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Arrêté n°44/ARS/2024 modifiant I'arrété n°72/ARS/2022 portant composition du Conseil desurveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion
Le Directeur général de I'Agence Régionale de Santé La Réunion
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté, notamment son article 64;
Vu la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et lasimplification, notamment son article 30 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143-1, L.6143-5 et R.6143-1 et suivants;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé;
Vu le décret n°2011-1598 du 21 novembre 2011 créant le Centre Hospitalier Régional de La Réunionpar fusion du Centre Hospitalier Félix Guyon et du Groupe Hospitalier Sud Réunion ;
Vu la convention constitutive du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion du 29 février 2012;
Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination à compter du 11 avril 2022 de Monsieur GérardCOTELLON en qualité de directeur général de I'agence Régionale de santé La Réunion;
Vu l'arrété n°72/ARS/2022 du 12 avril 2022 modifié portant composition du conseil de surveillancedu CHU de La Réunion;
Vu le courrier du préfet en date du 7 février 2024 qui maintient Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY en qualité de représentante des usagers, représentant l'APAJH pour siéger au sein duconseil de surveillance du CHU de La Réunion ;
ARRETE
Article 1: L'article 1° de l'arrêté n°72/ARS/2022 du 12 avril 2022 est modifié comme suit: « leconseil de surveillance du Centre Hospitalier Universitaire de La Réunion est composé comme suit :
I-Membres avec voix délibérative :
1-en qualité de représentant des collectivités territoriales:
- Madame Ericka BAREIGTS, maire de la commune de Saint Denis, commune siège del'établissement,- Monsieur Thibaud CHANE WOON MING, représentant de la Communauté Intercommunaledes Villes Solidaires (CIVIS), établissement public de coopération intercommunale,

- Monsieur Jean-Marie VIRAPOULLE, Représentant du Président du Conseil Départemental deLa Réunion,- Madame Sabrina TIONOHOUE, représentante du conseil départemental de La Réunion,- Madame Huguette BELLO, présidente du conseil régional, représentant le Conseil Régional deLa Réunion, région siège de I'établissement.
2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Madame le Docteur Véronique BOISSON, représentante de la Commission Médicaled'Etablissement,- Monsieur le Docteur Loïc RAFFRAY, représentant de la Commission Médicaled'Etablissement,- Monsieur Jean François NAMTAMECOU, représentant de la Commission de Soins Infirmiers,de Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,- Monsieur Expédit LOCK-FAT, représentant la CFDT,- Monsieur Antonin HERODE, représentant FO.
3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers:
- Monsieur Serge CAMATCHY, personne qualifiée désignée par le directeur général de l'Agencerégionale de santé La Réunion,- Madame Ponnau Hajasoa VOLOLONA, personne qualifiée désignée par le Directeur généralde l'Agence régionale de santé La Réunion,- Monsieur Mario MINATCHY, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion,- Madame Gabrielle FONTAINE, représentante de France Alzheimer Réunion, au titre desreprésentants des usagers désignés par le préfet de la Réunion,- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l'Association pour Adulteset Jeunes Handicapées La Réunion (APAJH), au titre des représentants des usagers désignéspar le préfet de La Réunion.
Il — Membres avec voix consultative :
- _ Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,- _ Le vice-président du directoire,- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique,- Le directeur de la caisse d'assurance maladie ou son représentant,- _ Le directeur de l'unité de formation et de recherche médicale ou le président du comitéde coordination de l'enseignement médical,- Un représentant des familles des personnes accueillies au sein de l'établissementhébergeant des personnes âgées dépendantes »- Monsieur Philippe NAILLET, député de la circonscription de Saint Denis, siège del''établissement,- en cours de désignation - un sénateur élu de La Réunion, désigné par la commissionpermanente chargée des affaires sociales du Sénat ».
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois àcompter de sa publication.

Article 4 : Le directeur général de I''Agence Régionale de Santé La Réunion et le directeur général duCentre Hospitalier Universitaire de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture dela Réunion.
Fait à Saint Denis, le 15 février 2024
P/Le directeur généralLe directeur général adj
tienne BILLOT