BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-138
PUBLIÉ LE 21 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2026-05-20-00034 - AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté
d'autorisation du 07 01 20 à la métropole cocernant la distribution de
l'eau par le canal de marseille sur la commune de Charleval (3 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame COPPENS Mélissa
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue
Meissonnier 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 8
13-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAKITE Mariama en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 boulevard des Dames
13002 MARSEILLE (2 pages) Page 11
13-2026-05-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTES Maylis en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Trets
13790 PEYNIER (2 pages) Page 14
13-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame GHAZARYAN Anush
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 allée des
Gardians 13500 MARTIGUES (2 pages) Page 17
13-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PILVERDIER Ivan en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 boulevard du
Bosphore 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2026-05-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUMARE Boubacar
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 343 chemin de
Château Gombert 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 23
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-05-20-00032 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la commune de Marseille (3 pages) Page 26
13-2026-05-20-00033 - Arrêté préfectoral autorisant l'association
Alcedo à réaliser un inventaire herpétologique dans le site Natura
2000 "Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année 2026
(3 pages) Page 30
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Service de la Coordination
Interministérielle et de l'Appui Territorial
13-2026-05-18-00013 - Modification parcellaire de la forêt communale de
Lambesc (10 pages) Page 34
2
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de l'Animation
Territoriale et de l'Environnement
13-2026-05-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire et
distraction de l'association syndicale autorisée d'irrigation de la petite
Montlong (2 pages) Page 45
3
Agence régionale de santé
13-2026-05-20-00034
AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté
d'autorisation du 07 01 20 à la métropole
cocernant la distribution de l'eau par le canal de
marseille sur la commune de Charleval
Agence régionale de santé - 13-2026-05-20-00034 - AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté d'autorisation du 07 01 20 à la
métropole cocernant la distribution de l'eau par le canal de marseille sur la commune de Charleval 4
PREFETDES BOUCHES- Direction de la citoyenneté,DU-RHONE de la légalité et de l'environnementLibertéEgalitéFraternité
Bureau des installations et travauxréglementés pour la protection des milieuxDossier n° 2026-207-AMmail : yamina.bouras@bouches-du-rhone.gouv.fr Marseille, le 20 MAI 2026
Arrêté préfectoral portant modificationde l'arrêté d'autorisation délivré le 7 janvier 2020à la métropole Aix-Marseille-Provence,concernant le traitement et la distribution des eauxdu canal de Marseilleà partir de la station de production d'eau potablede la commune de Charleval
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité sud,préfet des Bouches-du-Rhône,VU le code de la santé publique et notamment les articles L.1321-1 et suivants,L.1324-3 et R.1321-1 et suivants ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de la justice administrative ;VU le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portantnomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône;VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA, sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la régionProvence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfetdes Bouches-du-Rhône;VU l'arrêté préfectoral du 7 janvier 2020 autorisant la métropole d'Aix-Marseille-Provence à traiter et distribuer les eaux du canal de Marseille à partir de la station deproduction d'eau potable de la commune de Charleval ;
Place Félix Baret - CS 80001 - 13282 Marseille Cedex 06 a aeTéléphone : 04.84.35.40.00www.bouches-du-rhone.gouv.fr


















