BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-071
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
DDETS 13 /
13-2024-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de 09 mars 2024 par Madame BENKHATEMALLAH
Noria en qualité de Micro-entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère - 13127
VITROLLES (2 pages) Page 3
13-2024-03-15-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BALLAN Manon en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES (2
pages) Page 6
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2024-03-14-00023 - Arrêté
procédant à la délivrance de registre de
sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-295 (2 pages) Page 9
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-03-12-00005 - Avenant N° 2 à l□arrêté permanent
portant
autorisation de détruire tout au long de l'année
les sangliers dangereux
pour les personnes et les biens
dans le département des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 12
Direction générale des finances publiques /
13-2024-03-15-00006 - Délégation de signature du SDE d'Aix-en-Provence (2
pages) Page 15
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2024-03-15-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler
sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute
personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à
l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille
au Paris-Saint-Germain le dimanche 31 mars 2024
(3 pages) Page 18
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2024-02-23-00006 - Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée "AMONBURO"
portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. (2 pages) Page 22
13-2024-03-12-00004 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "FONCIERE
JAGUAR" portant agrément en qualité d'entreprise fournissant une
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire
des métiers. (2 pages) Page 25
2
DDETS 13
13-2024-03-18-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de 09 mars 2024 par
Madame BENKHATEMALLAH Noria en qualité de
Micro-entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère -
13127 VITROLLES
DDETS 13 - 13-2024-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de 09 mars 2024 par
Madame BENKHATEMALLAH Noria en qualité de Micro-entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère - 13127 VITROLLES 3
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Lz'berte'
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 985230465
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 07 mars 2024 par Madame BENKHATEMALLAH Noria en qualité de Micro-
entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère - 13127 VITROLLES et enregistré sous le N°
SAP985230465 pour les activités suivantes en mode PRESTATAIRE :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de 09 mars 2024 par
Madame BENKHATEMALLAH Noria en qualité de Micro-entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère - 13127 VITROLLES 4
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 18 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-18-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de 09 mars 2024 par
Madame BENKHATEMALLAH Noria en qualité de Micro-entrepreneure sise, 8 rue Bernard Valère - 13127 VITROLLES 5
DDETS 13
13-2024-03-15-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BALLAN
Manon en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES
DDETS 13 - 13-2024-03-15-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLAN Manon
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES 6
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 888056538
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 09 mars 2024 par Madame BALLAN Manon en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES et enregistré sous le N°
SAP888056538 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-03-15-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLAN Manon
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES 7
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 15 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-03-15-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLAN Manon
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 10 rue de Bourrian 13550 NOVES 8
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2024-03-14-00023
Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité
de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-295
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-14-00023 - Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-2959
ARRÊTÉ
procédant à la délivrance de registre de sécurité d e CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-295
Le Préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de la construction et de l'habitation et n otamment les articles R.143-1 à R.143-7 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de Préfet d e la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de l a Zone de
Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-R hône ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié du ministre de l' Intérieur portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du p ublic ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié du ministre de l'Intérieur portant approbation des dispositions r elatives aux
chapiteaux, tentes, structures itinérants et notamm ent l'article CTS 3 ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 3693 du 16 octobre 1995 mo difié, portant création dans les Bouches-du-Rhône d e la sous-
commission départementale pour la sécurité contre l es risques d'incendie et de panique dans les établi ssements recevant
du public et les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 13-2023-02-28-00007 du 28 février 2023 portant création de la Sous-commission
départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements re cevant du public et
les immeubles de grande hauteur ;
Vu l'arrêté n° 13-2023-09-19-00001 du 19 septembre 202 3 portant subdélégation de signature de Monsieur Yv es
ZELLMEYER, directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
Considérant l'avis favorable émis par la sous-commission départ ementale pour la sécurité contre
les risques d'incendie et de panique dans les établ issements recevant du public qui s'est réunie le
20 février 2024 ;
Sur proposition du directeur départemental de la pr otection des populations des Bouches-du-Rhône  ;
ARRÊTE
Article 1 er  : Il est procédé à l'homologation d'un chapiteau d e la marque « FREEFORM TENT » composé d'une toile
tendue de 10,5 m x 15 m, d'une surface totale de 15 7,5 m². Ce chapiteau est implanté dans la commune d 'Aubagne. Cet
établissement appartient à la société PACA LOCATION . L'attestation de conformité concerne la stabilité mécanique de
l'ossature et la réaction au feu de l'enveloppe pro pre à la structure.
Le registre de sécurité comporte le numéro d'identi fication suivant : C-13-2024-295
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-14-00023 - Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-29510
Article 2  : Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours aup rès du Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de sa publication au Recueil de s Actes Administratifs. La juridiction administrati ve compétente
peut aussi être saisie par l'application « Téléreco urs citoyens » accessible à partir du site www.tele recours.fr.
Article 3  : Le préfet de police, les sous-préfets d'arrondis sement, le colonel, commandant le Groupement de
Gendarmerie, le directeur départemental interminist ériel de la protection des populations, le directeu r départemental des
Services d'Incendie et de Secours et le commandant du Bataillon des Marins Pompiers de Marseille sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.
Marseille, le jeudi 14 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de la protection des pop ulations
SIGNE
Yves ZELLMEYERDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2024-03-14-00023 - Arrêté
procédant à la délivrance de registre de sécurité de CTS (chapiteaux, tentes et structures)
C-13-2024-29511
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-03-12-00005
Avenant N° 2 à l□arrêté permanent
portant autorisation de détruire tout au long de
l'année
les sangliers dangereux pour les personnes et les
biens
dans le département des Bouches-du-Rhône
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-12-00005 - Avenant N° 2 à l□arrêté permanent
portant autorisation de détruire tout au long de l'année
les sangliers dangereux pour les personnes et les biens
dans le département des Bouches-du-Rhône12
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires

