SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-153
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire /
71-2025-06-11-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté
N°71-2024-03-05-00002 du 5 mars 2024 portant sur la nomination des
membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 3
71-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière
au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire (6 pages) Page 8
Préfecture de Saône-et-Loire /
71-2025-06-13-00001 - Arrêté portant habilitation d'agents de la
préfecture à transmettre aux services de l'Etat et aux organismes de
protection sociale les renseignements et documents utiles à
l'accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux prestations
sociales (2 pages) Page 15
Préfecture de Saône-et-Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
71-2025-06-27-00001 - arrêté agrément SARL LINEAMENTA 2025 (2
pages) Page 18
Préfecture de Saône-et-Loire / Service du pilotage interministériel et de
l'aménagement du territoire
71-2025-06-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition du
comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire (2 pages) Page 21
Préfecture de Saône-et-Loire / SIDPC
71-2025-06-20-00005 - Liste lauréats BNSSA session du 4 juin 2025 à
Autun (2 pages) Page 24
Secrétariat général commun départemental /
71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat
général commun départemental (6 pages) Page 27
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône / Pôle réglementation
71-2025-05-27-00010 - arrêté modificatif de la commission locale des
transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de Saône et Loire (2
pages) Page 34
2
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-11-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-11-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2024-03-05-00002
du 5 mars 2024 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
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E .. Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAÔNE-ET-LOIREijertéEgalitéFraternité
Service économie agricole/ Unité gestion descontrdles et environnement des exploitationsTél : 03 85 21 86 92 ; . .ddt-ecoagri-gcee@saone-et-loire.gouv.fr Le préfet de Saône-et-Loire,officier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneur
ARRÊTÉmodifiant I'arrété N°71-2024-03-05-00002 du 5 mars 2024portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAECde la Commission départementale d'orientation de l'agriculture
Vu la loi n° 62-917 du 8 août 1962 relative aux Groupements Agricoles d'Exploitation enCommun (GAEC),Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et laforêt réformant la procédure d'agrément et au fonctionnement des GAEC, placée sous ladécision souveraine du préfet,Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations,Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.323-11, L.323-12, L.323-16, R.313-1 à R.313-6, R.313-7-1 et R.313-7-2,Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrémentdes groupements agricoles d'exploitation en commun,Vu le décret n°2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupementagricole d'exploitation en commun,Vu le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier1978 modifiant le titre IX du livre !!! du code civil,Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre Il du titre Il dela loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandesprésentées aux autorités administratives,Vu le décret no 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et aufonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,Vu le décret n° 2014-1297 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délaide deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du Il
37 boulevard Henri Dunant - CS 8014071040 MÂCON CedexTél : 03 85 21 28 00
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du 5 mars 2024 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
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de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dansleurs relations avec les administrations (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire etde la forêt),Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements,Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1051 relative aux nouveaux critères d'application duprincipe de transparence économique aux groupements agricoles d'exploitation en com-mun (GAEC) totaux pour l'accès à certaines aides de la politique agricole commune (PAC) :aides du 1* pilier et indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN),Vu la Circulaire DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activitésagricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totauxou partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2025-04-22-00001 du 22 avril 2025 relatif à la représentationdes organisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions,comités professionnels ou organismes,Vu l'arrété préfectoral n° 06-2223 du 31 juillet 2006 instituant les sections de laCommission départementale d'orientation de l'agriculture,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission départementale d'orientation de I'agriculture plénière,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-03-05-00002 du 5 mars 2024 portant sur la nominationdes membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture,Vu la proposition de désignation présentée par la Confédération paysanne de Saône-et-Loire par son courrier du 4 avril 2025 portant sur le remplacement de M. Nicolas Ravat,Vu l'avis de M. le Directeur départemental des territoires,Sur la proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1: La formation spécialisée de la Commission d'orientation de l'agricultureexerçant des attributions consultatives pour les décisions individuelles relatives auxgroupements agricoles d'exploitation en commun, sous la présidence de M. le Préfet ou deson représentant, est composée ainsi qu'il suit :Membres de droit :« Trois représentants de la direction départementale des territoires chargés deI'agriculture, compétents dans le ressort de la commission.
