101 D'ANDIGNE HERVE-FRANCOIS
72DU350 COUDREUSE JOEL 72DU80 D'ANDIGNE HERVE-FRANCOIS
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 34
12/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU74 D'ANDIGNE HERVE-PAUL 72DU484 DE GOUVION SAINT CYR MARC
72DU2027 D'ANGLEVILLE LOUIS 72DU3207 DE LA BARRE DE NANTEUIL DANIEL
72DU1647 D'HALLUIN THOMAS 72DU2074 DE LA BARRE DE NANTEUIL YANN
72DU3092 D'HARCOURT PHILIPPE 72DU2387 DE LA FRESNAYE GUY
72DU3093 D'HARCOURT PHILIPPE 72DU2390 DE LA FRESNAYE THIBAULT
PGS291 DABERT LUCIEN 72DU1397 DE LA ROULIERE ANNE-MARIE
72DU3462 DAGOREAU JANY 72DU793 DE LA TOUANNE CHRISTIAN
72DU3495 DAGOREAU JANY 72DU1199 DE LA VILLESBRUNNE ARNAUD
72DU2745 DAGUENET GUY 72DU1256 DE LABBEY MARIE-NOEL
72DU2821 DAGUENET GUY 72DU561 DE LAVALLADE EVELYNE
72DU120 DAGUENET JEAN-PAUL PG6803 DE LAVALLADE EVELYNE
72DU682 DAIGNY MICHEL 72DU1740 DE LAVEAUCOUPET TANGUY
72DU290 DALBY JEAN-PIERRE 72DU03 DE LOVINFOSSE BENOIT
72DU425 DALIVOUS LUDOVIC 72DU2493 DE MALEVILLE CHARLES-HENRY
72DU1148 DALIVOUS PATRICE 72DU3191 DE MANDAT GRANCEY KARL
PGS231 DALIVOUS PATRICE 72DU611 DE MONTALEMBERT FREDERIC
72DU2901 DALMONT CHRISTOPHE 72DU3028 DE MONTFORT TANCREDE
72DU51 DAUNAY BERNARD 72DU1047 DE MONTMAGNER ERIC
72DU2384 DAVID DANIEL 72DU3070 DE MOUSTIER CELIER PRISCILLA
72DU2398 DAVID DANIEL 72DU3071 DE MOUSTIER CELIER PRISCILLA
PG1397 DAVID DANIEL 72DU379 DE NICOLAY JEAN
PG1398 DAVID DANIEL 72DU959 DE NICOLAY LOUIS-JEAN
72DU1073 DAVID GERARD 72DU804 DE NICOLAY ROBERT
72DU2454 DAVID GERARD 72DU2642 DE POIX SERGE
72DU1345 DAVID JEAN-CLAUDE 72DU3670 DE PONTON D AMECOURT ANTOINE
P10107 DAVID JEAN-CLAUDE 72DU714 DE PONTON D AMECOURT ANTOINE
PG9659 DAVID JEAN-CLAUDE 72DU928 DE PONTON D AMECOURT ANTOINE
72DU1099 DAVID MARC 72DU835 DE PUYSEGUR PIERRE
GG6702 DAVID PHILIPPE 72DU1539 DE RIVET MARIE-ANTOINETTE
72DU2399 DAVID YANNICK 72DU2094 DE ROFFIGNAC JEAN
72DU2147 DAVIES MICHELE 72DU2162 DE ROFFIGNAC JEAN
72DU2492 DAVIS FRANCOIS 72DU1101 DE ROUGE CAMILLE
PG9874 DAVIS FRANCOIS 72DU1064 DE SAINT PRIEST THIERRY
72DU1982 DAVOINE DANIEL 72DU1303 DE SALIGNY STEPHANE
72DU753 DAVOINE STANISLAS 72DU609 DE THIEULLOY GONZAGUE
72DU1955 DAVOY JEAN PIERRE 72DU2445 DE VANSSAY RENE
72DU968 DAVOY JEAN-MARIE 72DU1626 DE VAUBERNIER BRUNO
72DU147 DE BOISDEFFRE JEAN 72DU3507 DE VIBRAYE XAVIER
72DU538 DE BRIANCON YVON 72DU708 DE VIENNE BERTRAND
GG3563 DE BUFFEVENT BERTRAND 72DU1733 DE VILLARTAY CHRISTIAN
GG3832 DE BUFFEVENT BERTRAND 72DU2908 DE VIRON HERVE
PG8412 DE BUFFEVENT BERTRAND FA0011 DE VITRY D AVAUCOURT BENOIT
PG8736 DE BUFFEVENT BERTRAND GG1502 DE VITRY D AVAUCOURT BENOIT
PG9062 DE BUFFEVENT BERTRAND PG4924 DE VITRY D AVAUCOURT BENOIT
72DU1045 DE CALONNE ARNAULT 72DU483 DE WAZIERS HERVE
72DU1189 DE CALONNE ARNAULT 72DU596 DECARY PHILIPPE
72DU2641 DE CANTELOUBE DE MARMIES ROLAND 72DU95 DECHARNIA PASCAL
72DU718 DE CASTRIES HENRI 72DU140 DECOURRIERE PASCALE
72DU2459 DE CAUMONT LA FORCE HENRI-JACQUEGG1201 DECROP JEAN MICHEL
72DU1065 DE CHAMPS GAETANE 72DU1957 DEFAY FREDERIC
72DU659 DE CHEVIGNY BELLA 72DU2729 DEFAY FREDERIC
72DU519 DE COSSE BRISSAC MARCEL 72DU2072 DEFONTENAY DANY
72DU2200 DE COUPIGNY ERIC 72DU2079 DEFONTENAY DANY
72DU83 DE COUSSERGUES ARMAND 72DU2170 DEFONTENAY DANY
72DU3671 DE DURFORT GUY 72DU2171 DEFONTENAY DANY
PG6124 DE DURFORT GUY 72DU2572 DEFONTENAY DANY
72DU1822 DE FERAUDY REMI PG0180 DEFONTENAY DANY
72DU828 DE FRANSSU ANDRE 72DU853 DEGALLAIX DANIEL
72DU563 DE FREMINET BRIGITTE 72DU2322 DEGOULET ARNAUD
72DU2252 DE GOULAINE EMMANUEL 72DU2328 DEGOULET ARNAUD
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 35
13/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
PGS114 DEGOULET ARNAUD 72DU1406 DESCHAMP RAYMOND
72DU1307 DEGOULET JEAN-MARIE GG1923 DESCHAMPS EMMANUEL
P11186 DEGOULET JEAN-MARIE 72DU114 DESCHARREAUX JEAN-PIERRE
72DU823 DELAHAIE PHILIPPE PG0813 DESGROUAS PAUL
72DU769 DELAHAYE ETIENNE PG8857 DESGROUAS PAUL
72DU2460 DELANGLE DIDIER 72DU1975 DESHAYES CLAUDE
72DU2461 DELANGLE DIDIER 72DU2307 DESHAYES CLAUDE
72DU2462 DELANGLE DIDIER 72DU2105 DESHAYES CYRIL
72DU3141 DELANGLE DIDIER 72DU645 DESHAYES JEAN-PIERRE
GG3631 DELANGLE DIDIER 72DU1924 DESHAYES THIERRY
GG7105 DELANGLE DIDIER 72DU1053 DESIERREY CHRISTOPHER
P10072 DELANGLE DIDIER 72DU2736 DESIERREY CHRISTOPHER
PGS177 DELANGLE DIDIER 72DU847 DESILE JACQUES
72DU3556 DELAROCHE ERIC 72DU3492 DESILES ALAIN
72DU684 DELAROCHE FRANCK 72DU1095 DESILES NICOLAS
72DU807 DELAROCHE MICHEL 72DU1112 DESILES NICOLAS
72DU3018 DELAUNE ANTOINE 72DU1732 DESILES NICOLAS
72DU2669 DELAUNE DOMINIQUE 72DU3181 DESILES NICOLAS
72DU2670 DELAUNE DOMINIQUE 72DU3358 DESJOUIS ALAIN
72DU2671 DELAUNE DOMINIQUE 72DU3468 DESLAIS DOMINIQUE
72DU3122 DELAUNE JULIEN PGS153 DESLAIS DOMINIQUE
72DU2673 DELHOMMEAU FREDERIC 72DU801 DESMARES JACKY
72DU2674 DELHOMMEAU FREDERIC GG1216 DESMARRES ROGER
72DU3200 DELILLE NATHAN 72DU1136 DESNOULEZ JOSE
72DU3201 DELILLE NATHAN GG6065 DESPRE DAMIEN
72DU1657 DELOMMEAU ANITA GG7336 DESPRE DAMIEN
72DU1658 DELOMMEAU ANITA GG7337 DESPRE DAMIEN
PGS127 DELOMMEAU ANITA P11149 DESPRE DAMIEN
72DU2154 DELORME JEAN P11245 DESPRE DAMIEN
72DU1599 DEMENOIS MICHEL 72DU2070 DESPRES JEAN PAUL
72DU1736 DENIAU ABEL 72DU2548 DESSENDRE MICHEL
72DU1842 DENIAU DAMIEN 72DU1230 DETRAIN ETIENNE
72DU2501 DENIAU DAMIEN 72DU3414 DETRAIN ETIENNE
72DU3197 DENIAU DAMIEN PGS83 DEVANT ROBERT
72DU2710 DENIAU JEAN-CLAUDE 72DU848 DEVAUD DIDIER
72DU1988 DENIEUL DIDIER 72DU855 DEVAUD DIDIER
72DU3098 DENIEUL DIDIER 72DU1562 DEVE MICHEL
GG3665 DENIEUL DIDIER 72DU1563 DEVE MICHEL
P10288 DENIEUL DIDIER 72DU142 DEVIN ALEXIS
PG4287 DENIEUL DIDIER 72DU1856 DEVIN ALEXIS
PG7685 DENIEUL DIDIER 72DU660 DEVIN JEAN-LOUIS
PG7829 DENIEUL DIDIER 72DU2465 DEVINE PASCALINE
PG7830 DENIEUL DIDIER 72DU2549 DEZECOT BERTRAND
PG9669 DENIEUL DIDIER 72DU2633 DEZECOT JULIEN
72DU2545 DENIEUL PHILIPPE 72DU2634 DEZECOT JULIEN
PG9934 DENIEUL PHILIPPE 72DU789 DEZECOT JULIEN
72DU1250 DENIS BERNARD 72DU3408 DIGUER JEAN CLAUDE
72DU1224 DENIS CHRISTOPHE 72DU3409 DIGUER JEAN CLAUDE
72DU1324 DENIS CHRISTOPHE 72DU3397 DIORE SEBASTIEN
72DU2900 DENIS CLAUDE 72DU3594 DIXNEUF YVAN
72DU1390 DENIS DANIEL PGS185 DIXNEUF YVAN
72DU1469 DENIS DANIEL 72DU3131 DOGUET CLAUDE
72DU1523 DENIS DANIEL 72DU3110 DOGUET REMY
72DU1524 DENIS DANIEL 72DU842 DOIRE GABRIELLE
72DU1525 DENIS DANIEL 72DU1249 DOLIVET DANIEL
PGS264 DENISE SEBASTIEN 72DU1392 DOLLEANS JACKY
72DU1803 DEROUIN GERALD 72DU3067 DOLLEANS JACKY
72DU767 DERRE DIDIER 72DU3410 DOMAIN MICKAEL
72DU989 DERRE DIDIER 72DU817 DONNET JEAN CLAUDE
72DU2218 DERVELLOIS JACQUES 72DU818 DONNET JEAN CLAUDE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 36
14/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU820 DORION-CROUIGNEAU FRANCOISE 72DU3063 DUMUR JEAN-MARIE
72DU2441 DORISE PIERRE 72DU1892 DUPONT DANIEL
72DU3640 DORISE PIERRE 72DU2993 DUPONT DANIEL
72DU1606 DORISON ALAIN 72DU724 DUPONT DANIEL
72DU1607 DORISON ALAIN PG8828 DUPONT DANIEL
72DU19 DORISON DANIEL 72DU2049 DUPONT DIDIER
PGS223 DORISON DANIEL 72DU2050 DUPONT DIDIER
72DU2276 DORISON NICOLE 72DU2852 DUPONT ERIC
72DU2516 DOUCET ARNAUD 72DU1021 DUPONT FRANCOIS
72DU3359 DOUDIEUX MAXIMILIEN 72DU1439 DUPONT FRANCOIS
72DU293 DOUDIEUX XAVIER PG9849 DUPONT FRANCOIS
72DU294 DOUDIEUX XAVIER 72DU1340 DUPONT PATRICE
72DU326 DOUET MIREILLE 72DU1666 DUPONT PATRICE
P10614 DOUET MIREILLE GG4044 DUPONT ROGER
72DU2009 DROUARD THOMAS P10090 DUPONT ROGER
72DU3637 DROUARD THOMAS P10102 DUPONT ROGER
PGS217 DROUARD THOMAS 72DU3504 DUPUY CHRISTOPHE
PGS218 DROUARD THOMAS 72DU2347 DUPUY ERIC
PGS269 DROUARD THOMAS 72DU2723 DUPUY ERIC
72DU2998 DROUET ALAIN 72DU760 DUPUY ERIC
GG2173 DROUET ALAIN 72DU1824 DUPUY JEAN PAUL
PG5831 DROUET ALAIN 72DU843 DUPUY JEAN PAUL
72DU1707 DROUET REMI PG6030 DUPUY JEAN PAUL
P11344 DROUET REMI 72DU894 DUPUY REGIS
PGS292 DROUET REMI 72DU1119 DUQUENOIS NICOLE
72DU1992 DROUET SAMUEL 72DU1622 DUQUENOIS NICOLE
GG5928 DROUET SAMUEL 72DU539 DURAND DOMINIQUE
PG8043 DROUET SAMUEL 72DU3528 DURAND FREDERIC
PG9634 DROUET SAMUEL 72DU792 DURAND GASSELIN CHARLES EMMANUEL
72DU1246 DROUIN FRANCIS 72DU1916 DURAND GHISLAINE
72DU3499 DU FAYET DE LA TOUR JEAN BAPTISTE 72DU3085 DURAND JEAN PIERRE
72DU418 DU HAYS XAVIER 72DU670 DURAND MATHIEU
72DU1443 DU LUART ROLAND 72DU3470 DURAND QUENTIN
72DU1499 DU LUART ROLAND 72DU3541 DURAND QUENTIN
72DU3618 DU PLESSIS CHRISTOPHE 72DU1930 DURANT SEBASTIEN
72DU2155 DU PUY BENOIT 72DU1639 DURFORT GILBERT
GG2292 DU TILLET LAURENCE 72DU3401 DURIEU ALAIN
72DU697 DUBOIS CHRISTOPHE 72DU2831 DUTERTRE ALEXIS
72DU115 DUBOIS DOMINIQUE 72DU1350 DUTERTRE CHARLY
72DU982 DUBOIS LEON 72DU278 DUTERTRE CHARLY
72DU1576 DUBOIS MARCEL 72DU279 DUTERTRE CHARLY
72DU1671 DUBOIS MARCEL 72DU3342 DUTERTRE CHARLY
72DU3324 DUBOIS MICHEL (FILS) 72DU3343 DUTERTRE CHARLY
72DU827 DUBOIS MICHEL (FILS) 72DU3344 DUTERTRE CHARLY
72DU3059 DUBOIS PHILIPPE 72DU3345 DUTERTRE CHARLY
72DU2508 DUBOIS ROMAIN PGS122 DUTERTRE CHARLY
72DU2523 DUBOIS ROMAIN 72DU2517 DUTERTRE CHRISTIAN
72DU1569 DUBRAY YVES 72DU2518 DUTERTRE CHRISTIAN
72DU517 DUBRAY YVES 72DU2519 DUTERTRE CHRISTIAN
72DU761 DUBUISSON JEAN-CLAUDE 72DU1191 DUTERTRE GERARD
72DU628 DUCASTEL RENE 72DU3465 DUTERTRE GERARD
72DU3578 DUFEU LUDOVIC GG5255 DUTERTRE HUGUES
GG0540 DUFEU LUDOVIC GG2481 DUTHILLEUL JEAN MARIE
72DU1507 DUFOUR PIERRE 72DU2051 DUVAL ARLETTE
72DU1558 DUFOUR PIERRE 72DU2052 DUVAL ARLETTE
72DU139 DUGAST JEREMY PG4067 DUVAL ARLETTE
72DU1463 DUGUE DANIEL 72DU951 DUVIGNEAU GERARD
72DU1464 DUGUE DANIEL 72DU996 EARL LA JALUERE
72DU1465 DUGUE DANIEL 72DU997 EARL LA JALUERE
72DU2743 DUMUR JEAN-MARIE 72DU2335 EBOULEAU ALAIN
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 37
15/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2339 EBOULEAU ALAIN 72DU639 EVRARD STEPHANE
72DU2370 EBOULEAU ALAIN 72DU658 EVRARD STEPHANE
72DU795 EBOULEAU ALAIN PGS70 FABIEN FRANCK
72DU2888 EDON THIERRY PGS71 FABIEN FRANCK
72DU456 EMERY DANY 72DU1971 FALIGON CLAUDE
PG0065 EMERY DANY 72DU3250 FARCY RAYMOND
PGS283 EMERY FRANCIS 72DU1154 FARDEAU CLAUDE
72DU2301 EMERY FRANCOIS GG4123 FARDEAU CLAUDE
72DU3402 EMERY FRANCOIS 72DU99 FAUCHEUX ARNAUD
72DU891 EMERY MARC 72DU3489 FAVIER ANTOINE
72DU685 EMMANUEL CLAUDE 72DU445 FAVIERE PHILIPPE
72DU1432 EMONET GUILLAUME GG4053 FAVREAU GABRIEL
72DU1797 EMONNET JEAN-YVES 72DU1711 FEAUX ALEXANDRE
72DU3069 EMONNET JEAN-YVES 72DU2996 FEAUX ALEXANDRE
72DU2867 EMONNET SERGE 72DU2264 FEDERATION DES CHASSEURS
72DU2868 EMONNET SERGE 72DU2267 FEDERATION DES CHASSEURS
PG8162 EMONNET SERGE PGS196 FEDERATION DES CHASSEURS
GG5622 EPINEAU DANIEL PG8075 FERET MARCEL
PG9431 EPINEAU DANIEL PG9708 FERET MARCEL
PGS67 EPINEAU DANIEL 72DU1695 FERNANDES E SILVA ANTOINE
72DU631 EPINEAU ULYSSE 72DU1454 FERRAND MARIE-NOELLE
GG0864 EPINEAU ULYSSE 72DU429 FERRAND MARIE-NOELLE
GG0865 EPINEAU ULYSSE 72DU430 FERRAND MARIE-NOELLE
PG1265 EPINEAU ULYSSE 72DU431 FERRAND MARIE-NOELLE
PG8717 EPINEAU ULYSSE 72DU547 FERRAND MATHIAS
72DU1816 ERNOULT WILLY 72DU436 FEVRIER JOHNNY
72DU961 ERVE MICKAEL 72DU2957 FIEVRE LOIC
72DU123 ESCANEZ FREDERIC 72DU3535 FIEVRE LOIC
GG0350 ESNAULT BERNARD 72DU3558 FIEVRE LOIC
P10012 ESNAULT BERNARD PGS279 FILLEUL MARC
PG9231 ESNAULT BERNARD 72DU05 FILLIEUL JEAN CLAUDE
PGS294 ESNAULT BERNARD 72DU932 FLEURY JEAN PAUL
72DU2825 ESNAULT CHRISTIAN 72DU3444 FOLLIOT JACQUES
PG5693 ESNAULT CHRISTIAN 72DU3445 FOLLIOT JACQUES
72DU1093 ESNAULT DOMINIQUE 72DU3446 FOLLIOT JACQUES
PGS205 ESNAULT FREDERICK 72DU1122 FOLLIOT PIERRE
PGS260 ESNAULT GERARD 72DU1623 FOLLIOT PIERRE
GG2276 ESNAULT JACQUES 72DU224 FONSEGRIVE BERNARD
72DU3560 ESNAULT JOEL 72DU1413 FONTAINE JEAN-CLAUDE
P11548 ESNAULT JOEL 72DU1476 FONTAINE JEAN-CLAUDE
72DU2817 ESNAULT PATRICK PG7442 FONTAINE PATRICK
PGS298 ESNAULT PHILIPPE 72DU1747 FONTAINE ROBERT
PGS299 ESNAULT PHILIPPE 72DU2972 FONTAINE ROBERT
72DU3615 ESNAULT YANNICK 72DU448 FOREST PATRICK
72DU2165 ETIEMBLE CLAUDE P10479 FORGES JOEL
72DU798 EVEILLEAU PHILIPPE 72DU1734 FORGES ROMUALD
72DU3574 EVENISSE SERGE 72DU1088 FORGET ABEL
72DU762 EVENISSE SERGE 72DU3308 FORGET JEAN-LOUIS
72DU763 EVENISSE SERGE 72DU155 FORTIN ALAIN
72DU2748 EVEZARD LAURENT 72DU156 FORTIN ALAIN
72DU3068 EVEZARD LAURENT 72DU1216 FORTIN GERARD
72DU1600 EVRARD CARINE 72DU2057 FORTIN GERARD
72DU1763 EVRARD CARINE 72DU2166 FORTIN GERARD
72DU2281 EVRARD COLETTE 72DU618 FORTIN MICHEL
72DU1641 EVRARD DENIS GG6897 FOUANON STEPHANE
72DU2765 EVRARD NOEL 72DU421 FOUASNON JEAN CLAUDE
GG3343 EVRARD NOEL 72DU422 FOUASNON JEAN CLAUDE
GG6826 EVRARD NOEL 72DU463 FOUCAULT CHRISTIAN
P10874 EVRARD NOEL 72DU2922 FOUCAULT DOMINIQUE
72DU625 EVRARD STEPHANE 72DU2923 FOUCAULT DOMINIQUE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 38
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MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2926 FOUCAULT DOMINIQUE 72DU3704 FROISSARD GUY
72DU2927 FOUCAULT DOMINIQUE PG2982 FROISSARD GUY
72DU476 FOUCAULT GUY 72DU2857 FROISSARD PATRICE
PGS55 FOUCAULT GUY 72DU2858 FROISSARD PATRICE
72DU3596 FOUCAULT PLACAIS PIERRE 72DU2691 FROISSARD ROGER
72DU2023 FOUCHER JEROME 72DU2692 FROISSARD ROGER
72DU1004 FOUGERAY FREDERIC 72DU2693 FROISSARD ROGER
72DU3584 FOUGERAY FREDERIC 72DU2395 FRONTEAU GERARD
72DU1371 FOUGERAY JOSEPH PG8943 FRONTEAU GERARD
72DU2854 FOUGERAY JOSEPH 72DU861 FUSIL GERARD
72DU166 FOUGERAY MICHEL 72DU121 GACHE ALAIN
72DU482 FOUILLEUL GUY 72DU122 GACHE ALAIN
72DU1084 FOUINEAU FRANCK PG3930 GACHE ALAIN
72DU1086 FOUINEAU FRANCK PG4750 GACHE ALAIN
72DU1778 FOUQUERAY JEAN-BRIAC PG8655 GACHE ALAIN
72DU1804 FOUQUERAY JEAN-BRIAC 72DU3173 GAGNOT BERNARD
72DU537 FOUQUERAY PATRICE 72DU2294 GAGNOT PHILIPPE
72DU548 FOUQUERAY PATRICE PGS246 GAIGEOT DOMINIQUE
72DU1109 FOURMONT BERNARD 72DU3336 GAIGNARD BERTRAND
72DU1304 FOURMONT BERNARD 72DU3337 GAIGNARD BERTRAND
72DU1728 FOURMONT BERNARD 72DU1694 GAIGNARD CHRISTOPHE
72DU2785 FOURMONT BERNARD 72DU211 GAIGNARD JACQUES
72DU2702 FOURNIER DIDIER 72DU212 GAIGNARD JACQUES
72DU2331 FOURNIER ERIC 72DU154 GAIGNARD LAURENCE
72DU1309 FOURNIER GERARD 72DU1683 GAIGNARD Pierre
PGS28 FOURNIER GERARD 72DU3015 GAIGNARD Pierre
GG6512 FOURNIER SEBASTIEN 72DU3016 GAIGNARD Pierre
72DU393 FRAINAIS JACKY 72DU3017 GAIGNARD Pierre
72DU3302 FRANCOIS ERIC 72DU3452 GALAS THIERRY
72DU465 FRANCOIS ERIC 72DU1184 GALLAS JEAN LOUIS
72DU466 FRANCOIS ERIC 72DU1185 GALLAS JEAN LOUIS
72DU472 FRANCOIS ERIC 72DU1195 GALLAS JEAN LOUIS
72DU2124 FRANCOIS HERVE 72DU1252 GALLAS JEAN LOUIS
72DU2416 FRANCOIS PASCAL 72DU698 GALLET CHARLES
72DU564 FRANJOUX ALAIN 72DU1675 GALLET HUBERT
72DU73 FRASSETTO JACKY P11636 GALLET HUBERT
72DU2003 FREIN REGIS PG2067 GALLET HUBERT
72DU2291 FRENEHARD GILLES PG2124 GALLET HUBERT
GG2077 FRENEHARD GILLES PG7512 GALLET HUBERT
PG3686 FRENEHARD GILLES PG7605 GALLET HUBERT
PG3687 FRENEHARD GILLES PG8755 GALLET HUBERT
PG9560 FRENEHARD GILLES PG9587 GALLET HUBERT
72DU1672 FRESLON NICOLAS PG9589 GALLET HUBERT
72DU2766 FRESLON NICOLAS PG9635 GALLET HUBERT
PG4032 FRESLON NICOLAS PG9636 GALLET HUBERT
72DU1790 FRESNAIS JEAN-MICHEL PG9906 GALLET HUBERT
72DU366 FRESNEAU ARMEL 72DU868 GALLET RUDY
72DU372 FREULON GEORGES PG4738 GALLOIS ALBERT
72DU497 FREULON PATRICK 72DU1005 GALLOYER JEAN-PIERRE
72DU2932 FRIMONT MARIE ODILE 72DU3538 GALMARD JEAN-CLAUDE
72DU2933 FRIMONT MARIE ODILE 72DU998 GALOPPIN JEROME
72DU1016 FROGER MICHEL GG7222 GALPIN JACQUES
72DU1017 FROGER MICHEL P10976 GALPIN JACQUES
PGS187 FROGER MICHEL 72DU3530 GALPIN JEROME
72DU2436 FROGER THIERRY 72DU1970 GALPIN RENE
72DU3244 FROGER THIERRY 72DU1701 GANDON ALAIN
PGS224 FROGER THIERRY 72DU2845 GANIER ANDRE
72DU1665 FROISSARD GUY PGS146 GANIER ANDRE
72DU3454 FROISSARD GUY 72DU1024 GANIER BERNARD
72DU3674 FROISSARD GUY 72DU2485 GANIER BERNARD
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 39
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MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU3073 GARNIER ALAIN 72DU1513 GAUTHIER MAURICE
72DU2415 GARNIER ANDRE 72DU549 GAUTHIER MAURICE
GG1312 GARNIER BERTRAND 72DU695 GAUTIER ALAIN
72DU3514 GARNIER GERARD 72DU696 GAUTIER ALAIN
72DU2172 GARNIER PIERRICK 72DU1458 GAUTIER BERNARD
72DU2173 GARNIER PIERRICK PGS240 GAUTIER CEDRIC
72DU1727 GARREAU LOIC 72DU768 GAUTIER CHARLIE
P10983 GARREAU LOIC PGS140 GAUTIER DANIEL
72DU229 GARREAU NICOLE 72DU264 GAUTIER GAEL
72DU230 GARREAU NICOLE 72DU265 GAUTIER GAEL
72DU2538 GARREAU NICOLE 72DU374 GAUTIER MARIE HELENE
PG4539 GASDON PASCAL 72DU1052 GAUTIER OLIVIER
PG9701 GASDON PASCAL 72DU3453 GAUTIER SYLVAIN
72DU3619 GASNIER ANTOINE 72DU621 GAUTIER SYLVAIN
GG7500 GASNIER DANIEL 72DU629 GAUTIER SYLVAIN
72DU850 GASNIER GERARD 72DU640 GAUTIER SYLVAIN
72DU1430 GASNIER JEAN-MARIE 72DU641 GAUTIER SYLVAIN
72DU3330 GASNIER VALENTIN 72DU642 GAUTIER SYLVAIN
72DU2222 GASNOT FLORENT 72DU664 GAUTIER SYLVAIN
PGS280 GASSE FRANCIS P10869 GAUTRET DIDIER
72DU1943 GASSELIN BERNARD 72DU3519 GAUVAIN CYRIL
72DU2102 GASZTOWTT RAPHAEL 72DU348 GAUVRY JEAN LUC
72DU1032 GATE JULIEN PGS178 GAUVRY JEAN-LUC
72DU1577 GATE JULIEN 72DU241 GAY JEAN-CLAUDE
72DU2282 GAUCHER GILLES 72DU2469 GELIN MICHEL
72DU938 GAUCHER GILLES 72DU2611 GELIN MICHEL
PG7909 GAUCHER GILLES 72DU3389 GELIN MICHEL
72DU1781 GAUCHER MICHEL PGS234 GELIN MICHEL
72DU1684 GAUCHER PIERRE 72DU3463 GENELLE EMANUEL
72DU365 GAUCHET JACKY 72DU2914 GENESLAY MICHEL
72DU2232 GAUCLIN JEROME 72DU3559 GENESLAY MICHEL
72DU1025 GAUDIN CLAUDE 72DU3202 GENEST CLEMENT
72DU1026 GAUDIN CLAUDE 72DU3203 GENEST CLEMENT
72DU1531 GAUDIN CLAUDE 72DU1123 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU2988 GAUDIN CLAUDE 72DU1124 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU3321 GAUDIN ERIC 72DU1129 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU2598 GAUDIN JEAN-CLAUDE 72DU2889 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU2599 GAUDIN JEAN-CLAUDE PG8532 GENOT GUITTET HYPOLITE
72DU49 GAUDIN JEAN-CLAUDE 72DU1013 GENTIL PATRICK
PGS222 GAUDIN JEAN-CLAUDE PG5972 GEORGET GILBERTE
72DU197 GAUDIN OLIVIER 72DU281 GERARD CLAUDE
72DU3621 GAUDIN OLIVIER 72DU446 GERAUD AURELIEN
72DU2913 GAULARD JACKY 72DU447 GERAUD AURELIEN
72DU3678 GAULARD MAURICE GG1313 GERBAULT GILBERT
GG0067 GAULARD MAURICE GG2563 GERBAULT GILBERT
GG0645 GAULARD MAURICE PG5850 GERBAULT GILBERT
GG1771 GAULARD MAURICE GG1523 GERMAIN BERNARD
P11226 GAULARD MAURICE 72DU3097 GERMAIN BRICE
P11227 GAULARD MAURICE 72DU1316 GERMAIN JOHNNY
PG9187 GAULARD MAURICE GG6926 GERMAIN JOHNNY
PGS270 GAULARD MAURICE P10982 GERMAIN JOHNNY
PGS271 GAULARD MAURICE PGS34 GERMAIN JOHNNY
PGS46 GAULARD MAURICE 72DU3264 GERMAIN STEPHANE
PGS58 GAULARD MAURICE 72DU339 GERVAIS ALAIN
72DU1829 GAULTIER JEAN LOUIS 72DU2818 GESBERT MICHEL
72DU2565 GAULTIER JEAN LOUIS 72DU175 GESLAND FRANCIS
PGS165 GAULTIER JEAN LOUIS 72DU176 GESLAND FRANCIS
72DU1974 GAULUPEAU BERNARD 72DU177 GESLAND FRANCIS
GG0601 GAULUPEAU BERNARD PG2736 GESLAND FRANCIS
72DU2414 GAUTHIER MARCEL PG3488 GESLAND FRANCIS
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 40
18/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
PG4298 GESLAND FRANCIS 72DU2639 GOSSAUME BERNARD
PGS21 GESLIN ALAIN GG1794 GOUAUX YVONNE
PG2645 GESLIN ALBERT 72DU3352 GOUESSE BRUNO
PG4400 GESLIN ALBERT GG2430 GOUESSE BRUNO
PG7832 GESLIN ALBERT PGS12 GOUESSE BRUNO
72DU1229 GESLIN JACKY PGS13 GOUESSE BRUNO
GG0052 GESLIN LILIANE PGS14 GOUESSE BRUNO
GG4409 GESLIN LILIANE PGS190 GOUESSE BRUNO
GG6519 GESLIN LILIANE 72DU90 GOUESSE DIDIER
72DU1072 GESLIN MARC 72DU3512 GOUESSE LAURENT
72DU3370 GF DE BREVES 72DU3513 GOUESSE LAURENT
72DU3275 GIGOU CHRISTOPHE PGS161 GOUESSE LAURENT
72DU2209 GILBERT JEAN YVES PGS162 GOUESSE LAURENT
PGS120 GILBERT JEAN YVES GG7310 GOUHIER JEAN PAUL
72DU220 GILLET BRUNO PGS255 GOUHIER JEAN PAUL
72DU3547 GILLET GUILLAUME PGS251 GOUJON JEAN-PIERRE
72DU3583 GIMER SEBASTIEN 72DU1752 GOULETTE MICHEL
PG1037 GIMER SEBASTIEN 72DU2014 GOULETTE MICHEL
GG2952 GIRAL XAVIER 72DU2040 GOULETTE MICHEL
72DU3327 GIRARD JEAN LUC GG4310 GOULETTE MICHEL
72DU1738 GIRARD JEROME GG4389 GOULETTE MICHEL
72DU2183 GIRARD JEROME PG0085 GOULETTE MICHEL
72DU2184 GIRARD JEROME PG7336 GOULETTE MICHEL
72DU797 GIRARD LUDOVIC PG9857 GOULETTE MICHEL
72DU3580 GIRARD MARTIAL 72DU607 GOULVENT DANY
72DU2004 GIRARD MICKAEL PG6171 GOULVENT DANY
72DU2144 GIRARD OLIVIER PG9780 GOULVENT DANY
72DU276 GIRARD PHILIPPE PGS18 GOULVENT DANY
72DU297 GIRARD PHILIPPE 72DU1282 GOUPIL DE BOUILLE GEOFFROY