Avenant N° 2 à l'arrêté permanent
portant autorisation de détruire tout au long de l' année
les sangliers dangereux pour les personnes et les b iens
dans le département des Bouches-du-Rhône
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2215-1,
Vu le Code de L'Environnement et notamment les articl es L427-1 à L427-7, R427-1 à R427-21,
Vu le Code de la Sécurité intérieure et notamment l'ar ticle R311-2,
Vule Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux po uvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents,
Vule décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur C hristophe Mirmand en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de d éfense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 août 2020,
Vul'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérie ur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de direc teur départemental des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vul'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Préf et de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-d u-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental intermini stériel des territoires et de la mer des Bouches-du -Rhône ;
Vul'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bou ches-du-Rhône ;
Vul'arrêté permanent du 04 janvier 2017, portant autorisatio n de détruire tout au long de l'année les sangliers
dangereux pour les personnes et les biens dans le d épartement des Bouches-du-Rhône,
Vul'avenant du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté permanent du 4 janvier 2017 portant autorisation de détruire
tout au long de l'année les sangliers dangereux pour les pers onnes et les biens dans le département des
Bouches-du-Rhône,
Considérant l'augmentation du caractère envahissant de l'espèce sangl ier non seulement dans les milieux
ruraux, mais également dans les milieux péri urbain s,
Considérant le caractère d'urgence de chaque demande d'intervention de s personnes dérangées par les
incursions aussi imprévisibles qu'impromptues des s angliers,
Considérant le caractère accidentogène avéré du sanglier en regard de la circulation automobile, quel que soit
le type de voie concernée,
Considérant les nombreux cas de dégâts occasionnés aux cultures par les s angliers, la nécessité de préserver
la sécurité des personnes et des biens,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'avenant du 5 octobre 2021 à l'arrêté préfectoral permanent du 04 janvier 2017 est complété à l'artic le 1 par :
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/2
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-12-00005 - Avenant N° 2 à l□arrêté permanent
portant autorisation de détruire tout au long de l'année
les sangliers dangereux pour les personnes et les biens
dans le département des Bouches-du-Rhône13
- L'emploi de l'arc et de l'arbalète à air comprimé est autori sé pour les lieutenants de louveterie dans les mêmes
conditions d'utilisations que les autres matériels autorisés, précisés à l'article 1 de l'avenant du 5 octobre 2021.
De plus, pour assurer l'efficacité de leurs interventions, les Lieutenants de Louveterie sont autorisés en secteur
urbain et péri-urbain à pratiquer un appâtage préal able à une action de régulation.
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté préfectoral permanent du 04 janvier 2017 et son avenant du 5 octobre 2021,
restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent acte prendra effet après signature et à compter de sa date de publication au Recueil des Actes
Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhôn e.
Sa validité est permanente.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhôn e.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant l e tribunal administratif de Marseille, dans un délai de
deux mois, suivant sa publication. La juridiction administ rative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans ce délai de 2 mois, il sera
possible d'exercer un recours gracieux auprès du Pr éfet des Bouches-du-Rhône
ARTICLE 5 :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches- du-Rhône,
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
•Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
•Le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départem ental des Bouches-du-Rhône,
•Le Chef du service départemental de l'Office frança is de la Biodiversité,
