PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-409
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2022-06-02-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération française
de natation à organiser une manifestation nautique intitulée « Swimming
Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal Saint-Martin à Paris (6 pages) Page 3
75-2022-06-02-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la société Gaumont
production télévision à déroger au règlement particulier de police de la
navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le
tournage de séquences de la série « Arsène Lupin » saison 2, le 03 juin
2022 sur le canal Saint-Martin à Paris. (4 pages) Page 10
75-2022-06-02-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs
de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la pêche et de la
protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris (3
pages) Page 15
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT

(2 pages) Page 19
75-2022-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
«The Heart Fund to fight
cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund»
(2 pages) Page 22
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-02-00006
Arrêté préfectoral autorisant la Fédération
française de natation à organiser une
manifestation nautique intitulée « Swimming
Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal
Saint-Martin à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00006 - Arrêté préfectoral autorisant la Fédération française de natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Swimming Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal Saint-Martin à Paris3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
l'équipement et de l'aménagement
d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la Fédération française de natation à organiser une manifestation nautique
intitulée « Swimming Xperience », le 04 juin 2022,
sur le canal Saint-Martin à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le code du sport ;
•Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu l'arrêté du préfet de police n°n 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation nautique « Swimming
Xperience », sur le canal Saint-Martin à Paris le 04 juin 2022, déposée par la Fédération
française de natation le 18 mars et modifiée le 09 mai 2022 ;
•Vu l'avis de l'Agence régionale de santé en date du 07 avril 2022 ;
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intitulée « Swimming Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal Saint-Martin à Paris4
•Vu l'avis du service départementale à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de Paris
en date du 21 avril 2022 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 24 mai 2022 ;
•Vu l'avis de la brigade fluviale de la p réfecture de police de Paris, en date du 24 mai
2022.
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et s ans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, la Fédération française de natation (FFN), est autorisée à organiser
la manifestation nautique intitulée « Swimming Xperience », tel que présentée dans son
dossier déposé auprès du Préfet de Paris le 18 mars 2022 et modifiée le 09 mai 2022.
Elle est prévue sur le canal Saint-Martin entre la passerelle des Douanes et l'écluse des
Récollets, le samedi 04 juin 2022. Cette manifestation consiste en une course de natation à
obstacles. Elle prévoit 500 participants et plus de 3000 spectateurs.
La manifestation sera surveillée 2 bateaux de sécurité, 4 paddles et 6 secouristes à terre.
ARTICLE 2
Par dérogation à l'article 38 du règlement particulier de police de la navigation intérieure sur
réseau fluvial de la Ville de Paris, la baignade est autorisée , dans le cadre strictement limité à
cette manifestation.
ARTICLE 3
Pour les besoins et la sécurité de cette manifestation, la navigation sera arrêtée sur le canal
Saint-Martin entre la passerelle des Douanes (PK 1,870) et la passerelle Bichat (PK 0,800) :
Le samedi 04 juin de 12h15 à 14h15 (2h) et de 18h00 à 20h00 (2h) .
L'avis à la batellerie 2022-33 préviendra les usagers du canal de l'installation et de la
désinstallation de votre manifestation pour les inciter à la vigilance le vendredi 3 juin de 08h00
à 20h00 et le dimanche 5 juin de 08h00 à 12h00.
L'avis à la batellerie 2022-34 à la batellerie préviendra les usagers du canal d'un arrêt à la
navigation le samedi 4 juin de 12h15 à 14h15 puis de 18h00 à 20h00, lors de la mise à l'eau des
concurrents.
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intitulée « Swimming Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal Saint-Martin à Paris5
Une ligne de bouée devra être mise en place tant pour séparer visiblement la zone d'activités
du chenal de navigation que pour protéger cette zone d'activité de choc avec un bateau.
ARTICLE 4
•L'organisateur évitera l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du
plan d'eau.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par la fédération délégataire
(personnels encadrants diplômés, bonnets de bain, port d'une combinaison néoprène
obligatoire si la température de l'eau est inférieure à 18 degrés).
•L'organisateur devra prévoir la présence d'un service de secours terrestre et nautique
en se conformant à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la
mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à l'occasion de
rassemblement de personnes rendant prévisibles le risque de noyade à Paris.
•Il veillera à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur
libérer le passage en cas de nécessité.
•L'organisateur devra respecter les prescriptions imposées par le service des canaux de
la ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles
relatives aux niveaux sonores et aux règles de sécurité (la diffusion devra respecter les
articles R. 1334-32 et R. 1334-35 du code de la santé publique). Le départ des courses
devra être donné seulement après accord du service des canaux.
•Il veillera à ce que la manifestation ne crée aucun trouble à la tranquillité et à l'ordre
public et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la zone.
•L'installation de toutes structures prévues dans le cadre de cette manifestation ne
devra pas nécessiter de passage de véhicules sur le domaine public fluvial de la Ville de
Paris. Aucun matériel ne devra demeurer sur le domaine à l'issue de la manifestation.
