PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-002
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la
Protection des Populations /
19-2026-01-05-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de sanctions administratives DDETSPP (1 page) Page 3
19-2026-01-05-00005 - Arrêté portant subdélégation aux agents
de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire (2 pages) Page 5
19-2026-01-05-00004 - Arrêté portant subdélégation aux agents de la

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations de la Corrèze
en matière
d'administration générale (2 pages) Page 8
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de sanctions administratives DDETSPP
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00006 - Arrêté
portant délégation de signature en matière de sanctions administratives DDETSPP 3
PREFET ue qe ,DE LA CORRÈZE Direction départementale de l'emploi,Te du travail, des solidaritésa et de la protection des populations
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIERE DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corréze,Vu le code de la consommation et notamment ses articles L.522-1 à L.522-10, L.531-6, R. 522-1 à R.522-9et R.531-3Vu le code de commerce et notamment ses articles L.470-2 et R.470-2,Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,Vu l'arrêté du 03 décembre 2025 nommant Monsieur Xavier MOINE, directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze,ARRETEArticle 1°": Conformément aux dispositions des articles L.522-1, L.522-10, L.531-6, R.522-1 et R.522-7 ducode de la consommation, L.470-2 et R.470-2 du code de commerce, délégation est donnée pourprononcer les sanctions administratives prévues par les articles L.522-1 et L.531-6 du code de laconsommation et L.470-2 du code de commerce a:- M. Thierry PAGENOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Corrèze,- Mme Virginie COMBEAU, Inspectrice Principale de la Concurrence, de la Consommation et dela Répression des Fraudes,- M. Julien BADORC, Inspecteur de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression desFraudesArticle 2: L'arrêté portant délégation de signature en matière de sanctions administratives du 19novembre 2025, paru au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze du 20novembre 2025 est abrogé.Article 3 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze.Article 4: Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Limoges (1 Cours Vergnaud 87 000 Limoges) dans les deux mois à compter dela publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Corrèze. Letribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen sur le site internetwww.telerecours.frTulle, le OS janvier 2026
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00006 - Arrêté
portant délégation de signature en matière de sanctions administratives DDETSPP 4
Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00005
Arrêté portant subdélégation aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00005 - Arrêté
portant subdélégation aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire
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PREFET . | Direction départementale de l'emploi, duDE ERCORREZE travail, des solidarités et de laÉgalité protection des populationsFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agentsde la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'ordonnancement secondaireLe directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze
Vu le code des marchés publics ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'Etat, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' aout 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de directions de l'administration territoriale de l'Etat ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;Vu le décret du 15janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2025 portant nomination de MonsieurXavier MOINE, directeur du travail, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Corrèze, à compter du 5janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier MOINE,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze:
ARRETE
Article 1°"En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empéchement de Monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze, il est donné subdélégation de signature a:- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze;- M. Thierry PAGENOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00005 - Arrêté
portant subdélégation aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière
d'ordonnancement secondaire
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Article 2En application de l'article 5 de l'arrété préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées aux articles 1, 2 et 3, subdélégation estdonnée a:Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unité « Mutations économiques »M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation »;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement » ;Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes ».
Article 3ll est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur dans l'application chorus formulaire auxagents gestionnaires comptables dont les noms suivent :Mme Nathalie FAGEM. Marc JALIBAUDMme Karine JALIBAUDMme Elsa COUSTY.