•Le Président de l'Association Départementale des Li eutenants de Louveterie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental Adjoint
des Territoires et de la Mer,
SIGNE
Charles VERGOBBI
2/2Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-03-12-00005 - Avenant N° 2 à l□arrêté permanent
portant autorisation de détruire tout au long de l'année
les sangliers dangereux pour les personnes et les biens
dans le département des Bouches-du-Rhône14
Direction générale des finances publiques
13-2024-03-15-00006
Délégation de signature du SDE
d'Aix-en-Provence
Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-15-00006 - Délégation de signature du SDE d'Aix-en-Provence 15
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L,z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'ENREGISTREMENT D'AIX-EN-PROVENCE
Délégation de signature
Le comptable, Muriel Cambon , inspectrice divisionnaire HC des Finances publiques, responsable du service
départemental de l'enregistrement d'Aix-en-Provence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son an -
nexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notam -
ment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2017 portant réorganisation des postes comptables des services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Arrête
Article 1
Délégation de signature est donnée à madame GIACOMINI Sylvie, Inspectrice des Finances Publiques, adjointe
au responsable du service de l'enregistrement d'Aix-en-Provence , à l'effet de signer:
1°) les 3950 ;
2°) dans la limite de 60 000 €, les octrois de remises et décisions gracieuses et contentieuses ou de délais de
paiement de la compétence du service(paiements fractionnés et différés) ;
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement y compris les
dispositifs concernant l'accord de garanties et le traitement des déchéances pris en application des
opérations relevant de l'article 1717 du code général des impôts.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les 3950 ;
2°) dans les limites fixées dans le tableau ci-dessous, les octrois de remises et décisions gracieuses et
contentieuses de la compétence du service ;
1/2
Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-15-00006 - Délégation de signature du SDE d'Aix-en-Provence 16
3°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, les actes relatifs à l'enregistrement aux agents
désignés dans le tableau ci-après à l'exclusion des dispositifs concernant l'accord de garanties et le traitement
des déchéances pris en application des opérations relevant de l'article 1717 du code général des impôts.
Nom et Prénom GradeLimite des
remises
contentieuse
sLimite des
remises
gracieuses
LABBAY Corinne Contrôleuse 10 000 euros5 000 euros
GREULICH Céline Contrôleuse10 000 euros5 000 euros
DELOUS Gypsie Contrôleuse10 000 euros5 000 euros
BORMANN Aurélie Contrôleuse10 000 euros5 000 euros
FONTAINE Sylvie Contrôleuse10 000 euros5 000 euros
CANADAS Morgan Agent2 000 euros1 000 euros
TOSSEM Olivier Agent2 000 euros1 000 euros
POIRE GERALDINE Agente2 000 euros1 000 euros
CHELELINKIAN Richard Agent2 000 euros1 000 euros
MARTY Enora Agente2 000 euros1 000 euros
LENTINI Alexia Agente2 000 euros1 000 euros
FORTIN Olivier Agent2 000 euros1 000 euros
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département des Bouches-du-Rhône".
A Aix-en-Provence, le 15/03/2024
Le comptable , responsable du service départemental
de l'enregistrement d'Aix-en-Provence
signé
Muriel Cambon
2/2Direction générale des finances publiques - 13-2024-03-15-00006 - Délégation de signature du SDE d'Aix-en-Provence 17
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2024-03-15-00005
Arrêté portant interdiction de stationner, de
circuler sur la voie publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à l□occasion de la
rencontre de football opposant l□Olympique de
Marseille au Paris-Saint-Germain le dimanche 31
mars 2024
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-15-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le
dimanche 31 mars 202418
PREFECTURE DE POLICE
DES BOUCHES-DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau Sécurité et Ordre Publics
Arrêté portant interdiction de stationne r, de circul er sur la voie publique et d'accéder
au stade Orange vélodrome , à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris -Saint -Germain à l'occasion de la rencon tre de football opposant
l'Olympique de Marseille au Paris -Saint -Germain
le dimanche 31 mars 2024