Agence régionale de santé - 13-2026-05-20-00034 - AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté d'autorisation du 07 01 20 à la
métropole cocernant la distribution de l'eau par le canal de marseille sur la commune de Charleval 5
VU la demande présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence le 14 février 2025complétée par le mail du 12 mars 2026, déclarant la modification d'extension de ladesserte en eau potable de la commune de Charleval afin d'alimenter le hameau deBramejean situé sur la commune de Mallemort ;CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier l'arrêté du 7 janvier 2020 ;CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la desserte en eau potable du hameau deBramejean situé sur la commune de Mallemort a partir d'un réseau d'adductionpublique de la commune de Charleval ;SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1 : L'article1 de l'arrêté du 7 janvier 2020 est modifié comme suit :La métropole d'Aix-Marseille-Provence est autorisée à utiliser l'eau brute issue ducanal de Marseille (origine Durance) en vue de la consommation humaine aprèstraitement au niveau de la station de production d'eau potable de la commune deCharleval et d'étendre le réseau de distribution afin d'alimenter en eau potable lehameau de Bramejean situé sur la commune de Mallemort.Article 2 : L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2020 est modifié comme suit :[...] La totalité de la commune de Charleval peut ainsi être alimentée en eau à partirde cette station de traitement.Le réseau d'eau potable de la commune de Charleval est étendu afin d'alimenter lehameau de Bramejean situé sur la commune de Mallemort. Cette extension estréalisée a partir d'une conduite de 2km. Le débit de pointe de distribution pour lehameau est compris entre 3 et 4 I/s[...]Article 3Les autres articles de l'arrêté du 7 janvier 2020 restent inchangésArticle 4: Notifications et publicité de l'arrêtéLe présent arrêté est transmis au demandeur en vue de la mise en œuvre de sesdispositions.Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.
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Agence régionale de santé - 13-2026-05-20-00034 - AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté d'autorisation du 07 01 20 à la
métropole cocernant la distribution de l'eau par le canal de marseille sur la commune de Charleval 6
Article 5 : Exécutionle secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,le sous-préfet d'Aix-en-Provence,le maire de Charleval,le maire de Mallemortle directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône,Et toute autorité de police et de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation,La secrétaire générale adjointeSignéMarie-Pervenche PLAZA
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Agence régionale de santé - 13-2026-05-20-00034 - AP du 20 05 26 portant modification de l'arrêté d'autorisation du 07 01 20 à la
métropole cocernant la distribution de l'eau par le canal de marseille sur la commune de Charleval 7
DDETS 13
13-2026-05-21-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame COPPENS
Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 11 rue Meissonnier 13004
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPPENS
Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Meissonnier 13004 MARSEILLE 8
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947615449
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 mai 2026 par Madame COPPENS Mélissa en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 11 rue Meissonnier 13004 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP947615449 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPPENS
Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Meissonnier 13004 MARSEILLE 9
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame COPPENS
Mélissa en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 11 rue Meissonnier 13004 MARSEILLE 10
DDETS 13
13-2026-05-21-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAKITE
Mariama en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 23 boulevard des Dames 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAKITE
Mariama en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 11
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990303505
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 mai 2026 par Madame DIAKITE Mariama en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 23 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP990303505 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAKITE
Mariama en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 12
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAKITE
Mariama en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 23 boulevard des Dames 13002 MARSEILLE 13
DDETS 13
13-2026-05-21-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MONTES
Maylis en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 1 route de Trets 13790 PEYNIER
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTES
Maylis en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Trets 13790 PEYNIER 14
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP992319947
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 mai 2026 par Madame MONTES Maylis en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 1 route de Trets 13790 PEYNIER et enregistré sous le N°
SAP992319947 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTES
Maylis en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Trets 13790 PEYNIER 15
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MONTES
Maylis en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 1 route de Trets 13790 PEYNIER 16
DDETS 13
13-2026-05-21-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
GHAZARYAN Anush en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 3 allée des Gardians
13500 MARTIGUES
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHAZARYAN
Anush en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 allée des Gardians 13500 MARTIGUES 17
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981069305
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 mai 2026 par Madame GHAZARYAN Anush en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 3 allée des Gardians 13500 MARTIGUES et enregistré sous
le N° SAP981069305 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHAZARYAN
Anush en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 allée des Gardians 13500 MARTIGUES 18
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame GHAZARYAN
Anush en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 allée des Gardians 13500 MARTIGUES 19
DDETS 13
13-2026-05-21-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur PILVERDIER
Ivan en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PILVERDIER
Ivan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 20
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104312004
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 mai 2026 par Monsieur PILVERDIER Ivan en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP104312004 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PILVERDIER
Ivan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 21
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur PILVERDIER
Ivan en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 32 boulevard du Bosphore 13015 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2026-05-21-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur SOUMARE
Boubacar en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 343 chemin de Château Gombert
13013 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUMARE
Boubacar en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 343 chemin de Château Gombert 13013 MARSEILLE 23
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104313556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 mai 2026 par Monsieur SOUMARE Boubacar en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 343 chemin de Château Gombert 13013 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP104313556 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUMARE
Boubacar en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 343 chemin de Château Gombert 13013 MARSEILLE 24
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-05-21-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur SOUMARE
Boubacar en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 343 chemin de Château Gombert 13013 MARSEILLE 25
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-20-00032
Arrêté portant autorisation d'effectuer des
battues administratives aux sangliers sur la
commune de Marseille
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00032 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Marseille 26
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Mission n° 2026-01
Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues administratives
aux sangliers sur la commune de Marseille
Le préfet des Bouches-du-Rhône,
VU les articles L 427-1 à L 427-7 et R. 427-1 à R. 427-5 du code de l'environnement ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU le décret du président de la république en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du
16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du
1er juillet 2023 ;
VU l'arrêté du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
date du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire tout au long de l'an -
née les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le département des Bouches-
du-Rhône ;
VU l'avenant à l'arrêté permanent sus-visé du 5 octobre 2021 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les personnes et les biens dans le dépar -
tement des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2025 fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des
espèces d'animaux classées comme susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département des Bouches-du-Rhône pour la saison cynégétique 2025-2026 pris pour
application du III de l'article R. 427-7 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2026 portant nomination des lieutenants de louveterie ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministé -
riel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements explicites transmis depuis le 15 décembre 2025 pa r les services de la
mairie de Marseille ainsi que les riverains sur le secteur du Parc Athéna dans le 13ème
arrondissement de Marseille ;
VU la demande de monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la
22ème circonscription des Bouches-du-Rhône, en date du 08 mai 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00032 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Marseille 27
VU l'arrêté de la mairie de Marseille n° 2026_01676_VDM du 19 mai 2026, portant fermeture
du parc Athéna le 26 mai et/ou le 02 juin 2026 de 08 heures à 13 heures ;
VU l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs du 19 mai 2026 ;