Membres désignés par les organisations professionnellesFDSEA/JA :Titulaire- M. Cédric Tissot, 15 Route de la Verne - 71370 BaudrièresSuppléant« M. Arnaud Dupont, Busseuil - 71600 Poisson
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du 5 mars 2024 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
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Confédération paysanne :Titulaire- M. Damien Gressard, 5 Moulin de Foulot - 71460 Saint-Gengoux-le-NationalSuppléante- Mme Adèle Trueblood, 8 Rue du Portail - 71270 Torpes
Membres désignés par l'Association nationale des sociétés et groupements agricoles pourl'exploitation en commun :Titulaire- M. Christophe Carry, 65 La Vieille Route - 71400 AuxySuppléant- M. Pierre-Yves Descours, 8 Rue de l''Hôpital - 71250 Salornay-sur-Guye
Article 2 : Les membres sont nommés pour une durée du mandat restante soit jusqu'au5 mars 2027
Article 3 : Le président peut, avec l'accord de la formation spécialisée, inviter à assisteravec voix consultative aux délibérations de celle-ci toute personne dont l'avis paraît utile,compte tenu de son expertise en matière de gestion et de fonctionnement desexploitations agricoles.
Article 4 : Le secrétariat de la formation spécialisée de la commission d'orientation pourl'agriculture exerçant des attributions consultatives pour les décisions individuellesrelatives aux groupements agricoles d'exploitation en commun est assuré par la directiondépartementale des territoires de Saône-et-Loire.
Article 5 : Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes territoires de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,le 1 1 JUIN 2025Le préfet
37 boulevard Henri Dunant — CS 80140 Pœur le préfet71040 MACON Cedex T ey <Tél : 03 85 21 28 00 la secrc aUT eSéône-et-Loire
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du 5 mars 2024 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-11-00005 - Arrêté modifiant l'arrêté N°71-2024-03-05-00002
du 5 mars 2024 portant sur la nomination des membres de la formation spécialisée GAEC de la Commission départementale
d'orientation de l'agriculture
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Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2025-06-04-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 8
E :- Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternsté
Service Economie agricoleTél:03 85 21 28 63ddt-ecoagri@saone-et-loire.gouv.fr ; . ;Le préfet de Saône-et-Loire,chevalier de l'ordre national du Méritechevalier de la Légion d'honneurARRÊTÉ N°portant modification des membresde la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénièreau titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire
Vu les articles R.313-1 à R.313-8 du code rural,Vu le décret n° 04-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022, portant nomination deM. Yves Séguy en qualité de préfet de Saône-et-Loire,Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2019-03-15-003 du 15 mars 2019 relatif à la représentation desorganisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de certaines commissions, comitésprofessionnels ou organismes, |Vu l'arrété préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant les membresde la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2021-07-07-00002 du 7 juillet 2021 portant modification desmembres de la formation plénière et des sections de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture au titre de la Coordination rurale, du CERFRANCE, de laChambre d'agriculture, et de I'U.F.C. Que Choisir de Saône-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2022-05-19-00002 du 19 mai 2022 portant modification desmembres de la formation plénière et des sections de la Commission départementaled'orientation de l'agriculture au titre du CERFRANCE et des Jeunes agriculteurs de Saône-et-Loire,Vu l'arrété préfectoral n° 71-2023-07-28-00002 du 28 juillet 2023 portant modification desmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière,Considérant la proposition de désignation présentée par la Chambre d'agriculture deSaône-et-Loire, par son courrier du 25 mars 2025,Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires,Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture,
37 bouleyard Henri Dunant — CS 8014071040 MÂCON Cedex 1/3Tél : 03 85 21 28 00
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 9
ARRETE
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 71-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 désignant lesmembres de la Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière estmodifié ainsi qu'il suit :
1-2 : Membres désignés :
* Chambre d'agriculture :
- Mme Laure Chamont11 Rue des Tilles71370 Saint-Germain-du-Plainest désignée comme membre titulaire en remplacement de Mme Sandrine Meunier
- Mme Sandrine Latuillere5 Les Chardignys71960 Berzé-la-Villeest désigné comme membre titulaire en remplacement de M. Gilles Mazille
- Mme Cladie Gudefin350 Route de Montjay71470 Menetreuilest désigné comme membre suppléant en remplacement de M. Samuel Chanussot
- M. Dorian FontainePoil Rouge321 Route d'Azé71260 Saint-Gengoux-de-Scisséest désigné comme membre suppléant en remplacement de M. Yves Largy
- M. Pascal CottenceauLa Pièce de Marnay71390 Buxyest désigné comme membre suppléant en remplacement de M. Pascal Gaguin
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Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 10
- M. Bernard Laurent6 Impasse de la Chapelle71350 Bragny-sur-Saôneest désigné comme membre suppléant en remplacement de M. Robert Martin
- M. Didier Touillon6 Impasse de la Chapelle71350 Bragny-sur-Saôneest désigné comme membre suppléant en remplacement de M. Frédéric Borne
Article 2 : L'annexe 1 du présent arrété liste les membres de la CDOA à la date de lasignature du présent arrêté.