Le préfet de police des Bouches -du-Rhône,



Vu le code pénal ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2214 -4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 211 -1 à L 211 -4 ;

Vu le code du sport, notamment ses article s L.332 -1 à L.332 -21 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administr ation, notamment ses articles L. 211-2 et l.211 -5 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2014 -134 du 17 février 2014 relatif à l'organisation des services de l'E tat dans le département des
Bouches -du-Rhône et aux attributions du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 nommant M. Pierre -Edouard COLLIEX
préfet de police des Bouches -du-Rhône ;

Considérant que la rencontre de football qui aura lieu le 31 mars 2024 à 21h00 au stade Orange Vélodrome à
Marseille entre les équipes de l'Olympique de Marseille et du Paris -Saint -Germain attirera plusieurs dizaines de
milliers de personnes ;

Considérant que les relations entre les supporters de l'Olympique de Marseille et du Paris -Saint -Germain sont
empreintes d'animosité depuis de très nombreuses années ainsi qu'en témoigne le caractère récurrent des
troubles graves à l'ordre public constatés à l'occasion des matchs opposant ces deux équipes ;

Considérant que cet antagonisme se signale par un comportement violent entre certains de ces supporters, tant
à domicile que lors des déplacements ; que lors des matchs à Marseille entre l'Olympique de Marseille et l e
Paris -Saint -Germain, des supporters de l'OM font également fréquemment la preuve de leur agressivité par des
dégradations sur les autocars des joueurs visiteurs, des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets de
pétards, fumigènes ou matériel s explosifs ; qu'il en fut particulièrement ainsi :

- le 26 février 2017, à Marseille, avec des débordements violents de supporters marseillais et jets de
projectiles contre les policiers ;
- le 22 octobre 2017, à Marseille, où, des supporters marseillais ont commis des violences volontaires à
l'encontre des forces de l'ordre, nécessitant, afin de rétablir l'ordre public, l'utilisation de 365 grenades
lacrymogènes et de deux engins lanceurs d'eau ;
- le 28 février 2018, où les 400 supporters marseillais autorisé s à assister au quart de finale de la coupe
de France à Paris, ont fait usage d'engins pyrotechniques, dont un jeté sur l'aire de jeu, lancé des
projectiles sur le public parisien et dégradé des équipements du stade. Lors de cette même rencontre,
des suppo rters parisiens ont également lancé des projectiles sur les supporters visiteurs et essayé
d'affronter physiquement ces derniers, nécessitant l'intervention du service de sécurité du Parc des
Princes ;

Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-15-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le
dimanche 31 mars 202419
- le 28 octobre 2018, à Marseille, malgré l'absence de supporters parisiens, la rencontre contre le club de
la capitale a été l'occasion pour des supporters marseillais de débordements importants nécessitant
l'intervention des forces de l'ordre pour rétablir l'ordre public ;
- le 13 septembre 2020, où, la victoi re de l'Olympique de Marseille à Paris, sans supporter marseillais, a
provoqué un rassemblement important de supporters dans le centre -ville de Marseille causant un
important trouble à l'ordre public, notamment des affrontements avec les forces de l'ordre et la
dégradation de commerces.
- Le 24 octobre 2021, à Marseille, où les supporters parisiens n'avaient pas été autorisés à se dépla cer,
une centaine de personnes avaient tenté de pénétrer dans le stade après la fermeture des portes. Les
forces de l'ordre s ont intervenues pour repousser les individus et ont essuyé des jets de projectiles ,
occasionnant une blessure à la tête d'un fonctionnaire de police qui a été évacué par les services de
secours .