72DU298 GIRARD PHILIPPE 72DU1702 GOUPIL JEAN MARIE
72DU318 GIRAUD CHARLES HENRY 72DU1703 GOUPIL JEAN MARIE
72DU319 GIRAUD CHARLES HENRY 72DU2012 GOUPILLE PATRICK
72DU780 GIRAULT PHILIPPE 72DU2498 GOUPILLE PATRICK
PGS237 GIRAULT ROLAND 72DU672 GOUPIT PIERRE
72DU108 GIRAULT YOHANN 72DU2341 GOURAUD MICHEL
72DU2652 GIROD ALAIN 72DU68 GOURDEAU ALEXIS
72DU453 GIRRE BERTRAND 72DU1809 GOURDIN PIERRICK
72DU2332 GODEFROY JEAN-YVES 72DU1905 GOURDIN PIERRICK
72DU2677 GODEFROY JEAN-YVES 72DU1952 GOURDIN PIERRICK
72DU2971 GODEFROY JEAN-YVES 72DU3353 GOUSSON CHRISTIAN
72DU2214 GODEFROY PASCAL 72DU485 GOUTIERE ALAIN
72DU731 GODEFROY VINCENT 72DU488 GOUTIERE ALAIN
72DU1903 GODET ROGER 72DU879 GOUYE PIERRE
PG2857 GODET ROGER 72DU1219 GOUYER MARIE-LOUISE
72DU3412 GOHIER FLORIAN 72DU1242 GOUYER MARIE-LOUISE
72DU2087 GOHORY GERMAIN 72DU1654 GOYEAU LIONEL
72DU2254 GOIN JEAN 72DU2327 GOYON JOSEPH
72DU188 GOMBOSO SEBASTIEN 72DU2778 GOYON JOSEPH
72DU427 GONDARD PHILIPPE 72DU2779 GOYON JOSEPH
72DU428 GONDARD PHILIPPE PG6220 GOYON JOSEPH
72DU3276 GONSARD BOSNYAK SEVERINE 72DU1379 GRAFFARD JEAN PIERRE
72DU3505 GONSARD BOSNYAK SEVERINE PG6683 GRAFFARD JEAN PIERRE
72DU3476 GONSARD HARRYS 72DU358 GRAFFIN XAVIER
72DU3577 GONSARD HARRYS 72DU370 GRAFFIN XAVIER
72DU3309 GONSARD PASCAL 72DU1357 GRAFIN FRANCIS
72DU1273 GORDIEN STEPHANE 72DU3486 GRAFIN FRANCIS
72DU3044 GORDIEN STEPHANE 72DU2446 GRANDIN GUILLIAN
72DU2978 GORTEAU YVES 72DU2112 GRANDIN Pascal
72DU2406 GOSNET PATRICK PGS257 GRANDJEAN SYLVAIN
P11534 GOSNET PATRICK PGS286 GRANET YVES
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 41
19/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1036 GRASSIN JEROME 72DU303 GUEYLARD PHILIPPE
72DU1037 GRASSIN JEROME 72DU3491 GUEYLARD PHILIPPE
72DU1677 GRASSIN JEROME 72DU2455 GUEZILLE RENE
72DU3377 GRATTE ROBERT P11140 GUEZILLE RENE
72DU1240 GREMILLON THIERRY 72DU1297 GUIBERT BRUNO
72DU3363 GREMY DANIEL 72DU1298 GUIBERT BRUNO
72DU186 GREMY THIERRY 72DU1574 GUIBERT BRUNO
72DU334 GRENECHE JEAN NOEL 72DU1585 GUIBERT BRUNO
72DU1272 GRENECHE STEPHANE 72DU1640 GUIBERT BRUNO
72DU1394 GRENECHE STEPHANE 72DU1485 GUIBERT JEAN PIERRE
72DU1496 GRENECHE STEPHANE 72DU1530 GUIBERT JEAN PIERRE
72DU1791 GRIGNON CESAIRE 72DU1326 GUIBERT REMI
P10502 GRIGNON CESAIRE 72DU964 GUIET FREDERIC
72DU2613 GRINIER SERGE 72DU837 GUIGNARD JEAN LOUIS
72DU2614 GRINIER SERGE PG1325 GUIGNARD JEAN LOUIS
72DU2615 GRINIER SERGE 72DU2965 GUILLAIS HUBERT
GG1143 GRINIER SERGE 72DU2966 GUILLAIS HUBERT
72DU215 GRIPPON THIERRY 72DU2967 GUILLAIS HUBERT
72DU216 GRIPPON THIERRY 72DU2968 GUILLAIS HUBERT
P11403 GRIPPON THIERRY 72DU2969 GUILLAIS HUBERT
PG3971 GRIPPON THIERRY 72DU920 GUILLAIS HUBERT
PG9973 GRIPPON THIERRY 72DU1035 GUILLAMET OLIVIER
GG7022 GROSBOIS ALAIN 72DU283 GUILLARD JACKY
72DU3096 GROSBOIS CHRISTIAN 72DU3022 GUILLEMIN GERARD
72DU3193 GROUARD DOMINIQUE 72DU630 GUILLEMIN GERARD
PG9010 GROUARD DOMINIQUE 72DU1261 GUILLEMIN JACKY
72DU1353 GROUAS JOEL 72DU2713 GUILLEMIN LAURENT
72DU1506 GF DE LA PIERRE PG5993 GUILLEMIN LAURENT
72DU2099 GF DES GRANDS DOUGLAS PG9085 GUILLEMIN LAURENT
72DU3367 GRUAU THIERRY 72DU1260 GUILLEMIN PASCAL
PGS229 GRUMETZ GEORGES 72DU1278 GUILLEMIN PASCAL
72DU2521 GUEDE MICKAEL GG7667 GUILLET HUBERT
72DU665 GUEDET CHRISTIAN PG4325 GUILLET HUBERT
72DU1710 GUENIOT BASILE 72DU2284 GUILLOIS STEPHANE
72DU2540 GUENIOT BASILE P11126 GUILLOIS STEPHANE
72DU3341 GUENIOT BASILE P11146 GUILLOIS STEPHANE
72DU1031 GUENOT CHRISTIAN PG9769 GUILLOIS STEPHANE
72DU1259 GUENOT CHRISTIAN 72DU3427 GUILLOUX JEAN PAUL
72DU1277 GUENOT CHRISTIAN 72DU1796 GUIMIER REGIS
72DU3049 GUENOT CHRISTIAN 72DU71 GUITTET ANDRE
GG4350 GUERANGER MARTIAL PG2652 GUITTET ANDRE
PG5096 GUERANGER MARTIAL 72DU2026 GUITTET DAMIEN
72DU1613 GUERET JEAN LOUIS 72DU3398 GUITTET DAMIEN
72DU1614 GUERET JEAN LOUIS 72DU3399 GUITTET DAMIEN
72DU2434 GUERET JEAN LOUIS 72DU3400 GUITTET DAMIEN
72DU1399 GUERIN BERNARD P11449 GUITTET DAMIEN
72DU1419 GUERIN BERNARD 72DU2487 GUY JOEL
72DU304 GUERIN MICHEL 72DU680 GUY JOEL
72DU2029 GUERIN SEBASTIEN GG6561 GUY PATRICK
72DU2552 GUERINEAU DIDIER GG6562 GUY PATRICK
72DU2553 GUERINEAU DIDIER P10681 GUY PATRICK
72DU1798 GUERINEAU REGIS 72DU1637 GUYARD JEROME
72DU1886 GUERINEAU REGIS 72DU2249 GUYET DANIEL
72DU1887 GUERINEAU REGIS 72DU2890 GUYET DANIEL
72DU1960 GUERINEAU REGIS PGS252 GUYON THIERRY
72DU1961 GUERINEAU REGIS 72DU458 GUYOT MICHELLE
PG9373 GUERINEAU REGIS 72DU3432 GYPTEAU ANTONY
PG3571 GUERRIAU BERNARD 72DU414 GYPTEAU CAMILLE
PG9792 GUERRIAU BERNARD 72DU1198 GYPTEAU FRANCOIS
GG6408 GUEVELOU LIONEL 72DU1156 HABERT SERGE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 42
20/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1161 HABERT SERGE 72DU983 HEURTEBISE PATRICK
72DU965 HABERT SERGE GG6980 HEURTEBISE PATRICK
PG6195 HALOPEAU MICHEL 72DU3501 HILAIRE LUCAS
GG1294 HAMARD JEAN PIERRE 72DU3502 HILAIRE LUCAS
72DU3369 HAMEAU LOUIS 72DU3503 HILAIRE LUCAS
GG1077 HAMELIN NICOLAS 72DU2204 HIRET GEORGES
GG1948 HANNEDOUCHE SERGE 72DU118 HIRON HENRI
72DU1844 HARAN YVES 72DU3130 HIRON MICHEL
GG7005 HARDOIN LAURENT 72DU2059 HOBON PATRICK
P11019 HARDOIN LAURENT 72DU2061 HOBON PATRICK
P11020 HARDOIN LAURENT 72DU1925 HOLUBINKA DIDIER
P11022 HARDOIN LAURENT 72DU648 HOREAU JEAN-LUC
72DU2497 HARDOUIN ALAIN 72DU67 HOUDARD THIERRY
72DU1212 HARDOUIN CHRISTOPHE 72DU2877 HOUDAYER JULIEN
72DU3496 HARDOUIN CHRISTOPHE 72DU3436 HOUDAYER LOIC
PGS235 HARDOUIN CHRISTOPHE 72DU337 HOUDAYER MICHEL
72DU1336 HARDY FRANCK 72DU743 HOUDIN ANDRE
PG4926 HARDY FRANCK 72DU1811 HOUDIN GEOFFROY
PG8895 HARDY JEAN BAPTISTE 72DU355 HOUDYER YANN
PG9005 HARDY JEAN BAPTISTE 72DU356 HOUDYER YANN
GG0725 HARICOT ALAIN ET MARC PGS247 HOUTIN PATRICK
72DU1828 HAUBERT FLORIAN 72DU119 HUARD OLIVIER
72DU2837 HAUDRY JEAN YVES 72DU2386 HUARD REGIS
72DU788 HAUTREUX CHRISTOPHE 72DU598 HUBERT BERNARD
72DU2593 HAUTREUX JEROME 72DU1389 HUBERT JEAN CLAUDE
72DU678 HAUTREUX TONY 72DU1462 HUBERT JEAN CLAUDE
72DU2202 HEIM DE BALSAC ARNAUD 72DU01 HUBERT LIONEL
72DU76 HENEAU PASCAL 72DU32 HUBERT MICHEL
72DU1609 HERAULT FRANCIS 72DU2134 HUET ALEXIS
72DU1341 HERAULT JACKY 72DU2048 HUET DIDIER
GG0822 HERAULT JACKY 72DU1377 HUET FRANCIS
PG0908 HERAULT JACKY 72DU1686 HUET FRANCIS
PG4545 HERAULT JACKY 72DU1687 HUET FRANCIS
72DU3125 HERIN THIERRY 72DU1689 HUET FRANCIS
72DU3613 HERISSON DOMINIQUE 72DU2315 HUET FRANCIS
72DU3614 HERISSON DOMINIQUE GG4393 HUET FRANCIS
72DU541 HERISSON DOMINIQUE PG0203 HUET FRANCIS
72DU53 HERISSON ERIC PG4057 HUET FRANCIS
PG3516 HERISSON JOHAN PG8739 HUET FRANCIS
72DU2366 HERISSON NICOLAS PG9626 HUET FRANCIS
72DU1168 HERIVEAU JACQUES PGS179 HUET XAVIER
72DU1169 HERIVEAU JACQUES 72DU1914 HUGER EMMANUEL
72DU1170 HERIVEAU JACQUES P11163 HUGER EMMANUEL
72DU2660 HERIVEAU JACQUES 72DU616 HUGER PASCAL
72DU2248 HERON JOEL 72DU1783 HUREAU GILBERT
72DU3350 HERON JOEL 72DU1812 HUREAU GILBERT
72DU250 HERPIN DAMIEN 72DU2744 HUREAU GILBERT
GG1175 HERPIN JEAN-CLAUDE PG1225 HUREAU GILBERT
PG6270 HERPIN JEAN-CLAUDE PGS170 HUREAU GILBERT
72DU1800 HERRAULT GILLES 72DU1967 HUREAU MICHEL
72DU1352 HERSANT JACKY 72DU3644 HURON MICHEL
PG0956 HERSANT JACKY 72DU960 HUYGHUES DESPOINTES ALAIN
72DU2439 HERVE BERNARD 72DU2286 JACOB XAVIER
72DU1475 HERVE CLAUDE 72DU280 JACQUES EDOUARD
PG2875 HERVE ERIC 72DU3610 JALIER NICOLAS
72DU413 HERVE JEAN PHILIPPE PGS274 JALIER NICOLAS
PGS227 HERVE JEAN PHILIPPE 72DU860 JAMIN JULIEN
72DU2114 HESLOIN GILLES 72DU952 JAMONEAU LAURENT
72DU3627 HEULAND VALERY 72DU2848 JANVIER JEAN LUC
72DU975 HEURTEBISE PATRICK 72DU2849 JANVIER JEAN LUC
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 43
21/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU3364 JANVIER VICTOR PGS72 JOUY PIERRE
72DU2186 JANVRIN HERVE PGS73 JOUY PIERRE
72DU929 JANVRIN HERVE 72DU1584 JOYAU RAYMOND
72DU2377 JANVRIN MAXENCE 72DU2964 JOYEAU HENRI
72DU690 JARDIN OLIVIER 72DU3224 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU1698 JARDIN PHILIPPE GG1899 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU2859 JARDIN PHILIPPE PG2984 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU2689 JARIAIS ALAIN PG5889 JOYEAU JEAN-PAUL
72DU2690 JARIAIS ALAIN 72DU460 JOZWIAK MICHEL LAURENCE
72DU918 JARIES YVES 72DU2435 JUIGNET JOEL
72DU973 JARROSSAY CYRIL 72DU2080 JULIEN CHRISTOPHE
72DU1716 JARRY BERTRAND 72DU3525 JULIEN GERARD
72DU2524 JARRY BERTRAND 72DU3526 JULIEN GERARD
72DU2525 JARRY BERTRAND 72DU1902 JULIENNE ETIENNE
72DU2088 JARRY JEAN LOUIS 72DU875 JULLY JOCELYNE
PG2647 JARRY PIERRE 72DU977 JUPIN RICHARD
72DU2581 JAVELLE ALAIN 72DU2483 JURE FREDERIC
72DU390 JEAN GERARD 72DU2533 JURE FREDERIC
72DU391 JEAN GERARD PGS287 JURE FREDERIC
PGS221 JEAN GERARD 72DU2527 JUSSAUME PASCAL
PGS232 JEAN GERARD 72DU324 JUSSAUME PASCAL
PGS284 JEAN GERARD 72DU3248 KAKOL MICHELE
72DU2397 JEANNE BERNARD 72DU2215 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
GG1627 JEANNE LOIC 72DU2216 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU396 JEANSON PAUL 72DU2217 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU378 JEULIN RAYMOND 72DU2421 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
PGS189 JEULIN RAYMOND 72DU3477 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU2602 JEULIN YVES PG6406 KARAYANOGLOU CHRISTIAN
72DU1019 JOB PIERRE 72DU109 KEMLIN HERVE
72DU2509 JOB PIERRE 72DU3540 KERVELLA ANTONIN
72DU771 JOBIN SYLVAIN 72DU1926 KHARMOUDY MOHAMMED
72DU741 JOCHER MICHEL GG7761 KINDROZ JULIEN
72DU1014 JOLIVEAU MICHEL 72DU711 KOLEDA XAVIER
72DU1314 JOLIVEAU MICHEL 72DU3451 KREIT THIERRY
72DU1318 JOLIVEAU MICHEL 72DU2324 KUHN PIERRE
GG7276 JOLIVEAU MICHEL GG0426 KUHN PIERRE
GG7278 JOLIVEAU MICHEL 72DU107 LABBE FRANCOIS MARIE
PGS112 JOLIVEAU MICHEL 72DU593 LABE HENRI
72DU2189 JOLY HENRI 72DU594 LABE HENRI
72DU2330 JOLY HENRI PG0460 LABE HENRI
72DU2356 JOLY HENRI 72DU1659 LABE PASCAL
72DU1587 JONEAU MICHEL 72DU1660 LABE PASCAL
72DU550 JOUANNEAU JEAN YVES 72DU2369 LABE PASCAL
72DU423 JOUANNEAU YVONNICK 72DU50 LABELLE JEAN PIERRE
72DU424 JOUANNEAU YVONNICK 72DU2302 LABELLE PATRICK
72DU3019 JOUBERT GAETAN P10233 LABELLE PATRICK
72DU632 JOUBERT GAETAN PGS184 LABELLE PHILIPPE
72DU1799 JOUBERT GERARD 72DU1310 LABOE JACKY
72DU2666 JOUBERT XAVIER 72DU3253 LABOE JACKY
72DU157 JOULAIN CHRISTIAN 72DU3255 LABOE JACKY
72DU770 JOULIN JEAN-ROLAND 72DU3256 LABOE JACKY
72DU3129 JOURNET MICHEL 72DU2146 LACROIX VALENTIN
72DU1186 JOURNET PATRICE 72DU1750 LALANDE GILLES
72DU1516 JOURNET PATRICE 72DU3447 LALANDE GUILLAUME
72DU311 JOUSSE ADRIEN 72DU3466 LALANDE GUILLAUME
72DU3281 JOUVE ANDRE 72DU2148 LALANDE LEON
72DU601 JOUVET MARCEL P10997 LALANDE LEON
72DU1051 JOUY PIERRE PG9218 LALANDE LEON
72DU1374 JOUY PIERRE 72DU500 LALLIER GILLES
PGS273 JOUY PIERRE 72DU3425 LALLIER XAVIER
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 44
22/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU702 LALLIER XAVIER 72DU2077 LANLIGNEL ALAIN
72DU703 LALLIER XAVIER 72DU1680 LAPORTE YVAN
72DU704 LALLIER XAVIER 72DU2401 LARMIGNAT PASCAL
72DU709 LALLIER XAVIER 72DU2403 LARMIGNAT PASCAL
GG6867 LALLIER XAVIER 72DU223 LASSALLE LUCIEN
PG4725 LALLIER XAVIER 72DU1054 LAUDE PHILIPPE
PG9151 LALLIER XAVIER 72DU2698 LAUNAY ARNAUD
PG9152 LALLIER XAVIER 72DU2699 LAUNAY ARNAUD
PG9395 LALLIER XAVIER 72DU2803 LAUNAY ARNAUD
PGS200 LALLIER XAVIER 72DU3249 LAUNAY ARNAUD
PGS201 LALLIER XAVIER P10458 LAUNAY ARNAUD
PGS214 LALLIER XAVIER PG1851 LAUNAY ARNAUD
PGS43 LALLIER XAVIER PG3795 LAUNAY ARNAUD
PGS99 LALLIER XAVIER PG3798 LAUNAY ARNAUD
72DU2797 LALLOUET PATRICK 72DU3420 LAUNAY JEAN NOEL
72DU2316 LALOI DIDIER 72DU1291 LAUNAY MICHEL
72DU1655 LAMBERT CHRISTIAN 72DU1328 LAUNAY MICHEL
72DU1656 LAMBERT CHRISTIAN 72DU1331 LAUNAY MICHEL
72DU1934 LAMBERT CHRISTOPHE 72DU2728 LAUNAY MICHEL
72DU3522 LAMBERT GERARD 72DU1410 LAUNAY PATRICK
72DU2878 LAMBERT LOUIS 72DU1908 LAUNAY THIERRY
72DU2558 LAMBERT PATRICK 72DU1909 LAUNAY THIERRY
72DU2559 LAMBERT PATRICK 72DU3053 LAUNAY THIERRY
72DU1193 LAMBERT PIERRE 72DU721 LAURENT ALAIN
FA0716 LAMBRON PHILIPPE 72DU06 LAURENT DANY
GG2946 LAMBRON PHILIPPE 72DU1959 LAURENT PHILIPPE
GG4253 LAMBRON PHILIPPE 72DU3554 LAURENT THIERRY
PG2958 LAMBRON PHILIPPE PGS253 LAURET BIANCA
72DU1075 LAMY DAMIEN 72DU3103 LAURY ALEXANDRE
72DU1076 LAMY DAMIEN 72DU899 LE BIHAN JEAN-MICHEL
72DU1668 LAMY DAMIEN 72DU766 LE BLED JEAN LOUIS
72DU2667 LAMY DAMIEN 72DU516 LE BRETTEVILLOIS DENIS
72DU1111 LAMY REGIS 72DU17 LE CONTE BRUNO
72DU462 LANCELEUR DAVID 72DU974 LE CONTE XAVIER
72DU1853 LANCELEUR KYLLIAN 72DU1749 LE HENAFF DIDIER
72DU774 LANCELEUR THIERRY 72DU1287 LE MARIE ANTOINE
72DU117 LANDAIS FREDERIC 72DU1415 LE MARIE ANTOINE
GG6215 LANDEAU CHRISTIAN 72DU410 LE NAIL BERTRAND
GG5696 LANDEAU CLARISSE GG1075 LE PAGE BERNARD
PG5760 LANDEAU CLARISSE 72DU2814 LE PRIOL CHRISTOPHE
PG5864 LANDEAU CLARISSE 72DU2881 LE PRIOL CHRISTOPHE
72DU3536 LANDIER THIERRY 72DU168 LE ROUX HENRI
72DU2583 LANDRON ERIC 72DU1681 LEBALLEUR DOMINIQUE
72DU292 LANGELIER BERNARD 72DU1682 LEBALLEUR DOMINIQUE
72DU3365 LANGELIER BERNARD 72DU261 LEBALLEUR FELIX
PG8061 LANGELIER BERNARD 72DU1901 LEBAS FABRICE
72DU2836 LANGELIER CHARLIE 72DU259 LEBAUX MADELEINE
72DU3300 LANGELIER CHARLIE 72DU1726 LEBELLE JEAN
72DU2834 LANGELIER PASCAL 72DU134 LEBERT PHILIPPE
GG2614 LANGELIER PASCAL 72DU3475 LEBERT RENE
P10498 LANGELIER PASCAL 72DU2982 LEBERT THIERRY
PG1789 LANGELIER PASCAL 72DU2985 LEBERT THIERRY
PG5098 LANGELIER PASCAL 72DU2986 LEBERT THIERRY
PG7808 LANGELIER PASCAL 72DU2991 LEBERT THIERRY
72DU1477 LANGER CHRISTIAN 72DU2992 LEBERT THIERRY
72DU591 LANGEVIN FRANCK PG0535 LEBERT THIERRY
72DU657 LANGEVIN FRANCK PGS62 LEBERT XAVIER
P11421 LANGEVIN FRANCK 72DU1245 LEBLAY CHRISTIAN
72DU2389 LANGLAIS CLAUDE 72DU1381 LEBLAY CHRISTIAN
PGS249 LANGOT ADRIEN 72DU1543 LEBLAY CHRISTIAN
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 45
23/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1544 LEBLAY CHRISTIAN 72DU473 LECOMTE DAMIEN
72DU1007 LEBLAY JOEL 72DU269 LECOMTE DIDIER
72DU1020 LEBLAY JOEL 72DU270 LECOMTE DIDIER
72DU1206 LEBLAY JOEL 72DU1890 LECOMTE GERARD
72DU1208 LEBLAY JOEL 72DU1722 LECOMTE JEAN JACQUES
72DU1382 LEBLAY JOEL P10765 LECOMTE JEAN JACQUES
72DU52 LEBON STEPHANE P10877 LECOMTE JEAN JACQUES
72DU1578 LEBOUCHER FLORIAN 72DU1060 LECOMTE LAURENT
72DU1690 LEBOUCHER FLORIAN 72DU1411 LECOMTE LAURENT
72DU2255 LEBOUCHER FLORIAN 72DU3054 LECOMTE LAURENT
72DU849 LEBOUCHER FLORIAN 72DU3360 LECOMTE MARTIN
72DU985 LEBOUCHER FLORIAN 72DU643 LECOMTE MICHEL
GG7074 LEBOUCHER FLORIAN PG1791 LECOMTE MICHEL
72DU1669 LEBOUCHER ROMAIN 72DU254 LECOMTE ROBERT
72DU1910 LEBOUCHER ROMAIN PGS150 LECOMTE ROBERT
72DU2128 LEBOUCHER ROMAIN 72DU1566 LECOMTE THIERRY
72DU3192 LEBOUCHER ROMAIN PG9075 LECOMTE THIERRY
72DU2175 LEBOUIL MATTHIEU 72DU775 LECOQ DIDIER
72DU2176 LEBOUIL MATTHIEU 72DU794 LECOQ DIDIER
72DU2177 LEBOUIL MATTHIEU PGS133 LECOQ DIDIER
72DU1343 LEBOUL ARMAND 72DU2851 LECORNUE PHILIPPE
72DU2083 LEBRASSEUR THIERRY 72DU583 LECORNUE PHILIPPE
72DU1878 LEBRETON FREDERIC 72DU584 LECORNUE PHILIPPE
72DU2056 LEBRETON JACKY 72DU587 LECORNUE PHILIPPE
PGS297 LEBRETON JACKY 72DU56 LECORNUE THIERRY
72DU1757 LEBRETON JEAN 72DU57 LECORNUE THIERRY
72DU1751 LEBRETON LOUIS 72DU3573 LECOT PIERRE-EMMANUEL
72DU234 LEBRETON OLIVIER 72DU1217 LECOURT PHILIPPE
PGS125 LEBRETON OLIVIER PGS89 LECOURT THIERRY
72DU1882 LEBRETON PHILIPPE PGS90 LECOURT THIERRY
72DU1442 LEBRETON RAYMOND PGS91 LECOURT THIERRY
72DU1772 LEBRETON RAYMOND 72DU2272 LECUREUIL MICHEL
GG0694 LEBRETON RAYMOND 72DU2273 LECUREUIL MICHEL
P10056 LEBRETON RAYMOND 72DU2274 LECUREUIL MICHEL
PG0489 LEBRETON RAYMOND 72DU3374 LECUREUIL MICHEL
PG7979 LEBRETON RAYMOND 72DU3375 LECUREUIL MICHEL
72DU1596 LEBRUN ALAIN PG9629 LECUREUIL MICHEL
72DU1748 LEBRUN ALAIN PG9631 LECUREUIL MICHEL
72DU2928 LECESVE MAURICE PGS126 LECUREUIL MICHEL
72DU2929 LECESVE MAURICE PG0196 LECUREUR ERIC
72DU2930 LECESVE MAURICE PG4538 LECUREUR ERIC
72DU2931 LECESVE MAURICE PG4840 LECUREUR ERIC
72DU569 LECHAT BERNARD 72DU2306 LECUREUR ROBERT
72DU570 LECHAT BERNARD 72DU2659 LEDRU ALEX
72DU3134 LECHAT PHILIPPE 72DU3440 LEDRU DAMIEN
72DU2035 LECHAT RAYMOND 72DU3005 LEDRU FRANCK
72DU2073 LECHAT RAYMOND 72DU3166 LEDRU FRANCK
72DU2107 LECHAT TANGUY 72DU3233 LEDRU HENRI
72DU933 LECHEVALIER JEAN-LOUIS 72DU1368 LEDUC JEAN-PIERRE
72DU2990 LECHOISNE JOEL 72DU2326 LEDUC JEAN-PIERRE
GG1204 LECHOISNE JOEL 72DU12 LEFAUCHEUR JACKY
GG5063 LECHOISNE JOEL 72DU21 LEFAUCHEUR JACKY
PG1610 LECHOISNE JOEL 72DU1233 LEFEBVRE ANDRE
PG3195 LECHOISNE JOEL PG0126 LEFEBVRE ANDRE
72DU756 LECLOU JEAN PIERRE 72DU620 LEFEBVRE JEAN MICHEL
72DU54 LECOMTE ALAIN 72DU1764 LEFEBVRE THIERRY
72DU55 LECOMTE ALAIN 72DU673 LEFEUVRE FRANCOIS XAVIER
72DU1354 LECOMTE ANNIE GG1032 LEFEUVRE FRANCOIS XAVIER
72DU438 LECOMTE BRUNO PG3038 LEFEUVRE FRANCOIS XAVIER
72DU3608 LECOMTE DAMIEN 72DU1699 LEFEUVRE LIONEL
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 46
24/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU172 LEFEVRE DANIEL 72DU3520 LEMAITRE SEBASTIEN
72DU174 LEFEVRE DANIEL 72DU3545 LEMAITRE SEBASTIEN
P11545 LEFEVRE DANIEL 72DU33 LEMALE CHRISTOPHE
72DU1312 LEFFRAY THERESE 72DU683 LEMARCHAND OCTAVE
72DU1838 LEGEAY FABRICE 72DU3009 LEMARCHAND PIERRE
PGS143 LEGEAY FABRICE 72DU2945 LEMEE CHRISTIAN
72DU3006 LEGEAY HUBERT 72DU3204 LEMEE CHRISTIAN
GG2421 LEGEAY HUBERT 72DU3206 LEMEE CHRISTIAN
72DU1448 LEGEAY MICHEL 72DU3209 LEMEE NOEL
72DU1365 LEGEAY YLIX PG8314 LEMEE NOEL
72DU3306 LEGEAY YLIX 72DU637 LEMERCIER DANIEL
PG3435 LEGEAY YLIX 72DU1663 LEMERCIER JOEL
PG3638 LEGEAY YLIX PG6695 LEMERCIER JOEL
GG6817 LEGENDRE JEAN-CLAUDE 72DU608 LEMESLE PATRICK
PG9987 LEGENDRE JEAN-CLAUDE 72DU1302 LEMEUNIER GILLES
72DU2336 LEGENDRE RENE 72DU2221 LEMEUNIER GILLES
PG0135 LEGER MARGUERITE 72DU2245 LEMEUNIER GILLES
72DU1897 LEGER MAURICE 72DU2644 LEMEUNIER GILLES
PG8689 LEGER MAURICE 72DU2259 LEMEUNIER HERVE
72DU3603 LEGO PATRICK 72DU377 LEMIERE THIERRY
PGS130 LEGUAY BERNARD 72DU2136 LEMOISSON YVES
GG5100 LEGUY GERARD 72DU367 LEMONNIER ALAIN
72DU2089 LEHEC ELIANE 72DU1873 LEMONNIER PAUL
72DU291 LEHOUX CLAUDE 72DU1567 LENGLET VINCENT
72DU1003 LEHOUX FABRICE 72DU2535 LENGLET VINCENT
72DU1243 LEHOUX HENRI 72DU712 LENGLET VINCENT
72DU1280 LEHOUX HENRI 72DU544 LENOIR DANIEL
PGS216 LEHOUX HENRI 72DU3634 LENOIR DOMINIQUE
72DU728 LEHOUX JEAN-CLAUDE 72DU2880 LENOIR FABIEN
72DU1917 LEHOUX NICOLAS 72DU2975 LENOIR FABIEN
72DU2573 LEHOUX NICOLAS 72DU1830 LEPEL COINTET DOMINIQUE
72DU2588 LEHOUX NICOLAS 72DU3534 LEPIC HUGUES
72DU3645 LEHOUX NICOLAS 72DU3617 LEPIC HUGUES
72DU2756 LEJEUNE BERNARD 72DU1366 LEPILEUR JOEL
72DU2757 LEJEUNE BERNARD 72DU945 LEPILEUR JOEL
72DU759 LEJEUNE ETIENNE 72DU2019 LEPINAY PATRICE
72DU800 LELARGE PHILIPPE 72DU3196 LEPINAY PHILIPPE
72DU2651 LELARGE SERGE 72DU262 LEPINE ALAIN
72DU2959 LELIEVRE JACKY 72DU3146 LEPINE ALAIN
72DU3124 LELIEVRE PASCAL 72DU2381 LEPINE ETIENNE
72DU1041 LELIEVRE XAVIER 72DU2440 LEPINE JEAN FRANCOIS
72DU1327 LELIEVRE XAVIER 72DU1349 LEPLEY CHRISTIAN
72DU2735 LELIEVRE XAVIER 72DU3157 LEPLEY CHRISTIAN
72DU1571 LELONG JEAN-PIERRE GG2331 LEPLEY CHRISTIAN
72DU1583 LELOUP ARNAUD PG2766 LEPLEY CHRISTIAN
72DU3121 LELOUP ARNAUD PG4418 LEPLEY CHRISTIAN
72DU3448 LELOUP ARNAUD PG9534 LEPLEY CHRISTIAN
72DU502 LEMAIRE CHRISTIAN PG9574 LEPLEY CHRISTIAN
72DU2872 LEMAIRE FERNAND 72DU1213 LEPLU MARINELLA
72DU713 LEMAIRE FLORIAN 72DU1704 LEPLU MICHEL
PGS236 LEMAITRE CHRISTIAN 72DU1705 LEPLU MICHEL
72DU2368 LEMAITRE DANIEL 72DU1706 LEPLU MICHEL
72DU2906 LEMAITRE JEAN MICHEL P11566 LEPLU MICHEL
72DU2974 LEMAITRE JEAN MICHEL 72DU2228 LEPRON ANDRE
72DU3239 LEMAITRE JEAN MICHEL 72DU1743 LEPROUST CLAUDE
72DU913 LEMAITRE JOEL P11381 LEPROUST CLAUDE
72DU993 LEMAITRE PASCAL PGS124 LEPROUST JEAN-MICHEL
GG1026 LEMAITRE PASCAL 72DU3189 LEPROUX GUY
PG4470 LEMAITRE PASCAL 72DU772 LEQUEUE SEBASTIEN
72DU3023 LEMAITRE SEBASTIEN PGS258 LERAT ARMAND
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 47
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MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU3653 LEROI PASCAL 72DU3325 LEROY JEAN-PIERRE
72DU887 LEROI PASCAL PG2824 LEROY JEAN-PIERRE
72DU333 LEROUX DENIS GG3027 LEROY JOEL
72DU809 LEROUX DOMINIQUE 72DU2068 LEROY SERGE
72DU810 LEROUX DOMINIQUE 72DU3469 LEROY SERGE
72DU2529 LEROUX EDOUARD GG6889 LEROY SERGE
72DU2531 LEROUX EDOUARD GG7012 LEROY SERGE
72DU1333 LEROUX FRANCK GG7217 LEROY SERGE