Article 3: Mme la Secrétaire générale de la préfecture et M. le Directeur départementaldes territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,- 4 JUIN 2025Le préfet
Agnès CHAVANON
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 13
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2025-06-04-00002 - Arrêté portant modification des membres de la
Commission départementale d'orientation de l'agriculture plénière au titre de la Chambre d'agriculture de Saône-et-Loire 14
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-13-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-13-00001 - Arrêté portant habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services
de l'Etat et aux organismes de protection sociale les renseignements et documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte
contre la fraude aux prestations sociales
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PREFET | Secrétariat généralDE SAONE-ET-LOIRE ' Pôle gestion et maitrise des risquesAoFraternité
Arrêté n° }/f -âoiî,oä ÂS —0000/{portant habilitation d'agenfs de la préfecture à transmettre aux services de l'État et auxorganismes de protection sociale les renseignements et documents utiles à l'accomplissementde leur mission de lutte contre la fraude aux prestations socialesLe préfet de Saône-et-LoireChevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneurOfficier dans l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 114-16-1 à L. 114-16-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-872 du 15 juillet 2020 relatif à la coordination interministérielle en matière de luttecontre la fraude et à la création d'une mission interministérielle de coordination anti-fraude ;Vu le décret du président de la République du 16 décembre 2022 nommant Mme Agnès Chavanonsecrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, sous-préfète de Mâcon ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRÊTEArticle 1° - Les agents de la préfecture de Saône-et-Loire, dont les noms suivent, sont habilités àtransmettre aux services de l'État et aux organismes de protection sociale les renseignements etdocuments utiles à I'accomplissement de leur mission de lutte contre la fraude aux prestations sociales,détenus dans le cadre de leur fonction :Secrétariat général — pôle gestion et maîtrise des risques :- Mme Silvie Maussan, référente fraude départementale,- M. Patrice Rappo, contrôleur de gestion, référent Quali-ATE et maîtrise des risques
196 rue de Strasbourg71021 Macon Cedex 9Tél : 03.85.21.82.26Mél : silvie.maussan@saone-et-loire.gouv.frsite internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - X-Facebook@Prefet711/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-13-00001 - Arrêté portant habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services
de l'Etat et aux organismes de protection sociale les renseignements et documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte
contre la fraude aux prestations sociales
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Bureau des migrations et de l'intégration :- Mme Anne-Marie Vieille, cheffe de bureau,- M. Jean-Baptiste Lucas-Pélisson, adjoint à la cheffe de bureau, chef de la section séjour,- M. Bernard Saint-Martin, adjoint au chef de la section séjour,- Mme Julie Bourlot, correspondante fraude étrangers,- Mme Ambre Aubenas, responsable de la section asile,- Mme Agnès Morizat, responsable de la section éloignement- Mme Alizée Lacorne, agent d'instruction.Bureau de la réglementation et des élections :- Mme Raphaëlle Padovani, cheffe du bureau de la réglementation et des élections,- Mme Gaélle Bouton, cheffe de la section procédures environnementales — mission de proximité titres,- Mme Marion Godard, cheffe de la section élections et réglementation.Article 2 - L'habilitation individuelle cesse en cas de changement d'affectation.Article 3 — La liste des agents habilités faisant I'objet du présent arrété est vérifiée chaque semestre parles responsables des services cités. L'arrété est mis à jour par la référente fraude départementale, le caséchéant, à l'occasion du contrôle des habilitations informatiques.Article 4 - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratif des services de l'État dans la Saône-et-Loire.Mâcon.le 43 JUIN 2025Le préfet,Pour le préfet, .la secrétaife généréle dpréfecture Ex SS0HéEt-Loire
