ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°09-2026-062
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-06-09-00002 - AP AUTO vidéoprotection 310326 FR Travail
Occitanie Lavelanet (2 pages) Page 3
09-2026-06-09-00003 - AP AUTO vidéoprotection 310326 FR Travail
Occitanie St Girons (2 pages) Page 5
09-2026-06-09-00004 - AP AUTO vidéoprotection 310326 GOYHENECHE
Daumazan (2 pages) Page 7
09-2026-06-09-00005 - AP AUTO vidéoprotection 310326 LAURYANN
Lavelanet (3 pages) Page 9
09-2026-06-09-00006 - AP AUTO vidéoprotection 310326 Les paniers du
val d'Ariege Varilhes (2 pages) Page 12
09-2026-06-09-00007 - AP AUTO vidéoprotection 310326 M3 Mazeres (2
pages) Page 14
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| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITES> Bureau de la sécurité intérieure!DE L'ARI EG E Affaire suivie par Robin TEDESCOLiberté Tél : O5 61 02 10 89Égalité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.frFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionFrance Travail Occitanie à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementFrance Travail Occitanie, situé 2 rue du Colonel Arnaud Beltrame à Lavelanet (09300), présentée le27 octobre 2026 par Madame Karine MEININGER, directrice régionale de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;ARRÊTEArticle 1 :Madame Karine MEININGER, directrice régionale de l'établissement France Travail Occitanie, situé 2rue du Colonel Arnaud Beltrame à Lavelanet (09300), est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 11 caméras intérieures devidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le N° 20260015.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :¢ Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;* Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;+ Prévention d'actes de terroristes.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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* de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et un maximum de30 jours.Article4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Foix, le 0 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00002 - AP AUTO vidéoprotection 310326 FR Travail Occitanie Lavelanet 4
| = | CABINETPREFET DIRECTION DES SÉCURITÉSDE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionFrance Travail Occitanie à Saint-Girons (09200)' Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11 ;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation designature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementFrance Travail Occitanie, situé Esplanade Pierre Mendes France à Saint-Girons (09200), présentée le10 février 2026 par Madame Karine MEININGER, directrice régionale de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ; |Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1:Madame Karine MEININGER, directrice régionale de l'établissement France Travail Occitanie, situéEsplanade Pierre Mendes France à Saint-Girons (09200), est autorisée, dans les conditions fixées auprésent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 11 caméras intérieures devidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demandeenregistrée sous le N° 20260044.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords;
2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex — Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00003 - AP AUTO vidéoprotection 310326 FR Travail Occitanie St Girons 5
+ Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant ;+ Prévention d'actes de terroristes.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée : |
x* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30jours.Article4: |Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusysteme mis en place. Des consignes trés précises et conformes a la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes a la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7:La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois acompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement'"de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Faità Foix, le 09 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Delphine LEMAIRE
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| CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOEgalité Tél : 05 6102 10 89Fraternité Courriel : robin.tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionAssociation Goyheneche à Daumazan-sur-Arize (09350)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementAssociation Goyheneche, situé 1 rue Roger Lacombe à Daumazan-sur-Arize (09350), présentée le 27novembre 2025 par Monsieur Thomas BETREMIEUX, chef des services techniques del'établissement ;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Thomas BETREMIEUX, chef des services techniques de l'établissement AssociationGoyheneche, situé 1 rue Roger Lacombe à Daumazan-sur-Arize (09350), est autorisé, dans lesconditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer 3caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexéà la demande enregistrée sous le N° 20260024.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :° Prévention d'actes de terroristes.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, a chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;° achaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15jours et un maximum de30jours.Article4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Saint-Girons et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Foix, le 0 ) JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
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Delphine LEMAIRE
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| | CABINETPREFET . DIRECTION DES SECURITESDE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionLAURYANN à Lavelanet (09300)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementLAURYANN, situé 63 bis avenue Léon Blum à Lavelanet (09300), présentée le 1 décembre 2026 parMonsieur Jean-Philippe SAURAT, gérant de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège;
ARRETEArticle 1:Monsieur Jean-Philippe SAURAT, gérant de l'établissement LAURYANN, situé 63 bis avenue LéonBlum a Lavelanet (09300), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, a installer 12 caméras intérieures et 2 caméras extérieures de vidéo-protection dans son établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistréesous le N° 20260025.