•L'organisateur devra interdire matériellement la nage à moins de 50 mètres des écluses.
•Il veillera, si l'accès à l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit juste
auparavant explorée par un plongeur qui vérifiera l'absence de haut-fond.
•Il veillera à rappeler très clairement dans sa communication que la nage est interdite
sur les canaux parisiens, que les tests de qualité de l'eau ne témoignent pas
constamment d'une « qualité baignade » et cela afin d'éviter le risque d'exemplarité de
la manifestation.
•Il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécurité des participants en maintenant une
écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la radio
VHF sur le canal dédié.
•Le départ des courses devra être donné seulement après accord du service des canaux.
•Les responsables sécurité devront rester en liaison VHF avec les éclusiers (canal 20).
•La brigade fluviale veillera au respect des arrêts de la navigation si une convention est
établie avec leurs services.
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ARTICLE 5
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes de l'agence régionale de santé (ARS) :
•réaliser deux campagnes d'analyse de l'eau dont une dans les 8 jours précédents
précédant la manifestation et dans un délai permettant à l'ARS de recevoir les
résultats avant la survenue des épreuves ;
•ces campagnes doivent répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade
(cf. directive 2006/7 CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006
concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive
76/160/CEE) et comprendre a minima trois points de prélèvement situés au départ,
en milieu et en fin de trajet ;
•annuler l'épreuve si un seul des résultats d'analyse des prélèvements effectués en
mai et en juin sont les suivants : concentration en Escherichia Coli supérieure à
900 UFC/100 ml ou concentration en entérocoques supérieure à 330 UFC/100 ml ;
•annuler l'épreuve en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de
fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses…) ;
•au vu du nombre de participants l'organisateur devra prendre en compte le risque
de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de transparence de
l'eau inférieure à un mètre ;
•mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon, à prendre avant
et après l'épreuve de natation.
•veiller au ramassage des déchets sur les berges très fréquentées à ce niveau du
canal, voire envisager des actions de dératisation au vu du risque lié à la
leptospirose. Cette bactérie dont les rats peuvent être porteurs est une maladie
grave qui nécessite un diagnostic et une prise en charge rapides
•informer les participants des risques microbiologiques (présence dans l'eau de
germes pathogènes comme les entérocoques, Escherichia Coli, l'hépatite A, la
leptospirose…), qui peuvent entraîner des contaminations notamment si les
participants sont porteurs de plaies apparentes ou ingèrent de l'eau ;
•informer les participants des risques chimiques (présence dans l'eau de produits de
différentes natures, comme des déversements délictueux, issus du ruissellement,
des rejets industriels et domestiques…) ;
•s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants, à les dissuader de
participer s'ils sont porteurs de plaies et à les sensibiliser sur la nécessiter de
consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs
(vomissements, diarrhées…) dans les jours suivant la manifestation.
Les participants devront être informés que l'eau du canal ne dispose pas à tout moment et en
tout point de la qualité baignade.
Cette autorisation est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation des
activités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.
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intitulée « Swimming Xperience », le 04 juin 2022, sur le canal Saint-Martin à Paris7
ARTICLE 6
L'organisateur devra impérativement respecter les règles sanitaires imposées par le
gouvernement et les règles de sécurité spécifiques aux activités sportives en vigueur au
moment de l'évènement.
En outre l'organisateur devra suivre les dispositions suivantes du code du sport :
•L'article L. 312-5 de ce code relatif à la sécurité des équipements et des manifestations
sportives ;
•Les articles L. 321-1 et L. 331-9 du même code relatifs à la souscription d'un contrat
d'assurance ;
•La manifestation, conformément à l'article L. 331-2 du même code, ne doit présenter
aucun risque d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des baigneurs.
L'organisateur doit prendre toutes les précautions afin de garantir cette sécurité et de
manière plus générale, il doit veiller au respect de la déontologie du sport ;
•L'organisateur devra s'assurer de l'application stricte du plan de sécurité, de
l'application des articles L. 332-1 à L. 332-5 du même code relatif à la sécurité et de la
validité de l'assurance contractée conformément à l'article D. 331-5 du même code ;
•L'article R. 331-4 du même code qui prévoit la mise en place d'un service d'ordre par les
organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif qui
peuvent atteindre 1500 personnes ;
•Les articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-7 du même code concernant les obligations de
qualifications requises pour les personnes qui encadrent les activités physiques et
sportives (APS) contre rémunération. En outre, ces personnes doivent être en
possession d'une carte professionnelle en cours de validité.
ARTICLE 7
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux
usagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de cette
manifestation. À ce titre, cette manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance
garantissant, sans limitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers
ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
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ARTICLE 8
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle est
également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé
auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 9
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris , chargée
de l'administration de l'État dans le département et la Maire de Paris sont chargées de
l'exécution du présent arrêté, chacune en qui l a concerne. Il sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 02 juin 2022