72DU1360 LEROUX FRANCK P11372 LEROY SERGE
72DU2280 LEROUX FRANCK PG1704 LEROY SERGE
72DU2295 LEROUX FRANCK PG9957 LEROY SERGE
72DU2954 LEROUX FRANCK 72DU3539 LEROY YVES
72DU2955 LEROUX FRANCK 72DU382 LEROY YVES
PG4200 LEROUX FRANCK 72DU383 LEROY YVES
72DU137 LEROUX GERARD PGS243 LEROY YVES
72DU138 LEROUX GERARD 72DU3544 LERUEZ MICHEL
72DU2296 LEROUX JEAN-CLAUDE 72DU873 LERUEZ MICHEL
72DU1160 LEROUX JOEL 72DU2918 LESAFFRE BENOIT
72DU2253 LEROUX LAURENT 72DU3368 LESAGE MARIE-THERESE
72DU2385 LEROUX LAURENT 72DU1431 LESAGE PASCAL
72DU939 LEROUX LAURENT 72DU2647 LESASSIER CHRISTIAN
72DU941 LEROUX LAURENT 72DU2707 LESASSIER CHRISTIAN
72DU943 LEROUX LAURENT 72DU2733 LESASSIER CHRISTIAN
72DU2869 LEROUX MICHEL 72DU2740 LESASSIER CHRISTIAN
72DU2870 LEROUX MICHEL PG4139 LESASSIER CHRISTIAN
72DU2871 LEROUX MICHEL PGS259 LESOURD MICHEL
72DU2884 LEROUX MICHEL GG6881 LETANG DANIEL
72DU3265 LEROUX MICHEL P11009 LETANG DANIEL
72DU1624 LEROUX SERGE 72DU2938 LETANG ROMAIN
72DU2577 LEROUX SERGE 72DU2318 LETARD ARNAUD
PG1794 LEROUX STEPHANE 72DU2815 LETARD ARNAUD
PG9546 LEROUX STEPHANE PG3618 LETARD ARNAUD
72DU1913 LEROY ALAIN PG4101 LETESSIER CHRISTIAN
72DU1942 LEROY ALAIN 72DU3316 LETESSIER LAURENT
72DU3600 LEROY ALAIN 72DU2319 LETOURNEUX PASCAL
72DU3601 LEROY ALAIN 72DU3174 LETOURNEUX PASCAL
72DU3602 LEROY ALAIN PG0886 LETOURNEUX PASCAL
72DU3557 LEROY ALLAIN PG8062 LETOURNEUX PASCAL
72DU307 LEROY BERNARD 72DU1188 LEVASSEUR PATRICK
72DU308 LEROY BERNARD 72DU1251 LEVASSEUR PATRICK
PGS220 LEROY BERNARD FILS 72DU1860 LEVASSEUR PATRICK
PGS219 LEROY BERNARD (PERE) 72DU2181 LEVASSEUR PATRICK
PGS157 LEROY CLAUDE 72DU3533 LEVASSEUR PATRICK
72DU1070 LEROY CLAUDINE P10297 LEVASSEUR PATRICK
72DU1859 LEROY JACQUES PG0947 LEVASSEUR PATRICK
72DU1865 LEROY JEAN LUC PG9217 LEVASSEUR PATRICK
72DU1033 LEROY JEAN-PIERRE PGS197 LEVASSEUR PATRICK
72DU1044 LEROY JEAN-PIERRE PGS226 LEVASSEUR PATRICK
72DU1046 LEROY JEAN-PIERRE PG7126 LEVEAU HERVE
72DU1049 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2345 LEVEAU LILIANE
72DU1050 LEROY JEAN-PIERRE 72DU3230 LEVEAU LILIANE
72DU1673 LEROY JEAN-PIERRE PGS04 LEVEAU LILIANE
72DU1674 LEROY JEAN-PIERRE PGS230 LEVEAU LILIANE
72DU2262 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2717 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2292 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2719 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2311 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2720 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU2751 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2721 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU3208 LEROY JEAN-PIERRE 72DU2810 LEVEILLE NIZEROLLE ADRIEN
72DU3210 LEROY JEAN-PIERRE GG6958 LEVEILLE NIZEROLLE THOMAS
72DU3294 LEROY JEAN-PIERRE 72DU872 LEVIAU PIERRE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 48
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MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1471 LHERITIER MICKAEL 72DU3681 LOUAZE JOEL
72DU3259 LHERITIER MICKAEL GG4169 LOUAZE JOEL
GG5349 LHERITIER MICKAEL PG2097 LOUAZE JOEL
72DU3172 LHOMMEAU FRANCK PG9566 LOUAZE JOEL
72DU2983 LHOSTE ERIC PGS40 LOUAZE JOEL
P11437 LHUISSIER JUSTE PGS92 LOUAZE JOEL
P11439 LHUISSIER JUSTE GG1526 LOUIS CHRISTIAN
PGS94 LHUISSIER JUSTE 72DU3609 LOUTREL CHRISTOPHE
72DU623 LIBERGE CHRISTIAN 72DU2915 LOUVEAU THIERRY
72DU624 LIBERGE CHRISTIAN 72DU2916 LOUVEAU THIERRY
72DU515 LIBERGE ERIC 72DU2855 LOUVEL RENE
72DU749 LIGEON JOEL PG3570 LOUVEL RENE
72DU165 LIGER SYLVAIN 72DU1422 LOUVET BRUNO
P11108 LIGER SYLVAIN 72DU525 LOUVET SERGE
P11605 LIGER SYLVAIN 72DU1329 LOUZIER ROLAND
72DU2404 LIGLET JEAN MICHEL 72DU3021 LOUZIER ROLAND
PGS238 LIGLET JEAN MICHEL 72DU706 LOUZIER ROLAND
72DU1582 LIGNEUL GUILLAUME 72DU744 LOYAU PAUL
PG0101 LIGNEUL GUILLAUME 72DU3114 LOYAU PHILIPPE
72DU857 LIGOT JEAN-MICHEL 72DU3247 LOYAU PHILIPPE
72DU3521 LINDET ARTHUR 72DU357 LOYER FRANCOISE
72DU523 LINDET LUDOVIC 72DU534 LOYER JACKIE
72DU2118 LION GUILLAUME 72DU851 LOYER JEAN LUC
72DU2119 LION GUILLAUME 72DU2687 LOYER MICHEL
72DU2758 LION GUILLAUME 72DU2823 LOYER MICHEL
72DU3457 LION GUILLAUME 72DU776 LOYER MICHEL
72DU3182 LION JEROME 72DU777 LOYER MICHEL
72DU227 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU778 LOYER MICHEL
72DU3150 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU2578 LUBIN JEAN CLAUDE
P10125 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU1027 LUBINEAU THIERRY
P10126 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU1691 LUCET SEBASTIEN
P10859 LIVOIREAU JEAN-CLAUDE 72DU2951 LUNEL JEROME
72DU452 LOBERT JULIEN 72DU1535 LUQUET JEAN
72DU1085 LOCHET DIDIER PG2553 LUQUET JEAN
72DU1115 LOCHET DIDIER 72DU171 LUQUET MICKAEL
72DU3599 LOCHET REGIS 72DU2963 LURSON SAMUEL
72DU1239 LOCHET SYLVERE 72DU3441 LUSSEAU DAMIEN
72DU1275 LOCHET SYLVERE 72DU3561 LUSSEAU DAMIEN
72DU1423 LOCHET SYLVERE 72DU3562 LUSSEAU DAMIEN
72DU1426 LOCHET SYLVERE 72DU3563 LUSSEAU DAMIEN
PGS193 LOCHET SYLVERE PGS155 LUSSON PHILIPPE
72DU1207 LOGEREAU DENIS 72DU1708 LUZU ALBERT
72DU701 LOGEREAU DENIS 72DU1773 LUZU SEBASTIEN
72DU1180 LOISEAU DIDIER 72DU2164 MABILE JEAN LUC
72DU2678 LOISEAU DIDIER 72DU976 MACE DANIEL
72DU3089 LOISEAU JACKY PGS245 MACHEFER JEAN MARIE
72DU921 LOISEAU MARTINE 72DU2411 MAGDELAINE VIVIEN
72DU3020 LOISON ALAIN 72DU3235 MAGNE CYRIL
72DU1429 LONDERO GUY 72DU1880 MAIGNAN PATRICK
72DU1087 LORIDAN JEAN-MICHEL 72DU2006 MAILLET JEROME
72DU3148 LORNE FABIEN 72DU3048 MAILLET MICHEL
72DU1057 LORY ALAIN 72DU3676 MAILLET MICHEL
72DU671 LORY ALAIN PG4576 MAILLET MICHEL
72DU1227 LORY JEAN PAUL 72DU2354 MAILLET PASCAL
GG7208 LORY PASCAL 72DU501 MAINOIS AUGUSTE
PG2641 LORY PASCAL PGS172 MAIRIE DE BAZOUGES-CRE SUR LOIR
PG4745 LORY PASCAL 72DU3589 MAIRIE DE MONTREUIL LE HENRI
72DU1335 LOUAZE JOEL 72DU2506 MALA ALAIN
72DU3155 LOUAZE JOEL 72DU1782 MALIGNY JEAN PAUL
72DU3215 LOUAZE JOEL 72DU566 MALIGNY JEAN PAUL
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 49
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MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
PGS285 MALIGNY JEAN PAUL 72DU545 MARTINEAU JEAN NOEL
72DU3437 MANCEAU ADRIEN 72DU3190 MARTINEAU JEAN-LUC
72DU3438 MANCEAU ADRIEN 72DU1819 MARTINEAU JULIEN
72DU2373 MANCEAU GERMAIN 72DU967 MARTINEAU JULIEN
72DU2547 MANCEAU LAURE 72DU2979 MARTINEAU PASCAL
72DU2664 MANCEAU MICHEL 72DU862 MARTINEAU PASCAL
72DU2886 MANCEAU MICHEL 72DU863 MARTINEAU PASCAL
72DU2973 MANCEAU MICHEL GG1126 MARTINEAU PASCAL
PGS272 MANCEAU MICHEL 72DU2063 MARTINEAU PHILIPPE
72DU2835 MANCEAU YVES 72DU2064 MARTINEAU PHILIPPE
72DU2566 MANCELLIER JEROME P10045 MARTINEAU PHILIPPE
72DU1338 MARAIS LUC 72DU1770 MARTINEAU REGIS
72DU1244 MARCELAUD PATRICK 72DU3481 MARTINEAU REGIS
72DU3102 MARCELAUD PATRICK P10919 MARTINEAU REGIS
72DU919 MARCHAISE REMY PG3644 MARTINEAU REGIS
72DU2142 MARCHAND HUBERT 72DU1631 MARTINIER VALERY
72DU91 MARCHAND JEAN-LUC 72DU2104 MARY DAMIEN
72DU2190 MARCHAND LOIC 72DU1466 MARY JACKY
72DU3424 MARCHAND NATHALIE 72DU667 MARY JEAN LUC
72DU131 MAREAU BERNARD GG1843 MARY JEAN LUC
72DU102 MARIS REGIS 72DU1661 MARY REGIS
72DU103 MARIS REGIS 72DU3461 MAS CYRIL
72DU104 MARIS REGIS PGS148 MAS CYRIL
72DU181 MARMION DOMINIQUE 72DU435 MASSOT PHILIPPE
72DU542 MARTEAU ADRIEN 72DU1888 MATA JENNIFER
72DU599 MARTEAU BERTRAND 72DU2211 MATHIS PHILIPPE
72DU2694 MARTEAU JEAN PHILIPPE 72DU47 MATHOURAIS GERARD
72DU2695 MARTEAU JEAN PHILIPPE 72DU2062 MATHOURAIS VINCENT
72DU267 MARTEAU JOEL P11542 MATHOURAIS VINCENT
72DU268 MARTEAU JOEL 72DU1480 MATRAS REMI
72DU577 MARTEAU RAOUL 72DU2780 MATRAS REMI
PGS209 MARTEAU RENE 72DU2813 MATRAS REMI
72DU328 MARTEAU XAVIER 72DU2043 MAUBERT MICKAEL
72DU214 MARTIN ALAIN PGS244 MAUBERT MICKAEL
72DU1094 MARTIN CLAUDE PGS65 MAUBOUSSIN FREDDY
72DU2714 MARTIN DANIEL 72DU1498 MAUCOURT LIONEL
72DU2715 MARTIN DANIEL 72DU1904 MAUCOURT LIONEL
72DU2716 MARTIN DANIEL 72DU2772 MAUCOURT LIONEL
GG1594 MARTIN GERARD 72DU185 MAUGET ERIC
PG3071 MARTIN GERARD 72DU218 MAUGET ERIC
PG6305 MARTIN GERARD PGS175 MAUGET ERIC
72DU562 MARTIN JEAN-CLAUDE 72DU1120 MAUGET ROGER
72DU1125 MARTIN LALANDE JACQUES 72DU934 MAUNY JACK
72DU1579 MARTIN LALANDE JACQUES PGS22 MAYER JEAN-YVES
72DU1580 MARTIN LALANDE JACQUES 72DU507 MAYET GILBERT
72DU543 MARTIN MARCEL 72DU1820 MAZARET MICHEL
72DU2024 MARTIN PHILIPPE 72DU42 MAZE STEPHANE
72DU854 MARTIN WILLIAM 72DU2169 MAZURE FRANCK
72DU779 MARTINEAU DANIEL 72DU3109 MAZURE FRANCK
72DU2623 MARTINEAU JACKY 72DU3417 MAZURE FRANCK
72DU2977 MARTINEAU JACKY 72DU61 MAZURE FRANCK
GG1662 MARTINEAU JACKY 72DU1008 MAZURE JEREMY
PG3162 MARTINEAU JACKY 72DU1232 MEDARD CLAUDE
72DU1653 MARTINEAU JEAN BAPTISTE 72DU2679 MEDARD CLAUDE
72DU2364 MARTINEAU JEAN BAPTISTE 72DU1029 MEDARD MICHEL
72DU3013 MARTINEAU JEAN BAPTISTE 72DU1030 MEDARD MICHEL
72DU1012 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU1436 MEDARD MICHEL
72DU1356 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU2447 MEDARD MICHEL
72DU1445 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU178 MEGISSIER GILBERT
72DU1700 MARTINEAU JEAN NOEL 72DU1869 MELOT JEAN MARIE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 50
28/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1696 MELOT JEAN-PIERRE GG3068 MOISY RENE
PG4077 MELOT JEAN-PIERRE PG2851 MOISY RENE
72DU1339 MENAGER DOMINIQUE 72DU2278 MOLVEAUX MARC
PGS129 MENAGER DOMINIQUE PG4822 MONARD ALAIN
PG0591 MENAGER JEAN-LUC 72DU3467 MONGENET JEAN PHILIPPE
72DU1537 MENAND PATRICE 72DU2856 MONNIER ALAIN
72DU1538 MENAND PATRICE 72DU978 MONNIER JOEL
PG8503 MENAND PATRICE 72DU1629 MONSIMERT DANIEL
72DU2353 MENARD GUY 72DU3487 MONSIMERT DANIEL
72DU2396 MENARD GUY 72DU1192 MONTAROU LIONEL
72DU902 MENARD JACKY PGS194 MONTAROU LIONEL
72DU3074 MENARD JEAN-PIERRE 72DU969 MORAL MARIE
72DU681 MENARD WILLIAM 72DU880 MORAND YVES
72DU31 MERCIER BERNARD 72DU930 MORCHOISNE MARIUS
72DU354 MERCIER DANIEL 72DU3310 MOREAU FRANCK
GG0182 MERCIER JEAN-YVES 72DU2700 MOREAU GERARD
PG4029 MERCIER JEAN-YVES 72DU653 MOREAU GERARD
72DU2101 MERCIER RICHARD 72DU106 MOREAU OLIVIER
72DU2108 MERCIER RICHARD 72DU2781 MOREAU SERGE
72DU2263 MERIZETTE ERIC 72DU2060 MORGAND FREDERIC
GG1330 MERSANNE MICHEL 72DU1999 MORGAND HUBERT
PG0042 MERSANNE MICHEL 72DU2001 MORGAND JULIEN
PG5521 MERSANNE MICHEL P11067 MORGAND JULIEN
72DU3506 METAIS ARNAUD PG4948 MORGAND JULIEN
72DU3508 METAIS ARNAUD 72DU1172 MORICE JEAN LOUIS
72DU3509 METAIS ARNAUD 72DU2239 MORICE JEAN LOUIS
72DU3524 METAIS ARNAUD 72DU2247 MORILLON JACQUES
72DU878 METAY LUKE 72DU110 MORIN JEAN CLAUDE
72DU3331 METIVIER BENOIT 72DU3672 MORIN JEAN CLAUDE
72DU3485 METIVIER BRUNO PG5808 MOTTIER JEAN
72DU3149 METIVIER JULIEN 72DU1947 MOUCHARD EUGENE
72DU3229 METIVIER JULIEN 72DU2428 MOUCHARD EUGENE
72DU1815 METSU PATRICK 72DU2429 MOUCHARD EUGENE
72DU722 METSU PATRICK 72DU2431 MOUCHARD EUGENE
72DU2054 MEUNIER BERNARD GG5219 MOUCHARD EUGENE
72DU1135 MEUNIER GERARD 72DU1167 MOUCHE FREDERIC
72DU1581 MEUNIER GERARD 72DU105 MOUCHE JACKY
72DU1634 MEUNIER GERARD 72DU590 MOUCHE MARCEL
72DU2653 MEUNIER GERARD 72DU1265 MOULIN NICOLAS
72DU316 MEUNIER LILIANE 72DU1267 MOULIN NICOLAS
72DU533 MEUNIER MARCEL 72DU3116 MOULINEUF GERARD
PG9828 MEUNIER MARCEL 72DU2361 MOULLART DE TORCY GONZAGUE
72DU1400 MEUSNIER AURELIE 72DU1862 MOURIER FRANCIS
72DU2805 MEZERETTE MARCEL 72DU2346 MOUTIER ANNE-MARIE
72DU1870 MEZIERE ANDRE 72DU688 MOUTIER ANNE-MARIE
72DU1863 MEZIERE ARNAUD 72DU689 MOUTIER ANNE-MARIE
72DU2028 MEZIERE ARNAUD 72DU2904 MOYSIE DIMITRI
PG9964 MEZIERE ARNAUD 72DU2873 MULOT JEAN
PG4314 MICHAUX JOEL 72DU2882 MULOT JEAN
72DU3296 MICHELIN LAURENT 72DU3218 MULOT JEAN
72DU3298 MICHELIN LAURENT P10852 MULOT JEAN
72DU3498 MICHELIN LAURENT P11341 MULOT JEAN
PGS141 MICHELIN LAURENT 72DU1598 MUSSARD CHANTAL
72DU1826 MILAN DOMINIQUE 72DU991 MUSSARD CHANTAL
72DU2021 MILET NICOLAS 72DU1906 NADREAU PASCAL
72DU1533 MINIER ERIC 72DU2860 NAIL ANTOINE
72DU1534 MINIER ERIC 72DU2861 NAIL ANTOINE
72DU1986 MOHAIN MARCEL 72DU2862 NAIL ANTOINE
GG7152 MOHAIN MARCEL 72DU1918 NASLE BERNARD
PG4328 MOHAIN MARCEL 72DU838 NAU ETIENNE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 51
29/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU162 NAUDEAU PATRICE 72DU2543 OLIVIER JOEL
72DU895 NAULET MARC 72DU2544 OLIVIER JOEL
72DU1741 NAVEAU CHRISTIAN 72DU330 OLIVIER JOEL
72DU1879 NAVEAU JEAN LOUIS PGS228 ORY JEMISSON
72DU364 NAVEAU MICHEL 72DU1152 OSSUN DANIEL
72DU735 NAVIERE GARIN MARIE CECILE 72DU2603 OUALET ERIC
72DU338 NEGRE JEAN-FRANCOIS 72DU2604 OUALET ERIC
72DU2680 NEVEU ALBERT 72DU2605 OUALET ERIC
72DU3046 NEVEU ALBERT 72DU3240 OUDIN JACQUES
72DU3047 NEVEU ALBERT 72DU336 OUDIN JACQUES
GG4002 NEVEU ALBERT 72DU3187 OUVRARD JEAN JACQUES
PG4582 NEVEU ALBERT 72DU329 OUVRARD MICHEL
72DU2159 NEVEU BERNARD 72DU2382 OUVRARD PASCAL
72DU935 NEVEU GILLES 72DU3442 OUVRARD PASCAL
72DU1420 NEVEU JEAN CLAUDE 72DU791 OUVRARD PASCAL
72DU1532 NEVEU JEAN CLAUDE PG7770 OUVRARD PASCAL
72DU3045 NEVEU JEAN CLAUDE PG8959 OUVRARD PASCAL
GG6095 NEVEU JEAN CLAUDE PGS66 OUVRARD THIERRY
72DU1615 NEVEU PASCAL 72DU2371 OUVRARD THOMAS
72DU1616 NEVEU PASCAL 72DU551 OZAN CHRISTIAN
72DU1617 NEVEU PASCAL PG4731 PAGEOT ALBERT
72DU2481 NEVEU PASCAL P10211 PAGEOT STEEVEN
72DU2182 NICOLAS PHILIPPE P10244 PAGEOT STEEVEN
PG4851 NICOLAS PHILIPPE PG0183 PAGEOT STEEVEN
PG7816 NICOLAS PHILIPPE PG7596 PAGEOT STEEVEN
PG7935 NICOLAS PHILIPPE 72DU2829 PAILLARD MATTHIEU
72DU3635 NIEL MICHEL 72DU1489 PAINEAU JEAN YVES
72DU3266 NIEL SERGE 72DU1151 PALIER ANTHONY
72DU349 NIEL SERGE 72DU3238 PALIER ANTHONY
PG1448 NIEL SERGE 72DU3160 PANNEAU JULIEN
72DU3169 NIEPCERON MAXIME 72DU77 PANNEAU JULIEN
72DU3226 NIEPCERON OLIVIER 72DU1028 PAPIN BRUNO
72DU3227 NIEPCERON OLIVIER 72DU1835 PAPIN DIDIER
72DU3231 NIEPCERON OLIVIER 72DU2494 PAPIN DIDIER
72DU3439 NIEPCERON PATRICE 72DU3086 PAPIN DIDIER
72DU3516 NIEPCERON PATRICE 72DU3333 PAPIN DIDIER
72DU3542 NIEPCERON PATRICE 72DU1927 PAPIN GERARD
72DU3564 NIEPCERON PATRICE 72DU1977 PAPIN GERARD
72DU449 NIQUEUX ALAIN 72DU1896 PAPIN JEAN
72DU1966 NIQUEUX DANIEL 72DU890 PAPIN JEAN LUC
72DU3351 NOBILLEAU CLAUDE 72DU2897 PAPIN MICHEL
72DU1118 NOIR ALAIN 72DU1158 PAQUIER JEAN LUC
72DU1128 NOIR ALAIN 72DU1376 PASQUIER GHISLAIN
72DU1140 NOIR ALAIN 72DU1520 PASQUIER JOEL
72DU1141 NOIR ALAIN 72DU1468 PASQUIER REGIS
72DU3450 NOIR ALAIN 72DU1066 PASSE PATRICE
72DU3598 NOIR ALAIN 72DU1074 PASSE PATRICE
72DU1223 NOURRY JOEL 72DU1139 PASSE PATRICE
72DU310 NOURRY JOEL 72DU1375 PASSENAUD FRANCOIS FILS
72DU3164 NOURRY JOEL 72DU1793 PASSENAUD FRANCOIS FILS
72DU3586 NOURRY JOEL GG7751 PASSENAUD FRANCOIS PERE
72DU1363 NOYER JEROME 72DU739 PASSIN FREDERIC
72DU1364 NOYER JEROME 72DU740 PASSIN FREDERIC
72DU1295 ODEAU MICHEL PGS278 PASTEAU CYRIL
72DU3165 OFFICE NATIONAL DES FORETS PGS282 PASTEAU CYRIL
72DU3177 OFFICE NATIONAL DES FORETS 72DU3395 PASTEAU JEAN CLAUDE
72DU3180 OFFICE NATIONAL DES FORETS 72DU3431 PASTEAU JEAN CLAUDE
72DU3222 OFFICE NATIONAL DES FORETS 72DU2722 PATAULT DANIEL
72DU3523 OGER CLAUDE 72DU2103 PATEL OLIVIER
PGS225 OLIVIER JEAN-LUC 72DU2240 PATOUREAU LOIC
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 52
30/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2338 PATOUREAU LOIC 72DU1549 PERGELINE GEOFFROY
72DU2342 PATOUREAU LOIC 72DU2379 PERPOIL MICKAEL
72DU1301 PATOUREAU OLIVIER 72DU981 PERRAULT PHILIPPE
72DU3543 PATOUREAU OLIVIER 72DU3159 PERRIN DE BOISLAVILLE TANGUY
PGS147 PATOUREAU OLIVIER 72DU3380 PERROTEL CHARLES HUBERT
72DU2113 PATOUT MATTHIAS 72DU136 PERROTIN ERIC
72DU1071 PATRY JACQUES GG1727 PERROUX JOEL
72DU1098 PAULIN GUY PG2295 PERROUX JOEL
72DU1114 PAULIN GUY 72DU675 PERRUCHET PASCAL
72DU1729 PAULIN GUY GG7433 PERRUCHET PASCAL
72DU2997 PAULIN GUY PGS191 PERRUCHET PASCAL
72DU3234 PAULIN GUY PGS38 PESCHARD MICHEL
72DU1299 PAULIN JEROME 72DU2337 PESLIER ALLAIN
72DU1306 PAULIN JEROME 72DU3151 PETIT JEROME
GG2456 PAUMIER JEROME 72DU901 PETIT JEROME
GG5058 PAUMIER JEROME 72DU530 PETITBON THIERRY
PG1588 PAUMIER JEROME PG7493 PETITHOMME JEAN LOUIS
PG4141 PAUMIER JEROME PG9883 PETITHOMME JEAN LOUIS
PG4910 PAUMIER JEROME 72DU592 PEZET MICKAEL
72DU1789 PAUMIER MICKAEL 72DU296 PHILIPPE SYLVAIN
72DU937 PAUTONNIER JACQUES 72DU524 PIARD JEAN LUC
72DU2935 PAUVERT NICOLAS PG0445 PIARD JEAN LUC
72DU1697 PAVE JEREMY PG0143 PIAT JEAN-LOUIS
72DU1867 PAVE JEREMY 72DU2357 PICARD STEPHANE
72DU1638 PAVE MARCEL GG3314 PICARD STEPHANE
72DU2741 PAVEE BAPTISTE PG7077 PICARD STEPHANE
72DU1034 PEAN ALEXANDRE 72DU1171 PICAULT HUBERT
72DU1883 PEAN BERNARD 72DU2970 PICAULT HUBERT
72DU1884 PEAN BERNARD 72DU2241 PICHARD FRANCOIS
72DU911 PEAN HERVE 72DU2242 PICHARD FRANCOIS
72DU1409 PEAN JEAN YVES 72DU2243 PICHARD FRANCOIS
72DU1572 PEAN OLIVIER 72DU3263 PICHARD FRANCOIS
72DU1573 PEAN OLIVIER P11641 PICHARD FRANCOIS
72DU205 PEAN PHILIPPE P11642 PICHARD FRANCOIS
72DU206 PEAN PHILIPPE 72DU3185 PICHER ROLAND
72DU143 PEAN THIERRY 72DU1843 PICHON CLAUDE
FA0742 PEAN THIERRY 72DU3383 PICHON JEAN-LUC
72DU1414 PECQUENARD YANNICK 72DU3403 PICHON JULIEN
72DU1479 PECQUENARD YANNICK 72DU3404 PICHON JULIEN
72DU3260 PECQUENARD YANNICK 72DU3405 PICHON JULIEN
72DU3267 PECQUENARD YANNICK 72DU2625 PICHON MICHEL
72DU3472 PECQUENARD YANNICK 72DU1851 PICHON MONIQUE
72DU661 PEINEAU THIERRY 72DU1002 PICHON PASCAL
72DU876 PELE BERNARD 72DU3606 PICOULEAU ALEXIS
72DU3136 PELLETIER JEAN-PIERRE 72DU3607 PICOULEAU ALEXIS
72DU3137 PELLETIER JEAN-PIERRE 72DU1425 PICOULEAU JEAN JACQUES
72DU1276 PELOIS PHILIPPE 72DU2645 PICOULEAU SEBASTIEN
72DU1284 PELOIS PHILIPPE 72DU2020 PIEDNOIR DIDIER
72DU2477 PELOIS PHILIPPE 72DU725 PIEDSNOIRS JOEL
72DU3588 PELOIS PHILIPPE 72DU3413 PIGNARD CLAUDE
72DU1823 PELTIER DIDIER 72DU1817 PILON JEAN PIERRE
72DU2236 PELTIOT ANTHONY 72DU1837 PILON JEAN PIERRE
72DU1100 PENCHER JACKY 72DU962 PILON MICHEL
PGS263 PENCHER JACKY PG6460 PINAUDIER PIERRE
72DU2672 PENDUFF BENJAMIN 72DU1546 PINCONNET MICKAEL
72DU3319 PENDUFF BENJAMIN 72DU394 PINEAU CLAUDE
72DU3320 PENDUFF BENJAMIN 72DU2940 PINEAU LOIC
72DU441 PEPIN FRANCK 72DU622 PINEAU LOIC
72DU2109 PERDEREAU ALAIN PG8654 PINEAU LOIC
72DU2110 PERDEREAU ALAIN 72DU1509 PINEAU MICHEL
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 53
31/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU3474 PINEAU MICHEL PG4866 POILPRE ANDRE
72DU3478 PINEAU MICHEL 72DU3158 POIRIER ALAIN
72DU3479 PINEAU MICHEL 72DU2132 POIRIER CHRISTOPHE
P10550 PINEAU MICHEL PGS39 POIRIER JEAN-MARIE
72DU512 PINGREE BERNARD 72DU2824 POIRIER LAURENT
72DU315 PINOT STEPHANE 72DU571 POIRIER LAURENT
72DU3332 PINSON FRANCOIS 72DU335 POISSENOT BRUNO
72DU2709 PIOGE DANIEL 72DU1315 POISSON LUDOVIC
PGS261 PIOGE DANIEL 72DU199 POISSON ROGER
72DU1721 PIOGER JEAN-MICHEL 72DU1285 POLICE JEAN-PAUL
72DU2312 PIOGER PHILIPPE 72DU1293 POLICE JEAN-PAUL
PG2843 PIOGER PHILIPPE 72DU765 PONTON PIERRE
72DU1434 PIONNIER DANY 72DU2194 PORCHER JEROME
72DU3056 PIONNIER DANY 72DU2372 PORCHER JEROME
72DU3057 PIONNIER DANY 72DU2839 PORCHER JEROME
72DU3270 PIONNIER FRANCOIS 72DU2840 PORCHER JEROME
72DU59 PIONNIER FRANCOIS 72DU2841 PORCHER JEROME
72DU2457 PIPEREAU GREGORY 72DU2842 PORCHER JEROME
72DU203 PIQUET ROSELYNE 72DU2843 PORCHER JEROME
72DU2864 PIQUET ROSELYNE 72DU2844 PORCHER JEROME
72DU3616 PIRAULT ROSELYNE 72DU732 PORCHER JEROME
72DU1849 PIRON PHILIPPE 72DU567 PORCHERON ANDRE
72DU1601 PISSOT DIDIER 72DU1981 PORCHERON JEAN CLAUDE
72DU1602 PISSOT DIDIER 72DU1433 PORTE ROBERT
72DU2786 PISSOT DIDIER 72DU758 PORTIER EVELYNE
72DU2787 PISSOT DIDIER 72DU546 PORTIER LOUIS
72DU1332 PIVARD JULIEN 72DU40 POSSON JEAN-CLAUDE
72DU2879 PIVARD JULIEN 72DU1839 POSSON THEO
P11343 PIVARD JULIEN 72DU272 POTTIER BRUNO
PG1268 PIVARD JULIEN PGS268 POTTIER FREDERIC
72DU3517 PIVETEAU PIERRE 72DU1211 POTTIER GERARD
72DU3518 PIVETEAU PIERRE 72DU1685 POTTIER GERARD
72DU2426 PLAIS JOEL 72DU2131 POTTIER GERARD
72DU2427 PLAIS JOEL PG4485 POTTIER GERARD
72DU3289 PLANCHARD FRANCOIS PG7168 POTTIER GERARD
PG6917 PLANCHARD FRANCOIS 72DU1786 POTTIER MARIE MADELEINE
72DU3254 PLARD BERNARD 72DU2976 POTTIER PASCAL
72DU2784 PLARD JACKY 72DU3282 POTTIER PASCAL
GG3165 PLARD JACKY GG6842 POTTIER PASCAL
GG3697 PLARD JACKY 72DU1807 POUCHOU FABIEN
PG7536 PLARD JACKY 72DU1779 POUCHOU GUILLAUME
72DU2648 PLASSAIS GEOFFREY 72DU1550 POUILLAUDE GABRIEL
72DU2711 PLASSAIS GEOFFREY 72DU750 POULAIN ERIC
72DU2712 PLASSAIS GEOFFREY 72DU751 POULAIN ERIC