CONSIDÉRANT les nombreuses nuisances occasionnées par les sangliers sur le secteur du
Parc Athéna dans le 13 arrondissement de Marseilleᵉ , portant atteinte à la sécurité des
personnes et des biens ;
CONSIDÉRANT la nécessité de réguler la population des sangliers en vue de prévenir les
atteintes aux personnes et aux biens en zone péri-urbaine sur la commune sus-mentionnée ;
ARRÊTE
Article premier : une battue administrative aux sangliers sera organisé le 26 mai ou le
02 juin 2026 (en cas d'intempéries ou d'impossibilité) à partir de 08h30 au sein du parc
Athéna dans le 13 arrondissement de Marseille, entre la rue Albert Einstein, la rue Mariusᵉ
Diuouloufet, la D 908, le chemin des Amphoux, la rue Robert de Roux et la rue Niel Bohr.
Article 2 : cette battue administrative se déroulera sous la direction de
monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie de la 22 circonscription des Bouches-ᵉ
du-Rhône, assisté de lieutenants de louveterie du département s'il le juge nécessaire.
Pour des raisons de sécurité, i l pourra être accompagné des chasseurs qu'il aura désignés
et qui pourront être postés ou intervenir sur les secteurs limitrophes aux territoires où se
dérouleront la battue.
La ville de Marseille s'assurera durant toute l'opération du respect de l'arrêté n°
2026_01676_VDM interdisant l'accès au parc Athéna. Des agents des parcs et jardins et de
la police municipale de la ville seront notamment positionnés à chaque accès du parc. Le
lieutenant de louveterie mettra en place des panneaux signalant le déroulement de la
battue désignée ci-dessus.
Article 3 : l 'utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les
chiens est autorisée. L'emploi de la chevrotine est interdit. Le nombre de participants à cette
battue est limité à 35chasseurs. La détention du permis de chasse avec validation annuelle est
obligatoire, ainsi qu'une assurance pour la pratique de la chasse.
Le cas échéant, la recherche d'animaux blessés sera déclenchée par le lieutenant de
louveterie qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé.
Article 4 : à l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport
adressé à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à
l'adresse ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr.
La venaison pourra être soit :
- remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la
commune).
- traitée par une entreprise d'équarrissage agréée par le préfet (aux frais de la commune).
- distribuée aux participants de la battue.
Ces carcasses ne pourront en aucun cas faire l'objet de transactions commerciales.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00032 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Marseille 28
Article 5 : toute personne qui tenterait de s'opposer au bon déroulement des interventions
administratives en usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte
d'intimidation à l'encontre du lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux
poursuites judiciaires prévues à l'article R 433-3-1 du code pénal.
Est par ailleurs puni, au titre de l'article R428-12-1 du code de l'environnement, de l'amende
prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction
concertés, d'empêcher le déroulement de cette battue administrative.
Article 6 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de
sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA –
13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l'application informatique « télérecours »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
Article 7 :
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le colonel commandant le groupement départemental de gendarmerie des Bouches-du-
Rhône,
• le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité des Bouches-du-
Rhône,
• le président de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône,
• monsieur Thierry ETIENNE, lieutenant de louveterie des Bouches-du-Rhône,
• le maire de Marseille,
• le directeur de la police municipale de Marseille,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 20 mai 2026,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation,
le directeur adjoint,
Signé
Charles VERGOBBI
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00032 - Arrêté portant autorisation d'effectuer des battues
administratives aux sangliers sur la commune de Marseille 29
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-05-20-00033
Arrêté préfectoral autorisant l'association
Alcedo à réaliser un inventaire herpétologique
dans le site Natura 2000 "Chaîne de
l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année
2026
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00033 - Arrêté préfectoral autorisant l'association Alcedo à
réaliser un inventaire herpétologique dans le site Natura 2000 "Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année 2026 30
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté préfectoral autorisant l'association Alcedo à réaliser un inventaire herpétologique
dans le site Natura 2000 « Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban » au cours de l'année 2026
VU la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles L.411-1 et L.411-2 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret
2004-374 du 29 avril 2004 ;
VU l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié , fixant les conditions de  demande
d'instruction des dérogations définies au 4 ème
alinéa de l'article L.411-1, au titre de l'article
L.411-2 du code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des amphibiens et des reptiles
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 16 juin
2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône à compter du 1 er
juillet
2023 ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant
délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental
interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande de l'association Alcedo en date du 19 mars 2026 pour la réalisation d'un
inventaire des amphibiens dans les massifs de l'Etoile et du Garlaban ;
VU l'avis favorable du 14 avril 2026 formulé par le conseil scientifique régional de la protection
de la nature (CSRPN) sur la demande de l'association Alcedo ;
VU la consultation du public réalisée du 20 avril au 4 mai 2026 en application de l'article L.123-
19-2 du code de l'environnement sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône ,
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00033 - Arrêté préfectoral autorisant l'association Alcedo à
réaliser un inventaire herpétologique dans le site Natura 2000 "Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année 2026 31
n'ayant recueilli aucune observation  ;
CONSIDÉRANT que ces opérations d 'inventaire et de captures-relâchers n'auront pas
d'impacts significatifs sur les populations d'amphibiens du département ;
ARRÊTE
Article premier: le présent arrêté autorise à titre dérogatoire l'association Alcedo à réaliser un
inventaire des populations d'espèces d'amphibiens du site Natura 2000 « Chaîne de l'Etoile-
Massif du Garlaban » ci-après listées et selon les quotas indiqués :
espèces (larves, adultes ou immatures) quotas
grenouilles vertes 50
rainette méridionale 50
crapaud épineux 50
crapaud calamite 50
pelodyte ponctué 50
alyte accoucheur 50
triton palmé 50
Article 2 : la présente autorisation dérogatoire est accordée à l'association Alcedo , bureau
d'étude sis au 1 chemin du Grésas, 30330 Pougnadoresse, agissant uniquement dans le cadre
de l'article 1 du présent arrêté.
Les personnes habilitées à mener les opérations d'inventaires pour l'assocaition Alcedo sont M.
Rémi Duguet et M. Julien Renet, consultant indépendant.
Chaque personnel récoltant les spécimens est tenu de porter sur lui une copie du présent
acte afin de pouvoir la présenter lors d'un éventuel contrôle lors de ces opérations
d'inventaires.
L'observation des espèces à distance sans dérangement sera privilégiée. En cas de capture par
nasse ou épuisette, la manipulation servira à déterminer, sexer, examiner et ou photographier
les individus. Les individus capturés seront relâchés rapidement après leur capture.
Article 3 : la présente autorisation dérogatoire est applicable sur les communes du site Natura
2000 «  Chaîne de l'Etoile-Masssif du Garlaban  » : Allauch, Aubagne, Cadolive, La Destrousse,
Marseille, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons,
Simiane-Collongue.
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00033 - Arrêté préfectoral autorisant l'association Alcedo à
réaliser un inventaire herpétologique dans le site Natura 2000 "Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année 2026 32
Article 4 : Lors de la publication des résultats obtenus dans la cadre du présent acte
(rapport final ou publications scientifiques), le bénéficiaire en adressera un exemplaire à la
direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône et à la
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement de PACA.
Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à verser les données d'inventaire obtenues dans la
cadre du présent acte au système d'information sur la nature et les paysages (base
régionale SILENE)
Article 5 : conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca,
13235 Marseille cedex 2 qui peut être saisi par l'application informatique «  télérecours  »
accessible par le site internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier
devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite
de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 6 :
• le préfet de police du département des Bouches-du-Rhône,
• le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
• le directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental des Bouches-du-Rhône,
• le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
• les maires des communes d' Allauch, Aubagne, Cadolive, La Destrousse, Marseille, Mimet,
Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Saint-Savournin, Septèmes-les-Vallons, Simiane-
Collongue
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 20 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur
pour le directeur et par délégation,
le chef de l'unité chasse et espèces protégées
SIGNE
Bertrand VEDOVATI
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-05-20-00033 - Arrêté préfectoral autorisant l'association Alcedo à
réaliser un inventaire herpétologique dans le site Natura 2000 "Chaîne de l'Etoile-Massif du Garlaban" au cours de l'année 2026 33
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-18-00013
Modification parcellaire de la forêt communale
de Lambesc
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-18-00013 - Modification parcellaire de la forêt communale de Lambesc 34
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Office National des Forêts
Agence Territoriale
Bouches-du-Rhône - Vaucluse
Arrêté n°
portant modification du parcellaire cadastral composant
la forêt communale relevant du régime forestier de Lambesc
sise sur le territoire communal de Lambesc




