HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2024-265
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Service interministériel de
défense et de protection civiles
74-2024-08-06-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant
agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la
dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3
pages) Page 3
74-2024-08-06-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant
agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la
dispense de formation secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) (3
pages) Page 7
2
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00002
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant agrément de la société Annecy Sécurité
Formation (ASF) pour la dispense de formation
secourisme et incendie pour les personnels des
services de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
3
PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritésÉtéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, 5 août 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128portant agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la dispense deformation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie etd'assistance a personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,et notamment les articles GH60 et GH62 ;Vu la demande d'agrément transmise par la société Annecy Sécurité Formation (ASF) ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 4 juillet2024 ;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet ;Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex ae at peck aes CeTel : 04 50 33 60 00 Modules" et 7 : Relation générale avec CeMél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr 1 /3 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
4
(qualification SSIAP — services sécurité incendie et assistance a personnes) est accordé àl'établissement ASF - Annecy Sécurité Formation, situé 14 rue du Pré Paillard 74940 Annecy,pour une durée de 5 ans.
ARRETEArticle 1: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation desépreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteurx
Article 2 : les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévuespar l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:Raison SocialeASF — Annecy Sécurité Formation, situé 14 rue du Pré Paillard 74940AnnecyNom du représentantlégal et bulletin n°3 ducasier judiciaireMonsieur Khalid DARDOUCHI,né le 16 décembre 1984 au Puy-en-Velay (43)Bulletin n°3 néant, délivré le 11/10/2023, joint à la demandeAdresse du siège socialASF - 14 rue du Pré Paillard - Bat. Prosalp 74940 AnnecyAttestation d'assurance« responsabilité civile »Numéro de contrat d'assurance : HSXIN320038439A, valable à compterdu 25 septembre 2023 auprès de HISCOXMoyens matériels etpédagogiquesConforme à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiéLe matériel pédagogique comprend :Désenfumage :- un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ;- un clapet coupe feu équipé ;Éclairage de sécurité :- blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilitéde démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation enénergie) ;Moyens de secours :- système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ;- informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'unsystème informatique (UAE, prise en compte, traitement) ;- divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupured'urgence (électrique, porteautomatique etc...) ;- extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ;- aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feu réel ouun bac à feux écologiques à gaz;- robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ;- têtes d'extinction automatique à eau (non fixées). Enregistreur desévènements avec possibilité de lecture ;- appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle deronde ;- modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisationd'ouverture, consignations diverses) ;- emploi du téléphone ( réception, appel) ;- registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation,traitement).Epreuves :Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuveQCM.Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supports
2/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
5
équivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s'ilcorrespond à la notion d'équipement analogue mentionné à l'annexe XISOUS réserve :- de respecter l'architecture générale du SSI A définie dans les normes envigueur ;- de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ;- de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu'uneaction de levée de doute soit effectivement réalisée par le candidat(cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2);- d'une utilisation dans un ERP en activité pour les examens de type SSIAP1 (cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2)6 Sites d'exercices Les exercices sont réalisés sur le site d'ASF. Il s'agit d'une aire de feupratiques sur feu réel | permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur un bac à feuxécologiques à gaz.7 Liste et qualifications | - Monsieur Khalid DARDOUCHI qualifié SSIAP 3, N° diplôme 074 0013 3des formateurs 2018 000188 Programmes détaillés | Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005Durée :- formation SSIAP 1: 67h et 45 min d'évaluation— formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation— formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpesd'activité N° 84 74 04 24 27410 Attestation de forme SIRET : 910 507 797 00017juridique
Article 3: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu - deux moisau minimum -— pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départementaldes services d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 4: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, monsieur le président de la société Annecy Sécurité Formation sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIERLEMARCHAND
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00002 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0128
portant agrément de la société Annecy Sécurité Formation (ASF) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
6
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-08-06-00003
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant agrément de la société Agence de
Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense de
formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
7
PREFET CABINETDE LA HAUTE-SAVOIE Direction des sécuritéspaFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 5 août 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129portant agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense deformation secourisme et incendie pour les personnels des services de sécurité incendie etd'assistance à personnes (SSIAP)Vu le Code de la construction et de l'habitation ;Vu le Code du travail;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, préfet, en qualitéde préfet de la Haute-Savoie ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du publicet des immeubles de grande hauteur ;Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction desimmeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique,et notamment les articles GH60 et GH62 ;Vu la demande d'agrément transmise par la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) ;Vu l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours en date du 27décembre 2023 ;Sur proposition de madame la sous-préféte, directrice de cabinet ;Rue du 30° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex depuis icon >Tel : 04 50 33 60 00 . Modules 1 et 7 : Relation générale avec «Mél : nom.prenom@haute-savoie.gouv.fr 1/3 les usagers & Communicationhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
8
ARRETEArticle 1: Le bénéfice de l'agrément pour la dispense de formation et l'organisation desépreuves relatives aux qualifications imposées au personnel permanent des services de sécuritéincendie des établissements recevant du public ou des immeubles de grande hauteur(qualification SSIAP - services sécurité incendie et assistance à personnes) est accordé àl'établissement ASI - Agence de Sécurité Incendie, situé 310 avenue Marie Curie 74160Archamps, pour une durée de 5 ans.