PGS151 PLASSAIS GEOFFREY 72DU2609 POULAIN THOMAS
72DU2777 PLET JEAN FRANCOIS 72DU46 POULET EMMANUEL
72DU1495 PLOUZE THIERRY P10730 POULET EMMANUEL
72DU1069 PLU JACQUES 72DU1097 POUPARD YVAN
72DU1132 PLU JACQUES P11310 POUPARD YVAN
72DU1144 PLU JACQUES 72DU652 POUPEE MICKAEL
72DU1693 PLU JACQUES 72DU3322 POURCEAU PASCAL
72DU1864 PLU JACQUES 72DU3323 POURCEAU PASCAL
72DU2956 PLU JACQUES 72DU2804 POURRIOT JEAN-CLAUDE
72DU3464 PLU JACQUES 72DU1179 POUSSE JEAN CHRISTOPHE
P11388 PLU JACQUES 72DU96 POUSSE RENE
PG5334 PLU JACQUES 72DU957 POUSSE STEPHANE
PG9213 PLU JACQUES 72DU958 POUSSE STEPHANE
72DU2542 POILPRE ANDRE 72DU2271 POUSSET EMMANUEL
GG5348 POILPRE ANDRE 72DU1102 POUSSIN ARNAUD
PG1122 POILPRE ANDRE 72DU914 POUSSIN ARNAUD
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 54
32/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
GG5419 POUSSIN ARNAUD GG7138 RAYMOND FABRICE
PG6609 POUSSIN ARNAUD P11113 RAYMOND FABRICE
72DU325 POUSSIN YVES 72DU3390 RAYNAULT STEPHANE
72DU1370 POUTEAU PATRICE 72DU3391 RAYNAULT STEPHANE
P11418 POUTEAU PATRICE 72DU3392 RAYNAULT STEPHANE
PG3501 POUTEAU PATRICE 72DU1105 RAYON PASCAL
72DU2197 PREAUT ALAIN 72DU437 REBOUILLEAU JACKY
72DU1891 PRENANT PASCAL 72DU459 REBOUILLEAU JACKY
72DU48 PRIEUL GUY 72DU210 REBRASSE BENOIT
72DU2676 PRIEUR NICOLAS P11431 REBRASSE BENOIT
72DU554 PROUST STEPHANE 72DU1228 REBRASSE DANIEL
72DU555 PROUST STEPHANE 72DU3620 REBRASSE DANIEL
72DU556 PROUST STEPHANE 72DU25 REBRASSE JACKY
72DU557 PROUST STEPHANE 72DU3221 REDON LAURENT
72DU558 PROUST STEPHANE 72DU3223 REDON LAURENT
72DU559 PROUST STEPHANE 72DU2600 REFFAY JEAN
P10415 PROUST STEPHANE 72DU2601 REFFAY JEAN
P11058 PROUST STEPHANE 72DU949 REFFAY JEAN
P11640 PROUST STEPHANE 72DU954 REFFAY JEAN
PG2977 PROUST STEPHANE 72DU979 REGNER DANIEL
PG7742 PROUST STEPHANE 72DU1038 REGNIER PATRICK
PG8297 PROUST STEPHANE 72DU1039 REGNIER PATRICK
PG9538 PROUST STEPHANE 72DU1042 REGNIER PATRICK
PG4637 PROVOST GEORGES 72DU1288 REGNIER PATRICK
72DU1646 PROVOST GUILLAUME 72DU231 REMARS JEAN CLAUDE
72DU2596 PROVOST YVES 72DU3163 RENARD DIDIER
72DU1110 PRUDHOMME JEAN-CLAUDE 72DU3167 RENARD DIDIER
72DU2226 PRUDHOMME JEAN-CLAUDE 72DU39 RENARD DOMINIQUE
72DU2631 QUERO KELIAN 72DU504 RENARD DOMINIQUE
72DU565 QUERO NADEGE 72DU1266 RENARD JEAN-YVES
72DU2661 QUERU ALAIN 72DU1274 RENARD JEAN-YVES
72DU2665 QUERU ALAIN 72DU1491 RENAUDEAU D ARC ALBAN
72DU3024 QUERU ALAIN 72DU2589 RENOU BENOIT
72DU3575 QUINTIL BRUNO 72DU2590 RENOU BENOIT
PGS176 QUINTIL BRUNO 72DU2591 RENOU BENOIT
72DU1081 RABEAU LOIC 72DU2592 RENOU BENOIT
72DU903 RABOUAN VALENTIN 72DU1765 RENOU BERNARD
72DU2115 RAGOT ANNICK 72DU2995 RENOU BERNARD
GG1799 RAGOT DANIEL 72DU2564 RENOU GUY
72DU1771 RAGOT LOUISETTE 72DU3593 RENOU JEAN-MARIE
72DU1972 RAGOT PATRICK PGS181 RENOU JEAN-MARIE
72DU352 RAGOT PATRICK PGS182 RENOU JEAN-MARIE
GG7756 RAGOT ROBIN 72DU361 RENVOISE GERARD
P11487 RAGOT ROBIN 72DU362 RENVOISE GERARD
72DU3527 RAGUENEAU ANDRE 72DU363 RENVOISE GERARD
PGS164 RAGUENEAU ANDRE 72DU3241 RENVOISE GUY
PGS01 RAGUENEAU JOEL 72DU3242 RENVOISE GUY
72DU3161 RAGUIN VERONIQUE 72DU3243 RENVOISE GUY
72DU2657 RAIMBAULT JACKY 72DU2452 REZE ANDRE
72DU2658 RAIMBAULT JACKY 72DU2727 RIANDIERE LUDOVIC
72DU04 RAIMBAULT PHILIPPE 72DU1841 RIANT CHRISTOPHE
PG0850 RAINGUENET SERGE 72DU1398 RIANT THIERRY
GG0496 RAMON DOMINIQUE P10339 RIARD GEORGES
72DU2424 RAPICAULT GERARD PG8558 RIARD GEORGES
72DU2425 RAPICAULT GERARD PGS265 RIBAUT EMMANUEL
72DU2430 RAPICAULT GERARD PGS266 RIBAUT EMMANUEL
72DU2433 RAPICAULT GERARD 72DU2343 RIBEMONT TONY
72DU3585 RAT BERNARD 72DU3058 RIBEMONT TONY
PGS105 RAT BERNARD 72DU730 RIBOT JACQUES
72DU113 RAVAND JEAN-CLAUDE 72DU85 RIBOT JEAN-CLAUDE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 55
33/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2224 RICHARD BRUNO 72DU1393 ROCHETTE CLAUDE
72DU2225 RICHARD BRUNO 72DU1402 ROCHETTE GERARD
72DU1453 RICHARD EMMANUEL 72DU3484 ROCTON GERARD
72DU263 RICHARD JULIEN 72DU2656 ROGER DANIEL
72DU2258 RICHARD MARTIAL PGS144 ROGER THOMAS
72DU2663 RICHARD MARTIAL 72DU305 ROGUET CATHERINE
PG1089 RICHARD MARTIAL 72DU360 ROISSE NOEL
PG8779 RICHARD MARTIAL 72DU273 ROJO JACKY
PG8782 RICHARD MARTIAL 72DU1512 ROLLAND JEAN-LOUIS
72DU912 RICHARD MIGUEL 72DU2016 ROMAIN XAVIER
72DU2116 RICHARD PHILIPPE 72DU2203 ROMANIER GASTON
72DU1449 RICHARD PIERRICK GG3296 ROMANIER GASTON
72DU633 RICHARD STEPHANE PG3353 ROMANIER GASTON
P11559 RICHARD STEPHANE PG5857 ROMANIER GASTON
P11560 RICHARD STEPHANE 72DU3003 ROMEO SEBASTIANO
PGS149 RICHARD STEPHANE 72DU3123 ROMEO SEBASTIANO
PG0515 RICHER EUGENE 72DU164 ROMME JOEL
PG2832 RICHER EUGENE 72DU194 ROMME JOEL
PG7204 RICHER EUGENE PG4263 ROMME JOEL
PG9860 RICHER EUGENE PG9989 ROMME JOEL
72DU2383 RICHET PHILIPPE 72DU2557 RONCIN JEAN
72DU1965 RICOSSAY SYLVIE 72DU595 RONCIN JEAN
P11386 RICOSSAY SYLVIE 72DU1753 ROQUAIN MICHEL
P11457 RICOSSAY SYLVIE 72DU905 ROSSIGNOL JOEL
72DU3459 RICOT JEREMY 72DU1938 ROSSIGNOL PIERRE
72DU3460 RICOT JEREMY 72DU3511 ROUILLARD GUILLAUME
72DU884 RICOT JEREMY PGS160 ROUILLARD GUILLAUME
72DU1597 RICOUR ANDRE 72DU1116 ROULAND LOIC
72DU2376 RIDRAY JEAN-CLAUDE 72DU347 ROULAND NICOLAS
72DU3372 RIDRAY JEAN-CLAUDE 72DU1396 ROULEAU ANNICK
72DU2528 RIGAULT STEPHANE 72DU1182 ROULEAU FRANCOIS
72DU3188 RIMBAULT GAYLORD 72DU1183 ROULEAU FRANCOIS
72DU3576 RIMBAULT GAYLORD 72DU1194 ROULEAU FRANCOIS
72DU3612 RION OLIVIER 72DU1517 ROULEAU FRANCOIS
GG4306 RIVARD PATRICK 72DU1518 ROULEAU FRANCOIS
72DU1342 RIVIERE GILLES 72DU1929 ROULEAU FRANCOIS
72DU3626 ROBERT GENEVIEVE 72DU1010 ROULEAU JEAN CLAUDE
72DU1127 ROBIN EUGENE 72DU3062 ROULEAU JEAN CLAUDE
72DU1134 ROBIN EUGENE 72DU1279 ROULEAU MAURICE
72DU1589 ROBIN EUGENE 72DU1418 ROULEAU MAURICE
72DU2520 ROBIN EUGENE 72DU3531 ROULEAU MAURICE
72DU881 ROBINEAU FRANCOIS 72DU3532 ROULEAU MAURICE
PGS180 ROBLOT ERIC PGS167 ROULEAU MAURICE
72DU313 ROBOAM CLAUDE 72DU2874 ROULLIER LAURENT
72DU314 ROBOAM CLAUDE 72DU3415 ROUSSEAU GEORGES
72DU151 ROBUCHON SYLVAIN 72DU3416 ROUSSEAU GEORGES
72DU152 ROBUCHON SYLVAIN 72DU2816 ROUSSEAU JACKY
72DU153 ROBUCHON SYLVAIN 72DU2380 ROUSSEAU JEAN-CLAUDE
72DU2448 ROBUCHON VINCENT 72DU1774 ROUSSEAU MARTINE
72DU3393 ROCHARD PATRICK 72DU2168 ROUSSEAU PIERRE
72DU3394 ROCHARD PATRICK 72DU2290 ROUSSEAU PIERRE
72DU3490 ROCHARD PATRICK GG2225 ROUSSEAU THIERRY
72DU1348 ROCHE DOMINIQUE PG7785 ROUSSEAU THIERRY
P11222 ROCHE DOMINIQUE 72DU2626 ROUSSEL DAVID
72DU3288 ROCHER GUILLAUME 72DU3245 ROUSSEL DAVID
72DU454 ROCHER JEAN-LUC PGS61 ROUSSEL DAVID
72DU1827 ROCHERON DANIEL 72DU457 ROUSSEL PASCAL
72DU237 ROCHETEAU JEAN CLAUDE 72DU1493 ROUSSET JEROME
72DU238 ROCHETEAU JEAN CLAUDE 72DU1950 ROUSSET JEROME
72DU239 ROCHETEAU JEAN CLAUDE FA0538 ROUSSET JEROME
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 56
34/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
GG2373 ROUSSET JEROME 72DU271 SAUTEREAU BENJAMIN
PG9230 ROUSSET JEROME 72DU1090 SAUVAGE BERNARD
PG0172 ROUSTEL CHRISTOPHE 72DU1091 SAUVAGE BERNARD
PG4205 ROUSTEL CHRISTOPHE GG3979 SAUVAGE DIDIER
72DU1912 ROUX MICHEL GG4670 SAUVAGE JEAN
72DU1253 ROUYAU JEAN FRANCOIS 72DU2607 SAUZE JEROME
72DU1254 ROUYAU JEAN FRANCOIS 72DU1723 SAVARY GERARD
72DU1255 ROUYAU JEAN FRANCOIS 72DU182 SAVARY JACKY
72DU1089 ROVEYAZ JEAN LOUIS P11476 SAVARY JACKY
72DU2608 ROYER MARCEL 72DU1762 SAVIGNY ANNE MARIE
72DU2617 ROYER MARCEL 72DU2270 SAVIGNY BERNARD
72DU2764 ROYER MICHEL 72DU3128 SAVIGNY BERNARD
72DU2768 ROYER MICHEL PG4420 SAVIGNY BERNARD
72DU2806 ROYER MICHEL PG9662 SAVIGNY BERNARD
72DU170 RUDEAU GUY 72DU1214 SAVIN DIDIER
72DU638 RUEL ALAIN 72DU1248 SAVIN DIDIER
72DU2180 RUEL CLAUDE 72DU3347 SAVIN DIDIER
72DU2866 RUEL CLAUDE 72DU3348 SAVIN DIDIER
72DU3283 RUEL CLAUDE 72DU3349 SAVIN DIDIER
72DU3284 RUEL CLAUDE 72DU2456 SCHLEGEL PIERRE
GG5489 RUEL CLAUDE GG0353 SCHOEFS DENIS
PG7461 RUEL CLAUDE 72DU2230 SCI DE LA CNP
PG9452 RUEL CLAUDE 72DU1990 SEBILLE JEAN
PG1769 RUEL JEAN LUC 72DU2030 SEBILLE JEAN
72DU2288 RUEL MADELEINE PG4397 SEBILLE JEAN
GG7209 RUEL MADELEINE 72DU169 SECHET FRANCIS
PG9674 RUEL MADELEINE 72DU2684 SECHET FRANCIS
72DU3553 SAGETTE GILLES 72DU2685 SECHET FRANCIS
72DU412 SAGETTE GILLES P10807 SECHET FRANCIS
72DU2488 SALE DANIEL PG9401 SECHET FRANCIS
72DU388 SALE DANIEL 72DU28 SEGOUIN DANIEL
P11481 SALE DANIEL 72DU3339 SENECHAL HUBERT
PG5023 SALE DANIEL 72DU301 SEPTSAULT JEAN PIERRE
72DU245 SALMON SERGE 72DU302 SEPTSAULT JEAN PIERRE
72DU3032 SALMON SERGE 72DU3095 SERELLE STEPHANE
PG3253 SALMON SERGE 72DU2017 SERON MANUEL
GG1442 SALTEL CLAUDIUS 72DU2018 SERON MANUEL
72DU1023 SASSIER ROGER 72DU1713 SEVIN CAMILLE
72DU1484 SASSIER ROGER GG5794 SEVREZ FRANCINE ZELGA
PG3430 SASSIER ROGER 72DU783 SIEGMUND RODOLPHE
72DU3143 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU2696 SIETTE YANNICK
72DU3144 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU2233 SIMIER MAURICE
72DU3145 SAUDUBRAY ANTHONY 72DU812 SIMON BERNARD
72DU407 SAUDUBRAY DIDIER 72DU100 SIMON FREDERIC
72DU408 SAUDUBRAY DIDIER 72DU790 SIMON JACKY
72DU409 SAUDUBRAY DIDIER 72DU2950 SIMON JEAN-MICHEL
72DU2776 SAUDUBRAY JACKY 72DU2514 SIMON MICHEL
72DU3568 SAUDUBRAY JEAN BERNARD 72DU3115 SIMON MICHEL
72DU2333 SAUDUBRAY RICHARD 72DU513 SIMON NICOLAS
72DU2402 SAUDUBRAY RICHARD 72DU936 SINEAU JEAN PAUL
72DU373 SAUDUBRAY VINCENT 72DU133 SOCIETE DU CAMP D'AUVOURS
72DU786 SAULAY PHILIPPE 72DU1481 SOULARD HUBERT
72DU1490 SAUSSEREAU ALAIN 72DU1503 SOULARD STEPHANE
GG2379 SAUSSEREAU ALAIN 72DU1504 SOULARD STEPHANE
PG4921 SAUSSEREAU ALAIN 72DU1505 SOULARD STEPHANE
72DU1551 SAUSSEREAU DANIEL 72DU1234 SOURDILLE JACQUES
72DU1552 SAUSSEREAU DANIEL GG6819 SOURSAS ALAIN
72DU1936 SAUSSEREAU MARC 72DU2167 SOURSAS HUBERT
72DU1937 SAUSSEREAU MARC 72DU2300 SOUTY PHILIPPE
72DU1945 SAUSSEREAU MARC 72DU3579 SOYER JEAN-PIERRE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 57
35/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1588 SUET SEBASTIEN 72DU13 THIBAULT DANIEL
72DU2576 SUREAU THIERRY 72DU15 THIBAULT DANIEL
72DU1478 SURGET SERGE 72DU2579 THIBAULT GHISLAINE
72DU1792 SURGET SERGE 72DU3252 THIBAULT JEROME
72DU1953 SURGET SERGE 72DU63 THIBAULT JEROME
72DU3077 SURGET SERGE 72DU64 THIBAULT JEROME
GG5038 SURMONT SEBASTIEN 72DU781 THIBAULT JEROME
GG7116 SURMONT SEBASTIEN PGS256 THIBAULT JEROME
PG0960 SURMONT SEBASTIEN PGS290 THIBAULT JEROME
PG0972 SURMONT SEBASTIEN 72DU1714 THIBAULT SERGE
PG2096 SURMONT SEBASTIEN 72DU1715 THIBAULT SERGE
PG2735 SURMONT SEBASTIEN 72DU822 THIBAULT WILLEKENS NICOLE
PG7813 SURMONT SEBASTIEN 72DU560 THIELLEUX ROGER
PG9137 SURMONT SEBASTIEN PGS166 THIROUARD DANIEL
PG9571 SURMONT SEBASTIEN 72DU1153 THOMAS DANIEL
PG9603 SURMONT SEBASTIEN PGS145 THOMAS DANIEL
PG9604 SURMONT SEBASTIEN 72DU1200 THOMAS DOMINIQUE
PG9605 SURMONT SEBASTIEN GG2632 THOMAS DOMINIQUE
72DU415 SYBILLE JEAN 72DU198 THOURAULT PIERRE ALBERT
72DU416 SYBILLE JEAN 72DU1061 THUARD MEDERIC
72DU1391 TACHEAU DAMIEN 72DU1294 THUARD MEDERIC
72DU2037 TACHEAU DAMIEN 72DU1412 THUARD MEDERIC
72DU2091 TACHEAU DAMIEN 72DU1416 THUARD MEDERIC
72DU2470 TACHEAU DAMIEN 72DU2467 THUARD MEDERIC
72DU532 TANSORIER REGIS PGS281 THUARD MEDERIC
72DU258 TARANNE JULIEN 72DU840 THUILLIER QUENTIN
72DU426 TARDIEU DE MALEISSYE HERVE 72DU1407 THURIN JEAN CLAUDE
GG0675 TAUGOURDEAU JEAN-MARC 72DU1553 THURIN JEAN CLAUDE
GG5181 TAUGOURDEAU JEAN-MARC 72DU1915 TILLIER JEAN MARIE
72DU782 TAUGOURDEAU PHILIPPE 72DU1667 TIREAU MARCEL
72DU244 TAVANO DANIELE 72DU1181 TIRONNEAU ALAIN
72DU2090 TEINTURIER GUILLAUME 72DU1956 TIRONNEAU ALAIN
72DU1719 TELLIER MICKAEL 72DU1978 TIRONNEAU ALAIN
72DU2865 TELLIER SANDRINA 72DU3211 TISON BRUNO
GG2308 TENIN JACKY 72DU3220 TISON BRUNO
PG4337 TENIN JACKY 72DU3293 TISON BRUNO
72DU3153 TENIN MARC PG9434 TISON BRUNO
72DU3156 TENIN MARC PG1771 TISON GILLES
72DU1138 TERKI FARID PG7702 TISON GILLES
72DU1143 TERKI FARID PG9548 TISON GILLES
72DU1593 TERKI FARID 72DU3623 TISON NICOLAS
72DU3581 TERREAU BRUNO P10500 TISON NICOLAS
72DU1117 TERRIER DIDIER 72DU677 TOLLET JEAN LUC
72DU327 TERTEREAU GUILLAUME 72DU1474 TORCHE JEAN-YVES
72DU3406 TESSE PIERRE 72DU2511 TORCHE LAURENT
GG7405 TESSE PIERRE 72DU2512 TORCHE LAURENT
GG7406 TESSE PIERRE 72DU2513 TORCHE LAURENT
PG5606 TESSE PIERRE 72DU527 TORCHE MICKAEL
72DU2907 TESSE SEBASTIEN 72DU528 TORCHE MICKAEL
72DU2000 TESSIER CLEMENT 72DU3170 TORRES ALEXANDRE
72DU1720 TESSIER JEAN-YVES 72DU3301 TORRES ALEXANDRE
72DU877 TESSIER LAURENT 72DU686 TORRES ALEXANDRE
72DU3548 TESSIER PIERRE 72DU687 TORRES ALEXANDRE
PGS163 TESSIER PIERRE PGS142 TORRES ALEXANDRE
72DU585 TESSIER ROGER 72DU2632 TORTEVOIS JEAN-LOUIS
72DU1794 TETARD DANIEL 72DU3081 TOUCHARD LOIC
72DU1868 THEBAULT LAURENT 72DU3082 TOUCHARD LOIC
72DU08 THEOTIME RENE 72DU3083 TOUCHARD LOIC
72DU821 THERIER YVAN 72DU1651 TOUCHET ANDRE
72DU1521 THEROUIN HUBERT GG3991 TOUCHET NADINE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 58
36/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU1985 TOUPIN JEAN LOUIS 72DU1494 VALETON ANDRE
72DU1269 TOURNAT PATRICK 72DU1560 VALLA SABRINA
72DU1483 TOURNAT PATRICK 72DU581 VALLEE CHRISTIAN
72DU2939 TOURNAT PATRICK 72DU495 VALLEE SAMUEL
GG5589 TOURNELLE DAMIEN 72DU496 VALLEE SAMUEL
PG7862 TOURNELLE DAMIEN 72DU1688 VANNIER ALEXANDRE
72DU112 TOURNEUR GEORGES 72DU93 VANNIER GILLES
72DU2622 TOURNEUR GEORGES 72DU288 VARENE THIERRY
72DU69 TOURNEUR GEORGES 72DU289 VARENE THIERRY
GG7186 TOURTAUD GERARD 72DU2053 VASEUX PATRICK
P11144 TOURTAUD GERARD 72DU2773 VAUCELLE ANDRE
PGS156 TOUTAIN LUDOVIC 72DU2774 VAUCELLE ANDRE
72DU1055 TOUTAIN THIERRY 72DU2775 VAUCELLE ANDRE
72DU1056 TOUTAIN THIERRY GG0679 VAUCELLE ANDRE
72DU2808 TOUZE ANTOINE 72DU2724 VAUCELLE BERNARD
72DU1725 TRANGER ISMAEL 72DU2725 VAUCELLE BERNARD
72DU1258 TRAVERS JACQUES PGS248 VAUCELLE BERNARD
72DU1948 TREMEAU FREDERIC 72DU1221 VAUCELLE PATRICE
72DU944 TREPREAU GILBERTE 72DU2289 VAUGARNY ALAIN
72DU2883 TRIFAULT ANTOINE 72DU2554 VAUGARNY ALAIN
72DU1330 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU2555 VAUGARNY ALAIN
72DU1603 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU2556 VAUGARNY ALAIN
72DU1604 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU2585 VAUGARNY ALAIN
72DU1605 TRIFAULT CHRISTOPHE GG5032 VAUGARNY ALAIN
72DU3421 TRIFAULT CHRISTOPHE PG1792 VAUGARNY ALAIN
72DU3423 TRIFAULT CHRISTOPHE 72DU321 VAUGARNY JEAN-YVES
72DU2298 TRIFFAULT MICHEL PG9514 VAUGARNY JEAN-YVES
PG8008 TRIFFAULT MICHEL 72DU3106 VAULAY BRUNO
72DU368 TRIGER RAOUL 72DU948 VAUPRE VINCENT
72DU369 TRIGER RAOUL GG3583 VAUX PIERRE
PGS242 TRIGER RAOUL 72DU1346 VAVASSEUR MARCEL
72DU1735 TRIGOLET THIERRY 72DU2595 VAVASSEUR MARCEL
72DU2015 TRIGOLET THIERRY P10364 VAVASSEUR MARCEL
P11401 TRIGOLET THIERRY 72DU323 VELDEMAN RUDDY
72DU3152 TRONCHET ALAIN 72DU399 VELDEMAN RUDDY
72DU3195 TRONCHET GILLES PG9032 VELDEMAN RUDDY
72DU3216 TRONCHET GILLES 72DU2122 VELOT JEAN PIERRE
PG5109 TRONCHET YVES 72DU2129 VELOT JEAN PIERRE
72DU1907 TROTIN FRANCK 72DU2767 VELOT JEAN PIERRE
72DU3099 TROTTET JULIAN 72DU3697 VELOT JEAN PIERRE
72DU2066 TROTTET LUDOVIC 72DU3698 VELOT JEAN PIERRE
72DU2092 TROUILLET FRANCOISE 72DU1893 VENOT CLAUDE
PG1029 TROUILLET FRANCOISE 72DU1932 VERDIER EMMANUEL
72DU3355 TRUDELLE ALAIN 72DU799 VERDIER JEAN PIERRE
72DU2451 TURMEL ALAIN 72DU940 VERDIER JEAN PIERRE
72DU1296 VADE DOMINIQUE 72DU1068 VERGNE SEBASTIEN
72DU1450 VADE DOMINIQUE 72DU2138 VERON JEAN-PAUL
72DU1519 VADE GERARD 72DU865 VERRECHIA PATRICK
72DU3094 VADE GERARD 72DU1522 VERRIER BERNARD
PG9479 VADE GERARD 72DU1922 VERRIER BERNARD
72DU2409 VADE JEAN CLAUDE 72DU2896 VERRIER BERNARD
72DU2413 VADE JEAN CLAUDE 72DU3011 VERRIER BERNARD
72DU1556 VADE RENEE 72DU3012 VERRIER BERNARD
72DU1557 VADE RENEE 72DU1662 VIANDIER ALEXIS
72DU2742 VADE RENEE 72DU1991 VIANDIER ALEXIS
72DU1768 VAIDIE FRANCK 72DU2011 VIANDIER ALEXIS
72DU2762 VAIDIE FRANCK 72DU3140 VIANDIER ALEXIS
72DU694 VAIDIE FRANCK 72DU3488 VIANDIER ALEXIS
72DU286 VAILLANT DE PONTHAUD SYLVIE GG3797 VIARDIN JEAN
72DU1096 VAILLANT JEAN CLAUDE P11368 VIARDIN JEAN
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 59
37/37
MATRICULE NOM ET PRENOM MATRICULE NOM ET PRENOM
72DU2096 VIEILLEPEAU CLAUDE 72DU2794 YVON FRANCOISE
72DU2055 VIEILLEPEAU MARTINE 72DU2795 YVON FRANCOISE
72DU2546 VIEL YVES 72DU1043 YVON JACKY
72DU3108 VIEL YVES 72DU1210 YVON JACKY
72DU2045 VIERON QUENTIN 72DU1322 YVON JACKY
72DU2193 VIERON QUENTIN 72DU2796 YVON PASCAL
72DU1570 VIET JOEL
72DU635 VIGNERON ROLAND
72DU870 VILATTE QUENTIN
72DU1386 VILFOUR JEAN-PIERRE
PGS42 VILLAIN DIDIER
72DU2268 VILLEDIEU DE TORCY PHILIPPE
72DU1502 VILLETTE OLIVIER
72DU1939 VILOTEAU FRANCK
72DU2010 VINCENT MICHEL
PG3765 VINCON DANIEL
72DU2257 VINCON JEAN
PG0636 VINCON JEAN
PG0637 VINCON JEAN
72DU3595 VINCON JULIEN
72DU2739 VIRLOUVET JOEL
72DU3139 VIRLOUVET JOEL
72DU3269 VIRLOUVET JOEL
72DU3549 VIRLOUVET JOEL
72DU2443 VISONNEAU JEAN-NOEL
72DU3007 VISONNEAU JEAN-NOEL
72DU3433 VISONNEAU JEAN-NOEL
72DU331 VITOUR BERNARD
72DU342 VITOUR BERNARD
72DU3572 VIVET GUILLAUME
PGS295 VIVIER BERTRAND
72DU2476 VOISIN JEAN LUC
72DU2482 VOISIN JEAN LUC
72DU3237 VOISIN RENE FRANCOIS
72DU1548 VOLET PASCAL
GG7507 VON ROSING MARK
72DU3529 VON WESTPHALEN VINCIANE
72DU589 VOOG ERIC
72DU2850 VOVARD ALAIN
72DU1104 VOVARD CHRISTIANE
72DU1712 VOVARD CHRISTIANE
72DU1692 VOVARD GUILLAUME
72DU2612 VOVARD GUILLAUME
GG6187 VOVARD GUILLAUME
P10401 VOVARD GUILLAUME
72DU150 VUIGNER NICOLAS
72DU1818 WAGEMANS ALAIN
72DU3183 WAGEMANS ALAIN
GG6660 WERLE STEPHANE
PGS199 WICQUART MATHIEU
72DU2783 WILLIAMEY DANY
72DU470 WILLIAMEY JOEL
PGS289 WILLIAMEY JOEL
72DU2269 YVAI FABIEN
72DU2788 YVON FRANCOISE
72DU2789 YVON FRANCOISE
72DU2790 YVON FRANCOISE
72DU2791 YVON FRANCOISE
72DU2792 YVON FRANCOISE
72DU2793 YVON FRANCOISE
DDT - 72-2026-03-17-00005 - Arrêté préfectoral tirs anticipés chevreuils, daims, sangliers du 1er avril au 30 juin 2026 60
DDT
72-2026-03-20-00004
Arrêté augmentation capital Mancelle
d'Habitation
DDT - 72-2026-03-20-00004 - Arrêté augmentation capital Mancelle d'Habitation 61
EnPREFETDE LA SARTHELibertéEgalitéFraternité
Direction
départementale
des territoires
Le Mans, le 20 mars 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant l'augmentation de capital de la société anonyme d'habitation à loyer modéré
« Mancelle d'Habitation »
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment son article R.422-1  et son annexe 5
(composition et modification du capital social) ;
VU le Code de Commerce, notamment son article L. 225-127 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien JALLET, préfet de la Sarthe ;
VU l'arrêté ministériel du 21 juin 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme
d'habitation à loyer modéré Mancelle d'Habitation ;
VU la circulaire n°91-86 du 20 décembre 1991 relative aux nouveaux statuts des sociétés anonymes
d'habitation à loyer modéré (HLM) et des sociétés coopératives d'habitations à loyer modéré (SCOOP) ;
VU la demande d'autorisation d'augmentation de capital formulée le 9 février 2026 par la société
anonyme d'habitation à loyer modéré « Mancelle d'Habitation » ;
VU le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 23 octobre 2025 statuant sur
l'augmentation du capital social, de 550 000€ à 2 550 000€ et la réservation de la souscription des
actions en leur intégralité à « Groupe Habitat en Région » ;
VU les statuts de la société anonyme d'habitation à loyer modéré «  Mancelle d'Habitation »
modifiés le 29 janvier 2026 à l'article 6 « composition et modification du capital social » et à l'article 20
« admission aux assemblées - Voix » ;
Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires,
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 www.sarthe.gouv.fr 1/2
DDT - 72-2026-03-20-00004 - Arrêté augmentation capital Mancelle d'Habitation 62
ARRÊTE
Article 1er :
Est approuvée au titre de la législation sur les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM),
l'augmentation du capital de la société anonyme d'HLM «  Mancelle d'Habitation  » par émission de
50 000 actions ordinaires nouvelles d'une valeur nominale de quarante euros (40 €) chacune (émises au
pair).
Le capital social de la société anonyme d'HLM « Mancelle d'Habitation » est porté de cinq cent
cinquante mille euros (550 000€) à deux millions cinq cent cinquante mille euros (2 550 000€).
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l'État.
Le Préfet,
SIGNE