Le Préfet
de la Région Provence Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône




VU les articles L 211.1, L 214.3, R 214.2 et R 214.7 du Code Forestier,

VU la délibération du 10 décembre 2025 du Conseil Municipal de Lambesc,

VU le rapport de présentation du 24 mars 2026 du Directeur d'Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse
de l'Office National des Forêts avec avis favorable,

VU la demande de l'Office National des Forêts - Agence Territoriale Bouches-du-Rhône - Vaucluse en date du 31
mars 2026,

VU le plan des lieux,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,




ARRÊTE

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Article premier : Ne relèvent plus du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal
de Lambesc, d'une contenance totale de 5 ha 09 a 35 ca, désignée dans le tableau suivant :



COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC AY 12 ROQUE ROUSSE OUEST 6320 0 63 20
LAMBESC BH 360 COULET DE VIRET 2390 0 23 90
LAMBESC BH 361 COULET DE VIRET 2390 0 23 90
LAMBESC BH 362 COULET DE VIRET 3773 0 37 73
LAMBESC BH 363 COULET DE VIRET 3773 0 37 73
LAMBESC BH 364 RD7N 8136 0 81 36
LAMBESC BH 365 RD7N 1931 0 19 31
LAMBESC BH 366 RD7N 1378 0 13 78
LAMBESC BH 367 RD7N 1949 0 19 49
LAMBESC BM 48 GUIGNE OREILLE 5730 0 57 30
LAMBESC BM 160 LES TAILLADES 6900 0 69 00
LAMBESC BO 125 PIERREFEU 1850 0 18 50
LAMBESC BO 127 VALLON DE CALANDRE NORD 250 0 2 50
LAMBESC CO 1203 PLAINE DE BERTOIRE 1755 0 17 55
LAMBESC CP 19 VALLON ROUGE 1540 0 15 40
LAMBESC CP 257a VALLON ROUGE 870 0 8 70
TOTAL 50935 5 09 35

Il est à noter que le découpage de la parcelle BH 142 pour une contenance de 2 ha 62 a 40 ca engendré un calcul
de nouvelle contenance de parcelles filles par un géomètre. Ainsi les parcelles BH 360 à BH 367 ont une surface
de 2 ha 57 a 20 ca soit une diminution de contenance 5 a 20 ca.



Article 2 : Relèvent du régime forestier les parcelles cadastrales sises sur le territoire communal de Lambesc,
d'une contenance totale de 30 ha 08 a 37 ca, désignées dans le tableau suivant :


COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC AP 44 PLAINE DE SUFFERCHOIX 201 0 2 01
LAMBESC AP 45 PLAINE DE SUFFERCHOIX 165 0 1 65
LAMBESC AP 60 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2 0 0 2
LAMBESC AP 63 PLAINE DE SUFFERCHOIX 183 0 1 83
LAMBESC AP 65 PLAINE DE SUFFERCHOIX 10 0 0 10
LAMBESC AP 68 PLAINE DE SUFFERCHOIX 782 0 7 82
LAMBESC AP 70 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1090 0 10 90
LAMBESC AP 71 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2529 0 25 29
LAMBESC AR 258 MOULARD 391 0 3 91
LAMBESC AR 259 MOULARD 196 0 1 96
LAMBESC AT 40 SUES SUD 32490 3 24 90
LAMBESC AZ 203 GARACHON SUD 1164 0 11 64
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC AZ 220 GARACHON SUD 485 0 4 85
LAMBESC AZ 222 GARACHON SUD 2220 0 22 20
LAMBESC AZ 224 GARACHON SUD 568 0 5 68
LAMBESC AZ 226 GARACHON SUD 1874 0 18 74
LAMBESC AZ 228 PIEDOUX 27 0 0 27
LAMBESC AZ 230 PIEDOUX 479 0 4 79
LAMBESC BD 246 PIEDOUX EST 4731 0 47 31
LAMBESC BD 250 PIEDOUX EST 1620 0 16 20
LAMBESC BD 251 PIEDOUX EST 17700 1 77 00
LAMBESC BL 10 LIBRAN 7790 0 77 90
LAMBESC BL 11 LIBRAN 1180 0 11 80
LAMBESC BL 20 LIBRAN 12640 1 26 40
LAMBESC BL 77 LIBRAN 1950 0 19 50
LAMBESC BL 80 LIBRAN 3665 0 36 65
LAMBESC BM 33 PARROT 5825 0 58 25
LAMBESC BM 38 GUIGNE OREILLE 2675 0 26 75
LAMBESC BM 80 DOUAU NORD 2350 0 23 50
LAMBESC BO 6 ROQUEVENTRENE 4000 0 40 00
LAMBESC BO 42 CARESTIE 2688 0 26 88
LAMBESC BO 44 BESSAIRE 2462 0 24 62
LAMBESC BO 110 VALLONS DE JANET 913 0 9 13
LAMBESC BO 115 TOUR DE JANET NORD 10750 1 07 50
LAMBESC BO 116 CARESTIE 4775 0 47 75
LAMBESC BW 195 TOUR DE JANET 19040 1 90 40
LAMBESC BW 196 TOUR DE JANET 4300 0 43 00
LAMBESC CH 139 PIEUPOUGNET 11200 1 12 00
LAMBESC CO 62 PLAINE DE BERTOIRE 1386 0 13 86
LAMBESC CP 8 VALLON ROUGE 2330 0 23 30
LAMBESC CT 45 MOUSSE 3245 0 32 45
LAMBESC CT 162 MOUSSE 125587 12 55 87
LAMBESC CY 53 SUFFERCHOIX 381 0 3 81
LAMBESC CY 56 SUFFERCHOIX 417 0 4 17
LAMBESC CY 106 SUFFERCHOIX 322 0 3 22
LAMBESC CY 132 SUFFERCHOIX 8 0 0 8
LAMBESC CY 157 SUFFERCHOIX 51 0 0 51
Total 300837 30 08 37










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Article 3 : La forêt communale de Lambesc relevant du régime forestier, d'une contenance totale de 923 ha 33 a
86 ca, est désormais composée des parcelles suivantes :

COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC AO 230 LES PEIRIERES 4440 0 44 40
LAMBESC AO 233 MAURICE 3440 0 34 40
LAMBESC AP 2 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1740 0 17 40
LAMBESC AP 11 PLAINE DE SUFFERCHOIX 4890 0 48 90
LAMBESC AP 13 PLAINE DE SUFFERCHOIX 7400 0 74 00
LAMBESC AP 14 PLAINE DE SUFFERCHOIX 715 0 7 15
LAMBESC AP 19 PLAINE DE SUFFERCHOIX 6320 0 63 20
LAMBESC AP 28 PLAINE DE SUFFERCHOIX 76500 7 65 00
LAMBESC AP 31 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1158 0 11 58
LAMBESC AP 32 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1100 0 11 00
LAMBESC AP 33 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2630 0 26 30
LAMBESC AP 34 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1430 0 14 30
LAMBESC AP 38 PLAINE DE SUFFERCHOIX 980 0 9 80
LAMBESC AP 39 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2450 0 24 50
LAMBESC AP 40 PLAINE DE SUFFERCHOIX 3010 0 30 10
LAMBESC AP 41 PLAINE DE SUFFERCHOIX 8320 0 83 20
LAMBESC AP 42 PLAINE DE SUFFERCHOIX 95180 9 51 80
LAMBESC AP 44 PLAINE DE SUFFERCHOIX 201 0 2 01
LAMBESC AP 45 PLAINE DE SUFFERCHOIX 165 0 1 65
LAMBESC AP 46 PLAINE DE SUFFERCHOIX 147326 14 73 26
LAMBESC AP 47 PLAINE DE SUFFERCHOIX 227942 22 79 42
LAMBESC AP 52 PLAINE DE SUFFERCHOIX 101772 10 17 72
LAMBESC AP 53 PLAINE DE SUFFERCHOIX 5314 0 53 14
LAMBESC AP 54 PLAINE DE SUFFERCHOIX 232178 23 21 78
LAMBESC AP 60 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2 0 0 2
LAMBESC AP 63 PLAINE DE SUFFERCHOIX 183 0 1 83
LAMBESC AP 65 PLAINE DE SUFFERCHOIX 10 0 0 10
LAMBESC AP 68 PLAINE DE SUFFERCHOIX 782 0 7 82
LAMBESC AP 70 PLAINE DE SUFFERCHOIX 1090 0 10 90
LAMBESC AP 71 PLAINE DE SUFFERCHOIX 2529 0 25 29
LAMBESC AR 22 BON RECUEIL 15850 1 58 50
LAMBESC AR 258 MOULARD 391 0 3 91
LAMBESC AR 259 MOULARD 196 0 1 96
LAMBESC AR 260 MOULARD 21963 2 19 63
LAMBESC AR 261 MOULARD 17811 1 78 11
LAMBESC AT 40 SUES SUD 32490 3 24 90
LAMBESC AY 1 ROQUE ROUSSE OUEST 176620 17 66 20
LAMBESC AY 5 ROQUE ROUSSE OUEST 59860 5 98 60
LAMBESC AY 14 ROQUE ROUSSE OUEST 42920 4 29 20
LAMBESC AY 24 ROQUE ROUSSE OUEST 8960 0 89 60
LAMBESC AY 27 ROQUE ROUSSE OUEST 25040 2 50 40
LAMBESC AY 28 ROQUE ROUSSE OUEST 42340 4 23 40
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC AY 73 LE PETIT BADASSET 22640 2 26 40
LAMBESC AZ 5 GARACHON SUD 42080 4 20 80
LAMBESC AZ 6 GARACHON SUD 2830 0 28 30
LAMBESC AZ 112 GARACHON SUD 22822 2 28 22
LAMBESC AZ 113 GARACHON SUD 49114 4 91 14
LAMBESC AZ 117 GARACHON SUD 19904 1 99 04
LAMBESC AZ 118 GARACHON SUD 38862 3 88 62
LAMBESC AZ 203 GARACHON SUD 1164 0 11 64
LAMBESC AZ 220 GARACHON SUD 485 0 4 85
LAMBESC AZ 222 GARACHON SUD 2220 0 22 20
LAMBESC AZ 224 GARACHON SUD 568 0 5 68
LAMBESC AZ 226 GARACHON SUD 1874 0 18 74
LAMBESC AZ 228 PIEDOUX 27 0 0 27
LAMBESC AZ 230 PIEDOUX 479 0 4 79
LAMBESC AZ 234 PIEDOUX 156218 15 62 18
LAMBESC BC 1 ROQUE ROUSSE EST 51040 5 10 40
LAMBESC BC 2 ROQUE ROUSSE EST 7920 0 79 20
LAMBESC BC 3 ROQUE ROUSSE EST 5381 0 53 81
LAMBESC BC 4 ROQUE ROUSSE EST 6490 0 64 90
LAMBESC BC 5 ROQUE ROUSSE EST 5312 0 53 12
LAMBESC BC 6 ROQUE ROUSSE EST 10220 1 02 20
LAMBESC BC 7 ROQUE ROUSSE EST 3765 0 37 65
LAMBESC BC 8 ROQUE ROUSSE EST 3960 0 39 60
LAMBESC BC 9 ROQUE ROUSSE EST 2120 0 21 20
LAMBESC BC 10 ROQUE ROUSSE EST 51200 5 12 00
LAMBESC BD 41 LAVAL SUD 4600 0 46 00
LAMBESC BD 43 LAVAL SUD 3560 0 35 60
LAMBESC BD 47 LAVAL SUD 3220 0 32 20
LAMBESC BD 246 PIEDOUX EST 4731 0 47 31
LAMBESC BD 250 PIEDOUX EST 1620 0 16 20
LAMBESC BD 251 PIEDOUX EST 17700 1 77 00
LAMBESC BH 67 JUJANELLE 1676 0 16 76
LAMBESC BH 71 JUJANELLE 32320 3 23 20
LAMBESC BK 314 SAINT VICTOR 374 0 3 74
LAMBESC BL 9 LIBRAN 11520 1 15 20
LAMBESC BL 10 LIBRAN 7790 0 77 90
