GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-198
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Affaires Maritimes
Littorales et Fluviales
R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n°
R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM 2025 (2 pages) Page 3
2
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-16-00003
AP Prolongation de l'arrêté n°
R03-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 SHOM
2025
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27
février 2025 SHOM 2025 3
ExPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternitéARRETEn° =~portant prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001pour l'installation d'instruments mouillés destinés aux mesures permettant de sécuriser la navigationpour les utilisateurs civils et militaires dans les eaux guyanaises,au large des communes de Kourou et de Rémire-Montjoly.LE PRÉFET
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;VU le Code des transports notamment sa 4ème partie et son annexe portant règlement général de policede la navigation intérieure ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU le Code de l'environnement;VU le décret du 27 mars 1973 relatif à la gestion des cours d'eau et à la police des eaux superficielles dans lesdépartements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane française et de la Réunion ;VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la régionGuyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté ministériel du 15 juillet 2021, portant nomination de Monsieur |van MARTIN, ingénieur en chefdes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;VU l'arrêté du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'État en Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur lvan MARTIN,directeur général des territoires de la mer de Guyane ;VU l'arrêté RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur IvanMARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la demande de prolongation déposée par le service hydrographique et océanographique de la marine(SHOM), en date du 13 mai 2025 ;Considérant que l'activité envisagée n'est pas contraire aux intérêts des usagers et de la navigationintérieure ; ;SUR proposition de La secrétaire générale des services de I'Etat ;
ARRÊTÉ
Article 1°': ProlongationL'arrété préfectoral n° RO3-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 est prolongé sur la période du 27 avril 2025au 26 février 2026 selon les mêmes conditions.Article 2 : Clauses particulièresLes clauses et prescriptions portées dans l'arrêté n° RO3-2025-02-27-00001 du 27 février 2025 restentinchangées.
R03-2025-07-16-00003
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27
février 2025 SHOM 2025 4
Article 3 : AffichageLe présent arrété devra être le cas échéant tenu à disposition du public.Article 4 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer est chargé de notifier le présent arrêté au pétitionnaire.La secrétaire générale des services de I'Etat, le directeur général des territoires et de la mer, le généralcommandant la gendarmerie de Guyane, les maires des communes de Kourou et Rémire-Montjoly sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs.
Cayenne, le 16 juillet 2025Pour le Préfet,Par délégation le directeur général des territoires et de la mer,Par subdélégation l'adjoint au chef de l'unité stratégieenvironnement et gestion du domaine public
Sandrine ROUL
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif : soit gracieux auprès du Préfet de la Guyane - Rue Fiedmond, BP 7008, 97307 Cayenne Cédex - soit hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur - Place Beauvau, 75008 Paris - dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.L'absence de réponse de I'administration dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.Tout recours administratif doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guyane - 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex - dans undélai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication ou à compter de la décision explicite ou implicite de rejet en cas de recours administratif.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
«
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-16-00003 - AP Prolongation de l'arrêté n° R03-2025-02-27-00001 du 27
février 2025 SHOM 2025 5