Sébastien JALLET
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le
tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111. 44041 Nantes Cedex.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet de la Sarthe. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Préfecture de la Sarthe – Place Aristide Briand – 72041 Le Mans cedex 9 www.sarthe.gouv.fr 2/2
DDT - 72-2026-03-20-00004 - Arrêté augmentation capital Mancelle d'Habitation 63
DRAC des Pays de la Loire
72-2026-03-26-00004
SUBDEL-72-MARS 26-Laure Joubert dir adj-v2-
DRAC des Pays de la Loire - 72-2026-03-26-00004 - SUBDEL-72-MARS 26-Laure Joubert dir adj-v2- 64
PREFETDE LA SARTHELibertéÉgalitéFraternité
DRAC des Pays de la Loire, 1 rue Stanislas Baudry – BP 63518 - 44035 NANTES Cedex 1
Direction régionale des affaires culturelles



ARRÊTÉ DRAC n° 2026/672/1
portant subdélégation de signature administrative d e Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des
affaires culturelles des Pays de la Loire à Mme Lau re JOUBERT, directrice régionale adjointe et à
Mme Anne CHEVILLON, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe.
___
La directrice régionale des affaires culturelles des Pays de la Loire,
VU le Code de l'environnement ;
VU le Code du patrimoine ;
VU le Code de l'urbanisme ;
VU le Code de travail ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relativ e aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relati ve à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU les décrets n° 97-1200 du 19 décembre 1997 modif ié et n° 97-1201 du 24 décembre 1997 pris pour
l'application au ministère chargé de la culture et de la communication de l'article 2 du décret n°
97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 modifié rel atif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des affaires culturelles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié port ant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modif ié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
VU le décret du 12 juin 2025 nommant M. Sébastien J ALLET préfet de la Sarthe, à compter du 30 juin
2025 ;