LAMBESC BL 11 LIBRAN 1180 0 11 80
LAMBESC BL 20 LIBRAN 12640 1 26 40
LAMBESC BL 77 LIBRAN 1950 0 19 50
LAMBESC BL 78 LIBRAN 94570 9 45 70
LAMBESC BL 80 LIBRAN 3665 0 36 65
LAMBESC BM 11 LES TAILLADES 15000 1 50 00
LAMBESC BM 14 PARROT 7175 0 71 75
LAMBESC BM 15 PARROT 4125 0 41 25
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC BM 16 PARROT 7750 0 77 50
LAMBESC BM 17 PARROT 6150 0 61 50
LAMBESC BM 18 PARROT 1750 0 17 50
LAMBESC BM 19 PARROT 1440 0 14 40
LAMBESC BM 20 PARROT 1025 0 10 25
LAMBESC BM 21 PARROT 1500 0 15 00
LAMBESC BM 22 PARROT 3088 0 30 88
LAMBESC BM 23 PARROT 4690 0 46 90
LAMBESC BM 24 PARROT 567830 56 78 30
LAMBESC BM 30 PARROT 41725 4 17 25
LAMBESC BM 32 PARROT 2425 0 24 25
LAMBESC BM 33 PARROT 5825 0 58 25
LAMBESC BM 36 GUIGNE OREILLE 8840 0 88 40
LAMBESC BM 37 GUIGNE OREILLE 495 0 4 95
LAMBESC BM 38 GUIGNE OREILLE 2675 0 26 75
LAMBESC BM 39 GUIGNE OREILLE 1188 0 11 88
LAMBESC BM 40 GUIGNE OREILLE 670 0 6 70
LAMBESC BM 42 GUIGNE OREILLE 1800 0 18 00
LAMBESC BM 44 GUIGNE OREILLE 1565 0 15 65
LAMBESC BM 45 GUIGNE OREILLE 3065 0 30 65
LAMBESC BM 47 GUIGNE OREILLE 2325 0 23 25
LAMBESC BM 49 GUIGNE OREILLE 2700 0 27 00
LAMBESC BM 50 GUIGNE OREILLE 1465 0 14 65
LAMBESC BM 52 GUIGNE OREILLE 1930 0 19 30
LAMBESC BM 53 GUIGNE OREILLE 7660 0 76 60
LAMBESC BM 55 GUIGNE OREILLE 5550 0 55 50
LAMBESC BM 56 GUIGNE OREILLE 96075 9 60 75
LAMBESC BM 61 DOUAU NORD 470 0 4 70
LAMBESC BM 62 DOUAU NORD 5900 0 59 00
LAMBESC BM 65 DOUAU NORD 270 0 2 70
LAMBESC BM 66 DOUAU NORD 750 0 7 50
LAMBESC BM 67 DOUAU NORD 3375 0 33 75
LAMBESC BM 68 DOUAU NORD 2038 0 20 38
LAMBESC BM 69 DOUAU NORD 2288 0 22 88
LAMBESC BM 70 DOUAU NORD 1700 0 17 00
LAMBESC BM 71 DOUAU NORD 1388 0 13 88
LAMBESC BM 72 DOUAU NORD 243950 24 39 50
LAMBESC BM 73 DOUAU NORD 360 0 3 60
LAMBESC BM 75 DOUAU NORD 732 0 7 32
LAMBESC BM 80 DOUAU NORD 2350 0 23 50
LAMBESC BM 81 DOUAU NORD 1225 0 12 25
LAMBESC BM 86 DOUAU NORD 20175 2 01 75
LAMBESC BM 88 DOUAU NORD 1338 0 13 38
LAMBESC BM 89 DOUAU NORD 1000 0 10 00
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC BM 92 DOUAU NORD 1365 0 13 65
LAMBESC BM 94 DOUAU NORD 10150 1 01 50
LAMBESC BM 98 DOUAU NORD 27637 2 76 37
LAMBESC BM 113 DOUAU NORD 2357 0 23 57
LAMBESC BM 114 DOUAU NORD 5013 0 50 13
LAMBESC BM 115 DOUAU NORD 5050 0 50 50
LAMBESC BM 116 DOUAU NORD 40750 4 07 50
LAMBESC BM 118 DOUAU NORD 20600 2 06 00
LAMBESC BM 120 DOUAU NORD 4900 0 49 00
LAMBESC BM 134 DOUAU NORD 45065 4 50 65
LAMBESC BM 161 LES TAILLADES 279190 27 91 90
LAMBESC BN 1 LA PLAINE DE SEZE 2355 0 23 55
LAMBESC BN 47 VALBONNETTE 36690 3 66 90
LAMBESC BN 50 VALBONNETTE 13125 1 31 25
LAMBESC BN 132 LA BAUME 4500 0 45 00
LAMBESC BO 4 ROQUEVENTRENE 4850 0 48 50
LAMBESC BO 6 ROQUEVENTRENE 4000 0 40 00
LAMBESC BO 8 ROQUEVENTRENE 8095 0 80 95
LAMBESC BO 11 ROQUEVENTRENE 4250 0 42 50
LAMBESC BO 12 ROQUEVENTRENE 1508 0 15 08
LAMBESC BO 14 ROQUEVENTRENE 1090 0 10 90
LAMBESC BO 15 ROQUEVENTRENE 158375 15 83 75
LAMBESC BO 21 ROQUEVENTRENE 2800 0 28 00
LAMBESC BO 22 ROQUEVENTRENE 4315 0 43 15
LAMBESC BO 23 ROQUEVENTRENE 750 0 7 50
LAMBESC BO 35 ROQUEVENTRENE 216125 21 61 25
LAMBESC BO 36 ROQUEVENTRENE 8000 0 80 00
LAMBESC BO 38 CARESTIE 4775 0 47 75
LAMBESC BO 39 CARESTIE 89812 8 98 12
LAMBESC BO 40 CARESTIE 3392 0 33 92
LAMBESC BO 42 CARESTIE 2688 0 26 88
LAMBESC BO 44 BESSAIRE 2462 0 24 62
LAMBESC BO 45 BESSAIRE 765 0 7 65
LAMBESC BO 47 BESSAIRE 394000 39 40 00
LAMBESC BO 48 LA COUELLE NORD 233375 23 33 75
LAMBESC BO 58 LA COUELLE NORD 603570 60 35 70
LAMBESC BO 61 LA COUELLE NORD 2065 0 20 65
LAMBESC BO 67 LA COUELLE NORD 4375 0 43 75
LAMBESC BO 85 LA COUELLE NORD 369825 36 98 25
LAMBESC BO 87 LA COUELLE NORD 8688 0 86 88
LAMBESC BO 88 PIERREFEU 7750 0 77 50
