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PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 278 – 19/12/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 18/12/2025 et le 19/12/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 19/12/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
| | Cabinet
PREFET Direction des sécurités
DE LA MOSELLE Péle sécurité intérieure
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté CAB/DS/PSI n° 255 du | 8 DEC, 2025
portant interdiction de rassemblements automobiles sur la voie publique
dans le département de la Moselle
du vendredi 19 décembre 2025 à 16h00 au lundi 22 décembre 2025 à 08h00
Le préfet de la Moselle
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route et notamment ses articles L.236-1 à L.236-3 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article 34 de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants;
Vu le code pénal et notamment ses articles 223-1, 322-3 et 431-3 et suivants ;
Vu la loi du 30juin 1881 sur la liberté de réunion ;
Vu la loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure;
Vu la loi n°2018-701 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés;
Vu la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité
intérieure;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Pascal Bolot en qualité de
préfet de la Moselle;
Vu la décision du 25 mars 2024 du Premier ministre d'élever la posture Vigipirate au
niveau « urgence attentat » sur le territoire national jusqu'a nouvel ordre ;
Vu l'adaptation de la posture Vigipirate « été 2025 » à compter du 1° juillet 2025 qui
maintient le territoire national au niveau sommital « urgence attentat » en mettant
notamment l'accent sur la sécurité des lieux de rassemblement ;
Considérant que les rassemblements automobiles de type «tuning » réunissent habituellement
plusieurs centaines de véhicules et plusieurs milliers de personnes et donnent généralement lieu à
des courses avec de grands excès de vitesse commis sur les axes routiers, des « drifts » (dérapages),
« runs » (courses de voiture) et « burn out » (accélération effectuée dans l'objectif de faire chauffer
les pneus);
Considérant les éléments portés a notre connaissance au sujet de l'organisation en Lorraine d'un
rassemblement automobile sauvage de type « Takeover », annoncé par plusieurs collectifs français,
allemands ou belges et destiné à effectuer des actions de « drifts » et de « runs » avec d'éventuels
tirs de mortiers ;

Considérant qu'un rassemblement similaire a été organisé en Allemagne le samedi 13 décembre
2025 ayant nécessité l'intervention conséquente des forces de l'ordre allemandes et au cours
duquel des ceufs ont été jetés sur les véhicules des forces intervenantes ;
Considérant que ce type de rassemblement non déclaré et pouvant regrouper un nombre
conséquent de participants est susceptible de créer des troubles importants à l'ordre et à la
sécurité publics ; que les démonstrations qui y sont associées de type « runs » ou « drifts » générent
de grosses nuisances sonores et sont dangereuses pour les spectateurs, les usagers de la route ainsi
que pour toutes les personnes se trouvant a proximité sans lien avec le rassemblement;
Considérant que ces rassemblements automobiles, généralement annoncés sur les réseaux sociaux
ou par le biais de messageries cryptées, ne font par ailleurs l'objet d'aucune mesure de sécurisation
de la part de leurs initiateurs;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure,
ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet de
département, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagées
par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques;
Considérant qu'aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une déclaration préalable en
préfecture et que l'organisation d'une manifestation non déclarée est un délit prévu par
l'article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
Considérant qu'un engouement aux manifestations automobiles de type « tuning » est localement
constaté depuis les deux dernières années et que la période de fin d'année est propice à
l'organisation de tels rassemblements ;
Considérant qu'en effet, un rassemblement de ce type a été organisé en Moselle le 1° mars 2024
sur le parking du centre commercial B'EST de Farebersviller sans déclaration ni autorisation et au
cours duquel plus de 1 800 véhicules ont été recensés de 23 h jusqu'à 2 h du matin, occasionnant
une forte perturbation du trafic routier ainsi que des nuisances sonores sur les axes départementaux
limitrophes au site ainsi que sur l'autoroute A4 ; que si aucun incident ni dégradation n'a été recensé
lors de ce rassemblement, les recherches effectuées ont permis de constater que l'organisateur
était déjà connu des forces de l'ordre pour l'organisation non déclarée ni autorisée de ce type de
rassemblements ;
Considérant que deux rassemblements « auto-moto tuning» ni déclarés ni autorisés ont été
organisés en Moselle le 30 mars 2025 et le 11 mai 2025 sur le site de la zone commerciale de
Grosbliederstroff ; que si aucun incident n'a été recensé lors de ces deux événements, une
occupation conséquente des parkings des établissements commerciaux du secteur concerné était
néanmoins observée ;
Considérant que ce type d'évènement suppose l'engagement de moyens humains et d'équipements
durant cette période afin d'assurer la sécurité publique;
Considérant que le maintien de la posture Vigipirate au niveau « Urgence Attentat» depuis
le 1°' juillet 2025 mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure et que des
mesures de vigilance sur le territoire national ont été renforcées compte-tenu du contexte
géopolitique ;
Considérant que les effectifs des forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés sur la
sécurisation des lieux de culte à l'occasion des fêtes de fin d'année et des marchés de Noël
organisés dans plusieurs communes de Moselle et qu'ils sont donc insuffisants pour assurer que ce
type de rassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;

Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours aux personnes, ainsi
qu'en matière de sécurité routière ne peuvent être réunis;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle;
ARRETE
Article 1%: Tout rassemblement automobile dont l'objectif est de réaliser des démonstrations de
type « tuning », « running », « drifts » ou « burn out» et autres que ceux légalement déclarés ou
autorisés est interdit dans le département de la Moselle du vendredi 19 décembre 2025 à 16h00
jusqu'au lundi 22 décembre 2025 à 08h00.
Article 2: Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions pénales prévues à
l'article 431-9 ainsi qu'aux sanctions prévues par les différents articles visés par le présent arrêté. Les
infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 3: Tout rassemblement automobile sur la voie publique entrant dans le champ du présent
arrêté pourra être dissipé le cas échéant selon les dispositions de l'article L.211-9 du code de la
sécurité intérieure.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle et
d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions
des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code dejustice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois
à compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyen » par le site internet https://citoyens.telerecours.fr.
Article 5: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Moselle, les sous-préfets
d'arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et la directrice
interdépartementale de la police nationale de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et transmis pour information à l'ensemble des maires du département.
Metz, le 18 DEC. 2025

En Direction régionale de l'économie, de l'emploi
MINISTÈRE du travail et des solidarités du Grand Est
DU TRAVAIL .
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égaliré
Fraternité
Décision n° 2025-75 du 16 décembre 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Moselle
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Grand Est, par intérim
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif a l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand est;
Vu la décision n° 2022-54 du 15 décembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle;
Vu l'arrêté interministériel du 28 novembre 2025 confiant l'intérim de l'emploi de directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est à M. Louis MAZARI, à
compter du 1° décembre 2025 ;
DECIDE:
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle les agents suivants :
- Responsable de l'unité de contrôle n°1 : Monsieur Chérif BELBACHA, directeur adjoint du travail
- Responsable de l'unité de contrôle n°2 : Madame Nadège ZWAHLEN, directrice adjointe du travail
- Responsable de l'unité de contrôle n°3 : Monsieur Michaël ROBIN, directeur adjoint du travail
DREETS Grand Est —- DDETS de la Moselle
Tél : 03 87 56 54 00
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1