VU l'arrêté ministériel du 5 mars 2026, nommant Mm e Laure JOUBERT, directrice régionale adjointe
des affaires culturelles des Pays de la Loire ;
VU l'arrêté ministériel du 6 décembre 2023 nommant Mme Anne CHEVILLON, architecte et
urbaniste de l'Etat en chef, architecte des Bâtimen ts de France, en qualité de cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de la Sarthe, à compter du 1er janvier 2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 15 avril 2024 nommant Mm e Rosemary SERRAND-CARUEL, architecte et
urbaniste de l'État, architecte des Bâtiments de France, en qualité d'adjointe à la cheffe de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine ( UDAP) de la Sarthe à compter du 1er mai
2024 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 juin 2024 nommant Mme Anne GÉRARD directrice régionale des affaires
culturelles des Pays de la Loire à compter du 17 juin 2024 ;
VU la note du 1 er mars 2010 du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
relatif à l'impact de la réorganisation des service s déconcentrés du ministère de la culture et de
la communication sur les responsabilités en matière de sécurité ;

DRAC des Pays de la Loire - 72-2026-03-26-00004 - SUBDEL-72-MARS 26-Laure Joubert dir adj-v2- 65


Considérant l'arrêté DCPPAT 2025-0209 du 30 juin 2025 portant délégation de signature de M. Sébastien
JALLET, préfet de la Sarthe à Mme Anne GÉRARD, directrice régionale des affaires culturelles des
Pays de la Loire ;
A R R Ê T E
Article 1
Il est donné subdélégation de signature à Mme Laure JOUBERT, directrice régionale adjointe, à l'effet de
signer, dans la limite de ses attributions et compétences en ce qui concerne le département de la Sarthe,
les actes et décisions suivants :
Fonctionnement des services
- Tous documents, actes, décisions et correspondanc es afférents à la mise en œuvre des missions et
attributions de la DRAC en matière d'architecture, d'environnement et d'urbanisme, en application des
aticles 2 et 3 alinéa 7 du décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales des affaires culturelles ;
Recours contentieux
- Présentation d'observations orales devant les jur idictions administratives dans le cadre des recours
contentieux pour les matières relevant des attributions du ministre de la culture en application du code
de justice administrative ;
- Présentation d'observations écrites devant les juridictions administratives dans la défense des décisions
relevant des attributions du ministère de la culture et qui ont fait l'objet d'une des procédures de référé
prévues par le Code de justice administrative ;
Article 2
Il est donné subdélégation de signature à Mme Anne CHEVILLON, architecte et urbaniste de l'État,
architecte des Bâtiments de France, cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
(UDAP) de la Sarthe, à l'effet de signer, dans la l imite de ses attributions et compétences en ce qui
concerne le département de la Sarthe, les actes et décisions suivants ;
Immeubles classés ou inscrits
- Arrêté d'occupation temporaire des immeubles clas sés et des immeubles voisins sur lesquels il est
nécessaire de pénétrer pour assurer l'exécution de travaux faute desquels la conservation de l'immeuble
serait compromise en application de l'article L 621-15 du Code du patrimoine ;
- Arrêté de poursuite de l'expropriation d'un immeuble classé en application des articles L621-13 et L621-
18 du Code du patrimoine
- Remise en place et recherche d'immeuble ou partie d'immeuble dépecé, classé ou inscrit en application
de l'article L621-33 du Code du patrimoine ;
Abords monuments historiques classés ou inscrits
- Périmètre délimité des abords à porter à la conna issance du président de l'établissement de
coopération intercommunale ou du maire, en application de l'article R132-2 du Code de l'Urbanisme ;
- Décision d'autorisation ou de refus de travaux de s immeubles situés en abords d'un immeuble classé
ou inscrit pour des travaux ne relevant pas d'une a utorisation au titre du Code de l'urbanisme ou du
Code de l'environnement en application des articles L 621-32 et R 621-96 et suivants du Code du
patrimoine ;
Autres espaces protégés au titre du patrimoine
- Accord préalable à la création, la modification, la révision de l'AVAP ;
- Autorisations relatives aux travaux non soumis à autorisation dans le cadre du Code de l'urbanisme
dans le périmètre de la ZPPAUP dans les communes où un POS ou un PLU n'a pas été approuvé ;
Espaces protégés au titre de l'environnement
- Autorisation spéciale de travaux en site classé en application du Code de l'environnement ;
- Autorisations relatives aux enseignes et préensei gnes et établissement des règlements locaux de
publicité en application des articles L581-4 et L581-8 du Code de l'environnement ;
- Autorisations spéciales délivrées pour les travau x exécutés dans des sites patrimoniaux remarquables ,
sauf ceux relevant du permis de construire, de la d éclaration préalable ou d'autres autres autorisatio ns
d'occuper le sol, en application des articles L313- 1, L 313-4, R313-1 à R313-18, R*313-23 et 24, R313- 29,
R313-33 à R313-38 du Code de l'urbanisme ;
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- Autorisations relatives à tous les travaux autres que ceux d'exploitation courante en ce qui concern e
les fonds ruraux et d'entretien normal s'agissant d es constructions dans les sites inscrits, en applic ation
des articles L341-1 et L341-7 du Code de l'environnement ;
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne CHEVILLON, la subdélégation accordée à l'article 2
est exercée dans les mêmes conditions par Mme Rosem ary SERRAND-CARUEL, architecte et urbaniste
de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, adjo inte à la cheffe de l'unité départementale de
l'architecture et du patrimoine (UDAP) de la Sarthe.
Article 2
L'arrêté n° 2025/DRAC/72/1 du 3 juillet 2025 est abrogé.
Article 3
La directrice régionale des affaires culturelles de s Pays de la Loire et la secrétaire générale de la
préfecture de la Sarthe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Fait à Nantes le 26 mars 2026