LAMBESC BO 89 PIERREFEU 182000 18 20 00
LAMBESC BO 96 PIERREFEU 105125 10 51 25
LAMBESC BO 104 VALLONS DE JANET 253465 25 34 65
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COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC BO 109 VALLONS DE JANET 266885 26 68 85
LAMBESC BO 110 VALLONS DE JANET 913 0 9 13
LAMBESC BO 113 TOUR DE JANET NORD 108938 10 89 38
LAMBESC BO 115 TOUR DE JANET NORD 10750 1 07 50
LAMBESC BO 116 CARESTIE 4775 0 47 75
LAMBESC BO 121 ROQUEVENTRENE 3500 0 35 00
LAMBESC BO 126 PIERREFEU 241775 24 17 75
LAMBESC BO 128 VALLON DE CALANDRE NORD 158188 15 81 88
LAMBESC BW 64 JANET NORD 8930 0 89 30
LAMBESC BW 92 JANET NORD 2260 0 22 60
LAMBESC BW 93 JANET NORD 3760 0 37 60
LAMBESC BW 195 TOUR DE JANET 19040 1 90 40
LAMBESC BW 196 TOUR DE JANET 4300 0 43 00
LAMBESC BW 245 TOUR DE JANET 1490 0 14 90
LAMBESC BW 248 TOUR DE JANET 30170 3 01 70
LAMBESC CH 21 SEISSON OUEST 22240 2 22 40
LAMBESC CH 120 PIEUPOUGNET 116940 11 69 40
LAMBESC CH 123 PIEUPOUGNET 992 0 9 92
LAMBESC CH 139 PIEUPOUGNET 11200 1 12 00
LAMBESC CL 24 SAINT MARC SUD 6710 0 67 10
LAMBESC CL 34 SALET 273720 27 37 20
LAMBESC CL 76 CABRIERES HAUT 3165 0 31 65
LAMBESC CL 77 CABRIERES HAUT 170520 17 05 20
LAMBESC CL 164 SAINT MARC SUD 4543 0 45 43
LAMBESC CM 368 LES PONNES 10770 1 07 70
LAMBESC CN 146 LAVALDENAN 3250 0 32 50
LAMBESC CO 62 PLAINE DE BERTOIRE 1386 0 13 86
LAMBESC CO 972 PLAINE DE BERTOIRE 14679 1 46 79
LAMBESC CO 1202 PLAINE DE BERTOIRE 41055 4 10 55
LAMBESC CP 8 VALLON ROUGE 2330 0 23 30
LAMBESC CP 17 VALLON ROUGE 980 0 9 80
LAMBESC CP 25 VALLON ROUGE 800 0 8 00
LAMBESC CP 26 VALLON ROUGE 1930 0 19 30
LAMBESC CP 28 VALLON ROUGE 15 0 0 15
LAMBESC CP 32 VALLON ROUGE 1210 0 12 10
LAMBESC CP 33 VALLON ROUGE 790 0 7 90
LAMBESC CP 34 VALLON ROUGE 3840 0 38 40
LAMBESC CP 131 CROIGNES PONANT 22520 2 25 20
LAMBESC CP 138 CROIGNES PONANT 680 0 6 80
LAMBESC CP 139 CROIGNES PONANT 28920 2 89 20
LAMBESC CP 176 CROIGNES PONANT 33610 3 36 10
LAMBESC CP 187 CROIGNES PONANT 16250 1 62 50
LAMBESC CP 192 CROIGNES PONANT 720 0 7 20
LAMBESC CP 194 CROIGNES PONANT 4570 0 45 70
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Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
COMMUNE SECTION PARCELLE LIEU-DIT SURFACES
M2 HA A CA
LAMBESC CP 195 CROIGNES PONANT 10210 1 02 10
LAMBESC CP 197 CROIGNES PONANT 290940 29 09 40
LAMBESC CP 233 VALLON ROUGE 3565 0 35 65
LAMBESC CP 247 VALLON ROUGE 1628 0 16 28
LAMBESC CP 259 VALLON ROUGE 42924 4 29 24
LAMBESC CP 257p VALLON ROUGE 78151 7 81 51
LAMBESC CR 92 PETIT CROIGNES 21300 2 13 00
LAMBESC CR 316 PETIT CROIGNES 980 0 9 80
LAMBESC CR 317 PETIT CROIGNES 900 0 9 00
LAMBESC CT 45 MOUSSE 3245 0 32 45
LAMBESC CT 162 MOUSSE 125587 12 55 87
LAMBESC CX 3 VALMOUSSE 50060 5 00 60
LAMBESC CX 9 VALMOUSSE 45000 4 50 00
LAMBESC CX 17 VALMOUSSE 89280 8 92 80
LAMBESC CX 27 VALMOUSSE 1430 0 14 30
LAMBESC CX 28 VALMOUSSE 8930 0 89 30
LAMBESC CX 29 VALMOUSSE 23400 2 34 00
LAMBESC CY 8 SUFFERCHOIX 800 0 8 00
LAMBESC CY 9 SUFFERCHOIX 20708 2 07 08
LAMBESC CY 10 SUFFERCHOIX 3420 0 34 20
LAMBESC CY 11 SUFFERCHOIX 580 0 5 80
LAMBESC CY 12 SUFFERCHOIX 800 0 8 00
LAMBESC CY 13 SUFFERCHOIX 800 0 8 00
LAMBESC CY 14 SUFFERCHOIX 110 0 1 10
LAMBESC CY 15 SUFFERCHOIX 340 0 3 40
LAMBESC CY 16 SUFFERCHOIX 530 0 5 30
LAMBESC CY 17 SUFFERCHOIX 4180 0 41 80
LAMBESC CY 18 SUFFERCHOIX 210 0 2 10
LAMBESC CY 19 SUFFERCHOIX 180 0 1 80
LAMBESC CY 20 SUFFERCHOIX 42180 4 21 80
LAMBESC CY 51 SUFFERCHOIX 3192 0 31 92
LAMBESC CY 53 SUFFERCHOIX 381 0 3 81
LAMBESC CY 56 SUFFERCHOIX 417 0 4 17
LAMBESC CY 69 SUFFERCHOIX 313342 31 33 42
LAMBESC CY 106 SUFFERCHOIX 322 0 3 22
LAMBESC CY 132 SUFFERCHOIX 8 0 0 8
LAMBESC CY 157 SUFFERCHOIX 51 0 0 51
Total 9233386 923 33 86