Considérant que des supporters parisiens ont dégradé, coura nt septembre 2019, à Marseille, les locaux des
groupes de supporters marseillais des Fanatics et des South Winners.

Considérant que dans la nuit du 17 au 18 janvier 2020, des supporters parisiens ont attaqué et dégradé, sur
l'autoroute en région parisienn e, des véhicules de supporters marseillais qui rentraient d'un déplacement à
Caen ;

Considérant que ces débordements interviennent également en dehors des rencontres entre les deux équipes
comme ce fut le cas, le 18 août 2020, lors de la qualification du Paris -Saint -Germain pour la finale de la L igue
des C hampions, où 150 supporters indépendants marseillais se sont rendu s dans le centre -ville de Marseille
avec l'intention d'agresser toute personne portant les couleurs du club parisien ou encore lors de la défaite du
Paris -Saint -Germain en finale de cette coupe européenne le 23 août 2020, 4000 supporters marseillais se sont
regroupés dans le centre de la cité phocéenne pour fêter cette défaite et ont affronté les forces de l'ordre et
dégradé des commerces.

Considérant que cet antagonisme s'est également exprimé lors d'un conce rt du chanteur marseillais JUL à
l'Accord Aréna de Paris, le 13 novembre 2020, où des individus se revendiquant supporters du Paris -Saint -
Germain ont fait irruption pendant la représent ation, utilisé des fumigènes et ont agressé les spectateurs porteurs
d'un maillot de l'Olympique de Marseille.

Considérant qu'il convient d'éviter toute rencontre même fortuite entre les supporters de l'Olympique de
Marseille et du Paris -Saint -Germain ;

Considérant que la menace terroriste demeure à un niveau élevé en France ; que les forces de police ne
sauraient être détournées de cette mission prioritaire pour répondre à des débordements liés au comportement
de supporters dans le cadre de rencontres sp ortives ; que les forces de sécurité intérieure seront également
employées , à l'occasion du week -end p ascal pour la sécurisation des lieux de culte catholiques ainsi que pour la
sécurisation de la féria d'Arles ; que plusieurs manifestations revendicatives sont habituellement organisées les
week -ends dans le département des Bouches -du-Rhône ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332 -16-2 du code du sport, le représentant de l'État dans le
département peut, par arrêté, restreindre la liberté d'al ler et de venir des personnes se prévalant de la qualité de
supporters d'une équipe ou se comportant comme tels sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la
présence est susceptible d'occasionner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que dans ces conditions, la présence en centre -ville de Marseille et aux abords du stade Orange
vélodrome, de personnes se prévalant de la qualité de supporters du Paris -Saint -Germain, ou se comportant
comme tels, implique des risques sérieux pour la sécu rité des personnes et des biens et qu'il convient ainsi de
limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Paris -Saint -
Germain ou se comportant comme tel afin de prévenir les risques d'affrontements ;


Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de police des Bouches -du-Rhône ;









Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-15-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le
dimanche 31 mars 202420



ARR ÊTE


Article 1er – Du dimanche 31 mars 2024 à 8h00 au lundi 1er avril 2024 à 2h00, il est interdit à toute personne se
prévalant de la qualité de supporter d u Paris -Saint -Germain ou se comportant comme tel, d'accéder au stade
Orange Vélodrome et de circuler ou de stationner sur la voie publique dans les 1er, 2ème, 6ème, 7ème et 8ème
arrondissements de la commune de Marseille .

