PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-361
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification du
Conseil de surveillance APHP (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8 février
2023 modifié portant désignation des membres de la commission de
médiation DALO/DAHO compétente sur le territoire de la Ville de Paris (7
pages) Page 7
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-06-17-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire

(4 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2024-06-20-00001
Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification
du Conseil de surveillance APHP
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification du Conseil de
surveillance APHP 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

ARRÊTÉ N° 2024 -DD75 -013
portant modification de la composition du Conseil de s urveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP -HP)



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU


VU Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143 -6, R. 6143 -1 à R.
6143 -4 et R. 6143 -12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements
publics de santé ;

VU


VU Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°DS N°040/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN, Directeur de la
Délégation département ale de Paris ;

VU



VU Les arrêtés n°DOS -2022/3144, n°2023 -DD75 -001, n°2023 -DD75 -006, n°2023 -DD75 -061 et
n°2024 -DD75 -008 portant modification de la composition du conseil de surveillance de
l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Le courrier de l'Union syndicale CGT de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris en date du
10 juin 2024 nommant Madame Nathalie MARCHAND en remplacement de Monsieur Olivier
CAMMAS en qualité de représentante des organisations syndicales au sein du Conseil de
surveil lance de l'Assistance Publique – Hôpita ux de Paris .




ARRÊ TE



ARTICLE 1er : Le 2° de l'article 2 de l'arrêté n°2024 -DD75 -008 du 13 mars 2024 est modifié comme
suit :

Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Nathalie MARCHAND, représentants désignés
par les organisations syndicales les plus représentatives.







Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification du Conseil de
surveillance APHP 4




2 / 2 ARTICLE 2 :
































ARTICLE 3 :




ARTICLE 4 :

Suite à ces modifications, le Conseil de s urveillance de l' Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris, est composé des membres ayant voix délibérative suivants :

1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne -Claire BOUX , représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP -HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil Départ emental
des Hauts -de-Seine principal département d'origine des patients autres que le
département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-France.

2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Antony TOMAS, cad re de Santé à l'Hôpital Bicêtre, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Monsieur le Docteur
Christophe TRIVALLE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Olivier YOUINOU et Madame Nathalie MARCHAND , représentants
désignés par les organisations syndi cales les plus représentatives.

3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -Laure
ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES, représentants
des usagers désignés par le préfet d'Île -de-France, p réfet de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de
Paris.

Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A
l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Île-de-France.

Le Directeur génér al de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le Directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au r ecueil des actes
administratifs de la préf ecture d'Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 20 juin 2024


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur de la Délégation
départementale de Paris

SIGNÉ

Tanguy BODI NAgence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification du Conseil de
surveillance APHP 5

3 / 2 Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2024-06-20-00001 - Arrêté N° 2024-DD75-013 portant modification du Conseil de
surveillance APHP 6
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2024-06-19-00002
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l'arrêté du 8
février 2023 modifié portant désignation des
membres de la commission de médiation
DALO/DAHO compétente sur le territoire de la
Ville de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris7
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


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Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement
DRIHL Paris





ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2024 MODIFIANT L'ARRETE DU 8 FEVRIER 2023 MODIFIE
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE MÉDIATION
« DROIT AU LOGEMENT/HEBERGEMENT OPPOSABLE » COMPETENTE SUR LE
TERRITOIRE DE LA VILLE DE PARIS

LE PRÉFET DE LA RÉGION D' ÎLE -DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS,
Commandeur de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de la construction et de l' habitation et notamment ses articles L 441 -2-3, R 441 -13 ;
Vu le décret n°2010 -687 modifié du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île -de-France ;
Vu l'arrêté du 8 février 2023 portant désignation des membres de la commission de médiation « droit au
logement/hébergement opposable » compétente sur le territoire de la Ville de Paris ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 sus -visé,
Vu l'arrêté du 6 s eptembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé,
Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié sus -visé ;
Sur proposition du préfet, directeur de Cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris,


ARRÊTE :
Article 1 :
L'article 1er de l'arrêté du 8 février 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

MEMBRES A VOIX DELIBERATIVE :

1) Collège d es services déconcentrés de l'État :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris8