La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU


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l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-02-00005
Arrêté préfectoral autorisant la société Gaumont
production télévision à déroger au règlement
particulier de police de la navigation intérieure
sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le
tournage de séquences de la série « Arsène
Lupin » saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal
Saint-Martin à Paris.
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75-2022-06-02-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la société Gaumont production télévision à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »
saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société Gaumont production télévision à déroger au règlement particulier de po -
lice de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de sé -
quences de la série « Arsène Lupin » saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A.4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté préfectoral n° 2014238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris ;
•Vu l'arrêté du préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en
place de dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes
sur ou à proximité de l'eau à Paris ;
•Vu la demande d'autorisation de tournage sur le réseau fluvial de la Ville de Paris pour la
série « Arsène Lupin » saison 2, déposée par la société Gaumont production télévision le
20 mai 2022 ;
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police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »
saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.11
•Vu la saisine de la brigade fluviale de préfecture de police de Paris en date du 20 mai
2022 ;
•Vu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris en date du 25 mai 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Sans préjudice d'autres régimes d'autorisation applicables, la société Gaumont production
télévision est autorisée à organiser un tournage sur le réseau fluvial de la ville de Paris pour la
série « Arsène Lupin » saison 02, le 03 juin 2022 sous la voûte du canal Saint-Martin.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de ce tournage, la navigation sera arrêtée sous la voûte Saint-
Martin entre le Port l'Arsenal et l'écluse du Temple (du PK 1,870 au PK 3,890) :
•de 13h00à 14h00 ;
•de 14h15 à 15h30 ;
•de 15h45 à 16h20 ;
•de 16h50 à 18h00.
Pendant cet arrêt de navigation seuls seront autorisés à naviguer dans le périmètre les
bateaux du tournage, à savoir :
•un bateau de jeu de type jet-ski ;
•un bateau technique de type plateforme conduit par la capitainerie du port de
l'Arsenal ;
•un semi-rigide de la protection civile.
Le service des canaux de la Ville de Paris, gestionnaire de la voie d'eau, émettra un avis à la
batellerie pour prévenir les usagers de ce tournage et des arrêts de navigation ci-dessus.
ARTICLE 3
•L'organisateur se conformera à l'arrêté de préfet de police n° 2019-00621 du 17 juillet
2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels à
l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à proximité de l'eau à Paris. Il veillera
à assurer la sécurisation des comédiens dans l'eau.
•Il respectera les consignes par les agents du service des canaux présents sur le site.
•En dehors des périodes d'arrêts de la navigation, les bateaux participant au tournage
devront strictement respecter le règlement particulier de police en vigueur et veiller à
ne constituer aucune gêne à la navigation commerciale qui reste prioritaire.
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police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »
saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.12
•L'organisateur prendra toutes les précautions nécessaires à proximité de l'eau. Toute
personne évoluant sous la voûte, à l'exception des comédiens en situation de jeu, doit
être équipée d'un gilet de sauvetage.
•L'organisateur à la responsabilité d'interdire l'accès à la voûte à toute personne
étrangère au tournage.
•Le long des portions étroites de la banquette, les personnes se déplaceront ou se
placeront en file indienne afin de ne jamais se retrouver côte à côte sur la largeur.
•Une veille permanente sur la VHF canal 9 (Capitainerie du Port de l'Arsenal) et VHF
canal 20 (écluse 7/8 dite du Temple) devra être assurée par l'organisateur et les
embarcations de sécurité pendant ce tournage.
•Les décors inflammables, fumées et brumes artificielles, effets d'humidité ou de
suintement sur les murs sont interdits.
•Aucun branchement n'est autorisé sur les dispositifs électriques sous la voûte.
•En dehors de l'arrêt de navigation, aucune signalétique fluviale ne doit être dissimulée.
•L'organisateur devra confirmer ce tournage deux jours à l'avance aux services
concernés et informer de tout changement de programme ou d'annulation en raison
de la météo ou des conditions hydrauliques.
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur atteste de la conformité à la réglementation des bateaux et devra être
en possession de tous les documents exigibles pour ceux-ci ainsi que leurs membres
d'équipage.
ARTICLE 4
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Paris dans
le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pré -
fecture de Paris.
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police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »
saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.13
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et la maire de Paris , sont chargées
de l'exécution du présent arrêté, chacune en qui la concerne. Il sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur le site Internet www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 02 juin 2022