Article 2 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat dans les
Bouches -du-Rhône. Il peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le
tribunal administratif de Marseille est compétent pour connaître des litiges nés de l'application du présent arrêté.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr ;

Article 3 – Le directeur de cabinet d u préfet de police des Bouches -du-Rhône et l e direct eur interdépartemental
de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
adressé au procureur de la Républiqu e près le tribunal judiciaire de Marseille et aux présidents des deux clubs .


Marseille, le 15 mars 2024

Le préfet de police
des Bouches -du-Rhône


Signé

Pierre -Edouard COLLIEX
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2024-03-15-00005 - Arrêté portant interdiction de stationner, de circuler sur la voie
publique et d□accéder
au stade Orange vélodrome, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter
du Paris-Saint-Germain à l□occasion de la rencontre de football opposant l□Olympique de Marseille au Paris-Saint-Germain le
dimanche 31 mars 202421
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-02-23-00006
Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée
"AMONBURO" portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-23-00006 - Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée "AMONBURO" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.22
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_f berté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée « AMONBURO» portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
_________________________________________________________________________________________
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par
Madame Melissa SEBAG épouse BENHARROUS en sa qualité de Gérante de la société dénommée
«AMONBURO», pour ses locaux et siège social, situés 98, Boulevard de l'Europe – 13127 VITROLLES
et son établissement secondaire situé 137, rue Breteuil à MARSEILLE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «AMONBURO» ;
Vu les attestations sur l'honneur de Madame Melissa SEBAG épouse BENHARROUS et de Monsieur
Frédéric SEBAG ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits
de vote ;
Considérant que la société dénommée «AMONBURO» dispose en son établissement et siège social, situé
98, Boulevard de l'Europe – 13127 VITROLLES et son établissement secondaire situé 137, rue Breteuil à
MARSEILLE 13006, d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire ; qu'elle la met à disposition
des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion régulière des organes chargés de la direction,
de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation des livres,
registres et documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-23-00006 - Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée "AMONBURO" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.23
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «AMONBURO », dont le siège social est situé 98, Boulevard de l'Europe
– 13127 VITROLLES est agréée en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des
personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des
métiers, et elle est autorisée à exercer l'activité de domiciliation :
- pour son établissement principal et siège social situé 98, Boulevard de l'Europe 13127 VITROLLES
- pour son établissement secondaire situé 137, rue Breteuil 13006 MARSEILLE.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/08
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise indiquées par
« AMONBURO », dans sa demande d'agrément et notamment le changement de siège de l'entreprise, la
désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la condamnation
de l'un des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création d'établissements
secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du présent agrément
devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de l'article R. 123-166-4
du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de
la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de
défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de
la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire
doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives,
s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et,
s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant
légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises
domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la
personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en
informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il
fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses
locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le
15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 23 février 2024
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef de Bureau
signé
Marie-Hélène GUARNACCIA
2/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-02-23-00006 - Arrêté relatif à la S.A.R.L. dénommée "AMONBURO" portant agrément en
qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.24
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-03-12-00004
Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "FONCIERE
JAGUAR" portant agrément en qualité
d'entreprise fournissant une domiciliation
juridique à des personnes physiques ou morales
immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00004 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "FONCIERE JAGUAR" portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.25
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_f berté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation
Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Arrêté relatif à la S.A.S dénommée « FONCIERE JAGUAR» portant agrément en qualité d'entreprise
fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre
du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
_________________________________________________________________________________________
Vu la directive 2005/60CE du parlement et du conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le code de commerce, notamment ses articles L.123-11-3 à L.123-11-7, R.123-166-1 et suivants et
R.123-167 à R123-171 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L561-2, L561-37 à L 561-43 et R 561-39 à R561-
50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, notamment les articles 9 et 10 ;
VU l'arrêté n° 13-2023-07-05-00009 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à Mme Cécile
MOVIZZO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'Outre-Mer, Directrice de la sécurité : police
administrative et réglementation ;
Vu le dossier de demande d'agrément prévu à l'article L.123-11-3 du code de commerce, présenté par
Monsieur Kévin POLIZZI en sa qualité de Président de la société dénommée « FONCIERE JAGUAR »,
pour ses locaux et siège social, situés 60 Avenue André Roussin – 13016 MARSEILLE ;