Voies et délais de recours :Dans un délai de deux mois à compter soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire, les recours suivants peuvent être introduits :- un recours gracieux auprès du préfet de Saône-et-Loire, 196 rue de Strasbourg - 71021 Mâcon cédex 9,- un recours hiérarchique adressé aux ministres concernés,Dans ces deux cas et conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence gardé par I'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours emporte décision implicite de rejet de celle-ci.- un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Dijon soit par courrier soit via l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Ce recours peut être introduit après un recoursgracieux ou un recours hiérarchique.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03.85.21.82.26Mél : silvie.maussan@saone-et-loire.gouv.frsite internet :www.saone-et-loire.gouv.fr - X-Facebook@Prefet712/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-13-00001 - Arrêté portant habilitation d'agents de la préfecture à transmettre aux services
de l'Etat et aux organismes de protection sociale les renseignements et documents utiles à l'accomplissement de leur mission de lutte
contre la fraude aux prestations sociales
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Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-27-00001
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-27-00001 - arrêté agrément SARL LINEAMENTA 2025 18
PREFET Direction de la citoyennetéDE SAONE-ET-LOIRE et de la légalitéÉgaliéFraternité
ARRÊTÉBureau de la réglementation et des électionsArrêté portant habilitation pour effectuer desanalyses d'impact mentionnée au Ill de l'articleL. 752-6 du code de commerce
NO
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIREChevalier de l'Ordre National du MériteOfficier de la Légion d'Honneur
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'article L.752-6 - IIl du code de commerce disposant que la commission se prononce au vu d'uneanalyse d'impact réalisée par un organisme habilité et I'article R. 752-6-1 du même code fixant lesconditions d'obtention de la dite habilitation ;Vu les décrets du 17 avril et du 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser I'analyse d'impact desprojets soumis à autorisation d'exploitation commerciale;Vu la demande de renouvellement d'habilitation déposée par la SARL LINEAMENTA en date du 12 mai2025, et actualisée le 4 juin 2025 ;Vu le formulaire d'habilitation prévu à l'article R752-6-2 du code de commerce ;Vu les moyens et les outils de collecte et d'analyse présentés par la SARL LINEAMENTA pour réaliserl'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce ;Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire ;ARRETEArticle 1 :Mme Marion LACOMBE née le 14/09/1987 à Bordeaux (33) ;Mme Julie CORRE née le 26/11/1998 à Brest (29)de la SARL LINEAMENTA sont habilitées à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L752-6 du code de commerce.Article 2 : Le numéro d'habilitation de la SARL LINEAMENTA est le Al-71-2025-07.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-27-00001 - arrêté agrément SARL LINEAMENTA 2025 19
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Ce numéro d'habilitation figure sur l'analyse d'impact au même titre que la date et la signature del'auteur de l'analyse, conformément à l'article R. 752-6-3 du code de commerce.Article 3 : Cette habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement tacite possible.Article 4 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de lademande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet de Saône-et-Loire.Article 5 : Conformément à l'article R 752-6-3 Il du code de commerce: l'habilitation peut être retiréepar le préfet si l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercicementionnées à l'article R. 752-6-1.Article 6 : Madame la secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Macon,le 2 7 JUIN 2025Le préfet,
Délais et voies de recours :Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir le tribunal administratifcompétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS a partir de la notification ou de lapublication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un recours gracieux l'auteur de ladécision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. La non réponse au terme d'un délai de quatre mois vaut rejet implicite étantentendu qu'un recours contentieux peut toujours être introduit dans les deux mois.