La Préfète,
directrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU


Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00005 - Arrêté préfectoral autorisant la société Gaumont production télévision à déroger au règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la Ville de Paris, pour le tournage de séquences de la série « Arsène Lupin »
saison 2, le 03 juin 2022 sur le canal Saint-Martin à Paris.14
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-06-02-00004
Arrêté préfectoral autorisant l□Union des
pêcheurs de Paris à organiser une manifestation
intitulée « Fête de la pêche et de la protection
du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la
Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris15
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NO
autorisant l'Union des pêcheurs de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Objet :
•Vu le code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie
réglementaire portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
•Vu le code de la santé publique ;
•Vu le décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie
réglementaire du code des transports (décrets en Conseil d'État et décrets simples) ;
•Vu le décret n° 2021-955 du 19 juillet juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin
2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise
sanitaire ;
•Vu l'arrêté ministériel du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation
intérieure, notamment l'article A. 4241-26 relatif aux mesures temporaires ;
•Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 75-2019-05-23-002 portant règlement particulier de police
(RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris16
•Vu la demande d'autorisation d'organiser la manifestation « Fête de la pêche et de la
protection du milieu aquatique », déposée par l'Union des pêcheurs de Paris le 19 mai
2022 ;
•Vu l'avis de la brigade fluviale de la préfecture de police de Paris en date du 15 avril
2022 ;
•Vu l'avis de Voies navigables de France en date du 18 mai 2022 ;
•Vu l'avis de Haropa – Ports de Paris en date du 20 mai 2022 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris.
ARRÊTE
ARTICLE 1
En application de l'article R. 4241-38 du code des transports et sans préjudice d'autres
régimes d'autorisation applicables, l'Union des pêcheurs de Paris est autorisée à organiser une
manifestation intitulée « Fête de la pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin
2022, sur la Seine à Paris Port de la Tournelle entre pont de la Tournelle et pont de
l'Archevêché.
Un avis à la batellerie d'appel à la vigilance de 08h00 à 19h00, informant les usagers de la
Seine de cette manifestation sera édité par les services de Voies navigables de France.
ARTICLE 2
Le présent arrêté permet de déroger à la disposition suivante du règlement particulier de
police (RPP) de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne :
•Article 29-2 : interdiction de stationner hors des zones prévues à cet effet
La zone de pêche correspondant à une zone d'accostage d'urgence, celle-ci sera neutralisée
pour les besoins de cette manifestation.
ARTICLE 3
•L'organisateur devra être en possession de l'ensemble des autorisations des autorités
compétentes pour cet évènement et se conformer aux prescriptions qui lui seront
délivrées.
•L'organisateur veillera à assurer la sécurité des participants et éviter notamment toute
chute accidentelle dans le fleuve.
•Il respectera les prescriptions imposées par Haropa – Ports de Paris sur l'utilisation de
l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux niveaux sonores et aux
règles de sécurité (la diffusion de son devra respecter les articles R. 1334-32 et
R. 1334-35 de code de la santé publique).
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris17
5!9"é
•L'organisateur devra s'informer des débits et risques de crues éventuelles en
consultant les données du site internet http://www.vigicrues.gouv.fr afin de déterminer
si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des séquences (débit
supérieur à 650 m³/s ou en cas de présence d'importants corps flottants) .
•L'organisateur veillera également à ce que l'animation ne crée aucun trouble à l'ordre
et à la tranquillité publique et n'occasionne aucun débordement à l'extérieur de la
zone.
•Il devra laisser libre l'accès des engins de secours.
•Les participants devront rester dans la zone de pêche réservée pour cette
manifestation et ne devront pas jeter leurs lignes lors des passages de bateaux ni se
retrouver dans le chenal de navigation.
•L'organisateur est également invité à se tenir informé de la situation sanitaire.
ARTICLE 4
L'organisateur couvrira cette opération qui relève de son entière responsabilité par un contrat
d'assurance en cours de validité garantissant, sans limitation, les risques encourus par l'équipe
et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics.
ARTICLE 5
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Elle
est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi
que d'un recours hiérarchique dans le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois suivant le rejet
explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 6
La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ,
chargée de l'administration de l'État dans le département et le directeur territorial du bassin
de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui le concerne. Il
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 02 juin 2022