Article 2 : les informations apportées par le demandeur, conformément aux obligations prévuespar l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 sont:Raison SocialeASI — Agence de Sécurité Incendie, situé 310 avenue Marie Curie 74160ArchampsNom du représentantlégal et bulletin n°3 ducasier judiciaireMonsieur Mickaël MINGEAU,né le 30 mai 1982 à VIENNEBulletin n°3 néant, délivré le 29/05/2023, joint à la demandeAdresse du siège socialASI - 310 avenue Marie Curie 74160 ArchampsAttestation d'assurance« responsabilité civile »Numéro de contrat d'assurance : 14 55 95747, valable à compter du 1°mars 2023 auprès de MMA PRO-PMEMoyens matériels etpédagogiquesConforme à l'annexe XI de l'arrêté du 2 mai 2005 modifiéLe matériel pédagogique comprend :Désenfumage :- un volet de désenfumage équipé de son système de déclenchement ;- un clapet coupe feu équipé ;Éclairage de sécurité :- blocs d'éclairage de sécurité, permanent et non permanent (possibilitéde démontrer le fonctionnement en cas de coupure de l'alimentation enénergie) ;Moyens de secours :- système de sécurité incendie de catégorie A ou un système analogue ;- informatique : notion de réception d'une alarme provenant d'unsystème informatique (UAE, prise en compte, traitement) ;- divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels. Modèle de coupured'urgence (électrique, porteautomatique etc...) ;- extincteurs (eau, poudre, CO2), si possible en coupe ;- aire de feu permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur feu réel ouun bac à feux écologiques à gaz;- robinet incendie armé (en état de fonctionnement) ;- têtes d'extinction automatique à eau (non fixées). Enregistreur desévènements avec possibilité de lecture ;- appareils émetteurs-récepteurs (1 jeu), modèle de points de contrôle deronde ;- modèles d'imprimés, (registre de sécurité, permis de feu, autorisationd'ouverture, consignations diverses) ;- emploi du téléphone ( réception, appel) ;- registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation,traitement).Epreuves :Un système informatisé de réponses pour la réalisation de l'épreuveQCM.Le matériel SSI mobile sous forme de valise (ou autres supports
213
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
9
équivalents) ou de simulateur virtuel informatisé peut être accepté s'ilcorrespond à la notion d'équipement analogue mentionné à l'annexe XIsous réserve :- de respecter l'architecture générale du SSI A définie dans les normes envigueur ;- de la mise en œuvre de scénarios validés par le président ;- de la mise en œuvre dans un ERP de dimension suffisante pour qu'uneaction de levée de doute soit effectivement réalisée par le candidat(cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2);- d'une utilisation dans un ERP en activité pour les examens de type SSIAP1 (cette contrainte n'est pas obligatoire pour l'examen de SSIAP 2)6 Sites d'exercices Les exercices sont réalisés sur le site d'ASI. Il s'agit d'une aire de feupratiques sur feu réel permettant de justifier l'emploi d'extincteurs sur un bac à feuxécologiques à gaz. Les exercices de l'examen sont réalisés au parvis desEsserts (ERP 1ère catégorie) situé au 36, rue de Marcelly à Cluses(convention du 20 février 2023 jointe )7 Liste et qualifications | - Monsieur Mickaël MINGEAU qualifié SSIAP 3, N° diplôme 074 0055 3des formateurs 2019 00001— Monsieur Cédric CASERIO qualifié SSIAP 3, N° diplôme 073 20067304 32007 03102- Monsieur Guillaume BRISOT qualifié SSIAP 3, N° diplôme 074 0013 32018 000218 Programmes détaillés Conforme à l'annexe V de l'arrêté du 2 mai 2005Durée :— formation SSIAP 1 : 67h et 45 min d'évaluation— formation SSIAP 2 : 70h et 1h15 min d'évaluation— formation SSIAP 3 : 216h et 3h25 min d'évaluation9 Numéro de déclaration | Préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpesd'activité N° 84 74 04 500 7410 |Attestation de forme|SIRET : 802 109 728 00021juridique
Article 3: L'organisation des examens devra s'effectuer conformément aux dispositions del'article 8 de l'arrêté du 2 mai 2005, notamment en ce qui concerne le délai prévu - deux moisau minimum — pour le dépôt du dossier auprès du président du jury (le directeur départementaldes services d'incendie et de secours du département dans lequel se déroule l'examen).Article 4: Madame la directrice de cabinet, monsieur le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours, monsieur le président de la société Agence de Sécurité Incendie sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Pour le préfet,la sous-préfète, directrice de cabinet
Emmanuelle PLANTIER-EEMARCHAND
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
3/3
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-08-06-00003 - Arrêté n° PREF/CAB/SIDPC/2024-0129
portant agrément de la société Agence de Sécurité Incendie (ASI) pour la dispense de formation secourisme et incendie pour les
personnels des services de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP)
10