196 rue de Strasbourg71021 Mâcon Cedex 9Tél : 03 85 21 81 00www.saone-et-loire.gouv.fr2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-27-00001 - arrêté agrément SARL LINEAMENTA 2025 20
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-17-00006
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour
l'emploi de Saône-et-Loire 21
PREFET Service du pilotage interministérielDE SAÔNE-ET-LOIRE et de I'aménagement du territoireLibertéÉgalitéFraternité
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteARRÊTÉ N° # - X025 -06 -41 -00006portant modification de la compositiondu comité départemental pour l'emploi de Saône-et-Loire
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son articleL. 411-2 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-22, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36 ;Vu le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour I'emploi ;Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination deMonsieur Yves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour I'emploi ;Considérant les propositions de désignation transmises par le Conseil régional deBourgogne-Franche-Comté en date du 7 octobre 2024;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Saône-et-Loire ;
ARRÊTE :Article 1L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°71-2024-09-27-00005 du 27 septembre 2024 portantnomination au sein du comité départemental pour I'emploi est modifié comme suit :6° En qualité de représentants des missions locales de Saône-et-Loire, sur propositionde ces mémes missions locales après consultation du président de l''associationrégionale des missions locales :- M. Jean-Paul DRAPIER, titulaire ;- Mme Annie LOMBARD, suppléante ;- Mme Florence BATTARD, suppléante ;- M. Vincent CHAUVET, suppléant ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-17-00006 - Arrêté portant modification de la composition du comité départemental pour
l'emploi de Saône-et-Loire 22
- M. Sébastien GANE ; suppléant;- M. Patrice MERLIN, suppléant;
Article 2Le reste de l'arrêté est sans changement.Article 3Le directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon le | 7 JUIN 2025
Le Préfet,
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif deDijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie postale 22 rued'Assas BP 61616 - 21016 DIJON Cedex soit via le téléservice Télérecourswww.telerecours.juradm.fr.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet deSaône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71021 Cedex 9 et d'un recours hiérarchique auprès duministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, 127 rue de Grenelle, 75007 PARIS 07.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux. Enl'absence de réponse de l'administration à l'un de ces recours dans le délai de deux mois ou siI'un d'eux est explicitement rejeté, le rejet explicite ou implicite peut être contesté dans un délaide deux mois devant le tribunal administratif compétent.
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l'emploi de Saône-et-Loire 23
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2025-06-20-00005
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00005 - Liste lauréats BNSSA session du 4 juin 2025 à Autun 24
Ex CabinetPRÉFET Direction des sécuritésA Service Interministériel de Défense et de Protection CivilesDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité Mâcon, le 20 juin 2025
Liste des candidats admis au Brevet National de Sécurité et deSauvetage Aquatique (BNSSA)Session organisée le 4 juin 2025 a Autunpar l'Association de Protection Civile de Saône-et-Loire
NOM PrénomARMATOL IdalineBERTHOUX TiphanieBLANDIN STARKOVA FéodorBOURIEZ LysandreCHAMPMARTIN YouriDECOBERT JadeGAGNE--RIZK ThomasHOUMMASS Léna[RIMIE DariusLAMOR-MARIE NathanMICHELIN ArnaudMONET KillianPERICAUD GasparPERRIOT-COMTE NathanPETITBON Matys
196, rue de Strasbourg71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 1/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00005 - Liste lauréats BNSSA session du 4 juin 2025 à Autun 25
ROUGEOT PaulineSAIGNE AlbanSARAIVA KenzoSOUMAHORO InzaTRIMAILLE | ConstantVIAUD Eloise
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le directeur des sécurités
éî'îîMarc COMAIRAS
196, rue de Strasbourg71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Mél : pref-defense-protection-civile@saone-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2025-06-20-00005 - Liste lauréats BNSSA session du 4 juin 2025 à Autun 26
Secrétariat général commun départemental
71-2025-06-04-00001
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 27
= .. secrétariat général communPREFET départementalDE SAONE-ET-LOIREijerte'EgalitéFraternité
Arrêté n°portant organisation budgétaire du secrétariat général commun départementalLe Préfet de Saône-et-Loire,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi 85-1098 du 11 octobre 1985 modifiée relative à la prise en charge par l'État, lesdépartements et les régions des dépenses de personnel, de fonctionnement et d'équipementdes services placés sous leur autorité ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de L'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;Vu le décret du président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de MonsieurYves SÉGUY en qualité de préfet de Saône-et-Loire;Vu l'arrété ministériel n°20/2687/A du 22 décembre 2020 portant nomination de PatriciaPERRIER, directrice du secrétariat général commun de la préfecture de Sadne-et-Loire acompter du 1* janvier 2021 pour une période de cing ans ;Vu l'arrêté préfectoral n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaireissue de la régionalisation CHORUS ;Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2023-01-06-00001 donnant délégation de signature à MadameAgnès CHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et Loire ;Vu l'arrêté n°71-2025-03-01-00001 du 1* mars 2025 portant modification de l'arrêté n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de la régionalisationCHORUS.Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1: I'annexe de l'arrêté n°71-2025-03-01-00001 du 1°' mars 2025 portant modification deI'arrété n°71-2020-10-02-001 du 2 octobre 2020 portant organisation budgétaire issue de larégionalisation CHORUS est remplacée par l'annexe au présent arrété.
