PRÉFET | ; ,DE LA RÉUNION Sous-préfecture de Saint-PaulLiberté Bureau de la RéglementationÉgalité et de la Police administrativeFraternité
Saint-Paul, le 15 H 2075
ARRETE n°4 % %22/ SP SAINT-PAUL/BRPAmodifiant l'arrêté n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 05 décembre 2023 portant nomination desmembres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes dudépartement de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNIONChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu le code de la consommation ;Vu le code des relations entre le public et I'administration :Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code des transports et notamment les articles D.3120-21 et suivants;Vu le code du travail et notamment les articles L.2121-1 et L.21511 :Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant création de I'Observatoire national destransports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publicsparticuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers depersonnes;
Vu l'arrêté préfectoral n° 61/SP SAINT-PAUL/BRPA du 13 janvier 2020 qui annule et remplace l'arrêtéN° 1225 CAB/BPA du 1% juin 2017, modifié, portant création dans le département de La Réuniond'une commission locale des transports publics particuliers de personnes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 5 décembre 2023 portant nomination desmembres siégeant à la commission locale des transports publics particuliers de personnes dudépartement de La Réunion;Vu l'arrêté préfectoral n° 1115 du 2 juillet 2025 portant délégation de signature à M. PhilippeMALIZARD, sous-préfet de Saint-Paul, et à ses collaborateurs ;Vu le courriel du 7juillet 2025 de la fédération française des exploitants VTC ;
Sur proposition du sous-préfet de Saint-Paul,
Sous-préfecture de Saint-PaulS rue Evariste de Parny — CS 71044 - 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr

ARRETE:
Article 1 : L'article 1° de l'arrêté n° 2622/SP SAINT-PAUL/BRPA du 05 décembre 2023 estmodifié comme suit :
li/ COLLÈGE DE REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES :- Le président de la fédération régionale des taxis indépendants (FRTI) ou son représentant (2VOIX) :
Titulaire : Hugues ATCHYSuppléant : Alex SAVRIAMA- Le président du syndicat des artisans taxis de La Réunion (SATR), ou son représentant :Titulaire : Stevens HOAREAUSuppléant : Jean Cédric MOUTOUMODELY- Le président du syndicat régional des exploitants taxis et transporteurs (SRETT) ou sonreprésentant :Titulaire : Grégory TREPORT, présidentSuppléant : Abdoullah SALHI, trésorier
- Le président de la fédération française des exploitants de voiture de transport avec chauffeur(FFEVTC) La Réunion, ou son représentant :Titulaire :Hervé GOUTORBESuppléant :Patrick BULIN
Article 2 : Les membres nouvellement désignés sont nommés pour la durée du mandat restantà courir.
Article 3 : Le reste est inchangéArticle 4 : Le sous-préfet de Saint-Paul est chargé de I'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise àI'ensemble des membres de la commission.
P/le préfet et par dé{égation,Le sous-préfgtfiie Saikt-Paul
Philippe MALIZARD
Sous-préfecture de Saint-PaulS rue Evariste de Parny — CS 71044 — 97864 Saint-Paul CedexTéléphone : 0262 35 89 10 - Télécopie : 0262 45 53 41Internet : www.reunion.gouv.fr