La Préfète, d irectrice de Cabinet
Magali CHARBONNEAU
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-06-02-00004 - Arrêté préfectoral autorisant l□Union des pêcheurs de Paris à organiser une manifestation intitulée « Fête de la
pêche et de la protection du milieu aquatique », le 05 juin 2022, sur la Seine à Paris18
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-01-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT 19
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 1267
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation JUDAISM E EN MOUVEMENT ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation JUDAISME EN MOUVEMENT est autorisé à faire appel public à la
générosité à compter du 24 mai 2022 jusqu'au 31 dé cembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir tout organisme d'intérêt général,
français et étranger, le cas échéant éligible à un régime de mécénat poursuivant des buts similaires à
ceux du FONDS DE DOTATION DE JUDAISME EN MOUVEMENT ou se situant dans le prolongement
de son objet ; soutenir l'action d'associations œuv rant pour le développement d'un judaïsme ouvert
et éclairé, et développant des activités d'intérêt général à caractère culturel, éducatif, social,
scientifique et artistique. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT 20

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 1267
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Par is, le 1er juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
JUDAISME EN MOUVEMENT 21
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-06-01-00007
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
«The Heart Fund to fight cardio-vascular
diseases» ou « The Heart Fund»
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
«The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund»22
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Référence du fonds de dotation : n° 151
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
«The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund»

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation «The He art Fund to fight cardio-vascular diseases» ou
« The Heart Fund» ;

Sur la proposition de la préfète, directrice de cab inet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet
de Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation «The Heart Fund to fight ca rdio-vascular diseases» ou « The Heart
Fund» est autorisé à faire appel public à la généro sité à compter du 23 mai 2022 jusqu'au 31
décembre 2022.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de contribuer au financement des actions du
fonds de dotation dans le but de développer des pro grammes médicaux favorisant l'accès aux soins
et la prévention des maladies chroniques. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
«The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund»23

2/2

Référence du fonds de dotation : n° 151
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui se ra publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Pa ris, le 1er juin 2022


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-06-01-00007 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
«The Heart Fund to fight cardio-vascular diseases» ou « The Heart Fund»24