Article 2 : cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Dijon dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication. Lesparticuliers peuvent déposer un recours auprès du tribunal administratif par la voie du« télérecours citoyens » (httos://www.telerecours.fr).
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 28
Article 3: Madame la secrétaire générale, Madame la directrice régionale des financespubliques, Madame la directrice du secrétariat général commun départemental, les membresdu corps préfectoral ainsi que les agents mentionnés dans l'annexe, sont chargés chacun en cequi les concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Faità Mâcon,le / 4 JUIN 2025Le Préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire196, rue de Strasbourg - 71021 MÂCON Cedex 9Tél : 03.85.21.81.00Site Internet : htto://www saone-et-loire.aouv.fr - Twitter et Facebook : @Prefet71
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 29
Secrétariat Général Commun Départemental
Annexe à l'arrêté préfectoral portant organisation budgétaire
1 - Délégation aux services prescripteursObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin|' - Certification desservices faits
Services du secrétariatgénéral commundépartemental
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYIsabelle SAMBARDIERSéverine FEYEUXPatricia HEDOUINIsabelle GUILLOTSindie FROMENTPréfecture — SIDPCNicolas BOUCHARDPréfecture - BOPSIAnne MENUPatricia RETORY
Préfecture — SPIATJonas DOUSSOTSylvie GAGETAnnette HUMBEYDominique SALATA
Préfecture - BCC
Samuel DELPECHCassandre ABRARD MARTINEZChristine BORGATCorinne PUZENATCédric ETCHEVERRYKarine GASPERINIPréfecture — BRECécile LAPALUSMarion GODARDMarie-Laure CATHERIN
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 30
2 - Délégation aux porteurs de cartes d'achatObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Engagement desdépenses- Certification desservices faits
Résidence préfetChristian ROUZEAUPréfecture — secrétariatgénéralAgnès CHAVANONPréfecture - cabinetSalwa PHILIBERTPréfecture - cabinetMarc COMAIRASSous-préfecture d'AutunJean-Baptiste CONSTANTChristine ROYSandrine BOUTHIERESous-préfet de Chalon s/SaôneOlivier TAINTURIERPhilippe HAYOTTEChristelle TERRIERSous-Préfet de CharollesDavid ROCHECéline PLANESous-préfecture LouhansCaroline AGERONElisabeth ALEXANDRESGCD - directionPatricia PERRIERSGCD - service logistiqueSandrine BROCHETMoussa BOUHASSOUNinfrastructure Nathalie ROSGuillaume TISSERANDSGCD - SIDSIC Johan CHABBERTThierry POINTDDT - directionYves PICOCHEBénédicte CRETINDDT - sécurité routièreNicolas BUGNONDDETS - directionDaniel BOUSSITCécile MERCIER-GIRARDINDDPP - directionAnne COSTAZMichèle EYMERYDDPP - SPAIréne FERRAND3 - Délégation au référent départemental CHORUS et à ses suppléants(module communication de CHORUS Formulaire)Objet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
Échanges entreSFACT, CSPR etSGCD pour latransmissiond'informations, depièces justificatives,d'ordres à payer...