Pour le préfet,
et par délégation,
La directrice régionale des affaires culturelles
signé

Anne GÉRARD
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-01-01-00002
2026-001 Délégation de signature Julie DURAND
D2A
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00002 - 2026-001 Délégation de signature Julie DURAND
D2A 68
.& Epsmde la Sarthetablissement Public de Santé Mentale


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
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1

Le 1er janvier 2026





Direction Générale

DÉCISION DG-2026-001
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Objet : Délégation de signature : Direction des achats et des approvisionnements


Le Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article
L.6143-7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délég ation de
signature des directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025
portant nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de
l'EPSM de la Sarthe à compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2025 , portant désignation de
Madame Julie DURAND , en qualité de directrice adjointe en charge des achats et des
approvisionnements au sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 1er janvier 2026,

Vu l'organisation de la direction ;



DECIDE

ARTICLE 1 :

Madame Julie DURAND, directrice des achats et des approvisionnements (D2A), est responsable
des achats et des approvisionnements de l'E tablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe ,
établissement partie au Groupement hospitalier de territoire 72.




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D2A 69


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2
DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES ACHATS ET DES
APPROVISIONNEMENTS


ARTICLE 2 :

Madame Julie DURAND, a une délégation pour signer en lieu et place du Dire cteur Général par
intérim les courriers recommandés remis par le vaguemestre.


ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Madame Julie DURAND , directrice des achats et des
approvisionnements, pour signer en lieu et place du directeur :

L'engagement et la liquidation des dépenses dans le cadre des attributions qui sont les siennes,
Les courriers relevant de la gestion des achats, à l'exclusion des courriers d'une particulière
importance,
Les pièces relatives à la passation des marchés de fournitures et de servic es dans le cadre des
groupements de commandes auxquels l'établissement est adhérent et dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
Les avenants aux marchés de fournitures et de services concernant des évolutions tarifaires en
application de formules de révisions contractuelles dans le cadre de la réglementation en vigueur,
Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la direction de s
achats et des approvisionnements.


Ainsi que les documents concernant les assurances :
- les courriers aux sociétés d'assurance dans le cadre des contrats en cours
- les déclarations de sinistres de tous types (responsabilité civile, multirisques, parc automobile)
à l'exception des risques statutaires.


ARTICLE 4 :

Madame Julie DURAND a délégation pour signer :

Les courriers, relevant de la gestion du service, signer les notes de service et d'information
relevant de son domaine d'activité.
Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des
personnels placés sous son autorité,
Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise
en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,


ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à Madame Parfaite OSSIBI, a djointe à la directrice des achats et des
approvisionnements, Monsieur Alex BROSSARD , Madame Lydie COUTARD, Madame Stella
GROS-DESIR, Madame Sylvie MAZERAT, et Madame Suzy RENOUF, adjoints des cadres
hospitaliers, Madame Tracy CHANSAUD et Madame Laure-Eliane RANDON , adjoints
administratifs à la direction des achats et des approvisionnements , à effet de signer les accusés
de réception des courriers recommandés.





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D2A 70


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ARTICLE 6 :

En l'absence de Madame Julie DURAND , délégation est donnée à Madame Parfaite OSSIBI ,
adjointe à la directrice des achats et des approvisionnements , Monsieur Alex BROSSARD,
Madame Lydie COUTARD, Madame Stella GROS -DESIR et Madame Suzy RENOUF, adjoints
des cadres hospitaliers à effet de signer :
• Les bons de commande dans le cadre des procédures de marché en vigueur ou pour les
achats dont la valeur est inférieure à 15 000 € dans le cadre de la réglementation en
vigueur,
• Les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence
des personnels placés sous son autorité,
• Les attestations de service fait sur les factures portant sur les dossiers suivis par la
direction des achats et des approvisionnements,
• Les documents relatifs à la gestion quotidienne des contrats d'assurance (à l'exception du
contrat couvrant les risques statutaires, les accidents du travail et le capital décès) comme
par exemple les déclarations de sinistres, les ordres de mission pour les séjours
thérapeutiques en dehors du département et autres correspondances diverses, à
l'exception des courriers d'une particulière importance,
• Les actes et documents de gestion courante nécessaires au fonctionnement du service,
• Les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à
la mise en œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève.


ARTICLE 7 :

Dans le cadre de la présente délégation, Madame Julie DURAND, Madame Parfaite OSSIBI,
Monsieur Alex BROSSARD, Madame Lydie COUTARD, Madame Stella GROS -DESIR,
Madame Sylvie MAZERAT, Madame Suzy RENOU F, Madame Tracy CHANSAUD, Madame
Laure-Eliane RANDON, feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du
directeur général par intérim de l'EPSM ».


ARTICLE 8 :

Madame Julie DURAND , Madame Parfaite OSSIBI, Monsieur Alex BROSSARD, Madame
Lydie COUTARD, Madame Stella GROS -DESIR, Madame Sylvie MAZERAT, Madame Suzy
RENOUF, Madame Tracy CHANSAUD, Madame Laure -Eliane RANDON rendront compte au
chef d'établissement des décisions prises en son nom et de toutes difficultés.


ARTICLE 9 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 11 :

La présente décision prendra effet à compter du 1er janvier 2026.



Le Directeur par intérim

Philippe PARET




• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
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Liste des délégataires :


Nom Prénom Grade / Fonction Signature
DURAND Julie Directrice d'Hôpital Adjointe en charge des achats
et des approvisionnements
SIGNÉ
OSSIBI Parfaite
Attachée d'administration hospitalière
Adjointe à la directrice des achats et
approvisionnements
SIGNÉ
BROSSARD Alex Faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers
Acheteur-approvisionneur
SIGNÉ
COUTARD Lydie Adjoint des cadres hospitaliers
Acheteuse-approvisionneuse
SIGNÉ
GROS-DESIR Stella Adjoint des cadres hospitaliers
Acheteuse- approvisionneuse
SIGNÉ
RENOUF Suzy Adjoint des cadres hospitaliers
Acheteuse-approvisionneuse
SIGNÉ
MAZERAT Sylvie Adjoint des cadres hospitaliers
Assistante de direction
SIGNÉ
CHANSAUD Tracy Adjoint administratif
Gestionnaire
SIGNÉ
RANDON Laure-Eliane Adjoint administratif
Gestionnaire
SIGNÉ
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Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-02-02-00014
2026-003-Délégat° signature -G SAINQUAIN
RIGOLLE
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RIGOLLE 73
+ EPsmde la SartheÉtablissementPublic de Santé Mentale


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1

2 février 2026






Direction Générale


DÉCISION DG-2026-003
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -7
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulie r des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 , portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à
compter du lundi 08 septembre 2025 ;


Vu le recrutement de Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à compter du 1er janvier 2026 et de Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur des
Ressources Humaines et du pôle PACTES, à compter du 2 février 2026.

Considérant l'organigramme de direction ;



DECIDE :

Concernant la Direction des Ressources humaines

Délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE. En cas d'absence de Monsieur Guillaume
SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaine s, délégation est donnée à Monsieur Alban
CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Continue.




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ARTICLE 1 :
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines, afin
de présider, en lieu et place du Directeur par intérim, le Comité Social d'Etablissement (CSE) et la Formation
Spécialisée en Santé, Sécurité, Conditions de Travail (F3SCT) et signer les convocations et tous documents en
lien.


ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Madame Stéphanie TOUCHARD, Adjointe des cadres, à effet de signer les bordereaux
d'envoi en lien avec le Comité Social d'Etablissement (CSE)


ARTICLE 3 :
Délégation est donnée à Madame Catherine MONTAROU , Adjointe administrative, à effet de signer les
bordereaux d'envoi en lien avec la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)


ARTICLE 4 :
Délégation est donnée à Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines et en charge de
la formation continue , afin de solliciter, en lieu et place du Directeur par intérim, une réunion de conseil de
discipline, de représenter le Directeur par intérim aux réunions de conseil de discipline et à la fin de signer les
décisions de sanction disciplinaire.


ARTICLE 5 :
Délégation est donnée à Madame Magali GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- les documents à l'attention des agents déposés par Huissier de justice


ARTICLE 6 :
En l'absence de Madame Magali GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à
Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines, à effet de signer l'ensemble des
documents cités dans l'article 5.


ARTICLE 7 :
Délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Magali GODEFROY, Coralie GAILLOT ,
Véronique LEMAIRE Céline MENARD , Lolita MAUBOUSSIN , Céline NABHAN -DUBIEF à effet de signer les
demandes de congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux
en rapport avec une situation particulière ou exceptionnelle.


ARTICLE 8 :
Délégation est donnée à Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines, à effet de signer
:
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences

Pilotage des effectifs :
- Les fiches de création/transformation et suppression de poste
- Les documents budgétaires et tous les documents liés à leur envoi
- Les documents en lien avec des enquêtes et des statistiques

Paie et prestations sociales :
- les états annuels de la prime de service
- les états relatifs aux primes et indemnités
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3
- les états de provisions
- les contrats d'accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les pr ojets thérapeutiques (Annexe 1 du
contrat d'accueil familial thérapeutique) et les avenants s'y rapportant)
- les certificats de France Travail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les demandes d'avance ou d'acompte d'agents

Carrières - Vie professionnelle :
- les documents relatifs à l'organisation des opérations électorales, dont l'organisation des bureaux de vote
et sections de vote, la signature des procès-verbaux des scrutins et de leurs annexes, l'envoi de ces procès-
verbaux, la proclamation et la transmission des résultats
- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires
uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les contrats et avenants de travail à durée déterminée et indéterminée uniquement pour les professionnels
d'encadrement
- les certificats de travail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les avancements de grade
- les décisions de mises en stage
- les documents relatifs aux CAP
- les conventions de mise à disposition
- les courriers de refus aux demandes de cumul d'activités
- les courriers et décisions relatifs aux mandats électifs
- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de travail et maladies
professionnelles uniquement pour les refus et pour les professionnels d'encadrement
- les décisions et courriers en lien avec les avis du Conseil médical
- les décisions d'octroi, de renouvellement, de fin et de refus de temps partiel uniquement pour les
professionnels d'encadrement
- les arrêtés autorisant l'ouverture de concours, examens professionnels et procédures de recrutement sans
concours,
- les arrêtés de composition de jurys
- la décision arrêtant la liste des candidats admis à concourir
- les règlements interne de concours
- les courriers de convocation des membres du jurys
- les courriers de convocations des candidats
- les courriers de réponses suite aux résultats de concours

Gestion du temps de travail :
- les formulaires d'autorisations pour absences syndicales (formation, décharges d'activités…)
- les contrats d'intérim,
- les courriers avis favorable en lien avec une mobilité institutionnelle et réservée
- les documents en lien avec le télétravail uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les courriers en lien avec la Qualité de Vie au Travail (QVT)
- les courriers de réponses aux demandes d'alimentation et consommation des Comptes Epargnes Temps
(CET) uniquement pour les professionnels d'encadrement

Recrutement :
- les fiches de poste
- les notes et les appels à candidature interne
- les courriers de recrutement/promesse d'embauche uniquement pour les professionnels d'encadrement
- les courriers favorables en lien avec une mobilité au fil de l'eau uniquement pour les professionnels
d'encadrement





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RIGOLLE 76


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr

4
ARTICLE 9 :
En l'absence de Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines , et Monsieur
Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales , délégation est donnée à Madame Magali GODEFROY,
Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :

- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences sauf celles d'une
particulière importance

Paie et prestations sociales :
- les états relatifs aux primes et indemnités
- les états de provisions
- les contrats d'accueil familial thérapeutique adultes et enfants, les projets thérapeutiques (Annexe 1 du
contrat d'accueil familial thérapeutique) et les avenants s'y rapportant)
- les demandes d'avance ou d'acompte d'agents

Carrière - Vie professionnelle :
- les décisions de mises en stage
- les conventions de mise à disposition
- les arrêtés de composition de jurys
- la décision arrêtant la liste des candidats admis à concourir
- les règlements internes de concours
- les courriers de convocation des membres du jurys
- les courriers de convocations des candidats
- les courriers de réponses suite aux résultats de concours

Recrutement :
- les notes et les appels à candidature interne


ARTICLE 10 :
Délégation est donnée à Madame Magali GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer:
- les ordres de missions (hors formation)
- les ordres de missions pour les sorties thérapeutiques

Paie et prestations sociales :
- les états de déduction des indemnités journalières
- les ordres de missions permanents
- les bordereaux et demande de remboursement par le fond pour l'Emploi Hospitalier (FEH)
- les documents relatifs au paiement de frais de soins à partir de 200 euros
- les certificats de France Travail hors professionnel d'encadrement

Carrière - Vie professionnelle :
- les décisions relatives à la carrière et à l'ensemble des positions statutaires des agents fonctionnaires
uniquement hors professionnels d'encadrement
- les contrats et avenants de travail à durée déterminée et indéterminée hors professionnels d'encadrement
- les certificats de travail uniquement hors professionnels d'encadrement
- les décisions d'avancement d'échelon
- les courriers de réponses aux demandes de cumul d'activités hors refus
- les décisions de reconnaissance d'imputabilité au service des accidents de travail et maladies
professionnelles hors refus et hors professionnels d'encadrement
- les décisions et courriers e n lien avec les avis du Conseil médical hors refus et hors professionnels
d'encadrement
- les décisions d'octroi, de renouvellement, de fin et de refus de temps partiel uniquement hors
professionnels d'encadrement

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Gestion du temps de travail :
- les courriers de demandes de régularisation d'absences injustifiées
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité institutionnelle ou réservée
- les documents en lien avec le télétravail hors professionnel d'encadrement
- les courriers de réponses a ux demandes d'alimentation et consommation des Comptes Epargnes Temps
(CET) hors professionnels d'encadrement
- les assignations en cas de grève

Recrutement :
- les courriers de recrutement/promesse d'embauche hors professionnels d'encadrement
- les courriers de non recevabilité en lien avec une mobilité au fil de l'eau
- les courriers favorables en lien avec une mobilité au fil de l'eau hors professionnels d'encadrement
- les courriers défavorables en lien avec une mobilité interne
- les courriers négatifs en lien avec un profil adressé par une mairie ou une administration


En l'absence de Madame Magali GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière , délégation est donnée à
Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines, à effet de signer les actes du présent article.


ARTICLE 11 :
En l'absence de Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur des Ressources Humaines, et Monsieur Alban
CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Madame Lolita MAUBOUSSIN, Attachée
d'administration hospitalière, à effet de signer :
- Les fiches de création/transformation et suppression de poste
- Les documents budgétaires et tous les documents liés à leur envoi
- Les documents en lien avec des enquêtes et des statistiques


ARTICLE 12 :
En l'absence de Madame Magali GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière, délégation est donnée à
Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les états de déduction des indemnités journalières


ARTICLE 13 :
Délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les documents relatifs au paiement de frais de soins en dessous de 200 euros
- les imprimés autorisant le versement du Supplément Familial de Traitement (SFT)


ARTICLE 14 :
En l'absence de Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, délégation est donnée à Madame Magali
GODEFROY, Attachée d'administration hospitalière, à effet de signer :
- les documents relatifs au paiement de frais de soins en dessous de 200 euros
- les imprimés autorisant le versement du Supplément Familial de Traitement (SFT)


ARTICLE 15 :
Délégation est donnée à Madame Clémence ROUL LET, Adjointe administrative et Madame Marion YNARD ,
Adjointe administrative, à effet de signer :
- les imprimés SNCF pour congés annuels



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ARTICLE 16 :
En l'absence de Madame Clémence ROULLET, Adjointe administrative et de Madame Marion YNARD, Adjointe
administrative délégation est donnée à Madame Véronique LEMAIRE, Adjointe des cadres, à effet de signer :
- les imprimés SNCF pour congés annuels


ARTICLE 17 :
Délégation est donnée à Mesdames Magali GODEFROY et Lolita MAUBOUSSIN, Attachées d'administration
hospitalière, Mesdames Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, Céline MENARD, et Stéphanie TOUCHARD
adjointes des cadres et Céline NABHAN -DUBIEF, technicienne supérieure hospitalière, à la direction des
ressources humaines à effet de signer :
- les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre, les accusés de réception des
courriers recommandés retournés à l'EPSM, les accusés de réception de colis,


ARTICLE 18 :
Dans le cadre de la présente délégation, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Alban CARFANTAN, Magali
GODEFROY, Lolita MAUBOUSSIN, Coralie GAILLOT, Véronique LEMAIRE, Céline MENARD, Stéphanie
TOUCHARD, Céline NABHAN -DUBIEF, Catherine MONTAROU , Clémence ROULLET , Marion YNARD , feront
précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur Générale par Intérim ».


ARTICLE 19 :
A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


ARTICLE 20 :
La présente décision sera transmise sans délai au comptable de l'EPSM de la S arthe. Elle sera notifiée aux
délégataires et fera l'objet d'une transmission aux directions de l'EPSM de la Sarthe.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et sera affichée dans le bâtiment des Ressources
Humaines.
Elle sera transmise à Monsieur le Préfet de la Sarthe pour publication au Recueil des Actes Administratifs.


ARTICLE 21 :
En application des articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, la présente délégation peut faire
l'objet d'un recours contentieux dev ant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette 44041
Nantes cedex) dans un délai de deux m ois à compter de la publication de cette décision au recueil des actes
administratifs.


ARTICLE 22 :
La présente décision prendra effet à compter du 2 février 2026



Concernant la Direction des Affaires médicales

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN. En cas d'absence de Monsieur Alban CARFANTAN ,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.


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ARTICLE 23 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la formation
continue, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer
tous documents de toute natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, pa rticulièrement
s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- et des ordres de services, les bons de commande e t les dépenses relevant de ses attributions, dans le
cadre des procédures en marché en vigueur


ARTICLE 24 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Alban CARFANTAN fera précéder sa signature de la mention «
pour et par délégation du Directeur ».


ARTICLE 25 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , à effet de signer les accusés de réception des courriers
recommandés remis par le vaguemestre.


ARTICLE 26 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- L'ensemble des documents relatifs à la paie des personnels médicaux et internes, dont les états de paie,
- les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par
la direction des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations,
- les courriers, attestations, ordres de mission, documents et conventions relevant de la gestion courante
du corps médical,
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes,
- les courriers propres à la direction des affaires médicales à l'exclusion des courriers d'une particulière
importance,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des personnels
placés directement sous sa responsabilité,
- les assignations nominatives des personnels placés sous sa respon sabilité nécessaires à la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
- les courriers relevant de la gestion courante du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance.




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ARTICLE 27 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN à effet de signer les demandes de congés, les entretiens
professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec une situation particulière
ou exceptionnelle.


ARTICLE 28 :

En l'absence de Monsieur Alban CARFANTAN, délégation est donnée à Madame Cécile LOPEZ DIAZ, adjointe des
cadres hospitaliers et Madame Elodie TESSIER, adjointe des cadres hospitaliers à la direction des affaires médicales
à effet de signer :
- les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre pour les courriers à
destination des affaires médicales, ainsi que les imprimés SNCF pour congés annuels.
- les courriers et attestations relevant de la gestion courante des praticiens hospitaliers,

Et les documents suivants lorsque leur validation revêt un caractère d'urgence particulier :
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes, sauf situation exceptionnelle identifiée.
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du auprès duquel
elles interviennent, à l'exception des documents particulièrement sensibles ou d'une importance
spécifique.


ARTICLE 29 :

Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Cécile LOPEZ-DIAZ,
Elodie TESSIER, Angelina BLOND feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».


ARTICLE 30 :

A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


ARTICLE 31 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 32 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 février 2026.


ARTICLE 33 :

Est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales, Madame Angelina BLOND, Assistante
de direction à la Direction des Affaires Médicales, Madame Cécile LOPEZ-DIAZ et Madame Elodie TESSIER, à effet
de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.



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Concernant la Formation continue

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN . En cas d'absence de Monsieur Alban CARFANTAN ,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.


ARTICLE 34 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation au-delà de 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire au-delà de 1 200 euros
- les documents en lien avec les formations universitaires, les étude s promotionnelles, les congés de
formation, les VAE et les bilans de compétences (courrier d'accord, de refus, décisions, engagement de
servir, conventions de formation)
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement


ARTICLE 35 :

Délégation est donnée à Madame Aurélie HUE, Responsable du service de la Formation Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences sauf celles d'une
particulière importance
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement
- les ordres de missions à des formations externes
- les certificats de réalisation de présence des formations internes
- les bordereaux d'envois de documents relatifs à la formation
- les contrats d'apprentissage
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation jusqu'à 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire jusqu'à 1 200 euros
- les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages
- les conventions de stages (hors stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateur, élèves
éducateur spécialisé/jeunes enfants, élèves AES) et tous courriers relatifs à la formation initiale à l'exception
des stages de niveau master 1, master 2, et des écoles supérieures d'encadrement

S'agissant de Cellule de formation à destination du public externe :
- les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestations
- les certificats de réalisation


ARTICLE 36 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Madame Aurélie HUE à effet de signer les demandes de
congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec
une situation particulière ou exceptionnelle.


