ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2024-009
PUBLIÉ LE 18 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture 08 / sidpc
8-2024-01-18-00001 - Arrêté d'interdiction circulation des PL (4 pages) Page 3
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Préfecture 08
8-2024-01-18-00001
Arrêté d'interdiction circulation des PL
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El DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresL'iberte'EgalitéFraternité
Arrêté n° 2024-portant interdiction de circuler pour les véhicules detransport de marchandises de poids total autorisé en chargesupérieur à 7T5, liée aux conditions météorologiquesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion.d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Chevalier de l'Ordre des Palmes Académiques
Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités localesmodifiée par la loi du 13 août 2004 et suivante ;Vu la loi 82-623 du 22juillet 1982 complétant et modifiant la loi du 2 mars 1982;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau RoutierNational ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes classées à grandecirculation ;Vule décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 fixantla liste des routes classées à grande circulation ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Alain Bucquet en qualité de Préfet desArdennes;Vu l'arrêté interministérieldu 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandisesdangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »);Vu l'arrété préfectoral de zone n°2021-29/EMIZ-DREAL du 15 novembre 2021 relatif à lagestion des événements zonaux de crises routières ;Vu l'arrété préfectoral des Ardennes n°2023-675 du 21 novembre 2023 portant approbationdu plan intempéries du département des Ardennes ;Vu l'arrété préfectoral des Ardennes n°2024-14 du 16 janvier 2024 portant délégation designature à Madame Laetitia KULIS, directrice de Cabinet du Préfet des Ardennes ;Vu la circulaire INT/E/03/00129/C du 22 décembre 2003 relative à la veille et gestion de crise;Vu la circulaire DEVK1135001C du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulationroutière : préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les prévisions de difficultés de circulationsur. 'ensemble du réseau routier desArdennes, dues aux conditions climatiques plaçant le département en vigilance orange,
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Considérant que la sécurité routière nécessite temporairement la prescription de mesuresparticulières de stockage de poids lourds de PTAC supérieur à 7T5,Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
Arrête
Article 1: à compter du jeudi 18 janvier 2024 à 10h00 jusqu'au jeudi 18 janvier 2024 à 12h00,la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé encharge est suspendue sur I'ensemble du réseau routier des Ardennes.Article 2 : les véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de PTAC devront :- stationner sur les différentes aires de service ou de repos ;- s'arréter sur les zones de stockage mises en place par les forces de l'ordre et suivre lesinstructions de ces dernieres.Article 3 : les catégories suivantes de véhicules ne sont pas soumises à cette interdiction :- les véhicules des forces de sécurité intérieure, de la sécurité civile,- les véhicules des services d'incendie et de secours,- les véhicules des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,- les véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier,- les véhicules assurant des transports d'urgence.Article 4: le secrétaire général de la préfecture, le commandant du groupement degendarmerie des Ardennes, le directeur départemental de la police nationale des Ardennes,le directeur interdépartemental des routes Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture et des services déconcentrés de I'Etat.
Charleville-Mézières, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,La directrice de cabinet
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Laetitia KULIS
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté. peut être introduit :- soit un recours gracieux. adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique. adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires — 246.Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- 50it un recours contentieux. en saisissant le Tribunal administratifde Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée — —51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www,.telerecours.fr
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