SGCD-Service financesRéférente départementaleStéphanie DELONG
SGCD - Service financesSuppléants
Patricia PAYETAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXIsabelle SAMBARDIER
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 31
4 - Délégation au référent CHORUS FormulaireObjet de ladélégationServices prescripteursBénéficiaires de la délégation
- Signature desformulaires decodification- Saisie desexpressions debesoin- Certification desservices faits
SGCD-Service finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONAGuillaume MARTINSNathalie GORNYSéverine FEYEUXisabelle SAMBARDIER
5 - Habilitations CHORUS DT
Rôle CHORUS DT
RéférentsdépartementauxASSIST : saisie desordres de mission(OM) et des états defrais (EF)
Services prescripteurs
SGCD - service finances
Bénéficiaires de la délégationPatricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
respondants
SG = valide conformité OMGC = contrôle conformité OMGV = valide EF pour envoi DP dans CHORUSFC Consultation = visualise relevé opérationsFC Saisie = rapproche lignes relevé avec OM cor-
BUDLOCDOT = suit exécution dépensesREPORT = accède fonction reporting de l'outilFC Validation = valide relevé pour envoi DP dansCHORUS
SGCDService Finances
Patricia PAYETStéphanie DELONGAurélie NUNESCyrille ROULOTFabienne SEGURAAlexandrine PERONANathalie GORNYSéverine FEYEUX
Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 32
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Secrétariat général commun départemental - 71-2025-06-04-00001 - AP organisation budgétaire du secrétariat général commun
départemental 33
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2025-05-27-00010
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-05-27-00010 - arrêté modificatif de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de Saône et Loire 34
PREFET Sous-Préfecture de Chalon-sur-Sadne?»E SAON E-ET-LOIRE Pôle sécurité, citoyenneté et réglementation1oerteEgalitéFraternité
ARRÊTE préfectoral n° CM" 102S— 24"_. 0004 0Portant modification de la composition de la commission locale des transports publics particuliers depersonnes (CLT3P) de Saône-et-Loire
LE PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
- Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2024-09-26-0002 du 26 Septembre 2024 portant renouvellement dela commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de Saône-et-Loire,- Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-04-217-00005 en date du 17 Avril 2025 donnant délégation designature à Monsieur Olivier TAINTURIER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,- Considérant le changement d'un membre de la commission,- Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône,ARRETE
Article 1 : L'article 1 - B de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :- au titre des représentants du collège des organisations professionnelles1- pour les exploitants de taxis :M le Président de la Fédération des Taxis Indépendants de Saône-et-Loire représenté par- M. Jean-Luc MONTMAYEUR (titulaire)- Mme Lydie LAURENT (titulaire)- M. Gaëtan DURY (titulaire)M. Olivier RENOULT-LYAT (suppléant)M. Guillaume BOURBON (suppléant)M. Romain JACOB (suppléant)
Le reste sans changement
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-05-27-00010 - arrêté modificatif de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de Saône et Loire 35
Article 2: M. le Sous-Préfet de CHALON-SUR-SAONE est chargé de l'exécution du présent arrété,dont copie sera transmise aux membres de la commission ainsi qu''à :- M le Ministre des transports (DGITM -DST),- M le Préfet de Saône-et-Loire, MM les sous-préfets d'Autun, Charolles et Louhans,- Mmes et MM les Maires de Saône-et-Loire,- M le Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL -UT 71),- Mme la déléguée départementale de I'ARS, pour la Saône-et-Loire,- M. le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire,- M. le président de la chambre des métiers de Saône-et-Loire,- Mle Président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire,Fait à Chalon-sur-Saône, le 27 mai 2025
Le PréfetPour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône
Olivier TAINTURIER
28 rue du Général LeclercBP 3010671321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEXTéléphone : 03.85.42.55.55Site internet : www.saone-et-loire.gouv.fr - Twitter / Facebook : @Prefet71
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2025-05-27-00010 - arrêté modificatif de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de Saône et Loire 36