ARTICLE 37 :

Délégation est donnée à Madame DERENNE Noémie, Adjointe administrative, Madame NICOLE Alexia, Adjointe
Administrative et Madame QUERO Léna, Adjointe Administrative, à effet de signer les accusés de réception de colis
des dossiers de formation et les accusés de réception de colis de fournitures.

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ARTICLE 38 :

Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Cécile LOPEZ-DIAZ,
Elodie TESSIER, Angelina BLOND feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».




Le Directeur par intérim

Philippe PARET



• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
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Annexe : Liste des délégataires


NOM Signature
BLOND Angelina SIGNÉ
CARFANTAN Alban SIGNÉ
DERENNE Noémie SIGNÉ
GAILLOT Coralie SIGNÉ
GODEFROY Magali SIGNÉ
HUE Aurélie SIGNÉ
LEMAIRE Véronique SIGNÉ
LOPEZ DIAZ Cécile SIGNÉ
MAUBOUSSIN Lolita SIGNÉ
MENARD Céline SIGNÉ
MONTAROU Catherine SIGNÉ
NABHAN-DUBIEF Céline SIGNÉ
NICOLE Alexia SIGNÉ
QUERO Léna SIGNÉ
ROULLET Clémence SIGNÉ
SAINQUAIN-RIGOLLE Guillaume SIGNÉ
TESSIER Elodie SIGNÉ
TOUCHARD Stéphanie SIGNÉ
YNARD Marion SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-02-02-00014 - 2026-003-Délégat° signature -G SAINQUAIN
RIGOLLE 84
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-01-05-00004
2026-004 Délégation de signature M. ABED
Présidence CSE et F3SCT
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-05-00004 - 2026-004 Délégation de signature M. ABED
Présidence CSE et F3SCT 85
ab EPSM& de la SartheEtablissementPublic de Santé Mentale
SIGNE



Direction Générale
Arrêté n° 04/2026

DELEGATION DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143-
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu l e Décret n°2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissements des
établissements publics de santé, sociaux et médico -sociaux et aux groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;
Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de M . Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à
compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 17 décembre 2021, portant désignation de Monsieur
Sabri ABED, en qualité de directeur adjoint en charge des affaires médicales et des affaires juridiques au
sein de l'EPSM de la Sarthe, à compter du 3 janvier 2022,


ARRETE :
Article 1 :
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Philippe PARET, directeur par intérim de l'EPSM de la Sarthe et
Président du Comité social d'Etablissement (CSE) et de la F ormation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de Conditions de Travail, délégation est donnée à M. Sabri ABED, directeur général adjoint afin
de présider les deux instances et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence.

Article 2 :

Dans le cadre de la présente délégation, M. Sabri ABED, fera précéder sa signature de la mention « Pour et
par délégation du Président du CSE et de la F3SCT ».

Article 3 :

Le Présent arrêté sera communiqué aux membres du CSE et de la F3SCT.

Fait à Allonnes, le 05 janvier 2026

Le Directeur par intérim,
Philippe PARET
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-05-00004 - 2026-004 Délégation de signature M. ABED
Présidence CSE et F3SCT 86
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-01-01-00003
2026-004-Délégation de signature - A
CARFANTAN
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 87
+ EPsmde la Sarthetablissement Public de Santé Mentale


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direction@epsm-sarthe.fr
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2 février 2026





Direction Générale




DÉCISION DG-2026-004
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE


Vu le Code de la Santé publique notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143 -7
relatif à la délégation de signature du Directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143 -33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;

Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;

Vu le décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulie r des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 , portant
nomination de Monsieur Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à
compter du lundi 08 septembre 2025 ;

Vu le recrutement de Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à compter du 1er janvier 2026 et de Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur des
Ressources Humaines et du pôle PACTES, à compter du 2 février 2026.

Considérant l'organigramme de direction ;


DECIDE :

Concernant la Direction des Affaires médicales

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN . En cas d'absence de Monsieur Alban CARFANTAN ,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.





Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 88


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20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
2
ARTICLE 1 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la formation
continue, dans le cadre des astreintes de direction pour prendre toute mesure urgente et toute décision, signer
tous documents de toute natures nécessaires pour assurer la continuité du service public, particulièrement
s'agissant :
- de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement,
- des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise,
- du déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise,
- de la gestion du personnel,
- de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement,
- de l'admission des patients,
- du séjour des patients,
- de la sortie des patients,
- du décès des patients,
- de la sécurité des personnes et des biens,
- et des ordres de services, les bons de commande et les dépenses relevant de ses attributions, dans le
cadre des procédures en marché en vigueur


ARTICLE 2 :

Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Alban CARFANTAN fera précéder sa signature de la mention «
pour et par délégation du Directeur ».


ARTICLE 3 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , à effet de signer les accusés de réception des courriers
recommandés remis par le vaguemestre.


ARTICLE 4 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- L'ensemble des documents relatifs à la paie des personnels médicaux et internes, dont les états de paie,
- les attestations de service fait sur les factures et les états pour paiement relatifs aux dossiers suivis par
la direction des affaires médicales, de la stratégie et des coopérations,
- les courriers, attestations, ordres de mission, documents et conventions relevant de la gestion courante
du corps médical,
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes,
- les courriers propres à la direction des affaires médicales à l'exclusion des courriers d'une particulière
importance,
- les documents relatifs à l'organisation du travail, aux congés et autorisations d'absence des personnels
placés directement sous sa responsabilité,
- les assignations nominatives des personnels placés sous sa responsabilité nécessaires à la mise en
œuvre des effectifs assurant le service minimum en cas de grève,
- les courriers relevant de la gestion courante du service, à l'exception des courriers d'une particulière
importance.




Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 89


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
3

ARTICLE 5 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN à effet de signer les demandes de congés, les entretiens
professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec une situation particulière
ou exceptionnelle.


ARTICLE 6 :

En l'absence de Monsieur Alban CARFANTAN et de Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, délégation est
donnée à Madame Cécile LOPEZ DIAZ , adjointe des cadres hospitaliers et Madame Elodie TESSIER, adjointe des
cadres hospitaliers à la direction des affaires médicales à effet de signer :
- les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre pour les courriers à
destination des affaires médicales, ainsi que les imprimés SNCF pour congés annuels.
- les courriers et attestations relevant de la gestion courante des praticiens hospitaliers,

Et les documents suivants lorsque leur validation revêt un caractère d'urgence particulier :
- les tableaux de service, les tableaux de permanence des soins (astreintes et gardes) et les congés des
praticiens hospitaliers et des internes, sauf situation exceptionnelle identifiée.
- les documents et correspondances ayant trait au fonctionnement quotidien ordinaire du auprès duquel
elles interviennent, à l'exception des documents particulièrement sensibles ou d'une importance
spécifique.


ARTICLE 7 :

Est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales, Madame Angelina BLOND, Assistante
de direction à la Direction des Affaires Médicales, Madame Cécile LOPEZ-DIAZ et Madame Elodie TESSIER, à effet
de signer les accusés de réception des courriers recommandés remis par le vaguemestre.


ARTICLE 8 :

Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Cécile LOPEZ-DIAZ,
Elodie TESSIER, Angelina BLOND feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du Directeur
Générale par Intérim ».


Concernant la Formation continue


Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN . En cas d'absence de Monsieur Alban CARFANTAN ,
Directeur des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE, Directeur
des Ressources Humaines.


ARTICLE 9 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN , Directeur des Affaires Médicales et de la Formation
Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation au-delà de 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire au-delà de 1 200 euros
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 90


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
4
- les documents en lien avec les formations universitaires, les études promotionnelles, les congés de
formation, les VAE et les bilans de compétences (courrier d'accord, de refus, décisions, engagement de
servir, conventions de formation)
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement


ARTICLE 10 :

Délégation est donnée à Madame Aurélie HUE, Responsable du service de la Formation Continue, à effet de signer :
- les notes de services et notes d'information entrant dans son domaine de compétences sauf celles d'une
particulière importance
- les bordereaux de prise en charge des frais de traitement
- les ordres de missions à des formations externes
- les certificats de réalisation de présence des formations internes
- les bordereaux d'envois de documents relatifs à la formation
- les contrats d'apprentissage
- les demandes d'avance et les demandes de remboursement des frais de formation jusqu'à 1 200 euros
- les demandes de paiement des organismes de formation et prestataire jusqu'à 1 200 euros
- les conventions de stage par comparaison et tous courriers relatifs aux stages
- les conventions de stages (hors stages des étudiants paramédicaux, élèves moniteur éducateu r, élèves
éducateur spécialisé/jeunes enfants, élèves AES) et tous courriers relatifs à la formation initiale à l'exception
des stages de niveau master 1, master 2, et des écoles supérieures d'encadrement

S'agissant de Cellule de formation à destination du public externe :
- les devis, les conventions de formation, les conventions d'intervenant, les conventions de prestations
- les certificats de réalisation


ARTICLE 11 :

Délégation est donnée à Monsieur Alban CARFANTAN et Madame Aurélie HUE à effet de signer les demandes de
congés, les entretiens professionnels et de formation relatifs à son secteur de gestion, sauf ceux en rapport avec
une situation particulière ou exceptionnelle.


ARTICLE 12 :

Délégation est donnée à Madame DERENNE Noémie, Adjointe administrative, Madame NICOLE Alexia, Adjointe
Administrative et Madame QUERO Léna, Adjointe Administrative, à effet de signer les accusés de réception de colis
des dossiers de formation et les accusés de réception de colis de fournitures.


ARTICLE 13 :

Dans le cadre de la présente délégation Alban CARFANTAN, Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, Aurélie HUE, Noémie
DERENNE, Alexia NICOLE, Léna QUERO feront précéder leur signature de la mention « pour et par délégation du
Directeur Générale par Intérim ».


ARTICLE 14 :

A son initiative, le délégataire tient le Directeur Général par intérim informé des actes pris dans le cadre de la
présente délégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.


Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 91
cIGNE


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
5
ARTICLE 15 :

Le présent arrêté sera communiqué au Conseil de Surveillance.


ARTICLE 16 :

Le présent arrêté prendra effet à compter du 2 février 2026.




Le Directeur par intérim

Philippe PARET






• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
• Direction des ressources humaines
• Directions fonctionnelles
• Direction des affaires financières et de la contractualisation
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 92


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
6

Annexe : Liste des délégataires


NOM Signature
BLOND Angelina SIGNÉ
CARFANTAN Alban
SIGNÉ
DERENNE Noémie
SIGNÉ
HUE Aurélie
SIGNÉ
LOPEZ DIAZ Cécile
SIGNÉ
NICOLE Alexia
SIGNÉ
QUERO Léna
SIGNÉ
SAINQUAIN-RIGOLLE Guillaume
SIGNÉ
TESSIER Elodie
SIGNÉ
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-01-01-00003 - 2026-004-Délégation de signature - A CARFANTAN 93
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-03-02-00002
2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-02-00002 - 2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX 94
.& epsmde la SartheEtablissement Public de Santé Mentale
GNF aon


Etablissement public de santé mentale de la Sarthe
20 avenue du 19 mars 1962 - BP 50 004 72703 ALLONNES CEDEX  02 43 43 51 43 Fax 02 43 43 51 73
direction@epsm-sarthe.fr
1

Le 2 mars 2026




Direction Générale

DÉCISION DG-2026-005
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE



ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE LA SARTHE (EPSM)
20 Avenue du 19 mars 1962
72700 ALLONNES



Je soussigné, Monsieur Philippe PARET, Directeur Général de l'EPSM de la Sarthe, agissant en vertu des
pouvoirs qui me sont conférés,

Délègue par la présente à :

Monsieur Laurent FOUCAUT GIROUX en qualité d'adjoint cadre hospitalier au service juridique.

Le pouvoir de déposer plainte au nom et pour le compte de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe, auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie, etc…).


Cette délégation comprend notamment :
- Le dépôt de plainte ou la réalisation de signalement auprès du Procureur de la République,
- La signature de tous documents afférents à cette démarche,



Durée de la délégation :

La présente délégation est valable à compter du 3 mars 2026 et jusqu'au 31 mai 2026.


Fait à Allonnes, le 3 mars 2026



Le Directeur Général Le Délégataire



Philippe PARET Laurent FOUCAULT GIROUX




• Préfecture de la Sarthe (pour publication au recueil des actes
administratifs)
• Intranet
• DSI
• Annabelle ARRONDEAU
Affichage :
• Bâtiment administration 2 (Direction des ressources humaines)
• Bâtiment administration 1 (Direction générale et admissions)
Destinataires :
• Tous agents nouvellement cités (pour mise en œuvre)
• Trésorier (pour information)
• Dossier administratif individuel des agents nouvellement cités
• Direction générale
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-03-02-00002 - 2026-005 Délégation de signature Laurent
FOUCAULT GIROUX 95
Etablissement Public de Santé Mentale de la
Sarthe (EPSM)
72-2026-02-02-00015
2026-005 Délégation de signature M.
SAINQUAIN RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-02-02-00015 - 2026-005 Délégation de signature M. SAINQUAIN
RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT 96
ab EPSM& de la SartheEtablissementPublic de Santé Mentale
SIGNE
Direction Générale
Arrêté n° 05/2026

DELEGATION DU DIRECTEUR DE L'EPSM DE LA SARTHE

Le Directeur par intérim de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son livre premier, titre IV, sixième partie et son article L.6143-
7, relatif à la délégation de signature du directeur d'Etablissement ;

Vu les Articles D.6143-33 à D.6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signature des
directeurs d'établissements publics de santé ;

Vu l e Décret n°2021 -1570 du 3 décembre 2021 relatif aux comités sociaux d'établissements des
établissements publics de santé, sociaux et médico -sociaux et aux groupements de coopération sanitaire
de moyens de droit public ;
Vu l'arrêté N° ARS -PDL-DT72-75/202/25 de l'ARS des Pays de La Loire en date 18 août 2025 portant
nomination de M . Philippe PARET, en qualité de Directeur Général par intérim de l'EPSM de la Sarthe à
compter du 8 septembre 2025 ;

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 02 février 2026, portant désignation de M. Guillaume
SAINQUAIN-RIGOLLE, en qualité de directeur adjoint en charge des ressources humaines au sein de l'EPSM
de la Sarthe, à compter du 2 février 2026,

Vu l'arrêté du centre National de gestion en date du 17 décembre 2025, portant désignation de M. Alban
CARFANTAN, Directeur des Affaires Médicales et de la Formation Continue, à compter du 1er janvier 2026

ARRETE :
Article 1 :
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Philippe PARET, directeur par intérim de l'EPSM de la Sarthe et
Président du Comité social d'Etablissement (CSE) et de la F ormation Spécialisée en matière de Santé, de
Sécurité et de Conditions de Travail, délégation est donnée à M. Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE, directeur
des ressources humaines afin de présider les deux instances et signer les convocations et tous documents
en lien avec la présidence.

Article 2 :
En cas d'empêchement ou absence de M. Philippe PARET et de M. Guillaume SAINQUAIN -RIGOLLE,
délégation est donnée à M. Alban CARFANTAN, directeur des affaires médicales et de la Formation Continue
afin de présider les deux instances et signer les convocations et tous documents en lien avec la présidence.

Article 3 :
Dans le cadre de la présente délégation, M. Guillaume SAINQUAIN-RIGOLLE et M. Alban CARFANTAN feront
précéder leur signature de la mention « Pour et par délégation du Président du CSE et de la F3SCT ».

Article 4 :
Le Présent arrêté sera communiqué aux membres du CSE et de la F3SCT.

Fait à Allonnes, le 02 février 2026
Le Directeur par intérim,
Philippe PARET
Etablissement Public de Santé Mentale de la Sarthe (EPSM) - 72-2026-02-02-00015 - 2026-005 Délégation de signature M. SAINQUAIN
RIGOLLE- Présidence CSE et F3SCT 97
Préfecture de la Sarthe
72-2026-03-25-00001
20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC
signé-1
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 98
PRÉFET Direction régionaleDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
VUVUVU
VU
VU
ARRÊTÉ N° >> /2026/DREETS/Pôle 2EC/Relatif aux taux d'intervention en faveurdes contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - supports des Parcours EmploiCompétences
Le préfet de la région Pays de la LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite.le code du travail et notamment ses articles L.5134-20 à L. 5134-34les articles R. 5134-42 et R.5134-65 du code du travailla loi n°2008-1249 du 1" décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active etréformant les politiques d'insertion, notamment son article 21 instituant le contrat uniqued'insertion et le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat uniqued'insertion ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;l'arrêté n°2025/DREETS/Pôle 2EC/ 73 du 30 avril 2025. Considérant que les bénéficiaires du RSA constituent un public prioritaire au regard desobjectifs nationaux et régionaux d'insertion ;Considérant que les moyens budgétaires alloués imposent de cibler les publics les plus endifficulté afin d'assurer une allocation efficiente des crédits ;Considérant la concertation entre les partenaires du service public de l'emploi des Pays de laLoire, afin de définir les modalités de prise en charge des «aides à l'insertionprofessionnelle » versées au titre des CUI-CAE ;Sur proposition du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 99
PREFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidarités
Fraternité ARRÊTE
PARCOURS EMPLOI COMPETENCES - CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI(CAE)Le parcours emploi compétences (PEC) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle despersonnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulièresd'accès à l'emploi. Il associe mise en situation professionnelle, accompagnement et accèsfacilité à la formation et à l'acquisition de compétences. Le support juridique du PEC est lecontrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) tel que prévupar les articles L. 5134-20 à L. 5134-34 du code du travail. |
Article 1- Sélection des employeurs du Parcours Emploi Compétences (PEC)Les employeurs éligibles sont les employeurs du secteur non marchand.La conclusion d'un PEC est conditionnée à la capacité et à l'engagement de l'employeur àproposer et à mettre en œuvre les conditions d'un véritable parcours insérant. Il doit menerdes actions d'accompagnement et de montée en compétences qui sont la contrepartieobligatoire de l'aide financière de l'Etat.Le prescripteur veillera à ce que : |- en amont du contrat un projet professionnel cohérent soit défini, ainsi que les compétencesà acquérir et les actions de formation correspondantes,- le poste permette de maitriser des comportements professionnels et des compétencestechniques transférables,- l'employeur prenne des engagements qualitatifs relatifs à l'intégration et notamment unecapacité à accompagner au quotidien la personne.
Le renouvellement du PEC n'est pas automatique, il relève d'une évaluation par le prescripteurportant notamment sur l'intérêt du parcours pour le bénéficiaire et le respect desengagements formalisés de l'employeur lors de la conclusion du contrat initial.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 100
PREFET . Direction régionaleDE LA REGION de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Article 2- Publics éligibles prioritairesLe parcours emploi compétences s'adresse aux personnes les plus éloignées du marché dutravail rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accés à l'emploi(article L 5134-20 du code du travail). Les prescripteurs privilégieront les contrats les plussusceptibles d'aboutir à une insertion durable. | |L'éligibilité des publics s'appuie sur un diagnostic global réalisé par le prescripteur, afin des'assurer qu'il s'agit de la réponse la plus adaptée aux besoins de la personne.Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) cofinancés dans le cadre des CAOMconstituent le public prioritaire pour l'attribution des PEC.La prise en charge financière sera accordée en priorité à ce public, dans la limite des créditsdisponibles.
Article 3 : Taux applicables dans le cadre du PEC3.1 : Le montant de l'aide de l'Etat pour le PEC est fixé à 40 % du taux horaire brut du salaireminimum de croissance (SMIC).
'
3.2 : Pour les parcours emploi compétences cofinancés par les conseils départementaux dansle cadre des engagements pris dans les conventions annuelles d'objectifs et de moyens(CAOM), conclus avec des personnes bénéficiaires du RSA, le taux d'intervention est fixé à 50 %du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (SMIC).
Article 4— Durée de l'aide de l'Etat dans le cadre du PECLa durée de «l'aide à l'insertion professionnelle » d'un premier PEC en contrat à duréedéterminée, sera de 6 mois. La durée de l'aide ne pourra excéder la durée du contrat._ Les renouvellements éventuels seront d'une durée de 6 mois maximum chacun.Les renouvellements ne sont cependant pas automatiques, leur pertinence étant évaluée parle prescripteur au regard des besoins de la personne.Ces durées ne font pas obstacle à l'application des dérogations prévues pour certains publics,conformément à l'article L. 5134-23-1 du Code du travail.
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 101
PREFET Direction régionaleDE LA RÉGION | de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidaritésLiberté. 'ÉgalitéFraternité
Article 5- Durée hebdomadaire retenue pour le calcul de l'aide accordée au titre du PECLa prise en charge par l'État des aides prévues pour les CUI-CAE (PEC) aux articles L. 5134-30 etL. 5134-30-1 du code du travail, s'effectuera dans la limite d'une durée hebdomadaire de20 heures maximum pour les « aides à l'insertion professionnelle ».Cette durée hebdomadaire ne fait pas obstacle à l'application de la dérogation prévue pourcertains publics, conformément à l'article L. 5134-26 alinéa 1 du code du travail.Article 6- Date d'effet et modalitésLe présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2025/DREETS/Pôle 2EC/73 du 30 avril 2025. Lesdispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la date de publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire.Il s'applique à compter de cette date aux « aides à l'insertion professionnelle » initiales ainsi |qu'aux renouvellements de celles précédemment accordées, sous réserve des créditsdisponibles.
Article 7 - DérogationEn outre, des dérogations exceptionnelles peuvent être autorisées, par la DREETS, pour des casparticuliers identifiés et motivés par les prescripteurs. |Article 8- Exécution du présent arrêtéLa secrétaire générale pour les affaires régionales et le directeur régional de l'économie, del'emploi, du travail et des solidarités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Pays de la Loire et despréfectures de chaque département de la région.Faità Nantésfle 25 MARS 2026
Falgrice RIGOULET-ROZE
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 102
PREFET | Direction régionaleDE LA RÉGION de l'économie, de l'emploi,PAYS DE LA LOIRE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES (6 allée del'Île-Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes Cedex) qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au greffe decette juridiction dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté au recueil dans actesadministratifs de la préfecture.Un recours gracieux peut également être exercé, durant le délai de recours contentieux, auprès de la préfecture (6quai Ceineray — BP 33515 — 44035 Nantes Cedex). aCe recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux qui ne courra à nouveau qu'à compter del'intervention de ma réponse.En application de l'article R. 421-2 du code dejustice administrative, « Sauf disposition législative ou réglementairecontraire, dans les cas où le silence gardé par l'autorité administrative sur une demande vaut décision de rejet,l'intéressé dispose, pour former un recours, d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née unedécision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cettepériode, elle fait à nouveau courir le délai de recours. »
Préfecture de la Sarthe - 72-2026-03-25-00001 - 20250325 Arrêté n°33 2026 DREETS CAE PEC signé-1 103