Article 2:
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositionsde l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Moselle les agents
suivants :
Unité de contrôle n°1 (UC Moselle NORD)
1 section: Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
A l'exception de la Société BUREAU VERITAS - 5, rue Pablo Picasso 57365 ENNERY
relevant de la compétence de Madame Delphine BIJOU, inspectrice du travail
2°" section : Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail
3e section : M. Stéphane KENZARI, inspecteur du travail
4ère section : Mme Elise GAGLIANO, inspectrice du travail
5è"e section : Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du travail
6°e section : Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail
à l'exception de l'entreprise EXXELIA, 16 parc d'activités du beau vallon à 57110 ILLANGE
relevant de la compétence de Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
7*TM section : Mme Claire THUUS, inspectrice du travail
8*TM section : M. Cédric JEANDEL, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 2 (UC Moselle EST)
9ème section : spécifique "mines, carrières et barrages concédés" à compétence
départementale, Mme Nadège ZWAHLEN, inspectrice du travail
10° section: par intérim du 1° janvier 2026 au 31 mars 2026 Mme Virginie KUPPEL,
inspectrice du travail, pour la commune de Hambach et les rues de Metz suivantes : rue Amable
Tastu, rue Bamberger, rue Becoeur, rue Bégin, rue Charles Woirhaye, rue David Dietz, rue de la
Marne, rue des Loges, rue dés Roses, rue du XXème Corps Américain, rue Edmond Goudchaux,
rue MgrJo Jean Heintze, rue Roger Clément, rue Charles Pêtre, rue du Bouteiller, rue de Pont à
Mousson, rue Mangin, rue Drogon, rue Saint Jean, par intérim pour toutes les autres communes
M. Cyril FINANCE. Inspecteur du travail
Par intérim du 1° avril 2026 au 30 juin 2026 Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du
travail, pour la commune de Hambach et les rues de Metz suivantes: rue Amable Tastu, rue
Bamberger, rue becoeur, rue Bégin, rue Charles Woirhaye, rue David Dietz, rue de la Marne, rue
des Loges, rue des roses, rue du XXème Corps Américain, rue Edmond Goudchaux, rue Mgr Jo
_ Jean Heintze, rue roger Clément, rue Charles Pêtre, rue du Bouteiller, rue de Pont à Mousson,
rue Mangin, rue Drogon, rue Saint Jean, par intérim pour les autres communes M. Léonard
FOURRIER, inspecteur du travail.
118" section : M. Marc DAGO, inspecteur du travail
12e section : Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du travail
13°" section : M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail
14e section : M. Léonard FOURRIER, inspecteur du travail
15î"e section : M. Cyril FINANCE, inspecteur du travail
16°" section : M. Julien SIMON, inspecteur du travail
17è"e section : Mme Virginie KUPPEL, inspectrice du travail
à l'exception de la fondation Saint Jean 6, rue du Général Metman à 57070 METZ relevant
de la compétence de M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
18°" section : M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 3 (UC Moselle SUD)

19" section : par intérim jusqu'au 31 janvier 2026, Mme Catherine HENRY, inspectrice
du travail
20° section : par intérim s'agissant des décisions administratives relatives aux salariés
protégés Mme Catherine HENRY inspectrice du travail jusqu'au 31/1/2026, par intérim partie
contrôles, M. Régis HAMMERSCHMIDT inspecteur du travail jusqu'au 31/1/2026
A l'exception de l'aéroport de Metz-Nancy Lorraine route de Vigny 57420 GOIN relevant
de la compétence de M. Thierry BOISSIN inspecteur du travail et M. Michaël ROBIN, jusqu'au 31
janvier 2026
21°TM section : M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
A l'exception de l'association ACCES (association cantonale et communale pour l'emploi
et la solidarité), 4, rue de Metz 57170 CHATEAU SALINS relevant de la compétence de M. Régis
HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
A l'exception du restaurant Les Couleurs d'Afrique 9, rue du Neufbourg 57000 Metz,
relevant de la compétence de M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
22ème section : M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
A l'exception de la Sté MARBOWENT restaurant, 15, rue Clémenceau 57260 DIEUZE
relevant de la compétence de M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
23°" section : Mme Karen VEGEZZI, inspectrice du travail
24®TM section : M. Thierry BOISSIN, inspecteur du travail
A l'exception du salon de coiffure 19, rue de Lunéville 57400 Sarrebourg
A l'exception du salon de coiffure 5 rue du Maréchal Foch 57400 Sarrebourg, relevant de
la compétence de Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
A l'exception du Magasin DECATHLON Zone Artisanale Les Terrasses de la Sarre 57400
Sarrebourg, relevant de la compétence de Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail
25ème section : Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail
26*TM section : Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre
figurant dans les tableaux en annexe.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-52 du 28 août 2025, qui prendra effet à
compter du 1° janvier 2026.
Article 5
La responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités du Grand Est et la directrice de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle, sont chargées de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Moselle.
Fait à Strasbourg, le 16 décembre 2025
Le directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est, par intérim,

Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Unité de contrôle n°1 (UC Moselle NORD)
UC 1 intérimaire 1 intérimaire 2 intérimaire 3 intérimaire 4 intérimaire 5 intérimaire 6 intérimaire 7
Section 1 PISTRE KENZARI GAGLIANO Elise FONTAINE BIJOU THUUS JEANDEL
Camille Stéphane Marie-Odile Delphine Claire Cédric
Section 2 KENZARI GAGLIANO FONTAINE Marie- | BIJOU Delphine THUUS Claire JEANDEL BALLIGAND
Stéphane Elise Odile Cédric Corinne
Section 3 GAGLIANO FONTAINE BIJOU Delphine THUUS Claire JEANDEL BALLIGAND PISTRE
Elise Marie Odile Cédric Corinne Camille
Section 4 FONTAINE BIJOU THUUS Claire JEANDEL Cédric BALLIGAND PISTRE KENZARI
Marie- Odile Delphine Corinne Camille Stéphane
Section 5 BIJOU THUUS JEANDEL BALLIGAND PISTRE KENZARI GAGLIANO
Delphine Claire Cédric Corinne Camille Stéphane Elise
Section 6 THUUS JEANDEL BALLIGAND PISTRE Camille KENZARI GAGLIANO FONTAINE
Claire Cédric Corinne Stéphane Elise Marie-Odile
Section 7 JEANDEL BALLIGAND PISTRE KENZARI GAGLIANO FONTAINE BIJOU
Cédric Corinne Camille Stéphane Elise Marie-Odile Delphine
Section 8 BALLIGAND PISTRE Camille KENZARI GAGLIANO FONTAINE BIJOU THUUS
Corinne Stéphane Elise Marie-Odile Delphine Claire
Unité de contrôle n° 2 (UC Moselle EST)
UC2 intérimaire intérimaire intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérim
1 2 3 4 5 6 7 aire 8
Section 9 ROBIN Chérif
Michaél BELBACHA 5
Section 10 DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien | KUPPEL FIRHOLTZ
Sylvie Paul Léonard Cyril Virginie Laurent
Section 11 DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ
Sylvie Paul Léonard Cyril Virginie Laurent
Section 12 BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ DAGO Marc
Paul Léonard Cyril Virginie Laurent
Section 13 FOURRIER FINANCE SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ DAGO Marc DERIAB
Léonard Cyril Virginie Laurent KINE Sylvie
Section 14 FINANCE SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ DAGO DERIABKINE BRICHLER
Cyril Virginie Laurent Marc Sylvie Paul
Section 15 SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER
Virginie Laurent Sylvie Paul Léonard
Section 16 KUPPEL FIRHOLTZ DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE
Virginie Laurent Sylvie Paul Léonard Cyril
Section 17 FIRHOLTZ DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON
Laurent Sylvie Paul Léonard Cyril Julien
Section 18 KUPPEL DAGO Marc DERIABKINE | BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON
Virginie Sylvie Paul Léonard Cyril Julien

Unité de contrôle n° 3 (UC Moselle SUD)
UC3 Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire
1 2 3 4 5 6 7
Section 19 HENRY TOAN Silvére HAMMERSCHM | VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE-
Catherine IDT Régis SCHMIDT
Christine
Section 20
Décisions HENRY TOAN Silvére HAMMERSCHM VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE-
LSP Catherine IDT Régis SCHMIDT
du Christine
01/9/2025
au
31/1/2026
Section 20
Partie HAMMERSCHM | HENRY VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE TOAN Silvére
contrôles IDT Régis Catherine SCHMIDT
Du Christine
01/12/2025
au
31/1/2026
Section 21 HAMMERS VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE HENRY TOAN Silvère
CHMIDT Régis SCHMIDT Catherine
Christine
Section 22 VEGEZZI BOISSIN Thierry | GIACONE- HENRY TOAN Silvère HAMMERSCHM
Karen SCHMIDT Catherine IDT Régis
Christine
Section 23 BOISSIN Thierry | GIACONE- HENRY TOAN Silvére HAMMERSCHM | VEGEZZI Karen
SCHMIDT Catherine IDT Régis
Christine
Section 24 GIACONE HENRY TOAN Silvére HAMMERSCHM VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry
SCHMIDT Catherine IDT Régis
Christine
Section 25 HENRY TOAN Silvére HAMMERSCHM | VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE
Catherine IDT Régis SCHMIDT
Christine
Section 26 TOAN Silvére Régis VEGEZZI Karen BOISSIN Thierry | GIACONE HENRY
HAMMERSCHM SCHMIDT Catherine
IDT Christine

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Préfecture de la Moselle - B.P. 71014 - METZ Cedex 1
Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
Atelier d'Imprimerie de la Préfecture de la Moselle