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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déconcentrés de l'Etat :
Jean-Christophe REGRAIN Préfecture de Police de Paris
Patrick GUIONNEAU Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Marie DUCHENY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des services
déconcentrés de l'Etat :
Rémy HOUTART Préfecture de Police de Paris
Valentine BRAIVE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Margaux DEROUES Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité dépa rtementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Aurélien BARBEY Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Farida BENANOUNE Direction régionale et interdépartementale de l'hébe rgement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Rose MIHOUBI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Tania ABENON Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilhème GRIMALDI Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Malick PARAISO Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Evelyne ADONIS Direction régionale et inte rdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)
Ilyas ADELINE Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD 75) Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris9

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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Bryan LARGEMENT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement
et du logement d'Ile -de-France – Unité départementale de
Paris (DRIHL/UD75)

2) Collège des collectivités territoriales :
Membres titulaires :
Sont nommés membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de la Ville de
Paris :
Jacques BAUDRIER Adjoint à la Maire de Paris, en charge du logement et de la
transition écologique sur le bâti
Barbara GOMES Conseillère déléguée en charge de l'encadrement des loyers,
des plateformes locatives et de la protection des locataires,
auprès de l'adjoint à la Maire chargé du logement et de la
transition écologique du bâti
Camille NAGET Conseillère de Paris, conseillère du 19e arrondissement

Membres suppléants :
Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants de Ville de
Paris :
Jérémy DROUET Direction des solidarités (DSOL)
Astrid BERTE Direction des solidarités (DSOL)
Christelle POULAIN Direction des s olidarités (DSOL)
Catherine NORMANT Direction des solidarités (DSOL)
Christelle VERINES -GRIL Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Nora HARROUDJ Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Anne -Laure SABATIER Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Laurence GUILLEM Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Vana CHEA Direction du logement et de l'habitat (DLH)
Julie ROBILLIARD Direction du logement et de l'habitat (DLH)

3) Collège des bailleurs et autres organismes :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Céline MUSEUX Elogie -Siemp

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans le parc privé
et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation locat ive et de Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris10

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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gestion locative sociale :
Valérie HALABI SOLIHA

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante des organismes
œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un logement de
transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
Manon BONNARD France Terre D'Asile (FTDA)

Membres suppléants :
- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte :
Florian MAILLEBUAU Paris Habitat
Sophie ZEGHLACHE Paris Habitat
Nadia AYAD Immobilière 3F
Camille DOUIN CDC Habitat Social
Christophe ETRONNIER RATP Habitat
Virginie BLIN -DENIS RIVP
Cynthia DEMAS RIVP
Cécilia OLLIVIER RIVP
Florelle HUET RIVP
Alexis GOURSOLAS RIVP
Malika GUILLERM Habitat Social Français (HSF)
Véronique QUEMERE ICF Habitat La Sablière

- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
organismes œuvrant dans le département intervenant pour le logement des personnes défavorisées dans
le parc privé et agréés au titre des activités de maîtrise d'ouvrage ou des activités d'intermédiation
locative et de g estion locative sociale :
Sabrina JABOT SOLIHA
Dominique TRIGO SOLIHA
Halima MELLALI SOLIHA

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
organismes œuvrant dans le département chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'un
logement de transition, d'un logement -foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale :
François PARRA France Terre D'Asile (FTDA)
Isabelle IRIE Cité Caritas Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris11

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
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5
Salem KHIMA Cité Caritas
Djenabou BAKAYOKO Cité Caritas

4) 1er collège des associations :
Membres titulaires :
- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante d'une association
de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la comm ission nationale
de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1 986 :
Christiane PIERRE Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Vanessa LEFEVRE Les Enfants du Canal
Myriam MIGNARD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

Membres suppléants :
- Est nommée membre suppléante au sein de la COMED de Paris en tant que représentante d'une
association de locataires œuvrant dans le département affiliée à une organisation siégeant à la commission
nationale de concertation mentionnée à l'article 41 de la loi n° 86 -1290 du 23 décembre 1986 :
Annie SZUFA Association Force Ouvrière Consommateurs de Paris
(AFOC 75)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants des
associations et organisations œuvrant dans le département dont l'un des objets est l'insertion ou le
logement des personnes défavorisées :
Jorge GATO CANDEIAS Les Enfants du Canal
Niakale DEMBELE Les Enfants du Canal
Sylvain LE MAY Les Enfants du Canal
Réola V ALENTINI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Camille MILLOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Quentin FRANCES Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Linda HADDAD Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Yoann JADOT Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Adelaïde BOUDJOM Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Lauriane URANIE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Sara JNATI Centre d'Action Sociale Protestant (CASP) Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris12