12 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00005 - AP AUTO vidéoprotection 310326 LAURYANN Lavelanet 9
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :
x¢ Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou devol;* Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés à des risques d'agression et de vol;¢ Secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2 :Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1°, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;
x* achaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00005 - AP AUTO vidéoprotection 310326 LAURYANN Lavelanet 10
Article 8:La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix,le 9 9 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Delphine LEMAIRE -
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00005 - AP AUTO vidéoprotection 310326 LAURYANN Lavelanet 11
En CABINETPREFET DIRECTION DES SÉCURITÉSDE L'ARIEGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOÉgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protectionLes paniers du val d'Ariège S.A.S à Varilhes (09120)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur HervéBRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissementLes paniers du val d'Ariége S.A.S, situé 1 route de Paris à Varilhes (09120), présentée le 15 janvier2026 par Monsieur Michel FAURE, président de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026 ;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Michel FAURE, président de l'établissement Les paniers du val d'Ariège S.A.S, situé 1 routede Paris à Varilhes (09120), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à installer 3 caméras intérieures de vidéo-protection dans sonétablissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20260035.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Protection contre les effractions et le vol pendant la fermeture ;° Prévention des atteintes aux biens.
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00006 - AP AUTO vidéoprotection 310326 Les paniers du val d'Ariege
Varilhes 12
Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1er, par unesignalétique appropriée :* de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* achaque point d'accés du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et un maximum de30 jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5:Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, le sous-préfèt de l'arrondissementde Foix et le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Faità Foix, le 09 JUIN 2026Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Delphine LEMAIRE
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-06-09-00006 - AP AUTO vidéoprotection 310326 Les paniers du val d'Ariege
Varilhes 13
| | CABINETPREFET , DIRECTION DES SECURITESDE L'ARI EGE Bureau de la sécurité intérieureLiberté Affaire suivie par Robin TEDESCOEgalité Tél : 05 61 02 10 89Fraternité Courriel : robin tedesco@ariege.gouv.fr
Arrêté préfectoral portant autorisation d'un système de vidéo-protection3M à Mazères (09270)Le préfet de l'AriègeVu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R.251-1 à R.253-4;Vu le code pénal, notamment ses articles R. 226-1 et R. 226-11;Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Hervé :BRABANT en qualité de préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 mai 2026 portant délégation de signature à Madame Delphine LEMAIRE,directrice de cabinet du préfet de l'Ariège ;Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes devidéo-surveillance et ses annexes techniques ;Vu la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo-protection pour l'établissement3M, situé 10 rue Gaston de Foix à Mazères (09270), présentée le 12 novembre 2025 par MonsieurMickael MAZZONETTO, gérant de l'établissement;Vu l'avis de la commission départementale de la vidéo-protection du 31 mars 2026;Considérant qu'il ressort des éléments fournis par le demandeur que son établissement estparticulièrement exposé à des risques de vol et d'effractions ;Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risquessusmentionnés ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège ;
ARRÊTEArticle 1 :Monsieur Mickael MAZZONETTO, gérant de l'établissement 3M, situé 10 rue Gaston de Foix àMazères (09270), est autorisé, dans les conditions fixées au présent arrêté et pour une durée de cinqans renouvelable, à installer 2 caméras intérieures et 1 caméra extérieure de vidéo-protection dansson établissement, conformément au dossier annexé à la demande enregistrée sous le N° 20260021.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes :* Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux etétablissements ouverts au public particulièrement exposé à des risques d'agression ou devol ;
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2 rue de la Préfecture - Préfet Claude - Erignac B.P. 40087 - 09007 Foix Cedex - Tél : 05 61 02 10 00Site internet : www.ariege.gouv.fr
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« Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dansdes lieux exposés a des risques d'agression ou de vol ;+ Secours aux personnes et la défense contre les incendies.Article 2:Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement cité à l'article 1", par unesignalétique appropriée :¢ de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du public, del'existence du système de vidéo-protection ;* à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références de la loi et dudécret susvisés et les coordonnées du responsable de l'établissement auprès duquel s'exercele droit d'accès aux images.Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de 15 jours et Un maximum de30jours.Article 4 :Le responsable de la mise en œuvre du système, doit se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance dusystème mis en place. Des consignes très précises et conformes à la réglementation en vigueur sur laconfidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'ellespeuvent éventuellement impliquer sont données à toutes les personnes concernées.Article 5 :Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une déclaration auprèsdes services préfectoraux (notamment changement d'activité dans les lieux protégés, changementdans la configuration des lieux et changement affectant la protection des images).Article 6 :Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après quel'intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquementaux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 du code dela sécurité intérieure ou encore en cas de modificationdes conditions au vu desquelles cetteautorisation a été délivrée.Article 7 :La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois àcompter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication.Article 8 :La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de l'Ariège, la sous-préfète del'arrondissement de Pamiers et le colonel, commandant le groupement de gendarmeriedépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duyprésent arrêté.
Faità Foix, le 9 JUIN 9996Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,Delphine LEMAIRE
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