Article 4L'arrêté du 18 novembre 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'ordonnancementsecondaire est abrogé.Article5Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze, ainsi que les agents précités sont chargésde l'exécution du présent arrêté, transmis aupréfet de la Corrèze et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le S janvier 2026Le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
——XKavier MOINE SS
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois 4 compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corréze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00005 - Arrêté
portant subdélégation aux agents
de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière
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Direction Départementale de l' Emploi, du
Travail ,des Solidarités et de la Protection des
Populations
19-2026-01-05-00004
Arrêté portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Corrèze
en matière d'administration générale
Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00004 - Arrêté
portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'administration générale
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PREFET . Direction départementale de l'emploi, duDE LA CORREZE travail, des solidarités et de laEgalité protection des populationsFraternité
ARRÊTÉportant subdélégation aux agents de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèzeen matière d'administration généraleLe directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Corrèze
Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de commerce ;Vu le code de la consommation ;Vu le code de la commande publique ;Vu le code des marchés publics ;Vu le code du travail ;Vu le code pénal ;Vu le code de la procédure pénale;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code du tourisme ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, lesdépartements et les régions, et ses décrets d'application;Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février relative à l'administration territoriale de la République,Vu la loi n° 2004-809 du 13 aout 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement ;Vu la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion;Vu le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d'équarrissage;Vu le décret n° 97-34 du 15janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des. services de l'État dans les régions et les départements;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux enplois de direction de l'Etat ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et dessolidarités et des directions départementales de l'emploi du travail, des solidarités et de la protection despopulations ;VU le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent BERTON, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 3 décembre 2025 portant nomination de MonsieurXavier MOINE, directeur du travail, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Corrèze, à compter du 5 janvier 2026;Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 janvier 2026 portant délégation de signature a Monsieur Xavier MOINE,directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populationsde la Corrèze;
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00004 - Arrêté
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direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
en matière d'administration générale
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ARRETE
Article 1°En application de l'article 6 de I'arrété préfectoral sus-visé et dans les limites des articles 1, 2, 3, et 4, en l'absenceou en cas d'empéchement de Monsieur Xavier MOINE, directeur de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corréze, il est donné subdélégation de signature a:- Mme Sophie CHAIZE-PINGAUD, directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et dela protection des populations de la Corrèze ;- M. Thierry PAGENOT, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Corréze ;Article 2En application de l'article 6 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans les limites des attributions qui leur sont confiéesdans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées des articles 1, 2, 3 et 4, subdélégation estdonnée à :Mme Marie RENARD, déléguée départementale aux droits des femmes et à l'égalité ;Mme Céline TISSANDIER, déléguée à l'accompagnement des entreprises et des parcours professionnels;responsable de l'unité « Mutations économiques »M. Lionel GROLEAS, chef du service « Travail, Entreprises » ;Mme Françoise PETIT, responsable de l'unité « Réglementation du travail, dialogue social » ;M. Jean-Marc VAREILLE, chef du service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;Mme Cécilia COMBE, cheffe de service adjointe au service « Emploi, Solidarités, Insertion » ;M. Christophe PRADEL, chef de service adjoint au service « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » ; etremplaçant du chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » en son absence et celle de sonadjointe;M. Nicolas CALVAGRAC, chef du service « Santé, Protection Animales et Environnement » ; et remplaçant du chefdu service adjoint « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » en son absence;Mme Corinne RAYGNER, cheffe de service adjointe au service « Santé, Protection Animales et Environnement »;et remplaçant du chef du service adjoint « Sécurité et Qualité Sanitaires de l'Alimentation » en son absence etcelle de son chef de service ; |Mme Virginie COMBEAU, cheffe du service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;M. Julien BADORC, chef de service adjoint au service « Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes » ;pour les décisions concernant les Services Vétérinaires d'Inspection (SVI) :M. Marc BATISSE, vétérinaire officiel ;Mme Marion DUFFIN, vétérinaire officielle.Article 3L'arrêté du 18 novembre 2025 portant subdélégation aux agents de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze en matière d'administration générale estabrogé.Article 4Le directeur de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Corrèze, ainsi que les agents précités sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 5 janvier 2026
pour le préfet et par délégation,le directeur départemental de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant lé tribunal administratif de Limogesdans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
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Direction Départementale de l' Emploi, du Travail ,des Solidarités et de la Protection des Populations - 19-2026-01-05-00004 - Arrêté
portant subdélégation aux agents de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corrèze
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