Cette opération de régularisation de l'assiette foncière induit une augmentation de la contenance de 24 ha 93 a
82 ca, l'ancienne contenance étant de 898 ha 40 a 04 ca.


Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille :
- pour le bénéficiaire dans les deux mois à compter de sa notification,
- pour les tiers dans les deux mois à compter de son affichage en mairie.
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Téléphone : 04.84.35.40.00
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Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches -du-Rhône, le Sous-préfet d'Aix en Provence, le
Maire de la commune de Lambesc, le Directeur d'Agence de l'Office national des forêts des Bouches-du-Rhône
et de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché aux lieux habituels de la commune de Lambesc.




Marseille, le 18 mai 2026

Signé
Pour le Préfet
La Secrétaire Générale Adjointe
Marie-Pervenche PLAZA




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Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-05-19-00003
Arrêté portant modification statutaire et
distraction de l'association syndicale autorisée
d'irrigation de la petite Montlong
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire et distraction de
l'association syndicale autorisée d'irrigation de la petite Montlong 45
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture d'Arles
Arrêté portant modification statutaire et distraction
de l'association syndicale autorisée d'irrigation de la petite Montlong
Le préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son
décret d'application n°2006-504 du 3 mai 2006 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1 er décembre 2025 de monsieur le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône, accordant délégation de
signature à madame Cécile Lenglet, sous-préfète de l'arrondissement d'Arles ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 août 1932 portant création de l'association syndicale autorisée (ASA) des
submersionnistes et arrosants du canal en relief de la petite Montlong, sur la commune d'Arles, modifié par les
arrêtés préfectoraux des 28 février 1934 et 14 novembre 1950 ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2009 procédant d'office aux modifications statutaires nécessaires à la mise en
conformité des statuts de l'ASA d'irrigation de la petite Montlong avec l'ordonnance et le décret précités ;
VU la délibération de l'assemblée des propriétaires n°19-TC-02 du 10 juin 2024, qui autorise le syndicat de l'ASA
à délibérer sur la distraction de parcelles représentant moins de 7 % de la surface totale du périmètre, et qui
n'ont plus de façon définitive d'intérêt à être comprises dans le périmètre de l'A SA d'irrigation de la petite
Montlong ;
VU la délibération du syndicat n°19-DP-14 du 23 septembre 2024 approuvant la demande de distraction des
parcelles LM 5 et LM 57 du périmètre de l'ASA d'irrigation de la petite Montlong à la majorité des membres
présents ou représentés ;
VU la délibération de l'assemblée des propriétaires en session extraordinaire n° 19_2026_10 du 31 mars 2026
ayant pour objet la modification des annexes des statuts de l'ASA d'irrigation de la petite Montlong ;
VU la liste des immeubles inclus dans le périmètre transmise par l'ASA d'irrigation de la petite Montlong le 10
avril 2026 ;
VU l'avis favorable de la DDTM du 20 février 2025 complété le 27 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la demande de distraction des parcelles LM 5 et LM 57 du périmètre de l'ASA d'irrigation de
la petite Montlong porte sur une surface n'excédant pas 7 % de la superficie totale du périmètre ;
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau des parcelles LM 5 et LM 57 par le réseau de l'ASA d'irrigation de la
petite Montlong n'est plus fonctionnelle, que ces parcelles n'ont plus, de façon définitive, d'intérêt à être
comprises dans le périmètre, et que celui-ci doit être modifié ;
CONSIDÉRANT que l'assemblée des propriétaires de l'ASA d'irrigation de la petite Montlong, convoquée en
session extraordinaire du 31 mars 2026, a approuvé la modification des annexes de ses statuts ;
Sur proposition de madame la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles,
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire et distraction de
l'association syndicale autorisée d'irrigation de la petite Montlong 46
ARRÊTE
Article premier :
Est approuvée la distraction des parcelles LM 5 et LM 57 du périmètre de l' association syndicale autorisée
d'irrigation de la petite Montlong situées sur la commune d'Arles.
Les statuts, la liste des parcelles, la carte du périmètre et des ouvrages de l'association syndicale autorisée de la
petite Montlong sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Cette distraction n'affecte pas l'existence de servitudes sur ces parcelles tant qu'elles restent nécessaires à
l'accomplissement des missions de l' association syndicale autorisée d'irrigation de la petite Montlong, ou à
l'entretien des ouvrages. Les propriétaires des fonds distraits restent redevables de la quote-part des emprunts
contractés par l'association durant leur adhésion jusqu'au remboursement intégral de ceux-ci.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches -du-Rhône. Il sera
notifié à chacun des propriétaires par le président de l' association syndicale autorisée d'irrigation de la petite
Montlong. Il sera affiché, au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la date de publication, par les
communes sur le territoire desquelles s'étend le périmètre de l'association : Arles et Les Saintes-Maries-de-la-
Mer.
Article 4 :
Conformément aux dispositions de l'article R 421-5 du code des juridictions administratives, cet arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement des formalités de publicité. La juridiction administrative compétente peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 5:
- La sous-préfète de l'arrondissement d'Arles,
- Le maire de la commune d'Arles,
- Le maire de la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer
- L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Provence
Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône,
- Le responsable du service de gestion comptable d'Arles,
- Le président de l'association syndicale autorisée de la petite Montlong,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Arles, le 19 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète de l'arrondissement d'Arles ,
SIGNÉ
Cécile Lenglet
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-05-19-00003 - Arrêté portant modification statutaire et distraction de
l'association syndicale autorisée d'irrigation de la petite Montlong 47