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


6
Naomi BOSSE Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Ingrid GALLON Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)
Stécy DAQUIN Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)

5) 2ème collège des associations :
Membres titulaires :
- Sont nommées membres titulaires au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle MEDOU -MARERE Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Odile PECOUT Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Est nommée membre titulaire au sein de la COMED de Paris en tant que représentante désignée par les
instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des familles :
Marie -Lucine MOUSSOUA Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)

Membres suppléants:
- Sont nommées membres suppléantes au sein de la COMED de Paris en tant que représentantes des
associations de défense des personnes en situation d'exclusion :
Isabelle LESFAURIES Fédération des Acteurs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Clara PAPIAU Fédération des Acte urs de la Solidarité – Ile-de-France
(FAS -IDF)
Emma RIOUX Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)
Cynthia DAUBE Fédération des Associations et des Acteurs pour la
Promotion et l'Insertion par le Logement (FAPIL)

- Sont nommés membres suppléants au sein de la COMED de Paris en tant que représentants désignés
par les instances de concertation mentionnées à l'article L. 115 -2-1 du code de l'action sociale et des
familles :
Ndiaga NIANG Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Nadine MILOKO Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)
Papa Laye NDIAYE Conseil Régional des Personnes Accueillies (CRPA)


MEMBRE A VOIX CONSULTATIVE :
Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation à Paris (SIAO75)
peut assister à la commission à titre consultatif.
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris13

Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile -de-france.developpement -durable.gouv.fr


7
Article 2 : Les membres supplémentaires ou remplaçants mentionnés à l'article 1er sont nommés pour la
durée du mandat restant à courir.
Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté entrera en vigue ur à compter de sa publication.

Article 4 : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administratif de Paris, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Paris.

Article 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile -de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (échelon de
Paris) de la préfecture de région Ile -de-France , préfecture de Paris, accessible à l'adresse
https://www.prefectures -regions.gouv.fr/ile -de-france .


Fait à Paris, le 19 juin 2024 Le préfet,
Directeur de cabinet,

Signé

Christophe NOËL DU PAYRAT

Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2024-06-19-00002 - Arrêté du 19 juin 2024
modifiant l'arrêté du 8 février 2023 modifié portant désignation des membres de la commission de médiation DALO/DAHO
compétente sur le territoire de la Ville de Paris14
Préfecture de Police
75-2024-06-17-00015
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin
2024 Portant renouvellement d□habilitation dans
le domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 15
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers et des
polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires





Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524
Du 17 Juin 2024
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP 2018-375 du 9 avril 2018 modifié por tant renouvellement de
l'habilitation n°18-75-0430 dans le domaine funérai re pour une durée de six ans de
l'établissement « GROUPE ROC ECLERC » situé 17 , rue de l'arrivée à Pa ris 15 ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formulé e le 14 décembre 2023 et
complétée en dernier lieu le 03 juin 2024 par M. Philippe LE DIOURON , directeur de
l'établissement susmentionné ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des usagers et des polices administratives ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement :
GROUPE ROC-ECLERC
17 rue de l'Arrivée– 75015 Paris ;
Exploité par M. Philippe LE DIOURON est habilité pour exercer sur l'ensemble du
territoire national l'activité funéraire suivante :

- Organisation des obsèques




Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 16
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2


Article 2

Le numéro de l'habilitation est 24-75-0430

Article 3

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 4

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 5

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 6

Le Directeur des usagers et des polices administrat ives du public de la Préfecture de
Police est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.



Pour le préfet de Police et par dé légation,



SIGNÉ

L'Adjointe à la Sous-Directrice des Po lices Sanitaires
Environnementales et de Sécu rité

Laurence GIREL GORIZZUTTI










Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin 2024 Portant renouvellement
d□habilitation dans le domaine funéraire 17
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3








Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524

du 17 Juin 2024


Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique .

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté . Préfecture de Police - 75-2024-06-17-00015 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-0524 du 17 Juin 2024 Portant renouvellement
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