Vu la déclaration de la société dénommée «FONCIERE JAGUAR » ;
Vu l' attestation sur l'honneur de Monsieur Kévin POLIZZI ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité des
dirigeants ainsi que des actionnaires ou associés détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits
de vote ;
Considérant que la société dénommée «FONCIERE JAGUAR» dispose en son établissement et siège
social, situé 60 Avenue André Roussin – 13016 MARSEILLE d'une pièce propre à assurer la confidentialité
nécessaire ; qu'elle la met à disposition des personnes domiciliées, pour leur permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise ainsi
que la tenue, la conservation des livres, registres et documents prescrits par les lois et règlements.
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R E T E
Article 1 er : La société dénommée «FONCIERE JAGUAR », dont le siège social est situé 60 Avenue André
Roussin – 13016 MARSEILLE , est agréée pour cet établissement en qualité d'entreprise fournissant une
1/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00004 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "FONCIERE JAGUAR" portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.26
domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers.
Article 2 : L'agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Le numéro d'agrément est : 2024/AEDFJ/13/09
Article 4 : Tout changement substantiel concernant les données principales de l'entreprise indiquées par
« FONCIERE JAGUAR », dans sa demande d'agrément et notamment le changement de siège de
l'entreprise, la désignation d'un seul associé d'au moins 25% des voix, parts sociales ou droits de vote, la
condamnation de l'u n des dirigeants, la perte des locaux fournis aux entreprises domiciliées, la création
d'établissements secondaires ou tout changement susceptible de remettre en cause les conditions du
présent agrément devra faire l'objet d'une déclaration en préfecture conformément aux dispositions de
l'article R. 123-166-4 du Code de commerce.
Article 5 : Le présent agrément pourra être suspendu pour une durée maximum de six mois en fonction de
la gravité des griefs qui pourraient être relevés à l'encontre de l'entreprise. Il pourra être retiré en cas de
défaillance de l'une des conditions essentielles requises pour sa délivrance.
Article 6 : Le présent agrément pourra être suspendu en cas de saisine et dans l'attente de la décision de
la Commission nationale des sanctions instituée par l'article L 561-38 du code monétaire et financier.
Article 7 : Conformément aux dispositions de l' article R123-168 du code du commerce, l e domiciliataire
doit détenir pour chaque personne domiciliée, un dossier contenant les pièces justificatives relatives,
s'agissant des personnes physiques, à leur domicile personnel et à leurs coordonnées téléphoniques et,
s'agissant des personnes morales, au domicile et aux coordonnées téléphoniques de leur représentant
légal. Ce dossier contient également les justificatifs relatifs à chacun des lieux d'activité des entreprises
domiciliées et au lieu de conservation des documents comptables lorsqu'ils ne sont pas conservés chez le
domiciliataire.
Article 8 : Le domiciliataire informe le greffier du tribunal, à l'expiration du contrat ou en cas de résiliation
anticipée de celui-ci, de la cessation de la domiciliation de l'entreprise dans ses locaux. Lorsque la
personne domiciliée dans ses locaux n'a pas pris connaissance de son courrier depuis trois mois, il en
informe également le greffier du tribunal de commerce ou la chambre des métiers et de l'artisanat. Il
fournit, chaque trimestre, au centre des impôts et aux organismes de recouvrement des cotisations et
contributions de sécurité sociale compétents une liste des personnes qui se sont domiciliées dans ses
locaux au cours de cette période ou qui ont mis fin à leur domiciliation ainsi que chaque année, avant le
15 janvier, une liste des personnes domiciliées au 1er janvier.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 12 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation
La Cheffe du bureau des Polices Administratives en matière de sécurité
signé
Valérie SOLA
2/2Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.43.52 pref-dag-entreprise-domiciliaire@bouches-du-rhone.gouv.frPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-03-12-00004 - Arrêté relatif à la S.A.S. dénommée "FONCIERE JAGUAR" portant agrément
en qualité d'entreprise fournissant une domiciliation juridique à des personnes physiques ou morales immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.27